MASTER MENTION DROIT PUBLIC

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1 MASTER MENTION DROIT PUBLIC 4 semestres ECTS formations.univ-lille2.fr DROIT Objectifs Pédagogiquement : la conception intégrée des enseignements de 1 e et 2 e année de Master permet aux étudiants de disposer d un laps de temps nécessaire en M1 pour pouvoir choisir leur parcours en M2 et de disposer d un réel éventail d options et professionnellement : la Mention permet de développer régulièrement des initiatives aux qui permettent aux étudiants de prendre des contacts avec les milieux professionnels dès la 1 ère année de Master, tout en s initiant et en au travers d exercices variés (rédaction de travaux, accueil de conférenciers,...). En terme de connaissances, la mention offre un ensemble d enseignements concernant des activités s exerçant tant dans le cadre national que dans des domaines qui impliquent une analyse frontalière et internationale. Cette perspective requiert la maîtrise d éléments normatifs relevant tant du droit public interne que du droit international et du droit de l Union européenne, ainsi que de la maîtrise des langues, dont particulièrement l anglais. Description de la formation La 1 e année de Master opère les mutualisations nécessaires à l acquisition du socle des connaissances fondamentales requis pour la poursuite en 2 e année de Master, toutes spécialités de la mention confondues. Le M1 intègre des cours spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention. Il fournit des passerelles aux étudiants leur permettant d intégrer l un des parcours de la 2 e année de la mention tout en garantissant une Master est structuré sur la base d une 1 e année équilibrant les enseignements de droit public interne et de droit international et européen tout en intégrant de nombreux cours axés sur les interactions entre les deux domaines thématiques, l offre de formation de 2 e année comportant les parcours suivants : général et contentieux publics - Droit et politiques de défense et de sécurité nationale - Professions immobilières - Construction - Urbanisme - Environnement et Développement durable - de l économie - Droit de l Union européenne - Droit de la mer et risque maritime - Justice pénale internationale - PCI (programme commun intégré) Lille 2 - Saarbrücken - Warwick. La mention de Master droit public est rattachée au laboratoire labellisé par le ministère Centre de Recherche Droits et perspectives du Droit (CRD et PD) EA 4487 et plus particulièrement à l Equipe d Etudes et de Recherches en Droit Public (ERDP). Insertion professionnelle Secteurs d activités : administrations économiques, entreprises de réseaux, cabinets d avocats français ou étrangers, collectivités locales, magistratures,enseignant (secondaire et supérieur), lobbyiste, sociétés d import / export. Métiers : Le diplôme permet d accéder à l ensemble des postes de cat. A et B des 3 fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière), soit par voie du recrutement sur concours, soit par recrutement contractuel. Poursuites d études La mention de Master droit public est rattachée au laboratoire labellisé par le ministère Centre de Recherche Droits et perspectives du Droit CRD et PD, EA 4487 et plus particulièrement à l Equipe d Etudes et de Recherches en Droit Public (ERDP). Dans ce cadre, les étudiants peuvent s inscrire en thèse et développer, également, une activité de recherche dans le cadre des axes thématiques du laboratoire.

2 Principales matières enseignées En Master 1 publiques approfondies, contentieux de l Union Européenne, droit international public approfondi, droit pénal européen, droit de la santé, une langue juridique obligatoire, initiation à la recherche, droit de la mobilité européenne. En Master 2 : séminaires de spécialisation. Stage Facultatifs en Master 1 e année. Obligatoires en Master 2 e année. Conditions d accès En formation initiale : licence de droit (ou équivalent) En formation continue : après examen du dossier académique et professionnel par les responsables de la formation. Formalités d inscription Retrait de dossier de candidature en ligne sur le site de l université. Modalités de contrôle des connaissances La première année de Master s obtient par la validation de 60 crédits ECTS : 30 ECTS au 1 er semestre et 30 ECTS au deuxième semestre. La s obtient dans le cadre de chaque parcours, par la validation de 60 ECTS : 30 ECTS au 3 e semestre et 30 ECTS au 4 e semestre. Compétences acquises MASTER MENTION DROIT PUBLIC Compétences communes à la mention : à l issue du M1 : d intégrer une équipe de juristes dans une entreprise de processus décisionnels, de recueillir les données juridiques nécessaires au traitement du dossier, de préparer les montages juridiques et mettre en Compétences à l issue du M2 : dans les différents parcours, les étudiants devront être capables de maîtriser les compétences suivantes : droit public de l économie, droit de l Union européenne, justice pénale internationale. Lieu de la formation Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, place Déliot - BP Lille T. : + 33 (0) Métro : ligne 2, station Porte de Douai Conception : Service Communication - Impression : Service Reprographie - Université Lille, Droit et Santé - Décembre 2015

