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1 LIVRET D ACCUEIL

2 FO Énergie et Mines Fédération Nationale de l Énergie et des Mines FO 60 rue Vergniaud Paris Tel. : Fax : Site Web : Confédération FO Confédération Générale du Travail Force Ouvrière 141, Avenue du Maine PARIS CEDEX 14 Tél. : Fax : Site Web : AFOC Association Force Ouvrière Consommateurs 141, Avenue du Maine Paris Du lun. au ven. de 09h30 à 12h30 Tél. : Fax : Site Web : 2

3 LIVRET D ACCUEIL EDITO Pour vous souhaiter la bienvenue au sein des Industries Electriques et Gazières (IEG), FO Énergie et Mines et son groupe «Jeunes» ont eu à cœur de réaliser ce guide qui simplifiera votre arrivée. Ce livret vous fera découvrir votre Entreprise et l ensemble des droits et services auxquels vous pouvez prétendre. Au-delà de ce premier contact et au travers de ce guide, sachez que l ensemble des militants et acteurs syndicaux est à votre disposition pour vous écouter, vous renseigner, mais aussi pour défendre vos droits. Libre, indépendant, déterminé, vous pouvez compter sur FO Énergie et Mines. Max ROYER Secrétaire Général FO Énergie et Mines 3

4 Sommaire Edito Découverte des IEG Les acquis liés au statut Statut des IEG Stage statutaire La rémunération Vos droits Egalité professionnelle FO Énergie et Mines et les JEUNES Droit des personnes en situation de handicap Formation professionnelle Activités sociales Retraite - CNIEG Commission secondaire Les Institutions Représentatives du Personnel Le syndicat FO Énergie et Mines Formation Syndicale Confédération FO AFOC Page 3 Page 5-7 Page 8-9 Page 11 Page 12 Page Page Page Page Page Page Page Page Page 56 Page Page Page Page 67 Page Livret d Accueil - FO Énergie et Mines - FNEM-FO 2010 Directeur de la Publication : Max ROYER Équipe de Rédaction : Groupe Jeunes FO Énergie et Mines, Vincent HERNANDEZ, Thierry JOUANEAUD, René KAO, Max ROYER Photos : Médiathèque FO Énergie et Mines / istockphoto.com Siège : 60, rue Vergniaud PARIS Tél. : Fax : Impression : SAI Graphipole tél. : ISSN :

5 LIVRET D ACCUEIL DECOUVERTE DES IEG Vous venez d arriver dans l une des entreprises des IEG. Afin de vous permettre d acquérir des repères, nous vous proposons de découvrir l ensemble des entreprises dans lesquelles FO Énergie et Mines œuvre pour les salariés. Les entreprises énergétiques se répartissent comme suit : GROUPE EDF EDF SA, principal producteur d électricité en France, l entreprise se diversifie en développant ses activités dans le monde avec aujourd hui plus de 38 millions de clients. RTE, filiale d EDF SA, est en charge de tout le réseau de transport de l électricité sur l ensemble du territoire national et le relie au reste de l Europe. 5

6 DECOUVERTE DES IEG ERDF/GrDF, service commun, filiales de distribution d EDF et GDF Suez, ont pour mission de garantir un accès équitable et non discriminatoire aux fournisseurs. ERDF exploite le réseau de distribution le plus important en Europe avec 1,2 million de km de lignes électriques. GROUPE GDF SUEZ GrDF exploite le réseau de distribution gaz avec 11 millions de consommateurs. GDF SUEZ : suite à la fusion de Gaz de France avec SUEZ en 2008, elle compte plus de collaborateurs à travers le monde. L entreprise est le principal commercialisateur de gaz sur le territoire national. GRTgaz : filiale de GDF SUEZ, gère plus de kilomètres de gazoducs en France. Elle est chargée de l acheminement du gaz. Elle emploie 2690 salariés qui se répartissent les métiers : exploitation des ouvrages, construction des ouvrages, commercial et les métiers du tertiaire. 6

7 LIVRET D ACCUEIL Récemment deux nouvelles filiales ont vu le jour à GDF SUEZ : STORENGY : société dédiée au stockage souterrain du gaz naturel en France et à l étranger. ELENGY : société en charge de l activité d exploitation et de développement des terminaux méthaniers du groupe en France. Les Entreprises Non Nationalisées : ENN : représente environ 170 Entreprises dites Non Nationalisées. Parmi ces ENN, on retrouve environ 150 entreprises locales de distribution (ELD) et une vingtaine de producteurs ou producteurs/distributeurs. 7

