Conseil scolaire acadien provincial États financiers 31 mars 2007

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2 États financiers 31 mars 2007

3 Contenu Page Rapport des vérificateurs 1 État de la situation financière 2 États des résultats et surplus accumulés 3 État des flux de l endettement net 3 État des flux de trésorerie 4 Annexe A - Détails supplémentaires des revenus 5 Annexe B - Détails supplémentaires des dépenses 6 Annexe C - Détails supplémentaires des immobilisations 7 Notes relatives aux états financiers 8-10

4 Grant Thornton LLP Chartered Accountants Management Consultants RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au président et aux membres du Conseil scolaire acadien provincial Nous avons vérifié les états de la situation financière du Conseil scolaire acadien provincial en date du 31 mars 2007 et les états des résultats et surplus accumulés, des flux de l endettement net et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date. Ces états financiers sont la responsabilité de l'administration du Conseil scolaire. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. À l'exception de ce qui est mentionné dans le paragraphe ci-dessous, notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des informations probantes à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. La Province de la Nouvelle-Écosse a mis en application un nouveau manuel de comptabilité au 30 mars 2005 qui exige que les fonds générée par les écoles, incluant la situation financière, les revenus et les dépenses, soient présentés comme partie des états financiers des conseils scolaires. Le Conseil scolaire acadien provincial n a pas comptabilisé ces fonds, et ne pouvait pas nous fournir l information financière à cet égard, sauf ce qui est présenté en note 5. Conséquemment, nous n étions pas capable de vérifier aucun des fonds générés par les écoles. À notre avis, à l'exception de l'effet des éventuels redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier si les fonds générés mentionnés au paragraphe précédent avaient tous été comptabilisés, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière du Conseil scolaire acadien provincial au 31 mars 2007, ainsi que les résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus pour le secteur publique. Yarmouth, Nouvelle-Écosse le 15 juin 2007 Comptables agréés 328 Main Street P. O. Box 297 Yarmouth, NS B5A 4B2 T (902) F (902) E Yarmouth@GrantThornton.ca W Canadian Member of Grant Thornton International 1

5 État de la situation financière Au 31 mars Actifs financiers Encaisse - $ $ Sommes à recevoir Province de la Nouvelle-Écosse Gouvernement du Canada Municipalités Autres Total des actifs financiers $ $ Passifs financiers Découvert $ - $ Sommes à payer fournisseurs Sommes à payer Province de la Nouvelle-Écosse Gouvernement du Canada Municipalités Autres Avantages postérieurs à l emploi Revenus reportés Province de la Nouvelle-Écosse - régime de retraite Total des passifs financiers Endettement net (673) (25 727) Actifs non financiers Immobilisations (Annexe C) Frais payés d avance Total des actifs non financiers Surplus accumulé $ $ Ratifié au nom du Conseil scolaire président membre du Conseil Voir les notes explicatives qui accompagnent ces états financiers. 2

6 État des résultats et surplus accumulés Exercice clos le 31 mars Budget Actuel Actuel Revenus (Annexe A) Province de la Nouvelle-Écosse $ $ $ Gouvernement du Canada Allocations des conseils municipaux Autres revenus Projet élaboration de programmes Total des revenus Dépenses Gouvernance du conseil scolaire (Annexe B) Administration du conseil scolaire (Annexe B) Administration scolaire et soutien (Annexe B) Instruction et services scolaires (Annexe B) Services aux élèves (Annexe B) Service d entretien (Annexe B) Transport scolaire (Annexe B) Autres programmes Projet élaboration de programmes Surplus annuel Surplus (déficit) accumulé, au début de l exercice ( ) Surplus accumulé, à la fin de l exercice $ $ État des flux de l endettement net Endettement net, au début de l'exercice (25 727) $ ( ) $ Changements durant l exercice Surplus annuel Immobilisations ( ) - Amortissement des immobilisations (Augmentation) diminution des frais payés d avance (17 022) Diminution de l endettement net Endettement net, à la fin de l'exercice (673) $ (25 727) $ Voir les notes explicatives qui accompagnent ces états financiers. 3

