Les faits saillants de l étude d optimisation et des résultats des essais additionnels comprennent ce qui suit :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les faits saillants de l étude d optimisation et des résultats des essais additionnels comprennent ce qui suit :"

Transcription

1 ROYAL NICKEL CORP COMMUNIQUÉ DE PRESSE Royal Nickel annonce les résultats d une étude d optimisation et d essais métallurgiques associés au projet Dumont Un schéma de traitement simplifié avantage grandement l exploitation du projet nickélifère Toronto (Ontario), le 12 mai 2011 Royal Nickel Corporation (TSX:RNX) (la société ou RNC) a annoncé aujourd hui que les résultats d une étude d optimisation et d essais métallurgiques additionnels pour son projet nickélifère Dumont sont positifs. L étude et les essais effectués jusqu à maintenant appuient clairement l élaboration d un schéma de traitement simplifié à moindre coût et plus robuste. «Cette étude d optimisation concluante et les résultats des plus récents essais métallurgiques pavent la voie au développement d un schéma de traitement beaucoup plus simple et plus robuste pour le projet Dumont» a déclaré Tyler Mitchelson, président et chef de la direction de Royal Nickel Corporation. «Nous sommes d avis que les résultats encourageants des essais génèrent d importants avantages d exploitation à ce qui deviendra, selon nous, une des plus importantes exploitations de sulfure de nickel au monde. Ces récents résultats ainsi que les analyses des travaux de soutien supplémentaires exécutés au cours de l année seront considérés dans l étude de préfaisabilité (EP) réalisée plus tard cette année. Le projet est à une phase décisive et les résultats des plus récents essais nous permettent, avec encore plus de confiance, de faire avancer ce projet à l étape de l EP, de l obtention des permis et de la construction. RNC a récemment reçu les résultats de l étude d optimisation pour la conception du broyeur frontal de la part d Ausenco (une firme d ingénierie participant à l étude de préfaisabilité de la société) et a terminé la phase des essais de récupération par dégrossissage à l usine pilote miniature de Thetford Mines dans le cadre des travaux nécessaires à l EP, laquelle devrait être terminée d ici la fin du troisième ou au début du quatrième trimestre de Les faits saillants de l étude d optimisation et des résultats des essais additionnels comprennent ce qui suit : Conception simplifiée du broyeur frontal à l aide d une technologie classique éprouvée L étude d optimisation démontre que le minerai de Dumont peut être traité grâce à un procédé classique impliquant l utilisation de deux broyeurs semi-autogènes (SAG) et de quatre broyeurs à boulets, plutôt que par le procédé de broyage en quatre étapes suivi de deux broyeurs à boulets envisagé dans l évaluation économique préliminaire (EEP) publiée en septembre 2010.

2 Optimisation du schéma de traitement Réduction de l utilisation de réactifs et simplification du schéma de traitement Les résultats des essais métallurgiques ont confirmé que le processus de déschlammage prévu au schéma de traitement peut être effectué entièrement et avec succès en une seule étape humide, similaire à celle d autres exploitations existantes, plutôt que par le processus sechumide en deux étapes décrit dans l EEP. Les essais ont aussi confirmé une importante optimisation des principaux réactifs avec peu d incidence sur la récupération. Les essais ont été exécutés sur des échantillons multiples d un poids combiné de plus de 2 tonnes de minerai. La conception simplifiée du schéma de traitement du broyeur devrait permettre des avantages d exploitation considérables La conception d un schéma de traitement plus simple et plus robuste qui sera reportée et évaluée dans l EP possède divers avantages potentiels et considérables en comparaison du schéma de traitement auparavant envisagé dans l EEP : élimination du séchage du minerai; réduction de la consommation de réactifs plus dispendieux; réduction des dépenses en immobilisations ainsi qu en maintenance de l usine associée à la simplification du processus; réduction de la ventilation nécessaire puisque le séchage et le défibrage sont éliminés. Ces avantages potentiels devraient être partiellement neutralisés par la hausse de consommation d électricité résultant de l adoption du broyeur frontal SAG/à boulets plus classique. Le schéma de traitement simplifié devrait être beaucoup plus robuste, nécessiter moins de dépenses en immobilisations initiales et en maintenance et réduire les coûts d exploitation et d entretien. Reproduction des résultats de récupération par dégrossissage à l échelle de l usine pilote miniature Deux séries d essais à l usine pilote miniature confirment le rendement de la récupération par dégrossissage. La première série d essais a confirmé que les taux de récupérations par dégrossissage de six échantillons différents (plus de 2 tonnes de minerai combiné) traités à l usine pilote miniature en utilisant le schéma de traitement initial prévu dans l EEP sont similaires aux résultats obtenus lors des essais en laboratoire. La deuxième série d essais a confirmé que les taux de récupérations par dégrossissage sur trois échantillons différents de minerai traité à l usine pilote miniature en utilisant le schéma de traitement révisé sont similaires aux résultats de récupération par dégrossissage obtenus pour le schéma de traitement initial prévu dans l EEP. 2

