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1 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] entreprises ccompagnement t services TPE une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise

2 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Un accompagnement juridique pour vous permettre d exercer votre activité en toute sécurité et en toute sérénité Votre entreprise prend des risques chaque jour. Et ça peut vous coûter cher! Une législation complexe + Un environnement juridique en perpétuelle évolution = Des risques d erreurs importants Exemples de risques auxquels votre entreprise peut être un jour confrontée Près de procédures par an concernent des litiges liés aux relations de travail entre employeur et salariés. 87 % des TPE/PME ont fait l objet d un contrôle fiscal sur les 10 dernières années. Dans 70 % des cas le contrôle aboutit à un redressement. 57 % des entrepreneurs ont déjà été en conflit avec un client, 52 % avec l administration, 47 % avec un fournisseur. Pour favoriser la croissance de votre entreprise, APRIL Entreprise Prévoyance et Judicial ont conçu pour vous l offre Accompagnement et Services TPE : un accompagnement juridique indispensable à votre sécurité et votre sérénité. 2

3 L offre accompagnement et services TPE Plus que des mots, des actes : Des professionnels habilités s engagent par écrit et prennent la responsabilité des conseils qu ils délivrent. 3 objectifs Ça c est vraiment nouveau! Anticiper les évolutions réglementaires ou les risques concernant l activité et le fonctionnement de l entreprise. Sécuriser votre entreprise en apportant des réponses juridiques fiables, immédiates et personnalisées au quotidien. Agir en défendant les intérêts de l entreprise en cas de litige. 3 types de prestations efficaces et indispensables Informations pratiques et juridiques 40 juristes spécialisés vous répondent par téléphone du lundi au samedi inclus, de 9h à 20h (plate-forme basée en France et appels non-surtaxés). Conseils et rédaction de documents juridiques Mise à disposition d un professionnel du droit habilité à délivrer des consultations, des conseils, des validations écrites et des actes juridiques. Aides financières pour la pérennité et la défense de votre entreprise Prise en charge : - des frais de défense en cas de procès, tout en vous laissant le choix de votre avocat, - des honoraires de votre expert-comptable en cas de contrôle fiscal et URSSAF, - du montant du redressement jusqu à 1500, - des frais de stage de récupération de points de votre permis de conduire. 3 domaines couverts les ressources humaines et la formation professionnelle Les relations avec les administrations fiscales et l Urssaf Les relations avec vos clients et fournisseurs 3

4 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Une offre originale, sans équivalent sur le marché Nos équipes vous fournissent une prestation personnalisée et innovante avec un objectif : des résultats concrets. La combativité et la compétence de nos juristes, associées à une écoute attentive, permettent de trouver une solution efficace et rapide à vos problématiques, pour préserver au mieux vos intérêts et favoriser votre croissance. + 5 qui font toute la différence! Diagnostic initial Dès la signature du contrat, nos conseillers vous appellent et réalisent avec vous un diagnostic des pratiques sociales et juridiques de votre entreprise. Une démarche pro-active qui vous garantit de profiter pleinement des avantages du contrat dès le premier mois. + La production et la vérification de documents juridiques plutôt que des conseils génériques, par des professionnels du droit habilités. Ils portent la responsabilité des conseils délivrés, preuve de notre engagement à vos côtés. Production d actes + Honoraires de votre expertcomptable La prise en charge des honoraires de votre expert-comptable en cas de contrôle URSSAF ou fiscal. + L accompagnement pour optimiser vos budgets formation : nous vous aidons à obtenir le remboursement pour la formation professionnelle de vos salariés. Une innovation qui conforte le rôle de votre expert-comptable dans ces moments difficiles. Un atout majeur pour vous y retrouver dans les méandres administratifs et pour enfin rentabiliser vos cotisations obligatoires pour la formation professionnelle. + Protection élargie La protection de vos intérêts avec la prise en charge des frais de votre avocat en cas de litige. 4 Rentabilisation budgets formation Une offre qui protège aussi votre permis de conduire par la prise en charge des frais de stage de récupération de points.

