L actualité. ... de l assainissement individuel. Lettre d info n 5

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1 LA COISE ET SES AFFLUENTS Lettre d info n 5 Avril 2016 Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) du SIMA Coise Syndicat Interdépartemental Mixte pour l Aménagement de la Coise et de ses affluents L actualité 1 passage du Cloître Saint Galmier Tél : Fax : de l assainissement individuel

2 1) La nouvelle réglementation appliquée au contrôle de bon fonctionnement En 2009 puis 2012, la réglementation a évolué aussi bien sur les techniques épuratoires (plus de choix) que sur le travail de contrôle du technicien. En effet, l arrêté du 7 mars 2012 fixe les nouvelles prescriptions techniques de l Assainissement Non Collectif et celui du 27 avril 2012, redéfinit les modalités de contrôle. Ce qui change pour vous : un choix important de dispositifs allant de la filière traditionnelle, au filtre compact ou planté jusqu à la microstation pour pouvoir solutionner tout type de contraintes, un deuxième contrôle de bon fonctionnement (contrôle tous les 6 ans), en cours depuis 2012, avec des conclusions qui risquent d être différentes de votre premier diagnostic. En effet, par exemple, pour tout ouvrage non visible le jour de la visite et si aucune preuve n est apportée quant à son existence (photos, factures, ), le technicien ne pourra pas donner un avis favorable. Filtre compact à coco Le site national suivant liste tous les dispositifs d ANC : 2

3 2) Rappel Tout changement sur votre dispositif d assainissement doit faire l objet d un projet de conception à valider par le SPANC et toute réalisation de travaux doit être vérifiée avant remblaiement par le SPANC. 3) Points de vigilance Conseil : ne signez pas un devis sans être sûr que le SPANC a validé le projet au préalable! Vous pourriez perdre des aides financières ou un acompte versé à la signature pour mauvais choix. Ne payez pas une facture d une entreprise avant d avoir reçu la validation du contrôle de réalisation du SPANC! Il sera plus difficile de demander à l entreprise de revenir pour malfaçon. Une mauvaise conception/réalisation peut se solder par un avis défavorable avec un risque sanitaire et/ou environnemental ce qui pourrait engendrer une moins value sur votre bien immobilier. Depuis le 1 er janvier 2011, en cas de vente d un bien non raccordé au réseau collectif, vous devez fournir au notaire un rapport du SPANC de moins de 3 ans. Si l avis du rapport est défavorable, l acquéreur aura alors 1 an à compter de la date de vente du bien pour se mettre en conformité en concertation avec le SPANC. Fosse toutes eaux et filtre à sable drainé 3

4 4) L entretien, un gage de pérennité : quelques règles simples pour augmenter la durée de vie de votre assainissement. Vidange de fosse Tout dispositif d assainissement autonome doit être entretenu régulièrement : Les fosses septiques ou toutes eaux doivent être vidangées par un professionnel agréé dès que les boues atteignent 50 % du volume d eau total. Le bac à graisse doit être écrémé aussi souvent que nécessaire (en fonction de son volume et de son usage) et vidangé lors de la vidange de la fosse. Les matières écrémées peuvent aller en déchetterie ou à la poubelle classique. Le préfiltre doit être nettoyé au moins une fois par an en sortant le matériau filtrant pour le rincer au jet d eau. Les matières nettoyées doivent être réintroduites dans la fosse pour protéger l ouvrage en aval. La pompe de relevage et la chasse à auget doivent être nettoyées au jet annuellement. Pour les dispositifs agréés de type filtre compact, l entretien se fait en fonction du guide de l usager remis par le fabricant (préfiltre à nettoyer, média filtrant à brasser, à changer, à sortir pour nettoyage au jet, auget à nettoyer, ) Pour les dispositifs agréés de type microstation, l entretien se fait en fonction du guide de l usager remis par le fabricant (la partie décantation primaire à vidanger dès 30% de boue, les pompes airlift, bulleurs à nettoyer, filtres à air,.). Pour les dispositifs plantés, un faucardage annuel est indispensable. Les dégrilleurs doivent être nettoyés Un contrôle visuel annuel de l intérieur de tous les regards devrait être systématique pour prévenir tout dysfonctionnement. L écoulement doit être fluide. Attention aux produits ménagers Une attention toute particulière doit être portée sur l utilisation raisonnée des produits ménagers. Certains nettoyants, désinfectants, sont trop puissants et perturbent le fonctionnement des fosses. Les déboucheurs chimiques (du type hydroxyde de soude, acide, ) sont à proscrire, leur utilisation endommage irrémédiablement l ensemble du système (les boues de la fosse sont remises en suspension et colmatent ensuite le dispositif de traitement situé en aval). En cas de soucis sur votre installation, n hésitez pas à contacter le SPANC Tél :

