Souvenirs d'un missionnaire français en Malaisie ( )

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Souvenirs d'un missionnaire français en Malaisie (1859-1870)"

Transcription

1 Les gangzhu du Johor Souvenirs d'un missionnaire français en Malaisie ( ) Éric Guerassimoff 1 Le rôle joué par les Britanniques dans l'histoire moderne de la péninsule malaise a fait que l'immense majorité des sources étrangères dont nous disposons pour étudier les colonies chinoises de cette région se trouve rédigée en anglais. On en vient naturellement à considérer comme négligeables les documents écrits en une autre langue. Nous aimerions attirer l'attention sur le témoignage de certains prêtres des Missions-Étrangères de Paris, qui s'efforcent, à partir du début du xix e siècle, d'évangéliser les communautés chinoises de Malaisie 2. 1 Eric Guerassimoff est chercheur au SEDET-Université Paris7/CNRS, Tour centrale, 2 e étage, case 7017, 2 place Jussieu, Paris Cedex Le terme Malaisie est employé ici pour traduire Malaya, c'est-à-dire les États de la péninsule malaise, placés sous la «protection» anglaise entre 1874 et L'orthographe nouvelle, ou éjaan baru, qui unifie les habitudes malaysiennes et indonésiennes depuis 1972, a été adoptée pour l'écriture des termes malais. Les mots chinois ont été transcrits selon les règles du système pinyin. On a cependant respecté l'orthographe des termes malais et chinois qui apparaissent dans les documents utilisés, en précisant entre parenthèses l'équivalent dans les systèmes officiellement en vigueur de nos jours, quand cela était possible. Voir carte page suivante. Etudes chinoises, vol. XVI, n 1, printemps 1997

2 Eric Guerassimoff 1. Ville et rade de Singapour. 2. Station et montagne de Bouketïimah. 3. Nouveau port de New-Harbour. 4. Hôpital Chinois. 5. Station de Sarangoun. 6. Détroit de Djohor. LÉGENDE 7. Station de Pountien-Kitsil. 8. Iles Poulo-Pinang. 9. Station de la montagne. 10. Kanka de Jydram. 11. Kanka de Pounticn-Bessar- 12. Tribu de sauvages. 13. Tandjong-Poutri. Carte de la presqu'île malaise dessinée d'après les indications de l'auteur pour la quatrième édition des Souvenirs de Malaisie (Cahors, E. Delsand libraire-éditeur, 1891, p. 273) 102

3 Les gangzhu du Johor Missionnaires français et immigrés chinois en Malaisie Les Mémoires du révérend père Périé, missionnaire à Singapour entre 1859 et 1870, semblent avoir connu un certain succès. Nous avons dénombré cinq éditions du petit volume intitulé Souvenirs de Malaisie. Onze ans sous l'équateur. Indo-Chine 3. Augustin Périé ( ), né à Saint-Chamarand, dans le Lot, rejoint le séminaire des Missions-Étrangères de Paris en Trois ans plus tard, il est ordonné prêtre et embarque au Havre à destination de la presqu'île de Melaka 5. En juillet 1870, malade, le bon père rentre en France. Il ne recouvra jamais une santé suffisante pour rejoindre la mission. Sans doute devons-nous à cette retraite prématurée la rédaction de l'excellent récit qui nous occupe ici. La première édition des Souvenirs de Malaisie, datée de 1885, compte deux cent quatre-vingt-quinze pages divisées en douze chapitres. À l'exception des chapitres I à III, XI et XII, l'ensemble du récit est consacré au séjour du prêtre français sous l'équateur : à Pinang d'abord (chapitre IV, p ), puis à Singapour (chapitres V à VII, p ) et au Johor (chapitres VIII à X, p ). Après une brève évocation de l'enfance, du Séminaire des Missions (chapitres I-II), Périé s'attarde sur les péripéties d'un voyage long, parfois dangereux, toujours pénible du fait de la soumission aux caprices des vents (chapitre III). Au terme de cent 3 Au terme d'un inventaire qui n'est certes pas exhaustif. Sauf mention contraire, la première édition a été utilisée (Souillac, B. Valat imprimeur-éditeur, 1885). 4 Pour plus d'indications sur la vie du missionnaire, nous renvoyons à la notice compilée par le père Adrien Launay, Mémorial de la Société des Missions- Etrangères, Paris, Séminaire des Missions-Étrangères, 1916, t. 2, p. 499 (ciaprès : Mémorial). Périé ne dit rien, ou presque, de ses origines sociales et familiales. L'histoire de la Société des Missions-Etrangères a été écrite de longue date et de diverses manières. Elle est trop connue pour être rappelée ici. Nous renvoyons à l'étude ancienne, mais toujours incontournable, d'adrien Launay, Histoire générale de la Société des Missions-Étrangères, Paris, Téqui libraireéditeur, 1894 (ci-après : Histoire générale). 5 Périé indique le 22 mai et le 10 juin comme dates de son ordination et de son départ. D'après les registres de la Société, consultés par Launay, il s'agirait des 18 juin et 10 juillet 1859 (cf. Mémorial, p. 499). 103

4 Eric Guerassimoff cinquante-deux jours de traversée, le 13 décembre 1859, le jeune prêtre est reçu à Singapour par le procureur de la Société. La présence catholique dans le monde malais est fort ancienne. On se souvient du passage de saint François Xavier à Melaka au milieu du xvi e siècle. La cité portuaire malaise est érigée en siège épiscopal dès Mais le diocèse perd progressivement sa première splendeur 6. Au début du xix e siècle, il se trouve placé sous la juridiction du vicariat apostolique du Siam. Par le décret pontifical Universi Dominici Gregis du 10 septembre 1841, la péninsule malaise est érigée en mission, et son administration confiée à la Société des Missions-Etrangères. Le nouveau vicariat prend d'abord le nom de «Siam occidental», changé plus tard en celui de «presqu'île de Malacca» 7. Son territoire est constitué de deux ensembles distincts, qui plus tard devaient se confondre : les trois possessions anglaises du détroit, appelées «Straits Settlements» (Établissements des détroits), c'est-à-dire les îles de Pinang et Singapour, le port de Melaka ; les Etats malais de la péninsule, dont les plus importants sont alors le Selangor, le Pahang, le Kedah, le Perak et le Johor 8. Au milieu du xix e siècle, les deux postes principaux du vicariat étaient Pinang et Singapour. Peu de temps après l'achat de Pulau Pinang par un agent de la Compagnie anglaise des Indes orientales (EIC) en 1786, un 6 Pour un bref aperçu de cette longue histoire, on se reportera à la monumentale étude en trois volumes conduite par Manuel Teixeira, The Portuguese Missions in Malacca and Singapore ( ), Lisbonne, Agência-Geral do Ultramar, , en particulier le volume 1, Malacca, chapitres VII, VIII et XXIX, p , et Cf. Histoire générale, t. 2, p. 495 ; t. 3, p L'étude classique de Richard Olaf Winsted, History of Malaya, Singapour, Malayan Branch of the Royal Asiatic Society, 1936 (nombreuses rééditions), apportera un premier éclairage concernant l'histoire précoloniale de la péninsule malaise. C'est à partir de 1826 que l'east India Company regroupe ses trois possessions du détroit de Melaka en une unique presidency, les «Straits Settlements». Constance M. Turnbull en présente l'évolution jusqu'au rattachement de ces territoires à la Couronne (The Straits Settlements, Indian Presidency to Crown Colony, Londres, University of London, The Althone Press, 1972). 104

