Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

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1 Contexte et outils de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations Premières Rencontres territoriales Argens Gaëlle Berthaud Directrice de la Délégation PACA Corse Agence de l'eau Ghislaine Verrhiest-Leblanc Chef de l'unité Risques Naturels Majeurs DREAL PACA 1

2 Articulation et cohérence des politiques de prévention aux différentes échelles Europe France Bassin Rhône Méditerranée Stratégie territoriale Argens Territoires à Risques Importants (TRI) Programme d actions Argens (PAPI d intention et PAPI complet à venir) et Giscle-Préconil (PAPI d intention)

3 Articulation et cohérence des politiques de prévention aux différentes échelles Au niveau européen : Consolidation d une vision européenne et d orientations communes pour la gestion de l eau et des risques d inondation Définition de méthodes et de calendriers d'actions avec des objectifs communs et sans obligation de moyens mais un engagement sur des résultats (rapportage et cycle de rendus compte) = Directive Cadre sur l Eau (DCE) et Directive Inondation (DI) Au niveau national : Réaffirmation des grandes lignes de la politique de gestion des inondations au travers d une Stratégie Nationale de Gestion des risques d'inondation Sujet prioritaire porté par Mme la Ministre de l Écologie Au niveau du Bassin Rhône Méditerranée (district) : élaboration d'un Plan de Gestion des Risques d'inondation (PGRI) et Le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Le bassin en quelques chiffres : 23% du territoire national 5 régions 14 millions d'habitants cours d'eau et plus de 1000 km de côtes

4 Articulation et cohérence des politiques de prévention aux différentes échelles - Identification de 7 secteurs prioritaires pour la gestion des inondations en région PACA - 7 Territoires à Risque TRI Important d'inondation (TRI) : approfondissement de la connaissance (aléa, enjeux), mise en œuvre d orientations prioritaires définies par le Plan de gestion du bassin et élaboration de stratégies territoriales de gestion (feuilles de route) - Pour le TRI Est - Var, élaboration d une Stratégie territoriale Stratégie dite Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Risque Inondation (SLGRI) sur un périmètre élargi / logique bassin versant mobilisant l ensemble des acteurs et s appuyant sur un diagnostic territorial et des démarches existantes - une mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie en PAPI s appuyant sur les Programmes d'actions et Prévention des Inondations (PAPI), démarches multi-partenariales portées par le CG 83 et cofinancées par l État et d autres acteurs clés tels que le Conseil régional, l Agence de l Eau...

5 Le bassin de l Argens : un territoire stratégique au sein du département du Var DRAGUIGNAN BRIGNOLES FREJUS Autoroute TOULON Inondations HYERES Contrat/SAGE Premières Rencontres territoriales Argens 5

6 Une grande richesse de milieux aquatiques 1- Vallon sourn à Chateauvert 3- Base nautique sur l Argens 5- La Nartuby à la Motte 7- Etangs de Villepey 2- Cascade à Sillans la cascade 4- Lac de Carcès 6 Corniche de l Estérel Premières Rencontres territoriales Argens 6

7 mais des milieux fragiles, soumis à des pressions fortes l aménagement des rivières qui perturbe leur fonctionnement naturel Les obstacles à l écoulement qui s opposent à la continuité piscicole, empêchent le cheminement naturel des eaux et aggravent les crues Premières Rencontres territoriales Argens 7

8 mais des milieux fragiles, soumis à des pressions fortes Un risque inondation élevé (16%de la surface du bassin-versant inondable) Une ressource assurant de nombreux usages mais en déséquilibre Alimentation en eau potable de habitants dont plus de la moitié en dehors du bassin-versant. Trois territoires en déficit quantitatif, Bresque, Caramy-Issole et la nappe alluviale de la basse vallée de l Argens Une qualité de l eau brute limitant son utilisation pour l eau potable liée à des pollutions d origine agricole et non agricole Premières Rencontres territoriales Argens 8

9 Un constat établi par l état des lieux du SDAGE Les enjeux environnementaux Premières Rencontres territoriales Argens - 1/3 des cours d eau dégradés - 55 % des cours en risque de Non Atteinte du «Bon état» en 2021 : - 42 types de mesures pour atteindre le bon état déclinées dans le programme de mesures du 9 SDAGE

10 Des moyens d actions à disposition pour favoriser la structuration et disposer de la connaissance nécessaire à une politique de l eau adaptée au territoire La structuration de la maitrise d ouvrage à la bonne échelle Etudes : taux de 50 % Animation : taux de 50 % Contrats de rivière en cours ou à venir : Syndicat Mixte Argens, Issole/Caramy, Nartuby,. La connaissance du fonctionnement des milieux et du territoire Etudes hydrauliques, de caractérisation des cours d eau, d identification des zones d expansion de crues, de socioéconomie d un territoire, La réduction du ruissellement et de la pollution par temps de pluie Schémas-directeurs pluviaux, travaux de réduction des rejets des réseaux d assainissement par temps de pluie, désimperméabilisation des sols, modification des pratiques agricoles,. Etudes : de 50 à 80 % Schémas-directeurs : 50 % Travaux : de 0 à 50 % ou dans le cadre d appel à projets Premières Rencontres territoriales Argens 10

