Examen de la Politique Environnementale et Sociale 2008 de la BERD Programme de Consultation des Parties Prenantes (PCP)

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1 Examen de la Politique Environnementale et Sociale 2008 de la BERD Programme de Consultation des Parties Prenantes (PCP) Introduction Le Conseil d Administration de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) a adopté le 12 mai 2008 la Politique Environnementale et Sociale (PES) de la Banque et les dix Exigences de Performance (EP) qui s y rapportent. La Politique Environnementale et Sociale précise les engagements pris dans l Accord portant création de la Banque «pour promouvoir dans le cadre de l ensemble de ses activités un développement sain et durable du point de vue de l environnement». La PES doit faire l objet d un examen tous les cinq ans. S agissant de l examen d une politique de gouvernance, la Politique d Information Publique (PIP) exige de la Banque qu elle consulte les parties prenantes. Le Département «Environnement et Développement Durable» de la BERD est chargé du processus d examen, tandis que le Conseil d Administration prend les décisions finales concernant la Politique. Ce processus d examen débutera au premier trimestre 2013 et offrira aux parties prenantes un certain nombre d occasions d y participer. En mars 2013, la BERD recueillera des informations sur la manière dont l actuelle Politique Environnementale et Sociale (PES) a été mise en œuvre à ce jour, ainsi que sur les modifications envisageables compte tenu de l expérience des parties prenantes. Dans la seconde étape du processus de révision de la Politique, qui aura lieu au troisième trimestre 2013, un projet de Politique révisée sera publié sur le site internet de la Banque et pourra alors faire l objet d observations. Il y aura également un processus de consultation de parties prenantes internes comme le personnel de la BERD et les gouvernements actionnaires, ainsi que de parties prenantes externes comme le Conseil Consultatif sur les Questions Environnementales et Sociales. En outre, un certain nombre d ateliers et autres occasions de contributions seront organisés avant que la version définitive du projet ne soit soumise à l examen du Conseil d Administration. La version finale de la Politique approuvée sera publiée sur le site internet de la Banque, avec un rapport sur les observations formulées par le public et la manière dont elles auront été prises en compte. Le présent Programme de Consultation des Parties Prenantes (PCP) : i) présente l approche générale de la BERD concernant l examen de ses politiques et la consultation des parties prenantes au cours du processus d examen ; ii) définit les principales catégories de parties prenantes consultées ; iii) expose la stratégie de publication d informations et de consultation des parties prenantes au cours des différentes phases du processus d examen, ainsi que le calendrier y afférent ; iv) résume les différents documents et rapports auxquels donneront lieu les différentes activités de consultation; et v) indique les personnes à contacter en cas d observations ou de questions concernant le processus. Principes directeurs L objectif du processus de consultation relatif aux Politiques de la BERD est de veiller à ce que les parties prenantes concernées ou susceptibles d être concernées par les opérations et les politiques de la Banque qui les sous-tendent reçoivent une 1

