ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.

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1 Département de la Gironde. INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A SÉRIE C. (Administrations provinciales. Intendances. Subdélégations. Élections. Bureau des finances. États provinciaux. Principautés. Régences.) INTENDANCE DE BORDEAUX. C (Portefeuille.) 108 pièces ; papier, 2 en parchemin Élections de Bordeaux et de Sarlat. Indemnité de séjour et d'assistance au cours d'accouchement professé à Bordeaux, accordée sur les revenus de la ville de Paulliac, à une élève sage-femme. Réimpositions pour avances de collecteurs. Rôles d'office des paroisses. C (Portefeuille.) 108 pièces, papier Élections de Sarlat et d'agen. Rôles d'offices. Réparations d'églises. Cours d'accouchement. Remboursement de rente due aux pauvres par la paroisse de Laffitte en Clairac. Imposition communale pour la construction de pelles et échampoirs le long de la Garonne, à Marmande, pour protéger les fonds riverains. C (Portefeuille.) 81 pièces, papier Élections d'agen et de Condom. État des moins imposés personnels accordés aux pères de dix enfants, nombreux dans l'agenais. Loyers de presbytères. Frais d'un procès, soutenu pendant trente ans par les habitants de Belin (Gironde), contre leur seigneur, sur la propriété de partie de leurs landes et la directité sur tous leurs biens. C (Carton.) 116 pièces, papier Le maréchal de Duras, demandeur en décharge d'impositions sur ses terres de Castelnau et de Blanquefort en Médoc, en considération des pertes que la dernière épizootie lui a fait subir. Requête à l'intendant, signée de trente-cinq habitants de Sainte-Marie-dela-Cité, près Périgueux, en faveur du maintien en chapelle des Pénitents-Blancs d'une petite église sous le vocable de Saint-Jean-Baptiste, qu'une autre partie de la ville réclame comme église paroissiale depuis que, par les soins de la confrérie, elle a été arrangée et mise en état ; mention de la démolition par les réformés, en 1575, en partie de la cathédrale de Saint-Étienne, en totalité de l'église Sainte- Marie, paroissiale de la cité, qui formait la nef de la cathédrale, et preuve que la chapelle Saint-Jean-Baptiste, bien qu'ayant momentanément servi au culte paroissial, n'a jamais été église de paroisse, puisque ce titre avait été, dès 1669, transféré à la cathédrale avec le vocable, relevé pour la circonstance, de Sainte-Marie de Périgueux. Correspondance de l'intendant avec le sieur Mel de Fontenay, receveur des vingtièmes. (C'est le mari de madame Tallien, appelée quelquefois marquise de Fontenay, par erreur de nom.) Trois lettres du maréchal de Duras. C (Carton.) 104 pièces, papier Circulaires de l'intendant adressées aux receveurs de la capitation dans la province, concernant : le travail d'établissement des rôles de la noblesse

2 et des privilégiés ; l'abus des pensions données pour le service médical dans les petites villes ; la capitation des avocats ; le nombre exagéré des requêtes en décharge ; l'époque à laquelle se lèvent les contributions dans les pays de Labour et de Marsan, en dehors du temps ordinaire, vu la différence des récoltes et des usages ; la disproportion des modérations admises en l'élection de Périgueux dans la taille de propriété avec la taille d'exploitation ; tailles d'office. Arrestation des maire et jurats de la paroisse de Bidard (Hautes-Pyrénées.) Requêtes en diminution d'impôt des syndics généraux des Bastilles de Marsan. C (Carton.) 111 pièces, papier Révision des rôles de la capitation noble afin d'y inscrire tous ceux qui jusque-là avaient eu le talent de s'en faire oublier. Le maréchal de Duras, demandeur en exemption des vingtièmes ; lettre d'éloges de Necker adressée à l'intendant Dupré Saint-Maur pour «sa franchise, sa fermeté et son courage dans le maintien de la justice envers tous.» Correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles, mentionnant l'absentéisme des officiers des élections dégoûtés chacun de sa place par les tracasseries qu'on leur fait. C (Carton.) 109 pièces, papier Circulaires, itinéraires, correspondance de l'intendant Dupré Saint-Maur avec les receveurs des impositions, concernant l'exacte application de la loi et des règlements sur le service des impôts. Retards de la rentrée dans le pays de Labour. États de translation de domicile. C (Carton.) 79 pièces, papier Correspondance des intendants Dupré Saint-Maur et de Néville avec les subdélégués, concernant l'assiette et la levée des impositions dans la province. C (Carton.) 130 pièces, papier Tableaux pour servir à l'application des impositions, portant en regard de chaque somme le tarif proportionnel à la taille, année par année, suivant les augmentations et les diminutions qui se produisent dans le taux des impôts divers. Tables de tarifs. Assiettes et tarifs pour servir à tirer les marcs la livre des impositions en Tarif pour l'imposition de la capitation des élections de Limoges et Angoulême, Tulle, Brives et Bourganeuf (notes personnelles de l'intendant). C (Portefeuille.) 2 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier État de répartition sur les différentes paroisses de la Généralité de l'imposition prélevée pour le fourrage des troupes. C (Portefeuille.) 14 pièces, papier État de répartition de l'imposition des logements militaires. C (Portefeuille.) 111 pièces, papier Etat des restes à recouvrer sur les impositions dans les élections d'agen et de Bordeaux pour les années 1715 et C (Portefeuille.) 107 pièces, papier Dépêches ministérielles du duc de Noailles au sujet de la rentrée des fonds de l'impôt, et mentionnant : l'extrême difficulté du recouvrement du dixième, refusé par les officiers du parlement de Bordeaux, et, à leur exemple, par une partie de la noblesse ; l'impossibilité de faire des poursuites universelles ; l'effet produit sur la rentrée de l'impôt par la suppression, à l'avenir, des traités faits avec les comptables pour l'avance du produit des impositions ; le projet de compenser les gages arriérés des officiers de justice et autres avec les restes à recouvrer par eux de leurs cotes, dont on leur ferait l'abandon ; les bruits répandus à dessein de la suppression prochaine du dixième et de la capitation, afin de créer, par ces rumeurs, des troubles dans le pays, et, dit le ministre : «avant de pouvoir supprimer des revenus «tels, il faut avoir payé les dettes de l'etat, ou prendre «le parti d'y renoncer, ce qui a paru si peu convenable à «l'honneur de la nation, et même de la justice due aux «particuliers, que dans les cas les plus extrêmes on n'y «a pas pensé un instant» ; l'autorisation donnée jusqu'à un certain terme, et pour leur procurer des facilités de payement, aux officiers de guerre et de justice de s'acquitter en billets d'etat.

3 C (Portefeuille.) 113 pièces, papier Dépêches du garde des sceaux, M. d'argenson, adressées à Lamoignon de Courson, intendant, au sujet de la rentrée des fonds de l'impôt, et spécialement de celui de la noblesse, et mentionnant : l'état des esprits dans la province, relativement au danger de soulèvement des gentilshommes du Périgord, toujours ensemble par habitude et toujours unis ; les avis clandestins répandus parmi cette noblesse qu'il y avait beaucoup de troubles à Paris, et de ne pas se presser de payer leurs impôts, parce que bientôt on n'en demanderait plus ; la nécessité, vu le besoin d'argent en espèces, d'interdire l'emploi des billets d'etat pour le payement des impositions arriérées de la noblesse et de la justice, dont le délai de six mois avait été tacitement prorogé sur les observations de l'intendant, estimant encore plus avantageux d'obtenir l'apparence d'un payement par billets que d'attendre inutilement la rentrée des impôts en valeurs réelles ; l'opportunité d'admettre la compensation entre l'arriéré des gages dus aux compagnies souveraines et ordinaires des gens de justice, et les sommes dont elles sont redevables pour l'arriéré de leurs impositions, sous la condition que l'excédant sera immédiatement acquitté et versé au Trésor ; la recherche des causes particulières à chaque élection du retard dans le payement des impôts, etc. Inventaire des billets d'etat existant dans les caisses publiques de la Généralité. Tableau des douze gentilshommes et privilégiés les plus arriérés dans leur payement en l'élection de Périgueux. État général des recouvrements dans la province. C (Portefeuille.) 111 pièces, papier Correspondance de Boucher, intendant, avec MM. d'ormesson, Dodun, de la Houssaye, contrôleur général, et les subdélégués, concernant : la remise par le Roi des restes dus pour les impositions antérieurement à 1719, et la mauvaise volonté de la noblesse et des parlementaires à payer les impositions postérieures, sur l'espérance très-répandue d'une nouvelle remise pareille à la première ; l'ensemble des mesures à prendre pour activer la rentrée de l'impôt ; contraintes contre les journaliers et manouvriers retardataires, quoiqu'ils mettent les journées de travail si haut que les laboureurs et petits propriétaires sont hors d'état de se servir d'eux ; garnisons chez les gentilshommes, qui seraient, après cinq jours d'occupation militaire sans résultat, regardés comme d'occupation militaire sans résultat, regardés comme en état de rébellion ; moyens de toute nature à trouver pour engager, sans que la main de l'administration paraisse, les fermiers à porter leurs grains au marché, au lieu de les garder chez eux et même d'acheter ceux qui se présentent ; cause d'élévation du prix et de retard dans l'acquittement des impositions. C (Portefeuille.) 100 pièces, papier Impositions et recouvrements ; correspondance entre les receveurs, subdélégués et le secrétaire de l'intendance. Demandes de délai de la part de contribuables ; détails de l'administration, etc. C (Portefeuille.) 100 pièces, papier Minutes de lettres adressées par l'intendant de Tourny aux nobles et privilégiés en retard dans le payement de leurs impôts, les informant qu'en conséquence de la mesure générale qu'il a prise, en élargissant les collecteurs des paroisses emprisonnées par le retard et la faute des contribuables, il dirige immédiatement contre eux-mêmes des poursuites sévères. Inutilité, abus et danger des séquestres pour la réalité du payement de l'impôt. Sursis pour imposition réduits dans leur nombre et leur durée, sur les ordres de l'intendance. Les agents de l'intendant envoyés dans les élections pour réveiller les règlements et les officiers des élections opposants soit à l'application stricte, soit à l'augmentation des ordonnances ; emploi des dragons comme garnisaires, recommandé et reproché en même temps, selon les lieux, aux receveurs des tailles ; procès-verbaux de rébellion ; plaintes contre les huissiers aux tailles. C (Portefeuille.) 88 pièces, papier Demandes d'ordres à l'intendant, en vertu de délibérations de jurade, afin d'être autorisés, dans certaines paroisses, à faire vendre les biens-fonds des retardataires de l'impôt depuis 1746 jusqu'à 1762, du taux desquels sont chargés les collecteurs. Défense adressée à trois huissiers aux tailles d'employer des garnisaires sans autorisation expresse de l'intendant. États de remboursements faits aux collecteurs sur les budgets des paroisses pour leurs avances relativement aux dépenses des milices gardes-côtes, etc.

