Les parties prenantes

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les parties prenantes"

Transcription

1 : "$ % %" %&'%# ()*++,+-./.+/--+ %,"() ETUDE pour l élaboration d un PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION d un enfant ou d un adolescent présentant un handicap de la loi du 11 février 2005 «Pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; du décret n du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et des concours de l enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap ; du décret n du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ; de la circulaire interministérielle n DGAS/SD3C/2006/343 et n MEN/DESCO/2006/119 du 31 juillet 2006 relative à la scolarisation des élèves handicapés préparation de la rentrée 2006 ; de la circulaire n du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi de projet personnalisé de scolarisation La présente convention a pour objet de préciser les conditions et les modalités de scolarisation des enfants ou adolescents handicapés. Article 1 : la présente convention a pour objectif de définir les compétences des parties signataires et les relations qui doivent s établir entre elles en vue de permettre aux enfants et adolescents handicapés de suivre une scolarité répondant aux besoins évalués par l équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Article 2 : un projet individuel pédagogique, éventuellement éducatif et thérapeutique, est joint à la présente convention. Article 3 : ces interventions doivent s inscrire dans une action globale permettant d assurer dans la complémentarité et le respect des compétences de chacun, l unité de la responsabilité pédagogique de l institution scolaire. Article 4 : un bilan régulier, coordonné par l enseignant référent, sera effectué par les différents partenaires afin de permettre aux responsables légaux de suivre l évolution de l élève. Article 5 : la présente convention est établie pour la durée indiquée ci-dessus, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation stipulée par l une ou l autre des parties. Les parties prenantes L élève concerné!"# - Nom et adresse personnelle des représentants légaux : Autres Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 1

2 Catégorie de la déficience principale (à remplir avec l aide du médecin de l Education Nationale ou de PMI) : Troubles des fonctions cognitives Troubles auditifs Troubles psychiques Dysphasie Troubles visuels Dyslexie Troubles moteurs Dyspraxie Troubles viscéraux et/ou métaboliques Autres %!859%: 6,!8 2;459%%: 6 Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 2

3 Les conditions de la scolarisation <2, %, 5: 6 %, % 4 % = >"44%, * % 4 % %, 1%?9%, 15"%2%?%: 6 %7%, 1, 6, 1119%%5 % : 6 B!, 1 MPA matériel pédagogique adapté MPE mesure particulière aux examens Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 3

4 9%%!%, Nom et émargement des membres participant à la première équipe de suivi de la scolarisation ( ) ; Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 4

5 Présence de : Qualité ou organisme Nom SIGNATURE Coordonnées (adresse et tél.) Parents ou responsable légal Directeur de l école ou Chef d établissement Enseignant ou Professeur Principal Référent du suivi de la scolarisation "$ % %" %&'%# ()*++,+-./.+/--+ %,"() Psychologue scolaire ; Conseiller d Orientation Psychologue Membre du réseau d aides (pour les écoles) Médecin PMI, Education nationale, autre Infirmière scolaire ou de PMI Assistante sociale ; services sociaux Service de soins Etablissement spécialisé Thérapeute libéral AVS et/ou EVS Représentant de la municipalité Autre (à préciser) Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 5

6 EMPLOI DU TEMPS %, 56 %! "# $ Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 6

CONSTRUIRE LA SCOLARISATION des ELEVES HANDICAPES Famille Ecole / Collège / Lycée MDPH

CONSTRUIRE LA SCOLARISATION des ELEVES HANDICAPES Famille Ecole / Collège / Lycée MDPH CONSTRUIRE LA SCOLARISATION des ELEVES HANDICAPES Famille Ecole / Collège / Lycée MDPH scolarisation PAI observation Équipe Éducative non demande à la famille de saisir la MDPH handicap léger oui PAI MDPH

Plus en détail

Accueil et scolarisation des enfants «DYS» dans l Académie de Caen 4 juin 2014

Accueil et scolarisation des enfants «DYS» dans l Académie de Caen 4 juin 2014 Accueil et scolarisation des enfants «DYS» dans l Académie de Caen 4 juin 2014 Thierry Potdevin Conseiller du Recteur pour l ASH Repérer, accompagner, contribuer à la réussite scolaire 1. Du repérage au

Plus en détail

Modèle de Convention de coopération

Modèle de Convention de coopération Modèle de Convention de coopération En application : - de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - de

Plus en détail

dossier de presse par Claude BOURDELLE, vice- président du Conseil général, président de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

dossier de presse par Claude BOURDELLE, vice- président du Conseil général, président de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) m a r d i 1 4 m a i 2 0 1 3 dossier de presse Signature de la convention relative à la scolarisation des élèves handicapés par Claude BOURDELLE, vice- président du Conseil général, président de la maison

Plus en détail

Enjeux et finalités de la loi du 11 février dans le second degré

Enjeux et finalités de la loi du 11 février dans le second degré Enjeux et finalités de la loi du 11 février 2005 dans le second degré Enjeux et finalités de la loi du 11 février 2005 dans le second degré 1. Bref rappel : 1.1.La loi du 11 février 2005 1.2. Les conséquences

