Thème 2. LA TENUE DE LA COMPTABILITE GENERALE ET LA PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE. Par M. Inspecteur des Régies Financières (Trésor) MINFI/DGTCFM

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1 Thème 2. LA TENUE DE LA COMPTABILITE GENERALE ET LA PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE Par M. Inspecteur des Régies Financières (Trésor) MINFI/DGTCFM

2 INTRODUCTION 03 objectifs principaux assignés à la comptabilité: décrire les opérations, informer les autorités de gestion, le juge des comptes ou encore de l organe délibérant sur l exécution du budget de la structure. permettre un contrôle sur l exécution du budget. L information comptable attendue doit être produite de bonne foi, les opérations retracées fidèlement et conformément à la réglementation en vigueur. Objectif de la présentation: rappeler aux comptables les règles élémentaires de tenue de la comptabilité avec des illustrations et la nomenclature des états de synthèse sur les opérations courantes 2

3 Plan de présentation I. PRESENTATION DU CADRE COMPTABLE II. LA TENUE DE LA COMPTABILITE AU SEIN DES EPA III. LA PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE 3

4 - I - PRESENTATION DU CADRE COMPTABLE 4

5 PRÉSENTATION DU CADRE COMPTABLE Comptes patrimoniaux (Classes 1 à 5) Comptes de gestion (Classes 6 & 7) Comptes spéciaux ou hors budget (Classes 8 & 9) 5 5

6 La nomenclature des comptes Comptes de bilan Classes de comptes Classe 1 Classe 2 Classe 3 intitulés ressources permanentes valeurs immobilisées stocks et comptes réservés d opérations spécifiques Comptes de la comptabilité générale Classe 4 Classe 5 Classe 6 comptes de tiers et de régularisation comptes financiers comptes des charges Comptes de gestion Classe 7 comptes de produits et de profits comptes de la comptabilité analytique et comptes de la comptabilité des engagements Classe Comptes des résultats Compte d affectation spécial ou hors budget Compte analytique ou de projet d investissement 6

7 - II - LA TENUE DE LA COMPTABILITE 7

8 Textes de base Textes de portée générale l ordonnance de 1962 (article 66 et suivants sur la responsabilité des comptables) ; La loi de 1999 sur les entreprises du secteur publique et parapublique ; La loi 2003/005 du 21 avril 2003 créant la chambre des comptes de la CS La loi 2007 / 006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l Etat (article 60) Textes de portée spécifique Le décret de 2008 sur le cadre budgétaire et comptable harmonisé des EPA ; l instruction sur les comptes de gestion des EPA. 8

9 1. Organisation matérielle de la comptabilité 03 types de supports 1. la Fiche d imputation ou d écriture, Document de transition destiné à affecter des imputations définitives à des opérations de recettes et de dépenses ou aux opérations d ordre 2. Le Journal Général, Document dans lequel sont enregistrées au jour le jour les opérations de dépenses, de recettes et des opérations d ordre. Tout enregistrement comptable d une opération précise l indication de son origine et de son imputation, le contenu de l opération à la quelle il se rapporte, ainsi que les références de la pièce justificative qui l appuie 3. le Grand Livre Document destiné au Reporting des opérations enregistrées au Journal sont. Les opérations sont inscrites dans les comptes dont l intitulé correspond à leur nature. Il comporte tous les comptes ouverts dans le poste Comptable selon sa nomenclature spécifique inspirée de la nomenclature générale des comptes des EPA. 9

10 Organigramme de la comptabilité des EPA 10

11 2. La comptabilisation des dépenses -Les dépenses de matériel -Les dépenses de personnel 11

12 Traitement des dépenses de matériel - Prise en charge Cl. 2/ Cl /401 x (Débit : Débit : Dépenses budgétaire) x Crédit : 400 bons de caisse/401 virement bancaire - Mise en paiement (100% au bénéficiaire- Loi de finances 2010) 400/401 56/57 x x Débit : 400 bons de caisse/401 virement bancaire (Crédit : Compte de disponibilité) 12

13 Traitement des dépenses de matériel Incident de paiement par banque: le rejet du virement Prise en charge du rejet (Débit : 56 Banque) (Crédit : Virement rejeté à régulariser) Régularisation du rejet ( Débit: Virement rejeté à régulariser) (Crédit : 56 Banque) 13

