Action de location / mise à disposition de moyens ou de services de transport

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Action de location / mise à disposition de moyens ou de services de transport"

Transcription

1 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL À PROJETS «MOBILITÉ» Action de location / mise à disposition de moyens ou de services de transport Date de lancement de l appel à projets : 1 er juillet 2016 Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2016 Programme Opérationnel National FSE pour l emploi et l inclusion en Métropole. Axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion. Objectif thématique 9 : Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination. Priorité d investissement 9.1 : l inclusion active y compris en vue de promouvoir l égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l emploi. Objectif spécifique : augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale. Le dossier déposé sur Ma démarche F.S.E. tiendra lieu de dossier unique de demande de subvention au titre du F.S.E. et du P.D.I. Cependant, le porteur de projet devra renseigner l annexe «Demande de financement P.D.I.» jointe à l appel à projets et la télécharger sur Ma démarche FSE au moment du dépôt de dossier. Il est rappelé que les structures souhaitant répondre à cet appel à projets doivent obligatoirement tenir compte dans leur dossier des éléments figurant dans le fichier 1

2 «caractéristiques générales des appels à projets» téléchargeable sur le site internet du Conseil Départemental dans la même rubrique. 1 - Préambule La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (R.S.A.) et réformant les politiques d insertion positionne les Départements comme chefs de file et responsables des politiques d insertion. Dans ce cadre, le Conseil départemental du Calvados a adopté le 25 juin 2012 son programme départemental d insertion (P.D.I.) pour la période Celui-ci sera prorogé jusqu au 31 décembre Le Programme Départemental d Insertion s appuie sur un recensement des besoins au plus près de la spécificité des territoires et de ses habitants, et se matérialise par l attribution de crédits départementaux et du Fonds social européen pour la réalisation d actions d insertion en direction des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). 2 Constat de départ La mobilité est aujourd hui une condition fondamentale au processus d insertion, au même titre que la santé, le logement ou la formation professionnelle. Les problèmes d accès à la mobilité constituent en effet un frein majeur pour l insertion tant sociale que professionnelle des personnes en difficulté. Les personnes en insertion ou en recherche d emploi, disposant de peu de ressources, sont en effet peu mobiles. Les freins à la mobilité sont à la fois économiques et matériels mais pas uniquement. D autres difficultés doivent être prises en compte comme les contraintes géographiques et organisationnelles, ainsi que les freins psychologiques. Ainsi, parmi les publics RSA, nombreux sont ceux qui rencontrent des problèmes de mobilité qui pénalisent leur parcours d insertion socioprofessionnelle. Le Conseil départemental du Calvados a donc décidé de lancer un appel à projets relatif à la mobilité dans le cadre son Programme Départemental d Insertion. 3 - Objectifs de l action Finalité : accompagner les bénéficiaires de l action vers l autonomie par la levée des freins à l emploi. Objectif général : améliorer l insertion socioprofessionnelle d une partie de la population en voie d exclusion, ou en situation de prise ou de reprise d activité professionnelle sur le territoire, en mettant à disposition des moyens ou services de transport adaptés. 2

3 4 - Public concerné Cette action vise en priorité les bénéficiaires du RSA qui occupent, ou accèdent à, une activité professionnelle (emploi, formation, entretien d embauche), et qui : - n ont pas les moyens financiers de louer ou d acquérir un véhicule ; - ne peuvent plus faire face, dans l immédiat, à l entretien de leur véhicule ; - ne sont pas en mesure, a priori, d utiliser les transports en commun (zones géographiques non desservies, horaires incompatibles ). Les personnes ne bénéficiant pas du RSA mais rencontrant des difficultés d insertion sociale et professionnelle en raison de problèmes de mobilité pourront, sous réserve de validation par l animateur local d insertion, également bénéficier de cette action. 5 - Implantation sur le territoire L appel à projets porte sur l ensemble du département du Calvados. Afin d assurer une couverture totale du département 4 territoires ont été prédéterminés : - Territoire n 1 : Bessin. - Territoire n 2 : USDA / Caen Est / Caen Ouest. - Territoire n 3 : Bocage / Pré-Bocage / Falaise. - Territoire n 4 : Pays d Auge. Le porteur de projet devra préciser son territoire d intervention, en tenant compte de la proximité géographique nécessaire à l accompagnement de publics en difficulté. Cela implique que la structure s engage à mettre en place un fonctionnement de l action permettant l accès à tous les bénéficiaires du R.S.A. soumis aux droits et devoirs positionnés et résidant sur le territoire concerné. Chaque réponse à cet appel à projets devra couvrir l intégralité d un territoire, sans panachage possible entre circonscriptions de territoires différents. 6 Modalités de mise en œuvre de l opération Les participants à l action feront l objet d une orientation par leur référent, matérialisée par une fiche de prescription préalablement validée par l Animateur Local d Insertion. Compte tenu du public visé, il s agit de : - mettre à disposition des bénéficiaires un véhicule (voiture ou deux roues) ; - responsabiliser les personnes au regard du véhicule prêté ou loué, et les informer sur les risques routiers ; - développer des services de transport à la demande adaptés aux besoins des publics visés. 3