Plus en détail

Convention entre. Etablissement scolaire fréquenté par l'élève : Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile :

Convention entre. Etablissement scolaire fréquenté par l'élève : Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile : MODELE de CONVENTION DE COOPERATION entre un SERVICE d'éducation SPÉCIALE et de SOINS à DOMICILE (SESSAD) et une école ou un Établissement d Enseignement En application : - de la loi 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Document- ressource mis à jour le 20 septembre 2014, Sources : ESENESR et INS- HEA

Document- ressource mis à jour le 20 septembre 2014, Sources : ESENESR et INS- HEA Textes généraux à propos de la difficulté ou du handicap en milieu scolaire à l attention des personnels de l Education nationale et des usagers du Gers. Les textes fondateurs Loi ordinaire n 2005-102

Plus en détail

20 ème journée médicale de Pomponiana Olbia Vendredi 17 juin La scolarisation des enfants handicapés

20 ème journée médicale de Pomponiana Olbia Vendredi 17 juin La scolarisation des enfants handicapés 20 ème journée médicale de Pomponiana Olbia Vendredi 17 juin 2011 La scolarisation des enfants handicapés 1 La loi du 11 février 2005 «pour l égalité des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

des personnes handicapées

des personnes handicapées Loi 2005-102 du 11 février 2005 Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (peut être consultée sur les sites Legifrance ou Handicap.gouv) DEFINITION

Plus en détail

Claire Goulet - CPC ASH 67 CLASSES D INCLUSION SCOLAIRE

Claire Goulet - CPC ASH 67 CLASSES D INCLUSION SCOLAIRE CLASSES D INCLUSION SCOLAIRE La circulaire du 17 juillet 2009 Ressources et légende : Pour trouver le texte de la circulaire et beaucoup d autres outils : L espace ASH67, en cours de construction, mais

Plus en détail

Circonscription ASH 18

Circonscription ASH 18 Circonscription ASH 18 Loi n 2005-102, du 11 février 2005 Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi n 2005-380, du 23 avril 2005 Loi

Plus en détail

HISTORIQUE DE L ASH De l exclusion vers l inclusion : on prend conscience du handicap mais on est davantage dans un esprit de ségrégation.

HISTORIQUE DE L ASH De l exclusion vers l inclusion : on prend conscience du handicap mais on est davantage dans un esprit de ségrégation. L ASH Appellation créée en 2006 (avant : AIS : adaptation et intégration scolaire»). HISTORIQUE DE L ASH De l exclusion vers l inclusion Avant 1909 : Exclusion des personnes handicapées. 1909 : on prend

Plus en détail

La scolarisation des élèves en situation de handicap souffrant de troubles spécifiques des apprentissages sévères

La scolarisation des élèves en situation de handicap souffrant de troubles spécifiques des apprentissages sévères La scolarisation des élèves en situation de handicap souffrant de troubles spécifiques des apprentissages sévères (élèves reconnus handicapés par la MDPH) 2010 ASH 04 1 Le Projet Personnalisé de Scolarisation

Plus en détail

LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES

LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, renforce les actions en faveur de

Plus en détail

La loi du 11 février Et ses conséquences sur l école

La loi du 11 février Et ses conséquences sur l école La loi du 11 février 2005 Et ses conséquences sur l école Le handicap, une réalité 15.000 enfants naissent avec une déficience chaque année, soit 2% des naissances. Les déficiences sévères touchent notamment

Plus en détail

Sommaire. Chapitre i Cadre légal national et international. I-A. Cadre légal national

Sommaire. Chapitre i Cadre légal national et international. I-A. Cadre légal national Sommaire Préambule 15 Lois et règlements quelques repères 16 Chapitre i Cadre légal national et international I-A. Cadre légal national Loi du 15 avril 1909 Écoles et classes de perfectionnement pour enfants

Plus en détail

Troubles des apprentissages: Rôle du Médecin de l Education Nationale

Troubles des apprentissages: Rôle du Médecin de l Education Nationale Troubles des apprentissages: Rôle du Médecin de l Education Nationale Dr Danielle DEGREMONT Médecin Conseiller Technique Recteur Chargée de mission danielle.degremont@ac-aix-marseille.fr 29 avril 2016

Plus en détail

L aide humaine aux élèves handicapés Nouvelles dispositions. Samedi 26 janvier 2013

L aide humaine aux élèves handicapés Nouvelles dispositions. Samedi 26 janvier 2013 L aide humaine aux élèves handicapés Nouvelles dispositions Samedi 26 janvier 2013 Programme 1. Le décret du 23 juillet 2012 2. Définitions : l ESS, le PPS, le PAI, 3. Le guide d évaluation : le GEVA Sco

