Clinique juridique Juripop, 253 rue Ste-Catherine, local 200, Saint- Constant, Québec, Tel.: (450) Fax.: (450)

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1 Saint- Constant, Québec, Tel.: (450) Fax.: (450) Page 1

2 Imprimé gracieusement et généreusement par : 191, rue Théberge Delson (Québec) J5B 2J9 Téléphone : Dans la région de Montréal : Télécopieur : Saint- Constant, Québec, Tel.: (450) Fax.: (450) Page 2

3 Table des matières Table des matières...3 Mot du président...5 Mot de la direction...6 Mot de l avocate-conseil...7 Notre mission : l accessibilité à la justice...8 Les gens au service de la mission de Juripop...9 Le conseil d administration...9 Les administrateurs qui nous ont quittés...9 Le comité directeur...9 Nos employés...9 Nos avocats bénévoles Nos étudiant bénévoles Nos partenaires Nos commanditaires Nos services Consultations juridiques Critères d`admissibilité Conférences d`information juridique ou ateliers juridiques L implication étudiante La forme des ateliers Développements administratifs Liste des conférences disponibles Grille tarifaire : Réalisations Nominations et prix remportés Nominations et prix remportés par la Clinique Nominations de Marc-Antoine Cloutier dans le cadre son implication pour Juripop Activités tenues dans l année Activités de représentation Activités de financement Saint- Constant, Québec, Tel.: (450) Fax.: (450) Page 3

4 Participation à des concours Projets entamés Concours de plaidoirie Capsules radio Impacts dans la communauté Témoignages d étudiants cliniciens Témoignage d une cliente de Juripop Témoignages de la communauté juridique Juripop dans les médias États financiers : Extrait du rapport de vérification Conclusion Saint- Constant, Québec, Tel.: (450) Fax.: (450) Page 4

5 Mot du président Chers amis et collaborateurs, Vous ne pouvez imaginer la joie que j éprouve aujourd hui. Il y a à peine un an de cela, tout ce bel organisme n était qu un simple rêve, une idée de jeunesse, certes audacieuse, mais que je croyais impossible à réaliser. Quand je regarde en arrière, j ai peine à croire que nous y sommes arrivés. Nous avons dû nous retrousser les manches et travailler sans relâche. Nous avons foncé tête première pour la simple et bonne raison que nous avons cru essentiel de venir en aide à ceux qui, sans notre service, ne pourraient prétendre obtenir justice équitablement. Je me souviendrai toujours de l écriture des tout premiers textes, ou encore, de ces longues nuits à peinturer les murs de nos bureaux, de ces moments de joie où, enfin, se concrétisait notre rêve. Je vous dirais que la réussite de Juripop est passée par beaucoup de travail, de créativité et de chance. Que ce soit la rencontre de Me Louise Boyd qui a accepté de travailler pour l organisme à peu de coûts ou de la composition d un conseil d administration hors pair, tout s est parfaitement aligné sans trop savoir quelle bonne étoile veillait sur nous. Je tiens à remercier tout particulièrement Katherine Pelletier, cofondatrice et vice-présidente jusqu au mois d avril dernier, qui n a pas compté les heures investies dans la mise sur pied de l organisme. Son travail et son soutien ont été un facteur prédominant dans l accomplissement de notre mission. Je souhaite également souligner le travail et le profond dévouement de Julien David-Pelletier, le tout premier étudiant bénévole de l organisme, maintenant directeur-adjoint et vice-président. Nous partageons aujourd hui le mérite et la direction de l organisme. Un merci particulier à Marie-Eve Trudel, directrice-adjointe, qui complète un trio pour qui rien n est impossible. Nous pouvons également compter sur nos employés Lise Roy, adjointeadministrative, et Patricia Jardel, chargée de projet, qui accomplissent jour après jour, un travail remarquable. Dans un autre ordre d idée, certaines personnes ont contribué logistiquement ou financièrement au démarrage de l organisme. Je tiens à remercier Alain Cloutier et Johanne Van Winden, sans qui il m aurait été impossible de bâtir le plan d affaires et de payer les premières dépenses de l organisme. Merci d avoir cru en nous, de nous avoir soutenus, sans compter et sans relâche. Je ne l oublierai pas. Un énorme merci au Centre Local de Développement du Roussillon qui, via une subvention de démarrage de $, a concrétisé la mise sur pied de l organisme. Mesdames et Messieurs, vous trouverez dans le présent rapport, l ensemble des actions que nous avons menées à terme ainsi que les statistiques relatives à nos services. Nous sommes aujourd hui résolument tournés vers l avenir, optimiste et plus déterminés que jamais! Marc-Antoine Cloutier Saint-Constant, Québec, Tel.: (450) Fax.: (450) Page 5

