Pension Complémentaire Libre pour Indépendants PCLI ORDINAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pension Complémentaire Libre pour Indépendants PCLI ORDINAIRE"

Transcription

1 vous informe: Pension Complémentaire Libre pour Indépendants PCLI ORDINAIRE FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE DE LA BRANCHE 2 Moins d'impôts et de cotisations sociales aujourd'hui, une bonne pension complémentaire demain. Type d'assurance vie Objectif KBC-Life Pension Plan -PCLI: Assurance épargne de la branche 2 à rendement garanti. o La Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI) permet à l'indépendant de se constituer, d'une manière fiscalement avantageuse, une pension complémentaire en plus de sa modeste pension légale o Protéger sa famille face aux conséquences financières d'un décès prématuré. Groupe-cible Garanties Durée Cette assurance s'adresse à tout indépendant souhaitant: o Indépendants (et aidants) en activité principale; o Indépendants (et aidants) en activité complémentaire (à condition qu'ils paient les cotisations sociales minimales pour un indépendant en activité principale); o Conjoints aidants (avec "maxi"-statut) Garanties principale Paiement de la réserve à la date d'expiration du contrat ou en cas de décès de l'assuré avant la date d'expiration du contrat sous la forme d'un capital ou d'une rente. Vous avez le choix entre 2 formules: o convention de pension "ordinaire" = PCLI Ordinaire o convention de pension "sociale" = PCLI Ordinaire + une protection supplémentaire en cas d'incapacité de travail et d'invalidité, organisée sur la base de la solidarité. Ces garanties supplémentaires sont expliquées dans le fiche info financière 'PCLI Sociale' et sur 0% de votre prime sont affectés à des prestations de solidarité complémentaires. 2 Garanties supplémentaires Moyennant le versement des primes applicables, la réserve payée en cas de décès peut être complétée: o En cas de décès: - jusqu'à un capital déterminé (minimum euros) - avec un capital déterminé (minimum.250 euros) o En cas de décès à la suite d'un accident: En cas de décès ou d'incapacité physiologique permanente et totale à la suite d'un accident: par un paiement supplémentaire correspondant à une ou deux fois le capital décès. L assurance prend fin au décès de l assuré. L'assurance est souscrite pour une durée de 0 ans minimum. Flexibilité La PCLI est une formule de pension extrêmement flexible, entièrement sur mesure. Vous décidez vous-même des primes que vous versez, et du moment où vous les versez. De plus, la PCLI se préoccupe également de votre famille. La couverture décès complémentaire que vous pouvez adjoindre à votre contrat garantit à votre famille une certaine sécurité financière pour le cas où vous viendriez à disparaître soudainement. Au moment du départ à la pension (ou en cas de décès prématuré), la PCLI est également extrêmement souple: soit vous choisissez de prendre en une seule fois la réserve de pension constituée, soit vous optez pour une conversion du capital-pension en rente à vie. 2 Cette fiche info financière décrit les modalités du produit en vigueur au 0/06/205. Les prestations de solidarité sont décrites dans le règlement de solidarité. Vous pouvez obtenir ces informations par ou sur simple demande à votre point de contact habituel Acerta.