4 C (Portefeuille.) 78 pièces, papier États de recouvrement des impositions dans les cinq élections de la Généralité, mois par mois, et imposition par imposition. C (Portefeuille.) 133 pièces, papier États de recouvrement des impositions. C (Portefeuille.) 119 pièces, papier États de recouvrement des impositions. C (Portefeuille.) 110 pièces, papier États de recouvrement des impositions. C (Portefeuille.) 104 pièces, papier États de recouvrement des impositions. C (Portefeuille.) 110 pièces, papier États de recouvrement des impositions Correspondance des intendants Tourny, Boutin, Fargès et Dupré Saint-Maur avec les ministres d'ormesson, de Laverdy, Terray et de Montbarey, et avec les subdélégués, concernant : l'adoucissement des poursuites contre les contribuables dans l'élection de Bordeaux, en conformité d'une ordonnance de M. de Tourny ; l'imposition de la capitation, à compter de 1762 sur les mêmes rôles que la taille, et la modification dans un sens plus large, des circulaires sur la perception ; la diminution d'une somme de 375,000 livres sur les impôts de la province, destinée, selon la volonté expresse du Roi Louis XVI, à établir des ateliers de travaux publics sur les routes et les chemins, auxquels seront reçus indistinctement même les enfants et les femmes ; la nécessité d'une prompte répartition, et dans un terme fixé d'avance, des charges à faire supporter chaque année à la province, afin que le Conseil du Roi puisse statuer en connaissance de cause sur le chiffre admissible des dégrèvements ; la révision et la restriction des priviléges d'abonnement ou d'exemption de taille d'exploitation accordés à diverses époques aux villes franches, etc. Mémoires sur la perception du vingtième, et sur l'election de Bordeaux. Arrêts du Conseil d'etat : supprimant les priviléges d'exemption de taille d'exploitation, excepté pour la noblesse et le clergé, et restreignant, pour commencer, à l'exemption de taille personnelle celui d'une quantité de personnes qui jouissent des deux ; réglant la répartition et le recouvrement des impositions du pays de Labour ; supprimant le vingtième d'industrie dans les bourgs, villages et campagnes ; cassant un arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, en date du 23 mai 1776, qui troublait le pays par un ordre de recherche générale des titres de noblesse dans toute la province ; rendant responsables les propriétaires, à Bordeaux, de la capitation des locataires déménagés sans déclaration, par application du règlement usité à Paris ; établissant un troisième vingtième, etc. Instructions des intendants Boutin et Fargès sur la répartition et la réception de l'impôt. C (Portefeuille.) 103 pièces, papier États de recouvrement des impositions. C (Portefeuille.) 91 pièces, papier Etats de recouvrement des impositions. C (Portefeuille.) 89 pièces, papier. C (Portefeuille.) 100 pièces, papier Etats des frais de contrainte faits tant par les collecteurs que les receveurs des tailles dans les Elections de la Généralité ; comparaison des frais de recouvrement de chaque Election avec le montant des impositions : Bordeaux, le 72 e ; Périgueux, le 41 e ; Sarlat, le 34 e ; Agen, le 57 e ; Condom, le 46 e ; au total, le 50 e, soit deux pour cent. Dans la Généralité de Montauban, c'est le 60 e, et l'on ne peut rien savoir de celles de Lyon, Poitiers, Toulouse, les formes de la perception étant différentes, etc. C (Portefeuille.) 92 pièces, papier Etats des frais de contrainte pour le recouvrement dans la Généralité.

5 C (Portefeuille.) 115 pièces, papier Etats des frais de contrainte. C (Portefeuille.) 92 pièces, papier Etats des frais de contrainte. C (Portefeuille.) 64 pièces, papier Etats des frais de contrainte. C (Portefeuille.) 123 pièces, papier Etals des restes à recouvrer sur les impositions ordinaires des exercices C (Portefeuille) 104 pièces, papier Etats des restes à recouvrer. C (Portefeuille.) 79 pièces, papier Etats des restes à recouvrer. C (Carton.) 18 pièces, parchemin ; 106 pièces, papier Ordonnances sur requêtes en augmentation de gages des secrétaires des communautés, apurement de comptes pour dépenses municipales, telles qu'arpentement, frais de procès, passage de princes, horloges, feux de joie, réparation d'églises et de presbytères, frais d'inventaire des archives (ville de Clairac), procès du franc-alleu perdu contre le duc d'aiguillon par les communautés de l'agenais, dépenses des fêtes données à Madame la Dauphine, à Langon, Bazas, Captieux et Saint-André-de-Cubzac, travaux de protection du port et de la place de La Réole, etc. Lettres et mémoires au sujet du recouvrement des impositions, et ordonnance de Tourny sur l'exercice des contraintes. Correspondance ministérielle, et arrêt du Conseil prorogeant pour un an le pouvoir donné aux intendants des pays de taille personnelle, de faire procéder en leur présence, à la confection des rôles des tailles ; portant imposition pour l'entretien des pépinières de mûriers blancs, ormes et noyers ; accordant une diminution de 400,000 livres sur la taille, à la requête et sur l'exposé de situation de l'intendant Boutin, et deux années après une autre diminution de 444,000 livres à cause du débordement des rivières de la Généralité. C (Carton.) 24 pièces, parchemin ; 101 pièces, papier Correspondance des intendants Boutin, et de Fargès, avec les ministres Bertin, de Courteille, d'ormesson, Trudaine, et de Laverdy, concernant : l'augmentation du fonds des étapes, dont la dépense est devenue supérieure du quadruple à son premier établissement ; l'autorisation donnée à l'intendant d'entamer la capitation d'une somme de 100,000 livres, pour être employée à soulager la misère des gens ; le tableau détaillé, demandé par le contrôleur général, des forces productives de la Généralité (agriculture, industrie, développement ou arrêt de la population, influence des impôts et des formes de l'impôt sur la richesse provinciale) ; l'extrême retard des recouvrements qui atteint, en trois ans, 13 millions quand le chiffre de l'impôt annuel de la Généralité est de 9 ; la fixation à 1,600,000 livres de la capitation de la province pour l'année 1765, compris les excédants dont on veut voir le nom disparaître ; l'intention du contrôleur général, de supprimer le fonds d'entretien des pépinières royales, en provoquant la création de ces établissements par des particuliers, et représentations de M r Boutin en faveur du maintien du fonds d'entretien, par la considération de l'intérêt de l'administration qui s'est avancée en promesses, du public qui n'achèterait pas ce qu'il est si habitué à recevoir gratis, de l'œuvre même, si utile pour la réfection des routes, pour l'extension de la fortune du pays par la formation à la pépinière de Villeneuve-d'Agen, d'une réserve de plants de pruniers, et pour l'élude aussi de la nouvelle maladie sur les grains, due à un insecte qui les dévore : lettres de Duffau et de Seguy, directeurs des pépinières de la Généralité ; la sortie de l'argent par l'importation, nécessaire depuis longtemps, des grains de subsistance, sans qu'il rentre dans la province par le moyen de l'exportation des vins, à cause de la gêne provenant de règlements contradictoires, créant des préférences en faveur de certaines villes pour la descente, l'entrepôt, la sortie et le débit ; le contre-coup de la cession du Canada sur le commerce de Bordeaux en général, et sur celui d'une quantité de petites manufactures de campagne en particulier, qui sont toutes désormais fermées ; la situation famélique de l'election d'agen et l'émigration des campagnes par exode de deux

6 mille habitants à la fois, comme à Montflanquin, qui passent à l'étranger pour vivre ; les secours donnés à la Généralité, à la demande des intendants, jusqu'à la somme annuelle de 400,000 livres depuis 1762 jusqu'en 1767, malgré l'énormité des dettes de l'etat, et l'arriéré de 13 millions qui pèse sur la province, etc. C (Carton.) 133 pièces, papier Ordonnances de l'intendant pour autoriser la communauté de Mimbaste (Landes) à suivre, au parlement de Bordeaux, un procès pour droit de pâturage contre la communauté de Saugnac ; la communauté de Seignaux (Landes) à s'imposer pour avoir un régent ; la ville de Marmande à faire le traitement d'un régent et d'un médecin ; la ville de Montignac (Dordogne), à payer, sans participation des paroisses de sa juridiction, une horloge qui ne sert qu'à elle ; la communauté de Poyartin (Landes) à s'imposer pour payer les frais de l'homologation en parlement des statuts qu'elle vient de faire sur ses communaux, landes et bois, etc. Restriction de la vaine pâture dans les pays de Labour et de Marsan : projet d'édit par M. D'Aine, intendant de Bayonne, sur la clôture des héritages et l'abolition du parcours, à établir dans l'élection des Landes, ledit projet repris par Esmangard, intendant de Bordeaux, pour être appliqué à tout le ressort du parlement, augmenté de dispositions générales sur le partage des communaux incultes à provoquer ou à faciliter de la part des paroisses de toute la Généralité, afin de favoriser leur mise en culture. Requêtes : de la noblesse de Labour sur ce qu'elle acquitte le huitième des impositions totales, ne possédant pas, à beaucoup près, le huitième des biens ; des quatre pays d'états de la Généralité, représentés par celui de Marsan, défendant contre le ministre Necker leur privilége, fondé sur la nature du pays et sa culture, de ne payer leurs impôts, ainsi que le Béarn, que vers le milieu de la première année et dans le cours de la seconde, à la différence de ce qui se pratique aux pays d'elections ; du receveur des impositions Mel de Fontenay, afin d'être autorisé, d'après l'avis de M. Necker, directeur général des finances, et vu le refus des officiers du parlement et de la Cour des Aides, à retenir sur leurs gages le montant de la capitation de leurs domestiques ; des papetiers propriétaires à Couze (Dordogne), en revendication du moins imposé dont la somme avait été donnée en grains à leurs ouvriers, comme pauvres, et non à eux-mêmes en diminution de cote, comme fabricants, etc. Copie d'une lettre de Necker, 13 juillet 1778, adressée à l'intendant de Paris, pour lui recommander de remplacer dans son tableau d'état des récoltes les expressions vagues d'année commune et demie-année par le chiffre du rendement en gerbes et en poids de blé d'un arpent de terre moyenne, et d'établir l'étendue des terres à blé exploitées, ainsi que la quantité approximative, cependant prouvée par un calcul, du blé recueilli dans la Généralité de Paris. C (Carton.) 128 pièces, papier Correspondance avec le directeur général des finances, les receveurs généraux et particuliers, et les subdélégués concernant : une indemnité à payer au président de Pichard pour l'abattage d'une partie d'un bois de pins traversé par la route de Bordeaux à Bayonne, par Belin ; une requête du maréchal duc de Richelieu relative à l'imposition de son duché de Fronsac, dont il laisse à fixer le taux par l'intendant lui-même ; diverses requêtes en réductions d'impôt proposées par le receveur de la taille Mel de Fontenay, au nom des sieurs de Verthamon, de Laire et de Basterot, etc. C (Carton.) 124 pièces, papier Feuilles d'états de recouvrement de la Généralité. C (Carton.) 125 pièces, papier Feuilles d'états de recouvrement de la Généralité. C (Carton.) 118 pièces, papier Feuilles d'états de recouvrement de la Généralité. C (Portefeuille.) 89 pièces, papier États de frais de contrainte dans les élections, comptes des huissiers aux tailles, mémoires et projets de règlement pour la levée des impositions arriérées. Ordonnance de Tourny sur l'exercice des contraintes dans les élections de taille personnelle de la Généralité. Représentations du receveur Mel de Saint- Céran en faveur de particuliers commanditaires dans différentes sociétés de commerce, qui sont imposés chacun autant de fois qu'ils ont de commandites, et proposition par le même, entr'autres projets pour l'amélioration de l'assiette de l'impot, d'un dénombrement quinquennal de la population