3 Les taux de récupérations à l étape du nettoyage qui constituent une composante importante de l ensemble du processus de récupération du nickel du gisement seront testés au cours des prochains mois et indiqués dans les résultats de l EP plus tard durant l année. Les essais initiaux sur les concentrés donnent des teneurs élevées en nickel Les résultats initiaux ont aussi été compilés à partir des essais de nettoyage en circuit ouvert sur le concentré provenant de quelque 200 kg de minerai sulfuré traité à l usine pilote miniature. Les résultats initiaux sont : un concentré de sulfures très propre contenant 35 % de nickel et des niveaux d hydroxyde de magnésium (MgO) de 3 %; un concentré de ferronickel contenant 30 % de nickel et 26 % de fer. Comme le concentré provenait essentiellement de minerai sulfuré, lequel contient peu de ferronickel, le contenu en soufre est plus élevé que prévu à 2,7 %; un contenu en métaux du groupe du platine (platine, palladium, rhodium) dans le concentré de sulfures d environ 4 g/t de concentré (soit, respectivement, 30 %, 60 % et 10 %) contrairement à l hypothèse d aucune récupération dans l EEP. Étapes à venir RNC est en voie de terminer son EP, qui est attendue pour la fin du troisième trimestre ou au début du quatrième trimestre de Les essais métallurgiques en cours viseront à optimiser la récupération, y compris les essais de nettoyage en cycle fermé et la récupération des schlamms, en vue de l achèvement de la conception finale du broyeur devant être utilisé lors de la phase technique. Les modules de travaux additionnels qui seront exécutés avant l EP incluent les résultats géotechniques, la mise à jour de la ressource minérale, des études d optimisations sur la teneur du concentré en regard de la récupération et le report de la production de concentrés de ferronickel distincts à plus tard dans le plan de mine. À propos de Royal Nickel Corporation Royal Nickel Corporation est une société du secteur des ressources minérales qui se consacre principalement à l exploration, à la mise en valeur, à l évaluation et à l acquisition de propriétés minières de métaux de base et de métaux du groupe du platine. L actif principal de RNC est le projet nickélifère Dumont, qui lui appartient à 100 % et occupe un emplacement stratégique dans le camp minier établi d Abitibi, 25 kilomètres au nord-ouest d Amos, au Québec. Une évaluation économique préliminaire conforme au Règlement du projet nickélifère Dumont exécutée en septembre 2010 a estimé une VAN actualisée à 8 % après impôts de 1,1 milliard de dollars sur le fondement d une exploitation prévue de tonnes par jour et d une production de plus de tonnes de nickel par année en moyenne pendant la durée de l exploitation. La société a une équipe de direction et un conseil chevronnés comptant plus de 100 ans d expérience dans le domaine de l exploitation minière du nickel, accumulée auprès d Inco et de Falconbridge. Les actions ordinaires et les bons de souscription de la société sont négociés à la Bourse TSX sous les symboles RNX et RNX.WT. 3

