Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme

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1 Marché public Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 09 MPA. Page 1 sur 9

2 ENTRE : Le Département de la Somme, collectivité territoriale, sis 53, rue de la République à Amiens (80 000) représenté par M Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 20 mars 2008, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Page 2 sur 9

3 Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le prestataire", d'autre part. Page 3 sur 9

4 SOMMAIRE : Article 1 Objet durée du marché Objet Durée... 5 Article 2 Pièces contractuelles... 5 Article 3 Détermination des prix contenu des prix - règlement des prix Détermination des prix Contenu des prix Règlement des prix Révision des prix... 6 Article 4 pénalités de retard... 6 Article 5 - Marché à bons de commande délais de fabrication et de pose durée de garantie Marché à bons de commande Délais de fabrication et de pose Durée de garantie... 7 Article 6 Vérifications admission Vérification Admission... 7 Article 7 Etablissement de la facture - Paiement Etablissement de la facture Paiement... 8 Article 8 - Clauses techniques... 8 Article 9 - Attribution de compétence... 9 Article 10 - Résiliation... 9 Article 11 Dérogation aux documents généraux... 9 Page 4 sur 9

5 Article 1 Objet durée du marché 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme selon un visuel joint en annexe. L estimation du volume de commandes minimum et maximum en quantité pour la durée du marché est la suivante : - minimum de véhicules sur trois ans : 30 - maximum de véhicules sur trois ans : 120 ; Cette estimation n a pas de valeur contractuelle. 1-2 Durée Le présent marché est passé pour une durée de trois ans, à partir de la date de notification. Le Département pourra toutefois dénoncer le marché 2 mois avant sa date anniversaire. Article 2 Pièces contractuelles Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre décroissant d importance : - Le présent marché, et ses annexes, complété, daté et signé. - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 publié au JO du 19 mars 2009). Article 3 Détermination des prix contenu des prix - règlement des prix 3 1 Détermination des prix Le marché est traité à prix unitaires, révisables dans les conditions fixées ci-dessous. La proposition doit comprendre un prix pour les véhicules de catégorie A, type véhicule particulier, et une offre pour les catégories B, type véhicule utilitaire. Prix unitaire pour un véhicule catégorie A, HT :.....(à compléter) Prix unitaire pour un véhicule catégorie A, TTC :. (à compléter) Prix unitaire pour un véhicule catégorie B, HT :..(à compléter) Prix unitaire pour un véhicule catégorie B, TTC :....(à compléter) Page 5 sur 9

6 3 2 Contenu des prix Le prix doit comprendre toutes les prestations nécessaires à la fabrication des adhésifs et la pose de ces derniers sur les véhicules. 3-3 Règlement des prix En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 40 jours à compter de la date de réception des factures. En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. 3 4 Révision des prix Le prestataire pourra procéder à une révision de prix à chaque anniversaire du marché (date de notification) après accord du Département. Toutefois, si les prix ainsi révisés dépassent de 5% les prix résultant des conditions initiales à la date anniversaire du marché, le Département de la Somme se réserve la possibilité de mettre fin au marché sans que cette résiliation ne donne lieu à un versement d indemnités au prestataire. Article 4 pénalités de retard Par dérogation à l'article 14 du CCAG/FCS, lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé du fait du prestataire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante P = V x R , dans laquelle 100 P = le montant de la pénalité, V = la valeur du règlement de la partie des fournitures en retard ou de l'ensemble de la prestation, R = le nombre de jours en retard pour la prestation. Article 5 - Marché à bons de commande délais de fabrication et de pose durée de garantie Page 6 sur 9

7 5-1 Marché à bons de commande Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins de la collectivité au moyen de bons de commande émis par le Département de la Somme qui comporteront : - la référence de la direction et du service ; - la référence au marché ; - la quantité demandée selon les types de véhicules ; - le prix accepté selon la proposition du prestataire. Les bons de commande peuvent être émis à partir de la date de notification et jusqu au dernier jour de validité du marché. 5-2 Délais de fabrication et de pose Le délai de fabrication et de pose de l adhésif ne peut être supérieur à 15 jours à partir de la réception du bon de commande. 5-3 Durée de garantie Le prestataire doit indiquer le délai de garantie du produit. Durée de garantie du produit :. (à compléter) Article 6 Vérifications admission 6-1 Vérification A réception des véhicules marqués, il sera procédé au contrôle de la conformité entre la quantité livrée et la quantité indiquée sur le bon de commande (vérifications quantitatives), puis au contrôle de la conformité des fournitures avec les spécifications du marché (vérifications qualitatives). Par dérogation à l article 23 du CCAG/FCS, le Département dispose d un délai de cinq jours ouvrés pour procéder à ces opérations à compter de la date de livraison de la prestation. 6-2 Admission A l'issue des opérations de vérification, conformément à l article 24 du CCAG/FCS, le Département note les produits manquants, non conformes ou défectueux et signe le bon de livraison. Le fournisseur a cinq jours ouvrés pour achever la prestation conformément au présent marché. Article 7 Etablissement de la facture - Paiement 7 1 Etablissement de la facture Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - le numéro du marché et de chaque avenant éventuel, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; Page 7 sur 9

8 - le nombre de véhicules ; - le prix unitaire selon les catégories de véhicules ; - le montant hors T.V.A de la prestation ; - le taux et le montant total de la T.V.A et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total de la prestation TTC. Les factures sont transmises à l'adresse mentionnée sur le bon de commande. 7 2 Paiement Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l article 11 du CCAG/FCS. et sur le compte bancaire suivant : Désignation du compte (à compléter) - Titulaire du compte : - Etablissement : - Adresse : - N du compte : - Code Banque : - Code guichet : - Clé RIB : Article 8 - Clauses techniques Une liste par catégories de véhicules est jointe au présent marché. Cette liste n est pas exhaustive et peut évoluer en fonction du catalogue du prestataire. Il est rappelé qu elle n est pas contractuelle. Le prestataire adapte l adhésif selon la charte graphique départementale. Il doit respecter le logo, la couleur qui est impérativement le pantone 201c. La prestation s effectuera sur le territoire d Amiens Métropole, soit chez le prestataire s il réside sur le territoire d Amiens Métropole, soit dans un local désigné par le Département de la Somme. Le Département de la Somme ne pourra libérer au maximum que 8 véhicules par jour pour la réalisation de ce service. Pour tout marquage, le Département de la Somme fournira les véhicules lavés. Lors de la première commande, le prestataire doit présenter un adhésif selon la maquette fournie par le Département de la Somme et doit attendre son accord avant toute réalisation de marquage. La découpe de l adhésif est adaptée à chaque modèle. Pour chaque modèle, un kit de montage ou tout autre élément technique précisant les modalités de pose, sera produit par le prestataire. Page 8 sur 9

9 Les adhésifs doivent présenter des garanties contre les altérations issues des changements climatiques, de la luminosité (décollage, perte de vivacité des couleurs ). Article 9 - Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d Amiens sera seul compétent. Article 10 - Résiliation La résiliation du marché pourra intervenir dans les conditions fixées par le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du prestataire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article D du code du travail, ou en cas d inexactitude des renseignements mentionnés dans la déclaration d honneur. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assorti d un délai. A défaut d indication du délai, le prestataire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Le Département se réserve, par ailleurs, la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 11 Dérogation aux documents généraux L'article 4 du présent marché déroge à l'article 14 du CCAG/FCS. L article 6-1 du présent marché déroge à l article 23 du CCAG/FCS. Fait à le Lu et accepté, (Date, cachet, signature) Fait à Amiens, le Pour le Président et par délégation, Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY Page 9 sur 9

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