5 un partenariat April entreprise prevoyance et judicial : la garantie de bénéficier des meilleurs experts vous Vie du contrat : souscription, cotisation, mise à jour. Une question? Un litige? Un contrôle? Professionnels du droit Experts APRIL Entreprise Prévoyance est en charge de la vie du contrat : souscription, appel de cotisations, mise à jour APRIL Entreprise Prévoyance est avant tout un gage de qualité de gestion : le traitement de vos demandes en 24h, un interlocuteur dédié qui vous accompagne, Société du Groupe APRIL spécialisée dans l accompagnement juridique des TPE, Judicial c est avant tout un réseau de 40 experts juridiques à votre service. Proximité, réactivité, écoute et efficacité animent au quotidien les équipes de Judicial, qui prennent en charge vos questions de droit. 5

6 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] 3 domaines d intervention es ressources humaines L et la formation professionnelle Externalisez toutes les questions de droit social La gestion sociale de l entreprise, dans un contexte législatif complexe et en constante évolution, nécessite du temps et des compétences spécifiques. De plus, elle représente fréquemment une source de conflits entre le dirigeant et ses salariés. nos engagements V ous faire bénéficier, autant de fois que vous le souhaitez, d informations téléphoniques concernant le droit social par les professionnels habilités. Vous apporter des conseils, vous proposer des solutions concrètes et rédiger pour vous des documents juridiques sur toutes les questions de gestion sociale et de ressources humaines. E n cas de contentieux, vous accompagner et prendre en charge les frais de défense nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts. 0 % des chefs d entreprise 5 ont connu des litiges avec un salarié, un client ou un fournisseur en 2010 mois : 9 durée minimale d une procédure prud hommale Exemples d intervention V érification des contrats de travail lors des embauches ou rédaction des avenants aux contrats de travail. A ssistance dans vos relations avec les autorités administratives compétentes en droit social (DDTE, inspection du travail, formation professionnelle,...). C onseil juridique lors des procédures de licenciement pour éviter ou anticiper d éventuels litiges prud hommaux. R édaction de courriers (lettres d avertissement, de licenciement, réponses à des demandes de vos salariés, ). A ssistance pour optimiser vos budgets de formation. Le saviez-vous? Attention à la gestion des heures supplémentaires! 6 Un employeur ne peut imposer aux salariés d effectuer des heures supplémentaires que dans certaines limites et moyennant certaines contreparties. Une mauvaise gestion des heures supplémentaires peut engendrer des contentieux prud hommaux.

7 La formation professionnelle La formation professionnelle constitue le plus souvent un casse-tête pour les chefs d entreprise : bâtir un plan de formation, constituer des dossiers de remboursement auprès des OPCA, FONGECIF, DIF, etc. Au-delà des obligations des dirigeants, la formation des salariés nécessite un investissement temps très lourd pour le chef d entreprise. Notre expertise et notre accompagnement poursuivent un double objectif : - vous accompagner dans vos démarches de formation, - v ous assister dans la constitution des dossiers auprès de votre organisme financier (OPCA), en vue d obtenir les remboursements correspondants. En me faisant assister par Judicial, j ai pu obtenir plus facilement des remboursements par les OPCA pour les formations suivies par mes salariés. Et ça c est vraiment un gain de temps et d argent pour me concentrer sur mon activité! Le saviez-vous? Réforme de la formation professionnelle de 2009 : de nouvelles obligations pour les employeurs 77% des TPE n ont pas eu connaissance de cette réforme en vigueur depuis le 25 novembre Elle modifie en profondeur certains aspects de la formation professionnelle et crée de nouvelles obligations pour les employeurs : portabilité du droit individuel à la formation (DIF), congé individuel de formation (CIF) en dehors du temps de travail, création du bilan d étape professionnel, etc. 7

8 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] 3 domaines d intervention Les relations avec les administrations fiscales et l URSSAF Abordez votre contrôle fiscal en toute confiance Le contrôle Urssaf/fiscal est redouté par les chefs d entreprise, et ce à juste titre : d une part, parce que ce type d intervention est lourd, contraignant et souvent conflictuel, d autre part, parce que dans la majorité des cas s ensuit un redressement. D où la nécessité pour les entreprises, lors d un contrôle, d être accompagnées de leur expert-comptable ou conseiller fiscal. + de entreprises contrôlées tous les ans par les services de l Urssaf ou du Fisc 70 % de redressement chez les TPE nos engagements Prendre en charge les honoraires de votre expert-comptable pour un contrôle Urssaf, pour un contrôle fiscal sur pièce ou pour vérification de la comptabilité, et pour un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. Prendre en charge les honoraires d un avocat spécialisé pour une action judiciaire en cas de désaccord avec les services fiscaux. Vous accompagner au quotidien Savez-vous que la fiscalité sur les notes de frais, les avantages en nature, les tickets restaurants, et les remboursements de TVA sont souvent une source de redressement? > Consultez nos experts en amont pour vous assurer de la régularité de vos démarches. Le saviez-vous? 8 Un contrôle fiscal peut avoir des conséquences désastreuses pour l entreprise! Notre contrat prend en charge le montant de votre redressement jusqu à 1500 si votre bonne foi est reconnue par l administration fiscale.

9 Les relations avec vos clients et fournisseurs Optimisez vos relations professionnelles Aujourd hui, il est essentiel de sécuriser les relations avec vos clients et vos fournisseurs. En effet, un litige avec un client important ou avec un prestataire de services peut être lourd de conséquences sur le fonctionnement ou le développement de votre entreprise. Vous accompagner au quotidien nos engagements Vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin dans le cadre de l exploitation de votre entreprise afin de prévenir les litiges éventuels. Mettre en œuvre la solution la plus efficace, transactionnelle ou judiciaire, pour faire valoir vos droits en cas de litige avec un client, un fournisseur, un prestataire de services ou tout autre sous-traitant. Prendre en charge les honoraires de votre avocat pour toute action en justice. Votre fournisseur habituel n a pas respecté le délai de livraison convenu et vous a causé un grave préjudice? > Nous vous aidons à résoudre votre litige. Vous souhaitez mettre en place un contrat cadre avec votre principal client ou fournisseur mais vous ne connaissez pas la démarche à suivre ni les points clés à respecter? > Nos juristes analysent votre projet de contrat, vous alertent sur les lacunes éventuelles et vous aident à rédiger un nouveau contrat. Vous souhaitez connaitre les règles en vigueur concernant la publicité mensongère? > Nos experts examinent vos documents publicitaires avant toute diffusion à vos clients et prospects. Le saviez-vous? Règles de révision des baux commerciaux Le loyer d un bail commercial peut être révisé tous les trois ans, ou faire l objet d une nouvelle proposition lors de son renouvellement. Cette révision triennale est toujours possible même si une clause prévoit le contraire dans le bail. En cas de désaccord, celui qui demande une révision doit saisir le juge des loyers du TGI. 9

10 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Tableau des garanties et tarifs Vous avez besoin d un conseil ou d un écrit? Information juridique Accompagnement juridique Renseignement juridique et orientation dans les démarches Rédaction de documents Validation du cadre juridique des contrats Tous domaines couverts illimité illimité Droit social Droit commercial Relation avec les administrations Formation professionnelle Aide au montage de vos dossiers de formation Accompagnement à l'obtention de subventions suivi annuel Vous avez un contrôle fiscal ou URSSAF? Contrôle fiscal Contrôle URSSAF Prise en charge des honoraires de l'expert-comptable pour un contrôle fiscal Prise en charge des honoraires de l'expert-comptable pour un contrôle fiscal sur pièces 90 / heure dans la limite de 1500 par contrôle 90 / heure dans la limite de 500 par contrôle Prise en charge du montant du redressement jusqu'à 1500 en cas de contrôle fiscal Prise en charge des honoraires de l'expert-comptable pour un contrôle URSSAF sur place 90 / heure dans la limite de 500 par contrôle Vous avez un problème avec votre permis de conduire? Récupération des points du permis de conduire Nouveau permis de conduire Prise en charge des frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière dans la limite d'un montant de 240 TTC par an Prise en charge des frais pour obtenir un nouveau permis de conduire suite à une invalidation pour défaut de points, dans la limite de 500 TTC par an. Vous êtes confronté à un litige? Litige Procès Recherche de solution à l amiable avec la partie adverse Aide à la constitution du dossier avec l'avocat de votre choix et suivi de l'affaire Prise en charge des frais d'avocat Droit social Droit commercial Droit social Droit commercial illimité illimité De 340 à 1500 en fonction des type de litiges (voir le détail dans les conditions générales) Prise en charge financière Plafond de prise en charge tous litiges et frais d expertise > par année d assurance tarifs 0 à 4 salariés 123 TTC / mois 5 à 9 salariés 195 TTC / mois 10 à 14 salariés 267 TTC / mois 15 à 19 salariés 338 TTC / mois 10

11 La meilleure façon de bien gérer un contentieux, c est encore de l éviter! Depuis une expérience malheureuse avec un de mes salariés, je n hésite plus à faire valider tous les points juridiques sur lesquels j ai un doute : heures supplémentaires, notes de frais, contrats de travail, sanctions disciplinaires, primes J ai l impression d être aussi bien entourée qu un patron du CAC 40!» 11

12 APRIL changer l image de l assurance A sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 3 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux collaborateurs et 50 sociétés du groupe. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. JUDICIAL Droit et Assurance Société du Groupe APRIL spécialisée dans l accompagnement juridique des TPE, Judicial c est avant tout un réseau de 40 experts juridiques à votre service. Proximité, réactivité, écoute et efficacité animent au quotidien les équipes de Judicial, qui prennent en charge toutes vos questions de droit. CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Réf /11 - Conception : pemaco - Crédits photos : Shutterstock, Corbis - Avril Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d'administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l'orias sous le n Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09 Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par Solucia PJ.

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