Plus en détail

ASH. Adaptation scolaire, Scolarisation des élèves Handicapés. Samuel FONTAINE- IUFM Université de La Réunion /2010

ASH. Adaptation scolaire, Scolarisation des élèves Handicapés. Samuel FONTAINE- IUFM Université de La Réunion /2010 ASH Adaptation scolaire, Scolarisation des élèves Handicapés Le cadre institutionnel Rôle et la place des parents à l école Le code de l éducation (B0 n 31 du 31/08/06) Droits des parents Loi du 11 février

Plus en détail

Véronique JUNG CPC ASH Angers - septembre 2015

Véronique JUNG CPC ASH Angers - septembre 2015 DE L INSTRUCTION OBLIGATOIRE À L ECOLE POUR TOUS Partie 2 Formation d'adaptation à l emploi des Auxiliaires de Vie Scolaire Véronique JUNG CPC ASH Angers - septembre 2015 DE L INSTRUCTION OBLIGATOIRE À

Plus en détail

LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES

LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, renforce les actions en faveur de

Plus en détail

La scolarisation des élèves en situation de handicap dans l académie de Nantes - Évolution Numéro 03 Juin 2015

La scolarisation des élèves en situation de handicap dans l académie de Nantes - Évolution Numéro 03 Juin 2015 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ÉTUDES STATISTIQUES La scolarisation des élèves en situation de handicap dans l académie de Nantes - Évolution 2006-2014

Plus en détail

La scolarisation des enfants handicapés

La scolarisation des enfants handicapés La scolarisation des enfants handicapés Elise Vagost enseignante spécialisée coordonnatrice pédagogique des accompagnants humains de la Moselle Loi n 2005-102 du 11 février 2005......Pour l'égalité des

Plus en détail

Le suivi de l élève en dispositif ULIS

Le suivi de l élève en dispositif ULIS Le suivi de l élève en dispositif ULIS Deux modes de suivi Deux modes de suivi Un suivi institutionnel Un suivi de proximité Les procédures L enseignant coordonnateur de l ulis ESS Les procédures Les procédures

Plus en détail

CONVENTION DE COOPERATION entre un professionnel du secteur de la santé et une école publique ou un établissement public local d enseignement

CONVENTION DE COOPERATION entre un professionnel du secteur de la santé et une école publique ou un établissement public local d enseignement CONVENTION DE COOPERATION entre un professionnel du secteur de la santé et une école publique ou un établissement public local d enseignement En application : - Du code de l éducation, notamment son Article

Plus en détail

Convention de coopération entre une école ou un EPLE et un établissement médico-social ne disposant pas d une unité d enseignement.

Convention de coopération entre une école ou un EPLE et un établissement médico-social ne disposant pas d une unité d enseignement. Convention de coopération entre une école ou un EPLE et un établissement médico-social ne disposant pas d une unité d enseignement Etablissement : En application de : la loi 2005-102 du 11 février 2005

Plus en détail

PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE PHOBIE SCOLAIRE - REFUS ANXIEUX DE L'ECOLE

PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE PHOBIE SCOLAIRE - REFUS ANXIEUX DE L'ECOLE PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE PHOBIE SCOLAIRE - REFUS ANXIEUX DE L'ECOLE Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période Circulaire

Plus en détail

CONVENTION D INTÉGRATION

CONVENTION D INTÉGRATION DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE C.C.P.E. de C.C.S.D. de Etablissement :.. Année scolaire :. CONVENTION D INTÉGRATION La présente convention a pour but de définir Les conditions de modalité de l intégration

Plus en détail

Mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation

Mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation Mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation Date de la réunion de mise en œuvre :... En application de la Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation

Plus en détail

pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées DESCO - Mission AIS

pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées DESCO - Mission AIS La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées DESCO - Mission AIS Trois principes clés 1. Garantir le libre

Plus en détail

La Loi du 11 février 2005

La Loi du 11 février 2005 La Loi du 11 février 2005 Loi de 1975 : Loi en faveur des personnes handicapées. Loi n 2005.102 du 11 février 2005 : Pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

Plus en détail

Pour une école inclusive

Pour une école inclusive Pour une école inclusive SCOLARISATION DES ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS Formation COP- 9 février 2015 Une école inclusive, c est école qui s adapte aux élèves à besoins éducatifs particuliers

Plus en détail

«Un accompagnement efficace pour les élèves en situation de handicap»

«Un accompagnement efficace pour les élèves en situation de handicap» REFONDONS L ECOLE DE LA REPUBLIQUE ACADEMIE de NANCY-METZ note de synthèse de la table ronde du 19 septembre 2012 «Un accompagnement efficace pour les élèves en situation de handicap» THEME 1 : Quel accompagnement

Plus en détail

Convention entre. Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile Dénommé ci-après: Ecole ou Etablissement scolaire fréquenté par l'élève :

Convention entre. Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile Dénommé ci-après: Ecole ou Etablissement scolaire fréquenté par l'élève : CONVENTION DE COOPERATION entre un service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et une école publique ou un établissement public local d enseignement En application : - Du code de l éducation,

Plus en détail

Pour tout enfant ou adolescent en situation de handicap présentant des besoins pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques particuliers.