14 Traitement des dépenses de personnel: les salaires Prise en charge des dépenses de personnel (1) prise en charge (Débit : Charge de personnel) (2) paiement (Crédit : 40 : Net à payer ; 42-Retenues p /c des tiers, 430- Etat, impôts et taxes à la charge du personnel) /57 (Débit : 40 - Net à payer; 42: retenues p/c des tiers ) (Crédit : Compte de disponibilité) 14

15 Traitement des dépenses de personnel (suite ) Traitement des retenues pour le compte de l État (1) prise en charge de la part patronale (CNPS) (Débit : 62 Frais de personnel (Crédit : 43: Etat:- contribution à la charge de l employeur) (2) paiement aux organismes (CNPS & Fisc) /57 (Débit : 42 - CNPS; 43: Fisc ) (Crédit : Compte de disponibilité) 15

16 Traitement des dépenses de personnel (suite ) Procédure de l avance de trésorerie Paiement de l avance à l employé / 57 (Débit : 4200 Avance et acompte au personnel) (Crédit : Compte de disponibilité Remboursement il s opère par retenue à la source (crédit du 4200 lors de la prise en charge du salaire dans le cadre des retenues p/c des tiers) 16

17 3. La comptabilisation des recettes 02 modalités de perception: - Les versements spontanés - Les recettes sur prise en charge A.- les versements spontanés 570 Cl. 4/5/7 (Débit : Caisse) (Crédit : Compte de recette budgétaire) 17

18 4. La comptabilisation des autres opérations Le traitement des Mouvements de fonds internes Peuvent s effectuer dans les deux sens: du poste vers la banque et inversement - Nivellement de la Caisse (Mouvement de fonds interne) - Écriture au journal (Caisse) - Écriture au QB/Trésor/CCP (Banque) (Mouvement de fonds interne) - Ravitaillement de la Caisse (Mouvement de fonds interne) - Écriture au journal (1) (Banque) - Écriture au QC et au journal (2) (Caisse) (Mouvement de fonds interne)

19 Les dépenses à régulariser (1) Constat de la dépense (Débit : Dépenses à régulariser) (Crédit : Créanciers ordinaires) (2) Décaissement 40 56/57 ( Débit: Créanciers ordinaires ) (3) Régularisation (Crédit : Compte financier) Cl. 2 / ( Débit: Dépenses budgétaires) 19

20 Les Recettes à régulariser 55 / (1) Encaissement (Débit : Compte financier) (Crédit : Recettes à régulariser) (2) Régularisation 480 Cl. 1 / 2 /4 / 7 ( Débit: Recettes à régulariser) (Crédit : Compte de Recette budgétaire) 20

21 5. La tenue d une comptabilité auxiliaire Le comptable public tient obligatoirement une comptabilité auxiliaire. Elle est tenue à travers des registres. Finalité: permettre un suivi budgétaire des opérations de recettes et de dépenses et le suivi spécifique et en détail de certaines opérations avec les tiers Nomenclature: Les registres de comptabilité auxiliaire sont extrêmement divers et sont généralement aménagés en fonction de la nature des opérations à retracer. Quelques Registres de Comptabilité auxiliaire : - le registre de suivi des dépenses engagées, - le registre de suivi des paiements partiels, - le registre de suivi des titres de recouvrement émis, - le registre de suivi des chèques bancaires, - le registre de suivi des mouvements de fonds, - le registre de suivi des opérations à régulariser, etc.. 21

22 Quelques règles à observer les opérations ne peuvent être retracées en comptabilité générale qu après enregistrement en comptabilité auxiliaire par le ou les teneurs des registres de suivi des comptes concernés ; l enregistrement des opérations doit être effectué à la même date d écritures en comptabilité générale et en comptabilité auxiliaire; Le rapprochement périodique entre les registres de comptabilité générale et ceux de comptabilité auxiliaire permet, au-delà du contrôle de conformité entre les deux comptabilités, de dégager les différences éventuelles et de suivre leur correction. La correction de ces différences se dénoue selon soit par la passation d une écriture en comptabilité générale soit la modification des registres de comptabilité auxiliaire. 22