3 Master 1 e année semestre 1 semestre 2 Unité d enseignement Libellé Enseignement Nature Heures Eval. ECTS UE1 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES - unité d'enseignement théorique UE2 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES - unité d'enseignement pratique 2 choix parmi 4 UE3 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OPTIONNELLES - unité d'enseignement théorique 3 choix parmi 8 UE4 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OPTIONNELLES : unité d'enseignement pratique UE5 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET D'EXPERIENCE UE1 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - unité d'enseignement théorique UE2 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - unité d'enseignement pratique 2 choix parmi 4 UE3 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE - unité d'enseignement théorique 3 choix parmi 8 UE4 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE - unité d'enseignement pratique UE5 - GROUPE D'UNITES D'EXPERIENCES Droit des services publics CM 30 CT 4 Finances publiques approfondies CM 30 CT 4 Contentieux de l'union CM 30 CT 4 Droit international public approfondi CM 30 CT 4 Formation à la Recherche - 10h (2x5h) intégrées dans les TD au choix 2 Droit des services publics TD 15 CC 2 Finances publiques approfondies TD 15 CC 2 Contentieux de l'union TD 15 CC 2 Droit international public approfondi TD 15 CC 2 Pratiques nationales du droit international et européen CM 30 CT 2 Droit pénal européen CM 30 CT 2 Droit international économique CM 30 CT 2 Droit de la santé CM 30 CT 2 Droit constitutionnel et administratif comparés CM 30 CT 2 Droit de l'expropriation et des travaux publics CM 30 CT 2 Droit des relations extérieures de l'union européenne CM 30 CT 2 Droit du contentieux administratif approfondi CM 30 CT 2 1 choix parmi 3 : Anglais, Allemand ou Espagnol TD 15 CC 2 Projet Personnel et Professionnel TD 6 CC 2 Droit de la concurrence de l'union européenne CM 30 CT 4 économique CM 30 CT 4 Droit de la mobilité européenne CM 30 CT 4 Contentieux des droits constitutionnels CM 30 CT 4 Formation à la Recherche - 10h (2x5h) intégrées dans les TD au choix Droit de la concurrence de l'union européenne TD 15 CC 2 économique TD 15 CC 2 Droit de la mobilité européenne TD 15 CC 2 Contentieux des droits constitutionnels TD 15 CC 2 Droit électoral et parlementaire CM 30 CT 2 Droit des medias et technologie de l'information CM 30 CT 2 Droit des contrats et marchés publics CM 30 CT 2 Droit international de la mer et des activités maritimes CM 30 CT 2 Droit de la défense et de la sécurité en France et Europe CM 30 CT 2 Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire CM 30 CT 2 Droit des collectivités locales CM 30 CT 2 Contentieux financiers CM 30 CT 2 1 choix parmi 3 : Anglais, Allemand ou Espagnol TD 15 CC 2 Aspects culturels de l Europe TD 15 CC / Projet Personnel et Professionnel TD 6 CC 2 Forum, Engagement civique, Activités physiques et/ou sportives (20h TD), Seconde langue (15h TD : Anglais, Allemand ou Espagnol), C2i niveau 2 (20h TD), Activités culturelles Responsables pédagogiques Master : M. Cattoir-Jonville & M. Meunier, Professeurs des universités Secrétariat pédagogique : master1.droit@univ-lille2.fr

