HABITAT LOGEMENT. Connaître le parc de logements? Focus sur le parc social et l hébergements d urgence

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1 HABITAT LOGEMENT Connaître le parc de logements? Focus sur le parc social et l hébergements d urgence Suivre la construction neuve? Analyser le marché du logement? laetitia.demesmay@lametro.fr / christelle.mioland@aurg.asso.fr

2 CONNAÎTRE LE PARC DE LOGEMENTS Les données INSEE, issues des campagnes de recensement de la population À l échelle de l IRIS ou de la commune Quelques indicateurs importants : Le nombre de logements Quelle répartition? Le taux de résidences principales La nature des résidences principales Appartements ou maisons? Quel tissu urbain? La taille des logements T1 étudiant ou T5 à destination des familles? L ancienneté des résidences principales Quel taux de résidences principales datent d avant 1975? Le statut d occupation des résidences principales Quel taux de propriétaires? de locataires? Pourquoi utiliser ces données? Une résidence principale (RP) est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. 1 RP = 1 ménage Connaître et qualifier son parc de logements Situer son territoire par rapport aux territoires voisins est la date de la première réglementation thermique L offre proposée est elle diversifiées? Permet elle de garantir un parcours résidentiel complet?

3 LES LOGEMENTS VACANTS Plusieurs types de vacance : Un certain taux de vacance incontournable pendant les délais de changement d occupant: plus élevé pour le parc locatif privé et les petites typologies Pour permettre les travaux d amélioration Une vacance qui peut devenir plus préoccupante pour des logements durablement inoccupés La vacance est difficile à chiffrer : La vacance au sens de l INSEE : logement inoccupé au moment du recensement (dernier chiffre 2011) : Métro : 6,8% // Grenoble : 9% Comparaison : France : 7,3% // Lyon : 8,9% Pas de distinction possible avec cette source entre un logement vacance depuis quelques semaines et un logement vacant depuis plusieurs années La vacance Filocom : un logement est vacant quand aucune taxe d habitation est perçue = Métro : 7% // Grenoble : 9% La vacance est constatée au 1 er janvier de chaque année (lors de la déclaration des revenus) Une information possible sur la durée de vacance

4 LE PARC SOCIAL Le décompte annuel de la DDT, lié à l application de la loi SRU Loi SRU modifiée en 2013 : toutes les communes de plus de hab. dans une agglo de plus de hab. doivent avoir au moins 25% de logements sociaux (20% pour certaines agglomérations non tendues) Chaque année, la DDT réalise pour toutes les communes concernées un inventaire des logements sociaux Le nombre de logements sociaux manquant permet de définir le montant de la pénalité de la commune (20% du potentiel fiscal par habitant de la commune multiplié par le nombre de logements sociaux manquants Les logements pris en compte dans le décompte SRU : Les logements familiaux des bailleurs sociaux Les logements conventionnés en foyer pour étudiants, personnes âgées (s il s agit de chambre sans cuisine ni salle de bain, une chambre ne compte que pour 1/3 de logement au décompte SRU) Les logements conventionnés ANAH logements sociaux sur la Métro, soit 21,58% des résidences principales Dernier chiffre SRU disponible est celui du 1 er janvier 2013

5 LES AUTRES SOURCES DE DONNÉES DU PARC SOCIAL Répertoire du parc locatif social (RPLS) Depuis 2013, tous les bailleurs sociaux sont tenus de compléter chaque année un répertoire national du parc social Fichier qui permet de connaître pour chaque logement : adresse, surface, année de construction, loyer, charges, réservataire, DPE, date d entrée du dernier locataire Ne sont concernés que les logements familiaux des bailleurs sociaux foyers et conventionnés ANAH non pris en compte, d où décalage avec le chiffre SRU Tableau excel par logement transmis sur demande par la DREAL (disponible auprès de la Métro pour toutes les communes) Données INSEE Le recensement donne des chiffres sur les statuts d occupation des logements (locataires du parc social, locataires du parc privé, propriétaires occupant, logés gratuit) Données déclaratives des ménages, qui ne correspond parfois pas au statut réel du logement

6 LES DIFFÉRENTS TYPES DE LOGEMENTS SOCIAUX Un logement social est un logement qui a bénéficié d un prêt spécial de l Etat, en contrepartie d une attribution sous conditions de ressources et d un loyer encadré Il existe trois prêts de l Etat, qui correspondent à trois niveaux de loyers et de ressources Le prêt le plus social est le PLAi, prêt locatif aidé d insertion PLUS : prêt locatif à usage social PLS : prêt locatif social 53% des ménages fiscaux de l agglomération peuvent prétendre à un logement social de type PLUS le logement le plus courant 26% sont éligibles au PLAi le plus social Le PLS est peu présent sur l agglomération Plafonds de ressources 2014 pour l'accès au logem ent socialsur la M étro Somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage -sauffamilles monoparentales et jeunes couples Calculindicatiféquivalent net mensuel* loyerm oyen/m ² hors charges 1personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes PLAI PLUS PLS 5, *Revenu net mensuelestimé = revenu fiscalde référence / 0,9 / 12, pourtenircom pte de l'abattem ent forfaitaire de 10%

7 LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX La Métro est délégataire des aides à la pierre : c est elle qui accorde les agréments de logements sociaux et les subventions pour le compte de l Etat + subventions sur les crédits propres de la Métro Tous les logements sociaux agréés sur le territoire sont instruits par la Métro (Agapéo = logiciel de suivi et d instruction des dossiers) Précautions pour comparer la production de logements sociaux et privés : Sur les dates : dates d agréments / date de démarrage du chanter / date de livraison Sur le type de logements sociaux : production neuve ou acquisition-amélioration