8 LES ACQUIS LIES AU STATUT Les avantages liés au statut des IEG sont le fruit d un rude travail syndical. Ils ont été négociés et devront demain être défendus : Voici les principaux : Le «tarif agent» Il représente un coût du KWh très intéressant, de l ordre de 10 % du tarif des particuliers. Pour en bénéficier, il faut faire parvenir à votre service RH la fiche C01 et la déclaration des éléments de situation familiale. A noter que le tarif agent est aujourd hui fiscalisé comme avantage en nature et soumis à cotisation sociale. Un autre, le prêt à l équipement Un prêt est consenti aux agents pour l achat d appareils électroménagers ou micro-informatique. Ce prêt peut être remboursé sur une période allant de 3 à 24 mois. L aide au Logement Tout nouvel embauché d une entreprise de + de 20 salariés peut prétendre à l attribution de différentes aides (1% logement), indemnités, prêt au logement. Liste des aides au logement : Obtenir un logement dans le parc social (individuel ou collectif) Bénéficier de l avance LOCA-PASS (prêt sans intérêt). L aide MOBILI-PASS. L Aide Individualisée au Logement (AIL). L aide en cas de célibat géographique. 8

9 LIVRET D ACCUEIL Indemnité : Indemnité d installation. Indemnité pour financement de travaux locatifs. Indemnités en tant qu agent des collèges exécution et maîtrise, ainsi que cadre débutant (si vous ne bénéficiez pas de l un des dispositifs d aide au logement). Prêts : Prêts d accession 1% (Futur Propriétaire) > Prêt accession CILGERE. > Le prêt Pass-Foncier. Prêts bonifiés par l entreprise. Autres Situations (vous donnant droit à des aides) Les aides en cas d astreintes. Personnes handicapées à charge. L aide aux familles monoparentales. L assistance logement. Le pécule de fin d occupation de logement. Vous ouvrez droit à de nombreux autres avantages, découvrez-les en contactant votre représentant FO Énergie et Mines. 9

10 AFFICHE 40x60-STATUT - copie.pdf 20/05/ :27:20 Rien n'est jamais définitivement acquis Défendons notre statut! Rejoignez-nous 10

11 LIVRET D ACCUEIL LE STATUT NATIONAL DES IEG Dans les Industries Electriques et Gazières, le contenu du contrat de travail est défini par le : «Statut du Personnel des Industries Electriques et Gazières» (loi de nationalisation de 1946). Il contient tous les textes de base relatifs aux conditions de travail et aux garanties sociales, signés entre les représentants des salariés et les organisations patronales. Depuis son origine, il est complété par des textes qui permettent son application : Les «PERS» avant la loi de février Les Accords de la Branche des IEG depuis Les Accords d Entreprise. Les accords de Branche sont négociés entre les fédérations syndicales des salariés des IEG (FO Énergie et Mines, ) et les syndicats patronaux (Union Française de l Electricité (UFE), Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG). Lorsqu un accord remplace une «PERS» il ne peut que l améliorer (Article L.713 du Code du travail). Les accords d établissement ou d entreprise sont négociés par vos représentants FO Énergie et Mines à la maille de votre Unité ou votre Entreprise. 11

12 LE STAGE STATUTAIRE Nouvel arrivant dans les IEG, vous bénéficiez des mêmes droits que l ensemble des salariés. Durant cette première année, votre stage statutaire (période d essai) sera ponctué par quatre évaluations émanant de votre hiérarchie. Ces rapports vous permettront de faire le point sur vos aptitudes professionnelles. En cas de désaccord, vous pouvez refuser de les signer et vous faire assister par l un de vos représentants FO Énergie et Mines. A la fin de votre période d essai, et après avis de la Commission Secondaire, votre titularisation sera effective. Celle-ci vous permettra d accéder à la formation professionnelle de l entreprise ainsi qu à la bourse de l emploi (le catalogue est consultable sur vos sites intranet). 12

13 LIVRET D ACCUEIL 13

14 LA REMUNERATION La rémunération globale perçue par chaque salarié est constituée principalement du salaire, de primes liées à la fonction, de primes diverses (intéressement et/ou participation) et l abondement sur les versements dans les PEE/PEG. 14