7 contribuable et autre : Les biens des paroisses avoisinant les villes, échappant à la taille par l'abus du privilége de bourgeoisie mis en avant par quantité de particuliers prenant faussement la qualité de bourgeois de villes franches : un des effets de cette fraude est de détruire le métayage, où le métayer payerait, par le travail à façon, où le valet ne paye rien ; proposition de faire revivre l'édit de 1634, qui n'admettait à l'exemption de taille, par paroisse, que quatre ou huit nobles et privilégiés d'après le chiffre de la population, pendant qu'actuellement on en compte, dans quelques-unes, trente ou quarante. Base commune de la taille dans l'élection de Bordeaux, 2 sols pour livre du revenu des biens-fonds ; impossibilité dans les autres élections d'obtenir une base certaine, d'où la nécessité d'un cadastre général. A Périgueux, c'est 4 sols pour livre. Mémoires sur les frais de contrainte dans les élections d'agen, Sarlat et Condom ; circonscriptions des brigades d'huissiers aux tailles. Projet de règlement en soixante articles pour les élections de Condom et d'agen, etc. C (Portefeuille.) 102 pièces, papier Frais de recouvrement. Projet d'ordonnance, règlement de l'intendant Boucher, mémoires divers adressés à Tourny sur l'organisation du service des brigades de recouvrement dans la Généralité de Bordeaux. États de recouvrement de l'intendance de Limoges, et des élections de Limoges, Tulle et Angoulême, pour servir de comparaison avec la Généralité de Bordeaux. C (Portefeuille.) 74 pièces, papier Correspondance de Tourny avec les ministres Machault et Dodun, au sujet des recouvrements et des frais qu'ils nécessitent ; suspension des poursuites ordonnée par l'intendant, à cause de la disette de 1747, et approuvée par le contrôleur général, sous la condition, vu l'extrême besoin de l'état, qu'elles seront reprises avec le plus de ménagement possible, et bientôt, afin de ne pas autoriser par cet exemple les autres Généralités. C (Portefeuille.) 105 pièces, papier Comptes de la capitation et du dixième des élections de Sarlat, Agen et Condom, divisés en recettes et dépenses, parmi lesquelles, après le détail des modérations accordées et le chapitre des non-valeurs, se trouvent portés les payements faits par ordonnance de l'intendant aux particuliers qui se sont chargés, par contrats notariés, de garder chez eux des enfants exposés, pour les élever aux travaux de la campagne. C (Portefeuille.) 106 pièces, papier États mensuels des receveurs des tailles de la recette des impositions. C (Portefeuille.) 95 pièces, papier États mensuels des receveurs des tailles de la recette des impositions. C (Portefeuille.) 12 pièces, papier Comptes rendus par devant l'intendant de la recette de l'élection de Sarlat. C (Portefeuille.) 127 pièces, papier États des restes à recouvrer sur les impositions des exercices arriérés, et situation générale de l'exercice C (Portefeuille.) 129 pièces, papier États des restes à recouvrer sur les impositions en retard. C (Portefeuille.) 111 pièces, papier Décharges et réductions d'impositions. Description du pays qui compose la subdélégation de Villeneuve-d'Agen. Mémoire sur les différentes espèces de récoltes de la subdélégation de Sainte-Foy, pour la partie comprise dans l'élection de Condom : ce sont les juridictions de Genssac, Pellegrue, Sainte-Ferme, Castelmoron, Sauveterre, Pujols, Rigaud, Blazimont (Gironde) ; requêtes en modération de taille pour perte de récoltes, retard pour emprunt de semences, etc. Mention de la grande gelée de 1766 et du débordement d'avril Projet de département du moins imposé personnel, avec l'exposé de motifs.

8 C (Portefeuille.) 115 pièces, papier Élections de Condom et d'agen. Décharges accordées à la suite du débordement d'avril 1770, et états des particuliers atteints par le fléau : Dupuy du Busca, de Forcade, Casterens de Chambourg, de Labaule, Mengin de Salabert, de Bacalan de Cage, de Lavaissière, de Majance, de Bonsol, de Casmont, de Paty, etc. Décharges d'impositions accordées aux pères de dix enfants. C (Portefeuille.) 113 pièces, papier Élection de Bordeaux. Impositions particulières, moins imposé, loyers de presbytères, rôles et taxes d'office, incendies, etc. Les paroisses de Saint-Loubès, Mimisan, Donnezac, Lormont, Barsac, Cadaujac, Bègles, Abzac, Guîtres, etc., sollicitent une imposition sur ellesmêmes pour envoyer à Bordeaux, au cours d'accouchement institué par l'intendant, des élèves sages-femmes. C (Portefeuille.) 54 pièces, papier État et département de la taille et autres impositions des paroisses de la Généralité. C (Carton.) 92 pièces, papier État des paroisses de l'élection de Bordeaux auxquelles a été appliqué le rôle par tarif. C (Carton.) 136 pièces, papier Renvoi à l'intendant, pour y être fait droit, de placets adressés au contrôleur général en diminution de cote : de Baleux, de Paul de la Bastère, de Coquet, Bellonde de Bideren, Ratier de Susvallon, Castaing, Geneste, etc. C (Carton.) 136 pièces, papier Renvoi à l'intendant de placets en diminution de cote : Darodes de Choisy, Bel, Lamothe Chamborest, de Ferrand, d'adhémar, de Laurière, de Geslin, de Ségur, comte de Narbonne, comte de Sansac, etc. C (Carton.) 127 pièces, papier Demandes en décharges et réduction de la capitation noble des subdélégations de Monflanquin et de Marmande (Lot-et-Garonne). C (Carton.) 105 pièces, papier Décharges de capitation dans la subdélégation de Marmande. C (Carton.) 105 pièces, papier Décharges de capitation dans les subdélégations de Clairac (Lot-et-Garonne, et Saint-Foy (Gironde et Dordogne). C (Carton.) 2 pièces, parchemin ; 87 pièces, papier Décharges de capitation dans la subdélégation de Sainte-Foy. C (Portefeuille.) 112 pièces, papier États de décharges sur les vingtièmes. C (Carton.) 116 pièces, papier Décharges de capitation dans les subdélégations de Casteljaloux, Castillonès, Nérac, et Monflanquin ; le sieur Vergniaud, dit Lacoste, vétéran invalide, etc. C (Carton.) 116 pièces, papier Décharges de capitation dans les subdélégations de la Réole et de Libourne. Demande de rôle d'office par la paroisse de Montgauzy. Rôle de la taille de Saint-Emilion. C (Carton.) 110 pièces, papier Décharges de capitation dans les subdélégations de Condom, Clairac, Monpon et Dax.

