PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

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1 «ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES» PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 A 12 HEURES Marché n

2 ARTICLE I : OBJET DU MARCHE Le présent marché de services a pour objet l exécution des prestations d assurances de la flotte automobile et risques annexes du Centre Hospitalier Châteaubriant Nozay Pouancé. ARTICLE II : PROCEDURE DE CONSULTATION La présente consultation est lancée dans le cadre d une procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE III : ALLOTISSEMENT Le marché comporte un lot unique ARTICLE IV : DUREE Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1 er Janvier 2015 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l échéance annuelle. ARTICLE V : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres, c'est-àdire à compter du LUNDI 24 NOVEMBRE ARTICLE VI : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les documents administratifs de présentation de la candidature : Les pièces justificatives permettant d évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics regroupées ou les documents suivants : La lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses éventuels co-traitants : formulaire référencé DC1 (dernière version 25/8/2014) La déclaration du candidat : formulaire référencé DC2 (dernière version 15/09/2010) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, Pour les agents, le mandat de la compagnie, La liste des références significatives, Attestations d assurance. Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché sera invité à produire en outre dans les 7 jours suivant la réception de la lettre de demande : Marché assurance flotte automobile - RC Page 2 / 7

3 Les documents mentionnés à l article D ou D 8227 et 8 du Code du Travail et notamment : une attestation de vigilance Ursaff de moins de 6 mois Les attestations et certificats fiscaux et sociaux visés au I-2 de l article 46 du code des marchés publics, ou l état annuel des certificats reçus : formulaire référencé NOTI2 (dernière version 31/7/2012) (ou liasses 3666). Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Il est rappelé qu en cas de candidatures présentées sous forme de groupement d entreprises, la composition du groupement, qu il soit conjoint ou solidaire, ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions stipulées à l article 51-V du code des marchés publics. Chaque membre du groupement doit produire les justifications ci-dessus. Les formulaires ci-dessus énumérés sont disponibles sur le site internet du ministère de l économie, des finances et de l industrie (www.economie.gouv.fr) rubrique portail des marchés publics. L offre Le marché sera conclu dans l unité monétaire Euro et tous les documents devront être rédigés en langue française. un acte d'engagement signé : formulaire référencé DC3 (version 25/6/2012) et le bordereau de tarification (annexe du présent règlement de consultation). Le signataire doit être habilité à engager la société. un mémoire de gestion présentant les modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres, toutes les pièces nécessaires à l analyse de l offre. ARTICLE VII : MODALITES ET DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Les dossiers de réponse à l appel d offre peuvent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine leur date et l heure de réception et de garantir leur confidentialité (envoi direct par messagerie électronique ou sur support physique électronique non admis). Il est entendu que la remise d une offre entraine automatiquement l acceptation par le candidat du Cahier des Clauses Particulières (CCP). L offre de prix sera formulée par écrit. Les dossiers pourront être établis, au choix du candidat : - soit sur support papier, - soit transmis par voie électronique Marché assurance flotte automobile - RC Page 3 / 7

4 En cas de transmission de l offre par voie postale ou par dépôt au secrétariat de la direction des Services Economiques et Logistiques : Le candidat présentera son offre sous pli cacheté sous forme d une seule enveloppe contenant le dossier de candidature et le dossier d offre de prix. Sur ce pli, sera portée la mention «Appel d offres Assurance flotte automobile et risques annexes». L offre devra parvenir avant le LUNDI 24 NOVEMBRE Heures à l adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT Direction des affaires économiques et logistiques 9, Rue de Verdun CHATEAUBRIANT CEDEX L offre sera expédiée par pli recommandé avec avis de réception postal ou sera déposée au secrétariat de la direction des affaires économiques et logistiques durant les jours ouvrés de 9 H à 12 H et de14 H à 17 H contre délivrance d un récépissé. En cas de transmission de l offre par voie électronique : L offre devra être déposée sur le site Internet https://www.achat-hopital.com avant le LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 A 12 HEURES. La transmission des offres par télécopie n est pas autorisée. En application de l article 56-1 du Code des Marchés Publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par le décret du 14 Décembre 2009 (NOR : ECEM A). Elle est transmise, dans les mêmes conditions de délais, sous pli scellé, soit sur support physique électronique (Cd-rom, Dvdrom, Clef USB), soit sur support papier et comporte et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Signature électronique Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l arrêté du 15 Juin A ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et avoir le format XAdES, CadES ou PAdES. La remise de l offre doit être accompagnée des documents permettant d identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n est pas issu de la plateforme du Pouvoir adjudicateur. Il est en outre rappelé que : - une signature scannée n a que la valeur d une copie, non d un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique, - un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus (une signature pour chaque document). ARTICLE VIII: OBTENTION DES DOCUMENTS DE CONSULTATION Les candidats ont la possibilité de télécharger l'ensemble des documents de la consultation (imprimés et cahiers des charges) via le site dont l'adresse Internet est la suivante : Marché assurance flotte automobile - RC Page 4 / 7

5 https://www.achat-hopital.com Lors du téléchargement le candidat devra indiquer les éléments suivants : le nom de la personne physique chargée du téléchargement, l'adresse électronique permettant le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat, afin qu'il puisse bénéficier, en cas de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles modifications. Malgré la possibilité de téléchargement ci-dessus mentionnée, le candidat peut demander que les documents et renseignements de la consultation lui soient adressés par voie postale sur support papier à : Direction des Services Economiques et Logistiques Centre Hospitalier Rue de Verdun BP Châteaubriant cédex Téléphone : Télécopie : ARTICLE IX : CRITERES DE CHOIX DES OFFRES Le présent marché sera attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse. Seront pris en compte les critères d attribution suivants : nature et étendue des garanties (pondéré à 40 %) tarification (pondéré à 40 %) modalités et procédure de gestion des dossiers (pondéré à 20 %) ARTICLE X : ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE Après notification, le candidat retenu devra établir une note de couverture faisant référence aux garanties prévues au cahier des charges et à l acte d engagement. Le contrat définitif, au nom de l établissement sera transmis dans le courant du 1 er trimestre ARTICLE XI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire en vue de répondre la présente consultation, les candidats pourront s adresser à : Renseignements d ordre administratif et techniques : Mme NIZON Services Economiques et Logistiques Centre Hospitalier de CHATEAUBRIANT Téléphone : Télécopie : Marché assurance flotte automobile - RC Page 5 / 7

6 ANNEXE I - RC «ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES» BORDEREAU DE TARIFICATION OFFRE DE BASE ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE : ART VII 1 ) 2 ) 3 ) 4 )DU CCP Franchise en dommages : SANS franchise 150 sur véhicules légers 300 sur poids lourds 75 sur cyclos PRIME NETTE ANNUELLE EN EURO PRIME TTC ANNUELLE EN EURO NOM DE LA COMPAGNIE : OBSERVATIONS : OPTION ASSURANCE "MARCHANDISES TRANSPORTEES" : ART VII - 5 )DU CCP PRIME NETTE ANNUELLE = PRIME TTC ANNUELLE = NOM DE LA COMPAGNIE : OBSERVATIONS : Marché assurance flotte automobile - RC Page 6 / 7

7 OPTION ASSURANCE "MISSION COLLABORATEURS" : ART VII - 6 )DU CCP PRIME NETTE ANNUELLE = PRIME TTC ANNUELLE = Taux de régularisation TTC par kilomètre au-dessus de... Km =... NOM DE LA COMPAGNIE : OBSERVATIONS : Marché assurance flotte automobile - RC Page 7 / 7

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