Les blogs Conditions d utilisation de BLOG sur SKYBLOG.COM. Article 1 :

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1 Les blogs Conditions d utilisation de BLOG sur SKYBLOG.COM Article 1 : Skyrock.com met à disposition un service de publication et de mise a disposition de contenus éditoriaux produit par les internautes. Chaque abonné a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres abonnés du service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des internautes. Les blogs de Skyrock.com ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par Téléfun ne peut être que limité. En conséquence, Téléfun ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. Téléfun ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Abonné et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Abonnés suite à l'utilisation du service. Article 2 : Dans le cadre de l'utilisation du service l'abonné s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des membres de la communauté ou de lui même, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. L'abonné s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser Skyblog.com et/ou skyrock.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du service, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. Article 3 : L'abonné reconnaît que Téléfun peut visionner le contenu des blogs avant et pendant sa diffusion. Téléfun se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un abonné à Skyrock.com doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'abonné. Article 4 : Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par

2 quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ses dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les contenus de l'abonné transmis via Skyrock.com sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits". L'abonné s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'abonné dégage Téléfun de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un abonné qui violerait une législation applicable. Article 5 : Conformément à l'article du Code Pénal (Ordonnance n du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende.», l'utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service. Art. L Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Art. L Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1 Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2 Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ; 3 Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution. 4 La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. 5 Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

3 Les vengeances sur Internet Le réseau Internet, en permettant aux internautes de diffuser non seulement du texte, mais aussi des images, du son, voire de la vidéo, donne libre cours à des vengeances interactives : diffusion des images à caractère pornographique sans le consentement de la personne concernée, propos diffamatoires dans les forums de discussion La question n est, certes, pas nouvelle, mais elle présente toujours un grand intérêt pour les internautes. Il convient, ainsi, d examiner dans quelles conditions ceux derniers peuvent voir leur responsabilité engagée, lorsqu ils utilisent abusivement les modes de communication sur le Net. I. Les forums de discussion : quelle responsabilité pour les auteurs de propos diffamatoires? Le forum de discussion est un service permettant l'échange et la discussion sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles (Journal Officiel du 16 mars 1999). Depuis l adoption de la loi du 1er août 2000, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les services de communication en ligne autres que de correspondance privée sont considérés comme des services de communication audiovisuelle. A ce titre, les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion ) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l ordre public, injures, diffamation ). L auteur d un message, sous réserve qu il soit identifié, est donc le premier responsable au regard du droit commun. Dans une affaire récente, un internaute a été condamné à 18 mois d emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris, 17 e chambre, 26 mars 2002), pour avoir diffusé, de manière continue, des messages discriminatoires dans des forums de discussion. L internaute, participant dans un forum de discussion ou tout autre service de communication en ligne, accessible à un nombre illimité de personnes, doit, donc, éviter de tenir des propos portant atteinte à l honneur ou à la dignité d autres individus et faute de quoi il pourrait être poursuivi pour diffamation ou injure. La diffamation est, en effet, définie par l article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " toute allégation ou imputation d un fait qui porte atteinte à l honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ". Les éléments constitutifs du délit sont : - l allégation d un fait précis ; - la mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; - une atteinte à l honneur ou à la considération ; - le caractère public de la diffamation. La diffamation peut concerner tant des particuliers, qu une personne ou groupe de personnes en raison de leur origine, race, religion, ethnie, un corps (tribunal, armée, administration publique) ou un fonctionnaire (agent de l autorité publique, juré etc) en raison de sa fonction ou de sa qualité. Au surplus, dans le cadre de cette infraction, l intention coupable sera toujours présumée (L. 19 juillet 1881, art. 35bis), mais l auteur de la diffamation pourra rapporter la preuve de sa bonne foi.

4 Il est, pourtant, possible de prouver la vérité diffamatoire, sauf lorsque l imputation concerne la vie privée de la personne en cause ou se réfère à des faits remontant plus de dix ans ou à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite. En cas de diffamation publique, l auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou euros d amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l'écrit est porté à la connaissance du public, et mis à sa disposition. C est donc à partir de ce jour qu est supposé courir le délai de prescription de trois mois. L article 29 de la même loi définit également l injure comme étant toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. L existence du délit d injure est caractérisée par la réunion des quatre éléments suivants : - l emploi d une expression outrageante, d un terme de mépris ou d une invective ; - la désignation d un corps ou d une personne déterminée ; - l intention coupable ; - la publicité. Tout comme la diffamation publique, l injure publique doit être réalisée par un des moyens visés à l article 23 de la loi du 29 juillet En revanche, en matière d injure aucune exception de vérité ne joue. Seule peut jouer l exception de provocation 2, en cas d injure à l égard des particuliers. Commise envers les particuliers par le biais d un réseau électronique et non précédée de provocations, l injure est punie d une amende de euros, en application de l article 33 de la loi du 29 juillet II. Le droit à l image et à la vie privée : une protection rigoureuse contre les abus commis sur Internet. Toute personne a sur son image et sur l utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et quel que soit le support utilisé. Selon l article du Code Pénal le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans l'accord exprès de l'intéressé, des données nominatives qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende. 1 Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet. 2 L.19 juillet 1881, art. 33 al.2

5 Les articles à du CP 3 répriment, également, la captation des paroles ou de l image d une personne sans son consentement et la conservation, diffusion ou utilisation d un enregistrement provenant d une atteinte à la vie privée. En matière civile, l'article 9 C. Civ. dispose que "chacun à droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toute mesure, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé". Les tribunaux, de leur part, se montrent très rigoureux à l égard d une atteinte à l image d une personne commis sur Internet. Dans une affaire du 3 septembre 1997, un étudiant en informatique, qui avait voulu se venger d'une petite amie, avait diffusé sur l'internet, depuis son ordinateur installé à son domicile, des photos à caractère pornographique la représentant. Retouchés numériquement, ces clichés avaient été accompagnés d un commentaire sur ses mœurs. Le tribunal de Privas a estimé que l accusé avait mis et conservé en mémoire informatique des données nominatives faisant apparaître "directement ou indirectement" les mœurs, sans accord exprès de l'intéressée, acte sanctionné par l'article du code pénal. La Cour d appel de Nice a confirmé cette décision. En somme, la victime d une atteinte à son droit d image peut au choix se pourvoir devant les juridictions civiles ou pénales (ou devant les deux et dans ce cas la juridiction civile devra attendre la décision de la juridiction pénale pour statuer). Mais elle pourra, si elle se constitue partie devant les juridictions répressives, recouvrir des dommages et intérêts pour le préjudice subi (réparation civile), simultanément à l'éventuelle condamnation pénale de l'auteur des faits litigieux.. 3 Est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque," de porter atteinte volontairement à l'intimité de la vie privée d'autrui, en captant (parole) ou fixant (image), enregistrant ou transmettant, sans le consentement de la personne concernée, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article