4 général et contentieux publics Former des juristes maniant les concepts comme les règles techniques du droit public, et notamment les procédures. Combiner approches théorique et pratique contentieuse, traiter un dossier d'expertise ou un dossier contentieux et adopter une démarche conceptuelle et méthodologique. Participer à un projet de recherche collective en intégrant une équipe du laboratoire Droit et perspectives du droit durant une période déterminée sur une thématique en rapport avec un ou plusieurs séminaires du M2 et établir un rapport de recherche à la fin de cette période sur cette thématique. Enseignant et chercheur en droit - Magistrats ou Avocats dans le domaine du droit public - Conseil (cabinets de consulting, conseil juridique, cabinets de montage de projets de partenariats, etc. Stage / Mémoire : Stage de 3 mois minimum (66 jours) à partir de mai ou mémoire de recherche MM. Cartier et Lepers semestre 1 semestre 2 1 choix parmi 2 MODULE RECHERCHE UE 1 Séminaires avec contrôle continu 4 choix parmi 10 UE 2 Grand oral 3 choix parmi 9 UE 3 1 choix parmi 2 UE Libellé Enseignement Heures ECTS UE 1 Parcours «Métier d enseignantchercheur» 1 choix parmi 3 UE 2 Parcours «Métier de magistrat et d avocat» 1 choix parmi 3 : Epistémologie / Méthodes historiques et / 12 critiques des sources documentaires:/ Sociologie du droit Parcours Métier d enseignant chercheur Rédaction d une bibliographie 2 / Grands courants de la pensée juridique 18 / Utilisation des ressources documentaires 5 / Parcours Métier d enseignant chercheur & Métier de magistrat et d avocat Comparative law 12 / Autoformation en langue vivante (CRL) 15 / Perspectives croisées du droit et de l'histoire 20 5 Droit et contentieux constitutionnel approfondis (5h Rech) 20 5 Droit administratif général approfondi (5h Rech) 20 5 Droit des collectivités territoriales appliqué 20 5 Droit de l'homme et libertés fondamentales (5h Rech) 20 5 Principes directeurs du procès 20 5 Droit administratif financier 20 5 Droit international public 20 5 Droit et contentieux de l'union européenne (5h Rech) 20 5 Séminaire d'ouverture (hors maquette) 20 5 Perspectives croisées du droit et de l'histoire 20 2 Droit et contentieux constitutionnel approfondis (5h Rech) 20 2 Droit des collectivités territoriales appliqué 20 2 Droit de l'homme et libertés fondamentales (5h Rech) 20 2 Droit international public 20 2 Principes directeurs du procès 20 2 Droit administratif financier 20 2 Droit et contentieux de l'union européenne (5h Rech) 20 2 Droit administratif général approfondi 20 2 Formation à la recherche : mémoire de stage & de rech 10 3 Méthodologie des épreuves écrites et orales 10 3 Conférence Objectif stage 2 1 Un séminaire du parcours Métier de magistrat & d avocat» 20 4 Un séminaire parmi les matières restantes proposées en S Séminaire choisi dans d autres Masters Rédaction et soutenance d un mémoire de rechercheobligatoire / 26 Contentieux administratif général 20 4 Contentieux administratif spécialisé - droit des étrangers 20 4 Procédures d'urgence devant le juge administratif 20 4 Droit et contentieux fiscal approfondi 20 4 Stage et mémoire de stage / 14

5 Droit et politique de défense et de sécurité Former des cadres dans le domaine de la défense nationale et de la sécurité intérieure tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Connaissances approfondies dans les domaines de la défense nationale et de la sécurité intérieure / capacités d analyse, de réflexion, de rédaction et de présentation dans des situations, parfois extrêmes. Commissaire de police / lieutenant de police / officier de gendarmerie / Officier des armes / cadres de la sécurité intérieure / fonction publique territoriale / cadre dans les activités privées de défense et de sécurité / ONG / OIG / concours de la fonction publique / avocat / enseignant-chercheur. Stage / Mémoire Stage de 2 mois minimum (44 jours) à partir d avril + mémoire de stage ou rédaction et soutenance d un mémoire de recherche M. Cattoir-Jonville, Professeur semestre 1 semestre 2 UE 1 Politique de défense Stratégie 15 2 Intelligence économique et nouveaux risques du XXIè siècle 15 2 Environnement international et européen de la défense 15 2 Organisation constitutionnelle et administrative de la défense 15 2 Histoire des relations internationales depuis UE2 Politique de sécurité Sécurité économique 15 2 UE3 Unité de méthodologie UE 4 Unité d évaluation des acquis Unité de spécialité 4 choix parmi 8 Sécurité européenne des personnes 15 2 Sécurité, défense, information et désinformation 15 2 Sécurité civile 15 2 Droit de la sécurité nationale 15 2 Méthodologie de la recherche : mémoire de stage ou de recherche 20 4 Méthodologie des épreuves écrites et orales 5 2 Conférence objectif stage 2 Ecrit de 5 h sur les matières de l'ue1 / Grand oral / Droit des marchés publics de la défense 15 4 Droits des conflits armés et des crises 15 4 Condition juridique des personnels militaires 15 4 Droit des armes 15 4 Sécurité intérieure et maintien de l'ordre 15 4 Libertés, collectivités publiques et sécurité intérieure 15 4 Justice et sécurité intérieure 15 4 Citoyenneté, défense et sécurité 15 4 UE 2 Unité de découverte Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité (visite de sites, stage IHEDN ou INHESJ et conférences ) / / UE3 Unité validation des Stage + mémoire de stage / 14 acquis 1 choix parmi 2 Rédaction et soutenance d un mémoire de recherche / 14 (1 à 3 ECTS suppl. à la fin du Master)

