Edition spéciale du 6 octobre 2015 CHSCT conjoints
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- François Drapeau
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1 Edition spéciale du 6 octobre 2015 CHSCT conjoints Date de publication : 6 octobre 2015
2 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Edition spéciale du 6 octobre 2015 CHSCT conjoints Arrêté n 2015/134 en date du 2 octobre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du CHSCT de proximité de la DRJSCS d Alsace, du CHSCT de proximité de la DRJSCS de Champagne-Ardenne,du CHSCT de proximité de la DRJSCS de Lorraine et du CHSCT de la DDCS du Bas-Rhin Arrêté n 2015/135 en date du 2 octobre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la DRJSCS d Alsace, du comité technique de proximité de la DRJSCS de Champagne-Ardenne et du comité technique de proximité de la DRJSCS de Lorraine et du comité technique de la DDCS du Bas-Rhin Arrêté n 2015/136 en date du 2 octobre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du CHSCT de proximité de la DRAAF d Alsace, du CHSCT de proximité de la DRAAF de Champagne-Ardenne et du CHSCT de proximité de la DRAAF de Lorraine Arrêté n 2015/137 en date du 2 octobre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du CHSCT de proximité de la DRAC d Alsace, du CHSCT de proximité de la DRAC de Champagne-Ardenne et du CHSCT de proximité de la DRAC de Lorraine Date de publication : 6 octobre 2015
3 PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN PRÉFET DE LA RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes ARRETE PREFECTORAL N 2015/134 du 2 octobre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité des DRJSCS d Alsace, du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité de la DRJSCS de Champagne-Ardenne, du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité de la DRJSCS de Lorraine et du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDCS du Bas-Rhin RÉGION ALSACE, PRÉFET DU BAS-RHIN, RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE, RÉGION LORRAINE la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; la loi n du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ; le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 65 ; le décret n du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l Etat, notamment son article 39 ; l arrêté en date du 10 février 2015 portant création d un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion ; l arrêté en date du 27 mai 2015 portant nomination des représentants de l administration et des personnels au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès du comité technique de la DRJSCS d Alsace ;
4 l arrêté en date du 30 mars 2015 portant désignation des membres du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DRJSCS de Champagne Ardenne ; l arrêté en date du 1 er avril 2015 relatif au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la DRJSCS de Lorraine ; l arrêté en date du 10 avril 2015 relatif à la création du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin ; l arrêté en date du 16 avril 2015 portant désignation des membres du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin ; ARRÊTENT Article 1 er : Les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité des DRJSCS d Alsace, de Champagne-Ardenne, de Lorraine et de la DDCS du Bas-Rhin sont réunis conjointement, autant de fois que de besoin, jusqu à la création des nouveaux services régionaux et départementaux en application de la loi n du 16 janvier 2015 susvisée, pour examiner des questions communes liées à la mise en place de ces services. Article 2 : Les réunions conjointes mentionnées à l article 1 er sont présidées par le Préfet de la région Alsace, Préfet préfigurateur, ou par la directrice régionale de la DRJSCS de Lorraine, directrice préfiguratrice de la DRDJSCS ACAL. Article 3 : La Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d Alsace, le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Champagne-Ardenne, la Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Lorraine, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine et de la préfecture du Bas-Rhin. Fait, le 2 octobre 2015 RÉGION ALSACE, PRÉFET DU BAS RHIN RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE, RÉGION LORRAINE, Stéphane FRATACCI Jean-François SAVY Nacer MEDDAH
5 PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN PRÉFET DE LA RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes ARRETE PREFECTORAL N 2015/135 du 2 octobre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la DRJSCS d Alsace, du comité technique de proximité de la DRJSCS de Champagne-Ardenne, du comité technique de proximité de la DRJSCS de Lorraine et du comité technique de la DDCS du Bas-Rhin RÉGION ALSACE, PRÉFET DU BAS-RHIN, RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE, RÉGION LORRAINE la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; la loi n du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ; le décret n du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l Etat, notamment son article 39 ; l arrêté du 16 juillet 2014 portant création d un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; l arrêté en date du 27 mai 2015 portant nomination des représentants de l administration et des personnels au comité technique de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d Alsace ; l arrêté en date du 3 février 2015 portant désignation des membres du comité technique de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Champagne Ardenne ;