15 LIVRET D ACCUEIL LE SALAIRE Le Salaire National de Base (SNB) : Celui-ci évolue en fonction : Du Salaire National de Base. De votre collège d appartenance lié à votre GF (groupe fonctionnel). De votre NR (niveau de rémunération relatif à votre taux horaire). De votre échelon (correspondant à votre ancienneté dans les IEG). De l indemnité de résidence. Celui ci est calculé : Salaire National de Base (SNB) x Niveau de Rémunération (NR) x Majoration d Ancienneté (MA) x Majoration Résidentielle (MR) = Montant de votre rémunération Nota : le salaire est versé sur 13 mois. Le 13 ème mois est réparti ainsi : 50% en juin, 40% en novembre et 10% en décembre. FO Énergie et Mines revendique la mise en place d un 14 éme mois. Chaque année, les organisations syndicales dont FO Énergie et Mines, négocient avec les employeurs l augmentation du Salaire National de Base au titre de l augmentation collective annuelle des salaires. 15

16 LA REMUNERATION Le Collège et le Groupe Fonctionnel (GF) et le Niveau de rémunération (NR) Notre système de rémunération est défini en fonction de votre collège d appartenance : Collège Exécution du GF 2 au GF 6. Collège Maîtrise du GF 7 au GF 11. Collège Cadre du GF 12 au GF

17 LIVRET D ACCUEIL Le Collège est en général déterminé à l embauche par le niveau d études : Collège Exécution : Bac. Collège Maîtrise : BTS, DUT, Licence. Collège Cadre : diplômes niveau I & II, «Grande école» A chaque GF correspond un NR minimal et pour chaque Collège un NR maximal. L obtention d un GF entraîne l attribution de deux NR a minima : ce sont les reclassements. L attribution d un NR entraîne une progression de rémunération : ce sont les avancements au choix. Avec effet au 1 er janvier, les fédérations syndicales dont FO Énergie et Mines négocient avec les syndicats patronaux de la Branche IEG, les «Taux d avancements au choix» de Branche qui correspondent à un minimum pour toutes les entreprises de la Branche des IEG. Des négociations au niveau des entreprises auxquelles participent les représentants FO Énergie et Mines, permettent d augmenter ces taux. Ces avancements sont ensuite attribués aux salariés sous la forme de NR au niveau de l Unité. Ce sont les augmentations individuelles des salaires. FO Énergie et Mines intervient auprès des «managers» pour vous défendre. Certaines Entreprises des IEG possèdent une méthode de Classement des Emplois : M3E (Pers 946). Pour plus d information, votre représentant syndical est à votre disposition. 17

18 LA REMUNERATION La Majoration d ancienneté (MA) : Sa progression est automatique, passé le laps de temps entre 2 échelons. L ancienneté traduit le temps passé dans les IEG, toutes entreprises confondues. Celle-ci correspond à votre échelon. 18

19 LIVRET D ACCUEIL La Majoration Résidentielle (MR) : C est un coefficient lié à la situation géographique du lieu de travail. Ils sont au nombre de trois : 24%; 24,5%; 25%. 19

20 C M J CM MJ CJ CMJ N AFFICHE 40x60-DEFEND - EXE.pdf 09/10/ :56:34 LA REMUNERATION REMUNERATION INDIVIDUELLE DE LA PERFORMANCE Cette rémunération, suivant les entreprises, est un lien entre la contribution des salariés et les résultats de l entreprise. Rémunération de la Performance Contractualisée (RPC) : La RPC est en principe réservée aux cadres, mais peut être ouverte à d autres catégories de personnel en fonction de leurs activités. DES PrimeS VariableS AnnuelleS (PVA) EXISTENT DANS CERTAINES ENTREPRISES, concernent les salariés des collèges Exécution / Maîtrise : Ces primes sont basées sur un objectif d équipe, un objectif individuel de contribution au collectif et un objectif individuel. Votre représentant syndical FO Énergie et Mines est à votre disposition pour tout renseignement. Qui défend vraiment votre feuille de Paie? Pensez à Vous, Rejoignez nous! Rejoignez 20