2 information suffisante et en temps voulu, et que ces groupes bénéficient d un nombre suffisant d occasions de faire entendre leurs opinions et leurs préoccupations. Un certain nombre de considérations importantes sont à signaler : Le dialogue avec les parties prenantes doit s établir en anglais, en russe et en français ; Il convient de faciliter l accès des parties prenantes, non seulement aux informations écrites, mais aussi au processus de consultation par le biais d une adresse spéciale de courrier électronique (ESPReview@ebrd.com), du site Internet de la Banque ( de ses bureaux locaux et d une liste de diffusion électronique. Il importe de veiller à toucher les parties prenantes représentant l éventail complet des questions couvertes par la PSE. Il convient de définir un mécanisme clair de publication des résultats de la consultation. Exigences et approche de la consultation sur les Politiques A compter du 8 mars 2013, la Banque sollicitera les éventuelles observations à formuler au sujet de la Politique environnementale et sociale de 2008 (PES) et les EP s y rapportant, et ce jusqu au 20 mai La BERD attache une importance particulière aux observations qu elle pourrait recevoir sur l efficacité et les résultats de la Politique de 2008, aux modifications de bonnes pratiques internationales à prendre en compte, aux changements éventuels susceptibles d amener à de meilleurs résultats, ainsi qu aux suggestions concernant le champ d application et la nature des documents. Au vu des résultats de l exercice de comparaison, des discussions avec les autres Institutions Financières Internationales et de la consultation avec les parties prenantes, la BERD préparera un projet de PES et d EP révisés. Comme le prévoit la PIP de 2011, le projet de PES et d EP révisés sera publié sur le site internet de la BERD pendant une durée d au moins 45 jours civils pour faire l objet des commentaires éventuels du public. Un résumé des commentaires reçus des parties prenantes et de la manière dont ceux-ci ont été pris en compte sera mis à la disposition du Conseil d administration et publié ensuite sur le site internet de la Banque au terme des délibérations du Conseil. La Banque envisage également de tenir une série d ateliers à l intention des parties prenantes lorsque le projet révisé de Politique sera publié sur le site pour faire l objet d éventuelles observations de la part du public. Aperçu du processus de consultation Le site permettra aux parties prenantes de se renseigner sur le processus d examen et d y trouver les documents s y rapportant. Les parties prenantes peuvent être tenues informées des réunions et de la publication de documents en écrivant à ESPReview@ebrd.com. Action (1) Consultation relative à la PES 2008 Avant de préparer le premier projet de Politique révisée, la Banque sollicitera les commentaires et les recommandations relatifs à la PES existante entre les mois de janvier et d avril et tiendra compte des Période indicative Jusqu au 20 mai

3 discussions lors de l Assemblée Générale annuelle de la Banque à Istanbul en mai (2) Premier projet de nouvelle Politique et de nouvelles EP Le personnel de la Banque préparera le premier projet de nouvelle Politique, en tenant compte des commentaires reçus sur la PES existante. Un résumé des commentaires reçus sur la politique existante sera affiché sur le site Internet. (3) Consultation sur le nouveau projet de Politique et d EP Le projet de politique sera publié en anglais, en russe et en français sur le site Internet de la BERD pour commentaires publics, pendant un minimum de 45 jours civils. Le document publié indiquera la date limite concernant les commentaires. Outre le fait de solliciter des commentaires écrits, la Banque organisera 7ateliers publics pour discuter des questions en jeu et des solutions de rechange, ainsi que pour recueillir d éventuelles observations. Ces ateliers auront lieu à Londres et dans la région d intervention de la Banque, notamment dans la région SEMED. Les rapports de ces ateliers seront publiés sur le site Internet de la BERD en anglais (et en russe ou français, le cas échéant). été 2013 automne 2013 Pour certains groupes de parties prenantes, d autres formes de consultation pourront être employées voir détails ci-dessous dans la section relative aux parties prenantes. (4) Projet de Politique révisée et réponse aux commentaires des parties prenantes Sur la base de l exercice de «benchmarking» effectué, des analyses, des discussions internes et des commentaires reçus durant la période de consultation, un projet de Politique révisée sera élaboré. La Banque préparera également un résumé des commentaires reçus, en incluant les réponses de la BERD. Ces deux documents seront ensuite soumis à l examen de la Direction de la Banque. (5) Examen par le Conseil d Administration Fin 2013/ Début 2014 La version finale de la nouvelle Politique et des EP s y rapportant sera soumise au Conseil d Administration pour approbation. Le Conseil recevra également le résumé des commentaires des parties prenantes et les réponses de la Banque à ces commentaires. Suite à l approbation du Conseil, la Banque publiera sur le site de la BERD les versions anglaise, russe et française de la Politique approuvée et la version anglaise du résumé des observations des parties prenantes et des réponses de la Banque à ces commentaires. (6) Traduction de la nouvelle Politique dans d autres langues des pays d opérations de la BERD en fonction des besoins et demandes Mise en oeuvre Détails de l interaction proposée avec les groupes de parties prenantes identifiés Institutions Financières Internationales (IFI) et banques commerciales : La BERD investit et travaille avec un certain nombre d autres IFI dans ses divers pays d opérations (comme la BEI, la Banque Mondiale, la SFI, la BAD, la BIAD, la BAfD et la BID). La BERD assure par ailleurs la syndication de financements avec un grand nombre de banques commerciales, d agences de crédit à l exportation et d institutions bilatérales de financement du développement. Un contact particulier sera établi individuellement avec certaines de ces institutions partenaires et, collectivement, avec les associations qui les regroupent comme le 3