6 de l économie Former des cadres maîtrisant les multiples relations engendrées par les rapports entre les entreprises et les activités publiques (contrats publics, financement, autorisation administrative au titre de l urbanisme, de l environnement, de la publicité, de l occupation du domaine public ). Aussi, la formation est aussi ciblée pour les futurs avocats en charge de dossiers mettant aux prises les activités publiques et les entreprises (contrat, urbanisme, autorisation administrative ). Elaborer et maîtriser un dossier de financement public - Maîtriser un dossier de contrat public (négociation, veille juridique, audit, ingénierie ) - Elaborer et mettre en œuvre un projet d urbanisme pour une collectivité locale - Maîtriser un dossier d autorisation administrative pour une entreprise (environnement, publicité, occupation du domaine public ) - Maîtriser un dossier de contentieux mettant aux prises les entreprises et les administrations. Chargé de mission dans une collectivité publique (attaché territorial) ayant une mission globale ou des missions spécialisées (responsable des marchés publics, des transports publics, du financement de projets ). Chargé de projet en entreprises privées (entreprise de réseaux par exemple) pour mise en place de structures (transport d énergie, transports ). Avocats en droit public. Stage / Mémoire Stage de 2 mois minimum à partir d avril (44 jours) ou mémoire de recherche M. Viviano, MCF semestre 1 semestre 2 UE 1 Le marché unique et les acteurs économiques - option "l'entreprise et la régulation" UE2 Règles et pratiques de l économie de marché UE 1 Méthodologie scientifique et professionnelle UE 2 Droit de l économie durable option «l entreprise et son environnement» Règlementation économique interne (dont 5h Recherche) 20 4 Les sociétés du secteur public (dont 5h Recherche) 20 3 Entreprises et contrats publics (dont 5h Recherche) 20 3 Entreprises de réseaux (dont 5h Recherche) 15 3 Entreprises et collectivités locales (dont 5h Recherche) 20 3 européen de la concurrence et de la régulation 12 4 Pratique des procédures de concurrence 12 2 Droit européen des contrats publics 12 2 Contrats électroniques 20 2 Single market / companies and international relations 20 2 La défense commerciale de l'union 12 2 Concours de procès simulé 20 2 Ouverture et réseaux professionnels 12 3 Conférence objectif stage 2 2 Financement public des projets choix parmi 3 Stratégie des Ressources Humaines 20 3 Droit de l'urbanisme 18 3 Droit des marchés publics de la défense 15 3 UE3 Unité professionnelle Stage ou mémoire de recherche 15

