Société Générale (Paris) Inflation Booster
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- Augustin Guérin
- il y a 7 ans
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1 Société Générale (Paris) Inflation Booster Période de commercialisation : du 24 septembre 2012 au 05 novembre 2012 (sauf clôture anticipée). Titre de dette émis par Société Générale [Standard & Poor s A (stable) et Moody s A2 (stable)] et distribué en Belgique par Fortuneo Belgium. Un coupon annuel brut égal à 165% de l inflation de la zone euro (hors tabac) avec un minimum de 0% et un maximum de 4,50% (1) Un droit au remboursement à l échéance de l intégralité (2) de votre capital initial (hors frais (3) ) Une durée d investissement de 8 ans Un rendement actuariel brut maximum de 4,26% et minimum de -0,19% (frais d entrée inclus) (1) Coupon soumis au précompte mobilier de 21% + prélèvement supplémentaire éventuel de 4% dans certaines conditions, si l investisseur est une personne physique domiciliée en Belgique (sauf modification légale). (2) Sauf si l émetteur (Société Générale) fait l objet d un défaut ou d une faillite. (3) Frais d entrée maximum de 1,5%. Fortuneo Belgium a adhéré volontairement au moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes auprès des investisseurs de détail, tel que proposé par la FSMA. Ceci ne comporte en rien une appréciation du caractère risqué du produit.
2 Présentation & description du mécanisme Vous recherchez un investissement qui vous procure chaque année un coupon potentiellement attractif et qui donne un droit au remboursement de l intégralité de votre capital (1) à l échéance (hors frais (2) ). Ce produit est lié à l évolution de l indice des prix à la consommation harmonisé (hors tabac), qui mesure l inflation dans la zone euro. Chaque année, un coupon variable (minimum 0% et maximum 4,50%) est calculé en fonction de cette inflation annuelle. Nature de l investissement Ce produit est un instrument de dette structuré. En souscrivant à cet instrument, vous prêtez de l argent à l émetteur qui s engage à distribuer des montants définis en fonction de l évolution du sous-jacent et à rembourser à l échéance finale 100% du capital initial (hors frais d entrée de 1,5% maximum). En cas de faillite ou de défaut de paiement de l émetteur, vous risquez de ne pas percevoir les sommes auxquelles vous auriez droit et de perdre une partie ou la totalité du capital investi. Public cible Cet instrument s adresse aux investisseurs qui possèdent suffisamment d expérience et de connaissances pour comprendre les caractéristiques du produit proposé et pour pouvoir évaluer, en fonction de leur situation financière, les avantages et les risques liés à un investissement dans cet instrument complexe. Plus particulièrement, ils doivent être familiarisés avec l indice des prix à la consommation harmonisé (hors tabac) de la zone euro et les taux d intérêt. Une protection contre le retour de l inflation en zone euro Pour la zone euro, les autorités monétaires ont pour objectif d assurer la stabilité des prix qui a été définie comme un pourcentage d inflation positif aux alentours de 2%. Cependant, les injections massives de liquidités réalisées par la Banque Centrale Européenne ainsi que le niveau historiquement faible des taux pourraient entraîner une hausse de l inflation en raison de l augmentation de la masse monétaire en circulation. Afin de se protéger contre ce mouvement général d augmentation des prix, Société Générale (Paris) Inflation Booster propose à l investisseur un rendement directement lié à l inflation de la zone euro. Par ailleurs, grâce un effet de levier de 165%, cette solution permet de pleinement tirer parti de cette potentielle hausse des prix. Chaque année, un coupon indexé à l inflation européenne Au mois d août de chaque année, on observe le niveau de l inflation européenne (hors tabac) de la zone euro. L investisseur a droit (3) à un coupon annuel égal à : 165% X LE TAUX ANNUEL DE L INFLATION, avec un minimum de 0% et maximum 4,5% (4) À l échéance des 8 ans, un droit au remboursement de l intégralité du capital initialement investi (1) À l échéance, en plus du dernier coupon variable, l investisseur reçoit : 100% de son capital initial (1) (hors frais (2) ) (1) Sauf si l émetteur (Société Générale) fait l objet d un défaut ou d une faillite. (2) Frais d entrée maximum de 1,5%. (3) Date de versement des coupons : le 12 novembre de chaque année, à partir du 12 novembre 2013 inclus jusqu au 12 novembre 2020 inclus. (4) Coupon soumis au précompte mobilier de 21% + prélèvement supplémentaire éventuel de 4% dans certaines conditions, si l investisseur est une personne physique domiciliée en Belgique (sauf modification légale). Fortuneo Belgium a adhéré volontairement au moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes auprès des investisseurs de détail, tel que proposé par la FSMA. Ceci ne comporte en rien une appréciation du caractère risqué du produit.