5 5) Le SPANC du SIMA Coise a passé plusieurs marchés publics (entretien, études et travaux) pour pouvoir assurer une maitrise d ouvrage publique pour le compte des usagers volontaires en ayant le meilleur rapport qualité/prix Vous pouvez passer par nos services pour : Une vidange de vos ouvrages, un simple appel téléphonique au SPANC, une convention signée et le tour est joué. Dès que plusieurs usagers sont inscrits, nous donnons vos coordonnées à l entreprise retenue qui fixera un rendez-vous avec vous. En cas d urgence, il est également possible d intervenir ponctuellement rapidement. Obtenez la grille des tarifs sur simple demande ou sur le site du SIMA Coise. Pour une fosse de : 3000L : TTC 1000/1500L : TTC (en 2016), Une étude à la parcelle partielle par le prestataire (parfois imposé par le SPANC), pour définir votre mode d évacuation des eaux traitées si vous avez déjà défini votre projet de prétraitement et de traitement, Test de perméabilité Une étude à la parcelle complète (obligatoire dans le cadre des réhabilitations subventionnées) pour définir votre projet d assainissement en fonction des contraintes parcellaires (place, pente, perméabilité, ) et des caractéristiques de votre logement (nombre de logements, nombre de pièces, usage du bien, ), Des travaux de réhabilitation par les prestataires retenus. 5

6 6) Des aides financières variables en fonction de la localisation Qui peut en bénéficier Sous quelles conditions Quel montant d aides, ou quel taux Sous quelle maitrise d ouvrage Agence de l eau Loire Bretagne Tout le territoire sauf Meys, Grézieu le Marché et Aveize Installation classée en travaux obligatoires et être propriétaire depuis au moins le 1/01/ % d un coût plafond de 8500 TTC (étude et travaux) Publique ou privée Agence de l eau Rhône Méditerranée et Corse Meys, Grézieu le Marché et Aveize Installation classée en travaux obligatoires Forfait de 3000 Privée Bulle Verte (financeur privé) Chamboeuf, St Galmier et St Médard en Forez Installation classée en travaux obligatoires et propriétaire depuis au moins le 1/01/ % d un plafond de 9000 TTC (étude et travaux) Publique ou privée Les aides publiques ou privées cumulées ne peuvent pas dépasser 80 % du montant de l opération. Depuis janvier 2016, le Conseil Départemental du Rhône n apporte plus d aides financières pour des nouveaux dossiers. L opération de réhabilitation subventionnée est une opération groupée pour plusieurs usagers volontaires qui doivent avancer ensemble, aussi bien pour l étude, la demande d aide aux financeurs que les travaux, c est pourquoi, entre le premier contact avec le SPANC et la fin des travaux et le reversement des aides plusieurs mois voire plus d un an peuvent s écouler. Réhabilitation : filtre à sable et fosse toutes eaux, fosse septique en cours de vidange pour être ensuite comblée 6

7 7) L activité du SPANC La période va permettre de réaliser le deuxième contrôle de bon fonctionnement et d entretien auprès de tous les usagers du SPANC. A ce jour 1700 usagers ont été contrôlés pour la deuxième fois sur 15 communes. La périodicité fixée par délibération par les élus du comité syndical est de 6 ans. En chiffre L opération groupée de réhabilitation subventionnée débutée en 2010 continue dans son élan, plusieurs marchés passés, plus de 350 réhabilitations abouties, 500 études, 80 projets pour Des financements allant de 30 % à 80 %. Des conditions de financement et d éligibilité qui évoluent sans cesse (perte des financeurs Région Rhône Alpes et Conseil Départemental du Rhône, augmentation ou baisse des taux ou des forfaits, augmentation de la TVA, prêt à taux zéro sur l assainissement, ) Questionnaire de satisfaction à l intention des usagers ayant bénéficié de l opération Dans le but d améliorer le service que le SPANC apporte aux usagers, un questionnaire de satisfaction a été envoyé à plus de 300 personnes. L objectif de cette enquête était de pouvoir apporter des améliorations sur les services rendus par les bureaux d études, les entreprises, les financeurs et le SPANC. Ce dernier remercie la centaine de personnes qui a répondu à ce questionnaire. Les résultats et le bilan sont en ligne sur le site internet. Données issues d un bilan en juin 2014 sur la réhabilitation subventionnée Type de maîtrise d ouvrage Coût moyen global Coût moyen par EH* Nombre de chantiers réalisés publique privée % * 1 pièce principale correspond à 1 EH (Equivalent Habitat) Pièce principale = chambre, séjour, salon, bureau, salle à manger... Microstation et pompe de relevage 7

8 L activité du SPANC (suite et fin) Prix moyen par installation pour un Equivalent Habitant (EH) Filière Prix par EH Exemple pour 5 EH** Zéolithe Septodiffuseur Laine de roche Filtre à sable drainé Coco Micro station Filtre planté Filtre à sable non drainé Tranchées épandage **dimension moyenne d un logement Type de filière posée Quantité* % Filières traditionnelles* Filtre compact Micro station Filtre planté 18 6 Total * Filières traditionnelles : épandage à faible profondeur, filtre à sable vertical drainé ou non drainé Bilan des contrôles ANC sur l ensemble du territoire du SPANC au 31/12/2015 Tranchée d infiltration, contrôle du technicien RPQS : le rapport annuel sur la qualité du prix et du service 2015 est en ligne. Indéfini Avis défavorable 0,5 % 24,5 % obligation de travaux Avis favorable installation conforme 24% Avis favorable avec réserves 16,5 % 34,5 % Avis défavorable travaux souhaités 8

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