REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE L

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE L"

Transcription

1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU NORD REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE L (Période révolutionnaire) Tome II Supplément aux fonds administratifs L Fonds judiciaires L dressé par Philippe DEMEULENAERE sous-archiviste sous la direction de René ROBINET Conservateur en Chef Directeur des Services d'archives du Nord LILLE 1980

2 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU NORD REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE L (Période révolutionnaire) Tome II Supplément aux fonds administratifs L Fonds judiciaires L dressé par Philippe DEMEULENAERE sous-archiviste sous la direction de René ROBINET Conservateur en Chef Directeur des Services d'archives du Nord LILLE 1980

3 ISBN X

4 PREFACE C'est en 1911 que paraissait, sous la signature de Max Brochet, le Répertoire numérique de la série L (Période révolutionnaire, art. 1 à ), salué comme le modèle d'un nouveau genre d'instrument de recherche dans les Archives : le répertoire numérique détaillé < inaugurant écrit l'inspecteur général Marcel Baudot une série de répertoires du même type qui placent aujourd'hui le département du Nord en tête de tous les autres pour la valeur des instruments de recherches imprimés > ( 1 ). Soixante-dix ans après, paraît un deuxième volume de cette série L, comprenant d'abord, un supplément aux fonds administratifs qui faisait l'objet du premier volume et le répertoire des fonds judiciaires du département. Ce supplément aux fonds administratifs, bien que, matériellement peu important, comprend des pièces d'un certain intérêt, notamment le registre des arrêtés et la copie de la correspondance du représentant du peuple Roger Ducos, chargé de la reconstruction de la ville de Landrecies en l'an III ( 2 ), un ensemble assez étoffé sur la comptabilité et le personnel du Service des Travaux publics de 1791 à l'an VIII, les papiers de la municipalité cantonale de Marchiennes, etc. Des papiers de municipalités cantonales, de Comités de surveillance ou de Sociétés populaires peuvent fort bien se trouver encore conservés dans des Archives municipales, c'est ainsi que récemment nous avons pu constater que les archives des comités de surveillance d'une grande partie des communes de l'arrondissement de Lille se trouvaient aux Archives municipales du cbef-lieu ( 3 ). Mais la partie la plus importante de ce répertoire est consacrée aux fonds judiciaires en tête desquels vient le Tribunal criminel du département. Organisé par le décret du 2 janvier -25 février 1791, le Tribunal criminel du Nord sera installé à Douai le 1" janvier 1792 avec, pour premier président, Philippe Merlin, dit Merlin de Douai. Dans le classement provisoire donné par Brochet à ce fonds sous la cote XIX L avaient été compris les papiers personnels de Merlin (correspondance et manuscrits juridiques), nous les avons mis à part pour les répertorier comme papiers privés dans la sous-série 22 J. Sur les personnes poursuivies devant le Tribunal criminel du Nord entre 1792 et 1804, seront acquittées, soit près de la moitié ; c'est dire la modération de ce tribunal où, pour la première fois, des jurés, c'est-à-dire des citoyens élus étaient appelés à se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence des accusés ( 4 ). La peine de mort a été relativement peu appliquée : 143 cas en 12 années alors qu'en quelques semaines, le Tribunal révolutionnaire installé à Cambrai par le Représentant du peuple Joseph Lebon envoyait 150 personnes à la mort ( 5 ). On ne (1) Page 262 du Manuel d'archivistique, publié par l'association des Archiviste français en (2) Ces registres sont d'autant plus précieux que les archives de la ville de Landrecies ont été entièrement détruites en (3)Serge FREMAUX, Ricolement des archives municipales de la période révolutionnaire, 1975, 1 vol. dact ( à et à ). (4) CARPENTIER (J.-M.), DELATRE (R.), GLACET (Maryline). La délinquance dans le Nord pendant la Révolution ( ). Travail d'études et de recherches préparé sous ia direction de Pierre Devon, Université Lille III, 559 p. 21x29. (5) PARIS (A.J.), La Terreur dans le Pas-de-Calais et dans le Nord : Histoire de Joseph Lebon et des tribunaux révolutionnaires d'arras et de Cambrai, Arras, 1864, 2 vol., 376 et 402 p. JACOB (L.). Joseph Lebon ( ). La Terreur à la frontière (Nord et Pas-de-Calais). Paris, 1934, 2 vol., 357 et 392 p.

5 trouvera pas les archives de ce tribunal révolutionnaire à Lille, elles sont en effet conservées aux Archives nationales sous la cote F '4774. Une autre juridiction exceptionnelle devait être créée dans le département, célèbre aussi par ses impitoyables sentences : la Commission militaire de Valenciennes qui, en trois mois d'existence, du 22 septembre 1794 au 22 janvier 1795, fera exécuter 67 personnes. Le registre des jugements et des dossiers de cette Commission forme les articles L à L Après le 22 janvier 1795, les personnes prévenues d'émigration ou ayant accepté des fonctions publiques pendant l'occupation ennemie seront jugées par la 2 nm> section du Tribunal criminel et souvent acquittées (L ). Pour les autres fonds de tribunaux ayant fonctionné de 1790 à 1800, la transmission des archives jusqu'à nos jours a été très inégale. Si les fonds des tribunaux de district de 1790 à l'an IV nous sont assez bien parvenus, par contre, les fonds des tribunaux correctionnels résultant de la Constitution de l'an III sont presque totalement absents. Seuls Cambrai et Hazebrouck sont représentés et nous ne connaissons pas les raisons expliquant la disparition des archives des autres tribunaux. Nos fonds de Justice de paix ne sont pas non plus très bien représentés : moins de 30 fonds alors que le département comptait en 1790, 82 juges de paix. Mais tout espoir n'est pas perdu de retrouver plusieurs fonds manquants que nous avons pu repérer ces derniers temps dans des greniers de mairie ( 6 ). Ce répertoire que nous pouvons publier aujourd'hui sous le millésime de l'année du patrimoine, grâce au Conseil général du Nord, n'est pas l'œuvre de M. Demeulenaere seulement, sous-archiviste à Lille de 1966 à 1974, il est l'aboutissement d'un long travail collectif dont nous ne pouvons manquer de citer les principaux artisans, avec reconnaissance : c'est d'abord Max Brochet, archiviste du Nord de 1908 à 1929 qui, en 1924, faisait entrer dans le dépôt de Lille les archives des tribunaux de la période révolutionnaire jusquelà conservées à la Cour d'appel de Douai et entreprenait les premiers classements avec ses collaborateurs Marsy et Flament. Le fonds du Tribunal criminel était alors classé sous la cote de sous-série XIX L. Les dossiers de procédure regroupés sous la cote XIX L 97 (1 à 1.501) avaient fait l'objet de deux répertoires par Marsy et Flament, l'un analysant 654 dossiers d'affaires < particulièrement intéressantes», dossiers classés dans l'ordre alphabétique des inculpés (XIX L 97/1 à 654), l'autre analysant 847 autres dossiers de délits politiques dans l'ordre chronologique avec table sur fiches (XIX L 97/655 à 1.501). Ces deux instruments de recherche sont naturellement périmés puisque le présent répertoire danne l'analyse de tous les dossiers de procédure dans l'ordre chronologique. Un dossier référencé sous son ancienne cote XIX L 97, pourra être retrouvé sous sa cote actuelle en se reportant, soit au répertoire à la date du jugement, soit à l'index alphabétique au nom de l'accusé. Vers 1930, avait été élaboré par un chercheur, M. Quenson de La Hennerie, un instrument de recherche manuscrit qui demeure utile, c'est un Répertoire des registres de transcription des jugements criminels par ordre alphabétique d'accusés (Inv. n 88), Les références étant celles du classement en XIX L, on utilisera le tableau de concordance donné plus loin pour obtenir la cote actuelle. Parmi les travaux qui ont facilité la tâche de l'auteur du présent répertoire, nous citerons encore un Répertoire manuscrit du supplément aux fonds administratifs (1 L) dressé par M F. Beaujot en 1932 et sa mise à jour en 1967 par M 1 " Jacqueline Granier. A son départ de Lille au début de l'année 1975, M. Demeulenaere n'avait pu assurer l'achèvement de l'index alphabétique, c'est à M me Claudine Wallart, conservateur, que nous avons demandé, en , de terminer ce travail. Sa contribution particulièrement précieuse a permis de mettre au point le manuscrit destiné à l'impression. René ROBINET. (6) Notamment à Saint-Amand, Wormhout.