Pour tout enfant ou adolescent en situation de handicap présentant des besoins pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques particuliers. Pour qui? Pour tout enfant ou adolescent en situation de handicap présentant des besoins pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques particuliers. De la maternelle au lycée. Dans l enseignement public ou

Plus en détail

TROUBLES DES APPRENTISSAGES. Mais que fait l Education Nationale? Dr Jaya BENOIT MCTD 91

TROUBLES DES APPRENTISSAGES. Mais que fait l Education Nationale? Dr Jaya BENOIT MCTD 91 TROUBLES DES APPRENTISSAGES Mais que fait l Education Nationale? Dr Jaya BENOIT MCTD 91 OBJECTIF PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS SPECIFIQUES POUR UNE OPTIMISATION DE LA SCOLARITE Repérage -diagnostic suivi

Plus en détail

SCOLARISER TOUS LES ENFANTS ET ADOLESCENTS

SCOLARISER TOUS LES ENFANTS ET ADOLESCENTS SCOLARISER TOUS LES ENFANTS ET ADOLESCENTS La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en réaffirmant le droit

Plus en détail

AVS. Histoire d une fonction

AVS. Histoire d une fonction AVS Histoire d une fonction A l origine, l action des familles et des associations La loi d orientation du 30 juin 1975 introduit un nouveau cadre législatif et règlementaire et organise «l intégration»

Plus en détail

Le projet personnalisé de scolarisation

Le projet personnalisé de scolarisation Le projet personnalisé de scolarisation Présentation d un outil d aide à l élaboration du PPS Commission régionale Handicap & Scolarité 13 mai 2011 CREAI Rhône-Alpes 2011 Le PPS : mode d emploi Présentation

Plus en détail

Scolarisation des élèves handicapés

Scolarisation des élèves handicapés Le 29 août 2011 Circonscription ASH 1 Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés Tél : 04.72.80.67.31 Fax : 04.72.80.67.37 Mail : ce.0692727p@ac-lyon.fr 21 rue Jaboulay 69309 Lyon Cedex

Plus en détail

une scolarité adaptée à mes besoins

une scolarité adaptée à mes besoins Suivre une scolarité adaptée à mes besoins Tout enfant a droit au savoir et à la connaissance. Cela se traduit par le droit à l inscription dans l établissement scolaire de secteur, qu on appelle «établissement

Plus en détail

L ORGANISATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS

L ORGANISATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS L ORGANISATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS Le premier degré ECOLE PRIMAIRE Ecole maternelle Âges concernés : 2 à 5 ans Ecole élémentaire Âges concernés : 6 à 11 ans Spécificité française : l école maternelle

Plus en détail

PROCÉDURES M.D.P.H. 21. Circonscription de Semur en Auxois Année scolaire

PROCÉDURES M.D.P.H. 21. Circonscription de Semur en Auxois Année scolaire PROCÉDURES M.D.P.H. 21 Circonscription de Semur en Auxois Année scolaire 2016-2017 RÉFÉRENCES - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 «loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

De l intégration à l inclusion. La loi du 11 Février 2005

De l intégration à l inclusion. La loi du 11 Février 2005 Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés De l intégration à l inclusion La loi du 11 Février 2005 A partir d'un document : IEN ASH 82 du 09/2011 Complété par le rapport n 2012-100 de

Plus en détail

Les enfants en situation de handicap

Les enfants en situation de handicap Les enfants en situation de handicap Plan Les principes de la Loi du 11 février 2005 L architecture institutionnelle Les conséquences de la loi sur la scolarisation des élèves handicapés Plan Les principes

Plus en détail

La scolarisation des enfants handicapés. Loi du 11 février 2005 Parcours de scolarisation

La scolarisation des enfants handicapés. Loi du 11 février 2005 Parcours de scolarisation La scolarisation des enfants handicapés Loi du 11 février 2005 Parcours de scolarisation AVANT : Loi de 1975 Loi en faveur des personnes handicapées Maintenant : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 L'égalité

Plus en détail

Les différentes modalités de scolarisation des élèves handicapés 2013 ASH 06 1

Les différentes modalités de scolarisation des élèves handicapés 2013 ASH 06 1 Les différentes modalités de scolarisation des élèves handicapés 2013 ASH 06 1 Le principe de l établissement de référence a. Extrait de la loi du 11 février2005 «Tout enfant, tout adolescent présentant

Plus en détail

Les dys en Ille et Vilaine

Les dys en Ille et Vilaine LE MEDECIN DE L EDUCATION NATIONALE A QUEL MOMENT LE MEDECIN DE L'EDUCATION NATIONALE INTERVIENT IL? Dans le cadre de l articulation avec les services de PMI qui interviennent aussi dans les écoles, le