8 LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE STRUCTURES D HÉBERGEMENT Offre d urgence : Accueil immédiat et de courte durée. Certaines places sont pérennes, d autres ouvertes l hiver seulement Dispositif hôtelier : Mobilisation de nuitées d hôtel pour répondre au manque de places d urgence, actuellement limité à la prise en charge des femmes enceintes ou parents isolés avec enfants de moins de 3 ans CHRS - Centre d hébergement et de réinsertion sociale : Accueil de personnes isolées ou de familles ayant de graves difficultés nécessitant un accompagnement social visant la réinsertion et l autonomie des personnes Intermédiation locative : Une association joue le rôle de tiers entre le bailleur et l occupant pour assurer le paiement des loyers et accompagner le ménage Maison-relais : Résidence qui accueille, sans limitation de durée, des personnes à faibles ressources, dont la situation sociale et psychologique rend difficile l accès à un logement autonome Résidences sociales : ex foyers de jeunes travailleurs (FJT), de travailleurs migrants (FTM), ou résidences sociales nouvellement construites accueillant un public précaire en capacité d occuper un logement autonome

9 LE LOGEMENT DES ÉTUDIANTS étudiants post-bac inscrits Environ dans un logement autonome places en résidences CROUS places en résidences privées ou associatives La plupart des étudiants se logent dans le parc privé diffus, mais aucune source d information sur ce parc

10 SUIVRE LA CONSTRUCTION NEUVE Les données rassemblent les informations relatives au permis de construire délivrés et aux mises en chantiers, transmis par les centres instructeurs ou communes instructrices Des données en date réelle (date réelle des évènements) ou en date de prise en compte (date à laquelle l évènement est connu de l administration) Des données annuelles ou trimestrielles, provisoires à partir de 2006 A l échelle communale (gratuit) ou des données détaillées au permis (payant) Quelques indicateurs importants : Les différentes étapes de la vie d un permis Logements autorisés, logements commencés Le type de logements individuel, collectif ou en résidences Nombre de logements commencés par an pour habitants Un indicateur intéressant pour se comparer aux autres territoires et aux objectifs du SCoT Pourquoi utiliser ces données? Estimer le rythme de construction d une commune Appréhender le développement urbain Individuel pur : opération de construction d une maison seule En résidence : Logements avec mise à disposition de services spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, de tourisme, sociales, pour personnes handicapées, ) Individuel groupé : plusieurs logements individuels dans un même permis

11 LES OBJECTIFS DE RATTRAPAGE LIÉS À LA LOI SRU Les modalités de rattrapage sont calculées par périodes triennales attention à ne pas confondre avec la pénalité qui est calculée chaque année La loi SRU de 2000 prévoyait d atteindre l objectif de logement social en 2025, en fixant un calendrier de rattrapage par période triennale entre 2000 et 2025 Les objectifs par période jusqu à 2025 : : 25% du déficit : 33% du déficit : 50% du déficit : 100% du déficit pour atteindre Exemple (CLAIX) : résidences principales dont 369 au dernier décompte SRU soit 11,8% de logements sociaux -Pour avoir 25% de logements sociaux, il lui faudrait 25% x = 785 LS Elle en a déjà 369, il lui en manque donc = 417 (c est son déficit) Pour la période triennale , la commune doit réaliser 25% de ce déficit, soit 25% x 417 = 104 logements sociaux à produire en 3 ans

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13 ANALYSER LE MARCHÉ : l accession Les données ECLN, (Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs) portent sur les programmes d au moins 5 logements. Elles permettent de connaître les prix pratiqués dans le neuf. Des données trimestrielles et gratuites Des données disponibles à différentes échelles : département, EPCI, commune Quelques indicateurs importants : Mises en vente, Réservations, Encours de logements proposés à la vente, Prix de vente moyens Mises en vente: nouveaux logements proposés à la commercialisation Réservations: réservations à la vente avec dépôts d arrhes Pourquoi utiliser ces données? Pour mieux connaître les caractéristiques des logements neufs vendus, les volumes de ventes enregistrées et les prix pratiqués Encours de logements proposés à la vente : logements proposés à la vente non encore réservés Et aussi Les données PERVAL, renseignées grâce au volontariat des notaires qui recensent les biens immobiliers vendus de tout type, mais sont payantes et soumises à convention.

14 ANALYSER LE MARCHÉ : le locatif privé Les données INSEE, issues des campagnes de recensement de la population Les données de l OLAP : Observatoire des Loyers de l Agglomération Parisienne Ces données sont issues de l enquête loyer effectuée à l'initiative du Ministère du logement, de l Egalité des Territoires et de la Ruralité afin d'alimenter le rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur le coût des loyers. La totalité des communes de l agglomération grenobloise n a pas été enquêtée Quelques indicateurs importants Le nombre et le taux de locataires du parc privé (INSEE) Le prix des loyers pratiqués dans le parc privé (OLAP) En fonction des secteurs En fonction des typologies Quel loyer pour un T3 dans le parc privé? Pourquoi utiliser ces données? Pour connaître l accessibilité du parc locatif privé et son évolution Pour appréhender les disparités territoriales Les loyers du parc privé ont ils augmenté ces dernières années? Et aussi les données Clameur (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux) Clameur est une association réunissant de nombreux partenaires, disposant de près de références de marché de logements locatifs au niveau national (données gratuites sur internet ).