5 Les gangzhu du Johor missionnaire français, le père Gernault, y installe un premier groupe de catholiques 9. C'est en 1821, deux ans après l'établissement d'une factorerie britannique sur l'île, que le premier missionnaire français foule le sol de Singapour. Au terme d'une courte visite (une semaine), Mgrs. Imbert rapporte la présence d'une douzaine à peine de catholiques, pour la plupart portugais de surcroît 10. Les rivalités opposant Français et Lusitaniens retardèrent considérablement l'envoi d'un résident permanent. Il faut attendre 1833 pour qu'un lieu de culte soit finalement érigé sur une parcelle généreusement concédée par l'administration britannique. Une petite église est ainsi construite, écrit Launay, «grâce au secours des Chinois païens, des Anglais protestants, des Arméniens schismatiques»". Cette courte énumération ne donne qu'un aperçu du caractère ethniquement fort disparate de la population de Singapour. Mais elle a le mérite de mettre en lumière le lien qui unit très tôt les missionnaires français à la colonie chinoise de l'île. L'évangélisation des immigrés chinois fut entreprise peu de temps après l'installation des missionnaires français à Singapour. Cette tâche était menée depuis quelques années déjà par la «London Missionary Society». Cependant, le travail des organisations protestantes, notamment la formation d'un clergé chinois, visait essentiellement la préparation de l'évangélisation de la Chine, momentanément interdite aux missionnaires. Aussi, l'intérêt porté aux Chinois de Malaisie se trouva limité dans l'espace aux communautés urbaines, et dans le temps à la période de «fermeture» de la Chine qui précéda immédiatement la première guerre de l'opium 12. Commerçants 9 Cf. Histoire générale, t. 2, p Cf. Charles Burton Buckley, An Anecdotal History ofold Times in Singapore, Singapour, Oxford University Press, 1984 (l ère éd. 1902), chapitre XXI, «The Roman Catholic Church», p Voir également Rev. W. Murray, «Religious Singapore», in W. Makepeace et al. (éds.), One Hundred Years of Singapore, Singapour, Oxford University Press, 1991 (l èrc éd., Londres, 1921), vol. 1, «The Catholic Church : the French Mission», p Histoire générale, t. 3, p Buckley précise que les Chinois ont apporté 145 des 450 dollars (mexicains) souscrits pour la construction de l'église (An Anecdotal History, p. 245). 12 Sur l'action des missionnaires protestants en Malaisie au xix c siècle, on lira les nombreuses contributions réunies dans Robert Hunt et al. (éds.), Christianity 105

6 Éric Guerassimoff ou fonctionnaires, les autres Anglais, installés dans les ports, éprouvent en général un intérêt particulier pour les marchands chinois qui résident à proximité des entrepôts, «indispensables intermédiaires dans une économie intermédiaire», selon la formule consacrée 13. Avant le début du xx e siècle, ils se soucient par contre peu de la mise en valeur de ces territoires. L'agriculture se développe ainsi à Singapour, comme dans les autres stations, à l'initiative des Chinois, et à l'intérieur de l'île, en dehors de tout contrôle britannique. Jusqu'au milieu du xix e siècle, le gouvernement ne manifeste d'ailleurs aucune volonté d'étendre son autorité au delà des environs immédiats de la ville. Bien que commencée plus tard, l'œuvre des missionnaires catholiques français s'oriente d'emblée à la fois en direction des riches négociants chinois du port et vers les coolies employés dans les plantations à l'intérieur de l'île. C'est au milieu d'une de ces communautés de cultivateurs chinois que Périé passe la plus grande partie de son séjour en Malaisie. D'abord installés au centre de l'île de Singapour, ces planteurs entreprennent, en 1863, de franchir le mince détroit qui sépare la colonie britannique du continent. Le Français, qui a pris naturellement la tête de ses paroissiens, se trouve ainsi en position d'observer de l'intérieur l'organisation de la mise en valeur agricole d'un territoire malais encore pratiquement vierge par des immigrés chinois. in Malaysia. A Denominational History, Petaling Jaya (Selangor), Pelanduk Publications, 1992, ainsi que l'étude classique de Brian Harrison, consacrée plus spécialement aux interventions dans le domaine de l'enseignement : Waiting for China. The Anglo-Chinese Collège at Malacca, , and Early Nineteenth Century Missions, Hong Kong, Hong Kong University Press, Le commerce de Singapour après 1819, la place qu'y occupent marchands anglais et négociants chinois ont été présentés par Wong Lin Ken, «The Trade of Singapore, », Journal ofthe Malayan Branch ofthe Royal Asiatic Society, 33.4, décembre 1960, en particulier p

7 Les gangzhu du Johor Les gangzhu du Johor Après quelques jours de repos à la procure de Singapour, Périé fut appelé à Pinang, où il devait desservir les paroisses des petites îles avoisinantes. Au bout de trois mois, le climat eut raison de la santé du missionnaire. Celuici fut renvoyé à Singapour : «Dans la pensée de mon évêque, je devais servir de vicaire au père Issaly et apprendre en même temps les langues chinoise et malaise.» 14 En la personne du père Issaly ( ) 15 le jeune missionnaire trouvait un guide possédant une longue expérience de l'évangélisation des Chinois établis dans la colonie anglaise. De Bukit Timah à Pontian Kecil L'apostolat parmi les immigrés chinois à Singapour fut commencé entre 1833 et «Quelques familles reconnurent le vrai Dieu» et constituèrent le noyau de la chrétienté chinoise de l'île 16. Cette communauté ne connut cependant une véritable expansion qu'après l'arrivée d'un prêtre chinois, John Tschu. Né dans la province du Guangdong, formé au Collège général de la Société à Pinang, ordonné au Siam, le missionnaire demeure à Singapour de juin 1839 à son décès survenu le 13 juillet Issu d'une famille de lettrés, son travail auprès des riches négociants chinois du port britannique semble avoir été facilité. Ces origines n'entravèrent aucunement l'action du missionnaire au delà de la ville de Singapour, au sein des communautés rurales. Et ce travail se trouve sans doute à l'origine de la fondation de la paroisse de Bukit Timah. Une petite église est érigée à proximité du village en Un missionnaire y réside en permanence après cette date. Le 13 août 1860, la paroisse est confiée aux bons soins du père Périé Souvenirs de Malaisie, p Parti en 1846 pour la presqu'île de Melaka, cf. Mémorial, p Histoire générale, t. 3, p Cf. C.B. Buckley, op. cit., p ; Song Ong Siang (Song Wangxiang), One Hundred Year's History ofchinese in Singapore, San Francisco, Chinese Materials Center Inc. Reprint Séries, 29, 1975 (l ôrc éd., Londres, 1923), p Buckley précise que l'église de Bukit Timah fut érigée sur une terre concédée par le gouvernement (cf. op. cit., p. 251). 107

8 Éric Guerassimoff Le village de Bukit Timah est situé au centre de Singapour, sur le versant d'une colline haute d'à peine cinq cent trente pieds (un peu plus de cent cinquante mètres), mais point culminant de l'île 18. Dix-huit kilomètres séparent le village du port britannique. Une belle route permet cependant de parcourir cette distance en quelques heures de marche. Les Anglais l'ont fait construire au début des années 1840, par des forçats indiens 19. Au moment où le missionnaire français s'installe, la route a été prolongée au nord jusqu' à la côte. Un poste de police y a même été installé, et un constable européen veille, assisté de plusieurs Malais. Mais cette représentation de l'autorité gouvernementale ne signifie nullement l'absence de dangers. La faune, multiple et hostile, ne s'est pas encore effacée devant l'homme. Pour les trois cents chrétiens chinois que Périé trouve établis au milieu d'une jungle à peine éclaircie, le tigre demeure la principale menace 20. Périé appelle ses paroissiens les «Chaout-chou» ou «Tietsiou» 21. Ces dénominations suggèrent que les immigrés sont originaires de la préfecture de Chaozhou en Chine. Située à l'extrémité orientale du Guangdong, la circonscription longe la province du Fujian, d'où sont issues ces populations. Le terme «Tietsiou», plus souvent orthographié «Teochiu» ou «Teochew», correspond à la transcription du nom de la préfecture selon le parlé local ; celui de «Chaout-chou» (Chaozhou) suit par contre la prononciation des dialectes du nord de la Chine Cf. John Cameron, Our Tropical Possessions in Malayan India, Londres, Smith ElderandCo, 1865, p Cf. Souvenirs de Malaisie, p Sur l'utilisation des convicts à Singapour, on se reportera à Constance M. Tumbull, «Convicts in the Straits Settlements, », Journal ofthe Malayan Branch ofthe Royal Asiatic Society, 43.1, 1970, p Périé conte longuement l'anecdote d'un chrétien enlevé par un tigre devant sa maison, à la porte du village. Le prêtre s'illustre aussi au cours d'une lutte contre un boa (cf. Souvenirs de Malaisie, p ). 21 Cf. ibid., p. 191, Sur l'histoire de la préfecture et des Chaozhou à Singapour, on se reportera à l'important recueil d'études, de témoignages et de biographies (189) compilé par Pan Xingnong (éd.), Malaiya Chaoqiao tongjian (The Teochews in Malaya), s.l. [Singapour], Nandao chubanshe, 1950, en particulier p

