MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : POSE DE GLISSIERES BOIS ALLEE DU RAMIERS RUE DU CHATEAU RUE DE LA PLAGE Date limite de remises des offres : 1/7

2 10 Janvier 2010 à 17 heures. 2/7

3 ARTICLE 1 - ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE ET SES REPRESENTANTS Pouvoir Adjudicateur Mairie de FENOUILLET Représentée par : Madame le Maire Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX ARTICLE 2 - CONDITIONS PREALABLES Les informations communiquées dans le cadre de la consultation ont un caractère confidentiel. Leur utilisation est strictement réservée aux besoins du présent marché. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : un Acte d Engagement (A.E) ; un Règlement de Consultation () ; un Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes ; le planning des travaux ; annexes Plan de situation et photos ARTICLE 3 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché concerne la pose de glissières bois Allée des Ramiers, Rue du Château et Rue de la Plage à Fenouillet. (voir plan de situation ci-joint) Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCTP. ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 Etendue de la consultation Le marché est passé sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l objet d un marché à prix forfaitaires. 3/7

4 4.2 Composition du marché Le présent marché se présente sous la forme d un lot unique 4.3 Options Sans objet. 4.4 Variantes Sans objet. 4.5 Date d effet et durée du marché Les marchés sont passés à compter de la date de notification jusqu à la réalisation des prestations. Par dérogation à l article du CCAG Travaux, la notification vaut ordre de service de démarrage des travaux. L entrepreneur devra fournir le planning d intervention et les délais d exécution. ARTICLE 5 VISITE DU SITE Pour une visite sur site, se rapprocher de Monsieur François ALBERT, Services Techniques pour un rendez-vous au ARTICLE 6 - OFFRES 6.1 Généralités Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. 6.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite pour la remise des offres. 6.3 Date limite de remise des offres Les offres devront être remises avant le 10 janvier 2010 à 17 heures. 4/7

5 6.4 Présentation des offres L offre à remettre par chaque candidat sera placée sous pli cacheté. A l intérieur du pli, se trouveront les pièces suivantes : A - (Candidature) : une lettre de candidature sur papier libre ou le nouveau modèle DC1 ; les documents conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; un dossier de présentation de l entreprise qui décrira les références professionnelles de l entreprise dans la ou les activité(s), objet du marché. Attestations d assurance en vigueur à la date des prestations. Nota : Dans le cas d attestation sur l honneur, le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que s il produit, dans les 5 jours à compter de la réception du courrier lui en faisant la demande : - l état annuel des certificats fiscaux et sociaux modèle DC7 - ou a défaut les formulaires 3666 (volets 1,2,3 et 4), attestations URSSAF et autres attestations sociales. sur lesquelles, la seule personne habilitée à représenter l entreprise portera elle-même et à l encre bleue, la mention suivante : «je, soussigné X.., agissant au nom de l entreprise Y., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original». Date et signature. B - (Offre) : Pour : - trouver les documents DC ; - bénéficier d une aide en ligne pour les remplir ; Rendez-vous sur le site du Ministère de l Economie et des Finances Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ; L Acte d Engagement, à compléter, à parapher sur chaque page, à dater et signer par le représentant qualifié des entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché ; Un devis détaillé devant intégrer les descriptifs, quantités et prix des matériaux employés ; Le planning des travaux ; Annexes - Plans de Situation et photos Chaque annexe devra être datée et signée 6.5 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres par télécopie ou envoyées de manière électronique ne sont pas admises. 5/7

6 Le pli cacheté qui contiendra l ensemble des pièces prévues au 6.4 et portera les mentions et l adresse suivante : Procédure adaptée pour «POSE DE GLISSIERES BOIS ALLEE DES RAMIERS RUE DU CHATEAU RUE DE LA PLAGE» «NE PAS OUVRIR» MAIRIE DE FENOUILLET Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX Les offres pourront : soit être remises sur place contre récépissé à l accueil de la mairie, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h45 ; soit être envoyées par la poste, à l adresse ci-dessus par envoi recommandé avec accusé réception ; soit être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, la mention précédemment indiquée devra également être mentionnée sur l enveloppe d expédition. ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué, dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics, et selon les critères suivants : 1. Valeur technique de l offre (qualité de la prestation, moyens techniques et humains ) / Prix des prestations / Délais / 20 ARTICLE 8 - MONNAIE LANGUE 8.1 Monnaie L unité monétaire retenue par la commune de FENOUILLET, pour la conclusion du marché est l euro. 8.2 Langue Les offres des candidats et toutes les correspondances relatives au présent marché seront entièrement rédigées en langue française. 6/7

7 ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Renseignements administratifs : Services marchés publics mail : marches@mairie-fenouillet.fr Renseignements techniques : Service infrastructure Mail : olivier.badouaille@mairie-fenouillet.fr 7/7