6 Mot de la direction Chers membres, administrateurs, cliniciens, directeurs, employés, bénévoles, C est avec plaisir que nous vous présentons, en cette fin d été, le rapport annuel de la Clinique juridique Juripop. Beaucoup a été accompli dans la dernière année, et bien qu une foule de projets soient à l ordre du jour pour l automne, l heure est aujourd hui au bilan. Plus que jamais, nous sommes profondément convaincus de l utilité socio-économique de la Clinique, du fait que plus de 100 dossiers ont été ouverts à ce jour. Que de fois avons-nous entendu que si nos bureaux n avaient pas été là, il ou elle aurait perdu beaucoup! Nous tenons à remercier Me Louise Boyd pour tout ce qu elle accomplit quotidiennement pour l organisme et à souligner de grands traits indélébiles son travail, des plus exceptionnels. Nous souhaitons également remercier, sincèrement et chaleureusement, Lise Roy, adjointe administrative, ainsi que Patricia Jardel, chargée de projet. Sans leur dévouement, leur talent et leur créativité, il nous aurait été impossible de faire de l organisme ce qu il est aujourd hui. Qui plus est, la vente de conférences d information juridique se porte de mieux en mieux. De bouche à oreille, le mot se passe voulant que ces dernières soient des plus utiles pour quiconque souhaite en savoir plus sur ses droits et obligations. Pour avoir assisté à quelques-unes d entre elles, nous pouvons dire qu il y a souvent, en effet, de chaudes et dynamiques discussions sur les sujets abordés! Pour l avenir, nous avons confiance. Nous avons décroché quelques contrats qui assurent la survie de l organisme jusqu à l obtention de subventions récurrentes. Nos prochains objectifs : trouver un avocat stagiaire qui assisterait Me Boyd dans le traitement des dossiers, assurer un roulement efficace des étudiants et démarrer pour de bon le Comité Justice. C est une joie importante pour nous de constater à quel point plusieurs croient profondément en notre capacité de changer les choses. Au nom de la cause que nous défendons et de tous ceux qui profitent des services de l organisme, merci! Sur ce, bonne année à tous! Marc-Antoine Cloutier Julien D.-Pelletier Marie-Eve Trudel Dirrecteur-général Directeur-adjoint Directrice-adjointe Saint-Constant, Québec, Tel.: (450) Fax.: (450) Page 6

7 Mot de l avocate-conseil Voilà maintenant un an, mon ami Réjean Tremblay de Terre sans frontières, m informait que deux étudiants en droit travaillaient à mettre sur pied un organisme afin de venir en aide à ceux qui n ont pas accès à l aide juridique tout en étant dans l impossibilité financière de payer pour la défense de leurs droits. À ce moment, ils étaient à la recherche d un avocat qui accepterait de prendre en charge le volet juridique et superviser l ensemble des activités de l organisme. Je n ai jamais hésité, et ce, dès la première rencontre! C était pour moi, une offre qui répondait à mon désir d implication sociale et qui était en droite ligne avec les causes pour lesquelles je m impliquais déjà. Nous avons débuté un dossier à la fois, une conférence à la fois et nous avons travaillé sans relâche, sans compter les heures, pour faire de la Clinique juridique Juripop ce qu elle est aujourd hui. Les situations que nous rencontrons au quotidien sont, évidemment, très touchantes et me rappellent sans cesse à quel point il s avère important de développer un éventail de services juridiques qui répondent aux besoins de tous. Juripop, c était l occasion pour moi de faire un pas de plus dans la bonne direction. Il faut agir concrètement et je crois que c est la force de l organisme. Juripop c est également un lieu d implication pour les étudiants en droit qui désirent mettre en application la matière apprise sur les bancs d école. C est un immense plaisir pour moi de participer à la formation de plusieurs étudiants et de leur offrir l opportunité de constater les problématiques juridiques rencontrées par les citoyens. Fiers de ce que nous avons accompli et déterminés à faire encore mieux, nous poursuivrons notre travail. Bonne lecture, Me Louise Boyd Avocate-Conseil Saint-Constant, Québec, Tel.: (450) Fax.: (450) Page 7

