t services TPE ccompagnement une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "t services TPE ccompagnement une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise"

Transcription

1 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] entreprises ccompagnement t services TPE une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise

2 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Un accompagnement juridique pour vous permettre d exercer votre activité en toute sécurité et en toute sérénité Votre entreprise prend des risques chaque jour. Et ça peut vous coûter cher! Une législation complexe + Un environnement juridique en perpétuelle évolution = Des risques d erreurs importants Exemples de risques auxquels votre entreprise peut être un jour confrontée Près de procédures par an concernent des litiges liés aux relations de travail entre employeur et salariés. 87 % des TPE/PME ont fait l objet d un contrôle fiscal sur les 10 dernières années. Dans 70 % des cas le contrôle aboutit à un redressement. 57 % des entrepreneurs ont déjà été en conflit avec un client, 52 % avec l administration, 47 % avec un fournisseur. Pour favoriser la croissance de votre entreprise, APRIL Entreprise Prévoyance et Judicial ont conçu pour vous l offre Accompagnement et Services TPE : un accompagnement juridique indispensable à votre sécurité et votre sérénité. 2

3 L offre accompagnement et services TPE Plus que des mots, des actes : Des professionnels habilités s engagent par écrit et prennent la responsabilité des conseils qu ils délivrent. 3 objectifs Ça c est vraiment nouveau! Anticiper les évolutions réglementaires ou les risques concernant l activité et le fonctionnement de l entreprise. Sécuriser votre entreprise en apportant des réponses juridiques fiables, immédiates et personnalisées au quotidien. Agir en défendant les intérêts de l entreprise en cas de litige. 3 types de prestations efficaces et indispensables Informations pratiques et juridiques 40 juristes spécialisés vous répondent par téléphone du lundi au samedi inclus, de 9h à 20h (plate-forme basée en France et appels non-surtaxés). Conseils et rédaction de documents juridiques Mise à disposition d un professionnel du droit habilité à délivrer des consultations, des conseils, des validations écrites et des actes juridiques. Aides financières pour la pérennité et la défense de votre entreprise Prise en charge : - des frais de défense en cas de procès, tout en vous laissant le choix de votre avocat, - des honoraires de votre expert-comptable en cas de contrôle fiscal et URSSAF, - du montant du redressement jusqu à 1500, - des frais de stage de récupération de points de votre permis de conduire. 3 domaines couverts les ressources humaines et la formation professionnelle Les relations avec les administrations fiscales et l Urssaf Les relations avec vos clients et fournisseurs 3

4 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Une offre originale, sans équivalent sur le marché Nos équipes vous fournissent une prestation personnalisée et innovante avec un objectif : des résultats concrets. La combativité et la compétence de nos juristes, associées à une écoute attentive, permettent de trouver une solution efficace et rapide à vos problématiques, pour préserver au mieux vos intérêts et favoriser votre croissance. + 5 qui font toute la différence! Diagnostic initial Dès la signature du contrat, nos conseillers vous appellent et réalisent avec vous un diagnostic des pratiques sociales et juridiques de votre entreprise. Une démarche pro-active qui vous garantit de profiter pleinement des avantages du contrat dès le premier mois. + La production et la vérification de documents juridiques plutôt que des conseils génériques, par des professionnels du droit habilités. Ils portent la responsabilité des conseils délivrés, preuve de notre engagement à vos côtés. Production d actes + Honoraires de votre expertcomptable La prise en charge des honoraires de votre expert-comptable en cas de contrôle URSSAF ou fiscal. + L accompagnement pour optimiser vos budgets formation : nous vous aidons à obtenir le remboursement pour la formation professionnelle de vos salariés. Une innovation qui conforte le rôle de votre expert-comptable dans ces moments difficiles. Un atout majeur pour vous y retrouver dans les méandres administratifs et pour enfin rentabiliser vos cotisations obligatoires pour la formation professionnelle. + Protection élargie La protection de vos intérêts avec la prise en charge des frais de votre avocat en cas de litige. 4 Rentabilisation budgets formation Une offre qui protège aussi votre permis de conduire par la prise en charge des frais de stage de récupération de points.