23 - III - LA PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE 23

24 La production des états de synthèse L information attendue de la comptabilité est fournie au travers d un certain nombre de documents ou d états de synthèse ou financiers. Il s agit entre autres de: la Balance des comptes la situation d exécution budgétaire l état de concordance bancaire, CCP, Trésor l état d Accord le compte de gestion le bilan le compte de résultat. 24

25 III-1. La balance des comptes Document de synthèse de comptabilité générale qui donne une information pour la période considérée sur toutes les opérations quel que soit leur nature passées par le comptable. La production de la balance des comptes permet d obtenir un certain nombre de situations à l instar : des restes à payer, la situation des restes à recouvrer ; la situation générale des comptes de disponibilités du niveau d exécution du budget du poste. NB: pour que les chiffres de la balance soient pertinents, il faudrait les rapprocher des données de la comptabilité auxiliaire. 25

26 III-2. La situation d exécution budgétaire Élément essentiel dans l appréciation du niveau d exécution du budget de l EPA. elle permet de mesurer les performances de l administration concernée et de rendre compte de l exécution des prévisions inscrites dans le budget. En recettes, elle fait un rapport entre les prévisions budgétaires, les ordonnancements et les recouvrements effectifs En dépenses, elle établit une corrélation entre les prévisions budgétaires, les engagements, les liquidations, les ordonnancements, les prises en charge les paiements et les RAP. Cette situation est révélatrice du réalisme des autorités en charge de la préparation du budget. 26

27 III-3. L état de concordance bancaire, CCP, Trésor Situation permettant d appréhender à la fin d une période donnée la position du/des comptes 56 de l EPA Sa confection est régie par les instructions 02/DT/70 du 14/03/70 et 04/DT/83 du 22/04/83 sur la situation de concordance bancaire et postale. Présentation : Solde du relevé bancaire + Recettes constatées au poste et non constatées à la banque - Recettes constatées à la banque et non constatées au poste - Dépenses constatées au poste et non constatées à la banque + Dépenses constatées à la banque et non constatées au poste = Solde au Grand livre 27

28 III-4. L état d accord Il s agit d un document signé conjointement entre le comptable teneur du compte et l ordonnateur de ce compte par lequel les deux parties attestent de la fidélité des opérations effectuées sur ledit compte ainsi que du solde qui en résulte. III-5. Le compte de gestion C est le document qui rend compte de l ensemble des opérations effectuées dans un poste au cours d une gestion budgétaire et comptable donnée. Il est constitué de trois éléments essentiels que sont les pièces générales, le compte sur chiffres et le compte sur pièces. 28

29 III-6. Le bilan Il présente l image fidèle du patrimoine d une entité donnée et permet ainsi d évaluer sa situation patrimoniale en ressortant les créances et les dettes. Il se présente sous forme d un tableau à deux colonnes : l actif qui retrace les éléments du patrimoine qui constituent les ressources et le passif qui recouvre toutes les obligations de la structure à l égard des tiers notamment les dettes financières et non financières. la confection d un bilan fiable est conditionnée par le suivi et l évaluation des immobilisations 29

30 III-7. Le compte de résultat Il se présente sous la forme d un tableau de détermination du solde des opérations des charges et des produits de l exercice. Il regroupe la totalité des charges (Classe 6) et des produits (classe 7) d un exercice comptable et dégage le solde ou le résultat de gestion qui correspond à la différence entre les charges et les produits. Le résultat ainsi obtenu est enregistré au compte 87 (détermination du résultat net de la période à affecter) 30

31 CONCLUSION Les principes, le cadre comptable, les modalités de fonctionnement des comptes et les états de synthèse élaborés pour les EPA sont des outils de performance mis à la disposition des acteurs impliqués dans leur gestion. Leur maîtrise est un gage de transparence dans la gestion du patrimoine affecté à ces entités. Certes la confection de certains documents de synthèse ici présentés (bilan compte de résultat) est tributaire d un ensemble de mesures préalables cependant,mais il convient aussi de rappeler que les standards internationaux sont des référentiels sur la base desquels les performances des uns et des autres seront jugées. 31

32 Merci de votre aimable attention 32

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