8 Notre mission : l accessibilité à la justice La Clinique juridique Juripop milite pour l amélioration de l accès à la justice pour tous, pour la défense des droits sociaux et économiques et pour les droits de la personne en offrant des consultations juridiques gratuites, via des avocats, aux personnes dont la situation financière est précaire. Elle se fait un devoir d agir en harmonie et en continuité avec la Charte des droits et libertés de la personne afin de s assurer que les droits qui y sont prévus soient respectés. La Clinique juridique Juripop milite principalement pour l augmentation des seuils d admissibilité à l aide juridique gouvernementale. La Clinique offre aussi des conférences d information juridique visant à informer les citoyens de leurs droits et de leurs obligations. C est notamment de cette façon que l organisme tisse des liens avec les réseaux communautaire, scolaire et entrepreneurial de sa région. Enfin, c est dans une optique d éducation et de sensibilisation aux droits fondamentaux que la Clinique juridique Juripop organise un concours de plaidoirie élaboré par l'association du Barreau canadien, division Québec, qui s adresse à des élèves de quatrième et de cinquième secondaire. En intervenant à la source, Juripop accomplit une fonction sociale et économique essentielle. En effet, l incapacité de certains citoyens à faire respecter leurs droits peut avoir un effet négatif sur leur situation économique et peut entraîner une perte importante d acquis sociaux. L offre de consultations juridiques gratuites par des avocats d expérience constitue un des moyens élaborés par la Clinique juridique Juripop afin de rendre la justice un peu plus accessible. Saint-Constant, Québec, Tel.: (450) Fax.: (450) Page 8

9 Les gens au service de la mission de Juripop Le conseil d administration Marc-Antoine Cloutier, président Julien D.-Pelletier, vice-président Émilie Auclair, secrétaire Lionel Zaba, trésorier Jaques-Michel Desfossés, administrateur Sarah Désilet-Rousseau, administratrice André Dugas, administrateur Louise Leclair, administratrice Sébastien Lemire, administrateur Réjean Tremblay, administrateur Jérôme Turcotte, administrateur Les administrateurs qui nous ont quittés Laurent Blais, ex-administrateur Valérie Laforge, ex-trésorière Enrico Martin, ex-administrateur Jean-François Matte, ex-administrateur Katherine Pelletier, ex-vice-présidente Le comité directeur Marc-Antoine Cloutier, directeur-général Julien D.-Pelletier, directeur-adjoint Marie-Eve Trudel, directrice-adjointe Jerry Beaudouin, financement Arianne Bouchard, relations publiques Benjamin Prud homme, concours de plaidoirie Maxime Trudeau, communications Katherine Pelletier, ex vice-présidente Nos employés Nathalie Deschênes, adjointe administrative (Septembre 2009-fevrier-2010) Patricia Jardel, chargée de projet (Septembre 09- ) Jason Lebel, chargé de projet (Été 2010) Lise Roy, adjointe administrative (mars ) M e Félix-Antoine Dumais Michaud (septembre 2010) Saint-Constant, Québec, Tel.: (450) Fax.: (450) Page 9

10 Nos avocats bénévoles Me Catherine Azoulay, Azran & Associés Me Katia Pietrunti, Paquin Pelletier Me Karine Dupont-Boyd, FBA Groupe Conseils Inc Me Geneviève Giguère, Corporatek Inc. Me Pierre Bourque, c.r, Ad., E., associé Laver M. André Bourdon, avocat à retraite L implication bénévole de ces avocats aura totalisé plus de 200 heures de services Pro Bono réparties sur 9 dossiers. Nos étudiants bénévoles Lina Averbuh, Université de Montréal Béatrice Bergeron, Université de Montréal Andrée Bourbeau, UQÀM Tarik-Alexandre Chbani, UQÀM Marie-France Comtois, Université de Montréal Andrew Cuttini, Université de Montréal Josephine Damenica Sciascia Sorgente, UQÀM Sarah Désilet-Rousseau, Université de Montréal Marc-Antoine Edger, Université de Montréal Elise Forest-Poudrette, Université de Montréal Sophie Gagnon, Université de Montréal Valérie Gareau, Université Laval Gino Gulino, Université de Montréal Stephanie Herbert, Université de Montréal Laurence Lamoureux, UQÀM Marianne Landry, UQÀM Jacynthe Ledoux, Université de Montréal Marianne Lajoie, UQÀM Marie-Christine Lajoie-Filion, Université de Montréal Viviane Pierre-Sigouin, UQÀM Benjamin Prud homme, Université de Montréal Maude St-Georges, Université de Montréal Joël Roberge, UQÀM Maude Rouillard, UQÀM Jean-René Roy, Université d Ottawa Véronique Truchon-Lachapelle, Université de Montréal Ariane V.-Dumas, Université de Montréal Me Pierre Bourque, également président de la campagne de financement 2010 L implication bénévole de ces étudiants en tant que cliniciens totalise plus de heures de services Pro Bono. Ces derniers ont effectué de la recherche dans le cadre de consultations juridiques, de conférences d information ou se sont impliqués dans le cadre du concours de plaidoirie. Ils assistaient également M e Boyd lors des rencontres avec les clients. Page 10