3 Zoom sur l inflation européenne Dans une économie libre, les prix des biens et des services sont susceptibles d évoluer à tout moment. Certains prix augmentent, d autres diminuent. Il est question d inflation en cas de hausse générale des prix des biens et des services. Dans l Union européenne, l augmentation des prix à la consommation est mesurée à l aide de l «Indice des prix à la consommation harmonisé (hors tabac)». Le terme «harmonisé» signifie que tous les pays de l Union européenne appliquent la même méthode. Les données d un pays peuvent dès lors être comparées à celles d un autre. Dans le cadre de cet investissement, l inflation annuelle est mesurée de août à août. Pour le mois d août 2012, l indice se situait à 115,10 points et le taux de l inflation annuelle (hors tabac) de la zone euro s élevait à 2,56%. Évolution de l Indice des prix à la consommation harmonisé (hors tabac) dans la zone euro 5% 4% 3% 2% 1% 0% août-02 août-03 août-04 août-05 août-06 août-07 août-08 août-09 août-10 août-11 août-12-1% -2% Taux d'inflation annuel de la zone euro (hors tabac) Vous pouvez suivre l évolution de l indice sur : Source: Bloomberg au 18/09/2012 (Ticker : CPTFEMU Index). LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNEES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSEES ONT TRAIT OU SE REFERENT A DES PERIODES PASSEES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RESULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE EGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNEES HISTORIQUES DE MARCHE. L exactitude, Société Générale a tout mis en œuvre pour s assurer de l exactitude, l exhaustivité ou la pertinence de l information provenant de sources externes. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
4 Illustrations Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n ont qu une valeur indicative et informative, l objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne présagent nullement de résultats futurs et ne constituent en aucun cas une offre commerciale de la part de Société Générale ou Fortuneo Bank. Données hors fiscalité applicable. Dans l hypothèse d une faillite ou d un défaut de l émetteur, l investisseur ne touchera pas les coupons postérieurs au défaut et pourra se voir rembourser un montant inférieur à son capital initial, ce montant pouvant être nul. Scénario d inflation élevée Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Taux d inflation 2,50% 2,90% 2,90% 3,25% 4,00% 4,25% 4,50% 5,00% Coupon annuel 4,13% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% Chaque année, l investisseur reçoit un coupon variable égal à 165% du taux d inflation annuel, avec un minimum de 0% et un maximum de 4,50% (1). Exemple en année 2 : l investisseur reçoit un coupon de 165% x 2,90% = 4,79%, retenu au niveau maximum de 4,50%. À l échéance, en plus du dernier coupon variable, l investisseur reçoit 100% du capital initialement investi (hors frais (2) ). Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel de +4,21% (3). Scénario d inflation modérée Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Taux d inflation 2,20% 1,75% 2,00% 1,90% 1,00% 1,30% 1,20% 1,15% Coupon annuel 3,63% 2,89% 3,30% 3,14% 1,65% 2,15% 1,98% 1,90% Chaque année, l investisseur reçoit un coupon variable égal à 165% du taux d inflation annuel, avec un minimum de 0% et un maximum de 4,50% (1). Exemple en année 1 : l investisseur reçoit un coupon de 165% x 2,20% = 3,63%. À l échéance, en plus du dernier coupon variable, l investisseur reçoit 100% du capital initialement investi (hors frais (2) ). Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel de +2,39% (3). Scénario de faible inflation Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Taux d inflation 0,20% 0,15% 0,05% -0,40% -0,50% -1,00% 0,05% 0,06% Coupon annuel 0,33% 0,25% 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,08% 0,10% Chaque année, l investisseur reçoit un coupon variable égal à 165% du taux d inflation annuel, avec un minimum de 0% et un maximum de 4,50% (1). Exemple en année 5 : l investisseur reçoit un coupon de 165% x -0,50% = -0,83%, retenu au niveau minimum de 0%. À l échéance, en plus du dernier coupon variable, l investisseur reçoit 100% du capital initialement investi (hors frais (2) ). Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel de -0,08% (3). (1) Coupon soumis au précompte mobilier de 21% + prélèvement supplémentaire éventuel de 4% dans certaines conditions, si l investisseur est une personne physique domiciliée en Belgique (sauf modification légale). (2) Frais d entrée maximum de 1,5%. (3) Frais et commissions inclus, cf. fiche technique. Fortuneo Belgium a adhéré volontairement au moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes auprès des investisseurs de détail, tel que proposé par la FSMA. Ceci ne comporte en rien une appréciation du caractère risqué du produit.