4 MFI-WGE («Multilateral Finance Institutions Working Group on Environment»), les signataires des Principes Européens pour l Environnement, les Institutions Européennes de Financement du Développement et les Banques «Equateur». L information sera diffusée par courrier électronique, lors de réunions ou à l occasion de conférences en ligne, selon le cas. Clients et organisations professionnelles/industrielles : Les observations éventuelles des clients de la BERD seront recueillies par le biais d enquêtes, qui viseront surtout à recenser les leçons à tirer et défaillances identifiées pendant le processus de «benchmarking». Des sondages seront effectués auprès d un nombre restreint de clients ayant mené à bien des projets environnementaux et sociaux de catégories A, B, C et FI, en fonction des questions étudiées. Le dialogue sera engagé par courrier électronique, par conférence électronique ou lors de réunions selon le cas. Tous les clients sont invités à faire part de leurs observations éventuelles dans le cadre du processus global de consultation des parties prenantes, ainsi que lors de ces formes de communication plus ciblées. Un certain nombre d associations professionnelles seront contactées afin que d éventuelles observations plus spécifiques à certains secteurs puissent être prises en compte. Si vous souhaitez que votre organisation ou entreprise soit contactée, merci d adresser un courrier électronique à ESPReview@ebrd.com. Organisations de la Société Civile (OSC) internationales et locales (par exemple dans le domaine de l environnement, des droits de l homme, de la santé, de la parité entre hommes et femmes et autres questions sociales) : les destinataires d une liste électronique de groupes particulièrement concernés par la politique de la BERD et par les questions environnementales et sociales dans la région d opérations de la Banque seront avertis en anglais, russe et français du lancement du processus de consultation, ainsi que des étapes ultérieures. La liste de diffusion électronique et le site Internet seront également utilisés pour avertir ces groupes de la tenue des ateliers publics. Toutes les parties prenantes quelles qu elles soient sont invitées à contacter la Banque pour que leur nom soit ajouté à la liste de diffusion électronique. Comme lors des révisions précédentes de la Politique environnementale et sociale, la Banque étudiera les possibilités d aide financière aux OSC locales pour les aider à supporter le coût d une participation à l un des ateliers régionaux (normalement le coût du transport et de l hébergement pour un nombre limité de participants) conformément aux critères de sélection publiés. OIT et syndicats: La Banque évoquera les questions d emploi, de santé et de sécurité avec les experts, les représentants des employeurs et les représentants syndicaux de l OIT et transmettra à ce groupe par voie électronique les résultats de cette consultation. Le dialogue se tiendra par voie de courrier électronique, de conférences électroniques ou de réunions, selon le cas. Autres organisations internationales. Un dialogue sera engagé par voie de courrier électronique, de conférences en ligne ou de réunions selon le cas avec des organisations comme telles que, par exemple, les Secrétariats de Conventions pertinentes (comme Aarhus, Espoo, Biodiversité), le PNUE, l OMS, l OMI, les Directions de la Commission européenne, l UICN, le Conseil de l Europe). Ateliers de consultation des parties prenantes 4

5 Plusieurs ateliers seront tenus dans des lieux stratégiques et représentatifs de toutes les régions d opérations de la Banque. Les lieux et dates exacts de ces réunions seront communiqués bien à l avance sur le site internet de la Banque. La liste de lieux envisagés est la suivante : Réunions Londres Moscou Balkans/EU (Sofia) Caucase (Tbilisi) Asie centrale (Almaty) Kiev SEMED (Casablanca) Contacter la BERD Les éventuelles questions et observations sur le processus d examen peuvent être adressées au Département «Environnement et Développement durable» (ESPReview@ebrd.com) dans un premier temps. Les membres du personnel répondront d abord par téléphone ou par courrier électronique. 5