9 C (Carton.) 112 pièces, papier Décharges sur les vingtièmes de la subdélégation de Périgueux : de la Jorie, Reynier de la Tourd'Abzac, dame de Bertin, comtesse de Jumilhac ; Delestrade, Bonneau de Veyrel de la Jarte, Bertin, secrétaire d'état ; de Suc, Delpy, Ducluzel de la Chabrerie, Ducluzel de la Bénéchie, comte de Bonneval, Meredieu d'ambois, Annet de la Baume Forsac, Desmoulins de Leybardie, Ducluzel de Brouillaux, Latour Saint-Privat, Saint-Astier, de Lambert, de Chancel, Laroche-Aymon, comte de Vandré, de Froidefont, etc. C (Carton.) 112 pièces, papier Décharges sur les vingtièmes des subdélégations de Périgueux, Bergerac, Sainte-Foy et Monpon : Pontard, Jouffre, de Martin, Montégu, Montozon, de Chantal, Barra de Carbonnières, Lavalette, Valleton, Lacabane, etc. C (Carton.) 112 pièces, papier Décharges sur les vingtièmes des subdélégations de Périgueux, Thiviers et Nontron : Le Pleyssac de Leymarie, Sarlandie, Saulnier, madame la marquise d'alogny, de Chalup, Hugon, Duboffrand, comtesse d'abzac de Saint-Viane, comtesse d'aydie, comte de Chabans, J. de Losse, de Brochard, de Foucault, etc. C (Carton.) 112 pièces, papier Décharges sur les vingtièmes des subdélégations de l'intendance, et correspondance avec le contrôleur général et les particuliers demandeurs : de Taillefer, de Guerre, Dupin, de Paty, le duc d'uzès, De Raymond, de Taste, de Beaumont, de Castelnau d'auros, le duc de Bouillon, etc., pour grêle, inondations, empiètement ou occupation de terrain pour l'établissement de chemins nouveaux, etc. C (Carton.) 109 pièces, papier Décharges sur les vingtièmes des subdélégations. C (Carton.) 100 pièces, papier Demandes en décharge dans la subdélégation de Sarlat : les receveurs des tailles taxés en 1760 sur le prix de leur charge à plus de 40,000 livres au delà de leur valeur, surtaxés depuis leur prise de possession pour le dixième, la paulette et la capitation, de près de 2,000 livres, et chargés, en outre, des frais du transport de l'argent à Bordeaux, (Maury et Certain, receveurs des tailles) ; la paroisse de Doissac : procès-verbal de disette de châtaignes, formant les trois quarts de son revenu ; les sieurs de la Cipière, de Labarthe, Delage, d'anglars, Debar de Lafaurie, etc. ; laboureurs, paysans, gens de journée et autres présentant à l'appui de leurs requêtes la preuve de perte de bestiaux ou de récolte, par épizootie, débordements, gelées, cas fortuits, etc., dont les demandes sont presque toujours accueillies. C (Carton.) 102 pièces, papier Le sieur Vaissière de la Palomière demandeur en radiation du rôle de la taille, comme étant lieutenant-colonel d'infanterie, amputé d'un bras à la bataille de Minden en 1759, non noble et par conséquent taillable, malgré son grade, pour n'avoir pas fait enregistrer son brevet d'exemption. Le comte de Montaut, contre les quatre plus haut taxés de la paroisse de Calignac (Lot-et-Garonne), condamnés par la cour des aides à lui payer, au nom de la communauté des habitants, les frais d'un procès commencé en 1694 et suivi pendant quatre générations sur la nobilité d'un petit bois ; cassation de l'arrêt de la cour des aides, et rejet par arrêt du conseil de la somme à payer sur toute la paroisse, au moyen d'une imposition répartie entre plusieurs années. Le sieur Vincent, de la paroisse de La Mothe d'allès, subdélégation de Castillonès, en rectification de sa cote au cadastre des fonds ruraux de la juridiction de Lauzun ; ordonnance de l'intendant imposant la paroisse, au profit du demandeur, d'une somme égale au plus payé par lui pendant vingt-neuf ans. C (Portefeuille.) 129 pièces, papier Décharges, remises, réductions dans les diverses élections de la Généralité. Arrêt du conseil, en conséquence de celui du 21 décembre 1719, par lequel le Roi faisait remise aux vingt généralités des pays d'élec-

10 tion des restes des impositions de toute nature, antérieurs à 1719, fixant la part de la Généralité de Bordeaux. Lettres de la cour à M. de Tourny, l'engageant à trouver dans la diminution de la capitation et du dixième, dont la somme a paru excessive au ministère, le complément de la réduction sollicitée par lui sur l'exercice 1748, en faveur des contribuables. Requête de la paroisse de Pontenx-en-Born (Landes), en diminution de son taux, vu la dépopulation du pays et l'acquisition du quart de la paroisse par des nobles, exempts, par leur qualité, de la taille ; mêmes requêtes des communautés du Condomois, de l'agenais et du Périgord ; supplique de la paroisse de Paulliac en Médoc, adressée a Turgot ; Plassac en Blayais ; Camiac ; Mimizan ; Le Teich. Notes et états de comparaison des impôts. C (Carton.) 90 pièces, papier Impositions rejetées, ou dont le rejet est proposé sur la masse des habitants d'une paroisse ; reprises de syndics ou de particuliers ayant prêté aux communautés : sieur Elie Guadet, ancien maire de Saint- Emilion ; Pelletan, bourgeois de Bayon en Blayais ; Fontémoin ; Alezais ; O'connell, habitant de Carignan entredeux-mers, et maître écrivain à Bordeaux, etc. ; payement par la ville de Bergerac (Dordogne) d'une somme de 6,800 livres divertie par un ancien secrétaire de la ville, préposé au recouvrement des deniers royaux : moyens d'exception présentés par la municipalité, tirés de son règlement particulier quant au nombre de conseillers nécessaire pour prendre des délibérations engageant la communauté ; réclamations de diverses paroisses du Périgord, élection de Sarlat. C (Carton.) 107 pièces, papier Impositions locales pour frais municipaux. Exécution de la déclaration du Roi établissant un vingtième, ou le sol pour livre sur le produit des droits municipaux perçus par les villes et bourgs, et de l'arrêt du conseil qui proroge de trois mois le délai d'option pour les villes ayant racheté les offices municipaux créés par les édits antérieurs, entre le maintien de «l'homme vivant et mourant» et le rachat proposé par l'état de ce droit de mutation de mainmorte ; les villes de Périgueux, Libourne, Bergerac, Nontron, Sainte-Foy, Agen, Nérac, Condom, Blaye, etc., se déclarent, par des délibérations motivées, hors d'état de racheter ce droit. État des impositions locales qui se lèvent tous les ans dans les pays de taille personnelle. État des impositions locales dans les pays de taille réelle, élections d'agen et de Condom, et tableau détaillé par paroisses. C (Carton.) 53 pièces, papier États détaillés des impositions municipales établies dans l'élection de Condom, dont le Bazadais fait partie : villes et bourgs du Bazadais : Bazas, Langon, Barie (Gironde) etc., compte de gestion de la ville de Bazas pour l'année 1769, rendu par Pons Raulin, receveur municipal. Suppression par l'intendant de plusieurs dépenses auxquelles les communautés se croyaient tenues, spécialement les gages des conseillers sous le nom de livrées consulaires, et réduction de plusieurs articles trop haut cotés ou faisant double et triple emploi. C (Portefeuille.) 100 pièces, papier Impositions générales. Recette et dépense de la capitation imposée en la Généralité en 1707 et 1709, et du dixième du revenu des biens pour l'année Correspondance des ministres et des contrôleurs généraux Le Peletier, Desmarets, Dargenson et Orry avec les intendants Lamoignon de Courson et Boucher, concernant : la défense absolue d'admettre la compensation pour l'acquittement du dixième entre ce que doivent les contribuables et ce qui peut leur être dû, pour arriéré de gages, par le trésor ; les mesures prises à Bordeaux par l'intendant pour y établir le dixième, en le faisant recouvrer par les jurats, auxquels seuls le peuple aime à obéir ; la formation des états de rentes dues par le clergé séculier et régulier, et les corps et corporations, pour être soumis au dixième ; les instructions générales et particulières du contrôleur général sur la matière de cet impôt, dont le code administratif est créé par les circulaires de l'année 1734 : les faux déclarants, taxés au quadruple, les taxés en augmentation, avertis des motifs par l'énoncé de l'article du rôle, etc., etc. ; les rôles du dixième dans les pays de taille réelle (Agen et Condom), arrêtés en 1734 sur le pied de quatre sols pour livre de la taille ; dans ceux de taille personnelle (Bordeaux, Périgueux, et Sarlat) sur le pied de 1710 avec un tiers en sus pour les élections de Bordeaux et Périgueux et d'un quart pour celle de Sarlat, les biens nobles devant être partout estimés à leur vraie valeur, sans diminution.

11 C (Portefeuille.) 100 pièces, papier Correspondance de la cour avec l'intendance sur les impositions. Ordre d'envoyer à M. de Pomereu, intendant de Bayonne, les lettres, mémoires, rôles et états concernant l'ancien dixième de l'élection des Landes, ville de Bayonne, pays de Marsan, Bigorre, Labour, et Soule, qui ne font plus partie de la Généralité de Bordeaux. Biens du clergé déchargés du dixième comme abonnés d'autre part avec le Roi, mais non les biens patrimoniaux des ecclésiastiques. État des biens des religionnaires fugitifs ; le Roi les exempte du dixième, comme étant sous la main royale. Formes à suivre dans les bureaux de l'intendance pour les modérations du dixième en cas d'incendie, grêle, inondations et autres accidents imprévus : le Roi s'en réserve la connaissance et le jugement en conseil. C (Portefeuille.) 113 pièces, papier Lettre de l'ambassadeur de Hollande en faveur des négociants hollandais de Bordeaux qui se plaignent de surcharges dans leurs taxes, par un mémoire renvoyé à l'intendant Requête de noble Laurent Rossan, écuyer, natif de Dantzig, réclamant le privilége d'exemption du dixième, comme consul à Bordeaux du Roi de Pologne, dont il représente les lettres patentes. Diminution accordée aux libraires de Bordeaux, d'après la concession faite à ceux de Paris, du cinquième de leur taxe sur le rôle du dixième d'industrie, et maintien, à la requête des syndics des négociants, sur le même rôle, de plusieurs secrétaires du Roi, du grand collége, et de la chancellerie près le parlement ou la cour des aides de Bordeaux qui font publiquement la banque et le commerce de mer, prétendant néanmoins être exempts par leurs priviléges. C (Portefeuille.) 140 pièces, papier Le ministre M. d'ormesson, recommande à M. de Tourny, pour une modération sur le dixième, M. Dudon, frère de l'avocat général, qu'il a connu à Bordeaux pendant que M. De Labourdonnaye son beau père y était intendant. Modérations accordées en conseil pour le dixième des offices et droits. Requête d'un officier gentilhomme, après trente ans de service, plusieurs blessures, sans autre bien qu'un revenu de quelques sacs de seigle et de châtaignes, «Si encore elles viennent à bon port,» retiré avec cent écus de pension sur lesquelles le dixième et le vingtième lui prennent cent dix livres, créancier de l'état pour sa pension, et mangé par trois garnisaires pour retard de payement de l'impôt. C (Portefeuille.) 125 pièces, papier Lettres de la cour, signées des ministres et secrétaires d'etat Pavé de Courteilles, et Orry, adressées à l'intendance de Bordeaux, concernant : le travail des contrôleurs du vingtième, le traitement du directeur, le dixième du Parlement, et les mémoires présentés à l'appui de demandes en modération et en sursis, formées par le président et les conseillers de Ségur, d'aulède et de La Tresne, et consistant en états de frais de culture, et de vente de leurs vins pendant les années précédentes, avec énonciation de prix, des domaines de Lafitte, Latour, Saint-Estèphe, Margaux, et Haut-Brion dont la guerre avec l'angleterre et la mauvaise récolte de 1751 ont rendu la vente à peu près impossible, jusqu'à avoir été obligés de les vendre pour le détail aux cabarets de Bordeaux ; les autres propriétaires du Médoc attendant, pour payer leurs dixièmes, la décision du conseil relativement à ces grands propriétaires. Mémoire de Tourny, et réponse du contrôleur-général, sur les ménagements à garder envers le Parlement, soit dans la manière de le faire payer d'après un rôle particulier, soit dans les modérations à admettre en faveur de ses membres ; le ministre exige qu'il soit soumis en tout à la loi générale, devant «plutôt donner l'exemple que chercher à éluder la loi.» C (Portefeuille.) 128 pièces, papier Lettres de la cour et instructions générales et particulières relatives à l'établissement et à la perception du vingtième, année Correspondance relative au dixième des actions et revenus patrimoniaux des villes ; requêtes des villes de Marmande et Tonneins, état des biens de l'ordre de Malte dans la Généralité ; fixation à 33,766 livres par année du dixième des revenus de la ville de Bordeaux, abstraction faite des 100,000 livres qui font la dotation des hôpitaux, etc. C (Portefeuille.) 100 pièces, papier États de situation du recouvrement du dixième pour les années Correspondance entre le contrôleur général et l'intendant sur le retard et