6 Instruments de recherche manuscrits pour les recherches dans les fonds de l'époque révolutionnaire des Archives du Nord Dans la préface du Répertoire de la Série L de 1909, Max Brochet indiquait qu'il avait fait constituer des dossiers de suspects et d'émigrés et qu'un fichier alphabétique en avait été constitué, comportant plus de noms. Depuis cette date, un instrument de recherche beaucoup plus complet a été élaboré également par Max Brochet, c'est un Index alphabétique des documents concernant les suspects et émigrés conservés dans les séries L, Q, M et V (2 vol., fol., 915 p.). Cet index des personnes est suivi d'une table par communes d'origine des suspects ou émigrés (p. 919 à 962). On conçoit l'utilité de cet instrument de recherche inter-série, puisque le problème des émigrés n'est pas clos naturellement en Les dossiers individuels d'émigrés de la série M sont cotés M 131/1 à 57. Sous la direction de Max Brochet également ont été dressés les instruments de recherche suivants : Table alphabétique des délibérations et des arrêtés du Conseil du Directoire et de l'administration centrale du département 1790-an VIII. Un registre in-folio représentant le dépouillement des registres L 106 à 124 et L 134 à 143. Table onomastique des actes de décès des «défenseurs de la Patrie», vol. in-fol. pour le dépouillement des articles L à (communes de Abancourt à Lille), - 27 fascicules de fiches reliées pour le dépouillement des articles L à (communes de Limont-Fontaine à Zuytpeene). Cette table par noms de personnes est complétée par une table sur fiches par régiment (12 fascicules). Table par communes des renseignements militaires figurant dans la série L. Combats, prise par l'ennemi, délivrance (5 fascicules de fiches). Nous noterons encore, sous la direction de M. Pietresson de Saint-Aubin, la réalisation par M m * Beaujot en 1932 d'une Table des délibérations des Directoires des districts (2 registres in-folio), venant compléter fort utilement la Table des Délibérations de l'administration centrale signalée plus haut. Tableau de concordance des registres de transcriptions des arrêtés criminels (Cotation XIX L et cotation actuelle) Appels de jugements correctionnels. XIX L 47 Transcription des arrêts rendus sur appel des jugements de police correctionnels, an IV-an VIII L Jugements du Tribunal criminel. XIX L février - 15 juin 1792 L * juin - 16 septembre 1792 L * septembre - 27 janvier 1793 L * janvier - 22 juin 1793 L * août 16 germinal an II L * germinal an II - 26 vendémiaire an III L * vendémiaire an III - 7 frimaire an IV L * frimaire an IV - 15 fructidor an IV L * fructidor an IV - 16 thermidor an V L * thermidor an V - 17 ventôse an VI L * ventôse an VI - 18 prairial an VI L * prairial an VI - 11 fructidor an VI L * fructidor an VI - 16 prairial an VII L * prairial an VII - 17 pluviôse an VIII L Tribunal criminel jugeant révolutionnairement XK L An V L "' Section du Tribunal criminel. XIX L brumaire an II - 19 prairial an III L

7 Orientation bibliographique Nous nous bornons à donner ici les titres de quelques ouvrages ou articles de base qui permettront au chercheur d'établir sa bibliographie. Sur les institutions judiciaires, bien entendu, on se reportera à l'ouvrage de Godechot : Les institutions de la France sous la Révolution et l'empire, Paris, 1951, VIII, 687 p. Pour le département du Nord, une excellente bibliographie est donnée dans le travail d'études et de recherches cité ci-dessus de Carpentier, Delatre et Maryline Glacet. Sur l'état présent des recherches, particulièrement àl'université de Lille, on consultera : Louis Trenard, La crise révolutionnaire dans les Pays-Bas français. Etat des recherches, dans les c Annales historiques de la Révolution française, 1974, p et Pierre Deyon, Le temps des prisons. Essai sur l'histoire de la délinquance et les origines du système pénitentiaire, Lille, Université Lille III, 1975, 199 p. Première page du registre des jugements de la Commission militaire de Valenciennes.

8 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE L I. - SUPPLÉMENT AUX FONDS ADMINISTRATIFS Lois et décrets. DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT ET ADMINISTRATION CENTRALE L Lettres patentes, proclamations, discours royaux L Lettres patentes, proclamations, Discours royaux. janv.-avril 1790 L Lettres patentes, proclamations, discours royaux. mai-juillet 1790 Représentants en mission. L * Registre des arrêtés pris par le représentant du peuple en mission, Roger Ducos, en vue de la reconstruction de Landrecies. 9 germinal-17 messidor an III L * Correspondance du représentant, Roger Ducos, pour la reconstruction de Landrecies. l* r germinal-10 fructidor an III Comptes mensaires et décadaires. L Comptes mensaires de la situation du dépar- tement. An VII L Comptes décadaires de la situation du dépar- tement. An VI L Compte décadaire de la municipalité cantonale de St- Amand. nivôse, sans date Organisation et fonctionnaires. L Organisation des bureaux du Directoire L Demande de certificat présentée par Gran-didier, ancien sous-chef de bureau. An VII L Procédure d'enquête à la charge de Demory, administrateur du Directoire du district de Valenciennes. Propos inciviques. An II L Municipalités : Trith et Wasnes-au-Bac. An VI Elections. L Municipalités : Procès-verbaux d'élection, correspondance an VII Amfroipret, Annœullin, Assevent, Audi- gnies, Avesnelles, Avesnes, Bas-Lieu, Bavai, Beaudignies, Beaurain, Beauvois, Bellignies, Berlaimont, Bermerain, Bermeries, Bersillies, Bettignies, Bettrechies, Boulogne, Bousies, Boussois, Briastre, Bry, Bugnicourt, CapeUe, Croix (Av.), Elesmes, Elincourt, Englefontaine.

9 Escarmain, Esnes, Eth, Feignies, Flaumont- Waudrechies, Fontaine-au-Bois, Ghissignies, Gognies-Chaussée, Gommegnies, Gussignies, Hargnies, Haussy, Haut-Lieu, Hecq, Hon-Hergies, Houdain, Jenlain, La Flamengrie, La Longueville, Lameries, La Salmagne, Landrecies, Le Ouesnoy, Lille, Locquignol, Lou-vignies-Bavai, Louvignies- Quesnoy, Mairieux, Maresches, Montrecourt, Neuf-Mesnil, Neuville, Obies-Bavisiaux, Orsinval, Poix, Pont-sur-Sambre, Potelle, Preux-au-Sart, Ramou-sies, Robersart, Romeries, Roucourt, Ruesnes, Sains, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint- Martin-sur-Ecaillon, Saint-Python, Saint-Waast, Sales-ches, Sassegnies, Saulzoir, Sémeries, Sepme-ries, Solesmes, Sommaing, Taisnières-sur- Hon, Vendegies-au-Bois, Vertain-Vertigneul, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng, Villereau, Villers-Pol, Walincourt, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le- Petit. Adm : nistration générale. L Correspondance des représentants en mission. An II - an V L Copie d'une lettre écrite de Paris, par Merlin de Douai, sur les événements politiques L Lettre de Merlin de Douai, adressée à Florent Guiot, représentant du peuple. An II L Correspondance avec les imprimeurs L Rapport général sur le département du 1 er brumaire an IV au 1 er vendémiaire an V. L Projet de constitution présenté par le citoyen Michel, de Valenciennes. An III Police politique. L Emeute: Solesmes, le 4 janvier Affaire Jacquemin, dit Belle-Isle. L Emigrés et prêtres réfractaires. Instructions et correspondance an VII L Emigrés. Radiations. Correspondance. An II : Louis Le Comte, César et Louis Taffin, Marie-Joseph Taffin, Marie-Alexis Taffin. - An III : Charlotte Dubois, dite Descordat, Carondelet-Noyelles. An IV : Antoine et Hyacinthe Barbieux, Georges- François Barbieux, Georges-François Barbieux- Bernier, Ami-Joseph Carlier, François-Joseph Charlon (notaire), Louis Dehors (apothicaire), Antoine-François Delcroix (cultivateur), Desart, Théophile De-sauw, Emilie Lemaire femme J.B. Descamps, Pierre Dubois-Dumoulin, Dupire (notaire), Dutordoir, Louise Flescher, Pierre-Auguste Hamoir, Isidore Lefranc, J.B. Legrand et sa famille, Louis Lelong, Hippolyte Lemaire, Albert- Dominique Mabille, Massart, Léonard Mathieu, André Pourtalès, Michel Taisne. An V : Antoine-Joseph Denise, François-Joseph Denise, Marguerite-Joseph Denise, Antoine Duponchel, Veuve Etienne Fontaine, Taffin dit Givenchy. An VI : Marie-Dominique Bar, Veuve Sterlin, Charles-Joseph Bouchelet, Pierre-François Daubresse, Charles Daubresse, Pierre-Marie Giver, Antoine-François Delcroix, Pierre- Joseph Delecluse, Louis-Joseph Delecluse, François-Desmons Barbieux, J.B. Desprez, Amélie Flécher, Catherine Flécher, Fontaine, Léonard Mathieu, Ildephonse Tréca. An VII : Pierre-Marie Giver. L Comités de surveillance et représentants du peuple auprès des armées du Nord. Corres- pondance pour Lille et Douai. An II L Comité de surveillance de Douai : Jean-Charles Corbineau, homme de loi, suspecté de correspondre avec les émigrés. An II L Antoine Ballant, prêtre à Marpent An VII L Calendrier révolutionnaire. 1 placard. An II Santé publique. L Ecoles vétérinaires d'alfort et de Charenton an VIII L Vétérinaires : François Boucher, Douai, an II ; Pierre-François Façon, Cambrai, an VIII ; Goossen, Cassel, 1792 ; Pierre-Joseph Verriez, Bergues, Population. L Statistique pour le district d'avesnes. Subsistances. L Marché de Fourmies An IV - an VI L Espier de Bergues. Tarifs

