Aider les demandeurs d emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales.
|
|
- Stéphane Lafontaine
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Aide à la création 12 Aider les demandeurs d emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales. > Qui peut en bénéficier? Cette aide s adresse aux personnes handicapées en recherche d emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir les conditions suivantes : n Être dirigeant de la future entreprise quel que soit son statut (EURL, SARL ), n Détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants de l intéressé avec plus de 30 % à titre personnel). Nouveau : Prise en compte du nouveau statut d auto-entrepreneur. > Le contenu de l aide Les aides Agefiph interviennent tout au long du parcours de la création d entreprise, dans le souci de garantir son lancement, sa réussite et sa pérennité : n Un accompagnement et un suivi individualisés par le prestataire conseil sélectionné par l Agefiph, n Une subvention Agefiph pouvant aller jusqu à ?, en complément d un apport de fonds propres d au moins 1 525?, n Une formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures, n Une garantie d emprunt bancaire facilitant l accès au crédit, n Une micro-assurance sur 3 ans incluant les garanties multirisques professionnelles, prévoyance et santé, n La possibilité de solliciter d autres aides de l Agefiph. Fiches 100x210 Exe.indd 1 8/01/09 18:
2 À savoir : Le créateur pourra bénéficier d un suivi par le prestataire de conseil pendant 3 ans suivant la création. Le créateur a droit, en tant qu employeur, à la prime à l insertion s il recrute des salariés handicapés. En revanche il ne peut pas en bénéficier pour lui-même (voir fiche n 10). > Comment constituer votre dossier? Le conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi et le prestataire de conseil vous aideront dans vos démarches. Votre dossier comportera les éléments suivants : n L exposé détaillé de votre projet, incluant : > l étude de marché, > le contrat de franchise s il y a lieu, > le lieu d activité, > la date prévue de début d activité, > le projet de statut de la société, > le curriculum vitae du dirigeant, > la copie du justificatif de votre statut de personne handicapée (voir fiche n 1). n Le plan de financement regroupant : > les besoins financiers : frais d établissement, investissements, besoins en fonds de roulement (avec toutes pièces justificatives : devis, factures), > la copie des justificatifs des ressources financières : fonds propres, apports personnels en numéraires et autres apports, emprunts, > la subvention demandée à l Agefiph. n La recherche de cofinancements y compris bancaires et ses résultats, n Les comptes de résultats prévisionnels mettant en évidence vos revenus prévisionnels sur 3 ans, n En cas de rachat d une entreprise, les bilans et comptes de résultats des trois dernières années, n L engagement sur l honneur de : > souscrire une assurance, > rembourser la subvention en cas de revente, cession ou cessation de l activité dans un délai d un an après la création, n Votre relevé d identité bancaire, n Janvier RCS Nanterre Fiches 100x210 Exe.indd 2 8/01/09 18:
3 Aide à l aménagement du temps de travail 17 Favoriser le maintien dans l emploi de salariés handicapés «seniors» en situation d aggravation de leur handicap ou d altération de leur santé. > Qui peut en bénéficier? n Cette aide s adresse aux salariés reconnus travailleurs handicapés en CDI, n âgés d au moins 55 ans le jour de la demande, n Ayant une ancienneté dans l entreprise de 5 ans minimum, n Travaillant au minimum 80 % de la durée conventionnelle appliquée au sein de l entreprise. > Le contenu de l aide Une subvention forfaitaire de /an sur 2 ans, destinée à faciliter une réduction du temps de travail d au moins 20 % sans diminution de salaire. n 1 re échéance lors de la mise en place de l aménagement du temps de travail, sur présentation de l avenant au contrat de travail précisant la réduction du temps de travail et du 1er bulletin de salaire justifiant le maintien du salaire antérieur, n 2 e échéance un an plus tard, sur présentation du bulletin de salaire du 12 e mois suivant l aménagement du temps de travail. À savoir : n Cumul possible avec la subvention forfaitaire Maintien (voir fiche n 2), n Cumul possible avec l aide à l adaptation des situations de travail (voir fiche n 3), n Cumul possible avec l aide à la formation professionnelle (voir fiche n 5). Fiches 100x210 Exe.indd 3 8/01/09 18:
4 > Où déposer votre demande? n La demande doit être déposée auprès de la Délégation Régionale de l Agefiph, via le dossier de demande de subvention de l Agefiph. > Comment constituer votre dossier? Pour l établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller SAMETH ou Cap Emploi dont vous trouverez les coordonnées sur le site de l Agefiph. Le dossier doit parvenir à l Agefiph préalablement à la mise en place de l aménagement du temps de travail. Il comportera les documents suivants : n Un avis du médecin du travail préconisant, en raison de la situation de santé, une réduction du temps de travail d au moins 20 %, n La copie du contrat de travail et du plus récent bulletin de salaire avant aménagement, n Un engagement de remboursement proratisé en cas de rupture du Contrat de Travail dans les 24 mois suivant l aménagement du temps de travail. Janvier RCS Nanterre Fiches 100x210 Exe.indd 4 8/01/09 18:
5 Forfait formation 5 b Faciliter l intégration professionnelle des travailleurs handicapés dans l entreprise. > Qui peut en bénéficier? n Cette aide s adresse aux employeurs pour faciliter l intégration des salariés handicapés en phase d accès à l emploi. > Le contenu de l aide n Versement forfaitaire de en une seule échéance sur présentation de l inscription en formation dans les 12 mois suivant l embauche, n La formation d une durée d au moins 70 heures doit être dispensée par un organisme extérieur, éventuellement dans l entreprise. > Où déposer votre demande? n La demande doit être déposée avant le démarrage de la formation, auprès de la Délégation Régionale de l Agefiph, via un dossier de demande de subvention. Fiches 100x210 Exe.indd 5 8/01/09 18:
6 > Comment constituer votre dossier? Pour établir votre dossier vous pouvez vous faire aider par votre conseiller Cap Emploi ou Pôle Emploi. Il comportera les documents suivants : n La copie du contrat de travail (CDI ou CDD d au moins 12 mois, contrats aidés admis) et du plus récent bulletin de salaire, n Le devis de formation ou tout autre document mentionnant l organisme de formation, le salarié, les dates et la durée de la formation. Janvier RCS Nanterre Fiches 100x210 Exe.indd 6 8/01/09 18:
7 La prime à l insertion 10 Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables et favoriser l accès à l emploi des personnes handicapées allocataires de minima sociaux. > Qui peut en bénéficier? n Cette aide s adresse aux personnes handicapées et aux entreprises (spécifique à chacun). > Le contenu de l aide Pour l employeur : n Une subvention forfaitaire de pour la signature d un CDI ou d un CDD d au moins 12 mois. À savoir : La prime pour l employeur est versée pour chaque nouvelle embauche d un salarié handicapé. Pour la personne handicapée : n Une subvention forfaitaire de 900 pour la signature d un CDI ou d un CDD d au moins 12 mois. À savoir : Cette prime et la majoration Bénéficiaire d un minima social ne sont pas renouvelables. Nouveau : Doublement de la prime pour les personnes handicapées embauchées à compter du 1 er janvier 2009 si elles étaient bénéficiaires d un minima social au jour de l embauche. Les contrats de travail concernés : n Tous les contrats conclus avec un employeur relevant du droit privé, en milieu ordinaire de travail, d une durée de 12 mois minimum (voir fiche n 1). Les contrats de travail exclus : n Les contrats conclus entre une personne handicapée et un organisme d insertion par l économique, pour les postes d insertion subventionnés par l État ; Fiches 100x210 Exe.indd 7 9/01/09 17:
8 n Les contrats conclus par des entreprises adaptées pour les personnes bénéficiant déjà de l aide au poste ; n Les contrats de travail temporaire ; n Les contrats d expatrié et tous les contrats conclus avec un employeur établi hors du territoire national ; n Les contrats de VRP multicarte ; n Les contrats de rééducation en entreprise chez le même employeur. La durée de travail : La durée de travail devra être égale au moins : n à 16 heures par semaine ; n ou à 720 heures en cas d annualisation du temps de travail. > Où déposer votre demande? n Elle doit être déposée via le dossier de demande de prime à l insertion commun à l employeur et au salarié handicapé. n La demande de majoration Bénéficiaire d un minima social s effectue via le formulaire dédié, téléchargeable dans l espace documentaire du site de l Agefiph. Il doit être complété et signé par le travailleur handicapé et joint au dossier de demande de prime. n Le dossier de prime complété et signé, et le cas échéant, le formulaire seront adressés à : Agefiph Prime à l insertion - CS BLOIS cedex > Comment constituer votre dossier? Votre dossier comportera les documents suivants : > la copie du contrat de travail ; > la copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif ; > la copie du justificatif du statut de personne handicapée (voir fiche n 1) ; > la copie de l avis médical d aptitude à l embauche (volet employeur) ; > un relevé d identité bancaire du ou des demandeur(s). > Le cas échéant, le formulaire de demande de majoration de la prime travailleur handicapé. À savoir : Toute demande de prime devra parvenir à l Agefiph dans les 6 mois suivant la date d embauche. Janvier RCS Nanterre Fiches 100x210 Exe.indd 8 9/01/09 17:
9 La prime initiative emploi 15 Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d insertion sociale et professionnelle. > Qui peut en bénéficier? n Cette aide s adresse aux entreprises et aux associations. > Le contenu de l aide n Une subvention forfaitaire pour la signature d un CDI ou d un CDD d au moins 12 mois, conclu avec une personne handicapée répondant à l un des critères suivants : > à la recherche d un emploi depuis au moins un an, > ou âgée de 45 ans et plus, > ou bénéficiaire d un minima social (RMI, ASS, AAH, RSA, API), > ou lorsque la situation de la personne correspond à certains cas particuliers. n L aide est fixée à pour un contrat de travail à temps plein. Pour un travail à temps partiel, elle est modulée au regard de la durée conventionnelle de travail applicable dans l entreprise : > durée supérieure à 80 % du temps plein : 6 000, > durée de 50 à 80 % inclus : 4 500, > durée inférieure à 50 % : 3 000, n Pour une embauche à compter du 1 er janvier 2009, la PIE peut être majorée de 50 % dans l un ou l autre des cas suivants : > Pour les employeurs de 20 salariés et plus, recrutant leur 1 er travailleur handicapé (attestant ne pas avoir occupé une personne handicapée en CDD/CDI ou contrat d intérim depuis le 1 er janvier de l année en cours), > Pour les employeurs recrutant un travailleur handicapé «Senior» âgé de 45 ans et plus. Les contrats de travail concernés : n Tous les contrats en milieu ordinaire de travail de 12 mois minimum, conclus avec un employeur relevant du droit privé (voir fiche n 1). Fiches 100x210 Exe.indd 9 9/01/09 17:
10 Contrats de travail exclus : n Les contrats de travail conclus par des associations, prenant effet avant le 1er janvier 2009 ; n Les contrats conclus entre une personne handicapée et un organisme d insertion par l économique, pour les postes d insertion subventionnés par l État ; n Les contrats conclus par des entreprises adaptées pour les personnes bénéficiant déjà de l aide au poste ; n Les contrats de travail temporaire ; n Les contrats d expatrié et tous les contrats conclus avec un employeur établi hors du territoire national ; n Les contrats de VRP multicartes ; n Les contrats de rééducation en entreprise chez le même employeur ; n Lorsque l embauche est la conséquence directe du licenciement d un salarié en CDI (comme dans le cadre du CIE). Durée du travail : La durée du contrat de travail devra être égale au moins : n à 16 heures par semaine ; n où à 720 heures par an si la durée de travail est annualisée. > Où déposer votre demande? n La demande de la PIE et le cas échéant de la majoration Senior ou de la majoration 1 er TH, s effectue via le dossier de demande de prime, accompagné du formulaire dédié, qui doivent être validés par un conseiller Cap Emploi ou Pôle Emploi. Ils seront envoyés à l adresse mentionnée sur le dossier de prime. > Comment constituer votre dossier? Le dossier comportera les documents suivants : > la copie du contrat de travail à durée indéterminée ; > la copie du premier bulletin de salaire ; > la copie du justificatif du statut de personne handicapée (voir fiche n 1) ; > la copie de l avis médical d aptitude à l embauche (volet employeur) ; le formulaire Prime Initiative Emploi complété et signé par le Conseiller Cap Emploi ou Pôle Emploi et par l employeur ; > un relevé d identité bancaire du ou des demandeur(s). Janvier RCS Nanterre Fiches 100x210 Exe.indd 10 9/01/09 17:
11 La prime contrat durable 16 Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées en contrat à durée indéterminée. > Qui peut en bénéficier? n Cette aide s adresse aux entreprises. > Le contenu de l aide Une subvention forfaitaire pour un CDI conclu à compter du 1 er janvier 2009, à l issue d un ou de plusieurs CDD (ou contrats de travail temporaires, ou contrat d apprentissage ou contrat de qualification), d une durée minimale de 3 mois continus ou non au cours des 6 mois précédant l embauche en CDI. n L aide est fixée à pour un contrat de travail à temps plein. En cas de travail à temps partiel, elle est modulée au regard de la durée conventionnelle de travail applicable dans l entreprise : > durée supérieure à 80 % du temps plein : > durée de 50 à 80 % inclus : > durée inférieure à 50 % : n Cette prime peut être majorée de 50 % lorsque l embauche en CDI concerne un travailleur handicapé «Senior» âgé de 45 ans et plus. À savoir : La prime contrat durable est versée à l employeur pour chaque nouvelle embauche en CDI d un salarié handicapé et est cumulable avec la prime à l insertion. Les contrats de travail concernés : n Tous les CDI, en milieu ordinaire de travail, conclus avec un employeur relevant du droit privé (voir fiche n 1). Contrats de travail exclus : n Les contrats conclus entre une personne handicapée et un organisme d insertion par l économique, pour les postes d insertion subventionnés par l État ; Fiches 100x210 Exe.indd 11 9/01/09 15:
12 n Les contrats conclus par des entreprises adaptées pour les personnes bénéficiant déjà de l aide au poste ; n Les contrats de travail temporaire ; n Les contrats d expatrié et tous les contrats conclus avec un employeur établi hors du territoire national ; n Les contrats de VRP multicartes ; n Les contrats de rééducation en entreprise chez le même employeur ; n Lorsque l embauche est la conséquence directe du licenciement d un salarié en CDI (comme dans le cadre du CIE). Durée du travail : La durée du contrat de travail devra être égale au moins : n à 16 heures par semaine ; n où à 720 heures par an si la durée de travail est annualisée. > Où déposer votre demande? n La demande de Prime Contrat Durable et le cas échéant de la majoration Senior s effectue via le dossier de demande de prime, accompagné du formulaire dédié, qui doivent être validés par un conseiller Cap Emploi ou Pôle Emploi. Le dossier de prime et le formulaire seront envoyés à l adresse mentionnée sur le dossier de prime. À savoir : La Prime Contrat Durable et la majoration Senior sont versées pour les CDI prenant effet à compter du 1 er janvier Pour être recevable, toute demande doit parvenir à l Agefiph dans les 6 mois suivant la date d embauche. > Comment constituer votre dossier? Il comportera les documents suivants : > la copie du contrat de travail ; > la copie du premier bulletin de salaire en CDI ; > la copie du justificatif du statut de personne handicapée (voir fiche n 1) ; > la copie de l avis médical d aptitude à l embauche (volet employeur) ; > le formulaire Prime Contrat Durable ; > un relevé d identité bancaire du ou des demandeur(s). À savoir : Les contrats d apprentissage et de professionnalisation font l objet de subventions spécifiques (voir fiche n 8 et n 9) Janvier RCS Nanterre Fiches 100x210 Exe.indd 12 9/01/09 15:
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détail- Les établissements publics à caractère industriel et commercial
Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel
Plus en détailAIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE
AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE FINANCEMENT SUBVENTIONS COTISATIONS SOCIALES DE L EXPLOITANT AIDES A L EMPLOI EXONERATIONS FISCALES AIDES AU CONSEIL PCE (Prêt à la Création d Entreprise) FINANCEMENT
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailLes critères d éligibilité aux outils HDSI
Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local
Plus en détailAlternance et Handicap L APPRENTISSAGE
Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou
Plus en détailNotice pour le contrat de professionnalisation
Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues
Plus en détailFICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés
FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s
Plus en détailDIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :
DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations
Plus en détailateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques
Formes d emploi et de travail atypiques GLOSSAIRE document de travail A------------------------------------------------------------------------------------------------------ Auto-entrepreneur DEFINITION
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailActualité Sociale. 21 Mars 2013
Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailL AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE
ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détailGuide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise
Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L
Plus en détailDISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises
DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à
Plus en détailQu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif?