11 Des moyens d actions à disposition Pour une gestion des milieux aquatiques en synergie avec la prévention des inondations et les autres politiques de développement du territoire Etudes : 50 à 80 % Travaux de 30 à 80 % Acquisition foncière : 50 à 80 % Le rétablissement du fonctionnement des cours d eau et des zones humides Le déplacement ou l aménagement de digues, l abaissement ou la suppression de seuil, les passes à poissons, le respect du débit réservé, le rétablissement du lit mineur, les zones d expansion de crues, la préservation et la restauration des zones humides, l aménagement paysager,. Etudes : 30 à 80 % Travaux : de 30 à 50 % soumis à conditions L entretien des milieux aquatiques Plans d entretien des cours d eau et de gestion des zones humides, enlèvement des embâcles, la lutte contre les plantes invasives,. Le partage de la ressource en eau La recherche de ressource alternative, les économies d eau, la protection sanitaire, la limitation des sources de pollution, la gestion durable des services d eau et d assainissement, Etudes : 30 à 80 % Travaux : de 30 à 50 % Premières Rencontres territoriales Argens 11

12 Regard cartographique sur la gestion de l'eau et des risques d'inondation sur l'argens

13 Regard cartographique sur la gestion de l'eau et des risques d'inondation sur l Argens

14 Regard cartographique sur la gestion de l'eau et des risques d'inondation sur l Argens

15 Regard cartographique sur la gestion de l'eau et des risques d'inondation sur l Argens

16 Le TRI Est Var

17 Amélioration de la connaissance du risque au travers d une cartographie du TRI Est Var arrêtée le 20 décembre 2013 Les cartes produites : - Débordement de cours d eau : 5 types de cartes / cours d'eau pré-identifié Carte 1 : cartographie événement Fréquent (10-30 ans) Carte 2 : cartographie événement Moyen ( ans) Carte 3 : cartographie événement Extrême (>1000 ans) Carte 4 : carte de synthèse Carte 5 : carte de risques - Submersion marine : 6 types de cartes produites Idem cours d'eau + cartographie événement moyen avec prise en compte du changement climatique Échelle d'utilisation : 1/25 000ème + Tableau population / emplois en zi

18 Une stratégie territoriale pour une gestion intégrée des risques d'inondation sur le TRI est-var - Il s'agit de stratégies de réduction des conséquences dommageables des inondations inhérentes à chaque TRI intégrant les problématiques de la gestion des milieux aquatiques - Leur contenu : Un diagnostic / Un périmètre / Des objectifs / Des dispositions - Elles sont «[...] élaborées conjointement par les parties intéressées»,avec un Préfet pilote, un service de l État chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre, une liste de parties prenantes et un co-animateur identifié - Pas de délai réglementaire d'élaboration, fin 2016 recommandé. Approbation par arrêté préfectoral. - un niveau d'ambition adapté à la situation locale Circulaire dédiée : Note technique du 23 octobre 2014 relative aux éléments de cadrage pour l'élaboration des stratégies locales de gestion des risques d'inondation

19 TRI Est Var Pilotage par l Etat Co-animateurs pressentis? Le syndicat mixte Argens, la CAVEM, la CC Golfe, et de façon transitoire le CG83 Périmètre proposé pour la SLGRI : PAPI Argens et du syndicat mixte Argens, + Communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée (CAVEM) + Communauté de Communes du Golfe de St Tropez. Grands objectifs : propositions faites suite à des échanges techniques en juillet 2014 avec le CG 83, la CC Golfe de St Tropez. Inclue dans projet de PGRI Une stratégie territoriale de gestion intégrée des risques d inondations en lien étroit : avec la feuille de route du Syndicat Mixte de l Argens et les orientations de l Atelier national «Argens» pour un parc agricole attractif dans un territoire urbain dynamique sur la basse vallée de l Argens Pour la mise œuvre : PAPI Argens, PAPI Giscle-Préconil et un programme d actions à établir sur les côtiers de l Estérel

20 TRI Est Var Les conditions de la réussite de la stratégie territoriale et des plans d actions associés Une vision à l échelle de bassin-versant Une solidarité amont-aval Une gouvernance à la bonne échelle fédérant les acteurs et disposant de moyens adaptés Une dimension intégrée GEMA + PI Une stratégie intégrant les attentes et les dynamiques locales déjà engagées Des outils au service d une feuille de route territoriale Une labellisation des démarches (comité d agrément de bassin, commission mixte inondation)

21 TRI Est Var Un accompagnement technique et financier possible... Accompagnement technique : partage de retours d expérience de bonnes pratiques, avis et conseils sur des cahiers des charges, participation à des COTEC... Des financements possibles pour l élaboration de cette stratégie et des plans d actions associés contributions de l Etat : AMO sur la stratégie locale (50 %), actions des PAPI (min. 35 % sur l ensemble des actions) et de l Agence de l eau Mais aussi d autres partenaires (Conseil Régional...)