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1 SOCIÉTÉ G.I.D. S.A.S. 20, Bis, RUE LA BOÉTIE PARIS ADM IN ISTRATION D'IM M EUBLES. LOCATION _ VENTE CARTES PROFESSIONNELLES G PARIS BICEPTION SUR RLNDTZ-VOUS. FtRN,lÉ LE SAMEDI TVA INTFACOMi,4UNAUTAIRE : FR rélépnorue o BB + - TÉLÉcoprE or g n À 12 h FT oe ra n À rz n T IMMEUBLE : BOULEVARD DE STALINGRAD CHOISY LE ROI ASSEMBLEB GENERALE ORDINAIRE DU MARDI T AVRIL 2OO9 PROCES,_ VERBAL CONFORME A I AL SIGNE EN SEANCE Sur convocation de la Société G.I.D. S.A.S., Syndic, les copropriétaires de I'immeuble sis boulevard de STALINGRAD 9460A CHOISY LE ROI, se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE le MARDI 7 AVRIL 2009 à 19 heures - Salle CROIZAT, 2l,bd des Alliés à CHOISY LE ROI 94600, pour délibérer sur I'ordre du jour figurant sur la convocation adressée aux copropriétaires et repris point par point ci-dessous : Il ressort de I'examen de la feuille de présence annexée à I'original du procès-verbal que 58 copropriétaires sont présents ou représentés. Totalisant entre eux: 6001 voix sur èmes. Et que 40 copropriétaires, dont les noms suivent, sont absents et non représentés : ABSENT ET NON REPRESENTES: AKA (127) AMEUR MERABET (44) BARCESSAT ARMAND (236) BENIKHLEF (132) BRINACHE (36) CASARTN (91) CHOTSY L'APPART (105) CHU TrNG-WEN (123) CIALONE (48) CIALONE (69) CONTI (e3) conuau (86) DA COSTA (68) DA ROCHA (134) DE SOUSA (8) DELANGLE (ee) DOUKALI FAWZr (127) FATVRE (107) FAJJART (11e) GASSET (e6) GIUSEPPONE (100) GOUJON OU HERVE (1.24) GUTH (160) HALrN (e1) HONG CA CHi (1e0) LAFRANCE-PARISY (103) MASTRONICOLA (45) MERY (63) MTLLOT (133) MTRANDA OU RASSE (13e) ORANGE (84) PrMOR (e3) POITEVIN (e6) SEGUIN (103) srolanovrc DEIAN (120) SURY (113) rrryakr (e5)tourptn (73) rran HOANG LOC (1.26) Totalisant entre eux : 3999 I èmes. L'assemblée peut valablement délibérer, conformément aux Articles * de la loi du l0 juillet La séanc est ouverte à l9 heures I.1'DECISI Candidature de Madame BRION. POINT ORDRE DU Désignation du Président de séance et des membres du bureau Cette décision est Adoptée à l'unanimité de I'Article 24 I.2ODECISIO Candidature de Madame DE ARCANGELIS Cette décision est Adoptée à I'unanimité de l'article 24 lr.j"dr,ursrunl I.3'DECISIO./ \ Cand idature de Madarnd MA SSON é"r'ii't"]:is'") Election de la Présidente Election de la Scrutatrice Election de la Scrutatrice..,.^::.t.:""o"'-o'DE160000Ftr'os sr*frer2a6z0/3/00028 apf6832a cette décision est A,lùiki,H/ununiifriid',TËTtffi'iiËteeft1lJ'],i;':::l:"'*"aNrFD'-'l4FNANr

2 .4"DBCISIO Candidature de Monsieur SERGENT Cette décision est Adoptée à I'unanimité de I'Article24 " DECISIO GD Election du Secrétaire f'polrur orone oùjo-ur Examen et approbation des comptes Les copropriétaires n'ayant aucune objection à fomuler sur les états de charges qu'ils ont reçus, I'assemblée décide d'approuver dans leur intégralité, teneur, présentation et répartition qui en a été faite entre les lots, les comptes du Syndicat des copropriétaires du au qui ont été vérifiés par Madame DE ARCANGELIS. La consultation des pièces comptables de I'exercice est fixée aux jour et heure de la vérihcation eft-ectuée par les membres du Conseil Syndical ou individuellement sur rendez-vous pris préalablement avec le service comptabilité (facturation à la vacation horaire du barème). Ecrire à la société CiS pour que les compteur soient tous relevés pour I'année prochaine car cette année 40 7o u'ont pas été relevés. Pour: Contre : BLAVIER ou JACQUIN (133) DONCHE ou RAVELEAU (130) FARE C. (68) IiARE ou FIRPION (119) Abstention :......Néant. DECISIO Quitus au Svndic L'assemblée décide de donner quitus plein, entier et définitif au Syndic pour sa gestion pendant I'exercice du au