12 l'arriéré de l'impôt : mémoires des receveurs annonçant la difficulté qu'on éprouvera à lever le dixième pour 1750, à cause du manque de récolte des vins ; insistance de l'intendant pour obtenir des modérations importantes. Placet en vers, adressé au Roi, et au contrôleur général par Lagrange Chancel, afin d'être modéré dans sa cote d'impôt. C (Portefeuille.) 76 pièces, papier État des secrétaires du Roi compris au rôle du dixième de l'industrie des armateurs de Bordeaux de 1744 à Mémoires des villes de Tonneins, Gontaut, Clairac, etc., à l'appui de demandes en réduction. Plaintes générales de l'excès d'estimation sur laquelle le vingtième a été établi lors de la refonte de cette imposition aux rôles de 1751 : bois et landes portés sur le même pied que les autres fonds qui donnent un revenu ; erreurs d'estimation dues à la précipitation avec laquelle il a été procédé : fonds d'une juridiction tout entière censés visités en un jour, ailleurs pas visités du tout, et le vingtième porté trois fois plus haut que le dixième, etc. États de comparaison pour 1750 et 1751 des rôles du vingtième dans les élections d'agen et de Condom. C (Carton.) 130 pièces, papier Requêtes en taxes d'office, ou en réduction d'impositions. Un capitaine retraité du régiment d'eu, après trente ans de services, imposé au rôle taillable comme n'ayant pas représenté ses lettres d'approbation de services militaires qui lui avaient été refusées par le ministre de la guerre parce qu'il avait, «vu sa manière de «penser sur la religion» refusé la croix de Saint-Louis en prenant sa retraite. Application par l'intendant Dupré Saint-Maur, seulement aux petits propriétaires et possesseurs, qui n'ont pas de biens ailleurs, des secours pour décharge et réduction de leur taux. Le même intendant autorise les paroisses les plus éprouvées par la disette de 1778 à employer en achat de grains le moins imposé qui leur sera accordé sur la taille. C (Carton.) 124 pièces, papier Taxes d'office et moins imposé. Le sieur Fourcaud, négociant de Libourne, demande à être taxé d'office, tant en considération de ce qu'il est père de douze enfants, que pour lui servir d'indemnité des lods et ventes considérables qu'il a payés pour l'acquisition de la verrerie et faïencerie royale de Libourne ; le sieur Fontaine, ingénieur géographe du Roi, employé aux opérations de la carte de la province, etc. Suppression du privilége de taxé d'office et mise au rôle taillable de plusieurs particuliers, bons propriétaires, qui pour jouir du bénéfice de la réduction de l'impôt, au moyen de la taxe d'office, avaient obtenu des commissions de gardes étalons, et néanmoins n'entretenaient pas de cheval de l'etat sur leurs domaines. Modérations accordées pour perte de récoltes après les orages furieux des 28 juin et 2 septembre 1779, 15 avril et 12 juin 1780, et 10 et 13 mai 1781, ce dernier terrible. Les filles de la Charité de Bazas remercient l'intendant Dupré-Saint-Maur d'une ordonnance de 150 livres envoyées par lui pour être employées à l'achat de couvertures de lit des pauvres de leur hôpital ; un pauvre cavalier de maréchaussée indemnisé sur le fonds de secours de la même manière qu'a obtenu de l'être un gentilhomme très-protégé ; un misérable chargé de famille, sans ressources, forcé d'être collecteur par les propriétaires de sa paroisse quoi qu'il ne sache lire ni écrire, demandeur en réduction de son taux. Réduction proposée en forme de récompense pour de grands actes de courage et de dévouement accomplis pendant l'inondation de la Vezère à Montignac, (Dordogne) par les nommés Pierre Delpy dit grand meunier, Tranquet, Jean Larivière dit Lachenaux, J. Grangié dit Barbefine, Charles Selafer dit Lacapelle, et Jean Périer, auxquels, d'après une requête des habitants, une quantité de personnes doivent certainement la vie. Rappel par le ministre des règlements sur le moins imposé et sur le fonds de charité qui ont chacun, au point de vue des secours, une affectation spéciale dont il n'est pas permis aux intendants de se départir. C (Portefeuille.) 60 pièces, papier Impositions accessoires. Répartition sur la Généralité des sommes imposées pour les gages, ventes, rachats par les villes et suppression des nombreux offices municipaux créés entre 1699 et 1710 : officiers alternatifs de police, contrôleurs des paraphes, jurés de l'écritoire des hôtels de ville, commissaires aux scellés et inventaires, etc., etc., et rôles du droit dit d'usages, établi au profit du Trésor sur le revenu patrimonial des villes et communautés, droit lui-même augmenté d'un autre sous le nom de nouvel acquêt, qui est exigible tous les neuf ans et forme l'amortissement du premier.

13 C (Portefeuille.) 35 pièces, papier Impositions du pays de Bigorre, faisant partie de la Généralité. Copie du compte rendu aux trois États, en l'année 1700 par le receveur de l'impôt : entretien de quatre lances que le pays doit fournir au Roi, annuellement : 1674 livres ; don au Roi ; dépenses d'entretien des troupes ; pensions payées par la province aux Nouvelles-Catholiques, à Pau ; intérêts de sommes prêtées aux États par nombre de particuliers ; frais municipaux : dépense de la table pendant la tenue des États, appointements des syndics de la noblesse, et des deux autres corps ; aumônes ou pensions aux frères de la doctrine chrétienne de Tarbes, aux pauvres de la Clôture, aux Cordeliers, Capucins de Médous, Jacobins de Bagnères pour location de la salle des Etats, Refuge de Bagnères, etc. Pensions du duc de Chevreuse, gouverneur de Guienne, de son secrétaire, et du capitaine de ses gardes ; pension du secrétaire de l'intendant de Bordeaux ; frais de l'enregistrement de l'armorial ; pension de 600 livres à M. le baron de Castelbieilh pour les services qu'il a rendus au pays ; contribution des Etats à l'imposition répartie sur les vingt Généralités et les pays d'etats pour les fonds du rétablissement de la ville de Sainte-Menehould, totalement incendiée en 1719, etc. Tableau des charges du comté de Bigorre, dressé dans l'assemblée de Requêtes adressées à l'intendant de Bordeaux, M. de Labourdonnaye, par les officiers de la sénéchaussée de Tarbes qui n'ont plus d'auditoire où tenir la justice ; par les syndics des communautés d'odos et de La Lombère, se prétendant propriétaires de toute ancienneté des vacants et terres hermes de la seigneurie, contre le seigneur J. de la Salle d'odos : copie d'un arrêt du parlement de Toulouse, 17 septembre 1701, maintenant le seigneur en qualité de propriétaire, et les paroisses en qualité d'usagères, avec défense aux parties de se troubler respectivement ; abonnement du comté à 12,000 livres d'imposition pour le Roi. Etat des feux taillables du pays : Tarbes, 114 feux, Bagnères 63, Argelès 12, Artagnan 14, Asté 11, Labassère 9, Montgaillard 11, Mun 11, Lourdes 65, Luz 26 : total pour le Bigorre 2,041 feux, et pour le Béarn 11,000. C (Portefeuille.) 82 pièces, papier Impositions et première application les impôts royaux taille, milice et capitation au comté de Monlfort en Sarladais démembré de la vicomte de Turenne acquise par le Roi en 1738 sur le duc de Bouillon. Renseignements adressés à Boucher, intendant de Bordeaux sur la façon de procéder à l'égard du reste de la vicomté par les intendants de Limoges et de Montauban (Tourny et Pajot) dans les généralités desquels se trouve en partie la vicomté de Turenne. Etat des revenus du comté de Montfort. C (Portefeuille.) 11 pièces, papier Plans visuels des mesures des biens de l'élection de Condom, distribués par les communautés où elles sont en usage, et nomenclature des bourgs et paroisses auxquelles s'applique chaque mesure exclusivement. Tableaux et états de comparaison de la taille dans les élections de Condom et d'agen. C (Carton.) 59 pièces, papier Mémoires et relevés de l'arpentement général de l'agenais, fait en 1606, et nécessité démontrée d'un nouveau cadastre. Mémoire au sujet de celui de Montauban (Tarn et Garonne), où se trouve traitée la question toute entière. Lettre de l'abbé Terray, contrôleur général, adressée à l'intendant de Bordeaux sur ce que «la perception du premier vingtième, ordonnée pour un «temps indéfini par l'édit de novembre 1771, offrant à «l'administration les moyens de former la base si néces «saire et si désirée d'un impôt territorial sans privilége «d'exemption de naissance, d'état ou de fortune, il faut «s'empresser de saisir l'occasion en perfectionnant l'as «siette du vingtième,» de manière à connaître enfin pour la première fois le revenu exact de la propriété territoriale. C (Portefeuille.) 93 pièces, papier Impositions de l'élection des Lannes, et pays de Marsan, distraits en 1775 de la Généralité de Bayonne et réunis à celle de Bordeaux. Etat et département des paroisses de l'élection des Lannes, projet du rôle de la noblesse et des privilégiés, changements faits sur l'assiette de la capitation pour l'année 1775, fixation, à la fin de 1774, par M. d'aine, intendant de Bayonne, des rôles de toute nature des impositions accessoires dans les Lannes, les pays de Marsan, Labour, Dax, Bayonne et Mont-de-Marsan ; capitation et rôles de la noblesse et des officiers de justice.