4 Personne qualifiée La préparation du présent communiqué de presse a été supervisée par Johanne Muinonen, vice-présidente, métallurgie, une «personne qualifiée» au sens du Règlement M me Muinonen est responsable de la vérification des données et a examiné le contenu du présent communiqué de presse. Pour un résumé de la géologie et des renseignements supplémentaires sur le projet nickélifère Dumont, il y a lieu de consulter le rapport technique de CRN conforme au Règlement intitulé Preliminary Assessment of the Dumont Property Launay and Trecesson Township, Quebec, Canada daté du 30 septembre 2010 et accessible sur le site Web de CRN à l adresse et sur SEDAR à l adresse Mise en garde concernant les énoncés prospectifs Le présent document contient des «renseignements prospectifs» de Corporation Royal Nickel (CRN) qui peuvent inclure, notamment, des énoncés concernant le rendement financier ou d exploitation futur de la société et ses projets, le prix futur des métaux, l estimation des ressources minérales et des teneurs, la durée des projets, le coefficient de décapage, la production, la valeur actualisée nette, le taux de rendement interne, la conversion des estimations des ressources minérales en estimations de réserves minérales, la réalisation des estimations des ressources minérales, le moment et le montant de la production estimative future, les coûts de production, les dépenses en immobilisations, les dépenses d exploitation et d exploration, les coûts et le moment de l exploration future, de même que la mise en valeur et les étapes ciblées. Les énoncés prospectifs peuvent souvent, mais non toujours, être identifiés par l utilisation de mots comme «entend», «s attend», «est censé», «budget», «prévu», «estime», «anticipe», «a l intention», «prévoit» ou «ne prévoit pas» ou «croit» ou des variations (y compris les variations négatives) de ces mots et expressions, ou indiquent que certaines actions ou certains événements ou résultats «peuvent» ou «pourraient» se produire, avoir lieu ou être réalisés ou encore «devraient» l être ou le «seront». En conséquence, les lecteurs ne devraient pas accorder une importance indue aux énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs comportent des risques, des incertitudes et d autres facteurs connus et inconnus par suite desquels les résultats, le rendement ou les réalisations réels de la société et(ou) de ses filiales pourraient différer considérablement de ceux qu ils expriment ou suggèrent. L évaluation économique préliminaire et les estimations qu elle contient sont d une nature préliminaire et sont fondées sur diverses hypothèses dont n importe laquelle pourrait changer considérablement les résultats prévus si elle était inexacte. Les facteurs qui pourraient changer les résultats attendus comprennent, notamment, les résultats réels des activités actuelles d exploration et de mise en valeur, les retards dans les projets, les besoins de financement, les incertitudes générales d ordre commercial, économique, concurrentiel, politique et social, les prix futurs des métaux, l accès à d autres sources de nickel ou le remplacement du nickel par d autres métaux, les conclusions des évaluations économiques, la modification des paramètres des projets à mesure que les plans sont peaufinés, le coût futur du capital pour la société, les variations possibles de la teneur du minerai ou des taux de récupération, le fait que les usines, l équipement ou les procédés ne fonctionnent pas selon les attentes, les accidents, les conflits de travail et les autres risques de l industrie minière, l instabilité politique, le terrorisme, les insurrections ou les actes de guerre, les retards dans l obtention des approbations du gouvernement, dans l obtention des permis requis ou dans l achèvement des travaux de mise en valeur ou de construction. Pour un commentaire plus détaillé de ces risques et autres facteurs par suite desquels les résultats réels pourraient différer considérablement de ceux que ces énoncés prospectifs expriment ou laissent entendre, il y a lieu de consulter les documents déposés par CRN auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières du Canada, qui peuvent être consultés sur SEDAR, à l adresse y compris l évaluation économique préliminaire de CRN datée du 30 septembre Ces énoncés prospectifs sont fondés sur divers facteurs et hypothèses d importance qui sont répertoriés dans le document applicable, y compris, dans le cas de la VAN contenue dans l évaluation économique préliminaire, un prix à long terme hypothétique du nickel de 7,50 $ US/lb et un taux de change de 0,90 $ US pour 1,00 $ CA. Bien que CRN ait tenté de répertorier les facteurs importants par suite desquels les mesures, les événements et les résultats réels pourraient différer considérablement de ceux qui sont décrits dans les énoncés prospectifs, il peut y avoir d autres facteurs par suite desquels ils différeront de ceux qui sont attendus, estimés ou prévus. Les énoncés prospectifs qui figurent dans les présentes sont faits en date du présent document, et CRN n assume aucune obligation de les mettre à jour, que ce soit pour tenir compte de nouveaux renseignements, de faits ou de résultats futurs ou pour une autre raison, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l exigent. Rien ne garantit que les énoncés prospectifs s avéreront exacts, puisque les résultats réels et les événements futurs pourraient différer 4

