SOMMAIRE DES GARANTIES

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1 SOMMAIRE DES GARANTIES CONSEIL SCOLAIRE CATHOLIQUE DU NOUVEL-ONTARIO Catégorie 4A : Personnel de soutien syndiqué (FEESO) Notes : Le présent sommaire est soumis à titre de renseignement seulement et décrit en termes généraux les protections auxquelles vous êtes admissible. Aux fins d interprétation, les conditions spécifiques de la police d assurance prévalent. Notez que la forme masculine est utilisée sans aucune discrimination et seulement dans le but d'alléger le texte. ASSURANCE VIE DE BASE Montant de 3 fois le salaire annuel brut (arrondis au millier supérieur) jusqu à concurrence de $ ASSURANCE MORT ACCIDENTELLE ET MUTILATION DE BASE Montant de 3 fois le salaire annuel brut (arrondi au millier supérieur) jusqu à concurrence de $ Assureur et numéro de police SSQ, Société d assurance inc. / ASSURANCE VIE DE BASE DES PERSONNES À CHARGE Conjoint : $ Enfants : $ La garantie se termine lorsque la personne à charge cesse d être admissible ou lorsque l assurance vie de base de l employé termine, selon la première Page 1 Date : 30 janvier 2013

2 ASSURANCE MORT ACCIDENTELLE ET MUTILATION FACULTATIVE Employé Facultative Tranche de $ jusqu à concurrence de $ Sommaire des garanties La garantie se termine le 31 août suivant l âge de 65 ans ou à la retraite, selon la première Assureur et numéro de police SSQ, Société d assurance inc. / ASSURANCE MORT ACCIDENTELLE ET MUTILATION FACULTATIVE Famille Facultative Tranche de $ jusqu à concurrence de $ La garantie se termine le 31 août suivant l âge de 65 ans ou à la retraite, selon la première Assureur et numéro de police SSQ, Société d assurance inc. / ASSURANCE INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE Niveau de prestation 60 % des gains mensuels bruts Prestation mensuelle maximale $ par mois Indexation 4 % Délai de carence 60 jours ouvrables ou à l expiration des congés de maladie accumulés, maximum de 284 jours, au choix de l employé Statut fiscal La rente n est pas imposable La garantie se termine le 31 août suivant l âge de 65 ans ou lorsque l employé devient admissible à une rente non réduite d au moins 70 % Page 2

3 GARANTIE DES SOINS MÉDICAUX, à moins que vous soyez assuré par votre conjoint pour une garantie comparable. Toute demande de modification de protection présentée plus de 31 jours après la date de votre admissibilité sera considérée comme une demande tardive et sera assujettie à des preuves d assurabilité. Aucune pour les services Franchise Pour les médicaments, la franchise s établit à 3 $ par ordonnance 100 % pour les médicaments, hospitalisation et autres frais Niveau de remboursement 80 % pour les prothèses myoélectriques 50 % pour les chaussures orthopédiques Médicaments Médicaments Nécessitant par la loi une ordonnance et sont prescrits Services paramédicaux : Le remboursement des honoraires des auxiliaires médicaux énumérés ci-après, si les soins donnés relèvent de leur compétence respective. Là où la loi l exige, le praticien doit être autorisé à pratiquer sa profession dans la province où les soins sont prodigués. Chiropodiste /Podiatre Chiropraticien Massothérapeute Jusqu à concurrence d un remboursement maximal combiné de $ par Naturopathe année civile pour l ensemble des services paramédicaux Orthophoniste Ostéopathe Psychologue clinicien Physiothérapeute Jusqu à concurrence de $ par période de 3 années civiles consécutives Soins oculaires Soins oculaires de 330 $ par période de 24 mois Examen de la vue Admissible une fois par période de 24 mois Assurance voyage de $ par sinistre pour des voyages ne dépassant pas une Assurance voyage durée de 180 jours consécutifs Autres Soins infirmiers de $ par année civile Chambre à l hôpital Chambre à 2 lits Appareils auditifs de 300 $ par période de 5 années civiles consécutives Selon les frais raisonnables et coutumiers chaussures ordinaires ou sur Chaussures orthopédiques mesures prescrites par un médecin ou un podiatre (voir niveau de remboursement) de 150 $ par année civile prescrite par un médecin ou un podiatre et Orthèses plantaires doivent être médicalement nécessaire et être fabriquées sur mesure N.B. S il est prévu que le coût des services, des appareils thérapeutiques, des soins ou des équipements divers dépassera 500 $, nous recommandons qu une estimation détaillant les frais et les coûts rattachés nous soit envoyée avant l achat. De cette façon, vous saurez exactement combien vous aurez à débourser avant que ne débute le traitement. Page 3