Pour: Contre : ALONSO (125) BLAVIER ou JACQUIN (133) BRION (139) DONCHE ou RAVELEAU (130) FARE C. (68) FARE ou FIRPION (119) PRESENT (89) TISSERAND (69). Abstention : ANDONIX,{OUTTOU (48) BARBIIAU (71) DE ARCANGELIS (109) MORONI (137) OLTVIER (73) SAIDANI K.ou BEAUDRON L. (125) SANASTNH SAY (133) " POINT ORDRE DU J Renouvellement du mandat du Svndic (contrat ioint à la présente) ou en cas de non-renouvellement à la demande de Monsieur FARB Christophe désignation d'un nouveau svndic (contrat LAVERDET ioint à la présente). O DECISIO L'assernblée clécide de renouveler le manclat de la Société GID S.A.S. en qualité de Synclic de I'immeuble suivant contrat joint à la convocation, ceci à compter de ce jour et pour une durée qui se terminera lors du vote sur le renouvellement du mandat du Syndic au cours de I'assemblée qui devra se tenir au plus tard le et dans les conditions de majorité de I'article 25 et éventuellement 25-l de la loi du l0 juillet Conformément aux dispositions de I'article 25-1, si cette décision ne recueille pas la majorité requise, le Syndic est autorisé à convoquer une nouvelle assemblée générale statuant à la majorité de I'article 24 dans un délai maximal de trois mois. Pour: Contre '..., ALONSO (125), BARBEAU (71), BLAVIER ou JACQUTN (133), BRION (139), DONCHE ou RAVELEAU (130), FARE C. (68) FARE ou FIRPION (l l9), LEBRE (136), PRESENT (89), RAOUL ou MAZO (132), TISSERAND (69), Abstention :

3 ANDONIMOUTTOU (ab); MASSIN (95), MORONI (131), OLIVIER (73) SAIDANI K.ou BEAUDRON L. (125) SANASTNH SAY (133) Cette décision est Rejetée à la majorité de I'Article 25 Son mandat n'étant pas renouvelé à la majorité requise, Monsieur SERGENT invite le responsable du cabinet I-AVERDET à se présenter et à répondre aux questions des copropriétaires. II est ensuite passé au vote de la décision suivante :. DECISION bi L'assemblée générale décide de nommer le cabinet LAVERDET en qualité de syndic de I'immeuble suivant son contrat joint à la convocation et pour une durée d'une année. Pour : Contre : societe AGI PLUS CHEZ ABC (r 1B) ANDONTMOUTTOU (48) BOULAY (71) BRION (139) BRUGTDOUS (103) IlulsrNE (64) CAULE (10s) DE ARCANGELTS (109) GAU'I'RON (67) JEGOUSSE (101) SCr JOS rmmo (107) JULIEN (92) LEBRE (136), LE MOrNE (158) LECAPLATN (1e9) LEMEAUX (94) MADAME MASSON (142) INDIVISION MASSON (71) MINARET'(70) MORONI (137) NAUDIN (135) NEBBAK ou ZIMMERMANN (12s) NGUYEN THI (130) OLIVIER (13) OLTRA (94) PARQUET (et) PASQUTNT (46) PRZTKLAS (96) RAKOTOMAMONJY (122) ROBBES (135) RUHLMANN (61) SAIDANI K.ou BEAUDRON L. (125) SURACE (87) - ORCFIEUX (45) Abstention BARBEAU (71), GAUTIER (100), GUYON (68), HLMBERT ou GOACOI.OU (l l3), MASSIN (95) PRESENT (89) sanasrnrr SAY (i33) Cette décision est Rejetée à la majorité de I'Article 25 Monsieur SERGENT infonne I'assemblée qu'aucun des candidats n'obtenant la majorité de I'arlicle 25 de la loi du l0 juillet 1965, un 2" vote va être fàit conformément à I'article 25-l de la loi c'est à dire à la majorité del'aftic\e 24. Toutefois, cet afiicle prévoit que ce 2" vole ne peut se faire que pour les candidats ayant recueilli au moins 33 % des voix iors du premier vote. Le cabinet LAVERDET ne remplissant pas cette condition, son représentant prend congé et quitte la séance. o DECISION te L'assemblée générale décide d'adopter la décision no 4 correspondant au renouvellement de la société GID SAS en qualité de Syndic de I'irnmeuble. Pour: Contre :......, BLAVIER ou JACQUIN (133) BRION (139) CORNE (102) DONCFIE ou RAVELEAU (130) FARE C. (68) FARE ou FIRPION (119) IAFARATE (103) LEBRE ou DEPAIX (136) LECHON (104) MASSIN (9s) PRESENT (89) RAOUL ou MAZO (132) SANASINH SAY (133)-IISSERAND(69) Abstention : BARBEAU (7I) Cette décision est