5 Fiche technique Nom Émetteur Devise Coupure Période de commercialisation Société Générale (Paris) Inflation Booster Société Générale (Paris) [S&P A (stable), Moody s A2 (stable) au 23/08/2012]. Les agences de notation sont susceptibles de modifier cette notation à tout moment. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation ou en cours de vie, les clients de Fortuneo Bank ayant souscrit à ce produit en seront informés. EUR 1000 EUR Du 24 septembre 2012 au 05 novembre 2012 (sauf clôture anticipée) Date d émission 12 novembre 2012 Date d échéance 12 novembre 2020 Sous-jacent Dates de paiement des coupons Dates d observations annuelles de l inflation L'Indice des prix à la consommation harmonisé hors tabac pour la zone euro (Indice CPTFEMU). Le 12 novembre de chaque année, à partir du 12 novembre 2013 inclus jusqu au 12 novembre 2020 inclus. YoY[inflation_CPTFEMU] (n) = [CPTFEMU août(n) / août(n-1) - 1] i.e. performance de l indice CPTFEMU, constatée en août n (avec n de 1 à 8) par rapport à août de l année précédente. Prix d émission 100% Frais et commissions Code ISIN Frais d entrée : 1,5%. Frais de distribution : Société Générale Paris verse à Fortuneo Belgium une indemnité d un montant maximum de 1,50% du montant effectivement placé. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d émission. XS Code Eusipa 1140 Marché secondaire Distributeur Fiscalité Belge Profil d investisseur Publication de la valeur du produit Dans des conditions normales de marché, Société Générale fournit un prix indicatif quotidien (cf. risque de liquidité page suivante). Taxes sur les opérations boursières : aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (max. 650 EUR) (sauf modifications légales). Frais en cas de revente avant l échéance : 1%. Fortuneo Belgium Sauf modifications légales : 21% de précompte mobilier sur les coupons distribués. En fonction de la situation individuelle ou le choix fait par chaque investisseur, ce précompte mobilier peut s'accompagner d'un prélèvement supplémentaire de 4% en cas de revenus mobiliers supérieurs à EUR (2012). Le produit doit correspondre à la situation financière de l investisseur en termes de diversification, de connaissances et d expériences. La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de Fortuneo Belgium et publiée sur leur espace personnel (rubrique Accès clients sur
6 RISQUE DE CRÉDIT L investisseur est exposé au risque de crédit de l émetteur, Société Générale, qui bénéficie d une notation A (perspective stable) selon S&P et A2 (perspective stable) selon Moody s. Si l émetteur fait l objet d un défaut (par ex. à cause d une faillite), l investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du marché de Société Générale (Paris) Inflation Booster. Plus l échéance est éloignée, plus l impact potentiel peut être grand. RISQUE DE CAPITAL INTERMÉDIAIRE L investisseur doit être conscient que le cours de Société Générale (Paris) Inflation Booster peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au capital initial (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d investissement corresponde à la durée d investissement de Société Générale (Paris) Inflation Booster. RISQUE DE FLUCTUATION DU PRIX DE MARCHE Jusqu à l échéance, le prix du produit peut fluctuer fortement, en raison de l évolution des paramètres du marché et en particulier de l évolution de l indice des prix à la consommation harmonisé (hors tabac) dans la zone euro et de la perception du risque de crédit de l émetteur. En cas de forte modification de la valeur du produit en cours de vie, les clients Fortuneo Bank ayant souscrit à ce produit en seront informés. RISQUE DE LIQUIDITÉ Ce titre est listé sur la Bourse du Luxembourg. La cotation ne garantit cependant pas le développement d un marché actif permettant sa négociation. Société Générale assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l échéance devra les vendre au prix déterminé par Société Générale en fonction des paramètres de marché du moment (cf. Fiche Technique, rubrique «Marché secondaire») en s adressant à son conseiller Fortuneo Bank. Prospectus Les «Notes» Société Générale (Paris) Inflation Booster émises par Société Générale (Séries 38283/12.11) décrites dans le présent document font l objet de «Final Terms» (Conditions Définitives datées du 20/09/2012 (les «Final Terms»)) dans le cadre du Debt Issuance Programme Prospectus «125,000,000,000 Debt Instruments Issuance Programme» daté du 20/04/2012 (complété par les suppléments du 16 mai 2012, du 26 juin 2012 et du 13 août 2012) et approuvé par la CSSF le 20/04/2012 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC. Le Prospectus de Base, son résumé et les Conditions Définitives sont disponibles gratuitement dans toutes les agences Fortuneo Belgium. Les investisseurs sont invités à lire l intégralité des Conditions Définitives et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique «Facteurs de Risques» de ce Prospectus et à la Partie B point 8 des Conditions Définitives. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. En cas de parution de supplément durant la période de commercialisation, les investisseurs disposent d un droit de retrait de 2 jours. Avis important Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire. Evènements exceptionnels affectant les sous-jacents: ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit. Information relative aux commissions, rémunérations payées aux tiers ou perçues des tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la «Personne Intéressée») est tenue d informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel. Remarque sur la valorisation du produit en cours de vie : Ce produit comporte un droit au remboursement du capital. Ce droit au remboursement ne vaut qu à la date d échéance. La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant du capital investi (hors frais). En conséquence, l investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi si le produit est vendu avant la date d échéance. Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l investisseur. Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Société Générale s est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous- jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit. Seule Société Générale s est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d Amérique : LES TITRES DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT DESIGNES COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT A AUCUN MOMENT, ETRE LA PROPRIETE LEGALE OU EFFECTIVE D UNE «U.S. PERSON» (AU SENS DEFINI DANS LA REGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ETATS-UNIS A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA REGULATION S. Avertissement relatif à l Indice : L indice mentionné dans le présent document (l «Indice») n est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n assumera aucune responsabilité à ce titre. Fortuneo Belgium, rue des Colonies Bruxelles. N BCE Succursale belge de Fortuneo S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide Paris La Défense RCS Paris Intermédiaire en assurance autorisé à exercer en Belgique (N ORIAS )
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