21 LIVRET D ACCUEIL INTERESSEMENT L intéressement est une rémunération annuelle variable liée à la performance collective. Son montant est fonction de l atteinte de critères définis préalablement par un accord collectif. FO Énergie et Mines revendique des critères définis et s appliquant au niveau national. Le montant de l intéressement, si vous le désirez, peut être placé pour tout ou partie dans les PEG (cf. ci-après), il sera alors abondé par les entreprises dans la limite du plafond légal. Les montants placés, l abondement et les intérêts qui en découlent sont soumis à des cotisations sociales mais pas à l imposition sur les revenus. Depuis 2010, il peut être également placé sur le PERCO (cf. ci-après). 21

22 LA REMUNERATION DISPOSITIFS COLLECTIFS D EPARGNE INDIVIDUELLE Plan d Epargne Groupe (PEG) et Plan d Epargne Entreprise (PEE) Le PEG et le PEE, suivant les entreprises, sont des dispositifs permettant de vous constituer une épargne salariale à moyen terme. Les montants investis sont bloqués sur une période de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. L intérêt principal réside dans l abondement par l entreprise des sommes placées par le salarié. (Diaporama à consulter sur le site Plan D Epargne Retraite Collectif (PERCO) Produit d épargne facultatif servant à se constituer soit un capital soit une rente complémentaire de retraite bloqué jusqu à la retraite sauf en cas de déblocage anticipé. 22

23 LIVRET D ACCUEIL REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES Ces rémunérations concernent une partie des agents ou peuvent être appliquées de manière exceptionnelle. Horaires : indemnités liées à un travail supérieur à l horaire normal (heures supplémentaires, horaires décalés) Sujétions de service : indemnités liées à l organisation du travail (astreinte, services continus, indemnité panier,...) Fonction : indemnités liées à une spécificité du travail (travaux pénibles, indemnités de logement,...) Mobilité : indemnités liées à la politique de mobilité géographique (Aide Individuelle au Logement) Avantages Familiaux : indemnités versées en fonction de la situation familiale, prime de mariage, de naissance, Indemnité Compensatrice de Frais d Etude (ICFE) Autres : indemnités liées à des spécificités pour l agent lui-même (prime transport, médailles du travail, prime de départ en retraite, ) FO Énergie et Mines est signataire de l ensemble de ces dispositifs pour vous permettre de gagner en pouvoir d achat et/ou de vous constituer une épargne. Contactez votre représentant FO Énergie et Mines pour de plus amples informations sur ces dispositifs. 23

24 VOS DROITS Les principaux congés et absences autorisées : Congés Annuels Période de référence : 1er mai de l année N-1 au 30 avril de l année en cours. Droit à congés : 27 jours ouvrés/an (la maladie suspend le congé jusqu à la guérison). Selon l entreprise et les accords signés, vous pouvez bénéficier de droits complémentaires. FO Énergie et Mines a obtenu par voie d accord, des droits complémentaires. Rapprochez vous de votre représentant FO Énergie et Mines pour ne manquer aucun droit qui découlerait d un accord «local». 24

25 LIVRET D ACCUEIL Congés d Ancienneté A partir de 25 ans de service, vous bénéficiez tous les ans d un jour supplémentaire de congé, jusqu à concurrence de 5 la 30ème année. Absences Familiales rémunérées de courte durée Occasionnelles, dans la limite de 2 heures. Au-delà, elles sont soit récupérées, soit imputées sur les congés annuels, soit déduites sur les appointements. 25

26 VOS DROITS Absence pour cause de maladie d un enfant Limitée à 5 jours par an, présentation d un certificat médical obligatoire. Mère de famille Une journée tous les deux mois (jusqu aux 16 ans de l enfant), étendue aux pères (veufs, divorcés, célibataires, séparés),...assurant seule la charge d un ou plusieurs enfants. 26

27 LIVRET D ACCUEIL Parents d enfants handicapés Une journée tous les deux mois (en plus de la journée mère de famille). Congés spéciaux (au plus près de l événement) Mariage ou remariage du salarié : 6 jours. Mariage ou remariage d un enfant : 2 jours. Naissance ou adoption d un enfant : 4 jours. Première communion d un enfant : 1 jour. Décès du conjoint : 6 jours. Décès d un enfant, du père ou de la mère : 4 jours. Décès d un frère, sœur, belle-sœur, beau-frère, grands-parents de l agent ou du conjoint du père ou de la mère, bru, gendre, conjoint du demi-frère ou demi-sœur de l agent : 3 jours. 27