2 Rendement Rendement du passé* Taux d'intérêt garanti o Au er janvier 206 un taux d'intérêt de,25% est garanti, jusqu'au moment du paiement de la réserve constituée dans le cadre du contrat, sur tous les versements effectués. o p Le taux d intérêt garanti peut être modifié pour les versements futurs. KBC Assurances détermine le taux d'intérêt en fonction de la situation sur les marchés financiers et/ou des dispositions légales. Cela n'a une incidence que sur les versements effectués à partir de cette date. Participation bénéficiaire Si la conjoncture économique et les résultats d exploitation de KBC Assurances le permettent, ce rendement minimum peut être complété chaque année par une participation bénéficiaire variable et, pour la première année, par une prime d'accroissement. Conditions pour obtenir une participation bénéficiaire: - dans le courant de l'année, vous avez versé au moins 245 euros; - à la fin de l'année, la réserve s'élève à au moins euros. Ces conditions peuvent être modifiées par KBC. Au cours de la première année: vous avez toujours droit à la participation bénéficiaire de base. La participation bénéficiaire est calculée sur la base de la réserve acquise au 3 décembre de l année civile précédente. Elle est attribuée aux contrats en vigueur au 3 décembre de l'année civile en question et est acquise au er janvier qui suit. Rendement brut global des nouveaux versement Rendement Taux d'intérêt brut global garanti 204 2,80% 2,25%** 2,80% 203 3,50% 3,00% 202 3,65% 3,5% 20 3,00% 200 4,00% 3,50% 3,50% ,00% 3,50% 3,50% ,70% ,50% 4,00% Rendement brut global de la préserve existante Rendement Taux d'intérêt brut global garanti 2,60% 3;75% Mode de capitalisation: principe des intérêts composés * Ces rendements octroyés par le passé ne constituent en aucune manière une garantie pour le futur. ** A partir //204 Siège de la société : KBC Assurances SA Professor Roger Van Overstraetenplein Leuven België. TVA BE RPM Leuven Compte bancaire FSMA A IBAN BE BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 004 (A.R. du 4 juillet 979, M.B. du 4 juillet 979). 2

3 Paiement des primes Fiscalité des versement Fiscalité des paiements Frais Rachat / Demande de paiement Prime annuelle minimale = 00,00 euros Prime annuelle maximale pour une PCLI "ordinaire" : 8,7% du revenu professionnel net imposable revalorisé (d'il y a 3 ans), avec un maximum absolu de 3.060,07 euros (revenus 206). Prime annuelle maximale pour une PCLI "sociale" : 9,40% du revenu professionnel net imposable revalorisé (d'il y a 3 ans) avec un maximum absolu de 3.520,77 euros (revenus 206). Acerta optimise tout au long de l année le montant de votre PCLI. o Aucune taxe sur les primes o Avantage fiscal: versements déductibles au titre de frais professionnels, de sorte que l'avantage fiscal = taux d'imposition marginal o Avantage social: au niveau des cotisations sociales: le revenu sur lequel les cotisations de sécurité sociale sont calculées est diminué du montant des primes versées dans le cadre de la PCLI. Conséquence : moins de cotisations sociales à payer! Au moment du paiement, une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de maximum 2% sont déduites du capital (participation bénéficiaire comprise). Le capital constitué par la participation bénéficiaire est ensuite exonéré d'impôt. Le reste du paiement est imposable de manière étalée au titre de revenu professionnel selon le régime de la rente fictive. Plus d info sur l imposition finale très favorable sur (Downloads: brochure d information Accent PCLI. Prestations de solidarité 2 - L'exonération de prime n'est pas imposée. - En cas d'invalidité permanente, la rente est imposée comme une pension. En cas d'invalidité temporaire, elle est imposée comme revenu de remplacement. o Frais d'entrée: 4,25% sur chaque versement o Frais de gestion: aucun o Indemnité de rachat: 5% (diminuent de % par an pendant les 5 dernières années du contrat). Pas de frais de sortie si vous partez à la retraite et que votre contrat a pris cours depuis 0 ans déjà. Pas d'indemnité de rachat à la retraite légale ou anticipée ET à condition que le contrat ait déjà couru pendant 0 ans au moins. Vous pouvez également demander le paiement de la réserve en cours de contrat. C'est uniquement possible en cas de: - transfert de la réserve vers un autre organisme de pension, - retraite légale/anticipée ou à partir du 60e anniversaire du preneur d'assurance. Rachat partiel / demande de paiement d une partie de la réserve Toute demande de paiement d une partie de la réserve entraîne une diminution du paiement à la date d expiration du contrat. Rachat total / demande de paiement de la totalité de la réserve Toute demande de paiement de la totalité de la réserve entraîne la résiliation du contrat. Droit à une avance Possible, mais uniquement si l'avance sert à acquérir des biens immobiliers situés sur le territoire de l'espace économique européen et productifs de revenus imposables. 3

4 Information Une fois par an, un relevé vous est envoyé par KBC pour vous donner des informations détaillées sur votre contrat. Une fois par an, une attestation fiscale vous est envoyée. Conditions légales pour obtenir une attestation fiscale PCLI: - toutes les cotisations sociales ont été payées le 3/2 de l'année précédente, - aucune dispense de cotisations sociales n'a été obtenue, - le montant versé l année précédente est inscrit sur le compte bancaire PCLI d Acerta (BE KREDBEBB) avant le 3/2. Soyez prudent et tenez impérativement compte des retards éventuels lors de transferts monétaires entre les banques. Un trimestre d'activité principale suffit pour payer la totalité de la cotisation annuelle pour la PCLI. Lorsque les cotisations sociales sont payées pour une année civile incomplète (par exemple en cas de cessation d'activité, lorsqu'une activité exercée à titre principal devient une activité exercée à titre complémentaire, en cas d'assimilation pour cause de maladie,...), le fisc peut limiter la déductibilité fiscale au nombre de trimestres d'activité principale. Il vaut mieux le vérifier auprès de votre bureau local des contributions. sur une échelle de (le plus défensif) à 7 (le plus dynamique). Score produit Risque En cas de changement d'évaluation des facteurs déterminants en raison des conditions de marché, le score produit peut être adapté en conséquence. (le score produit correspond à un profil de risque très défensif, le score produit 2-3 à un profil de risque défensif, le score produit 4-5 à un profil de risque dynamique et le score produit 6-7 à un profil de risque très dynamique). Pour tout complément d'information sur les différents facteurs déterminants des scores produit, veuillez consulter : Garantie : Assurance vie de la Branche 2 à rendement garanti dans le cadre de laquelle le risque d'investissement est supporté par la société. Ce produit est garanti par le système de protection belge pour les assurances vie de la branche 2. Cette protection s'enclenche si l'on constate que KBC Assurances est restée en défaut et totalise actuellement pour toutes les réserves détenues chez KBC Assurances dans le cadre des assurances vie de la branche 2 bénéficiant de la protection un montant maximum de euros par preneur d assurance. 4

5 vous informe: Qu'est-ce qu'une PCLI sociale? Une protection supplémentaire en cas d'incapacité de travail et d'invalidité, organisée sur la base de la solidarité À combien s'élève la cotisation de solidarité? Quelles sont les prestations de solidarité qui sont garanties? Pension Complémentaire Libre pour Indépendants PCLI SOCIALE FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE DE LA BRANCHE 2 Une PCLI sociale, ou convention de pension sociale, est une PCLI ordinaire à laquelle vient s'ajouter un régime de solidarité. Le régime de solidarité comprend plusieurs avantages organisés sur la base de la solidarité et définis dans un règlement spécifique, le règlement de solidarité. La cotisation de solidarité est égale à 0% de tout versement effectué dans le cadre d'une convention de pension sociale. Les 90% restants sont affectés à la constitution de la pension et à l'éventuelle garantie décès complémentaire. Le règlement de solidarité comprend les 3 garanties suivantes: o () Financement de la constitution de la pension complémentaire en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident, égal à la prime de l'année civile qui précède l'année durant laquelle l'incapacité de travail prend cours; o (2) Financement de la constitution de la pension complémentaire en cas d'invalidité pour cause de maladie ou d'accident, égal à la prime de l'année civile qui précède l'année durant laquelle l'incapacité de travail prend cours. o (3) Indemnité de perte de revenu en cas d'invalidité pour cause de maladie ou d'accident sous la forme d'une rente égale, annuellement, à,5 fois la prime de l'année civile qui précède l'année durant laquelle l'incapacité de travail a pris cours. Quelles sont les modalités d'incapacité de travail / invalidité? Quand a-t-on droit à la solidarité? Fiscalité o L'indemnité est octroyée à partir du 7e mois d'incapacité de travail primaire. (uniquement pour ()) o L'indemnité est octroyée à partir du début de la période d'invalidité, c'est-àdire au terme de la première année d'incapacité de travail primaire. (uniquement pour (2) et (3)) o Incapacité de travail temporaire et permanente. (uniquement pour ()) o Invalidité temporaire et permanente. o Pour entrer en ligne de compte pour les prestations de solidarité, l'affilié doit être reconnu comme étant en incapacité de travail/en invalidité par les instances légales compétentes. La preuve est fournie au moyen d'une attestation de la mutualité ou du Conseil Médical de l'invalidité. On se base sur les définitions de la sécurité sociale (pour les indépendants : incapacité de travail/invalidité de 00% - exc. : reprise partielle de l'activité professionnelle). o Jusqu'à l'âge de 65 ans. o Pour cause de maladie et accidents. L'affilié a droit à la solidarité du er janvier au 3 décembre inclus d'une année déterminée si: o l'affilié disposait, au cours de l'année civile précédant l'année dans laquelle l'incapacité de travail primaire a pris cours, d'une convention de pension sociale auprès de KBC Assurances; o l'affilié a effectué un versement dans le cadre de sa convention de pension sociale durant l'année civile précédant l'année durant laquelle l'incapacité de travail primaire a pris cours. Les avantages fiscaux et sociales sont les mêmes comme chez une PCLI Ordinaire. La fiscalité des paiements est aussi le même. (cfr. Fiche info financière assurance - PCLI Ordinaire). Supplémentaire - prestations de solidarité : - L'exonération de prime n'est pas imposée. - En cas d'invalidité permanente, la rente est imposée comme une pensioen. En cas d'invalidité temporaire, elle est imposée comme revenue de remplacement. Les prestations de solidarité sont décrites dans le règlement de solidarité. Vous pouvez obtenir ces informations par ou sur simple demande à votre point de contact habituel Acerta. Siège de la société : KBC Assurances SA Professor Roger Van Overstraetenplein Leuven België. TVA BE RPM Leuven Compte bancaire FSMA A IBAN BE BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 004 (A.R. du 4 juillet 979, M.B. du 4 juillet 979).

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie ETOILE SELECT 1 Type d assurance-vie Garanties Les primes investies dans la partie de police Compte Etoile ont un rendement garanti (Branche 21). Pour les primes investies dans la partie de police Fonds

Plus en détail

Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve

Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan Le futur de votre enfant ou petit-enfant Épargner en toute liberté pour vos

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Junior Plan 1. Type d assurance-vie Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour

Plus en détail

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE?

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE? COMMENT S Y PRENDRE? 1. L'ÉPARGNE-PENSION, C EST QUOI? L'épargne-pension vous permet de vous constituer une pension complémentaire à votre initiative individuelle. Au passage, vous pouvez déduire ce que

Plus en détail

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des

Plus en détail

PenSIonS extralegales

PenSIonS extralegales PenSIonS extralegales Nos tuyaux pour une meilleure retraite Version mise à jour - Mai 2013 PENSION EXTRALEGALE 2013.indd 1 15/05/13 06:54 Introduction La Commission Vie de FEPRABEL a mis à votre disposition,

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21 Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21 Type d assurance vie Garanties Secure Protect & Pension 1 La Secure Protect & Pension est une assurance vie avec rendement garanti et une participation

Plus en détail

Aspects fiscaux des placements en société

Aspects fiscaux des placements en société Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire

Plus en détail

Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi.

Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi. Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi. Crédit hypothécaire CBC: Un choix réfléchi. Nous sommes à vos côtés Nos experts en crédits hypothécaires vous donnent les meilleurs conseils dans le choix

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur!

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur! Assurances L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire Une protection en cas de coup dur! L assurance solde restant dû vous offre la garantie de bénéficier du remboursement partiel ou total de votre

Plus en détail

ING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti.

ING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti. ^{var vsortrupt="csmm421 Operations Savings and Care" } ING Life Star Plan Type d'assurance-vie Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est

Plus en détail

KBC-LIFE ALTERNATIVE INVESTMENTS

KBC-LIFE ALTERNATIVE INVESTMENTS KBC-LIFE ALTERNATIVE INVESTMENTS KBC LIFE ALTERNATIVE SELECTOR Règlement de gestion Le KBC-LIFE ALTERNATIVE SELECTOR est un fonds de placement interne de KBC Assurances, SA ayant son siège de la société

Plus en détail

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique

EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société

Plus en détail

La banque solide comme La Poste

La banque solide comme La Poste Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 6 Avril 2009 La banque solide comme La Poste Placements : il faut donner du temps au temps Nouvelle législation compte d épargne : y voir clair PostMobile,

Plus en détail

VIVIUM. Protégez vos revenus, quoi qu il arrive

VIVIUM. Protégez vos revenus, quoi qu il arrive VIVIUM Revenu Garanti Protégez vos revenus, quoi qu il arrive Revenu Garanti en cas de maladie ou d accident Jusqu à 80 % de votre salaire actuel Vous choisissez les couvertures Savez-vous à combien s

Plus en détail

Easy Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties

Easy Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties Ceci concerne un produit d'assurance d AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis. AG Insurance sa - Bd. E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Entreprise

Plus en détail

Managed Funds Stability Fund 1

Managed Funds Stability Fund 1 Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013

Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013 Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013 DL Strategy Type d assurance vie - Assurance vie composée de fonds à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurance

Plus en détail

La politique de segmentation de KBC Assurances

La politique de segmentation de KBC Assurances Plusieurs critères interviennent dans notre décision d assurer ou non un risque, et le cas échéant, pour quel tarif. Nous utilisons ces critères de segmentation pour parvenir à un équilibre entre la prime

Plus en détail

Votre compte est-il toujours bon?

Votre compte est-il toujours bon? Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 16 - Janvier 2012 Simulations & demandes en ligne, confortablement installé dans votre fauteuil Votre compte est-il toujours bon? Un crédit auto qui tient

Plus en détail

1/5. piazza invest 1

1/5. piazza invest 1 1/5 piazza invest 1 TYPE D'ASSURANCE VIE Piazza invest est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à différents fonds d'investissement internes d AXA Belgium (voir annexes).

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

happy family règlement client

happy family règlement client happy family règlement client Article 1. Cadre général Happy Family est un programme qui permet d offrir des avantages aux membres d une famille qui détient des produits Auto, Habitation et Vie Privée

Plus en détail

CONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE

CONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE CONDITIONs GéNéRALEs assurance de rente immédiate sur une tête Assurance de rente immédiate sur une tête Table des matières Définitions 5 Objet du contrat 7 Effet du contrat 7 Durée du contrat 7 Prime

Plus en détail

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R 2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a

Plus en détail

Banque de La Poste se modernise pour encore mieux vous servir

Banque de La Poste se modernise pour encore mieux vous servir Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 17 - Août 2012 Banque de La Poste se modernise pour encore mieux vous servir Des prêts à taux intéressants pour rénover votre habitation Comment investir

Plus en détail

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge; Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:

Plus en détail

Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing

Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Total Cost of Ownership, l instrument idéal pour déterminer le choix de voiture le plus avantageux TCO est utilisé pour Total Cost of Ownership,

Plus en détail

6. Les bénéficiaires La(les) personne(s) en faveur de laquelle (desquelles) sont stipulées les prestations de l assurance.

6. Les bénéficiaires La(les) personne(s) en faveur de laquelle (desquelles) sont stipulées les prestations de l assurance. CertiFlex Pension Conditions Générales Article 1 Définitions 1. Ethias SA Intermédiaire d assurances inscrit sous le N FSMA 14101A dans la catégorie agent d assurances. RPM Liège TVA BE 0404.484.654. Le

Plus en détail

Code de bonne conduite relatif à la publicité et à l information sur les assurances-vie individuelles

Code de bonne conduite relatif à la publicité et à l information sur les assurances-vie individuelles VS10052 09.03.2012 Code de bonne conduite relatif à la publicité et à l information sur les assurances-vie individuelles Précisions pour l'application du code de bonne conduite L'objet de la présente note

Plus en détail

Placements. Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste. Simple, sûre et pour tous. Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo.

Placements. Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste. Simple, sûre et pour tous. Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo. Simple, sûre et pour tous www.bpo.be Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo.be Placements Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste Informations sur les placements proposés par

Plus en détail

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive 3 Un revenu quoi qu il arrive? Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Credo21 Safe Dynamic (Plan)

Credo21 Safe Dynamic (Plan) le placement, c'est notre métier Credo21 Safe Dynamic (Plan) Conditions générales Credo21 version 1.0 Contenue Article 1 Définitions 3 Article 2 Cadre juridique 3 Article 3 Prise d'effet 3 Article 4 Réalisation

Plus en détail

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée Bien vivre sa retraite pour en profiter pleinement est le souhait de chacun. Pour cela, il est

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application

Plus en détail

\ SOMMAIRE. AVOXA - Le présent support ne peut être reproduit sans autorisation - P1

\ SOMMAIRE. AVOXA - Le présent support ne peut être reproduit sans autorisation - P1 \ SOMMAIRE AVOXA - Le présent support ne peut être reproduit sans autorisation - P1 \ SOMMAIRE Présentation Loi de Finances 2013 Carine AILLERIE Grégory CONTIN 4 février 2013 AVOXA - Le présent support

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES OBJECTIFS : cette leçon vise à rendre l auditeur capable de : identifier les principales dépenses donnant droit à réduction

Plus en détail

Proposition d assurance Flexibel Junior Saving

Proposition d assurance Flexibel Junior Saving Proposition d assurance Flexibel Junior Saving à Fidea NV, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen exemplaire pour le preneur d assurance exemplaire pour l intermédiaire intermédiaire nom et adresse (ou cachet)...

Plus en détail

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2 IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.

Plus en détail

Quel statut choisir entre l entreprise individuelle ou la SARL?

Quel statut choisir entre l entreprise individuelle ou la SARL? 1 Quel statut choisir entre l entreprise individuelle ou la SARL? Quand vous achetez un fonds de commerce de restaurant, choisir la structure juridique de l entreprise qui l exploitera fait partie des

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010

crédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010 crédit-logement prospectus n 7 d application à partir du 26 février 2010 le crédit-logement Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées Questions fréquemment posées Ma demande d'un crédit ING est acceptée. Où dois-je me rendre pour signer les contrats? Quelle est la durée minimale d'un prêt à tempérament? Quelle est la durée maximale d'un

Plus en détail

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT L'ASSURANCE VIE PLACEMENT Une note de R i v i e r a F a m i l y O f f i c e Mise à jour : septembre 2004 Malgré les réformes de septembre 1997 et d octobre 1998, le cadre fiscal de l assurance vie demeure

Plus en détail

TALENSIA. Patron. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Patron. Dispositions spécifiques TALENSIA Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d application. PATRON Article

Plus en détail

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

Assurance épargne avec participation au rendement transparente

Assurance épargne avec participation au rendement transparente Réalisez votre objectif d épargne à coup sûr. Assurance épargne avec participation au rendement transparente Vous souhaitez vous constituer un capital d épargne conséquent pour financer un beau voyage,

Plus en détail

Police présignée Top Rendement - Top Multilife

Police présignée Top Rendement - Top Multilife Police présignée Top Rendement - Top Multilife Prière d imprimer cette police présignée en 3 exemplaires. La signature du preneur d assurance (et/ou de l assuré et/ou du représentant légal) est requise

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent

Plus en détail

Dossier technique et fiscal

Dossier technique et fiscal Dossier technique et fiscal La constitution de pension complémentaire pour l indépendant Octobre 2011 Fidea SA, dont le siège social est établi en Belgique, Van Eycklei 14, 2018 Anvers, RPM 0406.006.069.

Plus en détail

Donner de l importance à chacun

Donner de l importance à chacun Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 7 Juillet 2009 Donner de l importance à chacun Quel avenir pour votre argent? Tout sur le virement européen Post-Multifix LIFT : vous montez? www.bpo.be

Plus en détail

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais

Plus en détail

Votre assurance vie en 1-2-3 http://www.assurance-vie.guides-123.be

Votre assurance vie en 1-2-3 http://www.assurance-vie.guides-123.be s Votre assurance vie en 1-2-3 http://www.assurance-vie.guides-123.be en collaboration avec : Table des matières Table des matières...2 La meilleure assurance vie en 1-2-3...3 ETAPE 1 : Bon à savoir...4

Plus en détail

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:

Plus en détail

compte etoile CONDITIONS GENERALES

compte etoile CONDITIONS GENERALES compte etoile CONDITIONS GENERALES CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières, qui s appliquent avec priorité sur les Conditions Générales.

Plus en détail

VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires

VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires Garanti Votre entreprise continue à réaliser son chiffre d affaires, même en votre absence Indemnité mensuelle durant l incapacité de travail Chiffre d affaires garanti

Plus en détail

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux. Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire

Plus en détail

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au

Plus en détail

Informations sur nos tarifs et conditions

Informations sur nos tarifs et conditions Informations sur nos tarifs et conditions Vous trouverez dans cette brochure les tarifs s appliquant aux produits et services fournis par la Banque J.Van Breda & C. En toute transparence. Lorsque la TVA

Plus en détail

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1 Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application

Plus en détail

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage privé

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage privé Tarif A partir du 01/07/2015 Pour les comptes à usage privé I. Comptes de dépôts à vue I.I Excellence (**) 1 Redevance de gestion (*) 2 Package 3 (2,48 + tva) (*5) Nombre illimité d opérations nationales

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Les clients de mois de 25 ans ont à titre standard le compte Blue qui est entièrement. Sont notamment compris dans ce compte

Plus en détail

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le souscripteur peut récupérer les sommes investies. Cette faculté lui est personnelle et est appelée rachat. Le rachat peut être total, partiel

Plus en détail

Conditions générales assurance-vie. Pension Invest Plan-PCLI. de AG Insurance sa

Conditions générales assurance-vie. Pension Invest Plan-PCLI. de AG Insurance sa Conditions générales assurance-vie Pension Invest Plan-PCLI de AG Insurance sa 1/10 Conditions générales Pension Invest Plan-PCLI Avant-propos Le Pension Invest Plan-PCLI est conclu entre Vous, le preneur

Plus en détail

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser Sécurité ou performance : pourquoi choisir? Constituez votre retraite selon vos envies C est un fait : les ressources des régimes

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de

Plus en détail

Livret d epargne SaLariaLe

Livret d epargne SaLariaLe Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page

Plus en détail

Sécurité Sociale. Indépendant. SIEGE SOCIAL Rue Royale 153 1210 Bruxelles tél. +32 2 406 35 11 fax +32 2 406 35 66

Sécurité Sociale. Indépendant. SIEGE SOCIAL Rue Royale 153 1210 Bruxelles tél. +32 2 406 35 11 fax +32 2 406 35 66 Ensemble, c est sûr. SIEGE SOCIAL Rue Royale 153 1210 Bruxelles tél. +32 2 406 35 11 fax +32 2 406 35 66 siege ANvers Desguinlei 92 2018 Antwerpen tél. +32 3 244 66 88 fax +32 3 244 66 87 VIVIUM S.A. Membre

Plus en détail

Règlement du Modulo 50+

Règlement du Modulo 50+ Chapitre I Cadre général Ce règlement comprend les conditions générales du Modulo 50+ d application au 7 juin 2010. Le Modulo 50+ est un pack d un minimum de 3 assurances de base entièrement adapté aux

Plus en détail

Caisse de pensions SHP

Caisse de pensions SHP Règlement sur les liquidations partielles Approbation par le Conseil de fondation: 23 juin 2009 Mise en vigueur au: 1 er janvier 2009 Table des matières But Art 1 2 Conditions pour une liquidation partielle

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012

Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012 Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique Bruxelles, le 11 décembre 2012 Administration des Affaires Fiscales ----------------------------------------

Plus en détail

L'assurance maladie de la sécurité sociale

L'assurance maladie de la sécurité sociale Association internationale de la sécurité sociale Conférence régionale de l'aiss pour l'afrique Lusaka, Zambie, 9-12 août 2005 L'assurance maladie de la sécurité sociale Mise en place des régimes de soins

Plus en détail

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient

Plus en détail

Investir à votre rythme.

Investir à votre rythme. Flexinvest Investir à votre rythme. FINTRO. PROCHE ET PRO. 2 Les avantages des placements et la facilité de l'épargne Flexinvest est un plan d'investissement gratuit qui vous permet de placer chaque mois

Plus en détail

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410 DGFIP autres annexes ANNEXE - RSA - RPPM - Liste de

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

Valeur de rachat ou rente e différée?

Valeur de rachat ou rente e différée? Des choix à faire : Valeur de rachat ou rente e différée? Devriez-vous opter pour la valeur de rachat ou une rente différée? férée? En fin de compte, cette décision vous appartient. Bien que l'option de

Plus en détail

FICHE PRATIQUE N 4. Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO)

FICHE PRATIQUE N 4. Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) FICHE PRATIQUE N 4 Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) Principes Grâce à l adhésion à un dispositif facultatif, le PERCO offre la possibilité aux salariés de Thales de se constituer un capital

Plus en détail

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF.

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. ETHIAS, DES PROFESSIONNELS PROCHES DE VOUS Depuis de très nombreuses années, est un acteur majeur dans le monde associatif. Nous

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2014

CAPITAL INVEST PME 2014 FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du

Plus en détail

Gros plan sur les statuts Omnio et BIM!

Gros plan sur les statuts Omnio et BIM! EN PRATIQUE Gros plan sur les statuts Omnio et BIM! Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Reporters www.mloz.be (

Plus en détail

Proposition d assurance

Proposition d assurance Proposition d assurance Assurance solde restant dû Assurance temporaire décès à capital constant En cas de question, prière de contacter le service Mortgage Linked Life Insurance: Bd. E. Jacqmain 53, B-1000

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit AXA Belgium et AXA

Plus en détail

La sécurité sociale de l'indépendant

La sécurité sociale de l'indépendant Allianz Prévoyance La sécurité sociale de l'indépendant Edition 2015 Tous les montants dans cette brochure sont exprimés en euros. 4 7 9 16 17 18 Cotisations de la sécurité sociale Incapacité de travail

Plus en détail

PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT. (sur base des informations connues au 11/12/2011)

PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT. (sur base des informations connues au 11/12/2011) PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT (sur base des informations connues au 11/12/2011) 1. TAXATION DES REVENUS DU PATRIMOINE Précompte mobilier - Principes : le taux de base du précompte

Plus en détail