Plus en détail

TROUBLES DES APPRENTISSAGES OBJECTIF PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS SPECIFIQUES POUR UNE OPTIMISATION DE LA SCOLARITE PLAN LES RESSOURCES HUMAINES

TROUBLES DES APPRENTISSAGES OBJECTIF PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS SPECIFIQUES POUR UNE OPTIMISATION DE LA SCOLARITE PLAN LES RESSOURCES HUMAINES TROUBLES DES APPRENTISSAGES Mais que fait l Education Nationale? Dr Jaya BENOIT MCTD 91 OBJECTIF PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS SPECIFIQUES POUR UNE OPTIMISATION DE LA SCOLARITE Repérage -diagnostic suivi

Plus en détail

UNE LOI ORGANISEE AUTOUR DE 3 PRINCIPES CLES

UNE LOI ORGANISEE AUTOUR DE 3 PRINCIPES CLES Loi n 2005-102, du 11 février 2005 Pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Nouvelle dimension à l obligation de la solidarité nationale UNE

Plus en détail

UE4 / EC2 (La diversité au sein du groupe classe.) TD4 Scolariser un élève à besoins éducatifs particuliers. Enseigner à des élèves handicapés.

UE4 / EC2 (La diversité au sein du groupe classe.) TD4 Scolariser un élève à besoins éducatifs particuliers. Enseigner à des élèves handicapés. G. Serre / UE4 / EC2 (La diversité au sein du groupe classe.) TD4 Scolariser un élève à besoins éducatifs particuliers. Enseigner à des élèves handicapés. M. Vinais Responsable pédagogique des formations

Plus en détail

F8 : PROGRAMMATION ADAPTÉE DES OBJECTIFS D APPRENTISSAGE (P.A.O.A.)

F8 : PROGRAMMATION ADAPTÉE DES OBJECTIFS D APPRENTISSAGE (P.A.O.A.) F8 : PROGRAMMATION ADAPTÉE DES OBJECTIFS D APPRENTISSAGE (P.A.O.A.) Circulaire N 2006-126 du 17 Août 2006, Art 2.2.2 Dans le but de prendre en compte les besoins particuliers d un élève en situation de

Plus en détail

Ses effets dans le champ de l éducation

Ses effets dans le champ de l éducation Ses effets dans le champ de l éducation La loi du 11 février 2005 Une loi dont le champ d application est très large, signée par plus de 20 ministres, ministres délégués ou secrétaires d Etat ; Qui a suscité

Plus en détail

AVS. Histoire d une fonction

AVS. Histoire d une fonction AVS Histoire d une fonction A l origine, l action des familles et des associations La loi d orientation du 30 juin 1975 introduit un nouveau cadre législatif et règlementaire et organise «l intégration»

Plus en détail

Présentation. IMS Charles ISAUTIER

Présentation. IMS Charles ISAUTIER FONDATION PÈRE FAVRON IMS Charles ISAUTIER Présentation IMS Charles ISAUTIER Présentation IMS Charles ISAUTIER juin 2013 1 L institut Médico Social Charles ISAUTIER, regroupe plusieurs établissements pour

Plus en détail

La scolarisation des élèves handicapés

La scolarisation des élèves handicapés Académie de Toulouse Inspection Académique du Tarn et Garonne La scolarisation des élèves handicapés Document annexé à la circulaire départementale de JUIN 2009 Mise à jour en septembre 2011 Sommaire Page

Plus en détail

GUIDE pour la mise en place du PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION. Cas de figure A : l élève n est pas connu de la MDPH

GUIDE pour la mise en place du PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION. Cas de figure A : l élève n est pas connu de la MDPH GUIDE pour la mise en place du PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION Deux cas de figure sont à envisager : - Cas de figure A : l élève n est pas connu la MDPH (pages 1 à 3 de ce document) - Cas de figure

Plus en détail

CONVENTION type. Entre les soussignés :

CONVENTION type. Entre les soussignés : CONVENTION type Entre les soussignés : L établissement scolaire représenté par le chef d établissement autorisé par le conseil d administration du.. L association sportive de l EPLE représentée par son

Plus en détail

La scolarisation des enfants handicapés. Loi du 11 février 2005 Parcours de scolarisation

La scolarisation des enfants handicapés. Loi du 11 février 2005 Parcours de scolarisation La scolarisation des enfants handicapés Loi du 11 février 2005 Parcours de scolarisation Le document qui suit s inspire fortement de celui réalisé par l équipe ASH de Chambéry (73). L IEN de Mortain et

Plus en détail

Les MDPH en Rhône-Alpes Réseaux et Partenariats. CREAI Rhône-Alpes Séminaire R4P des 23 et 24 avril 2009 Lyon

