RÈGLEMENT NUMÉRO

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1 RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS ET POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS-ROUTE ET TOUT TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX ATTENDU QU il y a lieu d amender les Règlements numéros et pour permettre la circulation des véhicules hors route et tout terrain sur certains chemins municipaux; l Association des gens d affaires de Saint-Tite et le Club Quad de la Mauricie ont le 7 mai 2002, soumis une requête du Conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite visant à obtenir la permission d utiliser les artères du Centre-Ville pour les véhicules tout terrain; l Association des gens d affaires de Saint-Tite et le Club Quad de la Mauricie désirent utiliser les artères des rues Notre-Dame et Du Moulin permettant ainsi aux adeptes de ce sport la possibilité d avoir accès à tous les services commerciaux et institutionnels du Centre-Ville; le Conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite juge raisonnable cette requête à la condition toutefois d inclure certaines dispositions visant à restreindre cette permission pour éviter des plaintes de nos concitoyennes et concitoyens; le Conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite est unanime à tenter l expérience et d accorder cette permission aux conducteurs des véhicules tout terrain d utiliser les artères des rues Du Moulin et Notre-Dame; l AVIS DE MOTION du présent règlement fut préalablement donné lors de la séance régulière du 4 juin 2002 avec dispense de lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Gabriel Périgny, secondé par Madame la conseillère Madeleine Paquette Carpentier et il est unanimement résolu qu'est adopté le Règlement numéro amendant les Règlements numéros et pour permettre la circulation des véhicules hors route et tout terrain sur certains chemins municipaux et il est ordonné et statué ce qui suit, savoir : ARTICLE I Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si il était ici au long reproduit. ARTICLE II Amendement, lieux de circulation L article VI (lieux de circulation) du Règlement numéro et l article II du Règlement numéro sont tous deux (2) abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : La circulation des véhicules hors route visés à l article IV du Règlement numéro est permise sur les chemins et sur les longueurs maximales prescrites suivantes : Véhicules tout-terrain motorisés, sentiers autorisés A) Chemin du Haut du Lac Nord : à partir de la Route 153 (Ruisseau Bourdais) et se terminant à la Route 159 (Haut du Lac Sud). Longueur 5.5 kilomètres. B) Chemin des Petites Forges : à partir de la Route 159 (Haut du Lac Sud) et se terminant à la fin de la route carrossable à proximité de l immeuble du 30 chemin des Petites Forges. Longueur 1.2 kilomètres.

2 C) Chemin du Grand Marais : à partir du chemin du Haut du Lac Nord et se terminant à la Route Germain. Longueur 6 kilomètres.

