Manifestations contres les Brevets Logiciels, Bruxelles, le 27 août

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1 Manifestations contres les Brevets Logiciels, Bruxelles, le 27 août Groupes de travail version française par La proposition de directive de brevets logiciels, qui sera soumise au Parlement Européen pour décision le 1ér septembre, suscite une autre onde de manifestations. Une coalition de groupes en Belgique et autres se mobilise pour une manifestation a Bruxelles le 27 août et fait appel aux administrateurs web de participer dans des manifestations virtuelles. Table des matières 1 details La proposition de directive concernant les brevets logiciels, qui sera soumise au Parlement Européen ce 1er Septembre, donne lieu à une vague de protestations. L Alliance Eurolinux appelle à manifester à Bruxelles 1 ce mercredi 27 août en organisant une manifestation à 12h00 non loin du Parlement Européen et une conférence à 14h00 dans l enceinte du Parlement Européen. Ces actions sur le terrain seront appuyées par des manifestations en-ligne 2. La proposition de directive telle que proposée par Arlene McCarthy imposerait une brevetabilité illimitée à l américaine des algorithmes et des méthodes commerciales,

2 comme le brevet One Click d Amazon rapporte Benjamin Henrion, organisateur local de l événement. Derrière lui on trouve une coallition d organisations représentant pas moins de 2000 entreprises du secteur logiciel et plus de individus, pour la pluspart des professionnels de l informatique. Pour les organisateurs, la proposition légaliserait des milliers de brevets déjà délivrés par l Office Européen des Brevets, contre la lettre et l esprit de la loi. Cela rendrait impossible aux cours de justice nationales de continuer à les rejeter 3. La directive proposée protége les intérêts des possesseurs de brevets et des juristes en brevets, des gens que la Commission appelle une majorité économique, ignorant le rejet unanime des brevets logiciels exprimé lors de la consultation publique sur le sujet 4 : 94% de réponses négatives!

3 Le programme des réjouissances à Bruxelles est le suivant, les détails suivront bientôt: When Where Subject Place du Luxembourg Performance Pantomime Balloons Speeches EP A1E1 Conference Hosts Bart Staes (MEP, NL, VERD) Johanna Boogerd (MEP, BE, ELDR) Heidi Rühle (MEP, DE, VERD) Speakers Henk Barendregt: NL, Chair Foundation of Mathematics and Computer Science Nijmegen University Patentability of Software: a perspective from a computer science 5 3 Reinier Bakels: NL, University of Amsterdam, Institute for Information Law 6 The JURI Proposal: Clarification by Confusion? 7 Marco Schulze: PDG, Nightlabs GmbH 8 Ticketing System Patents in Europe Hartmut Pilch: DE, president of FFII Pourquoi Le One- Click Shopping de Amazon est Brevetable selon la Directive Proposée 9 [... ]

4 En mai dernier, une conférence de deux jours 10 organisée dans et près du Parlement Européen a attiré 200 participants. Des scientifiques réputés et des professionnels de premier plan du logiciel ont analysé la proposition de directive et l ont condamnée en tous points. Malgré cela, courant juin, la Comission des affaires Légales du Parlement Européen y a ajouté des amendements qui la rendent encore plus dangereuse., explique Henrion. De plus en plus de gens voient clair dans ce qui est en train de se passer. Nous attendons encore plus de participants cette fois. La grande majorité de nos supporters ne sera certainement pas présente le 27 Août. Mais ceux qui ne peuvent pas se déplacer à Bruxelles pourront participer à la manifestation en ligne 11, via leurs serveurs web ou d autres services Internet raconte Harmut Pilch, président de la FFII. Nous avons proposé différentes façons de participer à la manifestation en ligne. Tout le monde en trouvera certainement une qui lui convient. Il vaut sans doute mieux rendre l accès à sa page web un peu plus difficile pour les quelques jours à venir plutôt que de perdre sa liberté de publication pour les dix ans qui viennent. Rendez-vous compte que si le rapport McCarthy est approuvé tel quel, sans y introduire des amendements drastiques, le Droit d Auteur et la liberté de publication deviendront sans valeur. Les programmeurs et les fournisseurs de services Internet seront régulièrement poursuivis pour violation de brevets. La date limite pour le vote a été fixée au 1er septembre. Après le 27 août il sera trop tard pour faire entendre sa voix auprès du parlement européen. 2 Liens Annotés AEL Big Demo 27 aug Wiki 12 Hints on how to participate in the demo, needed equipment on site, who provides what, etc Manifestations En Ligne Contre Brevets Logiciels 13 Nous pouvons exprimer nos soucis par une présence physique autant que par le blocage plus ou moin souple de pages web