10 Divisions administratives. L Généralités L Création du département du Nord. Limites. Procès-verbal imprimé. Carte de la division du département des Deux-Flandres, du Hai- naut et du Cambrésis en huit districts (voir carte 55) L Circonscriptions communales. Réunion en une seule des communes de Lécluse, Dury, Etaing, Eterpigny et Tortequesne L Rattachement de la municipalité de Vicoigne à celle de Raismes Commerce et Industrie. L Verreries : salaires L Fabriques : reddition des comptes du produit des bureaux de visite et de marque des étoffes AFFAIRES COMMUNALES L Administration communale. Avesnes, Bantouzelle, Beaufort, Beaure-paire, Beaurieux, Bouchain, Brouckerque, Bu-signy, Cambrai, Cateau (le), Crèvecœur, Dun-kerque, Frelinghien, Fressies, Houplin, Lécluse, Lille, Marbaix, Nivelle, Noyelles-lez-Seclin, Ohain, Prisches, Renlies, Saint-Souplet, Séme-ries, Séranvillers, Viesly, Wormhoudt an VIII L District du Quesnoy. Biens communaux. Un tableau L Chemins vicinaux : entretien et réparations. Correspondance an V FINANCES L Province de Picardie. Compte rendu de la Commission intermédiaire provinciale. Fonds libres variables et non-valeurs (Rapport envoyé par Amiens en 1791). L Articles du compte trente et unième des 3/4 des frais et charges communes. Demandes fai- tes aux administrateurs de la ci-devant Flandre Wallonne. s. d. L Ancienne intendance des Flandres. Comptes rendus par Esmangart Ce dossier contient aussi : des < Observations sur l'établissement du nouvel hôtel de l'intendance à Lille» ; des «Observations concernant l'état des subsistances en Flandre pendant les années 1788 et 1789» ; des comptes de pensions de Jésuites (1785) ; et, enfin, des comptes du séquestre des biens possédés, en France, par les monastères autrichiens ( ). Pour ce dernier point, voir aussi L L Compte rendu à la Convention par les Commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration depuis le 1" juillet L Louis Béthune, receveur du district de Cambrai. Prestation de serment et cautionnement L Hôtel des Monnaies de Lille. Travaux an VI L Contribution patriotique. Correspondance reçue de la municipalité du Cateau L Anciennes impositions. Généralités et dossiers par communes : Avesnes (district), Banteux, Berlaimont, Bruille-Saint-Amand, Cysoing, Ecaillon, Gonnelieu, Honnecourt, Ledringhem, Malincourt, Monchecourt, Sains, Sommaing, Steenwerck, Villers-Guislain, Villers-Outreau L Capitation. Vingtièmes : récépissés des rôles L Capitation. Rôles. Canton d'armentières : Armentières, Armentières (Gué de la Motte), Capinghem, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Houplines, Prémesques L Capitation. Rôles. Canton de Templeuve : Bachy, Bersée, Beuvry, Bourghelles, Bouvines, Camphinen-Pévèle, Cappelle, Cappelle (Watti- nes), Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Fretin, Genech, Gruson, Louvil, Marcq-en-Pévèle, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Péronne- en- Mélantois, Sainghin, Templeuve, Tourmi- gnies, Wannehain L Douanes. Instructions an II L Douanes. Correspondance (organisation des bureaux, police, autorisations, fraudes) an II L Douanes. Personnel. Nominations : correspon- dance L Douanes. Personnel. Candidatures recomman- dées

11 L Douanes. Personnel. Traitements L Douanes. Nomination du Sr. Georges, comme directeur à Lille L Douanes. Préposés des douanes. Plaintes L Douanes. Enquête sur les agissements de Savin, directeur des Douanes du district de Bergues an II L Douanes. Coutiches. Logement. Plaintes L Douanes. Eth. Retrait des gardiens établis par le Sr. Denghien, chez le receveur des douanes. An IV L Douanes. Papiers concernant les départements étrangers L Tabac. Plantation. Canton de Wormhoudt. An VIII L Forêts. Correspondance adressée à l'adminis- tration forestière de Lille. An V L Forêts. Correspondance adressée à l'adminis- tration forestière de Lille. An VI L Forêts. Maîtrise de Valenciennes. Remplace- ment des agents passés à l'ennemi. Postes à pourvoir. An II L Place de Douai. Bois nécessaire à l'usage de la troupe. An II ARMEE L Lettre de Garnerin, commissaire du Comité de salut public, aux représentants du peuple à Arras, leur rendant compte d'un combat à Orchies. An II L Adresse à l'armée des Pyrénées-Orientales. 1 placard. An II L Trahison du Général de Brigade Lavalette. An II L Officiers : Correspondance adressée à M. de Champot, officier au régiment de Beauce en garnison à Quimper. Naudeville fils, réclama- tion de son brevet d'officier. s. d. L Ecole du Génie. Concours. An II L Garde Nationale. Lettre du Général Leriche, de Douai L Première Réquisition. Correspondance an VI L Première Réquisition. Présences au corps, dispenses. Congés an VIII L Gendarmerie. District d'avesnes : logement et fournitures. 2 L Gendarmerie. Casernement : Saint-Amand. 179 An VI L Lettre de Carré, d'arras, faisant fonction d'accusateur militaire par intérim, à Florent Guiot (concerne surtout Doudan et Belin, officiers de police). An II L Cantonnement. Frais. Requête présentée par la municipalité de Lécluse L Subsistances. Réquisition de grains et de fourrage. Plainte de la commune de Lécluse. An II L Subsistances. Place de Lille. Construction d'un moulin. An II L Salpêtre. Correspondance (intéresse surtout le district de Cambrai). An II - an VIII L Invalides et réformés. Pensions. Réformés (deux pièces sans date). Solde provisoire accordée aux militaires blessés ou infirmes. Circulaire du 9 frimaire an VI. Demande de pension faite par Leduc (Antoine) de Clair-fayts (an II-an VII). L Défenseurs de la Patrie. Listes : cantons d'armentières, Barbençon, La Bassée, Bavai, Bergues, Le Cateau, Douai, Maroilles, Wazemmes. An V L Défenseurs de la Patrie. Listes : communes de Bergues, Blaringhem, Comines, Condé, Dunkerque, Eecke, Estaires, Hazebrouck, Houtkerque, Lille, Oudezeele, Saint-Amand, Steenvoorde, Terdeghem, Winnezeele. An V L Défenseurs de la Patrie. Actes de décès : Douai (district), Douchy, Hargnies, Lille, Moulle (Pasde-Calais), Quienville, Valtin. An L Comité militaire de Belgique. Certificats de service an II TRAVAUX PUBLICS L Etats de situation. Recettes et dépenses avec pièces justificatives L Etats de situation. Recettes et dépenses avec pièces justificatives L Etats de situation. Recettes et dépenses avec pièces justificatives. An II L Etats de situation. Recettes et dépenses avec pièces justificatives. An III

12 L Etats de situation. Recettes et dépenses avec pièces justificatives. An IV L Etats de situation. Recettes et dépenses avec pièces justificatives. An V - an VI L Etats de situation. Recettes et dépenses avec pièces justificatives. An VII L Etats de situation. Recettes et dépenses avec pièces justificatives. An VIII L Devis et détail estimatifs des ouvrages à faire pour l'entretien des routes et états de situation des ouvrages exécutés. An V - an VII L Valeur des différents matériaux propres à la construction des bâtiments publics. Bordereau de prix comparatifs L Valeur des différents matériaux propres à la construction des bâtiments publics dans la ville de Lille L Ponts et chaussées et Navigation. Pièces comptables an V L Etat des communications dans le département. Rapport de l'ingénieur ordinaire. An V L Personnel. Etats de situation et traitements du personnel du service des Travaux publics an II L Personnel. Etats de situation et traitements du personnel du service des Travaux publics. An III - an IV L Personnel. Etats de situation et traitements du personnel du service des Travaux publics. An V - an VIII L Personnel. Traitements. Frais de bureau et de tournée des ingénieurs an VIII L Personnel. Traitements. Circulaires. Arrêtés. Correspondance an VIII L Ponts et chaussées. Salaires L Ponts et chaussées. Gages. An II L Personnel. Plaintes et dénonciations. An IV-an VII L Correspondance du Ministère de l'intérieur et de la Commission des travaux publics du département an III L Correspondance du Ministère de l'intérieur et de la Commission des travaux publics du département. An IV - an VII L Correspondance et rapports des ingénieurs avec l'administration et l'ingénieur en chef. An II - an III L Correspondance et rapports des ingénieurs avec l'administration et l'ingénieur en chef. An IV - an V L Entretien et réparations. Correspondance an V L Entretien et réparations. Correspondance. An VI - an VIII L Entretien et réparations. Correspondance an VIII L Entretien et réparations. Correspondance : districts d'avesnes, Bergues, Cambrai, Douai an VIII L Entretien et réparations. Correspondance : districts d'hazebrouck, Le Quesnoy, Valenciennes an VIII L Procès-verbaux de visite des routes. L Conservation des plantis an VII L Route de Dunkerque à Calais. An VI - an XI L An VII-an VIII Chemin de Bergues à Saint-Omer (avec plan). An II L Chemin de Bourbourg à Bergues L Route de Bourbourg à Cassel. Plan L Route d'hazebrouck à Merville. Projet L Route de Valenciennes à Maubeuge. An VIII L Route d'avesnes à Maubeuge. An II L Chemin de Frelinghien. Plan L Route N 5 - Aisne - depuis Bellicourt jusqu'à Bonavis. An VI L Soumissions. Correspondance. An VI L Routes et navigation. Soumissions et devis ; avant-toisés des travaux an VI L Routes et navigation. Soumissions et devis ; avant-toisés des travaux. L Routes et navigation. Soumissions et devis ; avant-toisés des travaux. An VI - an. VII An V L Routes et navigation. Procès-verbaux d'adjudication. An VI L Routes et navigation. Procès-verbaux d'adjudication. An VII L Routes. Taxe d'entretien. Lois, arrêtés, instruc- tions an XI»