6 l arrêté en date du 8 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service déconcentré de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Lorraine ; l arrêté en date du 7 juillet 2014 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin ; l arrêté en date du 19 mai 2015 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin ; ARRÊTENT Article 1 er : Les comités techniques de proximité de la DRJSCS d Alsace, de la DRJSCS de Champagne-Ardenne et de la DRJSCS de Lorraine ainsi que le comité technique de la DDCS du Bas Rhin sont réunis conjointement, autant de fois que de besoin, jusqu à la création des nouveaux services régionaux et départementaux en application de la loi n du 16 janvier 2015 susvisée, pour examiner des questions communes liées à la mise en place de ces services. Article 2 : Les réunions conjointes mentionnées à l article 1 er sont présidées par le Préfet de la région Alsace, Préfet préfigurateur, ou par la directrice régionale de la DRJSCS de Lorraine, directrice préfiguratrice de la DRDJSCS ACAL. Article 3 : La Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d Alsace, le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Champagne-Ardenne, la Directrice Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Lorraine et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine et de la préfecture du Bas-Rhin. Fait, le 2 octobre 2015 RÉGION ALSACE, PRÉFET DU BAS-RHIN RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE, RÉGION LORRAINE, Signé Signé Signé Stéphane FRATACCI Jean-François SAVY Nacer MEDDAH
7 1 PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE PRÉFET DE LA RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes ARRETE PREFECTORAL N 2015/136 du 2 octobre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DRAAF d Alsace, du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DRAAF de Champagne-Ardenne et du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DRAAF de Lorraine RÉGION ALSACE, RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE, RÉGION LORRAINE la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; la loi n du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ; le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 65 ; l arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire ; l arrêté du 13 mars 2012, portant institution des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire ; la décision du 29 juin 2015 relative à la composition du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt d Alsace ; la décision du 20 janvier 2015 relative à la composition du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne ; la décision du 30 décembre 2014 relative à la composition du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt de Lorraine ;
8 2 ARRÊTENT Article 1 er : Les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DRAAF d Alsace, de la DRAAF de Champagne-Ardenne et de la DRAAF de Lorraine sont réunis conjointement, autant de fois que de besoin, jusqu à la création des nouveaux services régionaux en application de la loi n du 16 janvier 2015 susvisée, pour examiner des questions communes liées à la mise en place de ces services. Article 2 : Les réunions conjointes mentionnées à l article 1 er sont présidées par le Préfet de la région Alsace, Préfet préfigurateur, ou par le directeur régional de la DRAAF de Champagne-Ardenne, directeur préfigurateur de la DRAAF ACAL. Article 3 : Le Directeur Régional de l alimentation de l agriculture et de la forêt d Alsace, le Directeur Régional de l alimentation de l agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne, le Directeur Régional de l alimentation de l agriculture et de la forêt de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Fait, le 2 octobre 2015 RÉGION ALSACE, RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE, RÉGION LORRAINE, Stéphane FRATACCI Jean-François SAVY Nacer MEDDAH
9 PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE PRÉFET DE LA RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes ARRETE PREFECTORAL N 2015/137 du 2 octobre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité de la DRAC d Alsace, du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité de la DRAC de Champagne-Ardenne et du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité de la DRAC de Lorraine RÉGION ALSACE, RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE, RÉGION LORRAINE la loi n du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'état ; la loi n du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ; le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention dans la fonction publique, notamment son article 65 ; la décision n 2015/002 du 10 février 2015 instituant et portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé d'assister le comité technique auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'alsace ; l'arrêté du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne- Ardenne ; la décision du 8 janvier 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine ;
10 2 ARRÊTENT Article 1 er : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité de la direction régionale des affaires culturelles Alsace, de la direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne et de la direction régionale des affaires culturelles Lorraine sont réunis conjointement, autant de fois que de besoin, jusqu'à la création des nouveaux services régionaux en application de la loi n du 16 janvier 2015 susvisée, pour examiner des questions communes liées à la mise en place de ces services. Article 2 : Les réunions conjointes mentionnées à l'article 1 er sont présidées par le Préfet de la région Alsace, Préfet préfigurateur ou par la directrice régionale de la DRAC d'alsace, directrice préfiguratrice de la DRAC ACAL. Article 3 : La Directrice Régionale des affaires culturelles d'alsace, la Directrice Régionale des Affaires culturelles de Champagne-Ardenne, le Directeur régional des Affaires Culturelles de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Fait, le 2 octobre 2015 RÉGION ALSACE, RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE, RÉGION LORRAINE, Stéphane FRATACCI Jean-François SAVY Nacer MEDDAH
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SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
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