5 considérablement de ceux que prévoient ces énoncés. En conséquence, les lecteurs ne devraient pas accorder une confiance indue aux énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Tyler Mitchelson Président et chef de la direction Tél. :

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] [TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay

Plus en détail

Michel Bouchard Président et Chef de la direction

Michel Bouchard Président et Chef de la direction Michel Bouchard Président et Chef de la direction Énoncés Prospectifs Mise en garde Certaines informations contenues dans cette présentation, y compris l'information des travaux d exploration futurs, les

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

DYNACOR: LES NOUVEAUX FORAGES AU DIAMANT PROLONGENT LE MANTO DORADO VERS LE SUD-OUEST ET DÉCOUVRENT LE NOUVEAU MANTO RAQUEL MINÉRALISÉ EN OR

DYNACOR: LES NOUVEAUX FORAGES AU DIAMANT PROLONGENT LE MANTO DORADO VERS LE SUD-OUEST ET DÉCOUVRENT LE NOUVEAU MANTO RAQUEL MINÉRALISÉ EN OR 2015 Mines d or Dynacor inc. (Dynacor) Symbole : DNG Bourse de Toronto (TSX) OTC : DNGDF Actions en circulation : 36 484 167 DYNACOR: LES NOUVEAUX FORAGES AU DIAMANT PROLONGENT LE MANTO DORADO VERS LE

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012

Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012 Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012 Chiffre d affaires net consolidé en hausse de 18 % au T4 et 12 % pour l exercice

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN

Plus en détail

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs

Plus en détail

Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010

Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Réjean Robitaille, président et chef de la direction Michel C. Lauzon, chef de la direction financière Le 3 mars 2010 à 14 h 00 1-866-226-1792 ÉNONCÉS PRÉVISIONNELS

Plus en détail

Rapport 2014 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014

Rapport 2014 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014 Rapport 2014 sur le financement des de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014 Commission des services financiers de l Ontario Mars 2015 Table des matières 1.0

Plus en détail

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 COMMUNIQUÉ QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 TSX-SMF PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 Montréal, Québec, le 21 avril 2004 SEMAFO (TSX SMF)

Plus en détail

Courtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance.

Courtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance. ÉCONOMIE // Finance INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Courtage détail en valeurs mobilières au Québec Juin 2015 Premier trimestre 2015 L Enquête sur le courtage détail en valeurs mobilières au Québec,

Plus en détail

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers

Plus en détail

Présentation de la consolidation

Présentation de la consolidation Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013 COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers

Plus en détail

Conférence téléphonique

Conférence téléphonique Conférence téléphonique T2-2015 Énoncés prospectifs et mesure non établie selon les IFRS Mise en garde concernant les déclarations prospectives Cette présentation peut contenir des énoncés prospectifs

Plus en détail

Conversion des devises

Conversion des devises exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Conversion des devises Octobre 2009 date limite de réception des commentaires : le 15 JANVIER 2010 Le présent

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS Pour diffusion immédiate DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS MONTRÉAL (Québec), le 12 juin 2014

Plus en détail

SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS

SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS La présente circulaire vous est remise dans le cadre de la sollicitation par la direction de SAPUTO INC. (la Société) de procurations qui seront

Plus en détail

RESTRUCTURATION CORPORATIVE

RESTRUCTURATION CORPORATIVE EXPLORATION OREX INC. No. 2007-04 TSX-V: OX www.orexexploration.ca COMMUNIQUÉ DE PRESSE RESTRUCTURATION CORPORATIVE Changement au conseil d administration et nouvelle direction Financement d un maximum

Plus en détail

Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement

Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Le 6 décembre 2011 #dettes #hypothèque Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement Waterloo Les résultats du plus

Plus en détail

ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com

ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT www.ingcanada.com Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM EXIGENCES RELATIVES À LA SUPERVISION DES ADJOINTS DÉTENANT UN PERMIS QUI TRAVAILLE DANS UNE SUCCURSALE

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM EXIGENCES RELATIVES À LA SUPERVISION DES ADJOINTS DÉTENANT UN PERMIS QUI TRAVAILLE DANS UNE SUCCURSALE Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mdfa.ca APA-0014 Le 2 octobre 2002 AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM EXIGENCES RELATIVES

Plus en détail

La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL

La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. MODIFICATION N O 1

Plus en détail

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.