14 C (Portefeuille.) 37 pièces, parchemin ; 90 pièces, papier Copies ou expéditions d'arrêts du conseil fixant les impositions accessoires à la taille dans la Généralité : fourrages, pépinières, hôpitaux, droits de confirmation des droits d'usages communaux, droit de joyeux avénement, etc. Arrêt du conseil portant remise d'imposition à cause des grêles et des orages ; répartition d'imposition pour le nettoiement du port de La Rochelle, et l'enlèvement de la barre de l'adour ; imposition pour la reconstruction de la ville de Châteaudun ; contribution du Médoc aux réparations d'allongement du pont de Meyre entre Lamarque et Margaux : requête et observations de l'entrepreneur. C (Portefeuille.) 26 pièces, parchemin ; 103 pièces, papier Copies d'arrêts du conseil sur l'assiette des impositions. Correspondance du ministère avec Tourny sur les diminutions incessantes demandées par celui-ci au contrôleur général. Mémoires généraux et avis de l'intendant sur la situation que fait la guerre à la province ; excepté l'alsace, il n'y a point de pays qui souffre plus. Copie, à l'appui d'une imposition communale, de la donation faite en 1739 par le sieur Ardouin de Gaufreteau, baron de Puynormand et de Francs, lieutenant général des armées du Roi, aux habitants de la paroisse de Francs d'une maison pour y loger le vicaire. Grêles et orages des 4 et 8 juillet C (Portefeuille.) 27 pièces, parchemin ; 94 pièces, papier Avis de l'intendant sur l'imposition de la taille et brevets de la taille envoyés par le Conseil d'etat. C (Portefeuille.) 17 pièces, parchemin ; 72 pièces, papier Etats de situation des récoltes et avis de l'intendant. Les officiers retraités dans les paroisses en butte aux taquineries des paysans qui les inscrivent partout à la taille, au mépris des priviléges consacrés par l'usage et les services rendus : les trois frères Barrière, capitaines de grenadiers, chevaliers de Saint-Louis, retirés à Tizac (Gironde) ; le sieur Damade, ancien lieutenant au régiment de Maugiron cavalerie, etc. Répartition d'une imposition de 175,000 livres par an, et pour trois années à-compte de la perte faite sur l'achat des grains pour l'approvisionnement de Bordeaux par la compagnie chargée de ce service. C (Portefeuille.) 52 pièces, papier Requêtes et mémoires sur les vingtièmes, et états de comparaison par années. C (Portefeuille.) 120 pièces, papier Correspondance du ministre et du contrôleur général avec les intendants Boucher et de Tourny, spécialement relative à la capitation de la ville de Bordeaux, trop ménagée par le premier, ensuite de quoi il fut remplacé à l'intendance, et ordres précis donnés à son successeur de faire appliquer l'impôt dans toute sa rigueur, la plupart des résultats obtenus jusqu'alors ne montrant clairement qu'une chose : la disproportion entre les revenus déclarés par les bourgeois et les revenus réels. Requêtes diverses : le curé et les habitants de Saint- Loubès (Gironde), en déguerpissement contre l'acquéreur de la maison servant de cure, cependant vendue et acquise légitimement de l'ancien propriétaire ; la paroisse de Macau (Gironde) contre l'abbé de Sainte-Croix de Bordeaux, sur une cote de taille imposée au fermier de l'abbaye ; la supérieure de l'hôpital de Belvès (Dordogne), mise à la taille par les paysans, quoique religieuse hospitalière ; un suisse et un genevois assimilés quant au privilége d'exemption de taille ; le capitaine de Neyrac ; la paroisse du Fieu (Lot-et-Garonne) contre le sieur Dupuy, fils et petit-fils de secrétaire de mairie ; le chevalier de Montbrun ; le sieur Dubut de la Caillerie, etc. C (Portefeuille.) 114 pièces, papier Conséquence des défenses portées de planter aucune nouvelle vigne : les paysans du Périgord, renouvelant un ancien genre de culture, placent les ceps au pied des noyers, et font un échalas de chaque arbre, sur la tête duquel la vigne s'étale au soleil. Les riverains de la Garonne, propriétaires de la palu de Macau (Gironde), demandent l'autorisation de faire exécuter à leurs frais le rétablissement de la digue, destinée à les protéger contre les inondations qu'amène la formation des bancs de sable dans le cours du fleuve. Différend entre le président de l'élection et la cour des aides de Bordeaux, à cause de la cassation d'une taxe d'office par lui faite sur

15 un particulier : en réalité, lutte entre l'intendant et la cour des aides. Répartition en plusieurs années, sur la totalité d'une paroisse, à la demande de M. de Tourny, d'une somme de laquelle un arrêt de parlement avait rendu responsables, seulement les quatre plus fort imposés, pris comme représentants de la communauté. Lettres de la cour prescrivant un nouveau département général des impositions du clergé, afin d'obtenir une égalité proportionnelle, au lieu de suivre le pied de répartition en usage. Officiers retraités demandant l'exemption de taille. Procédure suivie contre le sieur de Lescardie, affectant de refuser le payement de ses impositions. C (Carton.) 7 pièces, parchemin ; 115 pièces, papier Etat des restes dus par les paroisses taillables, tableaux des habitants, perles subies par les inondations, etc., à Cantenac, Le Tourne, Langoiran, Baurech, Paillet, Rions, etc. Capitation de 1755, états des requêtes et décharges. Fixation pour 1757 de la capitation à 1 million 176,000 livres. Débordement de C (Carton.) 19 pièces, parchemin ; 95 pièces, papier Répartition des dépenses du service des milices garde-côtes dans les provinces maritimes pendant l'année Avis de l'intendant et tableaux de l'état des récoltes pour les années Demande par le ministère d'un état constatant le nombre des privilégiés dans la Généralité, ce qu'ils payeraient s'ils n'avaient point de priviléges, et les titres d'exemption sur lesquels ils s'appuient. Requête des habitants de Sarlat contre les consuls et jurats. Demandes en diminution de taux : le sieur de Chabans de la Courberie, dont le fils unique a été tué à l'ennemi ; les gardes du corps du Roi, possesseurs en la Généralité, etc., etc. Brevets de la taille. C (Carton.) 7 pièces, parchemins ; 106 pièces, papier Avis de l'intendant Boutin sur l'état des récoltes de la province ; en retard de 12 millions sur l'impôt, elle subit encore une année sans vin. Répartition de l'imposition destinée à payer les travaux faits au lit de la rivière de l'isle. Décharges, taxes d'offices, loyers de presbytères dans l'élection de Périgueux. C (Carton.) 128 pièces, papier Rôles de la capitation des officiers de l'amirauté de Bayonne, etc. Demandes en réduction de cote par des officiers retraités, dont les pensions sont suspendues depuis cinq ans (1777) par la pénurie du Trésor. Requêtes en modération. Imbert, Melet de Lagarde, de Cressac, de Lagausie, Richemont, Martinelli, Barret de Roux, de Polignac, Bentzmann, Dubarthas, comte de Boursolles, Durège, comte de Chabans, de Monteil du Chambon, Dupleix, Bellot, Royère de Peyraux, de Lavaissière, de Cadrieu, comtesse de Guiscard. Le seigneur Bachelier de Casteja recommandant sa paroisse de Misson (Landes) à la bienveillance de l'administration, demande à l'intendant qu'il appuie auprès du conseil l'exportation sollicitée des matières résineuses. C (Portefeuille.) 119 pièces, papier Le chiffre de la capitation, après l'essai des années précédentes, fixé désormais par avance dans chaque généralité ; 1 million pour celle de Bordeaux. Capitation des commis et employés aux fermes générales, rôle de Plaintes universelles de l'agenais à cause de la disette extraordinaire de l'année 1750 : le curé de Cancon, maître Beaulieu de Laspëyres, demande à l'intendant des grains de semence et de subsistance pour ses paroissiens, rappelant qu'en 1748 il avait été le premier curé de l'agenais auquel l'intendant avait adressé des secours, et s'offrant d'ailleurs, en garantie pour le payement de ces avances. «Je crois que la religion de mon ministère «exige de moi que je me présente volontiers contre la ca «lamité du peuple que la providence m'a confié.» Le curé de Gontz-Montaigu ; la ville de Marmande ; la paroisse de Villeneuve, etc. Copie de la délibération prise, et des remontrances au Roi au sujet du nouveau vingtième, délibérées par le parlement de Bordeaux (28 mars 1760). Essais de différents tableaux et systèmes pour arriver à l'exactitude dans l'établissement de l'impôt. C (Portefeuille.) 118 pièces, papier Enquête ordonnée par l'intendant Boutin, sur les cadastres des pays de taille réelle, leur existence et leur état actuel, leur tenue à jour, les mutations op érées sur les registres. Tableau des registres de