13 L Routes. Taxe d'entretien. Travaux faits par les fermiers de la taxe : arrondissements de Cambrai, Douai, Lille, Valenciennes. An VII - an VIII L Routes. Taxe d'entretien. Situation des travaux à la charge des fermiers. An VIII L Routes. Taxe d'entretien. Correspondance. An VI - an XI L Routes. Taxe d'entretien. Etats des préposés. Arrêtés de nomination. L Routes. Taxe d'entretien. Régie. An VI - an < An VI VIII L Routes. Barrières. Etablissement. Plans figuratifs. An VI - An VIII L Routes. Barrières. Etat des réparations dans les arrondissements de Douai et d'hazebrouck. An VIII L Routes. Ferme des barrières. Arrondissements de Bergues et Cambrai. An VII - an VIII L Routes. Ferme des barrières. Arrondissements de Douai, Hazebrouck, Lille, Valenciennes. An VII - an VIII L Routes. Barrières. Révision. L Routes. Barrières de dégel an VII An VI L Navigation. Etats de situation, dépenses et recettes du service an III L Navigation. Etats de situation, dépenses et recettes du service. An VI - an VII L Incidents survenus entre les bateliers de Condé et ceux de Tournai L Ecluses. Entretien : Etrœungt, Houplines, La Gorgue. An V - an VI L Bergues : écluse du marché au fromage. Tra- vaux (plan) L Navigation. Travaux d'entretien. Correspondance : districts de Bergues, Cambrai (canal de l'escaut à la Somme dit canal de Picardie), Douai (rivière de Scarpe), Hazebrouck, Valenciennes (canal Sainte Catherine, 2 plans). An V - an XI L Canal de Paris à Dieppe. Ouverture. An VI L Dunkerque. «Le Pont Rouge >. Travaux de réparations après l'ouragan du 2 février Mémoire L Canal de Bourbourg. Ecluse du Guindal de Bourbourg. Travaux. An II L Canal de Dunkerque à Bergues. Projet de haute navigation. Avis des municipalités. An II L Canal de Dunkerque à Bergues. Tentatives de Camuset et Dubois pour amener l'eau de mer. Plaintes. An II L Canal de Bailleul à Steenwerck. Projet. Récla- mation du plan dudit projet. An II L Escaut. Indemnités de terrains. An IV L Projet de canal de jonction de la Lys à l'aa. Demande du Sr. Duval, entrepreneur, pour obtenir le paiement de l'indemnité qui lui a été accordée par le Roi (avec pièces annexes ) L Sambre. Travaux. Entretien L Scarpe. Entretien : Douai et Saint-Amand L Canal du Jard, à Bruay. Curage et faucardage : paiement L Mines et carrières. Exploitation, exportation des grès L Mines de charbon. Demande présentée par le Sr. Bleuzé, de Lille, pour effectuer des fouil- les à La Bassée L Projet d'extraction de charbon de terre présenté par Antoine-Régis Danhiez. An II INSTRUCTION PUBLIQUE L Enseignement Primaire : Lille (demande d'ouverture d'école par Marie-Joseph Paquet, 1791). Pecquencourt (demande de nomination d'un instituteur, 1791). Quérenaing (Ecole des pauvres. Fondation, 1792). L Instituts. Projets. Compétition entre Cambrai et Valenciennes pour obtenir un institut. An II - an III L Séminaires. Instructions L Séminaires : Anchin, du Roi, de la Motte, de Latone, d'hennin, des Six Prêtres. Corres- pondance et mémoires de dépenses pour tra- vaux effectués L Archives. Correspondance du service an V L Jardin botanique du Quesnoy

14 JUSTICE L Procédures. Jugements. Correspondance : Tribunal criminel du Nord, an II - an VIII ; Tribunal civil, an VIII ; Tribunal d'avesnes, 1791-an VI ; Tribunal de district d'arras, an II. L Justice de paix de Lille. Lettre du procureur-syndic de Lille au général Lamarlière. An II L Avoués. Lettre de Saugeon, juge de paix, à Florent Guiot, représentant en mission, pour critiquer les avoués et leur interprétation néfaste de la loi sur le divorce. s. d. CULTES L Lettre du Conseil episcopal de la Somme adressée à la Convention nationale. 1 placard. An II L Décanats. s. d. L Constitution civile du clergé. Lettre de Merlin de Douai sur les observations d'un récollet de Bouchain L Constitution civile du clergé. Prestations de serment. An II - an V L Constitution civile du clergé. Prestations de serment des ecclésiastiques fonctionnaires pu- blics. District de Valenciennes L Constitution civile du clergé. Prestations de serment des filles de Sainte-Agnès de Cambrai. (Postérieur à 1790). L Clergé régulier. Bénédictins anglais internés à Doullens, Récollets anglais de Douai. Péti- tions L Clergé régulier. Sœurs de la Charité. Protec- tion. Placard L Clergé régulier. Hazebrouck. Couvent des Augustins. 1 plan. s. d. L Biens du clergé. Correspondance générale : AUennesles-Marais, Amfroipret, Annœullin, Avelin, Avesnelles, Aymeries, Béthune, Cam- brai, Le Cateau, Douai, Felleries, Fiers (L.), Fromelles, Hantay, Looberghe, Mouvaux, Pré- mesques, Sains, Saint-Hilaire (Av.), Semou- sies, Thun- Saint-Martin, Villers-en-Cauchies, Wallers (A.) an VI L Biens des monastères autrichiens supprimés par l'empereur L Argenterie : Chanoinesses de Denain (1791), Carmes chaussés d'ypres (an VI). L Clarisses anglaises de Gravelines. Titres d'acquisition des biens L Clergé séculier et régulier. Dettes passives et créances. Districts de Bergues, Cambrai, Douai, Lille et Valenciennes an II L Eglises. Entretien. Lille (Saint-Sauveur, 1792), Templemars (chapelle Notre-Dame, 1792). L Presbytères. Lompret (1792). L Exercice du Culte : Bermerain, Boussières (C), Iwuy, Saint-Aubert, Valenciennes (Saint-Géry) an IV L Pensions du clergé. Correspondance générale an VIII L Pensions du clergé. Chartreux de Valenciennes. Paiement L Pensions du clergé. Etat nominatif de religieuses et montant de leur traitement : Premy, Saint-Jacques, Saint-Lazare, Saint-Antoine de Padoue à Cambrai ; béguinage de Cambrai ; Saint-Esprit et Saint- Lazare du Cateau. An II L Clergé. Traitements ETABLISSEMENTS DE REPRESSION L Détenus : Curé Nolf, Philippo d'houplin, Adju- dantgénéral Nives, quelques sans-culottes, Philippe Haze. Pétitions tendant à obtenir leur élargissement. An II L Magistrats et conseils provisoires forcés de Valenciennes, détenus en la Maison d'arrêt de Douai (Annonciades). Mémoire justificatif. (Joseph Morel, Thellier, Pleo, Barbet, Prin, Gobeau...). An III DIRECTOIRES DES DISTRICTS District d'avesnes. L Constitution de l'an VIII. Prestations de serment. L Bureaux. Dépenses de fonctionnement. An VI - an VIII L Fêtes. Réglementation des fêtes décadaires et nationales. An VII L Fêtes diverses. An IV - an VII L Compte présenté par les administrateurs du district d'avesnes depuis leur entrée en fonctions jusqu'au 4 novembre 1791.

15 L 10.S0S Compte présenté par l'administration du can- ton de Landrecies An V L Vérifications de caisses. Avesnes : receveur (an V) et bureau de l'enregistrement (an VI). L Secours pour pertes occasionnées par l'inva- sion. Indemnités : Bâchant. An IV L Greffes des justices supprimées L Clergé. Biens. Curé de Baives et dîme de Bousignies L Eglises. Inventaire : Maubeuge (Sainte-Alde- gonde) L Hospice des vieillards d'avesnes. Biens. An V District de Bergues. L Agriculture. Céréales. Récolte de l'an III. Tableau récapitulatif. L Bâtiments. Bergues. Emplacements de l'hôtel de ville. Délibérations, devis, plans L Bâtiments. Bergues : four à Munition, Rue de la Loi : surélévation des bâtiments administratifs, ans II- III. Abbaye de Saint-Winoc, an III. Dunkerque : anciens couvents. Travaux de plomberie, an II. Ancien immeuble des Dames Anglaises. Vente de matériaux, an III. Ghyvelde : adjudication de maisons vétustés ou démolies, an IV (?). Hondschoote : état des bâtiments (s. d.). L Finances. Bourbourg. Application de la loi du 5 juin Vérification des comptes de gestion (concerne Charles Deherripont, rece- veur, et Philippe Bernard). An II L Contribution mobilière et foncière. Broucker- que : matrice de rôle L Anciennes impositions. Charges imposées aux communes de l'ancienne châtellenie de Bergues (avec pièces annexes de ) L Anciennes impositions. Paiement des arriérés. Réclamation des treize municipalités formant l'ancienne châtellenie de Bourbourg L Les Moëres : plan dressé après le 10 thermidor. An V L Clergé. Lettre de l'abbé De Soutter, de Cour-trai, à l'abbé J. Vermée, de Bergues (flamand) L Clergé. Biens des communautés religieuses L Assistance. Steenwerck. Certificats d'indigence. An II District de Cambrai. L Lois : certificats de publication et d'affichage. Canton d'abancourt L Conseil du district. Correspondance du procu- reurgénéral-syndic avec le procureur du dis- trict L Correspondance du procureur-syndic. Minutes. An III - an IV L Capitation. Rôle pour Cambrai (ville et ban- lieue) L Récit du citoyen Fliniaux sur la rencontre malheureuse des garnisons de Cambrai et de Bouchain contre l'ennemi L Lettres de félicitations adressées au capitaine Barrois, par les citoyens de Langres (Haute- Marne) L Garde nationale. Listes des citoyens actifs : Beauvois, Fontaine-au-Pire, Niergnies, Seran- villers, Wambaix L Instruction publique. Cambrai (Traitement de Maréchal, instituteur 1792), Busigny (école 1792). L Cambrai. Ecole de dessin L Archives des Etats du Cambrésis. Inventaires. (postérieurs à 1790) L Clergé. Déclaration des biens d'église sis à l'étranger L Cambrai. Maison de Sainte-Agnès. Inventaire L Vente aux enchères des ornements et costumes ayant servi aux cérémonies du 15 août. 1 placard L Compte rendu par le receveur de l'adminis- tration de l'église episcopate et paroissiale de Cambrai. Mai 1791 à juillet 1792 L Hospices de Cambrai L Médecin des pauvres. Le Cateau. Nomination de Préfontaine L Biens des pauvres. Fonds des paroisses et divers. Correspondance L * Prisons. Registre d'écrou de la Prison de la Feuillée, à Cambrai. 20 mai - 9 juillet 1793