4 Le porteur de projet recevra le bénéficiaire, après vérification des conditions d éligibilité, pour proposer la solution la mieux adaptée à la demande La durée du prêt ou de la location devra être adaptée au parcours du bénéficiaire et définie par le porteur de projet. Le déroulement de l action s effectuera en coordination avec le référent du bénéficiaire pour favoriser la dynamique de parcours. Cette mise à disposition de moyens s inscrit dans l accompagnement socioprofessionnel global de la personne. Aussi, la coopération avec les autres intervenants œuvrant dans le champ de l insertion sociale et professionnelle sera susceptible d être recherchée. Le projet devra impérativement préciser : - les moyens mis en œuvre pour faciliter l accès à l action ; - le nombre et le type de véhicules proposés et les modalités d entretien et de révision ; - le tarif de la location et ce qu il comprend (ex : prêt de casque, antivol, assurance ) ; - la durée maximale de location par contrat ; - le nombre de bénéficiaires et de journées de location prévisionnels ; - le délai entre la demande de location et la mise à disposition du véhicule. L organisme devra s engager à : - recourir à du personnel qualifié et compétent pour la mise en place de l action ; - ne mobiliser l action qu en dernier lieu, après avoir vérifié que les réseaux de transports en commun ne desservent pas les trajets envisagés ou que les horaires de fonctionnement de ces réseaux sont incompatibles avec les besoins en mobilité du bénéficiaire ; - adapter l action, tant dans sa mise en œuvre que dans son contenu, au public à qui elle est destinée, en prenant notamment en compte les capacités spécifiques des personnes ; - vérifier que, pour l utilisation de scooters ou de cyclomoteurs, le public cible bénéficiaire de l appel à projets est détenteur du Brevet de Sécurité Routière ou la catégorie AM du permis de conduire (pour les personnes nées après le 31/12/1987) ; pour l utilisation de voitures, il vérifiera que le public cible bénéficiaire de l appel à projets est détenteur du permis de conduire (B) ; - travailler en partenariat avec les acteurs sociaux ou médico-sociaux intervenant dans le champ de l insertion (services du Conseil Départemental, associations, collectivités territoriales, centre de formation ) ; - avertir l animateur local d insertion de la Circonscription d action sociale dont dépend le bénéficiaire du RSA, en cas de manquement de celui-ci à ses obligations (absence aux rendez-vous non justifiée, refus de collaboration ). Si certains publics peuvent présenter des particularités, celles-ci ne les dispensent pas de la notion de droit et devoir prévue par la loi du 01/12/2008 sur le RSA. 7 - Durée de l action La durée de cette action est de deux ans à compter du 1 er janvier

5 8 - Pilotage de l action Un comité de pilotage de l opération, réunissant des représentants de l organisme retenu dans le cadre de cet appel à projet, et des représentants du Conseil Départemental, devra être mis en place et se réunir au moins une fois par an à l initiative du porteur de projet. 9 - Suivi et évaluation de l action Le suivi de l action sera effectué au moyen du renseignement des caractéristiques des participants à leur entrée et à leur sortie de l action (cf. fiche «caractéristiques générales des appels à projets»). Les porteurs de projet fourniront un bilan qualitatif et quantitatif de l action dont l objet sera de mettre en perspective les réalisations par rapport à l opération initialement conventionnée. Ce bilan permettra notamment d expliquer les écarts qui auront pu survenir, et d éclairer l analyse des indicateurs demandés. Les obligations liées au cofinancement potentiel du F.S.E. et au mode d organisation qui en découle seront précisés dans la convention Modalités de financement La structure présentera un budget prévisionnel annuel de l action en ressources et en dépenses. Elle veillera notamment à expliquer les bases de calcul des clés d affectation utilisées pour déterminer la part de son activité consacrée à l action. Le financement se fera sur la base des options de coûts simplifiés (cf. Partie 5 de la fiche «caractéristiques générales»). Pour toute action proposée, le Département est susceptible de mobiliser un cofinancement F.S.E. (sauf si la structure bénéficie déjà par ailleurs de financements européens sur cette action). Le taux maximum d aide publique pourra aller jusqu à 100% du coût total éligible de l action sauf en cas d application d un régime d aide d Etat spécifique. - Taux maximum d intervention du FSE : 60 % du coût total éligible de l action. - Taux maximum d intervention du Conseil Départemental : 40 % du coût total éligible de l action. La capacité du porteur de projet à mobiliser d autres financements sur l opération fera néanmoins partie des critères de notation des projets. Aucun projet ne pourra être déposé en dessous de de subvention FSE. 5