QUESTIONS SUR L OBJET DE LA PORTABILITE La mensualisation est-elle exclue du dispositif? L obligation de maintien de salaire à la charge de l employeur n est pas concernée : en effet, il ne s agit pas
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailComplémentaire Santé Obligatoire des Salariés
Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailAide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)
Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,
Plus en détailFormulaire d inscription 2013
En partenariat avec Formulaire d inscription 2013 Date limite de dépôt des candidatures : 15 juillet 2013 1/ PRESENTATION DU CANDIDAT (dans le cas d un projet collectif, un porteur de projet doit être
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détailGRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Plus en détailPour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587
L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle
Plus en détailSE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser
Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez
Plus en détailPanorama des exonérations
À jour au 1 er avril 2014 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS et
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailANIMATION / Actualités conventionnelles
ANIMATION / Actualités conventionnelles A1-116 Signature de l avenant n 154 du 19/05/2015 Relatif a la complémentaire santé Avenant applicable au 1 er janvier 2016 Commentaires : La loi du 14 juin 2013
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailLes aides pour l adaptation du véhicule au handicap
Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois
Plus en détailBénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité
Notice DAJ 154 Mise à jour janvier 2008 Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique Sommaire Vos droits en cas de reprise d'activité Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailAVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011
AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 1. Bénéficiaires. Sont seuls bénéficiaires des présentes décisions unilatérales : - tous les salariés
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :
LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers
Plus en détailLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
Plus en détailACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate
Plus en détailAu-delà des avantages économiques, des atouts professionnels
Embaucher un apprenti handicapé : LES ATOUTS DE L APPRENTISSAGE POUR L ENTREPRISE Au-delà des avantages économiques, des atouts professionnels Quelques arguments : APPRENTI = ELEMENT DYNAMISANT Le jeune
Plus en détailFiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de
Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de Fiche 1 Simplifier les formalités incombant aux entreprises. Faciliter les
Plus en détailLes conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 0 Contributions patronales de prévoyance complémentaire et
Plus en détailDISPOSITIFS Accompagnement
DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détailéclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage
éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires
Plus en détailMoyens de déclaration
Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,
Plus en détail- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Plus en détailCCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Plus en détailLES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015
LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS
Plus en détailProjet de création / reprise d entreprises
Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties
Plus en détailLe rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime
Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion
Plus en détailASSURER VOS PROJETS PROFESSIONNELS
ASSURER VOS PROJETS PROFESSIONNELS Le professionnel libéral, en qualité de chef d entreprise, se doit de couvrir sa responsabilité civile professionnelle ainsi que celle de ses collaborateurs ; il doit
Plus en détailContributions Assurance chômage et cotisation AGS
Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Présentation générale Observation préalable : Vous trouverez dans ce dossier en premier lieu toutes les informations générales et les modalités pratiques
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailLes aides financières
Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement
Plus en détailNouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés
les infos DAS - n 081 16 juillet 2015 Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés Conformément au décret n 2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des
Plus en détailL IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel
Plus en détailLe Pack Expat CFE collectif
Pour mes salariés, la parfaite continuité avec leur protection sociale française! Le Pack Expat CFE collectif Humanis et la CFE, vous permettent de protéger efficacement vos salariés Santé Une couverture
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détailCONSERVER SON EMPLOI. c est normal et c est possibie. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014
Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 CONSERVER SON EMPLOI c est normal et c est possibie Les bonnes questions à se poser Quelles démarches? Les aides de l Agefiph dont vous
Plus en détailAIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans
Plus en détailForesters pour. Guide sur. l assurance vie
Foresters pour l assurance vie Guide sur l assurance vie Qu est-ce que l assurance vie? L assurance vie est un contrat établi entre une personne assurée et un prestataire d assurance vie qui verse un paiement
Plus en détailAccompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé
Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise
Plus en détailLes appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat
Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de : 2 - La recherche de jeunes et le soutien au maître d apprentissage : Fiche
Plus en détailBesoins d assurance en cas de
Solutions d assurance en cas de maladie grave Besoins d assurance en cas de Rechercher un marché pour maladie l assurance gravecontre la maladie grave Solutions d assurance contre la maladie grave En quoi
Plus en détailNouveaux Régimes au 1 ier janvier 2012 Mutuelle et Prévoyance
DE : A : LE : Nouveaux Régimes au 1 ier janvier 2012 Mutuelle et Prévoyance Mémo Services RH Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant être diffusé 2 09/09/2013 Les nouveaux Régimes de mutuelle
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailDOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE
DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.
Plus en détailRENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)
Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :
Plus en détailPOINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006
POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,
Plus en détailAction de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Plus en détailGARANTIE DES LOYERS IMPAYES
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par
Plus en détailQuestions-réponses. pour sortir du labyrinthe. Handicap et travail ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. un guide de la fnath
20 Handicap et travail Questions-réponses pour sortir du labyrinthe ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE un guide de la fnath Des clés pour affronter le parcours du combattant Avec un taux de chômage largement
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailLE DEVENIR DES DIPLOMÉS
LE DEVENIR DES DIPLOMÉS Master Ressources humaines et communication Finalité : Professionnelle Situation professionnelle deux ans après l obtention d un master 2 Les enquêtes sur le devenir des diplômés
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailA Absence lors de la journée de solidarité... 3
Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident
Plus en détail