Adoptée à la majorité de I'Article POINT ORDRE DU J Vote du budget de I'exercice 2009 et provisoire pour Fixation du fonds de roulement. Après examen et explications sur les documents joints à la convocation, I'assemblée décide d'adopter un budget pour I'exercice 2009 de euros en charges courantes, de euros également en charges générales pour travaux collrants. Ce budget sera appelé par quarts payables le premier jour de chaque trimestre de I'exercice, conformément aux dispositions de I'article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965, déduction faite des sommes déjà appeléesur la base du budget provisoire de cet exercice arrêté lors de I'assemblée ayant voté le budget de I'exercice précédent. Ce budget ct les modalités indiquées ci-dessus resteront en vigueur pour I'exercice 2010, jusqu'à I'assemblée qui sera appelée à statuer sur I'approbation des comptes arrêtés au et sur le nouveau budget qui tiendra compte des dépenses réelles enregistrées. Le fonds de roulement en charges générales qui était de 17700,00 euros sera réajusté sur le budget2009 pour être égal à euros.

4 4 En conséquence, la différence de 500,00 euros en charges générale sera appelée avecle prochain appel provisionnel de charges qui sera mis en recouvrement après la présente assemblée. " DECISIO " POINT ORDRE DU JOU Election ou réélection des membres du Conseil Syndical L'assemblée décide de nommer membres du Conseil syndical, pour une durée d'une année, les copropriétaires qui acceptent et dont les noms suivent : - Mesdames : DE ARCANGELIS, MASSON, BUISINE - Messieurs : LECAPI,AIN, SAIDANI, FARE Christophe, LE MOINE Leurs fonctions se poursuivront jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura à délibérer sur leur renouvellement, sur lère convocation, dans les conditions de majorité de I'arlicle 25 et éventuellement 25-1 de la loi du l0 juillet Dans le cas où cette majorité ne serait pas atteinte, leurs fonctions se prorogeraient jusqu'à la deuxième assemblée générale qui sera amenée à statuer à la rnajorité de I'article 24 clela loi du 10 juillet 1965 et qui devra se tenir dans le délai maximum de 3 mois après la précédente. I-e montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire est frxé à l 525 euros HT:, celui à partir duquel une mise en concurrence est également rendue obligatoire, est fixé à euros H.T. 1'DECISIO Madame BUISINE est élue membre du Conseil Syndical. Madame BUISINE Madame DE ARCANGBLIS 2"DECISIO Maclame DE ARCANGELIS est élue membre du Conseil Syndical..3'DECISIO Madame MASSON est élue membre du Conseil Syndical. 4"DECISIO Monsieur FARE C. est élu membre du Conseil Syndical. Madame MASSON Monsieur FARE C. Monsieur LECAPLAIN.5"DECISIO Monsieur LECAPLAIN est élu membre du Conseil Syndical Cette décision est Adoptée à l'unanimité de I'Article 25 ECISIO Monsieur LE MOINE est élu membre du Conseil Syndical. Monsieur LE MOINE Monsieur SAIDANI K. 7'DECISIO Monsieur SAIDANI K. est élu membre du Conseil Syndical

5 . POINT ORDRE DU Décision à prendre concernant la réfection des parkings extérieurs. Devis ALMEIDA du montant euros TTC. " DECISI Après discussion, et compte tenu que cette dépense ne conceme que les parkirigs extérieurs, I'assemblée générale décide de ne pas donner suite à ce projet. Pour: Contre : LE MOrNE (6) MASSON (6) Abstention :......Néant A la suite de cette décision, Madame MASSON demandc clue quelque chose soit fait néanmoins pour qu'elle puisse se garer norrnalement sur sa place. " POINT ORDRE DU JOU Décision à prendre concernant I'extension du système de contrôle d'accès VIGIK. Devis PRECISELEC du montant euros TTC. O DECISION Après discussion, et clans le but de renforcer la sécurité des résidants, I'assemblée générale