6 Les projets seront financés dans la limite des disponibilités budgétaires du Département. Les montants des subventions du Conseil Départemental et du F.S.E. conventionnés seront prévisionnels dans la mesure où ils pourront, in fine, varier en fonction des réalisations. Les montants définitifs des subventions départementales et du FSE seront en effet calculé en fonction des dépenses éligibles effectivement réalisées et acquittées, et des ressources effectivement certifiées et perçues. Afin d assurer une répartition équitable sur l ensemble du département, le Conseil Départemental a décidé de définir par territoire les montants disponibles (FSE+PDI) dans le cadre de cet appel à projet Cette répartition tient compte à la fois du nombre de bénéficiaires du RSA sur chaque territoire, et de la présence ou non d un Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE) au sein de ces territoires. Territoire n 1: Territoire n 2 : Territoire n 3 : Territoire n 4 : Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : Le service insertion : La cellule fonds européens : 6

7 Annexe : Carte des territoires du Calvados 7

Levée des freins à l emploi : expertise médicale dans le cadre des parcours d insertion des bénéficiaires du RSA

Levée des freins à l emploi : expertise médicale dans le cadre des parcours d insertion des bénéficiaires du RSA UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Levée des freins à l emploi : expertise médicale dans le cadre des parcours

Plus en détail

«Actions de promotion sociale »

«Actions de promotion sociale » PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS 2018-2019 Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 pour l emploi et l inclusion en Métropole. Axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir

Plus en détail

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS 2018-2019 Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 pour l emploi et l inclusion en Métropole Axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Département de la Seine-Maritime. Accompagnement des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants en Difficulté

Département de la Seine-Maritime. Accompagnement des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants en Difficulté Département de la Seine-Maritime Accompagnement des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants en Difficulté 2017-2019 Accompagnement des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants en Difficulté

Plus en détail

Département de la Seine-Maritime. Cahier des charges

Département de la Seine-Maritime. Cahier des charges 1 UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de la Seine-Maritime Cahier des charges «Accompagnement des Bénéficiaires du RSA par les CCAS» 2016 2 Le programme opérationnel national du Fonds Social

Plus en détail

Département de la Seine-Maritime. Cahier des charges

Département de la Seine-Maritime. Cahier des charges UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de la Seine-Maritime Cahier des charges «Accompagnement des Agriculteurs en Difficulté» 2015/2016 «Accompagnement des Agriculteurs en Difficulté» Le programme

Plus en détail

Département de Seine-Maritime. Cahier des charges

Département de Seine-Maritime. Cahier des charges UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Cahier des charges «Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi» 2015/2016 «Accompagnement des bénéficiaires

Plus en détail

Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l

Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion OT9 : Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017

APPEL A PROJETS 2017 Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Priorité d investissement 9.1 Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion»

Plus en détail

Fonds de solidarité pour le logement APPEL À PROJETS «Appui toit»

Fonds de solidarité pour le logement APPEL À PROJETS «Appui toit» APPEL À PROJETS 2017-2018 «Appui toit» Date de lancement de l appel à projets : 13/09/2016 Date limite de dépôt des candidatures : 20/10/2016 1 Préambule L article 6 de la loi n 90-449 du 31 mai 1990 visant

Plus en détail

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017 Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 4 : Assistance technique OS 1: Piloter, coordonner, animer, évaluer le PON et appuyer sa mise en œuvre Appel

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DROME

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DROME CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DROME APPEL A PROJETS PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D INSERTION 2014-2017 OFFRES D INSERTION 2017 Les dossiers complets doivent être impérativement envoyés le Vendredi 16 septembre

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN REPERAGE ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN REPERAGE ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN REPERAGE ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE Contexte et constats La loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II) précise qu : «est

Plus en détail

PLANS LOCAUX POUR L INSERTION ET L EMPLOI (PLIE)

PLANS LOCAUX POUR L INSERTION ET L EMPLOI (PLIE) APPEL A PROJETS 2017 PLANS LOCAUX POUR L INSERTION ET L EMPLOI (PLIE) DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) AXE 3 INCLUSION Date de lancement de l appel

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF. " Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA de moins de 35 ans "

CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF.  Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA de moins de 35 ans CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF " Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA de moins de 35 ans " 1 - PREAMBULE La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant

Plus en détail

D INSERTION (ACI) DE L ARDÈCHE

D INSERTION (ACI) DE L ARDÈCHE ATELIERS CHANTIERS D INSERTION Appel à projets AIDE EXTRA LÉGALE AUX ATELIERS CHANTIERS D INSERTION (ACI) DE L ARDÈCHE Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2017 Contacts : Département de l Ardèche

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE CCAS de POISSY INTERVENANT COMME REFERENT UNIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE CCAS de POISSY INTERVENANT COMME REFERENT UNIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE CCAS de POISSY INTERVENANT COMME REFERENT UNIQUE ENTRE Le Département des Yvelines, Représenté par le Président du Conseil général, en

Plus en détail

FSE Appel à projet :

FSE Appel à projet : FSE 2011 2013 Appel à projet : Appel à projets Accompagnement vers et dans l emploi des publics en difficulté : La professionnalisation des salariés dans le secteur des services à la personne Le Département