Les MDPH en Rhône-Alpes Réseaux et Partenariats. CREAI Rhône-Alpes Séminaire R4P des 23 et 24 avril 2009 Lyon Les MDPH en Rhône-Alpes Réseaux et Partenariats 1 La Maison Départementale D des Personnes Handicapées 2 Le dispositif MDPH CNSA MDPH Département État ( DRASS, DDASS,DDTEFP) assurance maladie CAF Équipe

Plus en détail

LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION. Le P.P.S Réalisation et mise en oeuvre La place et le rôle des acteurs

LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION. Le P.P.S Réalisation et mise en oeuvre La place et le rôle des acteurs LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION Le P.P.S Réalisation et mise en oeuvre La place et le rôle des acteurs 1 La loi du 11 février 2005 "Constitue un handicap au sens de la loi toute limitation d activité

Plus en détail

LES DROITS et PRESTATIONS MDPH. en faveur des enfants en situation de Handicap

LES DROITS et PRESTATIONS MDPH. en faveur des enfants en situation de Handicap LES DROITS et PRESTATIONS MDPH en faveur des enfants en situation de Handicap Les droits et prestations en faveur des enfants en situation de Handicap La commission se prononce «sur l orientation propre

Plus en détail

Le Plan d Accompagnement Personnalisé

Le Plan d Accompagnement Personnalisé Le Plan d Accompagnement Personnalisé Ressources Site national : EDUSCOL Ecole inclusive Site académique : Réussite pour tous Site départemental : ASH Rhône Troubles des fonctions cognitives Livret de

Plus en détail

ÉLÈVE HANDICAPÉ A L'ÉCOLE : QUELS MOYENS? QUEL AVENIR?

ÉLÈVE HANDICAPÉ A L'ÉCOLE : QUELS MOYENS? QUEL AVENIR? ÉLÈVE HANDICAPÉ A L'ÉCOLE : QUELS MOYENS? QUEL AVENIR? Pascale Massines, Infirmière, Collège, Académie de Rouen Annie Routier, Infirmière, Lycée professionnel, Académie de Versailles Rôle de l Education

Plus en détail

Etude de cas. Et vous, qu en pensez-vous?

Etude de cas. Et vous, qu en pensez-vous? Etude de cas Bonsoir Rémi, un petit message pour te dire que j'ai testé la souris Iris Scan chez un enfant, et c'est absolument fantastique. Les fichiers pdf sont exploitables par Adobe Reader XI, on peut

Plus en détail

7ème journée des DYS 21 01/10/2016

7ème journée des DYS 21 01/10/2016 7ème journée des DYS 21 01/10/2016 Les démarches d aide à la scolarité pour les enfants en difficultés Sabine de Meester Ressource ASH Académie de DIJON www.ac-dijon.fr Contexte institutionnel : l école

Plus en détail

Sommaire. Liste des textes arrêtée au 15 mai I - Administration et législation du service public de l Éducation nationale

Sommaire. Liste des textes arrêtée au 15 mai I - Administration et législation du service public de l Éducation nationale Sommaire Liste des textes arrêtée au 15 mai 2015 I - Administration et législation du service public de l Éducation nationale I.1 - Cadre législatif et réglementaire général Loi n 2004-809 du 13 août 2004

Plus en détail

TITRE IV : ACCESSIBILITÉ. Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel. Article 19

TITRE IV : ACCESSIBILITÉ. Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel. Article 19 Extrait de la LOI n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) TITRE IV : ACCESSIBILITÉ Chapitre Ier : Scolarité,

Plus en détail

Accueil des professeurs stagiaires en circonscription le 30 août 2010

Accueil des professeurs stagiaires en circonscription le 30 août 2010 Accueil des professeurs stagiaires en circonscription le 30 août 2010 Les Services Publics obéissent à des grands principes Continuité (temps et espace) Egalité de traitement des usagers (différence entre

Plus en détail

Accompagner un élève en situation de handicap. Notifié par la MDPH

Accompagner un élève en situation de handicap. Notifié par la MDPH Accompagner un élève en situation de handicap Notifié par la MDPH Zoé, 12 ans, est en cinquième. Son enseignante de français remarque des problèmes récurrents pour enchaîner les idées. P.A.I 4 réponses

Plus en détail

Nom : Prénom : Livret individuel de formation professionnelle des AESH, 2017/2018

Nom : Prénom : Livret individuel de formation professionnelle des AESH, 2017/2018 Livret individuel de formation professionnelle des AESH, 2017/2018 Nom : Prénom : La formation des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) poursuit un double objectif : acquérir les compétences

Plus en détail

Année 2015 SOMMAIRE. - Circulaire n du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation.