16 L * Registre d'écrou des prisons militaires de Cambrai. 9 juillet vend, an VI L * Registre d'écrou de la maison d'arrêt du district de Cambrai. 3 floréal an III - 8 vend, an VI District de Douai. L Lois et décrets de la Convention nationale. An II L Administration. Table d'un agenda de correspondance, s. d. L Autorités. Dossier de Pierre Blondeau, agent national de Marchiennes. An II -an IV L Elections. Elections à la Convention L Marchiennes. Elections du maire et de la municipalité an II L Corporations. Inventaires des effets et titres L Trésor. Situation de caisse du receveur du district de Douai L Billets de confiance. Canton de Marchiennes an V L Contributions directes. Généralités. Canton de Marchiennes. Généralités L Anciennes Impositions. Rôles : Marcq, Rieulay, Villers-au-Bois, Villers-au-Tertre, Villers- Campeau L Garde nationale. Canton de Marchiennes. Elections, rôle, correspondance L Collège des Ecossais de Douai. Evacuation de la loge du concierge L Justice de paix du canton de Marchiennes. Elections L Clergé. Couvent des Carmes déchaussés de Douai. Inventaire L Hôpital général de Douai. Billets de décès. An III L * Prisons. Ecrous. Maison d'arrêt de Douai an III L * Prisons. Ecrous. Maison d'arrêt de Douai. janv.-sept L * Prisons. Ecrous. Maison d'arrêt de Douai. oct avril 1793 L * Prisons. Ecrous. Maison d'arrêt de Douai (Mandats d'arrêt provisoires) an II L * Prisons. Ecrous. Maison d'arrêt de Douai. ventôse -17 fructidor an IV L * Prisons. Ecrous. Maison d'arrêt de Douai. 23 fructidor an IV -17 messidor an VI L * Prison des Ecossais de Douai an VI L * Prison des Ecossais de Douai. An VI - an X District d'hazebrouck. L Emigrés. Papiers provenant de Pierre-Philippe Théry d'inghelant, avocat à Bailleul (avec pièces annexes remontant à 1744) L Dette publique. Liquidation des rentes viagè- res contractées par les Etats de Flandre Maritime L Copie d'une lettre du général Omoran, datée du 25 avril 1793, en réponse à une demande de pièces d'artillerie faite par la municipalité de Bailleul. District de Lille. L Seigneuries et villages rattachés au district L Compte de gestion du 10 prairial an III au 16 brumaire an IV. L Lille. Plantation d'un arbre de la Liberté. Etat des dépenses présenté par Piogé, chef de brigade à la citadelle. s. d. L Octrois. Mémoire sur les octrois destinés aux dépenses des administrations dans les châtellenies de Lille, Douai, Orchies L Subsistances. Bordereaux des denrées livrées par Camphin-en-Pévèle aux Magasins militai- res de Douai. An VII L Collège de Lille. Rapport L Remise au greffe du Tribunal de district des minutes et registres provenant des anciennes justices seigneuriales. Réponses des maires. An III L Clergé. Biens. Titres. Correspondance District de Valenciennes. L Arrêtés et correspondance des représentants du peuple. An II - an III L Arrêtés du Directoire du district. An III L Correspondance diverse. An III - an IV L Surveillance des maisons des émigrés. Etat des sommes dues aux gardes. An III (

17 L Désarmement des terroristes. An III L Passeports. Rétablissement. Circulaire L Subsistances. Charbon : approvisionnement des usines (Liste des usines de Valenciennes et banlieue). An III L Anciennes impositions. Rôles : Noyelles-sur- Selle, Rœulx, Wandignies-Hamage, Wavre- chain-sous- Faulx L Bâtiments civils et militaires de Saint-Amand. Levée du plan général. Sommes dues à Alexandre Dubiez, arpenteur. An V L Journal de Thomas, caporal de la 2 me compagnie du 2 bataillon de Paris. 26 avril 1792 à février 1793 L Saint-Amand. Gendarme passé à l'ennemi. Remplacement L Compte rendu par Delpierre, commissaire aux argenteries provenant des églises et monastè- res supprimés. An III Tous districts. L Papiers divers. Débris de correspondance. Districts : Avesnes ( an V), Bergues (an II - an VIII), Cambrai (1790-an II), Douai (an II), Lille ( ), Le Quesnoy (1792), Valenciennes (an II - an IV). MUNICIPALITES CANTONALES L Berlaimont. Refus du receveur du Quesnoy d'assurer le paiement de certaines sommes. An VI L * Bouchain. Délibérations et arrêtés. An IV L Gravelines. Comptabilité. An VI L Marchiennes. Circulaires, arrêtés et correspondance de l'administration centrale. An IV - an V L Marchiennes. Circulaires, arrêtés et correspondance de l'administration centrale. An VI L Marchiennes. Circulaires, arrêtés et correspon- dance de l'administration centrale (mauvais état). An VII L Marchiennes. Circulaires, arrêtés et correspondance de l'administration centrale. An VIII L Marchiennes. Arrêtés et correspondance du commissaire du Directoire exécutif. An IV - an VIII L Marchiennes. Minutes de la correspondance dépêchée par la municipalité. An IV - an VIII L Marchiennes. Correspondance avec les com- munes, émargement des secrétaires commu- naux. An VII - an VIII L * Marchiennes. Pétitions. Registre d'arrêtés et avis. An IV -an V L Marchiennes. Requêtes adressées à l'adminis- tration cantonale. An IV - an V L Marchiennes. Pétitions. L Marchiennes. Pétitions. L Marchiennes. Pétitions. An III - an V An VI An VII L Marchiennes. Elections d'agents. Personnel. An IV - an VII L Marchiennes. Elections à la Convention nationale. Assemblées primaires. An III - an VII L Marchiennes. Emigrés. Correspondance géné- rale. An IV - an VIII L Marchiennes. Emigrés. Visites domiciliaires. An VI - an VII L Marchiennes. Emigrés. Déportations. Certifi- cats de maladie. An V - an VI L Marchiennes. Emigrés. Radiations. L Marchiennes. Police municipale. Généralités. L Marchiennes. Gardes-champêtres. L Marchiennes. Epizooties. An VI - an VII An III -an VI An V An V-an VI L Marchiennes. Population. Dénombrements : Alnes- Bouvignies, Bruille-Marchiennes, Mar- chiennes- Campagne, Pecquencourt, Rieulay. Somain, Villers-Campeau, Vred-Warlaing, Wandignies- Hamage. An IV -an VI L Marchiennes. Population. Décès : Marchiennes- Campagne. An VII i L Marchiennes. Subsistances. Correspondance. An IV -an V L Marchiennes. Etat civil. Instructions. An IV - an V L Marchiennes. Etat civil. Documents annexes. An VII L Marchiennes. Agriculture. Terres ensemencées. An IV

18 L Marchiennes. Agriculture. Statistiques. An IV L Marchiennes. Agriculture. Chevaux. Dénombrements. An IV - an VI L Marchiennes. Biens communaux. An IV - an VIII L Marchiennes. Budget. Etat des charges. An IV - an V L Marchiennes. Contributions. Généralités. An IV - an VIII L Marchiennes. Contribution patriotique. Con- trôle de la recette. An V L Marchiennes. Emprunt forcé. An IV - an VI L Marchiennes. Contribution personnelle. Répartition. Matrice des rôles. Dégrèvements An IV -an VI L Marchiennes. Contribution foncière. Circulaires et matrices des rôles. An IV - an VIII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrève- ments. Aines. An V - an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrève- ments. Bouvignies. An V-an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrèvements. Braille. An V - an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrèvements. Marchiennes-Campagne. An V - an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrèvements. Marchiennes-Ville. An V - an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrèvements. Pecquencourt. An V - an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrèvements. Rieulay. An V-an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrèvements. Somain. An V - an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrèvements. Tilloy. An V-an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrèvements. Villers-Campeau. An V - an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrèvements. Vred. An V-an VII L Marchiennes. Contribution foncière. Dégrève- ments. Warlaing. An V - an VII L Marchiennes. Patentes, rôles, registres. Pièces diverses. An IV -an VII L Marchiennes. Patentes. Quittances. L Marchiennes. Patentes. Quittances. L Marchiennes. Patentes. Quittances. L Marchiennes. Tabac. Impôts. L Marchiennes. Postes. Requêtes. An V An VI An VII - an VIII An VII - an VIII An IV L Marchiennes. Militaires requis ou en congé. An IV - an VIII L Marchiennes. Rôles des militaires. An IV - an VIII L Marchiennes. Garde nationale. Pecquencourt. Election. An VII L Marchiennes. Pensions et secours aux familles de militaires. An IV - an VI L Marchiennes. Réquisitions et dégâts causés par la garnison. An IV -an VIII L Marchiennes. Protection des routes. Visite des chemins. An IV - an V L Marchiennes. Navigation. Dessèchement de la vallée de la Scarpe. An IV -an V L Marchiennes. Instituteurs. Livres recommandés. An IV -an V L Marchiennes. Archives. Inventaire : commune de Bouvignies. An V L Marchiennes. Liste de jurés. An IV L Marchiennes. Enquête sur l'état des églises. Presbytères. An IV -an VII L Marchiennes. Pensions ecclésiastiques. An V L Marchiennes. Assistance. Médecins des indi- gents. An IV L Maroilles. Comptabilité. SOCIETES POPULAIRES An V L Fournes. Société populaire. Règlement. Liste des membres. Procès-verbaux (an II -an III). Lille. Société populaire et révolutionnaire. Délibérations. Extraits (an II).