5 un partenariat April entreprise prevoyance et judicial : la garantie de bénéficier des meilleurs experts vous Vie du contrat : souscription, cotisation, mise à jour. Une question? Un litige? Un contrôle? Professionnels du droit Experts APRIL Entreprise Prévoyance est en charge de la vie du contrat : souscription, appel de cotisations, mise à jour APRIL Entreprise Prévoyance est avant tout un gage de qualité de gestion : le traitement de vos demandes en 24h, un interlocuteur dédié qui vous accompagne, Société du Groupe APRIL spécialisée dans l accompagnement juridique des TPE, Judicial c est avant tout un réseau de 40 experts juridiques à votre service. Proximité, réactivité, écoute et efficacité animent au quotidien les équipes de Judicial, qui prennent en charge vos questions de droit. 5

6 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] 3 domaines d intervention es ressources humaines L et la formation professionnelle Externalisez toutes les questions de droit social La gestion sociale de l entreprise, dans un contexte législatif complexe et en constante évolution, nécessite du temps et des compétences spécifiques. De plus, elle représente fréquemment une source de conflits entre le dirigeant et ses salariés. nos engagements V ous faire bénéficier, autant de fois que vous le souhaitez, d informations téléphoniques concernant le droit social par les professionnels habilités. Vous apporter des conseils, vous proposer des solutions concrètes et rédiger pour vous des documents juridiques sur toutes les questions de gestion sociale et de ressources humaines. E n cas de contentieux, vous accompagner et prendre en charge les frais de défense nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts. 0 % des chefs d entreprise 5 ont connu des litiges avec un salarié, un client ou un fournisseur en 2010 mois : 9 durée minimale d une procédure prud hommale Exemples d intervention V érification des contrats de travail lors des embauches ou rédaction des avenants aux contrats de travail. A ssistance dans vos relations avec les autorités administratives compétentes en droit social (DDTE, inspection du travail, formation professionnelle,...). C onseil juridique lors des procédures de licenciement pour éviter ou anticiper d éventuels litiges prud hommaux. R édaction de courriers (lettres d avertissement, de licenciement, réponses à des demandes de vos salariés, ). A ssistance pour optimiser vos budgets de formation. Le saviez-vous? Attention à la gestion des heures supplémentaires! 6 Un employeur ne peut imposer aux salariés d effectuer des heures supplémentaires que dans certaines limites et moyennant certaines contreparties. Une mauvaise gestion des heures supplémentaires peut engendrer des contentieux prud hommaux.

7 La formation professionnelle La formation professionnelle constitue le plus souvent un casse-tête pour les chefs d entreprise : bâtir un plan de formation, constituer des dossiers de remboursement auprès des OPCA, FONGECIF, DIF, etc. Au-delà des obligations des dirigeants, la formation des salariés nécessite un investissement temps très lourd pour le chef d entreprise. Notre expertise et notre accompagnement poursuivent un double objectif : - vous accompagner dans vos démarches de formation, - v ous assister dans la constitution des dossiers auprès de votre organisme financier (OPCA), en vue d obtenir les remboursements correspondants. En me faisant assister par Judicial, j ai pu obtenir plus facilement des remboursements par les OPCA pour les formations suivies par mes salariés. Et ça c est vraiment un gain de temps et d argent pour me concentrer sur mon activité! Le saviez-vous? Réforme de la formation professionnelle de 2009 : de nouvelles obligations pour les employeurs 77% des TPE n ont pas eu connaissance de cette réforme en vigueur depuis le 25 novembre Elle modifie en profondeur certains aspects de la formation professionnelle et crée de nouvelles obligations pour les employeurs : portabilité du droit individuel à la formation (DIF), congé individuel de formation (CIF) en dehors du temps de travail, création du bilan d étape professionnel, etc. 7

8 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] 3 domaines d intervention Les relations avec les administrations fiscales et l URSSAF Abordez votre contrôle fiscal en toute confiance Le contrôle Urssaf/fiscal est redouté par les chefs d entreprise, et ce à juste titre : d une part, parce que ce type d intervention est lourd, contraignant et souvent conflictuel, d autre part, parce que dans la majorité des cas s ensuit un redressement. D où la nécessité pour les entreprises, lors d un contrôle, d être accompagnées de leur expert-comptable ou conseiller fiscal. + de entreprises contrôlées tous les ans par les services de l Urssaf ou du Fisc 70 % de redressement chez les TPE nos engagements Prendre en charge les honoraires de votre expert-comptable pour un contrôle Urssaf, pour un contrôle fiscal sur pièce ou pour vérification de la comptabilité, et pour un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. Prendre en charge les honoraires d un avocat spécialisé pour une action judiciaire en cas de désaccord avec les services fiscaux. Vous accompagner au quotidien Savez-vous que la fiscalité sur les notes de frais, les avantages en nature, les tickets restaurants, et les remboursements de TVA sont souvent une source de redressement? > Consultez nos experts en amont pour vous assurer de la régularité de vos démarches. Le saviez-vous? 8 Un contrôle fiscal peut avoir des conséquences désastreuses pour l entreprise! Notre contrat prend en charge le montant de votre redressement jusqu à 1500 si votre bonne foi est reconnue par l administration fiscale.