Année 2015 SOMMAIRE. - Circulaire n du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation. Année 2015 Circulaire n 49 ------- Destinataire : écoles et établissements du 2 nd degré (dont SEGPA et ULIS) publics et privés, EREA, établissements et services médico-sociaux et de santé (ESMS). Sommaire

Plus en détail

PARCOURS de SCOLARISATION. DE L ELEVE en SITUATION de HANDICAP

PARCOURS de SCOLARISATION. DE L ELEVE en SITUATION de HANDICAP PARCOURS de SCOLARISATION DE L ELEVE en SITUATION de HANDICAP PETIT GUIDE PRATIQUE UN PRINCIPE DE BASE «Tout enfant ou adolescent soumis à l'obligation scolaire et présentant un handicap ou un trouble

Plus en détail

le nombre d élèves accueillis dans les écoles et établissements scolaires en augmentation significative

le nombre d élèves accueillis dans les écoles et établissements scolaires en augmentation significative Une priorité nationale depuis la publication et la mise ne œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le nombre

Plus en détail

Thèmes de formations à destination des personnels OGEC

Thèmes de formations à destination des personnels OGEC Thèmes de formations à destination des personnels OGEC Public visé : ASEM, AVS, EVS et tout salarié OGEC AVS / EVS / ASEM : Positionnement et adaptation au poste (programme détaillé en pages suivantes)

Plus en détail

La loi du 11 fév PPS et PPI Partenaires Etat des lieux Recommandations de la HAS

La loi du 11 fév PPS et PPI Partenaires Etat des lieux Recommandations de la HAS La loi du 11 fév. 2005 PPS et PPI Partenaires Etat des lieux Recommandations de la HAS La loi du 11 février 2005 Une évolution en matière de de scolarisation des élèves handicapés L école de secteur est

Plus en détail

La personnalisation des parcours scolaires et la scolarisation des élèves handicapés

La personnalisation des parcours scolaires et la scolarisation des élèves handicapés FORMATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES PLP La personnalisation des parcours scolaires et la scolarisation des élèves handicapés 16 janvier 2014 CDDP Boulogne Billancourt Annie COUDERC - IEN EG

Plus en détail

Nouvelle architecture institutionnelle relative aux élèves handicapés :

Nouvelle architecture institutionnelle relative aux élèves handicapés : INSPECTION ACADEMIQUE DE L ISERE Septembre 2006 AIDE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES Références : - Loi du 11 février 2005 - Décret n 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret n 2005-1752 du 30

Plus en détail

Définition du handicap selon la loi du 11 février Circonscription de Vence

Définition du handicap selon la loi du 11 février Circonscription de Vence «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération

Plus en détail

Sco. Scolarisation. Éléments relatifs à un parcours de scolarisation et/ou de formation : support de recueil d informations.

Sco. Scolarisation. Éléments relatifs à un parcours de scolarisation et/ou de formation : support de recueil d informations. Cachet MDPH Éléments relatifs à un parcours de scolarisation et/ou de formation : support de recueil d informations renouvellement Date de dépôt du dossier à la MDPH : / /20 Pour l année scolaire 20 /20

Plus en détail

inspection académique de la Loire

inspection académique de la Loire inspection académique de la Loire inspection académique Loire 11, rue des Docteurs Charcot 42023 Saint-Etienne cedex 2 Téléphone : 04 77 81 41 00 Télécopie : 04 77 81 41 41 Messagerie : ce.ia42@ac-lyon.fr

Plus en détail

Le suivi de la scolarisation

Le suivi de la scolarisation Le suivi de la scolarisation des élèves présentant un handicap* : les instances, les acteurs et les outils prévus par la loi du 11 février 2005 «pour l égalité des droits et des chances, la participation

Plus en détail

Fiche Pratique. Les Métiers du

Fiche Pratique. Les Métiers du Fiche Pratique Les Métiers du Social Assistants sociaux-éducatifs territoriaux Assistantes sociales-éducatives territoriales Activités principales Assistant(es) de service social de polyvalence Dans le

Plus en détail

JOURNEE PSYCHIATRIE ET TRAVAIL BESANCON LE 3 OCTOBRE 2008

JOURNEE PSYCHIATRIE ET TRAVAIL BESANCON LE 3 OCTOBRE 2008 JOURNEE PSYCHIATRIE ET TRAVAIL BESANCON LE 3 OCTOBRE 2008 Définition Un E.S.A.T. (Etablissement et Service d Aide par le Travail), anciennement dénommé C.A.T. (Centre d Aide par le Travail) est un établissement

Plus en détail

Classes spécifiques de l ASH-2 Lisibilité au mouvement des enseignants

Classes spécifiques de l ASH-2 Lisibilité au mouvement des enseignants Ecole / Etablissement Dispositif / structure Option de la spécialisation (CAPA-SH) Remarques spécifiques de l ASH-2 d Intégration Scolaire spécifiques EEPu La Rouvière CLIS 1 Accueil souffrant de troubles

Plus en détail

LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPES. jeudi 26 janvier 2012

LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPES. jeudi 26 janvier 2012 LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPES 1 La loi du 11 février 2005 "Constitue un handicap au sens de la loi toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. - Vu la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico sociale,

CONTRAT DE SEJOUR. - Vu la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico sociale, INSTITUT THERAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE CONTRAT DE SEJOUR REFERENCES : - Vu la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico sociale, - Vu la loi n 2005-102 du 11 février 2005