19

20 II. - FONDS JUDICIAIRES Tribunal criminel du département GENERALITES L * Répertoire alphabétique des lois L * Registre de consignation des lois( 7 ) floréal an III L * Registre de consignation des lois. Prairial an III -juin 1806 L Circulaires du ministre de la Justice. An II - an VII L Correspondance reçue du ministère de la Jus- tice. An IV -an VII L Correspondance reçue du ministère de l'inté- rieur. An IV - an VII L Correspondance reçue du ministère de la Police. An IV -an VI L Correspondance envoyée par le Directoire et l'administration centrale. An IV L Correspondance envoyée par le Directoire et l'administration centrale. - An VI L Correspondance envoyée par le Directoire et l'administration centrale. An VII L Transfert de détenus. Correspondance avec la gendarmerie. An VI L Correspondance entre le commissaire du directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département et les commissaires des tribunaux d'arrondissement. An VI an VII I Registre de transcription de la correspondance adressée par le tribunal criminel aux ministres, à la cour de cassation et aux commissaires près les tribunaux correctionnels. 29 floréal an VII - 21 messidor an VIII L * Registre de transcription des lettres écrites par M. de Warenghien, commissaire près le tribunal criminel. 16 février sept (En deuxième partie : analyse de la correspondance expédiée du 21 floréal an VII au 6 thermidor an VIII). L * Transcription de la correspondance expédiée par Delabuisse, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel. An IV - an V L Cahier des expéditions délivrées au commis- saire du directoire exécutif concernant les dégâts commis par les brigants dans le dépar- tement An VII - an VIII L Etats des jugements. Dunkerque et Hazebrouck. An VII L Correspondance reçue du district d'avesnes. An IV-an VII (7) Comprend aussi des décrets de la Convention nationale. An II-an III.

ANNEXES ANNEXE 1. QUESTIONNAIRE... 2 ANNEXE 2. LA PECHE EN BELGIQUE... 3 ANNEXE 3. LE RESEAU ASSOCIATIF... 6. Annexes PDPL - 1

ANNEXES ANNEXE 1. QUESTIONNAIRE... 2 ANNEXE 2. LA PECHE EN BELGIQUE... 3 ANNEXE 3. LE RESEAU ASSOCIATIF... 6. Annexes PDPL - 1 ANNEXES ANNEXE 1. QUESTIONNAIRE... 2 ANNEXE 2. LA PECHE EN BELGIQUE... 3 ANNEXE 3. LE RESEAU ASSOCIATIF... 6 Annexes PDPL - 1 ANNEXE 1. QUESTIONNAIRE Annexes PDPL - 2 ANNEXE 2. LA PECHE EN BELGIQUE A)

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 720 MONTAGNE Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 SOURCES

Plus en détail

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PARQUET GENERALITES Registre de circulaires (1816-1823), vrac salle 36, travée 153, t 2 Statistiques : Statistiques annuelles

Plus en détail

F/4 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

F/4 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR COMPTABILITÉ GÉNÉRALE F/4 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR COMPTABILITÉ GÉNÉRALE F/4/1* à F/4/3313 Cette sous-série, réservée essentiellement à la comptabilité générale du ministère de l'intérieur, comprend en fait deux parties bien

Plus en détail

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle La généalogie immobilière requiert la consultation de quatre grands types de documents d archives pour la période postérieure à la

Plus en détail

SAINT - DENIS - DES - MURS

SAINT - DENIS - DES - MURS SAINT - DENIS - DES - MURS E dépôt 142 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 722 OYTIER-SAINT-OBLAS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2015 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 717 LANS-EN-VERCORS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858 Le remaniement des limites territoriales de La Rochelle, en 1858, a entraîné la suppression de la commune de Saint-Maurice. Celle-ci a été,

Plus en détail

Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974

Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974 Lavans-Vuillafans Les archives de la commune de Lavans-Vuillafans ont fait l objet de deux inventaires différents correspondant à deux dépôts successifs. Ils sont ici présentés à la suite l un de l autre

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Lièvremont Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Quelques documents, dont deux registres de délibérations, ont été détériorés par

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Villenave-Près- Marsac

Archives déposées de la commune de Villenave-Près- Marsac Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Villenave-Près- Marsac 1-26 par Francis Archambaud sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2015 Lieu de conservation

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan 397 E DEPOT 1-49 par Delphine Vignau, Juliette Poiroux sous la direction de François Giustiniani Tarbes

Plus en détail

Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement

Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement En noir : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Quimper En bleu : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Brest En rose : les séries ou sous-séries partagées entre les deux

Plus en détail

2- Son parcours religieux Etienne est dit prêtre bachelier en droit canon (de l université de Toulouse) le 22 mars 1768.

2- Son parcours religieux Etienne est dit prêtre bachelier en droit canon (de l université de Toulouse) le 22 mars 1768. 1 Le dernier curé de St Germain-près-Herment Etienne Bergheaud fut le dernier curé de St Germain-près-Herment, petite commune du Puy de Dôme qui perdit, après la Révolution, son statut de paroisse, puisque

Plus en détail

GENEALOGIE, MODE D'EMPLOI

GENEALOGIE, MODE D'EMPLOI GENEALOGIE, MODE D'EMPLOI 1. Introduction 2. La recherche en salle de lecture 3. La recherche sur le site 4. Pièces annexes Jusqu au siècle dernier, la généalogie était l apanage de ceux qui se glorifiaient

Plus en détail

PROJET DE CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE. authentique de ce projet de loi, dont je vous prie de vouloir N 368

PROJET DE CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE. authentique de ce projet de loi, dont je vous prie de vouloir N 368 N 368 CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE SESSION ORDINAIRE DE 1957-1958 Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mars 1958. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE portant amnistie dans les Territoires

Plus en détail

Les risques technologiques en Sambre Avesnois

Les risques technologiques en Sambre Avesnois Les risques technologiques en Sambre Avesnois SITES ET SOLS POLLUÉS Le territoire du SCoT s inscrit dans une région fortement marquée par l industrialisation. Le passé industriel de la région Nord-Pas

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 714 LE TOUVET Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL, 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 ARCHIVES

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

INDEX. Reconstruction...2 à 3. Réhabilitation...3. Rénovation...3 à 14

INDEX. Reconstruction...2 à 3. Réhabilitation...3. Rénovation...3 à 14 INDEX...2 à 3 Réhabilitation...3...3 à 14 1 Collège Albert Camus( Hem ) Collège Anne Franck( Roubaix ) Collège Jean Baptiste Lebas( Roubaix ) Collège Jean Froissard( Quievrechain ) Collège Jean Jacques

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 407 Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 2 T IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE Répertoire numérique Etabli par Philippe LOY, secrétaire de documentation Et publié sous la direction de Nicolas DOHRMANN, conservateur

Plus en détail

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

Les enceintes de Paris

Les enceintes de Paris Une brève histoire de l aménagement de Paris et sa région Les enceintes de Paris L administration et l expansion de Paris sous l Ancien régime : L administration de Paris Les différentes enceintes Les

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE SOUS-SERIE 4 Q CONSERVATION DES HYPOTHEQUES Répertoire numérique CARCASSONNE INTRODUCTION Les archives hypothécaires offrent aux chercheurs en histoire économique et

Plus en détail

Série R (Affaires militaires, guerre) Garde nationale et autres corps spéciaux

Série R (Affaires militaires, guerre) Garde nationale et autres corps spéciaux ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série R (Affaires militaires, guerre) Garde nationale et autres corps spéciaux (1804-1940) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 R Par M. Catherine

Plus en détail

«N d'ordre dans le tableau

«N d'ordre dans le tableau AD78 Q 354 «N d'ordre dans le tableau Date du procès-verbal de vente 23 13 janvier Désignation des biens Un corps de ferme appelé le Château de, composé d'un corps de logis, écurie, vacherie et un jardin

Plus en détail

44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.)

44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE 44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.) (1880-1974) Répertoire numérique Par M.-C. Desroche Fouquet Révisé le 04.05.2015 Limoges 1998 1 Sommaire

Plus en détail

I.- LOI DU 26 MAI 1834 PORTANT SUR LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L ADMINISTRATION DES FINANCES

I.- LOI DU 26 MAI 1834 PORTANT SUR LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L ADMINISTRATION DES FINANCES I.- LOI DU 26 MAI 1834 PORTANT SUR LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L ADMINISTRATION DES FINANCES Article 1 er. Tous les biens des fonctionnaires et employés de l administration des

Plus en détail

SERIE F POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUE

SERIE F POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUE SERIE F POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUE 1 F Population 1 F 1 Mouvement de la population, statistique : récapitulatifs (1792-1833 ; 1807-1834) ; état annuel (1835-1859) 1792-1859 1 F 2 " " 1860-1900

Plus en détail

R O Y E R E S. E dépôt 129. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

R O Y E R E S. E dépôt 129. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne R O Y E R E S E dépôt 129 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine [1556]

Plus en détail

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre.