28 VOS DROITS Déménagement 1 jour de congé. Élus locaux (absence rémunérée) Maires : 2 demi-journées par mois. Adjoints : 2 demi-journées par mois. Conseillers municipaux : 1 demi-journée par mois. Congés à retenue différée Correspond à la gratification (13 ème mois) convertie en jours de congé : 20 jours ouvrés maximum. 28

29 LIVRET D ACCUEIL Femmes enceintes Une heure par jour à compter du 3 ème mois de grossesse. Congé exceptionnel retraite Congé exceptionnel accordé au cours des 12 derniers mois de l activité de l agent : 18 jours. Congés maternité 8 semaines avant la date présumée de l accouchement et 12 semaines après celui-ci (20 semaines au total), pour le premier et le deuxième enfant. A partir du troisième enfant, rapprochez-vous de votre service du personnel. 29

30 VOS DROITS Congés paternité 11 jours calendaires maximum, consécutifs, se rajoutant aux 4 jours pour événements familiaux. Fête locale Une journée par an (justifier 3 mois d ancienneté dans l entreprise). En fonction des usages locaux et / ou d entreprise. Absences pour information syndicale 12 heures par an. 30

31 LIVRET D ACCUEIL 31

32 VOS DROITS Congés sans solde légaux Identiques à ceux prévus par le code du travail. Types de Congés et Conditions D Attributions Congé parental d éducation (jusqu au 3ème anniversaire de l enfant). Congé sabbatique > entre 6 et 11 mois. Congé création d entreprise > minimum 1 an. Congé d accompagnement de personne en fin de vie : 5 ans maximum. Congé de solidarité internationale > maximum 6 mois. Congé épargne temps (CET), en fonction des accords d entreprise. Pour plus d information, rapprochez-vous de votre représentant FO Énergie et Mines. 32

33 LIVRET D ACCUEIL Congés sans solde issus de la réglementation de votre Entreprise Types de Congés et Conditions D Attributions Congé sans solde pour convenances personnelles. (De 3 mois à 3 ans sous certaines conditions). Congé consécutif à la maternité ou à l adoption. (Maximum 1 an après la naissance ou l adoption). Contrat de mobilité pour projet professionnel extérieur. (Exercer pendant 5 ans maximum une activité à l externe). Attention Pour la plupart de ces congés, il est nécessaire de remplir certaines conditions, pour cela votre représentant FO Énergie et Mines est à votre disposition. 33

34 EGALITE PROFESSIONNELLE Les rémunérations principales annuelles montrent, en moyenne, des écarts importants en défaveur des femmes. Selon les collèges, l écart va du simple au quadruple. C est chez les cadres que l écart est le plus criant. Les accords égalité professionnelle entre hommes et femmes ont débuté en Une volonté de rattrapage des inégalités salariales au sein de certaines entreprises des IEG est primordiale. Trois accords égalité professionnelle ont été négociés de décembre 2007 à juin 2008 dans notre Branche (EDF SA, IEG puis GDF SA, GRTgaz). 34

35 LIVRET D ACCUEIL La question de l égalité salariale est pour EGALITE FO Énergie et Mines PROFESSION- une question centrale de l égalité professionnelle, car elle est le gage NELLE d une indépendance économique et donc d une autonomie individuelle et sociale. 35

36 FO Énergie et Mines et les JEUNES FO Énergie et Mines favorise les rencontres et les échanges entre les jeunes salariés. Etre jeunes salariés c est se confronter à des problématiques spécifiques : Bas salaires. Problème de logement. Méconnaissance des IEG. Méconnaissance de ses droits. Besoin d écoute et de compréhension de la part de ses collègues, collaborateurs et sa hiérarchie. Rencontre du groupe jeune le 23 septembre

37 LIVRET D ACCUEIL Pour y remédier et permettre aux jeunes de faire entendre leurs revendications, FO Énergie et Mines organise tout au long de l année, des moments et événements conviviaux favorisant les échanges interentreprises, la cohésion générationnelle, la solidarité et la bonne humeur. Echanger, faire part de vos réflexions, de vos expériences de vos difficultés au quotidien, sont les leitmotivs du «Groupe Jeunes». Les rencontres nationales se déroulent tous les trimestres, si vous êtes intéressés, si vous souhaitez rejoindre le groupe, contactez votre représentant FO Énergie et Mines. 37

38 Droit des personnes en situation de handicap FO Énergie et Mines négocie de nombreux accords en faveur des personnes en situation de handicap, dans les entreprises des IEG. Ceuxci permettent de faire progresser les conditions d intégration ou de maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap dans les IEG. FO Énergie et Mines a obtenu de nombreux engagements nationaux tels que : Des engagements d embauches annuels avec des minima. Un correspondant handicap volontaire. Des budgets dédiés centralisés et accessibles. Des engagements d égalité dans l emploi. Un panel de mesures pour le suivi des déroulements de carrière. Le renforcement des partenariats externes et internes. Le travail sur l aménagement des sites en termes d accessibilité. Le financement de matériel adaptés et de locaux accessibles. 38

39 LIVRET D ACCUEIL Pour vos représentants FO Énergie et Mines, l égalité est au cœur des revendications «A travail égal, salaire égal» et ils veillent au respect des engagements nationaux obtenus. 39

40 40 FORMATION PROFESSIONNELLE

41 LIVRET D ACCUEIL Trois voies d accès à la formation professionnelle existent principalement : le Plan de Formation à l initiative de l employeur, le DIF à l initiative du salarié avec accord de l employeur et le CIF à l initiative du salarié. A ces formations, s ajoutent d autres dispositifs. Il est possible d associer plusieurs dispositifs pour construire un parcours de formation. Parlez-en à votre représentant FO Énergie et Mines. 41

42 FORMATION PROFESSIONNELLE La période de professionnalisation Elle alterne enseignement général et pratique en entreprise. Elle permet d acquérir une qualification ou de suivre une formation reconnue par la Branche des Industries Électriques et Gazières (IEG). Formation promotionnelle ou accompagnant la promotion. Formation de reconversion ou de redéploiement (Ex : redéploiement des métiers tertiaires vers les centres de relations clientèle). Cursus d évolution dans une filière métier (Ex : cycle chef d exploitation, cycle ingénieur, technicien en radioprotection, techniques administratives ou de communication ). 42

43 LIVRET D ACCUEIL Droit Individuel à la Formation (DIF) Le DIF vous permet de prendre l initiative de proposer à votre manager un parcours de formation au bénéfice de l entreprise et de vous-même. Congé Individuel Formation (CIF) Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l entreprise. Les demandes sont gérées par l Agecif des IEG. 43

44 FORMATION PROFESSIONNELLE Validation des Acquis DE l Expérience (VAE) Obtenir tout ou partie d un titre professionnel ou un diplôme en lien avec votre expérience (professionnelle ou bénévole), sans nécessairement suivre une formation. Pour faire reconnaître votre expérience, votre savoir-faire et valoriser vos compétences professionnelles. 44

45 LIVRET D ACCUEIL Bilan de Compétences (BC) Analyser ses aptitudes, ses compétences personnelles et professionnelles, ses motivations. Organiser ses priorités professionnelles. Utiliser ses atouts comme instrument de négociation pour un emploi, une formation ou en termes de choix de carrière. 45

46 FORMATION PROFESSIONNELLE Les formations promotionnelles Elles sont propres à chaque entreprise. Leurs objectifs sont d accompagner les évolutions professionnelles des salariés, accroître leur niveau de qualification ou faciliter leur adaptation à de nouvelles responsabilités. La réussite du cursus de formation conditionne la promotion. Des dispositifs d accompagnement existent également. Ex : Formation Promotionnelle Cadre Associée à un Emploi (FPCAE), Formation Promotionnelle Maîtrise Associée à un Emploi (FPMAE), Promotion Sociale Maîtrise et Cadre Quelques sites utiles : ; ; ; Se Former c est : Préparer les compétences qui seront nécessaires et indispensables demain. Permettre à chaque agent d avoir un parcours professionnel digne de ce nom. 46

47 LIVRET D ACCUEIL L entreprise ne doit pas considérer La FORMATION comme une charge mais comme un INVESTISSEMENT 47

48 LES ACTIVITES SOCIALES Salarié(e) des IEG, vous bénéficiez d avantages sociaux, parmi lesquels les activités sociales et culturelles des entreprises de la Branche des IEG. Celles-ci sont gérées par des organismes spécifiques, administrés par des représentants du personnel élus. Elles sont financées, en partie, par un prélèvement de 1% sur le chiffre d affaires hors taxes des recettes de distribution de l électricité et du gaz. 48