7 États des flux de trésorerie Exercice clos le 31 mars Transactions opérationnelles Surplus annuel $ $ Sommes à recevoir ( ) Dépenses payées d avance (17 022) Sommes à payer ( ) Revenus reportés (Utilisé) fourni par les transactions opérationnelles ( ) Transactions capitales Acquisition d immobilisations ( ) - Appliqué aux transactions capitales ( ) - (Baisse) augmentation de trésorerie ( ) Encaisse, au début de l exercice (Découvert) encaisse, à la fin de l exercice (30 778) $ $ Voir les notes explicatives qui accompagnent ces états financiers. 4

8 Annexe A - Détails supplémentaires - revenus Exercice clos le 31 mars Revenus Budget Actuel Actuel Province de la Nouvelle-Écosse Fonctionnement $ $ $ Affectés Autres $ $ $ Gouvernement du Canada Fonds minoritaires $ $ $ Projets, stratégies, autres $ $ $ Autres revenus Générés par le Conseil $ $ $ Location Intérêts Remboursement non gouvernemental Vente de véhicules/matériel Dons Autres $ $ Élaboration de programmes Entente $ $ $ Projets $ $ $ $ $ $ 5

9 Annexe B - Détails supplémentaires - dépenses Exercice clos le 31 mars Budget Actuel Actuel Dépenses Gouvernance du Conseil scolaire Membres du Conseil $ $ $ Secrétariat du Conseil NSSBA et autres $ $ $ Administration du Conseil scolaire Administration $ $ $ Service des finances Service de ressources humaines Communications Informatique $ $ $ Administration scolaire et soutien Administration $ $ $ Programmation et curriculum Informatique $ $ $ Instruction et services scolaires Instruction $ $ $ Service d orientation Bibliothèques Technologie Amortissement $ $ $ Services aux élèves Administration $ $ Instruction Programmation et curriculum $ $ $ Service d entretien Administration - - $ Conciergerie Entretien Terrains $ $ $ Transport scolaire Administration (conseil) $ $ $ Transport (conseil) Entretien (conseil) Transport (sous - traitance) Entretien des arrêts d autobus (conseil) $ $ $ 6

10 Annexe C Détails supplémentaires des immobilisations Exercice clos le 31 mars Équipement périphérique Total Total Coûts des immobilisations Additions $ $ $ $ - $ Amortissement cumulé Solde, au début de l exercice - $ - $ - $ Amortissement Solde, à la fin de l exercice $ $ - $ Valeur comptable nette $ $ - $ Valeur comptable nette Solde, au début de l exercice - $ - $ - $ Solde, à la fin de l exercice Augmentation dans la valeur comptable nette $ $ - $ 7

11 Conseil Scolaire Acadien Provincial Notes relatives aux états financiers Exercice clos le 31 mars Conventions comptables Sauf pour la présentation des fonds générés par les écoles, ces états financiers sont préparés selon les principes de comptabilité généralement acceptés au Canada pour le secteur public qui, pour fins des états financiers du Conseil scolaire, sont représentés par les recommandations du Conseil de comptabilité du secteur public (CCSP) de l Institut canadien des comptables agréés (ICCA), augmentés où il est approprié par d autres normes ou déclarations de comptabilité. Ces états financiers ont été préparés en utilisant les conventions comptables significatives qui suivent: Conventions comptables significatives Revenus Les revenus sont inscrits en utilisant la méthode de la comptabilité d exercice. Les principales parties du revenu sont le financement de la province de Nouvelle-Écosse et du Gouvernement du Canada. Dépenses Les dépenses sont inscrites en utilisant la méthode de la comptabilité d exercice et comprennent les coûts des inventaires d approvisionnements achetés durant l année. Des provisions sont prévues pour des pertes probables sur certains comptes à recevoir et responsabilités conditionnelles lorsqu il est possible qu une responsabilité existe et que le montant peut être déterminé de façon raisonnable. Ces provisions sont mises à jour lorsque les estimés sont révisés et/ou au moins annuellement. Actifs financiers Encaisse et les quasi-espèces sont inscrits au coût qui rapproche la valeur approximative du marché. Les comptes à recevoir sont inscrits au montant principal moins les provisions pour créances douteuses. Passifs Les enseignants participent à un plan de pension établi par la Province de la Nouvelle-Écosse en vertu de la Teacher s Pension Act. Les autres employés participent à un plan de pension établi et géré par la Nova Scotia School Board Association. Endettement net L endettement net représente l excédent des passifs du Conseil sur les actifs financiers. Surplus accumulé Le surplus accumulé représente les passifs du Conseil scolaire moins les actifs financiers et les actifs non-financiers. Cela représente la balance accumulée du surplus/déficit accumulé découlant des opérations du Conseil. 8