16 cadastre par subdélégation : l'élection d'agen déclare que la moitié au moins n'existe plus. Circulaire aux curés pour les charger de certifier dans une forme nouvelle les demandes en décharge ou en secours, faites ou à faire par leurs paroissiens. Requête du sieur Faure Lacaussade, en diminution de cote, sur ce que trois de ses navires L'Aimable Marianne, Le Rostan et L'Aimable Thérèse ont été pris par l'ennemi. Capitation des corps de métiers de Bordeaux. Fixation de la capitation de la Généralité à 1 million 650,000 livres, et diminution de 400,000 sur le total des impositions ; en outre, une somme de 50,000 livres est allouée sur la capitation afin d'encourager les défrichements. Arrêt du conseil ordonnant qu'il sera choisi un certain nombre d'enfants-trouvés pour cultiver les pépinières. C (Portefeuille.) 110 pièces, papier Les receveurs généraux réclament leurs remises sur l'imposition levée pendant les trois années pour couvrir les avances de la compagnie chargée de l'approvisionnement de Bordeaux en Noblesse militaire : officiers qui ont demandé à jouir de l'exemption de la taille, et qui sont imposables à la capitation des privilégiés. Imposition sur le bourg de Monravel (Dordogne) pour payer un chargement de blé à destination de Castillon, enlevé de vive force par les habitants, en sus de la quantité qui avait été attribuée à la juridiction tout entière dans la distribution des secours. Etat des régents de la Généralité dont l'imposition est ordonnée chaque année. La ville de Penne et le sieur de Métaux, comme ayant cause de son grand-père le sieur de Bonnefons, etc. C (Portefeuille.) 147 pièces, papier Impositions acquittées en partie sur le revenu municipal des villes. Réduction sur la taille de Libourne, au profit des contribuables, du quart de leurs cotes respectives, qui sera pris selon l'usage établi dès 1577 et confirmé en 1692 par une ordonnance de l'intendant de Bezons, sur le produit du pied fourché, et le profit du droit sur les sels. Les officiers du présidial admis à la réduction, comme les autres habitants de la ville. Remboursement des frais faits dans le padouan d'andiran, subdélégation de Nérac, pour le dépouillement des arbres à liége. Marché avec le sieur Dufau, inspecteur des pépinières pour le remplacement de l'ancienne pépinière, et l'entretien de la nouvelle. C (Portefeuille.) 120 pièces, papier Surcharges de capitation. Comparaison de la taille et du vingtième. Tableaux du nombre des cotes de capitation en 1769 et en C (Portefeuille.) 127 pièces, papier Le curé de Monbazillac (Dordogne) arrache et déchire la pancarte de la taille, pendant qu'on la clouait, selon l'usage, à la porte de l'église. Les officiers municipaux de Marmande exposent à l'appui de leurs demandes en dégrèvement que l'augmentation des dégâts causés par les inondations vient des travaux illicites des particuliers dans le cours de la Garonne, qui pour se former des îles, rejettent le courant sur les fonds riverains. La ville d'aiguillon perd tous ses grains au débordement du 17 mai 1770 ; grêles dévastant les environs de Marmande ; orage et grêle extraordinaires le 21 mai à Sarlat et Bergerac, le 22 dans la subdélégation d'agen. Copies à l'appui de la capitation des officiers secrétaires du Roi, des lettres de provision délivrées à Gat de Beilac, et Imbert de Ballore, en remplacement des sieurs Usard et Périer dont les extraits mortuaires, avec le lieu de leur sépulture sont joints au dossier. Rappel aux collecteurs de l'impôt en privilége des chevaliers de Saint-Louis, d'être inscrits au rôle de la noblesse, et non sur les registres de la taille. C (Registre.) In-folio, 68 feuillets, papier Inscription à la subdélégation de Libourne, des requêtes en diminution de cote, et autres affaires ; J. Joseph Decazes ; Aymen, médecin des pauvres ; Trigant de Boisset ; Bodin Saint-Laurent ; Barbot ; Daubremont ; Dastorg ; Desaigues de Salles, etc Mention d'une ordonnance de l'intendant qui condamne J. Dumon, dit Macon, à détruire les ouvrages qu'il a faits sans autorisation, sur un gravier de la rivière, dans la paroisse de Sainte-Fleurance ; d'un procès sur un chemin de communication dans la palu de Condomine ; d'une requête d'un sieur Seurin, métayer à Fronsac, contre l'architecte Louis, à propos de garantie d'imposition ; Le sieur Rabion, bourgeois de Libourne, père de dix enfants ; le curé de Parsac en Puynormand, au nom des pauvres de sa paroisse ; Desèze, ancien jurat de Saint- Emilion, au sujet des archives de la ville ; Piffon, Rabar

17 de Bomale, d'aulède de Pardaillan, etc Les régisseurs généraux des fourrages de la cavalerie demandant l'église des ex-jésuites, à Bordeaux, pour en faire un magasin, etc C (Registre.) In-folio, 200 feuillets, papier Décharges de contributions ; noms et cotes des redevables. C (Registre.) In-folio, 216 feuillets, papier Décharges de contributions. C (Portefeuille.) 19 pièces, papier Ville de Bordeaux. Caisse des deux sols et des trois sols pour livre. Copie du compte rendu par devant le maire et les jurats, par le receveur général des deux et trois sols pour livre perçus sur tous les droits des marchandises entrant et sortant par les bureaux des fermes de la direction de Bordeaux. Recette de l'aimée en moyenne : 950,000 livres. Dépenses : prix de la statue équestre du Roi, qui se fait à Paris, pour la décoration de la Place Royale ; traitement de l'inspecteur des manufactures ; réparations aux hôtels du Gouvernement et de l'intendance ; armement du Saint-Pierre de Bayonne pour garder le bas de la rivière et donner la chasse aux corsaires biscayens ; indemnité pour les maisons démolies dans la construction de la Place Royale ; payement de 100,000 livres au premier président Le Berthon, en indemnité des pertes qu'il a subies dans l'incendie de sa maison ; sculptures de l'hôtel des fermes, par le sculpteur Verbereckt ; armement de La Fée, gardecôtes ; cadeau de 10,000 livres à M. Boucher, ancien intendant ; armement du Dromadaire, vaisseau gardecôtes ; construction de la nouvelle Bourse ; honoraires des architectes Gabriel, père et fils ; Buissière, architecte de l'intendance, Bonfin, Alary architectes des maisons de la Porte-Neuve, des Capucins, Michel Voisin, etc établissement de redoutes le long de la côté du Médoc ; honoraires du sculpteur Francin, pour les sculptures et les frontons des façades de la nouvelle Bourse et de la Place Royale. Construction de la nouvelle salle des concerts ; acquisition de l'emplacement d'une nouvelle Monnaie ; création d'un manége ; armement des navires La Vestale, Le Requin ; construction des pontons, achat par la ville de la frégate Le Maréchal de Thomond ; pension de M. de Tourny, intendant, accordée par le Roi sur les revenus de la caisse ; dépenses du camp de Paulliac ; reconstruction de l'hôtel-de-ville et du collége de Guienne ; frais de la levée de la grande carte du Médoc, par l'ingénieur Desmaretz ; construction d'une jetée au port de la Bastide, et de la nouvelle église Saint- Louis aux Chartrons ; armement de chaloupes canonnières ; établissement des pompes en fer qui fournissent les eaux aux fontaines de Bordeaux ; frais de la levée des cartes particulières de la Généralité, etc C (Portefeuille.) 56 pièces, papier Caisse des deux sols pour livre. Historique de l'imposition des trois sols pour livre perçus au profit, ou en déduction des charges de la ville de Bordeaux sur tous les droits des fermes dùs au Roi, et mémoire sur la caisse des deux sols pour livre formant une section de cette imposition. État des ordonnances tirées sur la caisse par M. de Tourny pour différents objets de dépense dont le remplacement doit y être fait ; le troisième sol pour livre, proposé en 1760, est transformé en un payement annuel de 20,000 livres fait par la caisse municipale à celle de la régie, et bientôt les deux autres sols sont abonnés de même à ladite caisse pour une somme de 40,000. Billets de l'emprunt des 50,000,000 donnés en payement. Mémoire détaillé adressé par l'intendant au contrôleur général sur la création, la fonction et le roulement de la caisse des deux sols pour livre. C (Portefeuille.) 118 pièces, papier ; 1 parchemin Généralisation de l'imposition sur les octrois des villes du droit de 2, 3, 6 sols pour livre. Remontrances du Parlement. Protestations des villes et bourgs contre la levée des 8 sols pour livre sur les revenus municipaux, octrois et propriétés patrimoniales des villes, spécialement les droits de boucherie, lesquels 8 sols pour livre ont été établis par l'édit de novembre 1771, en augmentation des 2, 3 et 6 premiers sols créés en 1760 et Baux des boucheries de Marmande, Bergerac, Saint-Macaire, La Réole, Bordeaux et de la poissonnerie de Bordeaux. Poursuite en acquittement des 8 sols pour livre en sus du droit de nouvel acquêt exercée contre la paroisse de Gousse, subdélégation de Dax, pour l'abandon fait à cette communauté de 50 arpents de bois dans la forêt de Béguin (Landes), par son seigneur le marquis de

18 Pontoux, après transaction sur le droit d'usage de la commune et cantonnement opéré. Mention, au sujet du payement des droits d'entrée des matériaux de construction, d'une ordonnance sollicitée de l'intendant par l'ingénieur en chef, afin de ramener les propriétaires des terrains fouillés par les ponts et chaussées pour les travaux au nom de l'état, à se contenter de l'indemnité établie par l'arrêt du 7 septembre 1755, sans plus exiger à l'avenir le payement, en sus, du quart de la valeur des matériaux pris au pied du chantier de travail. C (Portefeuille.) 106 pièces, papier ; 1 parchemin Imposition des 8 sols pour livre, portés en 1781 à 10 sols ; tous les revenus des villes par octroi continuent d'y être soumis, et, de plus, les péages et passages. Leur perception sur les péages appartenant à des seigneurs ou des particuliers, excepté lorsqu'ils feront preuve de les posséder à titre patrimonial ; les péages des villes et communautés, même présentés comme patrimoniaux, demeurant ainsi que tout droit ou octroi de ville, bourg, hôpital, soumis à cette imposition : (Duc d'aiguillon, villes de Bergerac, du port Sainte-Marie, de Périgueux ; Bordeaux, passage de La Bastide.) Requêtes des villes contre les fermes, celles-là présentant comme patrimoniaux leurs droits de boucherie, celles-ci, comme concédés par octroi : (Marmande, Meilhan, Caumont, Tonneins, etc.) «M. Dupré Saint-Maur, intendant, a «fait d'inutiles tentatives pour exempter des 10 sols pour «livre, les communautés pauvres de la Généralité ; le «ministre des finances a toujours répondu négativement, «par la raison qu'on ne pourrait faire grâce à telle ou «telle sans soulever toutes les autres.» C (Portefeuille.) 107 pièces, papier ; 1 parchemin Imposition des 10 sols pour livre : Passage de l'isle à Périgueux ; hôpital de Mezin ; droit de souchet (entrée de vins) à Montguilhem ; droits sur les papiers et cartons ; boucheries de Bazas ; droits de pesage de la ville de Penne ; liquidation de la caisse des 2 sols pour livre, et la juridiction entre les débiteurs et les créanciers de ladite caisse déférée à l'intendant : (veuve Saige contre Ladujie.) Tableau de comparaison dressé en exécution des ordres du ministre, des fabriques de cuirs en 1759, époque de la création du droit sur les cuirs, et en 1788 ; de seize tanneries avec soixante-deux ouvriers, il n'en reste à Bordeaux pas une, par mort, expatriation, ou cessation de commerce des titularisés. C (Portefeuille.) 90 pièces, papier Justification par les villes des titres en vertu desquels elles possèdent entre autres droits, leurs droits de boucherie. Tonneins. Clairac. Port Sainte-Marie. Eymet. La Sauvetat de Caumont, etc. C (Portefeuille.) 80 pièces, papier Impositions sur les villes pour le rachat ou la réunion des offices créés par des lois de finances. Edits portant suppression des offices de maires, sousmaires, receveurs, contrôleurs des deniers municipaux, et création des mêmes offices sur d'autres têtes ; opposition énergique des anciens titulaires dépossédés. C (Portefeuille.) 81 pièces, papier Arrêt du conseil faisant défense aux officiers supprimés maires, échevins et tous autres, de continuer à faire la perception des octrois et revenus patrimoniaux des villes, et ordonnant qu'ils en remettront incontinent la perception aux nouveaux acquéreurs. Proposition d'imposer sur les villes le rachat des nouveaux offices. Requêtes de Périgueux, Aiguillon, Blaye ; délibération tumultueuse de Périgueux. Les villes de la généralité finissent par acquérir ou réunir volontairement ou non les offices créés par l'édit de C (Portefeuille.) 86 pièces, papier Impositions concédées aux villes : octrois. Ville et banlieue de Casteljaloux (Lot-et- Garonne). Impôt dit Souchet de trois livres par barrique de vin vendu au détail, autorisé par arrêt du conseil de novembre 1661 d'abord pour le paiement des dettes contractées par la ville pendant les guerres de religion ; affecté en 1684 par un autre arrêt du conseil obtenu sur la demande du chapitre à la reconstruction de l'église Notre-Dame érigée en collégiale par Alain d'albret en 1521, ruinée et rasée en septembre 1568 par l'armée protestante du sieur de Montemat (?) les tombeaux des Albret ouverts, les titres et les livres brûlés ; perçu directement par le