9 Les gangzhu du Johor Les Chaozhou constituent l'un des six groupes dialectaux qui composent la population chinoise de Singapour au milieu du xix e siècle. Selon Siah U Chin (She Youjin, ), dont le témoignage est publié en 1848 par le célèbre Journal ofthe IndianArchipelago andeasternasia, les Chaozhou dominent numériquement la colonie chinoise de Singapour 23. Ils possèdent en outre la haute main sur le développement de l'agriculture commerciale de l'île. On ne sait pas avec certitude d'où proviennent ces cultivateurs chaozhou. Périé expose le cas d'un enfant transporté depuis la Chine selon un procédé qui s'apparente au credit-ticket system, et que le missionnaire décrit comme suit : [...] chaque année, de tous les ports du Céleste-Empire, partent pour Singapour quantité de jonques chinoises chargées de pauvres malheureux qui vont chercher loin de leur patrie une fortune chimérique. La traversée de ces infortunés est payée par le salaire d'une année de travail. Arrivés au port de leurs désirs, ces malheureux attendent sur le bateau qu'un individu ayant besoin de leurs services se présente. Quand ce bourgeois fortuné arrive, il fait son choix, convient du salaire que peut gagner celui qu'il a choisi et l'amène après avoir payé au patron de la barque le montant de ce salaire Les comptages anglais ne distinguent pas ces groupes avant le recensement de Ils permettent seulement d'observer que les Chinois représentent la majorité de la population de la colonie après She Youjin, riche négociant chaozhou établi à Singapour depuis 1823, divise la population chinoise de Singapour en six groupes dialectaux. Cinq apparaissent originaires de Chine. Par ordre décroissant de l'importance numérique, il s'agit des «Te Chu» (Chaozhouren), «Hokien» (Minnanren), «Macao» (Guangdongfuren), «Keh» (Kejia ou Keren) et «Hailam» (Hainanren). Le dernier groupe, les «Malacca Chinese», est formé de Chinois natifs de la région, pour la plupart descendants de couples mixtes. Les Malais les désignent par le terme baba, cf. Siah U Chin (She Youjin), «The Chinese in Singapore, n II. General Sketch ofthe Numbers, Tribes, and Advocations ofthe Chinese in Singapore», Journal ofthe IndianArchipelago and EasternAsia, 2, 1848, p , tableau p. 290 pour les données numériques. 24 Souvenirs de Malaisie, p Persia Crawford Campbell, Chinese Coolie Emigration to Countries Within the British Empire, Taipei, Ch'eng Wen Publishing Company, 1970 (l ère éd., Londres, 1923), chap. 1, p. 1-25, précise révolution du «système» en Malaisie. 109

10 Éric Guerassimoff La majorité des coolies à Singapour au milieu du xix e siècle ont sans doute été recrutés d'une semblable manière. Mais il y a lieu de penser que les premiers Chaozhou venaient probablement des colonies de cultivateurs déjà établies dans la région, notamment à Bintan 25. Cette longue expérience de la mise en valeur agricole des îles de l'archipel de Riau a sans doute favorisé la réussite des entreprises des planteurs chaozhou à Singapour. Périé ne dit rien des succès remportés par les cultivateurs de Bukit Timah. Ils appartiennent, semble-t-il, à une époque révolue. Presque totalement absorbé par son travail d'évangélisation, le missionnaire remarque cependant que la situation matérielle de ses paroissiens s'aggrave. La communauté périclite. Après environ un an d'apostolat, la réparation du presbytère, l'édification d'une école, «tout semblait promettre un avenir heureux. Une chose essentielle manquait», constate toutefois le missionnaire, «c'était une terre qui voulût nourrir ses habitants.» 26 Pour le Français, la principale raison de cette situation alarmante est à rechercher dans l'attitude des immigrés chinois, qui «cherchent à tirer de la terre le plus de produits et le plus promptement possible afin de pouvoir rentrer en Chine» 27. Cette condition les pousse à opter pour des plantes commerciales à croissance rapide et des techniques de culture aux effets 25 Les plantations regroupées autour de Riau, port de la côte orientale de Bintan, la grande île voisine de la colonie anglaise, sont cultivées par des Chinois depuis les années Au début du xix c siècle, les Malais, à qui les Britanniques achètent Singapour, auraient installé les premiers Chinois sur l'île. L'établissement de plusieurs groupes de Chaozhou de Riau au débouché de la Selatar, une rivière qui se jette dans le détroit de Johor, fut noté par la presse britannique au début des années Cf. C.A. Trocky, Prince of Pirates. The Temenggong and the Development of Johor and Singapore, , Singapour, Singapore University Press, 1979, p , 92 ; Pitt Kuan Wah (Hua Guanhua), «From Plantations to New Town. The Story of Née Soon», in Yishun shequ fazhan shi (The Development of Née Soon Community), Singapour, The Grassroots Organisations of Née Soon Constituency et ai, 1987, p Pan Xingnong pense par contre qu'un grand nombre de Chaozhou, au début du xix c siècle, viennent du Siam, où cette communauté est établie de longue date, cf. Pan Xingnong, op. cit., p Souvenirs de Malaisie, p Ibid., p

11 Les gangzhu du Johor parfois dévastateurs. Selon Périé, la culture intensive de la noix de muscade a ainsi épuisé les meilleures terres de Bukit Timah 28. Le muscadier, introduit à Singapour par les Anglais dès 1819, commence à intéresser les planteurs chinois au milieu du siècle. En 1855, ces derniers avaient planté plus de trente-six mille cinq cents pieds. Dès cette époque, les premières pertes importantes étaient enregistrées 29. Contrairement à ce qu'écrit Périé, c'est apparemment un parasite qui vint à bout de cette culture à Singapour. Il est vrai que des fumures trop abondantes, réalisées à partir de cendres, ont sans doute accéléré l'épuisement des sols. Mais, comme la plupart des Européens, le missionnaire surestime la fertilité d'une terre, qui, sans ce procédé, serait demeurée impropre à toute espèce de culture. Quoi qu'il en soit, ces difficultés paraissent avoir provoqué un repli vers des plantes connues, cultivées de longue date dans la région. Périé note en effet la présence de quelques «jardins» de poivre et de gambier 30. Le gambir des Malais, ou gambier (Uncaria gambir), est une plante arbustive grimpante, qui appartient, comme le café ou le quinquina, à la famille des Rubiacées. Son produit, également dénommé gambier, parfois appelé terra japonica ou catechou, notre cachou, entre dans la composition de la «chique» de bétel, le masticatoire populaire du monde malais. Au début du xvm e siècle, les Chinois utilisent cette substance, riche en tanin, pour le travail des cuirs. Ils découvrent également sa qualité de mordant pour la teinture. Les écrits chinois désignent le gambir malais par les caractères ganmi, prononcés kambit dans le dialecte de Chaozhou. D'une manière générale, pour obtenir le produit, on fait bouillir les feuilles de l'arbrisseau afin de recueillir une gelée qu'on sèche en l'exposant au soleil Cf. ibid., p Sur cet épisode du développement agricole de Singapour, voir James C. Jackson, Planters and Speculators. Chinese and European Agricultural Entreprise in Malaya, , Kuala Lumpur, University of MalayaPress, 1968, p , Cf. Souvenirs de Malaisie, p. 102, La notice «Uncaria Gambir» du dictionnaire de I.H. Burkill, A Dictionary of the Economie Products ofmalay Peninsula, Londres, Government of the Straits Settlements and Federated Malay States, 1935, vol. 2, p , fournit 111