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE LA MOBILITE VERS L EMPLOI

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE LA MOBILITE VERS L EMPLOI APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE LA MOBILITE VERS L EMPLOI Préalable Dans le cadre de la nouvelle programmation du programme opérationnel national du Fonds social européen (FSE)

Plus en détail

Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi

Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi 2014/2016 Préambule Accompagnement des bénéficiaires du RSA

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION

ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION Objet : MISE EN ŒUVRE D UNE ACTION DE FORMATION «AIDE MENAGERE» POUR LES PARTICIPANTS DU P.L.I.E DES HAUTS DE GARONNE Composition du dossier : 1) La présente

Plus en détail

Département de la Seine-Maritime INNOVATION SOCIALE

Département de la Seine-Maritime INNOVATION SOCIALE Département de la Seine-Maritime INNOVATION SOCIALE 2017-2019 1 Le Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen pour l emploi et l inclusion en métropole 2014/2020 s est fixé comme axe prioritaire

Plus en détail

Appel à projet (HORS FINANCEMENT FSE) ANNEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION

Appel à projet (HORS FINANCEMENT FSE) ANNEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION ANNEE 2 0 1 Appel à projet POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION (HORS FINANCEMENT FSE) 6 1 Novembre 2015 LES DOSSIERS COMPLETS (pièces à fournir) DOIVENT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT

Plus en détail

Cahier des charges ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION PROFESSIONNELLE ANNEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION

Cahier des charges ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION PROFESSIONNELLE ANNEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION Cahier des charges ANNEE 2 0 POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION 1 7 ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION PROFESSIONNELLE 1 NOVEMBRE 2016 LES DOSSIERS DE DEMANDE DE FINANCEMENT

Plus en détail

PROJET BÉNÉFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN

PROJET BÉNÉFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN Appel à projets «Plateforme de retour à l emploi» PROJET BÉNÉFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN PRÉAMBULE En tant que chef de file en matière d inclusion sociale et professionnelle, le Département

Plus en détail

FSE INCLUSION EN MEURTHE-ET-MOSELLE

FSE INCLUSION EN MEURTHE-ET-MOSELLE REUNION INFORMATION FSE 2014-2020 INCLUSION EN MEURTHE-ET-MOSELLE 10 décembre 2014 14h30-17h30 1 Introduction Architecture de gestion FSE 2007-2013 2007-2013 ité de Autorité gestion de gestion 2014-2020

Plus en détail

Le PDI, quelles priorités pour les élus du Département?

Le PDI, quelles priorités pour les élus du Département? Insertion : quelle compétence pour le Département? Le Conseil départemental est le chef de file des politiques d insertion. La loi du 1 er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active (RSA)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Plateforme Mobilité

CAHIER DES CHARGES Plateforme Mobilité CAHIER DES CHARGES Plateforme Mobilité Contexte L association Maison de l Emploi de la Petite Camargue Héraultaise support juridique du dispositif PLIE (Plan Local pour l Insertion et l Emploi), rassemble

Plus en détail

APPEL A PROJETS : LE NUMERIQUE AU SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

APPEL A PROJETS : LE NUMERIQUE AU SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL A PROJETS : LE NUMERIQUE AU SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Adresse de publication de l appel à projets https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/numerique-au-service-formation-professionnelle

Plus en détail

APPEL A PROJETS Insertion par l Activité Economique. Année 2016

APPEL A PROJETS Insertion par l Activité Economique. Année 2016 APPEL A PROJETS Insertion par l Activité Economique Année 2016 Préambule Convaincu du rôle majeur que jouent les Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) dans l accès et le retour à l emploi

Plus en détail

I) Le cadre réglementaire

I) Le cadre réglementaire Conseil Général du Gers Fonds Social Européen Programme Départemental d Insertion 2014 - Cahier des charges de l appel à projets Le Conseil général du Gers lance un appel à projets pour la réalisation

Plus en détail

APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS PROGRAMMATION 2015

APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS PROGRAMMATION 2015 PRÉFET DU LOT 01 juin 2015 APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS PROGRAMMATION 2015 UN CONTRAT DE VILLE NOUVELLE GENERATION : Le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) est arrivé à échéance

Plus en détail

APPEL A PROJETS

APPEL A PROJETS Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON Emploi et Inclusion 2014-2020 UNION EUROPEENNE Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion

Plus en détail

FONDS D EXPERIMENTATION POUR LA JEUNESSE (FEJ)

FONDS D EXPERIMENTATION POUR LA JEUNESSE (FEJ) LOGOS DES PORTEURS FONDS D EXPERIMENTATION POUR LA JEUNESSE (FEJ) APPEL A PROJETS «DEVELOPPEMENT DES ORGANISATIONS DE JEUNES DIRIGEES PAR LES JEUNES»- APOJ PRESENTATION D UNE CANDIDATURE D EXPERIMENTATION

Plus en détail

Règlement départemental d attribution des subventions au titre du PDI 2010/2012

Règlement départemental d attribution des subventions au titre du PDI 2010/2012 ANNEXE 2 Règlement départemental d attribution des subventions au titre du PDI 2010/2012 Préambule : Le Programme Départemental d Insertion (PDI) constitue le fondement de la politique du Département en

Plus en détail

Annexe 1 à la convention-type

Annexe 1 à la convention-type Annexe 1 à la convention-type Règlement départemental d attribution des subventions au titre du PDI 2010/2012 Préambule : Le Programme Départemental d Insertion (PDI) constitue le fondement de la politique

Plus en détail

Appel à Projets FSE. Questions Réponses

Appel à Projets FSE. Questions Réponses Appel à Projets FSE Questions s Utilisation de l outil ma-démarche-fse Mise à jour du 27/04/2015 Y a-t-il possibilité de télécharger un dossier vierge de dépôt de demande de subvention pour pouvoir préparer

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Programmation Emploi Insertion Date de publication : 26 Octobre Date de réception des demandes : 13 Novembre 2015

APPEL A PROJETS. Programmation Emploi Insertion Date de publication : 26 Octobre Date de réception des demandes : 13 Novembre 2015 APPEL A PROJETS Programmation Emploi Insertion 2016 Date de publication : 26 Octobre 2015 Date de réception des demandes : 13 Novembre 2015 SOMMAIRE 1 Cadre général 2 Orientations 3 Public 4 Prescription

Plus en détail

Appel à projets 2015 Aide alimentaire et inclusion sociale

Appel à projets 2015 Aide alimentaire et inclusion sociale Appel à projets 2015 Aide alimentaire et inclusion sociale Date de l ouverture de l appel à projets : 25/09/2015 Date de clôture de l appel à projets : 30/10/2015 Adresses de publication de l appel à projets

Plus en détail

APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014

APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014 APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014 CONVENTIONNEMENT D ACTIONS DE FORMATION TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE PRÉAMBULE La loi relative à la généralisation du revenu de solidarité

Plus en détail

PRESENTATION DU PLIE- DESCRIPTION DU CADRE GENERAL

PRESENTATION DU PLIE- DESCRIPTION DU CADRE GENERAL PROGRAMMATION 2014 APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE ETAPE 2 : ACCOMPAGNEMENT RENFORCE PRESENTATION DU PLIE- DESCRIPTION DU CADRE GENERAL Instruction DGEFP n 2009-22 du 8 juin 2009 «Elément clé du maillage

Plus en détail

PRINCIPES D INTERVENTION LIÉS AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN

PRINCIPES D INTERVENTION LIÉS AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN Annexe UNION EUROPEENNE PRINCIPES D INTERVENTION LIÉS AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN Le Département du Haut-Rhin devrait bénéficier pour 2017-2020 de fonds du FSE dans le cadre d une nouvelle subvention globale

Plus en détail

LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EN PAYS DE LA LOIRE

LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EN PAYS DE LA LOIRE 2014 2020 LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EN PAYS DE LA LOIRE Région Pays de la Loire - Ouest Médias - Pierre Minier L EUROPE S ENGAGE EN PAYS DE LA LOIRE 01 02 03 Qu est-ce que le fse? Le FSE géré par la Région

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLIE d Angers Loire Métropole PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2014 2020 Formation destinée aux professionnels de l insertion et coaching individualisé destiné au public cible de

Plus en détail

FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE

FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE AXE 7 FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE FICHE THEMATIQUE 7-2 : FORMATION PROFESSIONNELLE 1 Priorité d investissement 10.3 : la formation professionnelle en faveur des compétences et de l'apprentissage

Plus en détail

APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014

APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014 APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014 CONVENTIONNEMENT D ACTIONS DE FORMATION TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE PRÉAMBULE La loi relative à la généralisation du revenu de solidarité

Plus en détail

Appel à projet PLIE de Saint-Etienne Métropole. Dispositif Loire Objectif. Insertion et Retour à l Emploi

Appel à projet PLIE de Saint-Etienne Métropole. Dispositif Loire Objectif. Insertion et Retour à l Emploi Appel à projet 2015 PLIE de Saint-Etienne Métropole Dispositif Loire Objectif Insertion et Retour à l Emploi Date limite de dépôt des dossiers de candidatures 27 mars 2015 1 PREAMBULE Les Plans Locaux

Plus en détail

PROPOSITION D ACTIONS POUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION CHOLETAISE

PROPOSITION D ACTIONS POUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION CHOLETAISE AGEI 49 Association de Gestion Europe Inclusion 49 122 rue du Château d Orgemont CS 10406 49104 ANGERS Cedex 2 : 02.52.57.01.44 - : 02.52.57.01.74 UNION EUROPENNE Ce projet est cofinancé par le Fonds social

Plus en détail

Appel à projets. Action d accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Appel à projets. Action d accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA Appel à projets Action d accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA Préambule Cet appel à projet est mis en place au titre de l axe 3, mesure 13, sous-mesure 313, dispositif

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Date limite de retour des offres le 13/11/2015 à 17h30

CAHIER DES CHARGES. Date limite de retour des offres le 13/11/2015 à 17h30 CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation : Prestation d Instruction et de Contrôle de Service Fait Subvention Globale du PLIE Paris Nord-Est 2015-2017 - Programme Opérationnel National FSE 2014-2020.

Plus en détail

Contrat de Ville Communauté de Communes du Pays Roussillonnais

Contrat de Ville Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Contrat de Ville Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Appel à projets 2016 I- Cadrage général La Politique de la ville La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février

Plus en détail

ANNEXE 7 sur le CTA : COMITE TECHNIQUE D ANIMATION

ANNEXE 7 sur le CTA : COMITE TECHNIQUE D ANIMATION ANNEXE 7 sur le CTA : COMITE TECHNIQUE D ANIMATION Rôle Thèmes abordés Participants Organisation Fréquence Pilotage 1 Rôle Selon l annexe 3 de la circulaire DGEFP du 3 octobre 2003 : Le CTA a la «responsabilité

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-direction de l Insertion et de la Solidarité 2015 DASES 167 G - Signature de la nouvelle convention organisant l instruction, l orientation

Plus en détail

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE MINISTERE DE LA VILLE MINISTERE DES SPORTS APPEL A PROJETS LUTTE CONTRE LA

Plus en détail

Appel à projets Bourgogne Franche-Comté Prévenir et lutter contre l isolement social des personnes retraitées

Appel à projets Bourgogne Franche-Comté Prévenir et lutter contre l isolement social des personnes retraitées Appel à projets 2017-2018 Bourgogne Franche-Comté Prévenir et lutter contre l isolement social des personnes retraitées Règlement 2017-2018 1 PREAMBULE Depuis plusieurs années, l Action Sociale des caisses

Plus en détail

FSE I Contexte

FSE I Contexte FSE 2011 2013 Appel à projet : Soutien et accompagnement relatifs aux questions de santé des salariés en l insertion au sein des Ateliers et Chantiers d Insertion et des Entreprises d Insertion du département

Plus en détail

Appel à projets au titre du Fonds Social Européen. Département de Seine Maritime

Appel à projets au titre du Fonds Social Européen. Département de Seine Maritime «L Europe s engage en Seine-Maritime avec le FSE» Appel à projets 2015-2016 au titre du Fonds Social Européen Département de Seine Maritime Priorité d investissement 9.1 L'inclusion active, y compris en

Plus en détail

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen FICHE ACTION

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen FICHE ACTION Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général) Objectif Spécifique 2. Soutenir l accès à l emploi par le développement des compétences et de la mobilité 8. Promouvoir un emploi durable et de qualité et

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL FSE. Pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation APPEL A PROJETS 2015

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL FSE. Pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation APPEL A PROJETS 2015 PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL FSE Pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation 2014-2020 APPEL A PROJETS 2015 AXE PRIORITAIRE N 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» OBJECTIF

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE Appel à propositions d actions : Dans le cadre du Fonds Social Européen Du Programme Opérationnel National 2014-2020 Sur l axe 3 : lutter contre la

Plus en détail

Mobilisation du service civique dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire

Mobilisation du service civique dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire PREFET DE LA LOIRE Mobilisation du service civique dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire Appel à projets élaboré par la direction départementale de la cohésion sociale et la direction

Plus en détail

ACCOMPAGNER LES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE

ACCOMPAGNER LES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE APPEL A PROJETS ACCOMPAGNER LES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE PROGRAMME FONCTIONNEL SOMMAIRE 1 CONTEXTE ET OBJECTIFS 2 2 DEFINITION DU PROJET D

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Fondation d entreprise Eiffage

Dossier de demande de subvention Fondation d entreprise Eiffage 28/09/2016 Dossier de demande de subvention Fondation d entreprise Eiffage Nom de l association : Date de dépôt du dossier : Sommaire Page 2 : Étapes et critères de sélection des projets Page 3 : Renseignements

Plus en détail

SOUTIEN REGIONAL A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES APPEL A PROJETS 2017 REGLEMENT D INTERVENTION

SOUTIEN REGIONAL A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES APPEL A PROJETS 2017 REGLEMENT D INTERVENTION SOUTIEN REGIONAL A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES APPEL A PROJETS 2017 REGLEMENT D INTERVENTION Ouverture de l appel à projets : MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016 Clôture de l appel à projets:

Plus en détail

Critères de sélection des projets marnais cofinancés par le FSE

Critères de sélection des projets marnais cofinancés par le FSE Critères de sélection des projets marnais cofinancés par le FSE dans le cadre de la gestion par le Conseil Général de la Marne, organisme intermédiaire. Guide établi par le Chargé de mission Affaires Européennes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF

CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF " ACCOMPAGNEMENT VERS LA SANTE " 1 PREAMBULE La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d'insertion confère

Plus en détail

Appel à projets n 3. Accompagnement vers l emploi et mobilisation des publics spécifiques Opération Flash emploi

Appel à projets n 3. Accompagnement vers l emploi et mobilisation des publics spécifiques Opération Flash emploi UNION EUROPEENNE Appel à projets n 3 Accompagnement vers l emploi et mobilisation des publics spécifiques Opération Flash emploi Programme opérationnel national du FSE pour l emploi et l inclusion en métropole

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE

Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE Achat d une prestation en vertu de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Lutter contre le décrochage scolaire par la prévention PON FSE EN RÉGION PACA POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE

APPEL A PROJETS. Lutter contre le décrochage scolaire par la prévention PON FSE EN RÉGION PACA POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE APPEL A PROJETS PON FSE 2014-2020 EN RÉGION PACA POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE Date de lancement de l appel à projets : 16/12/2016 Date butoir de dépôt des candidatures : 24/04/2017 Rétroactivité

Plus en détail

Fiche 1 : L Accompagnement Renforcé et le Référent PLIE

Fiche 1 : L Accompagnement Renforcé et le Référent PLIE Fiche 1 : L Accompagnement Renforcé et le Référent PLIE Mission d accompagnement renforcé des publics jeunes Mission d accompagnement renforcé des publics DE/TH Mission d accompagnement renforcé des publics

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016 au titre du Fonds Social Européen

APPEL A PROJETS 2016 au titre du Fonds Social Européen APPEL A PROJETS 2016 au titre du Fonds Social Européen Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Date limite de dépôt des demandes de subvention sur https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

Plus en détail

Appel à projets. «Expérimentation de dispositifs d hébergement de réfugiés chez les particuliers»

Appel à projets. «Expérimentation de dispositifs d hébergement de réfugiés chez les particuliers» Appel à projets «Expérimentation de dispositifs d hébergement de réfugiés chez les particuliers» I. Contexte et objectifs de l appel à projets Face à la crise migratoire sans précédent que connait l Europe

Plus en détail

Vu la loi n du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu la loi n du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ; Règlement départemental des aides financières individuelles du conseil départemental de la Manche en direction des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Vu la loi n 2008-1249 du 1er décembre

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS ET AUX PARTENARIATS EN FAVEUR DE LA MOBILITE INTERNATIONALE

REGLEMENT D ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS ET AUX PARTENARIATS EN FAVEUR DE LA MOBILITE INTERNATIONALE REGLEMENT D ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS ET AUX PARTENARIATS EN FAVEUR DE LA MOBILITE INTERNATIONALE 1. Objectifs Deux catégories de projets peuvent être mises en œuvre dans

Plus en détail

APPEL à PROJETS. PARENTALITE : ACTIONS de PREVENTION et SOUTIEN. La Parentalité : définition (comité national de soutien à la parentalité CNSP-2011)

APPEL à PROJETS. PARENTALITE : ACTIONS de PREVENTION et SOUTIEN. La Parentalité : définition (comité national de soutien à la parentalité CNSP-2011) APPEL à PROJETS PARENTALITE : ACTIONS de PREVENTION et SOUTIEN Préambule La Parentalité : définition (comité national de soutien à la parentalité CNSP-2011) La parentalité désigne l ensemble des façons

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature INTITULE DU PROJET PRESENTATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU PROJET Nom et prénom du référent Nom de la structure Adresse Code postal Ville Téléphone Télécopie Mél Statut date de

Plus en détail

Guide pratique CRITERES DE SELECTION DES PROJETS. PROGRAMME de COOPERATION INTERREG VA GRANDE RÉGION

Guide pratique CRITERES DE SELECTION DES PROJETS. PROGRAMME de COOPERATION INTERREG VA GRANDE RÉGION Guide pratique CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PROGRAMME de COOPERATION INTERREG VA GRANDE RÉGION 2014-2020 1 Critères de sélection des projets du programme INTERREG V A Grande Région La décision d accorder

Plus en détail

Appel àprojets Départemental Fonds Social Européen 2014

Appel àprojets Départemental Fonds Social Européen 2014 Appel àprojets Départemental Fonds Social Européen 2014 L assistance technique est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage PACA avec le FSE Le Fonds Social Européen Le Programme Opérationnel

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE A L APPEL A PROJETS MOBILITE DU PROGRAMME LEONARDO 2013

REGLEMENT D ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE A L APPEL A PROJETS MOBILITE DU PROGRAMME LEONARDO 2013 UNITE DEVELOPPEMENT Direction Stratégie et des Territoires Service des Partenariats Régionaux, Européens et Internationaux REGLEMENT D ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE

Plus en détail

Programme Opérationnel National FSE "pour l'emploi et l'inclusion en métropole"

Programme Opérationnel National FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole Cette action est cofinancée par l Union européenne Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 "pour l'emploi et l'inclusion en métropole" Appel à projets 2015 "Mise en place et animation de PTI sur

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017

APPEL A PROJETS 2017 Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Priorité d investissement 9.1 Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion»

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité CACES Chariot Automoteur des catégories 1/3/5

Plus en détail

Appel à projets

Appel à projets Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «emploi et inclusion» 2014-2020. UNION EUROPEENNE Programme Opérationnel National Fonds Social Européen

Plus en détail

Programme"Vinci" Appel à projets 2005

ProgrammeVinci Appel à projets 2005 Programme"Vinci" Appel à projets 2005 Le Conseil scientifique de l Université franco-italienne a décidé de promouvoir, pour l année académique 2005-2006, le cinquième appel à projets visant à soutenir

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016

APPEL A PROJETS 2016 DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE MARTINIQUE DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA MARTINIQUE PARRAINAGE POUR FAVORISER

Plus en détail

APPEL A PROJET N 4 «Favoriser le parcours des jeunes vers l autonomie par les pratiques artistiques et culturelles»

APPEL A PROJET N 4 «Favoriser le parcours des jeunes vers l autonomie par les pratiques artistiques et culturelles» LOGOS DES PORTEURS APPEL A PROJET N 4 «Favoriser le parcours des jeunes vers l autonomie par les pratiques artistiques et culturelles» FORMULAIRE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR LE DEPOT D UN DOSSIER Le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «ECHAFAUDAGE+»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «ECHAFAUDAGE+» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «ECHAFAUDAGE+» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) Subvention pour l acquisition, par des

Plus en détail

Appel à projet : Plateforme partenariale de coordination en matière d hébergement et de logement accompagnétendant à promouvoir l inclusion

Appel à projet : Plateforme partenariale de coordination en matière d hébergement et de logement accompagnétendant à promouvoir l inclusion Appel à projet : Plateforme partenariale de coordination en matière d hébergement et de logement accompagnétendant à promouvoir l inclusion (CODE : CD49/D123-1/PL) Préambule : Cet appel à projet lancé

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017

APPEL A PROJETS 2017 APPEL A PROJETS 2017 «Développement des accès aux usages numériques pour les personnes âgées de 60 ans et plus» Un appel à projet est lancé en 2017 par le Conseil départemental de Loir-et-Cher dans le

Plus en détail

APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE 2016 (AAP2016-2)

APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE 2016 (AAP2016-2) Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON Emploi et Inclusion 2014-2020 UNION EUROPEENNE Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion

Plus en détail

APPEL A PROJET CONTRAT DE VILLE DE DRAP

APPEL A PROJET CONTRAT DE VILLE DE DRAP APPEL A PROJET 2017 CONTRAT DE VILLE DE DRAP CONTEXTE La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville. Les modalités

Plus en détail

Le cahier des charges :

Le cahier des charges : Organisme intermédiaire pivot des PLIE de Seine-Saint-Denis (OIPSSD) PLIE du Blanc-Mesnil Appel à projets pour la programmation de 2015 Dans le cadre du nouveau Programme d Orientation National 2014-2020,

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2017

APPEL À PROJETS 2017 APPEL À PROJETS 2017 CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D AUTONOMIE DE L HERAULT (CFPPA HERAULT) «Prévenir la perte d autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et de leurs aidants»

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE

Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE Achat d une prestation en vertu de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux

Plus en détail

PROTOCOLE DE PREFIGURATION TYPE DU (OU DES) PROJET(S) DE RENOUVELLEMENT URBAIN CO-FINANCE(S) PAR L ANRU

PROTOCOLE DE PREFIGURATION TYPE DU (OU DES) PROJET(S) DE RENOUVELLEMENT URBAIN CO-FINANCE(S) PAR L ANRU PROTOCOLE DE PREFIGURATION TYPE DU (OU DES) PROJET(S) DE RENOUVELLEMENT URBAIN CO-FINANCE(S) PAR L Vu le Règlement Général de l relatif au NPNRU en vigueur Vu le Règlement Comptable et Financier de l relatif

Plus en détail

Session extraordinaire du Conseil Général. Mise en place du Revenu de Solidarité Active

Session extraordinaire du Conseil Général. Mise en place du Revenu de Solidarité Active Session extraordinaire du Conseil Général Lundi 18 MAI 2009 Mise en place du Revenu de Solidarité Active Conseil Général de la Nièvre - Cabinet du Président Tel : DOSSIER DE PRESSE Mise en œuvre du RSA,

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 CONVENTIONNEMENT DES ACTIONS DE FORMATION COLLECTIVE

APPEL A PROJETS 2015 CONVENTIONNEMENT DES ACTIONS DE FORMATION COLLECTIVE APPEL A PROJETS 2015 CONVENTIONNEMENT DES ACTIONS DE FORMATION COLLECTIVE 1 PREAMBULE La loi relative à la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) confirme la place donnée au retour à l emploi

Plus en détail

Appel à projets Du Plie de Nevers Agglomération

Appel à projets Du Plie de Nevers Agglomération Union européenne Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen Plan Local pour l Insertion et l Emploi de Nevers Agglomération Appel à projets 2015 Du Plie de Nevers Agglomération Sommaire 1/ LE

Plus en détail

Appel à projet FSE Action d accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA sur le Département de la Savoie

Appel à projet FSE Action d accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA sur le Département de la Savoie Appel à projet FSE 2011 2013 Action d accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA sur le Département de la Savoie Le Département de la Savoie a décidé de mobiliser les financements

Plus en détail