11 Nos partenaires CLD de Roussillon Subvention de démarrage de $ ainsi qu un encadrement important dans la réalisation de nos activités. Emploi Québec Subventions salariales qui nous ont permis d embaucher une adjointe administrative ainsi qu une chargée de projets. Pro Bono Students Canada Pro Bono Students Canada, et plus particulièrement ses antennes Pro Bono UQÀM, Pro Bono McGill et Pro Bono UdeM, est partenaire dans l octroi de stages stimulants aux étudiants. Pro Bono Québec Pro Bono Québec est un partenaire majeur dans la lutte à l amélioration de la justice au Québec. L organisme a d ailleurs référé à Juripop plusieurs avocats bénévoles qui s impliquent toujours. Terre sans frontières Terre sans frontières est un organisme travaillant à la coopération internationale et au développement communautaire de notre région. Terres sans frontières est partenaire dans le cadre de notre volet de conférences Page 11

12 Nos commanditaires Voici les commanditaires les plus importants pour l année Sans eux, l organisme ne serait pas ce qu il est aujourd hui. Vusitec, et son président M. Alain Cloutier Réseau immobilier Plus - Prestige et son président, M. Alain Poupart M me Hélène David Carole Freeman, députée de la Chambre des Communes pour la circonscription de Châteauguay -- St-Constant Caisses Desjardins des berges du Roussillon Société Richelieu Club optimistes de La Prairie, St-Constant et Châteauguay Merci! MM. Martin Audet et Michel Lacombe de la Société Richelieu sont heureux de contribuer au succès de la Clinique juridique Juripop Page 12

13 Nos services Consultations juridiques Les consultations juridiques sont le moteur de l organisme. Elles permettent d`établir un premier contact avec le client et de mieux cerner ses besoins. Si le demandeur ne peut faire usage de nos services parce qu il ne remplit pas les critères d admissibilité établis, ce dernier sera dirigé vers l aide appropriée. Lorsque le dossier répond aux critères d admissibilité et qu il est possible dans le cadre des ressources dont nous disposons de l accepter, une première rencontre est organisée avec un étudiant en droit, le client et l avocat-conseil afin de recueillir l information utile et de prendre connaissance du dossier. Suite à cette rencontre, l avocat discute avec l étudiant afin de diriger la recherche à effectuer, s il y a lieu. L avocat corrige et modifie le projet d avis juridique et procède à toutes démarches importantes et urgentes afin de sauvegarder les droits des consultants (appels, rédactions de lettre, démarches avec l autre partie au litige, etc.) Lorsque l avis juridique est produit et remis, plusieurs opportunités s offrent alors à l avocat, soit extraordinairement de rédiger les actes introductifs ou toute autre procédure requise afin que le consultant puisse se représenter seul en Cour. Si le dossier requiert une représentation en Cour, l avocat réfère, selon la disponibilité de nos avocats-bénévoles, à l un de ces derniers. L étudiant en droit se trouve alors à poursuivre ses recherches et démarches auprès de l avocat qui accepte le mandat. Autrement, certains dossiers demandent davantage de flexibilité. Nous tentons alors d accommoder le plus possible tout en étant conscients des ressources souvent limitées dont nous disposons. Bien que la majorité des dossiers ne demandent que l écriture d un avis juridique, la poursuite de certains dossiers dans le cadre de la procédure décrite plus haut a eu de grands impacts dans la vie de plusieurs citoyens qui se trouvaient devant un problème majeur, mais sans avoir la capacité financière de payer pour la défense de leurs droits. Critères d`admissibilité Situation financière : le bénéficiaire doit être exclu de l aide juridique gouvernementale selon le barème en vigueur et être dans l incapacité de défrayer des services professionnels réguliers parce que son budget ne lui permet pas de le faire compte tenu des coûts associés à la défense de ses droits. Existence d un droit : le bénéficiaire doit avoir un droit individuel, social ou administratif à faire valoir. Résidence : le bénéficiaire doit avoir sa résidence sur le territoire des MRC du Roussillon, des Jardins-de-Napierville ou de Beauharnois-Salaberry. Intérêt public : malgré ce qui précède, un bénéficiaire qui présenterait un droit d intérêt public pourrait être accepté. Page 13

14 Statistiques en lien avec les consultations juridiques Nombre de dossiers ouverts par mois Nombre de rencontres par bénéficiaire 6; 29% 5; 24% 0; 0% 1; 5% 2; 9% 3; 14% 4; 19% Journal Le Reflet; 6; 8% Internet; 7; 9% Sources de référencement Communa utaire; 33; 44% UQAM; 2; 3% Ami; 27; 36% Nombre de bénéficiaires ayant profité de l'un ou l'autre de ces services Avis Juridiques Représentations en Cour Accompagnement en Cour Mises en demeure Procédures ou autres démarches Référés à un avocat Pro Bono Page 14