12 Éric Guerassimoff La culture du gambir commence à Riau vers 1720, à la suite de l'augmentation de la demande chinoise, semble-t-il 32. Deux innovations ont suivi cette introduction. La première concerne l'association de cette culture à celle du poivrier. Les feuilles de l'arbrisseau, après emploi, fournissent un excellent engrais pour le poivrier (Piper nigrum), qui exige des sols riches. En outre, le gambier atteignant rapidement sa maturité, les bénéfices retirés de la vente du terra japonica permettent d'attendre la croissance plus lente des poivriers, dont le fruit possède par contre une plus grande valeur 33. La seconde innovation consiste à employer, à partir des années 1740, une maind'œuvre chinoise pour travailler les plantations alors possédées par les Bugis ou les Malais. A la fin du siècle, la culture et la commercialisation du gambier à Riau étaient devenues, selon l'expression d'un voyageur britannique, une «entreprise purement chinoise» 34. À Singapour, la culture combinée du poivre et du gambier embrassa une superficie plus importante que toutes les autres formes d'agriculture commerciale avant l'arrivée de YHevea brasiliensis. Elle occupa la plus grande partie des Chinois venus travailler sur l'île au cours du xix e siècle. Cette activité correspondait exactement aux attentes de ces immigrés, dont l'expatriation était temporaire et motivée par des considérations essentiellement économiques : la création d'une «plantation», accompagnée de l'installation «industrielle» pour extraire le produit, n'occasionnait qu'une une information à la fois historique et technique concernant la plante, sa culture, sa commercialisation. 32 D'après les sources malaises, c'est à Sumatra que le vice-roi bugis envoie chercher les premiers plants de gambier. Cf. Raja Ali Haji ibn Ahmad, Barbara Watson-Andaya, Virginia Matheson (trads.), The Precious Gift (Tuhfat al-nafis), Kuala Lumpur, Oxford University Press, 1982, p Le gambier atteint sa maturité après quatorze mois. Les poivriers nécessitent, par contre, environ trois années d'attention constante avant de produire une récolte. Cf. James C. Jackson, «Chinese Agricultural Pioneering in Singapore and Johore, », Journal ofthe Malayan Branch ofthe Royal Asiatic Society, 38.1, juillet 1965, p Peter James Bergie visite Riau entre 1818 et Cf. Peter James Bergie, The Malayan Peninsula, Kuala Lumpur, Oxford University Press, 1967 (l ère éd., Madras, 1834), p

13 Les gangzhu du Johor petite dépense de capital et procurait rapidement un profit. Les progrès accomplis par la culture du gambier à Singapour demeurent cependant modérés. Jusqu'au milieu des années 1830, la plupart des «plantations» se situent sur l'île de Bintan 35. En 1834, les lourdes taxes qui pesaient sur l'importation du produit en Angleterre sont abolies ; la demande de gambier, consécutive au développement des industries de tannerie et de teinturerie, apparaît plus forte en Europe 36. Dès 1836, vingt-deux mille pikul de gambier sont fabriqués à Singapour, c'est-à-dire une quantité équivalente au total des importations de ce produit. La production passe à quarante-huit mille en 1839, et atteint quatre-vingt mille pikul en Il y avait environ trois cent cinquante «plantations» chinoises sur l'île de Singapour en 1839 ; dix ans plus tard, on en dénombre plus de six cents. Buckley estime qu'elles couvrent alors une superficie de vingt-six mille huit cent trente-quatre acres (environ dix mille six cents hectares), soit plus de 85 % des surfaces cultivées de l'île 37. Au milieu des années 1840, après plus d'une décennie d'expansion rapide, des difficultés surviennent. La terre commence à manquer. La délimitation des «plantations» oppose les cultivateurs chinois 38. Les premières réglementations apparaissent également. Après 1844, les Britanniques tentent d'imposer baux et loyers. Les fréquentes fluctuations 35 D'après un article du Docteur Bennett, «The Nauclea Gambir, Producing the Gambir, Catechu, or Terra Japonica of Commerce», Singapore Chronicle, 14 novembre 1834, reproduit intégralement dans P.J. Bergie, op. cit., Appendix E, p. xviii. 36 Plusieurs articles décrivant les méthodes de culture des Chinois soulignent l'intérêt nouveau que les Anglais portent à présent à la production et la commercialisation du gambier. En plus de la contribution du Docteur Bennett, citée plus haut, on remarquera, en particulier, le long article publié par le Singapore Free Press dans son édition datée du 28 mars 1839, repris intégralement dans C.B. Buckley, op. cit., p Cf. ibid., p Le pikul est une unité de poids dont la valeur est d'environ soixante kilogrammes. 38 John Turnbull Thomson, «General Report on the Residency of Singapore, Drawn up Principally with a View of Illustrating its Agricultural Statistics», Journal ofthe Indian Archipelago and Eastern Asia, 4, 1850, p

14 Éric Guerassimoff du prix du gambier 39, enfin, réduisent tellement les profits des fermiers que les mesures de 1844, même imparfaitement appliquées, provoquent des départs 40. Durant ces années difficiles, un premier groupe de planteurs chinois franchit le mince détroit qui sépare Singapour de la péninsule, pour cultiver le gambier et le poivrier sur les terres encore pratiquement vierges du Johor 41. Depuis la fin du xvm e siècle, ce territoire, aujourd'hui l'un des treize Etats de la Malaysia, constituait, avec les îles voisines, le fief du temenggong de Riau, l'un des principaux ministres du sultan 42. Ce haut dignitaire malais, contrairement à ses hôtes britanniques, perçut tout le profit qu'il pouvait tirer de cette immigration. Il encouragea les mouvements de population en concédant facilement certaines portions de ce vaste territoire à des cultivateurs chinois 43. Les concessions ont donné lieu à la rédaction de contrats, dont une partie a été conservée et constitue une collection unique 39 Cf. J.C. Jackson, op. cit., p. 13 (tableau I). 40 Les effets ne sont néanmoins pas ressentis immédiatement à Singapour, probablement pas avant Voir à ce propos la bonne étude de Low Siok Chek, Gambier and Pepper Planting in Singapore, , Singapour, University of Malaya, B.A. Honorous Thesis, 1955, p Au cours des six premiers mois de 1845, les cultivateurs chinois avaient déjà commencé cinquante-deux «plantations» au Johor. Cf. C.B. Buckley, op. cit., p Ce dignitaire malais est à l'origine une sorte de ministre de l'intérieur au sein du sultanat du Johor. Cette entité politique, qui s'est formée au xvi e siècle à la suite de la prise de Melaka par les Portugais, étend son autorité bien au delà du territoire qui porte le même nom. Au xvm c siècle, le sultan a ainsi établi sa capitale à Riau, sur l'île de Bintan. Les îles situées au Nord, ainsi que l'extrémité méridionale de la péninsule, constituent, à la fin du siècle, le domaine du temenggong de Riau. C'est ce personnage qui vend Singapour aux Anglais en Après cette date, le temenggong continue de résider dans l'île. Cf. Richard O. Winsted, «A History of Johor ( A.D.)», in A History of Johor, Kuala Lumpur, Malayan Branch of the Royal Asiatic Society, reprint n 6,1979, p. i-ix, Sur l'attitude du temenggong à l'égard de l'établissement des cultivateurs chinois au Johor, on se reportera à la thèse déjà citée de C.A. Trocky, en particulier le chap. 4, «Temenggong and the Chinese, »,p

15 Les gangzhu du Johor dans la péninsule. L'un de ces contrats, en date du 3 décembre 1863, liait le «Padre Père B. Augustin», missionnaire français, à la rivière Pontian Kecil, sur la côte occidentale du Johor 44. Le «Kangchu» de Pontian Kecil Le premier groupe de cultivateurs chaozhou, conduit par Périé, quitte Bukit Timah pour le Johor (Roufo) le 18 août Quelque temps auparavant, le prêtre français, accompagné de plusieurs notables, avait repéré un cours d'eau dont le bassin paraissait suffisamment étendu et fertile. Le dispositif géographique de ces contrées, la nature de la production, destinée à l'exportation, et la rareté des routes ont conduit les planteurs chinois à disposer leurs exploitations près des côtes ou à proximité d'un cours d'eau navigable. Pontian Kecil, la «Petite Pontian», que les Chinois appellent «Sio Pung Tin» 45, est une rivière de la presqu'île malaise déversant ses eaux dans le détroit de Melaka. Son embouchure se trouve en face des îles Pisang, à environ soixante-quinze kilomètres au nord-ouest de Singapour 46. Périé explique le choix d'un endroit éloigné, situé à «deux grands jours» de navigation de la colonie britannique : «À l'époque où j'ai commencé Pountien (Pontian), il ne restait aucune rivière à ouvrir dans le voisinage de Singapour. Les Chinois exploitaient Pountien-Besar (Pontian Besar), plus éloigné que Pountien-Kitsil (Pontian Kecil). Il ne restait donc que ce que les Chinois, nos devanciers, n'avaient pas voulu.» L'existence de ces documents d'archives inédits a été révélée aux historiens occidentaux par A.E. Coope, «The Kangchu System in Johor», in A History of Johor, p (l èrc éd. 1936). 45 Le sceau du gangzhu (voir p. 117) Périé, reproduit sur la première page des Souvenirs de Malaisie (voir p. suivante), utilise les caractères benteng. J.V. Cowgill propose par contre benzhen : «Chinese Place Names in Johore», Journal ofthe Malayan Branch ofthe Royal Asiatic Society, 2.3, 1923, p Cf. Souvenirs de Malaisie, p Ibid., p La liste des surat sungai émis entre 1844 et 1884, établie par C.A. Trocky, «The Johor Archives and the Kangchu System, A Bibliographical Essay», Journal ofthe Malayan Branch ofthe Royal Asiatic 115