7 Droit de l Union européenne Permettre aux étudiants de disposer de manière approfondie d un socle de connaissances fondamentales en droit de l Union européenne. L objectif est de former des juristes capables de mobiliser des connaissances juridiques diversifiées pour occuper des emplois axés essentiellement sur trois types d activités : gérer le contentieux dans une perspective européenne et internationale, concevoir et gérer des projets juridiques complexes de niveau européen et international, fournir une expertise juridique de dimension européenne et internationale. Compétences disciplinaires générales : Connaissance du droit de l UE (institutionnel et matériel) ; apprentissage de la recherche documentaire appliquée à l expertise contentieuse ; analyse d une problématique juridique spécifique au moyen d une démarche scientifique de recherche et d une diffusion de leurs résultats. Compétences techniques : Droit européen de la concurrence ; Droit de la mobilité européenne des entreprises ; Droit européen de la consommation ; Droit de la défense commerciale européenne ; Droit européen des entreprises ; Droit européen des contrats publics et privés ; Droit financier, budgétaire et fiscal de l UE ; Structuration du réseau de la coopération douanière et policière européenne ; Droit européen des pratiques commerciales déloyales ; Normalisation européenne ; Droit européen et international de l environnement. Compétences comportementales : Aptitude au management juridique ; Présentation écrite (mémoire, rapport) et orale (plaidoirie) d une argumentation juridique construite dans la perspective d une analyse contradictoire ; Maîtrise de l anglais juridique ; Outils informatiques Administrateur d organisations internationales et européennes - Juriste droit européen des affaires - Juriste praticien du droit européen - Lobbyiste européen - Conseiller en organisation d entreprises européennes - Consultant bilingue en affaires européennes - Avocat spécialisé en droit européen Magistrat Fonctionnaire (Catégorie A) spécialisé en droit européen (fonction publique nationale et territoriale) - Formateur expérimenté en droit européen - Enseignant (enseignement secondaire et supérieur). Stage : Stage de 2 mois minimum (44 jours) ou mémoire M. Meunier, Professeur semestre 1 semestre 2 UE 1 L ordre constitutionnel de l UE UE2 Initiation méthodologique à la recherche UE3 Le marché intérieur (dimensions économiques et financières) UE 1 L espace de liberté, sécurité et justice UE 2 Méthodologie scientifique et professionnelle Le système institutionnel 15 3 La citoyenneté européenne 15 2 La protection juridictionnelle de l'union de droit 15 3 Questions financières et budgétaires au sein de l'ue 15 2 Le système institutionnel 5 2 La protection juridictionnelle de l'union de droit 5 2 La citoyenneté européenne 5 1 Questions financières et budgétaires au sein de l'ue 5 1 européen de la concurrence et de la régulation 12 2 Droit européen de la consommation 12 2 Single market / companies and international relations 20 4 Droit européen des contrats publics 12 2 La défense commerciale de l'union 12 2 Pratique des procédures de concurrence 12 2 La sécurité européenne des personnes 15 2 La coopération judiciaire européenne 12 2 La coopération douanière et policière de l'ue 12 2 Concours de procès simulé 20 3 Projet Initiative étudiante : diffusion d'une recherche sc Conférence objectif stage 2 2 Préparation au concours FPE 12 2 Analyse scientifique d'une thématique transversale 10 2 UE3 Unité professionnelle Stage ou mémoire de recherche / 13

8 Justice pénale internationale Préparer à recherche et au doctorat en droit public sur des sujets de droit international Former des cadres maîtrisant les connaissances théoriques et pratiques liées à la décision dans le secteur de la justice pénale internationale Connaissance et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de juridictions pénales internationales : - connaissance des acteurs (Etats, ONG, OI, réseaux), de l environnement international (géopolitique) et du droit international applicable (droit du recours à la force, droits de l homme et droit international humanitaire) en vue de produire des rapports sur les origines d une crise internationale et les perspectives d engagement de la responsabilité pénale internationale des auteurs d atrocités éventuelles - connaissance et maîtrise des droits de la défense (régimes et pratiques en vigueur devant les juridictions internationales) et du contentieux international (régime applicable, évolution de la jurisprudence) en vue de produire des consultations recherchées par les avocats mandatés dans une affaire internationale ou par les services juridiques des juridictions pénales internationales - connaissance et maîtrise de la procédure pénale française (avec les réformes attendues du code de procédure pénale) en vue de produire des notes sur les enquêtes et poursuites pouvant être menées en France - connaissance et maîtrise de la méthodologie de la recherche en vue, à la suite d une première expérience de mémoire de recherche, de prétendre à un doctorat en droit public sur un des nombreux sujets relatifs à la justice pénale internationale. Conseil juridique à la CPI - Chargé de mission dans une ONG Avocat - Doctorant contractuel, Maître de conférence, Professeur d université Stage /Mémoire Stage de 2 mois minimum (44 jours) ou mémoire de recherche Mme Ubéda-Saillard, Professeure semestre 1 semestre 2 Module d aide à la Formation à la recherche : mémoire de stage ou de recherche recherche 20 / Méthodologie des épreuves orales et entretiens professionnels : techniques de communication 20 / Anglais juridique 20 1 UE2 Unité de spécialité 1 Droit international pénal approfondi Droit international pénal approfondi Juridictions pénales internationales 20 7 Droit international humanitaire 20 4 Droit et pratique des procédures pénales 20 2 UE 1 Unité de spécialité 2 Droit des conflits armés et des crises internationales 15 3 Relations internationales et justice pénale internationale 10 2 Contentieux de la Cour pénale internationale 20 2 Régime et pratique des droits de la défense 20 2 Séminaire méthodologie et culture générale 20 1 Unité de professionnalisation Exposé-Discussion : Présentation devant un jury composé des intervenants de la spécialité d une question choisie / 6 d un des enseignements. Stage à partir de mai ou mémoire de recherche / 14

