Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012»

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1 Conférence Consultative Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 20 octobre 2010 David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique MEEDDM DGALN DHUP David JUIN Chef de projet réglementation thermique MEEDDM DGALN DHUP

2 Les points qui restent à préciser Définition des exigences pour les bâtiments non traités dans le 1 er arrêté Intégration des systèmes à la méthode et/ou au moteur Logiciels réglementaires Révision du critère d exigence pour le confort d été Définition des labels «Haute Performance Énergétique» de la RT 2012

3 Définition des exigences pour les autres bâtiments La définition des exigences a été priorisée selon les bâtiments les plus construits Les bâtiments pour lesquels les exigences et la fiabilité des scénarios conventionnels restent à préciser sont principalement : Hôtel Hôpital Surfaces commerciales Établissement sportif Restauration Des travaux sont en cours au sein du GT Applicateurs pour définir les modulations pour ces différents bâtiments

4 Intégration des systèmes au moteur et/ou à la méthode La méthode Th-BCE prend aujourd hui en compte les solutions les plus courantes du marché La majorité des systèmes sera intégré avant la fin de l année 2010 L intégration des systèmes qui ont fait l objet d un dépôt de Titre V RT2005 sera précisé d ici la fin de l année, au cas par cas

5 Intégration du moteur de calcul aux logiciels réglementaires Nous disposons d un moteur de calcul suffisamment stabilisé pour commencer l intégration aux logiciels réglementaires depuis fin août 2010 Un Groupe de Travail a été lancé avec les éditeurs de logiciels La 1 ère réunion a eu lieu le 1 er septembre Une 2 ème réunion est planifiée le 17 novembre A ce jour 14 éditeurs de logiciels participent à ce Groupe de Travail Les logiciels réglementaires seront disponibles début 2011 Procédure d évaluation des logiciels Les logiciels réglementaires devront avoir suivi une procédure d évaluation avant le 1 er janvier 2013 La procédure d évaluation sera définie par le Ministère Objectif : Donner aux applicateurs des éléments de comparaison des outils

6 Révision du critère d exigence pour le confort d été Critère d exigence actuel Maintien de la règle Tic < Tic ref Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d une séquence de 5 jours chauds Nécessité de revoir cette exigence Problématique de confort d été importante dans les bâtiments RT 2012 Cohérence avec les autres exigences de la RT 2012 Premiers axes de travail pour un nouveau critère d exigence de confort d été L objectif est de définir un critère en absolu Appuyer la logique de l optimisation de la conception Paramétrage à préciser pour qualifier le niveau de surchauffe

7 Révision du critère d exigence pour le confort d été Méthodologie pour l évolution du critère de confort d été Un Groupe de Travail élargi sera lancé début 2011 pour recueillir les contributions des professionnels Un Groupe restreint travaillera sur le fond de la méthode et s alimentera des apports du GT Les personnes ou organismes qui souhaitent contribuer à ce Groupe de Travail sont invitées à se faire connaître auprès du Ministère Envoi d un courrier de candidature avec des propositions d axes de travail Le Ministère constituera le GT sur la base des propositions et avec une représentativité des professions Toutes les personnes qui se seront signalées auront accès aux informations via le site collaboratif

8 Définition des labels «Haute Performance Énergétique» de la RT 2012 Objectifs des labels RT 2012 : Préfigurer la RT 2020 Proposer un niveau de performance renforcée et améliorer la performance globale du bâtiment Encourager l amélioration de la performance des solutions eau chaude sanitaire Axes de travail : répartition actuelle des consommations énergétiques : Chauffage : 15 kwh EP /(m².an) Eau chaude sanitaire : 25 kwh EP /(m².an) Eclairage/auxiliaires : 10 kwh EP /(m².an) Deux niveaux de label : Les travaux qui restent à mener 1 er niveau : exigence renforcée sur le Cep max 2 ème niveau : vers les bâtiments à énergie positive Des simulations seront conduites pour caler les niveaux d exigences et les modulations associées pour les 2 niveaux de labels L objectif est de publier l arrêté définissant les niveaux des labels réglementaires au 1 er trimestre 2011

9 Définition des labels «Haute Performance Énergétique» de la RT er niveau : Label HPE 2012 Les travaux qui restent à mener Niveau d exigence renforcé par rapport à la RT 2012 Renforcement d environ 10 à 20% de l exigence sur le Cep max par rapport à la RT 2012 Poste le plus consommateur : l eau chaude sanitaire (25 à 30 kwhep/(m².an) ce sera la cible prioritaire qui permettra le développement d équipements innovants en eau chaude sanitaire Répartition de l effort à définir entre bâti et systèmes en fonction des résultats de simulations Maintien d une exigence sur les 5 usages Maintien des modulations actuelles

10 Définition des labels «Haute Performance Énergétique» de la RT ème niveau : vers des bâtiments à énergie positive Des bâtiments qui ont une consommation d énergie primaire inférieure à la quantité d énergie renouvelable produite Exigence proche de 0 kwh EP /(m 2.an) en moyenne Maintien d une exigence sur les 5 usages Maintien des modulations actuelles + possibles autres modulations pour avoir un niveau d exigence équitable Réflexions en cours sur : Une exigence sur d autres usages immobiliers (ascenseurs, ventilation des parkings, ) Un affichage renforcé des consommations des usages mobiliers L affichage des émissions de gaz à effet de serre selon une nouvelle méthode de calcul de ces émissions (travaux à engager)

11 Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 20 octobre 2010 Merci de votre attention

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