Plus en détail

Variation totale en %

Variation totale en % jeudi 16 février 2012 Kingfisher annonce un chiffre d'affaires en progression de 2,2 % au quatrième trimestre, en hausse de 4,0 % à taux de change constants (+ 0,9 % à surface comparable). Le groupe prévoit

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION DE L INFORMATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION DE L INFORMATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DE L INFORMATION 1. RAISON D ÊTRE ET DOMAINE D APPLICATION En sa qualité d «émetteur assujetti» au titre des lois provinciales du Canada sur les valeurs mobilières, Aimia Inc.

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

PUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE

PUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation MCeX CIRCULAIRE Le 3 septembre 2008

Plus en détail

Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée

Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée Calcul des droits prélevés sur les chargements de produits pétroliers en vrac Régions des Grands Lacs, des Maritimes / de Québec et de Terre-Neuve

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Chapitre 1 : Notions. Partie 9 - Rente viagère. Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»?

Chapitre 1 : Notions. Partie 9 - Rente viagère. Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»? Chapitre 1 : Notions Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»? Principe. Une rente viagère, c est en fait une dette à vie d une personne envers une autre, que l on connaît surtout dans le cadre de

Plus en détail

Gérez vos coûts de projet intelligemment

Gérez vos coûts de projet intelligemment Gérez vos coûts de projet intelligemment À propos de De nos jours, les projets en immobilisation sont de plus en plus gros, de plus en plus complexes. Sans une analyse exhaustive de la valeur acquise,

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

Développement du processus d extraction de l or Rapport de capacités

Développement du processus d extraction de l or Rapport de capacités Développement du processus d extraction de l or Rapport de capacités BONNES SOLUTIONS BON PARTENAIRE Aperçu de la Société Australian Laboratory Services (ALS) a débuté à Brisbane sous le nom d»australian

Plus en détail

Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction

Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction A : Analyse des émissions sectorielles clés B : Dispositions institutionnelles pour les activités de réduction

Plus en détail

Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique Le 13 juin 2013

Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique Le 13 juin 2013 Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique Le 13 juin 2013 Le Groupe de discussion sur les IFRS se veut seulement un cadre d échanges. Il a pour vocation d aider le Conseil des

Plus en détail

Exposé-sondage. Novembre 2014. Projet de prise de position conjointe

Exposé-sondage. Novembre 2014. Projet de prise de position conjointe Exposé-sondage Projet de prise de position conjointe Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors

Plus en détail

BCE INC. OFFRE D ACHAT

BCE INC. OFFRE D ACHAT Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Placements directs TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD et Valeurs Mobilières TD («nous», «notre» et «nos») ont pris l

Plus en détail

RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS

RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS PARTIE 1 DÉFINITIONS, CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITION TRANSITOIRE 1.1 Définitions

Plus en détail

Avis aux organisations participantes et aux membres

Avis aux organisations participantes et aux membres Avis aux organisations participantes et aux membres Le 13 août 2007 2007-027 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES FRAIS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS En prévision du lancement de TSX Quantum, la

Plus en détail

PROPOSITION POUR ASSURANCE MULTIRISQUE DES PRODUCTEURS

PROPOSITION POUR ASSURANCE MULTIRISQUE DES PRODUCTEURS PROPOSITION POUR ASSURANCE MULTIRISQUE DES PRODUCTEURS 1. Nom de la société de production (proposant) : 2. Adresse : 3. Le proposant est : Particulier Société de personnes Personne morale, dont les membres

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

LE CADRE LEGAL DES SECTEURS MINIER ET PETROLIER. Présenté par : Thiam Zakaria Conseiller chargé des Affaires Juridiques - MPEM