9 Droit de la mer et risque maritime Former des généralistes aptes à s adapter aux contraintes professionnelles des différents métiers du secteur des activités maritimes dans leurs dimensions juridiques. Les étudiants formés doivent pouvoir accéder à des secteurs professionnels très divers. Etude d activités s exerçant dans des domaines qui dépassent les cadres nationaux ; prise en compte des approches de droit public et de droit privé des activités et professions concernées par le monde maritime. Assurances maritimes, professions portuaires, sécurité maritime - entreprises de transport maritime et professions annexes (régionales ou nationales) - groupement d armateurs ; chargeurs ; transport multimodal - service juridique des compagnies pétrolières, juristes portuaires - services de l Administration relatifs à la protection de l environnement - Secrétariat Général d organismes professionnels (armateurs). Stage / Mémoire Stage de 6 semaines minimum (30 jours) et mémoire de recherche M. Girerd, MCF Semestre 1 Semestre 2 UE 1 Unité fondamentale Sécurité maritime I 20 5 Sécurité maritime II 20 5 Droit maritime I 20 5 Droit maritime II 20 5 UE 2 Unité de spécialité Droit international de la mer I (dont 5h de méthodologie) 20 5 Droit international de la mer II (dont 5h de méthodologie) 20 5 UE 3 Unité de Professionnalisation Conférence Objectif Stage 2 UE 1 Enseignements obligatoires Assurances maritimes I 20 2 Assurances maritimes II 20 5 Droit anglais des activités maritimes (cours dispensé en anglais) 20 2 Droit du littoral et protection de l'environnement (dont 5h de méthodologie) 20 2 Pollution et océanologie (dont 5h de méthodologie) 20 2 Droit portuaire 20 2 UE2 Unité professionnelle Stage 6 semaines 6 Mémoire de recherche / 9

10 Professions immobilières, construction et urbanisme, droit de l environnement et du développement durable Former des juristes spécialisés dans le domaine de l aménagement, de la construction et de l urbanisme, capables dans la conception de projets d intégrer tant la composante économique et financière qu environnementale. Connaissance et maîtrise, théorique et pratique, des droits de l urbanisme, de l immobilier, de la construction, de l environnement et du développement durable. Secteurs d activité : Fonction publique territoriale, services juridiques et immobiliers de sociétés publiques, parapubliques et privées, promotion immobilière, cabinets d avocats spécialisés. Emplois : Juriste instructeur en droit des sols, juriste chargé de l environnement, directeur adjoint d un service urbanisme d une collectivité, chargé de mission, attaché foncier, responsable commercialisation de programmes immobiliers, cadre du logement social, administrateur de biens, avocat spécialisé. Stage / alternance Stage de 10 semaines minimum ou contrat de professionnalisation ou mémoire de recherche Rythme de l alternance : 3 jours par semaine en entreprise Temps plein à partir de juin M. Martel semestre 1 semestre 2 UE 1 Cours fondamentaux 3 choix parmi 4 UE2 Séminaires d approfondissement 3 choix parmi 4 Droit de l'urbanisme 18 4 Propriété immobilière 18 4 Normes et développement durable 18 4 Droit institutionnel et matériel de l'environnement 18 4 Droit de l'eau 18 4 Contentieux du droit des sols 18 4 Actualités de l'urbanisme (jurisprudence foncière) et de l'environnement (interactions entre le droit des contrats 18 4 publics et le droit de l'environnement Contentieux de l'urbanisme 18 4 UE 3 Unité de découverte Ecosystème et protection de l'environnement (cours en anglais) 18 3 UE 4 Unité de Formation à la recherche : mémoire de stage ou de méthodologie recherche 10 2 Méthodologie des épreuves écrites et orales 10 1 Cours en Anglais 20 UE 1 Séminaires Droit des installations classées choix parmi 9 Droit international et communautaire de l'environnement 18 3 Financements publics et fiscalité de l'environnement 18 3 Contentieux administratif et environnement 18 3 Economie, fiscalité et financements immobiliers 18 3 Responsabilité du constructeur et assurance construction 18 3 Diagnostics immobiliers et audits environnementaux 18 3 Expertise foncière 18 3 Marchés privés de travaux relevant de la commande publique 18 3 UE 2 Séminaire Informatique appliquée à l'immobilier, l'urbanisme et obligatoire l'environnement 18 3 UE 3 Unité de découverte Cas pratique sur dossier réel et complet d immobilier et d'aménagement du territoire 18 3 UE3 Unité professionnelle 1 choix parmi 2 Stage et rapport de stage ou Contrat pro / 12 Rédaction et soutenance d un mémoire de recherche / 12

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