3 D) Route Germain : à partir du chemin du Grand Marais et se terminant aux limites du territoire de la municipalité de la Ville de Saint-Tite et la municipalité de Sainte-Thècle. Longueur 0,5 kilomètre. E) Route Pronovost : à partir de la Route 153 et ce jusqu à l intersection du nouveau chemin du Lac à la Perchaude. longueur de 0,5 kilomètre. F) Nouveau chemin du Lac à la Perchaude : à partir de la route Pronovost des deux (2) côtés du lac et ce jusqu aux limites dudit nouveau chemin du Lac à la Perchaude. Longueur 1.5 kilomètre. G) Rue Notre-Dame : à partir de la Route 153 (ruisseau Le Bourdais) et se terminant à la rue Saint-Gabriel. Longueur 1,1 kilomètre. H) Rue Du Moulin : à partir du Pont Lachapelle et se terminant au boulevard Saint-Joseph. Longueur : 1,0 kilomètre. Les motoneiges, sentier autorisé I) Chemin du Grand Marais : à partir de l immeuble appartenant à l Érablière Saint-Tite, lot #372 et se terminant à la route Germain. Longueur 2,3 kilomètres. ARTICLE III Amendement période de temps visée L article VII du Règlement numéro est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : A) L autorisation de circuler aux véhicules hors route visés sur les sentiers décrits à l article II A, B, C, D, E, F est autorisée à l année 24 heures sur 24. B) L autorisation de circuler aux véhicules hors routes visés sur les sentiers décrits à l article II G et H est autorisée à l année de 9h00 le matin à 21h00. Toutefois, cette autorisation est temporairement suspendue lors des activités annuelles du Festival Western de Saint-Tite. durant cette période il est interdit de circuler avec des véhicules hors route sur les artères de la rue Du Moulin et de la rue Notre-Dame. C) L autorisation de circuler aux véhicules hors route visés sur les sentiers décrits à l article II i est autorisé pour la période allant du 1 er décembre au 15 avril de chaque année. ARTICLE IV Amendement vitesse L article VIII du Règlement numéro et l article III du Règlement numéro sont tous deux (2) abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : A) La vitesse maximale d un véhicule hors route de l article IV-A du Règlement numéro est de 50 km/heure sur les lieux visés de l article II C, D, E et F du présent règlement et dont la surface carrossable est non pavée et dont la signalisation est affichée en bordure des sentiers autorisés. B) La vitesse maximale d un véhicule hors route de l article IV-A du Règlement numéro est de 70 km/heure sur les lieux visés de l article II A et B du présent règlement et dont la surface carrossable est pavée et dont la signalisation est affichée en bordure des sentiers autorisés. C) La vitesse maximale d un véhicule hors route de l article IV-A du Règlement numéro est de 30 km/heure sur les lieux visés de l article II G et H du présent Règlement et dont la signalisation est affichée en bordure des sentiers autorisés.

4 D) La vitesse maximale d un véhicule hors route de l article IV-B du Règlement numéro est de 70 km/heure sur les lieux fixés de l article II-i du présent règlement et dont la signalisation est affichée en bordure des sentiers autorisés.

5 ARTICLE V Amendement dispositions pénales L article XI du Règlement numéro est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : A) Les propriétaires et/ou conducteurs des véhicules hors route de l article IV-A et B du Règlement numéro peuvent circuler sur les lieux visés de l article IV-A, B, C, D, E, F, G, H, et I sans obligation de détenir une carte de membre d un club de VTT et/ou d un club de motoneige. B) Toutes les dispositions pénales édictées dans la Loi 43 «Loi sur les véhicules hors route» et le Code de la sécurité routière sont applicables aux contrevenants des dispositions du présent règlement. ARTICLE VI Le présent règlement amende à toute fin que de droit les Règlements numéros et pour permettre la circulation des véhicules hors route et tout terrain sur certains chemins municipaux. ARTICLE VII Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait, lu et adopté à l unanimité à Saint-Tite Ce 2 juillet 2002 Pierre Massicotte Secrétaire-trésorier Reynald Périgny Maire AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE SAINT-TITE AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné secrétaire-trésorier de la municipalité de la Ville de Saint-Tite que lors de la séance régulière du 21 juillet 2002, les membres du Conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite ont adopté à l unanimité le Règlement numéro , amendant les Règlements numéros et pour permettre la circulation des véhicules hors-route et tout terrain sur certains chemins municipaux. L amendement autorise la circulation des V.T.T. sur les artères de la rue Notre-Dame et la rue Du Moulin tous les jours de 9h00 le matin à 21h00. Ce règlement est déposé à mon bureau où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Fait et donné à Saint-Tite Ce 1 er août CERTIFICAT DE PUBLICATION Pierre Massicotte Secrétaire-trésorier Je, soussigné, Pierre Massicotte, secrétaire-trésorier de la municipalité de la Ville de Saint-Tite certifie par la présente que j ai publié l AVIS PUBLIC concernant l adoption du Règlement numéro par le Conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite dans le Bulletin d information municipal, distribué gratuitement a chacune des adresses civiques du territoire et affiché au bureau de la municipalité en date du 4 août 2002.

6 Pierre Massicotte Secrétaire-trésorier