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. FONDS DES MESSAGERIES Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. Ces archives concernent l entreprise des voitures publiques BEAUDOIN, CAILLARD et Compagnie

Plus en détail

Les équipements sportifs et les loisirs en Sambre Avesnois

Les équipements sportifs et les loisirs en Sambre Avesnois Les équipements sportifs et les loisirs en Sambre Avesnois Les loisirs et le sport sont pour un territoire des éléments concourant au développement local. "Aux jeunes il ne faut pas tracer un chemin, il

Plus en détail

Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) Sous-série 1 N Conseil général et Commission départementale

Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) Sous-série 1 N Conseil général et Commission départementale Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) La série N est entièrement classée ; elle est dotée d un inventaire (imprimé en 1991) Comme toutes les séries modernes, cette série concerne

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Siméon-de-Bressieux Intitulé : Commune de Saint-Siméon-de-Bressieux Dates extrêmes : an XII-1969 Importance matérielle : 1,15 ml, 17 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Commune

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

REVUES ADMINISTRATIVES. (Répertoire mis à jour en avril 2008)

REVUES ADMINISTRATIVES. (Répertoire mis à jour en avril 2008) REVUES ADMINISTRATIVES (Répertoire mis à jour en avril 2008) TABLE GENERALE NUMERIQUE R.A. 1 R.A. 2 R.A. 3 R.A. 4 R.A. 5 R.A. 6 R.A. 7 R.A. 8 R.A. 9 R.A. 10 R.A. 11 R.A. 12 R.A. 13 R.A. 14 R.A. 15 R.A.

Plus en détail

LUTTE CONTRE LES VOLS : UN DISPOSITIF DE SECURITE RENFORCE PENDANT LA PERIODE DES FETES

LUTTE CONTRE LES VOLS : UN DISPOSITIF DE SECURITE RENFORCE PENDANT LA PERIODE DES FETES Lille, le 16 décembre 2014 Communiqué de presse LUTTE CONTRE LES VOLS : UN DISPOSITIF DE SECURITE RENFORCE PENDANT LA PERIODE DES FETES Les fêtes de fin d année et l activité qu elles génèrent favorisent

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE, STATUANT EN FORMATION PLENIERE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE, STATUANT EN FORMATION PLENIERE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AUVERGNE COMMUNE DE MOULINS N codique : 003 008 190 Département de l Allier TRESORERIE DE MOULINS MUNICIPALE Exercices 2001 à 2005 Audience publique du 25 février 2010 Lecture

Plus en détail

AR C H I V E S D E L A P AR O I S S E D E SUCE-SUR-ERDRE

AR C H I V E S D E L A P AR O I S S E D E SUCE-SUR-ERDRE AR C H I V E S D E L A P AR O I S S E D E SUCE-SUR-ERDRE Sous-série P-Sucé (1802-1983) Répertoire num érique détaillé Novem bre 2008 par Claire Gurvil, archiviste diocésaine Les archives paroissiales ont

Plus en détail

Faire son origine de propriété

Faire son origine de propriété Aides à la recherche Communication des Archives départementales 106, rue de Frémur BP 80744 49007 ANGERS cedex 01 Faire son origine de propriété Rechercher une origine de propriété n'est pas forcément

Plus en détail

Inventaire des photographies sélectionnées à l Hôtel des Invalides

Inventaire des photographies sélectionnées à l Hôtel des Invalides Inventaire des photographies sélectionnées à l Hôtel des Invalides Commune Type de document Référence Descriptif sommaire Pondération Aire sur La Lys Diapositive 88621791 2A entrée de ville + portes +

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES

ARCHIVES MUNICIPALES V I L L E D E N I C E ARCHIVES MUNICIPALES S E R I E Q A S S I S T A N C E E T P R E V O Y A N C E 1 7 9 2-1 8 6 0 M I S E A J O U R A V R I L 2 0 0 1 A S S I S T A N C E E T P R E V O Y A N C E ( 1 7

Plus en détail

LE PRESBYTERE DE GUILLONVILLE

LE PRESBYTERE DE GUILLONVILLE HP LE PRESBYTERE DE GUILLONVILLE LE PRESBYTÈRE DE GUILLONVILLE Emplacement de l ancien presbytère et de l école, devant l église de Guillonville Le 20 janvier 1841, Joseph Jacques, demeurant à Gaubert

Plus en détail

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon Musée Guimet de Lyon 700-968 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon SOMMAIRE HISTORIQUE...4 T 209-24 HISTORIQUE D ENSEMBLE...4 T 209-23 EMILE GUIMET ET LE

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

Domaine. noms des cédants ou testateurs ; la désignation des immeubles ; la superficie ; le montant des prix d'acquisition.

Domaine. noms des cédants ou testateurs ; la désignation des immeubles ; la superficie ; le montant des prix d'acquisition. Domaine Les documents présentés ci-dessous proviennent de l'administration du domaine. Ses attributions rassemblent la gestion matérielle et l'initiative des propositions de vente et d'acquisition de propriétés.

Plus en détail

MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE

MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE Archives personnelles et professionnelles. 1906-1968 Communicabilité : Article 1 : immédiat Articles 2-3 : 100 ans (affaires concernant des mineurs ou pouvant porter atteinte

Plus en détail

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe SAINT-EPAIN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B :

Plus en détail

VOUS CHERCHEZ QUELQU UN? ARCHIVES ET GENEALOGIE

VOUS CHERCHEZ QUELQU UN? ARCHIVES ET GENEALOGIE Archives départementales du Bas-Rhin «CLES POUR LA RECHERCHE» VOUS CHERCHEZ QUELQU UN? ARCHIVES ET GENEALOGIE G 3090/1 Elargir la recherche à d autres sources d archives Marie Collin et Hélène Both, Attachées

Plus en détail

Loi organique relative à la Haute Cour

Loi organique relative à la Haute Cour Loi organique relative à la Haute Cour Dahir portant loi organique n 1-77-278 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative à la Haute Cour (1) Louange à Dieu Seul! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Plus en détail

Série L (Archives de la période révolutionnaire) Fonds des sociétés populaires

Série L (Archives de la période révolutionnaire) Fonds des sociétés populaires ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série L (Archives de la période révolutionnaire) Fonds des sociétés populaires () Répertoire numérique Par A. Fray Fournier et al. Révisé le 05.10.2015 Limoges

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 205

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 205 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 205 Archives communales de Gircourt-lès-Viéville (1650-1960) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE et Jean-Yves

Plus en détail

Comores. Administration des successions vacantes

Comores. Administration des successions vacantes Administration des successions vacantes Décret du 27 janvier 1855 [NB - Décret du 27 janvier 1855 sur l administration des successions vacantes Modifié par : le décret du 14 mars 1890 le décret du 19 novembre

Plus en détail

Cote : K VI h. Intitulé : Préfecture de La Vallée de Joux

Cote : K VI h. Intitulé : Préfecture de La Vallée de Joux ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section K : Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 Sous-section K VI : Préfectures Cote : Intitulé : Préfecture de La Vallée de Joux INVENTAIRE Conditions de consultation

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES PREMIERE CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 46690 RECEVEURS DES IMPOTS DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE NANCY SUD-OUEST Exercices 1999 à 2003 Rapport n 2006-144-2 Audience

Plus en détail

SEMINAIRE ANNUEL A L INTENTION DES AGENTS COMPTABLES

SEMINAIRE ANNUEL A L INTENTION DES AGENTS COMPTABLES SEMINAIRE ANNUEL A L INTENTION DES AGENTS COMPTABLES Thème : La reddition des comptes de gestion d un Etablissement Public Administratif INTRODUCTION : Aux termes de la loi n 99/016 du 22 décembre 1999,

Plus en détail

REMUNERATION AIDE JURIDICTIONNELLE

REMUNERATION AIDE JURIDICTIONNELLE REMUNERATION AIDE JURIDICTIONNELLE Le montant de la rétribution «Aide Juridictionnelle» est déterminé par le nombre d unités de valeur «UV» affectées à la procédure et prévues par l article 90 du décret

Plus en détail

FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES REGISTRES D ETAT CIVIL D AUBERVILLIERS NAISSANCES ET MARIAGES (1792-1885) - DECES (1792-1905) TABLES DECENNALES (1792-1902) FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS

Plus en détail

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

Plus en détail

INVENTAIRE SUCCINT DES ARCHIVES DE LA VILLE DE CLUNY

INVENTAIRE SUCCINT DES ARCHIVES DE LA VILLE DE CLUNY INVENTAIRE SUCCINT DES ARCHIVES DE LA VILLE DE CLUNY 1 AA 1 Privilèges et Franchises. 1172 à 1675 Toutes les pièces manquent. 1 AA 2 Actes constitutifs et politiques de la Commune. 1772-1789 1 AA 3 Actes

Plus en détail

BURKINA FASO La patrie ou la mort, nous vaincrons! ----------------- ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE -----------------

BURKINA FASO La patrie ou la mort, nous vaincrons! ----------------- ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE ----------------- BURKINA FASO La patrie ou la mort, nous vaincrons! ----------------- ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE ----------------- LOI N -010/93/ADP PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE AU BURKINA FASO L ASSEMBLEE DES

Plus en détail

Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales.

Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales. DÉCRET n 1394/PR-MI du 28 décembre 1977 Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier. L'Administration de la Republier

Plus en détail

Bibliographie. Articles et ouvrages consacrés aux comptes

Bibliographie. Articles et ouvrages consacrés aux comptes Comptes Les comptes de l'administration hospitalière constituent une source sérielle majeure. Ils offrent une série quasiment complète pour la période 1802-1995. Le décret du 7 floréal an XIII ordonne

Plus en détail

SAVÈRES. 157 habitants canton de Rieumes. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004

SAVÈRES. 157 habitants canton de Rieumes. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004 157 habitants canton de Rieumes Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004 Date des précédentes inspections : 15 septembre 1993, 26 juillet 1971. Le classement des

Plus en détail

Registres paroissiaux et État civil 1522-1937. Sous-séries 1 E, 9 J, 1 Mi EC, 5 Mi

Registres paroissiaux et État civil 1522-1937. Sous-séries 1 E, 9 J, 1 Mi EC, 5 Mi Archives départementales de la Seine-Saint-Denis Registres paroissiaux et État civil 1522-1937 Sous-séries 1 E, 9 J, 1 i EC, 5 i Répertoire provisoire réalisé par Olivier Ravinet Bobigny Conseil général

Plus en détail

DUVAL d Abbeville pour 1663 livres 3 sols 9 deniers, à Marie PREVOST de Dunkerque pour 2000

DUVAL d Abbeville pour 1663 livres 3 sols 9 deniers, à Marie PREVOST de Dunkerque pour 2000 Gros de St Omer Acte d atermoiement du 22 /05/1716 (Relevé le 15/10/208 par Bernard CHOVAUX orthographe modernisé) Par devant les Notaires Royaux d Artois, résidant à Saint Omer, fut présent le Sr Gilbert

Plus en détail

Petit-Collège ou Collège Notre-Dame (Jésuites) 1468-1763 2 D 1-66

Petit-Collège ou Collège Notre-Dame (Jésuites) 1468-1763 2 D 1-66 Petit-Collège ou Collège Notre-Dame (Jésuites) 1468-1763 2 D 1-66 Répertoire numérique provenant de l inventaire analytique de Jean Prosper Gauthier 1864-2010 INTRODUCTION Le fonds du Collège Notre-Dame

Plus en détail

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M Edifices publics 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX 1 M 2 Ancien immeuble des Augustins, acquisition

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

SÉRIE T PAPIERS PRIVÉS TOMBÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC. (5 119 articles)

SÉRIE T PAPIERS PRIVÉS TOMBÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC. (5 119 articles) SÉRIE T PAPIERS PRIVÉS TOMBÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC (5 119 articles) La série T est presque exclusivement constituée de papiers d'origine privée, dont beaucoup sont postérieurs à 1789. Ces papiers peuvent

Plus en détail

Séminaire de Formation des Présidents Elus. Année 2014-2015

Séminaire de Formation des Présidents Elus. Année 2014-2015 Séminaire de Formation des Présidents Elus Année 2014-2015 Conseil des Gouverneurs Mes conseillers Mes conseillers Jean-Marie Vermès RC Condé Saint Amand Dominique Dubois RC Lille Yves Dubus RC Douai Val

Plus en détail

Département : 77 Référence : IA77000414

Département : 77 Référence : IA77000414 Département : 77 Référence : IA77000414 Aire d'étude Commune Adresse : Melun : Melun : Notre-Dame (place) Titre courant Dénomination : église paroissiale Saint-Etienne : église paroissiale Cartographie

Plus en détail

Tableaux méthodiques. index

Tableaux méthodiques. index Tableaux méthodiques et index Tableau méthodique des mots-matières Organes de contrôle Chambre consultative des manufactures, fabriques, arts et métiers de la ville d Agen Commission médicale Commission

Plus en détail

Inventaire des archives des fabriques d'église et des autres institutions paroissiales de profondeville et Godinne/ E. Bodart

Inventaire des archives des fabriques d'église et des autres institutions paroissiales de profondeville et Godinne/ E. Bodart BE-A0525_700440_703207_FRE Inventaire des archives des fabriques d'église et des autres institutions paroissiales de profondeville et Godinne/ E. Bodart Het Rijksarchief in België Archives de l'état en

Plus en détail

ARBAS Canton d Aspet 188 habitants

ARBAS Canton d Aspet 188 habitants Canton d Aspet 188 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 5 novembre 1998 Code INSEE : 3111 Code postal : 31160 Surface : 732 ha Intercommunalité : Communauté

Plus en détail

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé L an mil huit cent trente huit, le dix neuf décembre, par devant nous, Jean-Baptiste François Erault, maire officier de l état civil de la commune

Plus en détail

FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES)

FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES) \\Archint1\secap\INVENTAIRES\Série AP\7 AP d'ogny\7ap_sosie_valide.odtne pas effacer FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7 AP (7AP/1-7AP/16) par L. Lecestre

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Seyssins Intitulé : Commune de Seyssins Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : 0,70 ml, 16 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune de Montrigaud et Roux-de-Commiers

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

Loi N 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Nationale des Droits de l Homme et des Libertés

Loi N 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Nationale des Droits de l Homme et des Libertés Loi N 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Nationale des Droits de l Homme et des Libertés L Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président

Plus en détail

Formation complète. à distance. Le monde de la généalogie s ouvre à vous. 47 rue d Auvergne 41000 Blois. www.formation-genealogie.com.

Formation complète. à distance. Le monde de la généalogie s ouvre à vous. 47 rue d Auvergne 41000 Blois. www.formation-genealogie.com. 47 rue d Auvergne 41000 Blois Formation complète à distance www.formation-genealogie.com 47 rue d'auvergne 41 000 Blois Le monde de la généalogie s ouvre à vous tel 09 52 39 57 67 : Page 2 Page 11 Formation

Plus en détail

E DÉPÔT 280 SOUGY-SUR-LOIRE

E DÉPÔT 280 SOUGY-SUR-LOIRE 1 E DÉPÔT 280 SOUGY-SUR-LOIRE SÉRIE D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D - CONSEIL MUNICIPAL 1 D 1 Délibérations : cahier An 10-1817 1 D 2 Délibérations : cahier 1817-1828 1 D 3 Délibérations :

Plus en détail

Règlement du Jeu «Colore-Noël» organisé par le Crédit Agricole Nord de France

Règlement du Jeu «Colore-Noël» organisé par le Crédit Agricole Nord de France Règlement du Jeu «Colore-Noël» organisé par le Crédit Agricole Nord de France Article 1 : Organisation du Jeu concours La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, société coopérative

Plus en détail

concernant l exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Le Grand Conseil du canton de Fribourg

concernant l exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Le Grand Conseil du canton de Fribourg 8. Loi du mai 89 concernant l exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du avril 889 sur la poursuite pour dettes

Plus en détail

Fonds des facultés de médecine, de pharmacie, des sciences et des universités parisiennes aux Archives nationales-pierrefitte-sur-seine

Fonds des facultés de médecine, de pharmacie, des sciences et des universités parisiennes aux Archives nationales-pierrefitte-sur-seine Fonds des facultés de médecine, de pharmacie, des sciences et des universités parisiennes aux Archives nationales-pierrefitte-sur-seine Faculté de médecine Statuts et règlements Rapports, décrets et arrêtés

Plus en détail

Inventaire Série P : Archives Paroissiales Sous-série : 70 P, BOUVIGNIES.

Inventaire Série P : Archives Paroissiales Sous-série : 70 P, BOUVIGNIES. Inventaire Série P : Archives Paroissiales Sous-série : 70 P, BOUVIGNIES. Cotes 70 P 1-17 Intitulé Archives paroissiales de Bouvignies Dates extrêmes 1844 - [ 2010] Métrage conservé Conditionnement Niveau

Plus en détail

LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES

LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES Les juridictions pénales jugent les infractions à la loi pénale. Ces infractions sont définies dans le code pénal. Il existe en France, trois types d'infractions, définies

Plus en détail

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Le Grand Conseil du canton de Fribourg 6. Loi du 0 mai 96 sur les impôts communaux Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat, du 9 novembre 96 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN SOUS-SERIE 46 F Répertoire numérique Etabli par Andrée Dussert 1999 Sommaire I Biens immobiliers. 46F 1-4 46F 5-6 46F 7-11 46F 12-14

Plus en détail

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières Archives départementales des Hautes-Pyrénées 176 E DEPOT 1-16 (an II-1910) Archives déposées de la commune de Ferrières par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani

Plus en détail

Formation complète. à distance professionnelle. Le monde de la généalogie s ouvre à vous. 47 rue d Auvergne 41000 Blois. www.formation-genealogie.

Formation complète. à distance professionnelle. Le monde de la généalogie s ouvre à vous. 47 rue d Auvergne 41000 Blois. www.formation-genealogie. 47 rue d Auvergne 41000 Blois Formation complète à distance professionnelle www.formation-genealogie.com 47 rue d'auvergne 41 000 Blois Le monde de la généalogie s ouvre à vous tel 09 52 39 57 67 : courriel

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

Les Archives départementales de Loire-Atlantique

Les Archives départementales de Loire-Atlantique Les Archives départementales de Loire-Atlantique Fonds et conditions de recherche 2 Aveu de la seigneurie de la Tour, 1576 Le port de Paimboeuf par Ozanne, 1776 La mémoire du Département Comme tous les

Plus en détail