4 GARANTIE DES SOINS DENTAIRES, à moins que vous soyez assuré par votre conjoint pour une garantie comparable. Toute demande de modification de protection présentée plus de 31 jours après la date de votre admissibilité sera considérée comme une demande tardive et sera assujettie à des preuves d assurabilité. Franchise Aucune Barème dentaire Selon l édition courante du guide des tarifs de l Association Dentaire de l Ontario Services de base Niveau de remboursement 100 % pour les services de base Soins préventifs (examens, radiographies, nettoyages, détartrage, applications de fluor) Soins de base (restaurations mineures y compris réparation, regarnissage, rebasage de dentiers et amalgames en silicate) Endodontie (traitement de canal) Parodontie (traitement des gencives) Extractions Illimité Examen de rappel Un examen par période de 6 mois Soins de restaurations majeures Niveau de remboursement 60 % pour les restaurations majeures Soins de restaurations majeures Pose et remplacement de prothèses fixes (ponts) Pose et remplacement de prothèses amovibles (dentiers) Pose et remplacement de couronnes $ viager Soins d orthodonties Niveau de remboursement 50 % pour les soins d orthodonties Appareils de maintien et de redressement des dents $ viager N. B. S il est prévu que le coût d un traitement dépassera 500 $, nous recommandons qu un plan de traitement nous soit envoyé avant le début des traitements. Un plan de traitement est un rapport dans lequel le dentiste décrit les traitements suggérés et le coût de chacun. Après examen de ce rapport, nous informerons l employé du montant des frais remboursés. De cette façon, vous saurez exactement combien vous aurez à débourser avant que ne débute le traitement. Page 4

5 PARTICULARITÉS DU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Admissibilité Tout membre du personnel de soutien syndiqué (FEESO) du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario est admissible au régime à compter de la date d'emploi à condition que le membre soit activement au travail et sans qu aucune preuve d'assurabilité ne soit exigée pour les garanties de base. Définitions Par «conjoint», on entend la personne à laquelle l employé est légalement uni par les liens du mariage ou le conjoint de fait. Le conjoint de fait est la personne qui habite avec l employé depuis au moins 12 mois. Le régime n assure qu un seul conjoint à la fois. Par «enfant», on entend un enfant non marié de moins de 21 ans, qui est à la charge du couple formé par le conjoint de fait et l employé. Un enfant non marié qui étudie à temps plein dans un collège ou une université reconnus est admissible jusqu à 26 ans. Modifications de la couverture Tout membre du personnel peut apporter une modification à son régime d assurance à la suite d un changement à son état civil ou au nombre de personnes à sa charge, pourvu que la demande de modification soit faite par écrit dans les 31 jours qui suivent le changement. La demande de l employé qui bénéficiait d une assurance au titre du régime de son conjoint est considérée comme tardive lorsqu elle est présentée plus de 31 jours après la cessation de cette assurance. Délai de remboursement pour les frais médicaux et dentaires Les demandes de remboursement pour les frais médicaux et dentaires doivent être reçues au bureau de Cowan au plus tard 365 jours suivant la date où ceux-ci ont été engagés. Toute demande reçue au-delà de cette période ne sera pas admissible à un remboursement. Centre d accès pour clients privilégiés de Cowan Par l entremise du Centre d accès pour clients privilégiés sur le site Internet de Cowan, vous pouvez ainsi visualiser par ce site sécurisé toutes les informations personnelles pertinentes à votre régime d assurance collective, et ce, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Par l entremise du site, vous avez accès à un livret descriptif de votre régime d assurance collective, à l historique de vos demandes de règlement d assurance maladie complémentaire et d assurance des soins dentaires et à un relevé personnalisé. Vous pouvez également modifier votre adresse postale et votre adresse courriel. Pour accéder au Centre d accès pour clients privilégiés, entrez l adresse à partir de votre fureteur et suivez les consignes. COMMENT COMMUNIQUER AVEC COWAN Par la poste : Par téléphone : Cowan , place Blair Ottawa (Ontario) K1J 9L (du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure de l Est) Par télécopieur : Par courriel : Page 5

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