19 chapitre sans la participation de la ville, depuis 1684 jusqu'en 1759 et après cinquante mille écus de perception, les ouvrages toujours commencés et jamais finis ; prorogé de vingt-trois ans, sur les instances du chapitre pour le produit être affecté au remboursement d'avances que l'adjudicataire aurait faites : la ville demande enfin la justification des sommes perçues et la preuve de leur emploi. Mémoires réciproques, états, évaluation des ouvrages, baux depuis C (Portefeuille.) 88 pièces, papier Comptes des fermiers du souchet depuis 1717 jusqu'en Baux à ferme de l'imposition et représentation des premières adjudications des travaux à faire à l'église. Adjudications successives jusqu'en C (Portefeuille.) 89 pièces, papier Ville d'agen. Impositions, baux à ferme, et droits levés dans la ville d'agen sur les vins vendus à détail, la viande et le poids public. Demande de la municipalité à fin d'être autorisée à en augmenter le tarif pour se mettre en état de subvenir aux charges de la ville ; tentative de la même municipalité pour créer, en sus des impositions municipales établies, un octroi sur l'entrée des vins devant porter indistinctement sur tout le monde ; l'opposition des privilégiés arrête ce projet. Ferme du bateau de poste entre Agen et Bordeaux. Autorisation accordée à la ville d'augmenter le tarif des droits sur le vin à détail, la viande et le poids, et opposition de l'élection et de la Cour des Aides à la passation des baux devant l'intendant ou le subdélégué, les tribunaux de finances maintenant leurs vieilles formules, l'administration tâchant de faire prévaloir, en vertu d'une distinction entre les anciens octrois rendus perpétuels en 1681, et les nouveaux depuis cette date, les règles nouvelles de centralisation. C (Portefeuille.) 95 pièces, papier Contestations portées devant l'intendant sur le mode de fonctionnement des droits de pied-fourché, et de boucherie au détail, dont le tarif a été augmenté, entre les consuls d'agen et le sieur Biers adjudicataire ; la ville paraît craindre de la part de celui-ci qu'il transforme en droit d'entrée sur toute viande sur pied, (cochons, moutons agneaux nés sur les domaines de campagne des bourgeois jusque-là exempts de toute entrée de ville) son bail sur les chairs détaillées, et la coupe des viandes ; on équivoque sur le sens et la signification du mot piedfourché. Difficulté de l'établissement des bureaux à certaines portes déterminées de la ville, des billets de laissez-passer, etc et du fonctionnement du poids public, les particuliers pesant chez eux. C (Portefeuille.) 73 pièces, papier Ville et sénéchaussée d'agen. Droit du quarantain. Correspondance de l'intendant avec le contrôleur général sur la nature, l'objet et l'assiette du quarantain : il y a deux droits de ce nom. Quarantain du chapitre : péage sur le sel et le poisson salé, qui passent par eau au-dessus d'agen, dont le produit appartient au chapitre de Saint-Étienne et de Saint-Caprais, à la charge non remplie de faire nettoyer et d'entretenir une certaine étendue de la Garonne. Quarantain de l'agenais : perçu aussi sur le sel et le poisson salé, mais vendus et débités dans la ville et la sénéchaussée, et créé en deux fois, 1551, et 1611, pour le paiement des gages des officiers de ce Présidial, auxquels il est toujours demeuré attribué ; c'est de celui-ci qu'il s'agit. Compte rendu par le sieur Bayle, payeur des gages du Présidial, de la recette et dépense de ses comptes perçus sur le quarantain depuis 1698 jusqu'à 1756, avec les noms, par années, de tous les magistrats du siége auxquels les gages ont été payés. (Voir 2467 et suivants). C (Portefeuille.) 136 pièces, papier ; 1 parchemin Impositions générales. Arrêt du conseil commettant à l'intendant le jugement des contestations sur la marque des cuivres et des cartes à jouer. Saisie par la régie des cloches de Sainte- Bazeille et de l'hôpital de Marmande (Lot-et-Garonne), pour n'avoir pas été déclarées quant à leur poids de cuivre. Prétention du directeur de la régie de faire accompagner dans leurs perquisitions à domicile, ses commis par les consuls des villes : insolence des perquisitions pour la recherche des jeux de cartes non timbrés exercées chez le seigneur de Roquetaillade, premier baron du Bazadais, la dame Pic de Pères, le sieur Lemoine, lieutenant général au Présidial de Libourne, etc C (Portefeuille.) 51 pièces, papier Ville d'agen. Privilége des vins cueillis dans la juridiction et banlieue de la ville.

20 Mémoires contradictoires adressés à l'intendant, à la Cour, et au Parlement par la ville d'agen divisée en deux fractions, celle des habitants propriétaires de vignes dans la juridiction d'agen, et celle des habitants propriétaires de vignes hors de la juridiction, ces derniers n'ayant le droit de faire entrer leurs vins que pour leur consommation, et non pour la vente, d'après les anciens statuts, et un accord fait au XIV e siècle entre les habitants et le chapitre : discussion de ces textes qui paraissent ne se rapporter aucunement à la matière, et qui sont, dit une requête des consuls «conçus en vieux langage gascon qu'on n'entend plus «que dans un village du Roussillon sur les frontières de «la Catalogne.» Lutte pour le marché du vin au détail entre les grands propriétaires, appuyés par les paroisses de la juridiction, et pourvus d'un arrêt du Parlement (12 juillet 1758) interprétant en leur faveur les textes produits et protégeant l'ancien privilége, et les consuls, le Présidial, et le petit peuple, surtout les habitants possesseurs de vignes hors des limites consacrées, qui avaient voulu faire admettre à l'entrée les vins de consommation n'importe d'où qu'ils vinssent. Correspondance entre la Cour et l'intendance, considérant ensemble la question «relativement au bien public qui n'admet aucun privilège «exclusif dans la vente des denrées nécessaires à la vie ; «l'abolition de ce vieux privilège serait très-désirable, «mais en présence de l'altitude du Parlement, se déclarant «protecteur surtout sur les vins, des privilèges de toute «nature, l'unification tentée par le corps de ville d'agen «doit être abandonnée, et il faut laisser à l'avenir le soin «de proclamer, en Guienne la liberté du commerce des «vins de ville à ville, étant assez d'avoir fait la loi de la «liberté du commerce des blés.» C (Portefeuille.) 86 pièces, papier Villes diverses. Renouvellement des dispositions des arrêts du conseil de 1689 et 1693 portant règlement sur le mode de passation des baux d'octrois. Recouvrement de l'arriéré des villes sur le prix de rachat et de réunion par elles des offices de receveurs et contrôleurs des octrois. Octrois de Thiviers, Sarlat, Saint- Sever, Montfort en Chalosse, Peyrehorade, etc. Etat des villes de la subdélégation de Marmande qui ont des revenus patrimoniaux. C (Portefeuille.) 47 pièces, papier Ville de Bordeaux. Octroi sur les blés. Réclamation des adjudicataires des octrois de la ville concernant l'indemnité qui leur serait due sur leur prix de bail pour la non jouissance de l'octroi des blés pendant l'année 1741, dont le Roi, dans l'intérêt du peuple, avait ordonné la suspension. Nouvelle réclamation de la ferme sur la réduction progressive du droit d'octroi sur les grains accordé à Bordeaux et dont l'étendue était telle qu'il devait être perçu sur tous les grains qui se déposaient dans Bordeaux et dans tout les pays entre le Bec d'ambès en aval, et Portels en amont et des deux côtés de la Garonne, qu'ils vinssent de la mer, du haut pays ou d'ailleurs, pour quelque destination que ce fût. Bail de Correspondance entre Esmangard, intendant et l'abbé Terray contrôleur général, constatant la non observation absolue en Guienne de l'édit de 1764 proclamant la liberté du commerce des grains ; le grand obstacle à son application dans la province venant précisément de cet octroi sur les grains que Bordeaux s'est fait donner, source principale de son revenu ; l'utilité qu'il y aurait au contraire à faire de Bordeaux un entrepôt libre de grains étrangers et de la province. Lettres-patentes de 1771 obtenues par Esmangart, aidé du contrôleur général, par lesquelles est réduit à la perception sur les grains de consommation à l'intérieur de Bordeaux le droit d'octroi sur tous les grains de tout le pays à quatre lieues au-dessus et à quatre au-dessous de la ville. Lettre de félicitations de l'abbé Terray, louant l'intendant pour avoir fait adopter cette grande mesure, «quoiqu'il eût été bien désirable, au lieu de res «treindre considérablement ce droit, de pouvoir le sup «primer entièrement. C (Portefeuille.) 137 pièces, papier Suppression entière sous le ministère de Turgot, par une déclaration du Roi, en date de 1775, du reste du droit sur les grains de consommation, objet pour Bordeaux d'une perte annuelle de cent-quatre-vingt mille livres, et mémoires différents présentés au contrôleur général et à l'intendance pour retrouver ce fonds, soit par le rétablissement et le développement d'anciennes impositions patrimoniales (droit des échats qu'on étendrait au faubourg Saint-Seurin, abolition de l'exemption des droits sur la consommation du sel en faveur des bourgeois et habitants, etc.), soit par des retranchemens de dépenses proposés par Turgot (suppression de tous les présens que fait la ville à qui que ce puisse être, même à ses officiers municipaux, des pensions du gouverneur et du commandant de la province, de la place inutile du député de la ville à la suite de la Cour). 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