Plus en détail

Éléments relatifs à un parcours de scolarisation et/ou de formation : support de recueil d informations

Éléments relatifs à un parcours de scolarisation et/ou de formation : support de recueil d informations Version 1 du 17/09/2012 Cachet MDPH Éléments relatifs à un parcours de scolarisation et/ou de formation : support de recueil d informations RÉEXAMEN Date de dépôt du dossier à la MDPH : / /20 Pour l année

Plus en détail

Dispositif départemental d accompagnement des candidats libres au CAPA-SH Option D et option F

Dispositif départemental d accompagnement des candidats libres au CAPA-SH Option D et option F Dispositif départemental d accompagnement des candidats libres au CAPA-SH Option D et option F 2014-2015 Mise en œuvre d un accompagnement départemental à la formation professionnelle spécialisée destinée

Plus en détail

Livret individuel de formation professionnelle AVS/EVS 2013/2014

Livret individuel de formation professionnelle AVS/EVS 2013/2014 Livret individuel de formation professionnelle AVS/EVS 2013/2014 La formation des assistants d éducation auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des Emplois Vie Scolaire chargés de l Aide à la Scolarisation

Plus en détail

La scolarisation des jeunes handicapés

La scolarisation des jeunes handicapés note d information 12.1 MAI À la rentrée 211, 21 4 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, dans une école ou un établissement scolaire du second degré. Depuis la rentrée scolaire 26 et l

Plus en détail

La scolarisation des élèves handicapés

La scolarisation des élèves handicapés Académie de Toulouse Inspection Académique du Tarn La scolarisation des élèves handicapés documents annexés à la circulaire départementale de juin 2008 Sommaire Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page

Plus en détail

Dispositif de scolarisation de jeunes élèves avec Troubles Envahissants du Développement (TED) dans une école de droit commun

Dispositif de scolarisation de jeunes élèves avec Troubles Envahissants du Développement (TED) dans une école de droit commun Dispositif de scolarisation de jeunes élèves avec Troubles Envahissants du Développement (TED) dans une école de droit commun 2 établissements publics pour qui la mission est de répondre aux besoins de

Plus en détail

Dossier A. Accueil des enfants atteints de maladie chronique. Prise de médicaments sur le temps scolaire

Dossier A. Accueil des enfants atteints de maladie chronique. Prise de médicaments sur le temps scolaire Dossier A Accueil des enfants atteints de maladie chronique. Prise de médicaments sur le temps scolaire Deux cas possibles : A) Le plus fréquent : Prise médicamenteuse régulière. ( Circulaire n 92-194

Plus en détail

Accueil de l enfant porteur de troubles de la santé à l école

Accueil de l enfant porteur de troubles de la santé à l école Accueil de l enfant porteur de troubles de la santé à l école Mars 2010 Michèle OCCELLI, médecin conseiller technique Inspection Académique des Hautes-Pyrénées Premiers soins à l école Prise médicamenteuse

Plus en détail

ARTICULATION ENTRE PAI, PPRE, PPS ET PAP

ARTICULATION ENTRE PAI, PPRE, PPS ET PAP ARTICULATION ENTRE PAI, PPRE, PPS ET PAP Forum de la Courte échelle Adrien FERREIRA DE SOUZA CPC ASH 2 L école Inclusive Les élèves à besoins éducatifs particuliers (EABEP) Obstacles Se centrer sur les

Plus en détail

Livret d accueil. Service. Spéciale. A Domicile. Landes Sud Océan. d Éducation. Et de Soins. 10 Rue Gellibert SAINT PAUL LES DAX

Livret d accueil. Service. Spéciale. A Domicile. Landes Sud Océan. d Éducation. Et de Soins. 10 Rue Gellibert SAINT PAUL LES DAX Livret d accueil Service d Éducation Spéciale Et de Soins A Domicile Landes Sud Océan 10 Rue Gellibert Le mot du directeur Vous avez entre les mains le livret d'accueil du SESSAD Landes Sud Océan Vous

Plus en détail

Le Plan d Accompagnement Personnalisé PAP Académie de Dijon

Le Plan d Accompagnement Personnalisé PAP Académie de Dijon Le Plan d Accompagnement Personnalisé PAP Académie de Dijon www.ac-dijon.fr Le contexte législatif Le PAP est inscrit dans la loi du 8 juillet 2013, loi d orientation et de programmation pour la refondation

Plus en détail

Présentation du «guide Dys» Dir. Compensation

Présentation du «guide Dys» Dir. Compensation Présentation du «guide Dys» Dir. Compensation Rappel de quelques fondamentaux p.2 Le droit à compensation Article L 114 1-1 du CASF : La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de

Plus en détail

Loi n 2005n l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n 2005n l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi n 2005n 2005-102 du 11 février f 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Des fondements différents Loi du 30 juin 1975 Loi du 11

Plus en détail