décide I'extension du système de contrôle d'accès à I'tmmeuble en faisant remplacer les contacteurs à clés des cabines d'ascenseurs ainsi que ceux des portes palières des 1" et 2'sous-sol, le tout pour Lln montant de 2.538,33 euros TTC par bâtiment, soit au total 5.016,66 euros. Ces travaux feront I'objet d'un appel de fonds exigible au 1er juillet2009 et réparli en charges générales. Pour : Contre : BOUVARD ou BANNELIER (157) MALADRI (89) PRZIKLAS (96) Abstention : Néant. POINT ORDRE DU JOU Décision à prcndre concernant la réfection en peinture des sols et mur d'accès au sous-sol. Devis BOME du montant 4.551,06 euros'itc. " DECISIO Après discussion, I'assemblée générale décide de tàire procéder aux travaux de remise en état des peintures des murs et sols des 4 couioirs d'accès au parking souterain détériorés clepuis des années sufuant le devis de I'entreprise BOME d'un montant de 4.551,06 euros T"l'C. Ces travaux feront I'objet d'un appel de fonds réparti en charges générales exigible au ler juillet2009. Pour: Contre : TORCHEUX (45) Abstention : SANASTNH SAY (133) O' POINT ORDRE DU JO Décision à prendre en vue de pouvoir procéder à la saisie immobilière des lots 49 et 203-appartenant à Monsieur AMEUR MERABET. O'DECISIO I-'assemblée générale autorise, en lui donnant tout pouvoir, le Syndic à engager une procédure de saisie immobilière sur les lots 49 et 203 appartenant à Monsieur AMEUR MERABET, en \ue du recouvrement des sofirrnes dues par ce demier à la copropriété au titre des charges et frais contentieux. Par cette autorisation, elle accepte que faute

6 d'enchérisseur à la bare, le Syndicat des Copropriétaires soit déclaré adjr.rdicataire sur la mise à prix déterminée par le Syndic en lbnction des sommes dues et clue dans cette hypothèse, soient appelés les Tbnds nécessaires à régler le montant de I'adjudication et les frais aflérents à la procédure. 1 'POINT ORDRE DU JOU Autres travaux éventuels (non soumis à vote) Problème sur les poignées des portes coupe fèu dans les parkings à vérifier. Relancer le plombier pour une vérification des joints des descentes verticales. Voir l'installation de vamres de pr.rrgesur les pied de colomes. 112'POTNT ORDRE DU JOUB Ouestions concernant la bonne marche tle I'immeuble. Faire nettoyer les auvents des entrées. Faire une note rappelant aux propriétaires de chiens c1u'ils doivent veiller à ramasser les déjections canines. Relancer OVAL ELEC pour le changement des iuterrupteurs. Les copropriétaire se plaignent d'un mauvais entretien des parties cofirmunes de la part de I'homme de ménage. Monsieur SERGENT organisera avec lui une visite générale des lieux pour lui rappeler ses obligations en fonction de son corrtrat. Les copropriétaires demandent à ce clue les containers ne soient plus sortis le samecli matin. L'ordre c1u jor"rr étant épuisé, la séanc est levée à 2l helrres 10. Suivent les signatures des membres du bureau : Le Le Secrétaire Les Assesseurs Madame DE ARCANGELIS dçarb,tf.\ Nladame MASSON \ ARTICLE 42 DE LA LOI DU l0 JUILLET Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic (dans un délai de deux mois à compter de la tenue de I'assemblée générale). Sauf en cas d'urgence, I'exécution par le Syndic des travaux décidés par I'assemblée générale, en application des Articles 25 et26, est suspendue jusqu'à I'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. "Le montant de I'amende civile dont est redevable, en application de I'article 32-l du nouveau code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 152,45 à 3.048,98 lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée Générale concernant les travaux mentionnés au c de I'Article 26".

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