49 LIVRET D ACCUEIL 49

50 LES ACTIVITES SOCIALES Pour FO Énergie et Mines, le «1%» c est le salaire différé des Electriciens et Gaziers Les organismes gérant les activités sociales de la Branche des IEG sont : la Caisse Centrale des Activités Sociales (CCAS) Elle gère les activités centralisées au niveau national. Parmi ses attributions, figurent : Les colonies de vacances et vacances d adultes, maisons de cure et de repos. La restauration collective d entreprise. Les assurances privées pour le compte du personnel Site internet CCAS : Les Caisses Mutuelles Complémentaires et d Action Sociale (CMCAS) Elles ont la responsabilité des activités décentralisées : Soutien aux salariés en longue maladie, aides aux personnes en difficulté. Soutien d institutions sociales, dépenses d action sanitaire et sociale. Activités artistiques et sportives, loisirs, bibliothèques. Centres aérés. Activités des pensionnés. Site internet CMCAS : Le Comité de Coordination (CC) Il représente les CMCAS au niveau national et répartit les ressources, le 1 %, entre la CCAS et les CMCAS. 50

51 LIVRET D ACCUEIL Les Sections Locales de Vie (SLV) Elles sont situées sur le lieu de travail ou à proximité, elles sont un relai dans le domaine des loisirs, activités culturelles, billetterie, etc. La Caisse d ASSURANCE MALADIE des Industries Electriques et Gazières (CAMIEG) La CAMIEG est un organisme de Sécurité Sociale créé pour prendre en charge la gestion du régime spécial d assurance maladie de la Branche des IEG. Désormais, la CAMIEG assure, avec ses partenaires techniques, la mise à jour de vos droits et le versement de vos remboursements. Un site internet peut être consulté : 51

52 52 LA RETRAITE

53 LIVRET D ACCUEIL La CNIEG est un organisme de Sécurité Sociale de droit privé (ses statuts et missions sont définis par l article 16 de la loi du 9 août 2004 et le décret du 10 décembre 2004). 53

54 LA RETRAITE Elle gère un régime spécial de retraite. La CNIEG est administrée par un Conseil d Administration, dirigée par un Directeur sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Sécurité Sociale et du Budget. Le Conseil d Administration comprend 20 membres titulaires et 20 membres suppléants (les titulaires et les suppléants représentent à part égale, les employeurs et les assurés sociaux salariés). Sont présents également aux séances du Conseil, avec voix consultative : deux commissaires du gouvernement mandatés, le contrôleur d état, le directeur, l agent comptable et le secrétaire de l organisme. Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Les avis se prennent à la majorité (il n y a pas de voix prépondérante). Le Conseil a pour mission de déterminer les orientations stratégiques de la Caisse, d en contrôler l activité, d adopter le budget de gestion administrative et le schéma directeur informatique. Le président du Conseil d Administration est également cosignataire, avec le directeur et les tutelles, de la Convention d Objectifs et de Gestion de la Caisse (COG), véritable cahier des charges et d objectifs qui permet également l inter comparaison entre les différentes caisses de retraites. 54

55 LIVRET D ACCUEIL La CNIEG comprend quatre commissions techniques (prolongement du conseil d administration) La commission de contrôle. Elle s assure de la bonne gestion financière de la Caisse en contrôlant l activité de l Agent Comptable et en donnant son avis au Conseil d Administration sur les dossiers ou rapports à caractère économique et financier. La commission de recours amiable (CRA). Elle instruit et statue sur les contestations présentées par les affiliés, les employeurs ou les pensionnés. La commission des marchés. Elle attribue les marchés aux entreprises soumissionnaires, dans le cadre du code des marchés publics et de ses règles. La Commission d Etude et d Information sur la Législation. Elle étudie, prépare et élabore, pour le Conseil d Administration ou par délégation de celui-ci, des avis sur les projets de mesure législative ou réglementaire proposés par les ministères de tutelle. Elle émet également des propositions d évolution de la législation et de la réglementation du régime spécial (sauf mandat du Conseil, c est la seule commission dont les travaux ou conclusions reviendront au Conseil d Administration). Outre le régime vieillesse, la Caisse gère également les prestations d invalidité, de décès, d accidents du travail et de maladies professionnelles des IEG. La CNIEG est une Caisse de prestation Sécurité Sociale du régime vieillesse spécial des IEG, regroupant l ensemble des salariés actifs et inactifs des entreprises (environ 140) composant la Branche professionnelle. 55

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