12 Conseil Scolaire Acadien Provincial Notes relatives aux états financiers Exercice clos le 31 mars Conventions comptables (suite) Actifs non-financiers Les actifs corporels ont une vie utile qui s étend plus loin que la période de comptabilité, sont maintenus pour l approvisionnement de biens et services et ne sont pas vendus dans les opérations ordinaires du Conseil. Les actifs corporels sont inscrits au coût historique net (ou au coût estimé lorsque les coûts actuels ne sont pas connus) et comprennent tous les coûts attribuables directement aux acquisitions, constructions, développements et installations des actifs corporels, moins l intérêt. Les actifs corporels comprennent les terrains, les édifices, l équipement informatique et logiciels et les véhicules. Les actifs corporels ne comprennent pas les objets intangibles ou les actifs acquis par titres. Il est à noter que les édifices et les autobus financés par la Province de la Nouvelle-Ecosse et transférés aux conseils scolaires sont comptabilisés dans les états financiers de la Province, et non pas dans ceux des conseils scolaires. Les frais payés d avance sont les déboursements comptants pour les biens ou services, sauf les actifs capitaux tangibles et les inventaires d approvisionnements, dont tout ou une partie fournira des bénéfices économiques dans une ou plusieurs périodes futures. Le montant payé d avance est reconnu comme une dépense dans l année où les biens ou services sont utilisés ou épuisés. 2. Chiffres comparatifs Certains chiffres dans la colonne comparative 2006 ont été reclassés afin de faciliter la présentation pour l année courante. 3. Engagement(s) Le Conseil scolaire acadien provincial complétera, dans son prochain exercice financier, l'achat de l'édifice de l'université Sainte-Anne situé au 9248, route 1, à La Butte, Nouvelle-Écosse où son siège social est présentement localisé et le financement de la transaction, conformément aux exigences de la loi scolaire, par le biais de la Municipal Finance Corporation. 4. Endettement bancaire Le Conseil scolaire acadien provincial, conformément à la loi scolaire, a une ligne de crédit autorisé de $, en date du 31 mars 2007, avec la banque de Montréal. En date du 31 mars 2007 cette ligne de crédit n'était pas utilisée. 5. Fonds générés par les écoles En date du 31 mars 2007 les écoles du Conseil avaient en caisse un montant de $ ( $ en date du 31 mars 2006) généré par les écoles pour, entre autres, les activités du Conseil des étudiants, les activités sportives, les activités de la cafétéria, les activités de la cantine et les voyages de fin d année. Ce montant n a pas été assujetti à une vérification, et n est pas inclus dans ces états financiers, comme il est décrit dans le rapport des vérificateurs. Le détail des fonds (non-vérifiés) se présente comme suit: 9

13 Conseil Scolaire Acadien Provincial Notes relatives aux états financiers Exercice clos le 31 mars Fonds générés par les écoles (non- vérifiés) (suite) le 31 mars le 31 mars 2006 Redressement Additions Déboursés 2007 Centre scolaire Étoile de l Acadie $ - $ $ $ $ École acadienne de Pomquet (1 380) École acadienne de Truro École Beaubassin École Beau-Port École Belleville École Bois-Joli École de la Rive-Sud École du Carrefour École Jean-Marie-Gay (198) École Joseph-Dugas (755) École NDA École Pubnico-Ouest (2 578) École Rose-des-Vents École Saint-Albert École secondaire de Clare École secondaire de Par-en-Bas École Stella-Maris École Wedgeport $ 6,979 $ $ $ $ 10