16 Éric Guerassimoff SOUVENIRS DE MALAISIE ONZE ANS SOUS L'ËQUATEUft. INDO-CHINE. -sa* CINQ MOIS SUR ME!!. TEMPÊTE A MADAGASCAR. LANGUE CHINOISE. LUT IE CONTRE UN BOA. DEUX CHINOIS DÉVORÉS PAR LE TIGRE. CHASSES AU TIGRE. MA TÊTE A PRIX 5000 FRANCS. LES SAUVAGES DE LA MONTAGNE. LE CHOLERA. LE PRINCE OE GALLES. RETOUR. ROME. CAHORS. LE ROC. Par A. PÉRIÉ. SOUILLAC B. VALAT, IMPRIMEUR ÉDITEUR Page de garde des Souvenirs de Malaisie, avec le sceau du gangzhu «Padre» 116

17 Les gangzhu du Johor Une fois le choix arrêté, il restait au missionnaire à obtenir la concession du site retenu. Fort de ses bonnes relations avec le «roi malais», Périé reçoit sans difficultés le titre espéré. Les surat sungai, en chinois gangqi, «licences pour l'exploitation de la rivière», autorisent un ou plusieurs Chinois à organiser la culture du poivre et du gambier à proximité d'un cours d'eau donné 48. Impossible d'essayer d'autres plantes, canne à sucre ou indigo, ainsi que le suggère le Français. L'exploitation du gambier et du poivre est l'unique activité qui attire main-d'œuvre et capitaux 49. «Le Chinois chef de l'entreprise prend le nom de Kantsou [...].» 50 L'appellation malaise, que l'on rencontre généralement sous la forme kangchu, correspond à la transcription d'un mot chinois, gangzhu, «maître» ou «chef de la rivière», prononcé dans le dialecte chaozhou. «Ce Chinois est roi absolu et a tout pouvoir dans sa rivière», ajoute Périé 51. Le temenggong ayant donné le titre, il envoya un messager annoncer aux Malais de Pontian que le Français était désormais le «propriétaire de tout le bassin de la rivière» 52. Périé dit relativement peu de choses des obligations des gangzhu vis-àvis de l'administration malaise, dont ils sont pourtant un rouage important. Comme l'indique le missionnaire, au Johor, il n'y a d'autre centre de popu- Society, 48.1, juillet 1975, Appendix C, p , montre en effet que des planteurs chinois avaient, à plusieurs reprises, renoncé à exploiter la Petite Pontian. 48 Avant les années 1880, ces contrats sont généralement manuscrits, et rédigés en jawi, ou malais noté en caractères arabes. Trocky signale l'erreur de transcription de Coope, qui a conduit ce dernier à penser que le plus ancien surat sungai fut émis en L'historien américain a découvert la mention d'un surat sungai daté d'octobre Une traduction anglaise de plusieurs exemples est proposée par chacun de ces auteurs. Cf. A.E. Coope, op. cit., p ; C.A. Trocky, «The Johor archives», Appendix B, p Une version chinoise est donnée par Xu Yunqiao, «Roufo gangzhu zhidu» (Le système des gangzhu du Johor), Nanyang wenzhai (Eastern Miscellany), 2.3, mars 1961, p Cf. Souvenirs de Malaisie, p. 179, Ibid., p Ibid., p Ibid., p Pour les Malais, le gangzhu est également le «tuan sungai», ou «propriétaire de la rivière». Cf. A.E. Coope, op. cit., p

18 Éric Guerassimoff lation que la ville royale de Tanjong Putri. La grande majorité des habitants du royaume est répartie entre les différentes rivières 53. Le gangzhu, au début du xx e siècle, reçoit une lance en témoignage des pouvoirs militaires que lui confère l'etat, ainsi qu'un rotin, «symbole de ses pouvoirs de police», écrit Tan Tek Soon ( ) 54. Il «remplit les fonctions de juge de paix ; il peut mettre aux fers pour trois jours, faire donner du rotin, condamner à une amende qui ne peut dépasser cent dollars. Les cas de meurtre sont réservés au roi.» 55 Lorsqu'il prend possession de sa concession, le gangzhu doit désigner au plus tôt une personne, généralement un notable malais, qui sera chargée du maintien de l'ordre 56. Le gangzhu est également percepteur. Il est l'unique négociant autorisé à vendre sur sa concession les produits et les services dont l'état s'est octroyé le monopole : «Il a droit seul de vendre l'opium, de tenir une maison de jeu, de vendre de l'eau-de-vie de riz, et de tuer des porcs.» 57 Le gangzhu perçoit encore, pour le compte de l'état, les taxes et impôts directs qui pèsent sur les personnes ou la production de sa concession. Au milieu des années 1860, les surat sungai sont généralement concédés avec exemption de tout impôt pour trois ans. Mais, indique Périé, «après trois ans, chaque plantation ou exploitation doit payer au roi deux dollars par mois» 58. Le gangzhu est aussi responsable des communications sur sa concession. Il doit tracer les routes, déblayer les cours d'eau de manière à les rendre navigables. Cette dernière obligation, caractéristique de la situation du Johor au xix e siècle, n'est pas la plus légère. Il s'agit littéralement d'«ouvrir» les rivières, car celles-ci sont presque toujours encombrées d'arbres morts 53 Cf. Souvenirs de Malaisie, p Tanjong Putri est rebaptisée Johor Baru en 1866, nom qu'elle a conservé jusqu'à nos jours. 54 Tan Teck Soon, «Chinese Local Trade», Straits Chinese Magazine, 4.23, septembre 1902, p Souvenirs de Malaisie, p Cf. ibid., p L'article 56 de la «loi des kangchu du Johor» (Kanum Kangchu) rend obligatoire le choix de ce «commissaire de police» parmi la population malaise après Voir la traduction anglaise proposée par A.E. Coope, op. cit., p Souvenirs de Malaisie, p Ibid., p

19 Les gangzhu du Johor enchevêtrés, couvertes d'un véritable dôme de végétation 59. Le gangzhu doit également assurer le bon fonctionnement des liaisons avec les marchés d'exportation, c'est-à-dire Singapour, et, dans une moindre mesure au milieu des années 1860, la capitale Tanjong Putri. «Le Kantsou doit faire les dépenses nécessaires pour nettoyer la rivière», mais aussi, souligne Périé, «pour acheter une grande barque», appelée tongkang, qui assurera le transport des hommes et des marchandises vers Singapour 60. Contrairement aux surat sungai, le récit du prêtre français donne un aperçu du coût de ces divers travaux de déblaiement. Pour dégager quelques kilomètres d'un petit affluent de la rivière Pontian, Périé dépense environ trois cent quarante-cinq dollars (mexicains) ; pour la route menant de l'embouchure de Pontian Kecil à la confluence avec cet affluent, il est déboursé plus de trois mille trois cents dollars. En comparaison, le viatique annuel du bon père s'élève à cent vingt dollars 61. On comprend que le financement de l'entreprise préoccupe constamment le prêtre. À l'évidence, le gangzhu n'est pas toujours lui-même un cultivateur. Il est par contre chargé de trouver et d'installer les Chinois qui exploiteront le bassin de sa rivière. Le recrutement des planteurs ne fut pas aussi aisé qu'il pourrait y paraître. Parti avec vingt-cinq Chaozhou de Bukit Timah, Périé éprouva assez rapidement des difficultés à se procurer la main-d'œuvre requise. Malgré une certaine publicité faite autour de l'entreprise, les cultivateurs tardèrent à se manifester 62. Le premier soin du missionnaire, une fois parvenu à Pontian, fut de faire bâtir un abri pour les bûcherons chinois. Ensuite, le gangzhu «doit faire à ses frais, une grande maison, qu'on peut appeler maison commune». Celle qu'achève Périé en novembre 1863 pouvait accueillir cinquante personnes 63. La maison du gangzhu, appelée kangka, sert souvent d'entrepôt général. Autour de cette bâtisse, d'autres constructions végétales se regroupent par la suite : une boutique générale, de nouveaux entrepôts, etc. Une sorte de village, aussi appelé kangka ou kangkar (gangjiao ou «pied de la rivière»), émerge en bordure 59 Cf. ibid., p. 180, Ibid., p Cf. ibid., p. 114, 187, 189 (note), Cf. ibid., p , Cf. infra. 63 Cf. ibid., p. 167,