15 Répartition des dossiers par domaine de droit État civil des bénéficiaires 4; 5% Sexe des bénéficiaires Organismes; 4; 5% 12; 15% 12; 16% 11; 14% 13; 17% 26; 33% Marié Célibataire Séparé Conjoint Divorcé Organisme Nombre d'enfants par bénéficiaire 2; 2% 4; 5% 9; 11% 22; 27% 27; 33% 18; 22% Hommes; 30; 39% Femmes; 44; 56% Page 15

16 Répartition des bénéficiaires selon la ville de résidence Répartition des bénéficiaires selon le revenu [0-10[ [10-15[ [15-20[ [20-25[ [25-30[ [30-35[ [35-40[ [40-45[ Organismes Nombre de consultants Page 16

17 Conférences d`information juridique ou ateliers juridiques Le but premier des conférences est de vulgariser l information juridique afin de la rendre la plus accessible possible. C est d abord et avant tout dans une optique d éducation citoyenne et de sensibilisation que nous avons construit ce volet essentiel à notre mission. Le but de notre volet conférence est principalement de proposer un éventail de sujets pouvant être traités en fonction des besoins du demandeur. En effet, plus souvent qu autrement, nous bâtissons nos conférences sur mesure afin de répondre pleinement aux besoins exprimés par l entreprise, l organisme ou l individu. Les sujets varient du droit social jusqu au droit des assurances. L implication étudiante La recherche de la conférence est tout d abord faite par des étudiants en droit venant de différentes universités avant d être revue et corrigée par l avocat. L étudiant accompagnera l avocat lors de la conférence à titre d aide. La forme des ateliers La forme que peut prendre une conférence peut varier. Ordinairement, il s agit d une conférence-type, où l avocat fait l état du domaine de droit précis s appuyant sur des exemples jurisprudentiels vulgarisés afin d aider le public à comprendre. Le tout se termine généralement par une période de questions. Toutefois, nous avons également déjà fonctionné avec un modèle de questions-réponses. En effet, l organisme qui a fait appel à nous, nous a demandé d élaborer différentes questions que leurs employés pouvaient se poser face au droit du travail. La conférence consistait donc en des explications face à des questions beaucoup plus précises plutôt qu en un survol général du droit du travail. Page 17

18 Développements administratifs Le volet des conférences a été mis sur pied au début du mois de novembre 2009, mais a connu son véritable essor à partir du mois de février Dès lors, quelques conférences ont permis à l organisme de développer une méthode de fonctionnement et de recherche. Pour rattraper le travail, au mois de mars 2010, une responsable a été attitrée au développement du volet conférence de l organisme. Son mandat a été de mettre en branle un support pour l organisation et la vente de conférences. Un document de présentation des services a été créé afin de faciliter la recherche des futurs clients. Afin de rendre l accès aux sujets plus simple et détaillé, six blocs thématiques nonexhaustifs ont été établis. Ce document contient des propositions de conférences ainsi que des résumés de chacun des thèmes, ce qui entraîne que, non seulement, les citoyens sont capables de voir où se situent leurs besoins, mais ils sont également disposés à savoir à quel domaine de droit les rattacher. Marie-Eve Trudel, directrice adjointe de l organisme est responsable du volet conférences de l organisme depuis mars 2010 De plus, une grille tarifaire a été établie. Les prix varient selon le public à qui s adresse la conférence, par exemple si elle s adresse à une petite entreprise ou à un organisme communautaire, ainsi qu au nombre de personnes qui assisteront à la conférence. Finalement, pour les mois de juillet et d août, un employé a été attitré à la vente téléphonique de conférences d information juridique. Son mandat a été de prendre contact avec divers organismes de la région pour faire valoir notre service ainsi que pour essayer d en vendre le plus possible. Page 18

19 Liste des conférences disponibles Voici un aperçu des blocs thématiques et de leur contenu : 1. Responsabilité des administrateurs et des dirigeants La responsabilité des administrateurs et des dirigeants d organismes ou d entreprises L éthique 2. Droit de la famille et des personnes Le droit des unions et leurs conséquences juridiques Le droit des enfants et de la jeunesse La capacité juridique et le droit des personnes inaptes 3. Responsabilité civile et pénale La responsabilité des personnes Les troubles de voisinage et l abus de droit Le régime de responsabilité sans faute de la Société de l assurance Automobile du Québec 4. Introduction au droit Le droit applicable au Québec dans le quotidien Se défendre seul devant les différents tribunaux 5. Droit social L aide sociale et l assurance-emploi Le droit des nouveaux arrivants Le droit des gais et lesbiennes Le droit du logement Le droit de la consommation Le droit des assurances Le droit des autochtones Le régime des rentes du Québec 6. Droit du travail Le droit de la santé et de la sécurité au travail Le droit des accidents de travail et des maladies professionnelles Le contrat de travail et de service et la Loi sur les normes du travail L éthique au travail, le harcèlement et les abus Page 19