5 2003/08: Lettre aux Créateurs et Utilisateurs de Logiciels 14 The European Parliament will, in its plenary session on September 1st, decide on a directive proposal which ensures that algorithms and business methods like Amazon One Click Shopping become patentable inventions in Europe. This proposal has the backing of about half of the parliament. Please help us make sure that it will be rejected. Here are some things to do. Brevet logiciel: événement du mercredi Lettre aux Membres du Parlament Européen 2003/08/25 BXL: Amendements au Propos de Directive Brevets Logiciels 16 Members of the European Parliament are coming back to work on monday August 25th. It is the last week before the vote on the Software Patent Directive Proposal. We are organising a conference and street rally wednesday the 27th. Some of our friends will moreover be staying in the parliament for several days. Time to work decide on submission of amendments to the software patent directive proposal is running out. FFII has proposed one set of amendments that stick as closely as possible to the original proposal while debugging and somewhat simplifying it. An alternative small set of amendments would cut the crap and rewrite the directive from scratch. We present and explain the possible approaches. European Parliament Rejects Attempt to Rush Vote on Software Patent Directive 17 Le Parlement Europén a repoussé la date du vote sur la directive brevets logiciel à la date d origine du 1er Septembre, en rejetant les efforts initialement couronnés de succès de son rapporteur Arlene McCarthy (Parti travailliste anglais, de Manchester) et de ses soutiens pour avancer le vote au 30 juin, à peine 12 jours après publication du rapport très controversé et 10 jours après le changement inattendu de l agenda

6 Vote à la JURI pour des restrictions bidons de la brevetabilité 18 The European Parliament s Committee for Legal Affairs and the Internal Market (JURI) voted on tuesday morning about a list of proposed amendments to the planned software patent directive. It was the third and last in a series of committee votes, whose results will be presented to the plenary in early september. The other two commissions (Culture, Industry) had opted to more or less clearly forbid software patents. The JURI rapporteur Arlene McCarthy MEP (UK socialist) also claimed to be aiming for a restrictive harmonisation of the status quo and exclusion of software as such, algorithms and business methods from patentability. Yet McCarthy presented a voting list to fellow MEPs which turns ideas of the Amazon One-Click type into patentable inventions. McCarthy and her followers rejected all amendment proposals that limit patentability while supporting all those which go even beyond the European Commission s proposal in imposing unlimited patentability and patent enforcability in Europe, ensuring that Europe will have the most laxist and rigid software patentability law of the world and little chance of recovery for years to come. Most of McCarthy s proposals found a conservative-socialist 2/3 majority (20 of 30 MEPs), whereas the proposals from the other committees (CULT, ITRE) and study reports commissioned by the Parliament and other EU institutions were disregarded. A substantial part of the Socialists voted together with Greens, mostly supported also by Liberals, in favor of amendments which limit patentability, but they were overruled

7 Pourquoi Le One-Click Shopping de Amazon est Brevetable selon la Directive Proposée 19 En accord avec la proposition de directive de la Commission Européenne COM(2002)92 pour la brevetabilité des inventions mises en oeuvres par ordinateur et la version modifiée et approuvée par le Direction des Affaires juridiques et du Marché intérieur du Parlement Européen (JURI), les algorithme et méthodes commerciales tels que le Amazon One Click Shopping sont sans aucun doute des objets susceptibles de brevetabilité. Cela parce que 1. Toute computer-implemented innovation est par principe considéré comme invention brevetable. 2. L exigence supplémentaire de contribution technique ne signifie pas ce que la plupart des gens pense que cela signifie. 3. La proposition de directive a pour but explicite de codifier la pratique de l Office des Brevets Européens (OEB). L OEB a déjà accordé des milliers de brevets sur des algorithmes et des méthodes commerciales similaires au One Click Shopping d Amazon. 4. CEC et JURI ont construit, en plus, des failles importantes assurant que, même si certaines dipositions sont amendées par le Parlement Européen, une brevetabilité illimitée demeure assurée. Propositions de mesures 20 La proposition de directive de la Commission Européenne sur la Brevetabilité des Innovations Informatiques nécessite une réponse du Parlement Européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques. Voici nos propositions. Pétition Eurolinux pour une Europe sans brevets logiciels

8 FFII: Brevets Logiciels en Europe 22 Ces dernières années, l Office Européen des Brevets a, en contradiction à la fois avec la lettre et avec l esprit du droit positif, accordé environ brevets sur des règles d organisation et de calcul revendiquées en termes de l ordinateur universel ( programmes d ordinateurs selon la loi, inventions mises en oevre par ordinateur selon le Nouveaux Langage de l OEB adopté en 2000). A présent, le mouvement européen probrevet veut entériner cette pratique en édictant une nouvelle directive. Tandis que le mouvement de brevets a predu deux batailles majeures en novembre 2000 et septembre 2003, les programmeurs européen se voient confrontés à des risques considérables. Vous trouverez ci-dessous la documentation sur le débat actuel, commencant par une courte introduction et l actualité. 3 Contacte courriel: media at ffii org tél: Hartmut Pilch Benjamin Henrion More Contacts to be supplied upon request 4 URL Permanente de cette Annonce de Presse

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