20 Éric Guerassimoff du cours d'eau, non loin de l'embouchure. Le kangka de Pontian Kecil fut, par la suite, l'un des rares établissements de ce type à posséder une église et une école chrétienne 64. Les «plantations» sont disposées à proximité du kangka. Périé les qualifie de «fermes» ou «jardins», car ce sont en réalité de petites exploitations. Certaines, écrit le missionnaire, n'occupent que deux ouvriers. Il est rare en effet qu'elles emploient plus d'une dizaine de cultivateurs 65. Périé ne donne pas d'indications quant à la surface et la production des «jardins». Au milieu du xix e siècle, les plantations chinoises de Singapour couvrent en moyenne trente hectares et produisent au mieux chaque année deux cent dix pikul de gambier et cent cinquante de poivre 66. Les Malais appellent «bangsal» (hangar, chaudron) ces petites exploitations, sans doute en référence aux huttes qui abritent les cultivateurs et à la grande cuve que les Chinois utilisent pour faire bouillir les feuilles du gambier 67. Les «fermes» de Pontian, reliées entre elles par un réseau de sentiers, sont dispersées dans un rayon de trois ou quatre kilomètres autour du kangka, entrepôt général, marché d'exportation et d'approvisionnement pour les planteurs 68. Il y a lieu de noter que, sur la concession de Périé, deux kangka ont coexisté L'école fondée à Bukit Timah fut transportée à Pontian ; le 15 août 1867, une église fut inaugurée. Jusqu'à cette date, une partie de la résidence du missionnaire faisait office de chapelle (cf. ibid., p. 179, 240 et 247). Par extension, le nom du kangka désigne souvent l'ensemble de la concession. Cf. J.V. Cowgill, op. cit., p ; A.E. Coope, op. cit., p Cf. Souvenirs de Malaisie, p À Singapour, «aucune plantation chinoise ne fait travailler plus de vingt personnes», selon Siah U Chin (She Youjin), op. cit., p Cf. J.T. Thomson, op. cit., p Sur l'interprétation du mot bangsal, on consultera J.C. Jackson, op. cit., p Cf. Souvenirs de Malaisie, p Le premier se trouvait près de l'embouchure, le second fut établi plus en amont, à la confluence avec PAyer Itam (Ayer Hitam), cf. ibid., p. 187, Cette configuration paraît confirmer l'hypothèse développée par Jackson : la disposition des bangsal autour du kangka évolue, en fonction des disponibilités en bois, de la fertilité des sols ou encore des facilités de communication. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, c'est le kangka lui-même qui se trouve 120

CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA. Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I.

CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA. Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I. 16 novembre 1962 CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I. Introduction 1. Le groupe spécial a examiné, conformément aux

Plus en détail

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation.

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation. ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Article 1 er Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés en deux classes

Plus en détail

28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442).

28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). 28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). Article: 1 Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés

Plus en détail

J'Ai TELLEMENT FAiM QUE JE POURRAiS MANGER UN ARBRE!

J'Ai TELLEMENT FAiM QUE JE POURRAiS MANGER UN ARBRE! J'Ai TELLEMENT FAiM QUE JE POURRAiS MANGER UN ARBRE! Les liens hypertextes vers d'autres sites de l'internet ne signifient nullement que l'organisation approuve officiellement les opinions, idées, données

Plus en détail

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

Monsieur le Directeur,

Monsieur le Directeur, Monsieur le Directeur, Par envoi en date du 13 mai 2004, la Chambre a porté à votre connaissance son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la régie municipale des sports et loisirs

Plus en détail

Faites-vous «pré-approuvé»

Faites-vous «pré-approuvé» Faites-vous «pré-approuvé» Être pré-approuvé veut dire que votre banque ou institution financière est déjà prête à vous endosser jusqu'à une limite déterminé par vos revenus et vos dépenses. Il y a de

Plus en détail

Atelier du café. La classe apprend des choses intéressantes sur le café, sa production, le caféier etc. Objectif:

Atelier du café. La classe apprend des choses intéressantes sur le café, sa production, le caféier etc. Objectif: Instructions pour l'enseignant Objectif: La classe apprend des choses intéressantes sur le café, sa production, le caféier etc. Tâche: Les images doivent être attribuées aux textes correspondants. Matériel:

Plus en détail

Dalloz jurisprudence Valeur constitutionnelle de la Chartre de l'environnement et droit à l'information. Conseil d'etat Assemblée

Dalloz jurisprudence Valeur constitutionnelle de la Chartre de l'environnement et droit à l'information. Conseil d'etat Assemblée Dalloz jurisprudence Valeur constitutionnelle de la Chartre de l'environnement et droit à l'information Conseil d'etat Assemblée 3 octobre 2008 n 297931 Citations Dalloz Codes : Code de l'environnement,

Plus en détail

STATUT FINANCIER DES PRÊTRES DIOCÉSAINS

STATUT FINANCIER DES PRÊTRES DIOCÉSAINS STATUT FINANCIER DES PRÊTRES DIOCÉSAINS Ce texte actualise celui qui a été promulgué en septembre 2000 et mis à jour en 2009. C est un document permettant une référence commune pour les prêtres et les

Plus en détail

Régime de l utilisation de terres en Chine

Régime de l utilisation de terres en Chine Régime de l utilisation de terres en Chine La première Constitution chinoise en 1954 a stipulé qu en Chine le sol en milieu urbain appartient à l État, en milieu rural il appartient aux collectivités locales.

Plus en détail

Les pôles commerciaux et leurs magasins

Les pôles commerciaux et leurs magasins Les pôles commerciaux et leurs magasins Julien Fraichard* Pour les commerçants, l'implantation de leur établissement dans le tissu urbain est primordiale. Certains types de commerces, comme les magasins

Plus en détail

CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES

CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES VISANT À RÉGLEMENTER L'UTILISATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE SECTEUR DE LA POLICE

Plus en détail

MANIOC. org. Bibliothèque Schoelcher Conseil général de la Martinique

MANIOC. org. Bibliothèque Schoelcher Conseil général de la Martinique MANIOC. org Bibliothèque Schoelcher Conseil général de la Martinique MANIOC. org Bibliothèque Schoelcher Conseil général de la Martinique MАNIOС. org Bibliothèque Schoelcher Conseil général de la Martinique

Plus en détail

Compte rendu. Ouvrage recensé : par Robert Gagnon

Compte rendu. Ouvrage recensé : par Robert Gagnon Compte rendu Ouvrage recensé : The Master Spirit of the Age Canadian Engineers and the Politics of Professionalism. 1887-1922, J. Rodney Millard, Toronto, University of Toronto Press, 1988. Pp 229. par

Plus en détail

Observation des modalités et performances d'accès à Internet

Observation des modalités et performances d'accès à Internet Observation des modalités et performances d'accès à Internet Avant-propos La base de cette étude est constituée par les informations collectées par l'outil Cloud Observer d'iplabel (chargement des différents

Plus en détail

Avons ordonné et ordonnons:

Avons ordonné et ordonnons: Recouvrement CE créances,cotisations,taxes et autres mesures Loi du 20 décembre 2002 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté européenne des créances relatives à certains

Plus en détail

Charlemagne Roi des Francs et empereur d'occident (768-814).

Charlemagne Roi des Francs et empereur d'occident (768-814). Charlemagne Roi des Francs et empereur d'occident (768-814). Carolus Magnus (dit Charles «le grand») plus connu sous le nom de Charlemagne. 1. En 768, Charlemagne devient roi des Francs et remplace son

Plus en détail

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Les Bases de Données occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans les systèmes informatiques. Les Systèmes de Gestion de Bases de Données

Plus en détail

564-2010 2010-08-19 670-2012 2012-02-20. Codification administrative

564-2010 2010-08-19 670-2012 2012-02-20. Codification administrative PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI REGLEMENT 33-2002 CONCERNANT LES SYSTEMES D ALARME ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE DIX-NEUF AOUT DEUX MILLE DEUX ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS SUIVANTS: Numéro Date

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.20/2008/3 12 février 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS EUROPÉENS Réunion

Plus en détail

CAPES externe d histoire et de géographie

CAPES externe d histoire et de géographie Cette banque de données a été réalisée initialement avec la participation de Laurent Carroué, Rachid Azzouz, Martin Fugler, Claire Mondollot, Claude Ruiz et Jean-Louis Leydet. Son objectif est de disposer

Plus en détail

Faits et statistiques. Les assurances de personnes au QUÉBEC

Faits et statistiques. Les assurances de personnes au QUÉBEC Faits et statistiques Les assurances de personnes au QUÉBEC Édition 2008 Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. Canadian Life and Health Insurance Association Inc. Les assurances

Plus en détail

Normes de rédaction : Comment faire référence aux documents?