20 Grille tarifaire Voici la grille déclinant nos différents tarifs selon le public et le nombre de personnes qui requièrent une conférence d information juridique. Les prix sont à notre avis plus que raisonnables. La principale raison pour laquelle nos prix sont si abordables, c est pour respecter notre but premier, soit de rendre l information juridique la plus accessible possible au public qui en a besoin. 10 participants 15 participants 20 participants 30 participants 50 participants et plus Organisme communautaire 125 $ 150 $ 175 $ 200 $ 225 $ École 125 $ 150 $ 175 $ 200 $ 225 $ Entreprise en démarrage 125 $ 150 $ 175 $ 200 $ 225 $ PME 150 $ 200 $ 250 $ 300 $ 350 $ Grande entreprise 175 $ 250 $ 300 $ 350 $ 400 $ Réalisations Au cours de la dernière année, nous avons réussi à donner un total de 9 conférences pour divers organismes de la région comme le Complexe le Partage, la Maison des aînés de La Prairie, le Centre de femmes l Éclaircie et bien d autres. Les différents sujets de conférences sont variables. Voici la répartition des conférences d information juridique selon les sujets qui ont été demandés : Famille : 2 Travail : 2 Responsabilité civile des administrateurs : 2 Droit de la consommation : 1 Droit des inaptes : 1 Page 20

21 Nominations et prix remportés Nominations et prix remportés par la Clinique Nomination au gala Forces AVENIR (10 novembre) Juripop est finaliste au Gala Forces AVENIR où nous représentons l UQÀM dans la catégorie «Paix, justice et entraide». Forces AVENIR a pour mission de reconnaître, d honorer et de promouvoir l engagement de jeunes citoyens conscients, actifs et responsables. Le volet «Honorer» de sa mission se concrétise par la remise de prix d excellence à des étudiants passionnés et engagés au cours d une soirée de gala à laquelle assistent plus de 500 personnes venant de tous les secteurs d activité de la société. Tous ces gens se réunissent pour célébrer un même idéal, encourager une jeunesse prometteuse, et tracer les contours de la collectivité de demain. Depuis le début, le gala est animé par le talentueux Gregory Charles. Il se déroule en alternance entre les villes de Québec, Montréal et Sherbrooke. Un total de $ en bourses, des trophées AVENIR, des stages internationaux ainsi qu une visibilité extraordinaire sont offerts aux finalistes et aux lauréats lors de cette soirée. Le Gala universitaire Forces AVENIR est un événement prestigieux et apprécié, digne des personnalités engagées que nous honorons. La 12 ième édition du Gala Forces AVENIR aura lieu au Théâtre Granada, le 10 novembre prochain, à Sherbrooke. Prix de la Création d entreprise sociale de l année à la douzième édition du concours québécois en entreprenariat du CLD Roussillon Maxime Trudeau, Julien D. Pelletier, Marc-Antoine Cloutier et Marie-Eve Trudel lors du concours en entreprenariat du CLD Roussillon. La Clinique juridique Juripop a remporté le titre de la Création d entreprise d économie sociale de l année. Ce prix est décerné par le Centre Local de Développement du Roussillon dans le cadre de la finale locale de la 12 ième édition du Concours québécois en entrepreneuriat. L organisme a également été en nomination pour la finale régionale de la Montérégie. Page 21

22 Nominations de Marc-Antoine Cloutier dans le cadre son implication pour Juripop Marc-Antoine Cloutier, candidat au prix de Jeune leader d affaires socialement responsable dans le cadre du gala ARISTA Le président-directeur général et fondateur de la Clinique juridique Juripop fût nominé à titre de jeune leader d'affaires socialement responsable du Québec lors du prestigieux gala du concours provincial ARISTA organisé la Jeune chambre de commerce de Montréal. Sa nomination fût annoncée par le jury dans le cadre de la 33 e édition du concours à la suite d un processus de sélection. Le Concours provincial ARISTA vise à reconnaître et encourager la réussite des jeunes gens d affaires (cadres, professionnels, entrepreneurs ou travailleurs autonomes) du Québec. Il est le plus important événement annuel organisé par la Jeune Chambre de commerce de Montréal et constitue une tribune exceptionnelle pour ces derniers. Le Concours est ouvert aux jeunes gens d affaires du Québec, âgés de 18 à 40 ans, œuvrant dans tous les secteurs de l'activité économique. Marc-Antoine Cloutier, candidat à la médaille St-Yves Pro Bono Québec a récemment désigné Marc-Antoine Cloutier au titre de candidat de la médaille Saint-Yves. Cette médaille récompense l apport exceptionnel d un avocat ou d un étudiant en droit en matière de services juridiques Pro Bono et est décernée annuellement lors de la cérémonie de remise de la distinction Avocat émérite par le Barreau du Québec. Les autres candidats à la Médaille St-Yves sont d une qualité impressionnante : M e Éric Downs, M e Jean-Marc Fradette et M e Marco Labrie, qui sont intervenus bénévolement dans le cadre du débat constitutionnel portant sur les modifications au Code criminel, M e Colin K. Irvind Ad. E, avocat depuis plus de 50 ans et co-fondateur et associés au Cabinet Irving, Mitchell, Kalichman, M e Geeta Narang, fondatrice de la Clinique juridique du Mile-End à Montréal, M e Mathieu Piché-Messier, rédacteur initial de la Déclaration concernant la création de Pro-Bono Québec, M e Simon Potter, ancien président du Barreau Canadien et très impliqué dans l Affaire Omar Khadr via l organisme Avocats Sans Frontières, M e Renée Vézina, fondatrice de la Fondation Oxford Québec, M e Jared Will, largement impliqué dans le cadre du programme Pro Bono Students Canada-McGill par la supervision des étudiants en droit qui collabore au Centre des travailleurs et travailleuses immigrant(e)s et à Action Santé Travesti(e)s et Transsexuel(le)s du Québec. C'est finalement Me Colin K. Irving qui l'a emporté. Page 22

23 Activités tenues dans l année Activités de représentation L organisme prend à cœur l implication au sein de la communauté et a, en ce sens, participé à de nombreuses rencontres, cocktails et tables de concertation. Quelques unes ont été plus marquantes et significatives pour l organisme. Rencontre avec Véronique Hivon, porte-parole de l opposition officielle en matière de justice Les représentants de la Clinique Juridique Juripop ont rencontré Madame Hivon afin de discuter de l importance de l amélioration de la qualité de la justice au Québec et afin de présenter les actions de l organisme. Conférence nationale de Pro Bono Canada à Calgary Deux représentants de l organisme se sont rendus, au mois de septembre 2010, à la troisième conférence nationale de Pro Bono Canada afin de discuter de l avancé du Pro Bono au Canada. Rencontres de la table jeunesse Kateri Des représentants ont assisté à cette série de rencontres visant à concerter les différents acteurs du milieu communautaire de la région où nous avons le plaisir de siéger. Plusieurs rencontres ont eu lieu dans l année. Table de concertation de Pro Bono Québec Nous participons à la table de concertation lancée par Pro Bono Québec et le Centre des organismes communautaires qui réunit plusieurs acteurs importants de la justice Pro Bono au Québec. Le but de cette réunion est de réunir des organisations offrant des services juridiques à des OSBL et des organismes de bienfaisance. Nous partageons de l information, discutons d enjeux stratégiques concernant les objectifs de nos programmes et identifions les besoins actuels ainsi que les lacunes des services juridiques existants. Présentation à la Commission des jeunes Libéraux En juillet dernier, nous avons été invités à présenter notre vision de l accessibilité à la justice au Québec à la Commission des jeunes du Parti Libéral en compagnie de Michèle Moreau, directrice générale de Pro Bono Québec. Nous avons alors fait part de plusieurs idées encore émergentes et avons rappelé les demandes minimales des groupes de pression relatives à l augmentation des barèmes d accessibilité à l aide juridique. Page 23

24 Activités de financement L organisme a tenu à organiser des activités «populaires» visant, d une part à financer l organisme et d autre part, à sensibiliser les citoyens quant à l accès à la justice. Dans cette optique, Juripop a organisé une kermesse citoyenne à Saint-Constant qui a rassemblé plus d une centaine de citoyens venus participer en famille à l événement. Nous avons également organisé des quilles-o-thons à Sainte-Catherine et à Saint-Constant- qui auront permis d amasser quelques centaines de dollars. Finalement, récemment, nous avons organisé un déjeuner champêtre à Candiac afin d échanger avec les citoyens sur les diverses avenues de la justice au Québec. Participation à des concours Concours Pepsi Pepsi attribuait plus d'un million de dollars en bourses pour financer de bonnes idées. Juripop était en lice pour l obtention de $. Juripop a terminé au 9 ième rang au Canada. Page 24

25 Projets entamés Bien que nos projets futurs soient plus amplement décrits dans le plan d action, vous trouverez dans cette section les actions déjà entamées au courant de l année qui prend fin et qui donneront vie à des projets qui se concrétiseront essentiellement cette année. Concours de plaidoirie Le concours de plaidoirie se veut un outil éducatif et promotionnel des droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. À travers un exercice de plaidoirie, l élève de niveau secondaire se familiarise avec notre système judiciaire et les chartes qui régissent notre société. Premièrement, les élèves reçoivent une brève formation donnant un aperçu de notre système de justice : «Quels sont les différents tribunaux et comment se déroule un procès?» «Quels sont les rôles du juge, des avocats et des autres officiers de la justice?» «Lors d un procès, comment développer une plaidoirie? Un argument juridique?» Le concours de plaidoirie se déroule devant un juge qui départage les participants selon la justesse des arguments présentés, la pertinence du raisonnement suivi, la logique démontrée et la présentation générale du plaideur. Des rencontres ont eu lieu avec le conseil des commissaires, la secrétaire générale de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, M e Nathalie Marceau, et les Clubs optimistes afin d établir un plan d action. Compte tenu des délais qui s offraient à nous, nous avons convenu de faire le concours à l hiver Capsules radio La direction de la Clinique a fait des approches avec la radio communautaire de Châteauguay afin de monter et diffuser des capsules radio sur différents sujets de droit qui touchent directement la population. Le contenu desdites capsules est fin prêt et nous en sommes à faire des approches avec des avocats qui accepteraient d en faire la lecture en ondes. Page 25

26 Impacts dans la communauté Témoignages d étudiants cliniciens Juripop me permet constamment de mettre en pratique la théorie acquise en classe. Cet organisme m'a permis de vraiment tremper dans le bain du monde du droit dès ma première année d'université. J'ai eu la chance de participer à deux procès déjà et cela m'a permis de bien comprendre le déroulement d'une instance ainsi que la préparation d'un procès. Ce qui m'a motivé à me joindre à l'équipe est le but de l'organisme ainsi que sa philosophie. Témoignages de clients Tarik-Alexandre Chbani, étudiant en droit à l UQAM Je participe surtout à Juripop parce que ça me permet de faire ma part, à travers mon domaine d'études, pour aider de façon très concrète des gens dans le besoin. En plus, les gens qu'on aide sont toujours très reconnaissants de nos efforts ; ça donne envie d'en faire plus! Marc-Antoine Edger, étudiant en droit à l UdeM Tout mon travail est supervisé, corrigé et dirigé par l avocate qui fait partie de l excellente équipe de Juripop. La clinique m a donné l occasion de découvrir le fonctionnement d un milieu professionnel et c est une expérience fort enrichissante. J ai appris à communiquer avec les clients, chose qu uniquement la pratique au sein d un tel environnement permet. Lina Averbuh, étudiante en droit à l UdeM Page 26

27 Témoignage d une cliente de Juripop Moi, cela fait 10 ans que l'aide juridique me représente à la Cour. Mes revenus ont augmenté, alors j'ai fait appel à Juripop. Cet organisme m'a offert d excellents services. Premièrement, un étudiant en droit de première année a fait les recherches de jurisprudence sur mon dossier. Deuxièmement, un très bon avocat mandaté par Juripop pour me représenter à la Cour, a fait un travail exceptionnel. Juripop m'a offert un excellent service juridique, et cela, sans que je n'aie à débourser quoi que ce soit. Je recommande JURIPOP à tous mes ami(e)s qui ont besoin de services juridiques. Témoignages de la communauté juridique (Extraits de lettre rédigées dans le cadre du Gala de Forces Avenir.) En l espace de quelques mois d opération, Juripop a réussi à s implanter dans son milieu en mettant des programmes qui, de toute évidence, répondent à un besoin important de la population. Je salue l engagement et la persévérance des jeunes membres fondateurs de Juripop. Ils ont réussi à apporter des solutions concrètes à un problème criant de notre société québécoise, celui de l accessibilité à la justice. Carole Martin M e Michèle Moreau, Directrice générale Pro Bono Québec Crédit photo : Monsieur Jacques Pharand C est un euphémisme de dire que le métier d avocat n est pas facile. Il faut savoir écouter et mettre en confiance un client. Le fait qu un étudiant qui œuvre à temps partiel chez Juripop puisse accompagner quelqu un au cours de tout le processus judiciaire lui donne une maturité inestimable relativement à l exercice de sa future profession. M e Pierre Bourque, associé chez Lavery Page 27

28 Juripop dans les médias La Clinique juridique Juripop tient à être présente médiatiquement afin de diffuser le plus largement possible sa mission et ses objectifs. Voici quelques articles de journaux, vidéos ou liens internet qui vous en diront davantage. Voici une liste non-exhaustive des tribunes ayant parlé de Juripop au cours l année : L Affidavit (Journal des étudiants en droit de l UQÀM) Mc Gill Dally (23 septembre) Portail d informations juridique Juri-Source Émissions Plan d affaire Canal Vox Site internet Pro Bono Québec Section «Plein feu sur» Journal Le Reflet Pour notre revue de presse exhaustive, nous vous invitons à visiter la section «Nouvelles» de notre site web au Page 28

29 États financiers : Extrait du rapport de vérification Page 29

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