9 Les relations avec vos clients et fournisseurs Optimisez vos relations professionnelles Aujourd hui, il est essentiel de sécuriser les relations avec vos clients et vos fournisseurs. En effet, un litige avec un client important ou avec un prestataire de services peut être lourd de conséquences sur le fonctionnement ou le développement de votre entreprise. Vous accompagner au quotidien nos engagements Vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin dans le cadre de l exploitation de votre entreprise afin de prévenir les litiges éventuels. Mettre en œuvre la solution la plus efficace, transactionnelle ou judiciaire, pour faire valoir vos droits en cas de litige avec un client, un fournisseur, un prestataire de services ou tout autre sous-traitant. Prendre en charge les honoraires de votre avocat pour toute action en justice. Votre fournisseur habituel n a pas respecté le délai de livraison convenu et vous a causé un grave préjudice? > Nous vous aidons à résoudre votre litige. Vous souhaitez mettre en place un contrat cadre avec votre principal client ou fournisseur mais vous ne connaissez pas la démarche à suivre ni les points clés à respecter? > Nos juristes analysent votre projet de contrat, vous alertent sur les lacunes éventuelles et vous aident à rédiger un nouveau contrat. Vous souhaitez connaitre les règles en vigueur concernant la publicité mensongère? > Nos experts examinent vos documents publicitaires avant toute diffusion à vos clients et prospects. Le saviez-vous? Règles de révision des baux commerciaux Le loyer d un bail commercial peut être révisé tous les trois ans, ou faire l objet d une nouvelle proposition lors de son renouvellement. Cette révision triennale est toujours possible même si une clause prévoit le contraire dans le bail. En cas de désaccord, celui qui demande une révision doit saisir le juge des loyers du TGI. 9

10 [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Tableau des garanties et tarifs Vous avez besoin d un conseil ou d un écrit? Information juridique Accompagnement juridique Renseignement juridique et orientation dans les démarches Rédaction de documents Validation du cadre juridique des contrats Tous domaines couverts illimité illimité Droit social Droit commercial Relation avec les administrations Formation professionnelle Aide au montage de vos dossiers de formation Accompagnement à l'obtention de subventions suivi annuel Vous avez un contrôle fiscal ou URSSAF? Contrôle fiscal Contrôle URSSAF Prise en charge des honoraires de l'expert-comptable pour un contrôle fiscal Prise en charge des honoraires de l'expert-comptable pour un contrôle fiscal sur pièces 90 / heure dans la limite de 1500 par contrôle 90 / heure dans la limite de 500 par contrôle Prise en charge du montant du redressement jusqu'à 1500 en cas de contrôle fiscal Prise en charge des honoraires de l'expert-comptable pour un contrôle URSSAF sur place 90 / heure dans la limite de 500 par contrôle Vous avez un problème avec votre permis de conduire? Récupération des points du permis de conduire Nouveau permis de conduire Prise en charge des frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière dans la limite d'un montant de 240 TTC par an Prise en charge des frais pour obtenir un nouveau permis de conduire suite à une invalidation pour défaut de points, dans la limite de 500 TTC par an. Vous êtes confronté à un litige? Litige Procès Recherche de solution à l amiable avec la partie adverse Aide à la constitution du dossier avec l'avocat de votre choix et suivi de l'affaire Prise en charge des frais d'avocat Droit social Droit commercial Droit social Droit commercial illimité illimité De 340 à 1500 en fonction des type de litiges (voir le détail dans les conditions générales) Prise en charge financière Plafond de prise en charge tous litiges et frais d expertise > par année d assurance tarifs 0 à 4 salariés 123 TTC / mois 5 à 9 salariés 195 TTC / mois 10 à 14 salariés 267 TTC / mois 15 à 19 salariés 338 TTC / mois 10

11 La meilleure façon de bien gérer un contentieux, c est encore de l éviter! Depuis une expérience malheureuse avec un de mes salariés, je n hésite plus à faire valider tous les points juridiques sur lesquels j ai un doute : heures supplémentaires, notes de frais, contrats de travail, sanctions disciplinaires, primes J ai l impression d être aussi bien entourée qu un patron du CAC 40!» 11

12 APRIL changer l image de l assurance A sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 3 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux collaborateurs et 50 sociétés du groupe. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. JUDICIAL Droit et Assurance Société du Groupe APRIL spécialisée dans l accompagnement juridique des TPE, Judicial c est avant tout un réseau de 40 experts juridiques à votre service. Proximité, réactivité, écoute et efficacité animent au quotidien les équipes de Judicial, qui prennent en charge toutes vos questions de droit. CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Réf /11 - Conception : pemaco - Crédits photos : Shutterstock, Corbis - Avril Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d'administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l'orias sous le n Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09 Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par Solucia PJ.

... pour votre entreprise,

... pour votre entreprise, AGENT DE VOTRE ENTREPRISE... pour votre entreprise, dans la gestion de sa vie quotidienne > Diagnostic des pratiques sociales et juridiques de votre entreprise > Production et vérification de vos documents

Plus en détail

... une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise

... une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] ENTREPRISES ccompagnement t services TPE Conditions générales... une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise Préambule :

Plus en détail

Le suivi expert au service de votre activité!