Normes de rédaction : Comment faire référence aux documents? Normes de rédaction : Comment faire référence aux documents? Renato Scariati et Cristina Del Biaggio Département de géographie Université de Genève Version : 02 février 2010 Normes de rédaction 1 Table

Plus en détail

NON-RESIDENTS : PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL. Dernières analyses jurisprudentielles

NON-RESIDENTS : PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL. Dernières analyses jurisprudentielles NON-RESIDENTS : PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL Dernières analyses jurisprudentielles NEWSLETTER 14 259 du 3 FEVRIER 2015 ANALYSE PAR JACQUES DUHEM ET PASCAL JULIEN SAINT AMAND* *Notaire à

Plus en détail

Petit lexique de calcul à l usage des élèves de sixième et de cinquième par M. PARCABE, professeur au collège Alain FOURNIER de BORDEAUX, mars 2007

Petit lexique de calcul à l usage des élèves de sixième et de cinquième par M. PARCABE, professeur au collège Alain FOURNIER de BORDEAUX, mars 2007 Petit lexique de calcul à l usage des élèves de sixième et de cinquième par M. PARCABE, professeur au collège Alain FOURNIER de BORDEAUX, mars 2007 page 1 / 10 abscisse addition additionner ajouter appliquer

Plus en détail

Module 02 - Leçon 04 : Evaluation des stocks

Module 02 - Leçon 04 : Evaluation des stocks Module 02 - Leçon 04 : Evaluation des stocks L'article L 123-12 du Code de commerce oblige toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant de réaliser au moins une fois tous les 12 mois

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Recommandation Finale. Comité Technique de Revue des Titres et conventions Miniers.

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Recommandation Finale. Comité Technique de Revue des Titres et conventions Miniers. COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Recommandation Finale du Comité Technique de Revue des Titres et conventions Miniers de la République de Guinée concernant le projet d'exploitation

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 2 bis du 2 avril 2009 C2008-113 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 28 octobre

Plus en détail

Ce rapport est communiqué au Préfet et pour information au Trésorier-payeur général.

Ce rapport est communiqué au Préfet et pour information au Trésorier-payeur général. Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la version définitive des observations arrêtées le jeudi 5 février 2004 par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la chambre

Plus en détail

Leçon : Les dynamiques de développement dans les périphéries. Page 1

Leçon : Les dynamiques de développement dans les périphéries. Page 1 Leçon : Les dynamiques de développement dans les périphéries. Page 1 Problématique : Existe-t-il un modèle de développement pour les pays du Sud? Page 2 Document 1 Evaluation : 1. Présentez le document.(x

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre A - Notion sur la tenue des livres : 1) Notions Générales : La tenue des livres consiste à inscrire sur des registres comptables les différentes

Plus en détail

Le Gouvernement de la République française, et l'office international de la vigne et du vin,

Le Gouvernement de la République française, et l'office international de la vigne et du vin, Accord du 20 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et l'oiv relatif au siège de l'oiv et ses privilèges et immunités sur le territoire français (Décret n 66-680 du 15 septembre

Plus en détail

LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 31 DÉCEMBRE 1953 EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SON REMPLACEMENT PAR

LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 31 DÉCEMBRE 1953 EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SON REMPLACEMENT PAR DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 65/2012 LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 31 DÉCEMBRE 1953 EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SON REMPLACEMENT PAR Dès 2011, la France avait

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : Décret du Modifiant le décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

Plus en détail

Règle du Fanorona (Madagascar)

Règle du Fanorona (Madagascar) Règle du Fanorona (Madagascar) Le fanorona occupe une place insolite dans le monde des jeux, que je vous propose de découvrir. Il n'est tout d'abord essentiellement et presque exclusivement joué qu'à Madagascar.

Plus en détail

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE Compétence Comprendre l importance de l Église dans la vie des hommes au Moyen Âge. Quelle impression te donne l église dans cette photographie, par rapport aux autres constructions?

Plus en détail

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Arrêtons: Chapitre 1er - De l'agrément et du plan d'activités

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Arrêtons: Chapitre 1er - De l'agrément et du plan d'activités Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurances Nous Henri,

Plus en détail

Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011

Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011 Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011 Mesdames, Messieurs, Nous vous remettons, en annexe, la déclaration d impôt pour la période fiscale 2011.

Plus en détail

Les métiers de la ville 1. Joffrey 5 3 HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, ANNÉE 2009-2010 LES MÉTIERS DE LA VILLE AU MOYEN-ÂGE

Les métiers de la ville 1. Joffrey 5 3 HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, ANNÉE 2009-2010 LES MÉTIERS DE LA VILLE AU MOYEN-ÂGE Les métiers de la ville 1 Joffrey 5 3 HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, ANNÉE 2009-2010 LES MÉTIERS DE LA VILLE AU MOYEN-ÂGE Les métiers de la ville 2 SOMMAIRE INTRODUCTION P.3 - PREMIÈRE PARTIE : LES MÉTIERS P.4 DEUXIÈME

Plus en détail

L information en Chine et le contrôle de la criminalité économique / financière.

L information en Chine et le contrôle de la criminalité économique / financière. L information en Chine et le contrôle de la criminalité économique / financière. La construction de l informatisation de la Chine est une stratégie nationale qui est directement liée avec la vitesse et

Plus en détail

Comment les pauvres gèrent-ils le risque?

Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Le présent dossier donne un aperçu de la manière dont les ménages pauvres gèrent les risques. Fondé sur les recherches effectuées via les journaux financiers dont

Plus en détail

Traduction Claire Mouhot

Traduction Claire Mouhot L'ENSEIGNEMENT DES MATHEMATIQUES AUX ELEVES AYANT DES TROUBLES DE L'APPRENTISSAGE OU DES DIFFICULTES EN MATHEMATIQUES INTRODUCTION Un Guide pour les Maîtres Madhavi Jayanthi Russell Gersten Scott Baker

Plus en détail

DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE

DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE 209 DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE Pierre Caspard Service d Histoire de l Éducation, France. En février 2013, Antoine Prost a reçu des mains du ministre de l Éducation nationale français,

Plus en détail

Que fait l Église pour le monde?

Que fait l Église pour le monde? Leçon 7 Que fait l Église pour le monde? Dans notre dernière leçon, nous avons vu que les croyants ont des responsabilités vis-à-vis des autres croyants. Tous font partie de la famille de Dieu. Les chrétiens

Plus en détail

MARAICHAGE COLLECTIF (Atelier1) Claude Mudry

MARAICHAGE COLLECTIF (Atelier1) Claude Mudry Sézegnin à 17 km du centre de Genève Féminin pour masculin MARAICHAGE COLLECTIF (Atelier1) Claude Mudry Déroulement de la présentation Qui sommes nous et un peu de notre histoire Nous sommes aujourd'hui

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES CERTIFICATS D AUTORISATION ET D OCCUPATION

RÈGLEMENT SUR LES CERTIFICATS D AUTORISATION ET D OCCUPATION VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE CA-24-107 RÈGLEMENT SUR LES CERTIFICATS D AUTORISATION ET D OCCUPATION Vu l article 119 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1);

Plus en détail

Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels

Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels (La Haye, 1er juillet 1964) Les Etats signataires de la présente Convention, Désirant

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel : CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur (LE CLIENT)

Plus en détail

INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Référence: 2014-000724 numéros 070 décision message tarifaire Consultation relative au PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL DE L IBPT CONCERNANT L'INTRODUCTION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2001 PFA

Conseil d administration Genève, mars 2001 PFA BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.280/PFA/2 280 e session Conseil d administration Genève, mars 2001 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA DEUXIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR Suite

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

La stratégie de la SWX Swiss Exchange pour la place financière suisse

La stratégie de la SWX Swiss Exchange pour la place financière suisse La stratégie de la SWX Swiss Exchange pour la place financière suisse par Robert Wyss, SWX Swiss Exchange Auprès des bourses internationales, l'euphorie de la dernière décennie a disparu et les participants

Plus en détail

METHODOLOGIE LE CAHIER EST UN OUTIL DE TRAVAIL, MIEUX IL SERA TENU, PLUS TU AURAS DE PLAISIR A L OUVRIR POUR RETRAVAILLER LE COURS

METHODOLOGIE LE CAHIER EST UN OUTIL DE TRAVAIL, MIEUX IL SERA TENU, PLUS TU AURAS DE PLAISIR A L OUVRIR POUR RETRAVAILLER LE COURS METHODOLOGIE I. Comment travailler et organiser son travail en histoire-géographie LE CAHIER EST UN OUTIL DE TRAVAIL, MIEUX IL SERA TENU, PLUS TU AURAS DE PLAISIR A L OUVRIR POUR RETRAVAILLER LE COURS

Plus en détail

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 Avec la participation de Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Notaire Maître Thierry BESSON, Avocat Sommaire INTRODUCTION

Plus en détail

Le Marché d assurance chinois

Le Marché d assurance chinois Le Marché d assurance chinois Présentation à l AFCDE par Bin GAO Adjoint BSD Asie-Pacifique & Responsable Chine du Groupe AXA A La Maison du Barreau, salle Jean Martel 5 décembre 2012 Sommaire Assurance

Plus en détail

Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de. (nom de la paroisse + lieu)

Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de. (nom de la paroisse + lieu) Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de (nom de la paroisse + lieu) Toute désignation de personne ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment un homme ou une femme.