LE CADRE LEGAL DES SECTEURS MINIER ET PETROLIER. Présenté par : Thiam Zakaria Conseiller chargé des Affaires Juridiques - MPEM LE CADRE LEGAL DES SECTEURS MINIER ET PETROLIER Présenté par : Thiam Zakaria Conseiller chargé des Affaires Juridiques - MPEM SOMMAIRE I- LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE MINIER EN MAURITANIE I-A. ÉLÉMENTS

Plus en détail

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base NATIONS UNIES Vienne, 2010 Résolutions

Plus en détail

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement Étude de la Commission de la fonction publique du Canada Octobre 2009 Commission de la fonction publique du Canada 300, avenue

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

Brock. Rapport supérieur

Brock. Rapport supérieur Simplification du processus de demande d aide financière dans les établissementss : Étude de cas à l Université Brock Rapport préparé par Higher Education Strategy Associates et Canadian Education Project

Plus en détail

GESTION DE STOCK. July 2009. Hilde De Boeck

GESTION DE STOCK. July 2009. Hilde De Boeck GESTION DE STOCK July 2009 Hilde De Boeck Table des matières Introduction Organisation du stock centrale 1. Gestionnaire de stock 2. Stockage: - Les Conditions - Rangement des produits 3. Les outils de

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1 Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Guide d orientation Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l environnement Juin 2000 Programme

Plus en détail

FIABILITÉ PERFORMANCE

FIABILITÉ PERFORMANCE FIABILITÉ PERFORMANCE www. magotteaux. com STRATEGIEDESIGN 09/2006 En 1950, MAGOTTEAUX développe et commercialise les premiers boulets coulés au chrome dans sa fonderie de Vaux (Belgique). Aujourd hui,

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis. À l ATTENTION DE : Veuillez remettre aux destinataires à l'interne :

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis. À l ATTENTION DE : Veuillez remettre aux destinataires à l'interne : RÉGLEMENTATION DES MEMBRES avis À l ATTENTION DE : Veuillez remettre aux destinataires à l'interne : Personnes désignées responsables Affaires juridiques et conformité Chefs des finances Comptabilité réglementaire

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

Yvan Allaire 1, Ph.D., MSRC Professeur émérite, UQÀM. Louis Parent, ing., MBA Analyste financier indépendant Le 17 août 2012

Yvan Allaire 1, Ph.D., MSRC Professeur émérite, UQÀM. Louis Parent, ing., MBA Analyste financier indépendant Le 17 août 2012 Les redevances sur les ressources naturelles selon les partis politiques: qui a raison? Yvan Allaire 1, Ph.D., MSRC Professeur émérite, UQÀM Louis Parent, ing., MBA Analyste financier indépendant Le 17

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique A l instar des développements enregistrés sur les marchés internationaux,

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS

Pleins feux sur les IFRS Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA État des résultats Trimestre Trimestre

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Investissement en capital dans la transformation alimentaire canadienne

Investissement en capital dans la transformation alimentaire canadienne PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LE SECTEUR DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE PROGRAMME DE RECHERCHE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE / PROJET 6A PROJET 6a : CONNAISSANCES EN MATIÈRE D INNOVATION Investissement

Plus en détail

Énoncé de principes. AcSB/PSAB. Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif

Énoncé de principes. AcSB/PSAB. Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif Énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif (Applicable aux organismes sans but lucratif [OSBL] des secteurs privé et public qui utilisent les normes pour les OSBL

Plus en détail

UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS

UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS Profil CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC),

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Réponse aux questions pratiques liées à l application du règlement CRC n 2002-09 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises

Plus en détail

Vérification du projet de développement d un système électronique commun de gestion de l information (SÉCGI)

Vérification du projet de développement d un système électronique commun de gestion de l information (SÉCGI) Vérification du projet de développement d un système électronique commun de gestion de l information (SÉCGI) Décembre 2004 Table des matières Sommaire Introduction 1 Objet, portée et moment de la vérification

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

Missions des comités en détail

Missions des comités en détail Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés Le Conseil national de la comptabilité réuni en formation de Section des entreprises le 28 octobre 1994,

Plus en détail