Le suivi expert au service de votre activité! Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise,

Plus en détail

irigeants d entreprises

irigeants d entreprises esponsabilité personnelle des irigeants d entreprises Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance

Plus en détail

Protection Juridique Vie Professionnelle

Protection Juridique Vie Professionnelle P R É V O Y A N C E Prévoyance ( Protection ) Juridique Travailleurs Non Salariés La solution pour faire respecter vos droits Vos Garanties - 2007 Un juriste dédié pour vous conseiller Pas de franchise,

Plus en détail

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable.

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec les juristes d Allianz 70 % des litiges trouvent une solution à l amiable. Protection Juridique Une assurance

Plus en détail

révoyance modulaire Le régime de prévoyance adapté aux TPE / PME

révoyance modulaire Le régime de prévoyance adapté aux TPE / PME révoyance modulaire Le régime de prévoyance adapté aux TPE / PME Protégez vos salariés et leur famille Prévoyance Modulaire permet de faire face aux situations difficiles auxquelles tout salarié peut être

Plus en détail

premier euro Une assurance santé pour les personnes non assujetties à un Régime obligatoire d Assurance Maladie (Cotisations 2014)

premier euro Une assurance santé pour les personnes non assujetties à un Régime obligatoire d Assurance Maladie (Cotisations 2014) premier euro Une assurance santé pour les personnes non assujetties à un Régime obligatoire d Assurance Maladie (Cotisations 2014) L assurance n est plus ce qu elle était. Premier Euro L assurance santé

Plus en détail

etraite madelin Vous êtes Travailleur Non Salarié Préparez votre retraite en toute confiance L assurance n est plus ce qu elle était.

etraite madelin Vous êtes Travailleur Non Salarié Préparez votre retraite en toute confiance L assurance n est plus ce qu elle était. etraite madelin Vous êtes Travailleur Non Salarié Préparez votre retraite en toute confiance L assurance n est plus ce qu elle était. Pensez à votre retraite dès aujourd hui, pour maintenir votre niveau

Plus en détail

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. Vous avez des projets d épargne? L assurance-vie est la solution qui s adapte à tous vos besoins L ASSURANCE-VIE

Plus en détail

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi arantie chômage es dirigeants Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi L assurance n est plus ce qu elle était. la meilleure protection en cas

Plus en détail

ssentielle on assurance santé La complémentaire santé qui va à l essentiel tout simplement /mois* tout compris À partir de 20

ssentielle on assurance santé La complémentaire santé qui va à l essentiel tout simplement /mois* tout compris À partir de 20 on assurance santé ssentielle tout compris À partir de 20 /mois* La complémentaire santé qui va à l essentiel tout simplement * Pour une personne TNS de 20 ans résidant dans le Rhône (69) L assurance n

Plus en détail

Négociez sereinement le virage de l ANI avec le Pack TNS APRIL. Vous êtes ici. BÉATRICE fleuriste JEAN kiné. CHANTAL coiffeuse.

Négociez sereinement le virage de l ANI avec le Pack TNS APRIL. Vous êtes ici. BÉATRICE fleuriste JEAN kiné. CHANTAL coiffeuse. BÉATRICE fleuriste JEAN kiné CHANTAL coiffeuse FABIEN notaire Vous êtes ici NATHALIE architecte ARNOLD fromager Négociez sereinement le virage de l ANI avec le Pack TNS APRIL Avec l arrivée prochaine de

Plus en détail

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi souscrire une assurance

Plus en détail

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif PARTICULIERS

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif PARTICULIERS [ assurance de prêt] PARTICULIERS ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle

Plus en détail

ssentielis santé ... assurez votre santé pour l essentiel et réalisez jusqu à 50 % d économies* [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS

ssentielis santé ... assurez votre santé pour l essentiel et réalisez jusqu à 50 % d économies* [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS ssentielis santé... assurez votre santé pour l essentiel et réalisez jusqu à 50 % d économies* * Selon étude effectuée en septembre 2010, sur la base des tarifs TTC

Plus en détail

MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE

MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE TOUT COMPRIS POUR MOINS DE 21 /MOIS* MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE UN CONCENTRÉ DE GARANTIES SANTÉ ADAPTÉ À TOUTES LES SITUATIONS * Pour une personne TNS de 20 ans résidant dans le Rhône (69) ayant souscrit

Plus en détail

empo senior L assurance décès pour les seniors

empo senior L assurance décès pour les seniors empo senior L assurance décès pour les seniors Tempo Senior APRIL, une protection pour toute la famille Il est important d assurer l avenir de vos proches en cas de décès et de préserver votre patrimoine.

Plus en détail

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier go santé [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] Le secret d une complémentaire moins

Plus en détail

ssurance de prêt... une vraie protection pour tous les emprunteurs sur toute la durée de votre prêt L assurance n est plus ce qu elle était.

ssurance de prêt... une vraie protection pour tous les emprunteurs sur toute la durée de votre prêt L assurance n est plus ce qu elle était. [ assurance de prêt] PARTICULIERS ssurance de prêt... une vraie protection pour tous les emprunteurs sur toute la durée de votre prêt L assurance n est plus ce qu elle était. [ assurance de prêt ] Pourquoi

Plus en détail

assurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt I rrévocabilité des garanties aintien du tarif

assurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt I rrévocabilité des garanties aintien du tarif assurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt I rrévocabilité des garanties M aintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi souscrire une assurance

Plus en détail

GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS

GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS VOUS AUSSI, MAINTENEZ VOS REVENUS EN CAS DE PERTE D EMPLOI L assurance n est plus ce qu elle était. GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS LA MEILLEURE PROTECTION EN CAS DE PERTE

Plus en détail

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE Version juin 2014 REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances de protection juridique

Plus en détail

ptimalis santé ... une solution de santé adaptée au moment où vous en avez le plus besoin [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier

ptimalis santé ... une solution de santé adaptée au moment où vous en avez le plus besoin [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] ptimalis santé [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ]... une solution de santé adaptée

Plus en détail

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt [ ASSURANCE DE PRÊT] PARTICULIERS ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt L assurance n est plus ce qu elle était.

Plus en détail

[ PRÉVOYANCE] PARTICULIERS. empo senior. L assurance décès pour les seniors. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ PRÉVOYANCE] PARTICULIERS. empo senior. L assurance décès pour les seniors. L assurance n est plus ce qu elle était. [ PRÉVOYANCE] PARTICULIERS empo senior L assurance décès pour les seniors L assurance n est plus ce qu elle était. [ TEMPO SENIOR APRIL ] Tempo Senior APRIL, une protection pour toute la famille Il est

Plus en détail

Conditions Générales PROTECTION JURIDIQUE FAMILLE (HFCA 018)

Conditions Générales PROTECTION JURIDIQUE FAMILLE (HFCA 018) Conditions Générales PROTECTION JURIDIQUE FAMILLE (HFCA 018) CONDITIONS GENERALES PACK FAMILLE Vous venez de souscrire notre contrat de Protection juridique et nous vous remercions de votre confiance.

Plus en détail

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires Une complémentaire santé conforme à vos obligations Votre entreprise exerce une activité de transport sanitaire?

Plus en détail

olidaris alentendants Une solution adaptée pour les enfants et adultes en situation de handicap [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS handicap

olidaris alentendants Une solution adaptée pour les enfants et adultes en situation de handicap [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS handicap [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS handicap olidaris alentendants Une solution adaptée pour les enfants et adultes en situation de handicap L assurance n est plus ce qu elle était. [ SOLIDARIS MALENTENDANTS]

Plus en détail

assurance de prêt NOUVELLE OFFRE

assurance de prêt NOUVELLE OFFRE assurance de prêt NOUVELLE OFFRE Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt I rrévocabilité des garanties M aintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais

Plus en détail

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était. [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles L assurance n est plus ce qu elle était. [ famille & SANTÉ ] Famille & Santé, toutes les

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

Assurances de l entreprise Conseils Gestion Protection Juridique

Assurances de l entreprise Conseils Gestion Protection Juridique Assurances de l entreprise Conseils Gestion Protection Juridique Souscription de vos assurances chez TOUS les assureurs : Traditionnels, mutuelles, low cost Gestion de vos avenants et de vos sinistres

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise

Plus en détail

Legis. Votre protection juridique

Legis. Votre protection juridique Legis Votre protection juridique Legis, gamme d assurances de protection juridique mobilité, privée et médicale du Groupe Mutuel Assurances GMA SA, vous aide à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté

Plus en détail

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi souscrire une assurance

Plus en détail

complémentaire anté universelle 4 Pour un remboursement maximum de vos dépenses de santé Cotisations 2013 pour ceux qui ont déjà une

complémentaire anté universelle 4 Pour un remboursement maximum de vos dépenses de santé Cotisations 2013 pour ceux qui ont déjà une urcomplémentaire anté universelle 4 pour ceux qui ont déjà une complémentaire Pour un remboursement maximum de vos dépenses de santé Cotisations 2013 L assurance n est plus ce qu elle était. Surcomplémentaire

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

(r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES. Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE»

(r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES. Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE» (r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE» 2 INTRODUCTION SOMMAIRE SOMMAIRE INTRO Transformez une

Plus en détail

ssurance de prêt solutions

ssurance de prêt solutions de prêt] PARTICULIERS ssurance de prêt solutions... Une assurance conçue pour les risques spécifiques de santé, professionnels et sportifs engagement Aeras L assurance n est plus ce qu elle était. Un contrat

Plus en détail

MON ASSURANCE FRONTALIER SUISSE

MON ASSURANCE FRONTALIER SUISSE OUVERT AUX ASSUJETTIS À LA SÉCURITÉ SOCIALE MON ASSURANCE FRONTALIER SUISSE CONSERVEZ VOS HABITUDES DE SOINS DE SANTÉ EN FRANCE COMME EN SUISSE L assurance n est plus ce qu elle était. POUR RÉPONDRE À

Plus en détail

ASSURANCE DE PRÊT RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!*

ASSURANCE DE PRÊT RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!* ASSURANCE DE PRÊT RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!* * Sur le coût total de votre assurance de prêt. Pour un cadre non fumeur de 30 ans, qui emprunte 160 000 sur 25 ans à un taux de 3,70 % (N 161, Guide

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers

La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers [ SANTÉ ] ENTREPRISES anté transport La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers Socle à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise Santé Transport

Plus en détail

success manager 3 Une protection complète pour accompagner votre entreprise dans son développement et protéger votre famille

success manager 3 Une protection complète pour accompagner votre entreprise dans son développement et protéger votre famille success manager 3 Une protection complète pour accompagner votre entreprise dans son développement et protéger votre famille L assurance n est plus ce qu elle était. Success Manager 3, la solution pour

Plus en détail

MA SANTÉ ESSENTIELLE + LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ QUI S ACCORDE À VOS BESOINS COMME PERSONNE

MA SANTÉ ESSENTIELLE + LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ QUI S ACCORDE À VOS BESOINS COMME PERSONNE MA SANTÉ ESSENTIELLE + LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ QUI S ACCORDE À VOS BESOINS COMME PERSONNE L assurance n est plus ce qu elle était. POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS COMME PERSONNE Ce contrat simple et packagé

Plus en détail

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto D es garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services

Plus en détail

CONSTATER PLUTÔT QUE CONTESTER!

CONSTATER PLUTÔT QUE CONTESTER! COMMUNIQUÉ DE PRESSE AVRIL 2010 HUISSIERS DE JUSTICE CONSTATER PLUTÔT QUE CONTESTER! CONTACT PRESSE OPEN SPACE 01 47 64 19 80 Eugénie Dautel eugenie@openspace.fr Alexandra Romano alexandra@openspace.fr

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients.

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients. ALSINA PROFISC LE SOUSCRIPTEUR : L Expert comptable, la Société d Expertise comptable ou le Centre de gestion agréé qui souscrit le contrat et qui s engage pour son propre compte. L ASSURE : L Expert Comptable,

Plus en détail

on assurance anté TNS La complémentaire santé des travailleurs indépendants Découvrez l'application iprev pour les TNS

on assurance anté TNS La complémentaire santé des travailleurs indépendants Découvrez l'application iprev pour les TNS on assurance anté TNS La complémentaire santé des travailleurs indépendants Découvrez l'application iprev pour les TNS Mon assurance santé TNS Des garanties et des services pour rester concentrer sur votre

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations)

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) D I R I G E A N T S D A S S O C I A T I O N P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas

Plus en détail

Personnes Malvoyantes

Personnes Malvoyantes [ La Santé ] Particulier Handicap Complémentaire Santé Solidaris Personnes Malvoyantes [ des solutions ] spécifiques Une solution adaptée pour les enfants et les adultes en situation de handicap L assurance

Plus en détail

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients.

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients. L assurance de Protection Juridique Un atout dans votre stratégie de développement 100 % Clients 100 % Innovant 100 % Simple www.allianz.fr Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

FISCADAS. Protection Fiscale et URSSAF. CONDITIONS GÉNÉRALES n 10 K. Assureur Conseil

FISCADAS. Protection Fiscale et URSSAF. CONDITIONS GÉNÉRALES n 10 K. Assureur Conseil Assureur Conseil L'Assurance Financière 2-6 avenue Henri Barbusse 93000 Bobigny Tel : 01 48 91 95 85 - Fax : 01 48 43 46 89 Code : 9034550 FISCADAS Protection Fiscale et URSSAF CONDITIONS GÉNÉRALES n 10

Plus en détail

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? PASS RC des Dirigeants d'entreprise Prévention juridique ASSistance pénale d urgence Responsabilité Civile des Dirigeants

Plus en détail

Vous proteger, c est aussi notre metier.

Vous proteger, c est aussi notre metier. Nous ne sommes jamais très loin de vos préoccupations Vous proteger, c est aussi notre metier. BANQUE Pourquoi la Banque Chalus vous propose-t-elle de vous assurer, en toutes circonstances? Partenaire

Plus en détail

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET DOCUMENTS VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT BIENVENUE Parce que la vie n est pas toujours un long chemin tranquille, il est souvent nécessaire d être bien accompagné.

Plus en détail

CAP Assurance de Protection juridique

CAP Assurance de Protection juridique Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? QUE DIT LA NOUVELLE LOI? Avant le 1 er janvier 2016, toutes

Plus en détail

Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau

Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau Pourquoi une assurance Protection juridique? LES QUESTIONS LES PLUS SOUVENT POSÉES 1. Que faire lorsque votre véhicule est déclaré en perte totale à

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

Prestataires de services

Prestataires de services Prestataires de services Découvrez les solutions d assurance et d assistance destinées à protéger votre activité professionnelle et à préserver votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z 2 Allianz,

Plus en détail

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Des garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services

Plus en détail

ssurance de prêt solutions

ssurance de prêt solutions ssurance de prêt solutions NOUVELLE OFFRE... Une assurance conçue pour les risques spécifiques de santé, professionnels et sportifs engagement Aeras L assurance n est plus ce qu elle était. Un contrat

Plus en détail

Professionnels de Santé

Professionnels de Santé Professionnels de Santé Des solutions d assurance et d assistance spécifiquement adaptées à votre activité et à votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z En partenariat avec : Union Nationale

Plus en détail

... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins

... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] ENTREPRISES anté ciblée Renforts Salariés... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins Renfort à adhésion facultative

Plus en détail

DROIT DES ASSURANCES DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DROIT PUBLIC ECONOMIQUE DROIT SOCIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT

DROIT DES ASSURANCES DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DROIT PUBLIC ECONOMIQUE DROIT SOCIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT D E S C O M P É T E N C E S À V O T R E S E R V I C E DROIT DES ASSURANCES DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DROIT PUBLIC ECONOMIQUE DROIT SOCIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT

Plus en détail

informatique internet télécommunications

informatique internet télécommunications informatique internet télécommunications mettre le Droit au DiaPason De l entreprise le cabinet Secteurs d activité informatique industrie Distribution edition, média santé médico-social services À la

Plus en détail

L Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté

L Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté L Urssaf accompagne les entreprises en difficulté Édition 2009 Le réseau Urssaf à l écoute des entreprises en difficulté Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient

Plus en détail

MON ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE

MON ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE MON ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE SPÉCIAL SALARIÉS MON EMPLOYEUR A CHOISI LE PLAN SANTE ENTREPRISE DU CREDIT MUTUEL PLAN SANTÉ ENTREPRISE Votre entreprise vient de mettre en place une couverture santé avec

Plus en détail

Garanties 2010 APRIL Frontalier Suisse

Garanties 2010 APRIL Frontalier Suisse [ La santé ] Particulier Garanties 2010 APRIL Frontalier Suisse [ des solutions ] pour les travailleurs frontaliers L assurance santé performante et adaptée à vos besoins. L assurance qui me fait gagner

Plus en détail

MON ASSURANCE SANTÉ TNS

MON ASSURANCE SANTÉ TNS CONTRAT RESPONSABLE NOUVELLE VERSION MON ASSURANCE SANTÉ TNS LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ INCONTOURNABLE POUR SE DONNER À FOND SUR SON ACTIVITÉ L assurance n est plus ce qu elle était. POUR RESTER CONCENTRÉ

Plus en détail

Garanties 2010 Santé TNS

Garanties 2010 Santé TNS [ La Santé ] Professionel Garanties 2010 Santé TNS [ des solutions ] pour les professionnels indépendants La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise L assurance qui me fait gagner

Plus en détail

Surcomplémentaire Santé Universelle 4

Surcomplémentaire Santé Universelle 4 [ La Santé ] Particulier Garanties et Cotisations 2008 Surcomplémentaire [ des solutions ] pour ceux qui ont déjà une complémentaire L assurance santé renforcée en toute liberté Une surcomplémentaire santé

Plus en détail

MON ASSURANCE SANTÉ TNS LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ INCONTOURNABLE POUR SE DONNER À FOND SUR SON ACTIVITÉ

MON ASSURANCE SANTÉ TNS LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ INCONTOURNABLE POUR SE DONNER À FOND SUR SON ACTIVITÉ MON ASSURANCE SANTÉ TNS LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ INCONTOURNABLE POUR SE DONNER À FOND SUR SON ACTIVITÉ L assurance n est plus ce qu elle était. POUR RESTER CONCENTRÉ SUR VOTRE ACTIVITÉ Choisissez une protection

Plus en détail

LE BAIL D HABITATION NOTARIÉ

LE BAIL D HABITATION NOTARIÉ IMMOBILIER LOCATION LE BAIL D HABITATION NOTARIÉ www.notaires.paris-idf.fr Location LE BAIL D HABITATION NOTARIÉ Lorsqu un propriétaire souhaite louer son bien immobilier, une des premières démarches à

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS Pour indépendants ou entreprises: la Protection juridique de la DAS Les entrepreneurs et responsables d entreprise manquent souvent

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT

LA CFTC VOUS SOUTIENT LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Être adhérent CFTC, c'est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel www.cftc.fr Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Construction Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. BTPlus Concept Métiers de la maîtrise d œuvre les solutions Entreprises Faits réels Octobre 2006 : étude d implantation

Plus en détail

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE SANTÉ ET PRÉVOYANCE LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE CONÇUES POUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE UNE VRAIE OPPORTUNITÉ

Plus en détail

on assurance anté essentielle

on assurance anté essentielle on assurance anté essentielle Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. ESL 0150 ESL 12-03/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà

Plus en détail

rofils Parce que chacun de vous est différent

rofils Parce que chacun de vous est différent Parce que chacun de vous est différent rofils Votre programme personnalisé d accompagnement et de développement commercial évolue, découvrez vite ses nouveautés 2014! 2014, 2015 Des années exceptionnelles

Plus en détail

Garanties 2010/2011 Protection Juridique Professionnelle

Garanties 2010/2011 Protection Juridique Professionnelle Gestion des Risques Juridiques Garanties 2010/2011 Protection Juridique à vos côtés pour défendre vos intérêts professionnels! Choisissez Créalinks Conseils, vous verrez la différence! SOLUTIONS PJ PRO

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? Avant le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise L assurance n est plus ce qu elle était.

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise L assurance n est plus ce qu elle était. anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance n est plus ce qu elle était. Santé TNS Des niveaux de garanties équivalents

Plus en détail

Garanties 2008 Assurance de Prêt Senior 2

Garanties 2008 Assurance de Prêt Senior 2 [ L Assurance de prêt ] Particulier Garanties 2008 Assurance de Prêt [ des solutions ] pour les 60 ans et plus Garantie décès/invalidité performante (adhésion possible de 60 à 80 ans) pour assurer de 7

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

on assurance anté globale

on assurance anté globale on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. GLO 02 50 GLOS 13-05/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE L assurance n est plus ce qu elle était. ESL 0350 ESL150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez

Plus en détail

Garanties. Responsabilis Santé. Prenez la liberté d économiser en préservant votre capital santé. [ La Santé ] Particulier

Garanties. Responsabilis Santé. Prenez la liberté d économiser en préservant votre capital santé. [ La Santé ] Particulier [ La ] Particulier Responsabilis [ des solutions ] économiques pour les personnes responsables Prenez la liberté d économiser en préservant votre capital santé Responsabilis Points forts Economique Astucieux

Plus en détail

Formation professionnelle continue et les entreprises

Formation professionnelle continue et les entreprises Formation professionnelle continue et les entreprises Des obligations légales l à la formation des salariés Dates Importantes Loi du 16 juillet 1971 : Obligation pour les entreprises de verser des cotisations

Plus en détail

Extension de garantie Protection juridique

Extension de garantie Protection juridique 1 Cette garantie, conforme aux lois n 2007-210 du 19 Février 2007 et n 89-1014 du 31.12.1989 ainsi qu au décret n 90-697 du 1 er Août 1990, est régie par les Dispositions Générales qui suivent ainsi que

Plus en détail

MON ASSURANCE SANTÉ GLOBALE

MON ASSURANCE SANTÉ GLOBALE SPÉCIAL 50 ANS ET PLUS MON ASSURANCE SANTÉ GLOBALE UNE SOLUTION PERSONNALISABLE POUR ÊTRE SEREIN DANS TOUTES LES SITUATIONS L assurance n est plus ce qu elle était. POUR RESTER SEREIN FACE À VOS DÉPENSES

Plus en détail

Gestion des appartements

Gestion des appartements DOLE : Place Grévy Gestion des appartements Syndic de copropriété Mandat de gestion Attestation du Gestionnaire Prestations CORNHILL E Syndic de copropriété Il sera confiée à la société : SARL GESTIA domiciliée,

Plus en détail

Imprimer EPJ Service Conseil EPJ Assistance Juridique litige garanti conseiller fournir notre assistance prendre en charge

Imprimer EPJ Service Conseil EPJ Assistance Juridique litige garanti conseiller fournir notre assistance prendre en charge EPJ Service Conseil Nous vous fournissons par téléphone, notre avis de principe sur toute question d ordre juridique, administratif. EPJ Service Conseil est à votre disposition pour vous renseigner de

Plus en détail

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Avec AXA, choisissez la solution qui protège à la fois votre activité et vos clients Comme tous

Plus en détail