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe La fin de l'année, pour les trésoriers, rime avec synthèse comptable. Trois documents doivent être produits. Les deux premiers (bilan et compte

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

www.financeimmo.com 1ère phase L'épargne, de 18 mois minimum pour le compte épargne logement et 4 ans minimum pour le plan épargne logement.

www.financeimmo.com 1ère phase L'épargne, de 18 mois minimum pour le compte épargne logement et 4 ans minimum pour le plan épargne logement. Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin. Nous vous accompagnons

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE Décret n 83-435 DU 27 mai 1983 (publié au J.O du1er juin

Plus en détail

contes licencieux des provinces de france

contes licencieux des provinces de france Jean Quatorze-Coups Tout près d ici, vivait il y a déjà longtemps une veuve dont le fils était chasse-marée, autrement dit, domestique dans un moulin. Jean c était le nom du jeune homme avait vingt-quatre

Plus en détail

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES La convention entre actionnaires est un contrat écrit, conclu entre tous les actionnaires d une entreprise incorporée et régissant les droits, pouvoirs et obligations de ceux-ci

Plus en détail

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

LE PETIT PROPRIETAIRE

LE PETIT PROPRIETAIRE Prospectus concernant les prêts hypothécaires sociaux accordés par la s.a. LE PETIT PROPRIETAIRE agréée par la région Bruxelles-Capitale inscrite en vertu d'une décision de la Commission bancaire, financière

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) 5 Circulaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31

Plus en détail

Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI

Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI par Eric Fouassier 1 Mars 2003 La pharmacie sous l Ancien Régime et la Révolution Avant la Révolution, la réglementation de la profession pharmaceutique

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001

ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001 ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers. LE MINISTRE DES MINES,

Plus en détail

Votre guide 2013 pour la gestion des déplacements et frais professionnels

Votre guide 2013 pour la gestion des déplacements et frais professionnels Votre guide 2013 pour la gestion des déplacements et frais professionnels La majorité des organisations comptent sur les voyages d affaires pour réaliser leurs objectifs opérationnels, qu il s agisse de

Plus en détail

Partie 2.2 : Le champ d application des bénéfices industriels et commerciaux

Partie 2.2 : Le champ d application des bénéfices industriels et commerciaux Partie 2.2 : Le champ d application des bénéfices industriels et commerciaux La détermination du résultat imposable de l entreprise individuelle industrielle et commerciale suppose, avant toute étude des

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations

Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations Juin 2003 Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations IMPORTANT : Le présent document est un guide sommaire portant sur les règles et les règlements actuels

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

Epreuve de Sciences économiques et sociales

Epreuve de Sciences économiques et sociales Epreuve de Sciences économiques et sociales Sujet zéro 1 1/ Question d analyse microéconomique ou macroéconomique (6 points) Expliquer et représenter graphiquement les gains à l échange. 2/ Conduite d

Plus en détail

Perspectives. Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud. Ediab Ali. que monétaire

Perspectives. Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud. Ediab Ali. que monétaire ARTICLE & ETUDE Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud Ediab Ali Le concept de la politi- Économiste que monétaire La politique monétaire est une des plus importants piliers

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

*L'écriture en Mésopotamie et en Égypte

*L'écriture en Mésopotamie et en Égypte *L'écriture en Mésopotamie et en Égypte -4000 à -3000 Le calculi L agriculture est une activité économique très importante en Mésopotamie. Cependant, le territoire n est pas riche en ressources naturelles

Plus en détail

La crise n'a pas entamé la générosité des belges

La crise n'a pas entamé la générosité des belges INSTITUT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Institut pour un Développement Durable Chaussée de Chastre, 113 B-5140 Sombreffe Tél : 0484.109.764 E-mail : idd@iddweb.be La crise n'a pas entamé la générosité des

Plus en détail

ORIGINES : St Patrick, patron des Irlandais, serait né vers 385.

ORIGINES : St Patrick, patron des Irlandais, serait né vers 385. Fête célébrée le 17 mars (March 17th) par les Irlandais pour honorer SaintPatrick, un missionnaire qui a converti l Irlande au christianisme. ORIGINES : St Patrick, patron des Irlandais, serait né vers

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail

DEBITS DE BOISSONS : quel rôle pour les communes? Association des maires de la Corrèze Vendredi 8 juillet 2011

DEBITS DE BOISSONS : quel rôle pour les communes? Association des maires de la Corrèze Vendredi 8 juillet 2011 DEBITS DE BOISSONS : quel rôle pour les communes? Association des maires de la Corrèze Vendredi 8 juillet 2011 Débits de boissons : quel rôle pour les communes? I. Le contrôle administratif préalable 1.

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N 0605319 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. B. A. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Salvage Rapporteur

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N 0605319 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. B. A. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Salvage Rapporteur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N 0605319 M. B. A. M. Salvage Rapporteur Mme Teuly-Desportes Commissaire du gouvernement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de

Plus en détail

Histoire Le Moyen-âge La société féodale

Histoire Le Moyen-âge La société féodale Histoire Le Moyen-âge Objectif(s) : - Connaître les 3 ordres de la société médiévale - Découvrir le cadre et le mode de vie des seigneurs au Moyen Age : Seigneurs / vassaux / chevaliers Histoire racontée

Plus en détail

M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)

M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 9 juillet 2014 N de pourvoi: 13-17470 Publié au bulletin Cassation partielle M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen

Plus en détail

Livre Bibliothèque. Bénédiction Eglise

Livre Bibliothèque. Bénédiction Eglise Emanuele Ormella Design : Frank Czarné Nombre de joueurs : 2-5 Age : 12+ Durée : 90-120 minutes CONTENU Un plateau de jeu (avec la carte de la région, le tableau d affichage des prix et le marché principal)

Plus en détail

UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS BUREAU DE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS

UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS BUREAU DE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS BUREAU DE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS CONFÉRENCE MONDIALE DE DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (CMDT-98) La Valette, Malte, 23 mars - 1 avril 1998

Plus en détail

TEST PRATIQUE DU TEST DE LOGIQUE MATHEMATIQUE ET VERBAL

TEST PRATIQUE DU TEST DE LOGIQUE MATHEMATIQUE ET VERBAL TEST PRATIQUE DU TEST DE LOGIQUE MATHEMATIQUE ET VERBAL COPYRIGHT 2008 PROCTER & GAMBLE CINCINNATI, OH 45202 U.S.A. AVERTISSEMENT : Tous droits réservés. Aucune section du présent livret ne doit être reproduite

Plus en détail

1. La présente circulaire concerne les primes d'ancienneté qui sont octroyées aux travailleurs durant leur carrière auprès d'un employeur.

1. La présente circulaire concerne les primes d'ancienneté qui sont octroyées aux travailleurs durant leur carrière auprès d'un employeur. Administration générale de la FISCALITE Services centraux Direction I/5B Circulaire n Ci.RH.241/608.543 (AGFisc N 27/2011) dd. 23.05.2011 Impôt des personnes physiques Revenu professionnel Prime d'ancienneté

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/12/INF/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;

données à caractère personnel (ci-après la LVP), en particulier l'article 29 ; 1/6 Avis n 05/2008 du 27 février 2008 Objet : avis relatif au monitoring des groupes à potentiel au sein du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l'emploi et de

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail