Document Unique d Evaluation des Risques professionnels

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1 Document Unique d Evaluation des Risques professionnels

2 Les Acteurs de la Santé et de la Sécurité Au Travail La cellule Santé et Sécurité au Travail : L Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) Le Conseiller de Prévention Académique (CPA) Le Conseiller de Prévention Départemental (CPD) L Assistant de prévention de circonscription (APC) Les Equipes Mobiles de Sécurité (EMS) Le service des Affaires Médicales (SAM) Médecin de Prévention Infirmière de Prévention L Assistante Sociale des personnels La Division de l Accompagnement et la Formation des Personnels Bureau de la Gestion Qualitative des Ressources Humaines (DAFOP3) Handicap Reconversion Coordination CHSCT Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Départementa l (CHSCTD) et NOUS

3 Les documents relatifs à la santé et à la sécurité Registre de sécurité incendie Dossier Technique Amiante (DTA) Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) Registre de Danger Grave et Imminent (DGI) Registre Santé et Sécurité au Travail.et le DOCUMENT UNIQUE

4 Le contexte réglementaire 12 juin 1989 Directive N 89/391/CEE, dite Directive cadre de la CEE Elle définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle place l évaluation «a priori» des risques pour contribuer à l amélioration globale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. L évaluation en amont vise à connaître les risques à traiter. 31 décembre 1991 Loi N La législation française transpose les dispositions de la directive cadre. Les articles du code du travail L à 4 traduisent le droit communautaire avec l obligation pour l employeur d assurer la santé et la sécurité des travailleurs, de mettre en œuvre des principes généraux de prévention et de procéder à l évaluation des risques. 5 novembre 2001 Décret N Le décret introduit des dispositions réglementaires codifiées dans le code du travail dans les articles R à 4 : obligation pour l employeur de créer et de conserver un document comportant le résultat de l évaluation (un seul support, commodité, transparence et fiabilité) 18 avril 2002 Circulaire d application

5 DUER Le document unique est donc la transposition, par écrit, de l évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail.

6 Les membres du CHSCTA consultent les synthèses des DUER pour rédiger un plan de prévention académique. L Académie Les membres du CHSCTD consultent l ensemble des DUER pour rédiger un plan de prévention départemental. La DSDEN La totalité des évaluations des risques des écoles constituent le DUER de la circonscription. Circonscription L IEN et/ou l AP de circo traitent les risques identifiés en direct avec la mairie ou l école lorsque cela est possible ou nécessaire. École 1 École 2 École 3 Évaluent leurs risques

7 Qu est ce que l évaluation des risques? Danger Propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail susceptible de causer un dommage Risque Exposition d un travailleur à un danger Conséquences Accident de service ou maladie professionnelle Objectif Agir le plus en amont possible pour éviter la survenue d un accident de service ou d une maladie professionnelle

8 Accidents recensés dans le primaire Nombre accidents du travail stricto Sans arrêt : 1084 Avec arrêt : 1437 Décès : 0 Total : 2531 Nombre accidents de Trajet Sans arrêt : 194 Avec arrêt : 604 Décès : 4 Total : 802 Nombre accidents de mission Sans arrêt : 114 Avec arrêt : 151 Décès : 0 Total : 265 Total des accidents Sans arrêt : 1392 (39%) Avec arrêt : 2192 (61%) Décès : 4 Total : 3588

9 Accidents recensés par nature d accident ( tous personnels ) Sans A.T Avec A.T Total 2007 Total 2006 Chute de personne 37% 46% 9010 (43%) 7355 (36%) Chute d objet 5% 3% 738 (4%) 944 (5%) Manutention 15% 13% 2807 (27%) 3566 (17%) Heurt 13% 9% 2108 (10%) 2332 (11%) Projection 4% 1% 299 (1%) 644 (3%) Contact-exposition 4% 2% 479 (2%) 591 ( 3%) Explosion 0,1% 0,8% 124 (1%) 30 (0,1%) Agression 3% 8% 1392(7%) 545 (3%) Accident de la route 10% 10% 2027 (10%) 2372 (11%) Autre 10% 8% 1752 (8%) 2262 (11%)

10 Identifier Afin d'identifier les risques présents dans l école il est nécessaire de s intéresser aux activités exercées par les personnels. Une grille d identification générale des risques peut être utilisée (voir aide de l application). Elle permettra d'être exhaustif en balayant tous les risques qui pourraient être présents.

11 Quelques exemples simples pour engager la réflexion sur les risques

12

13 Quels risques? électriques Chutes de personnes Chutes d objets Heurts : circulation difficile incendie.. Quelles réponses? humaine avant tout organisationnelle : lieux de stockage, par exemple

14

15 Quels risques? Chutes de personnes (présence de l escabeau) hygiène : tasses sur le radiateur.. Quelles réponses? humaine avant tout matérielle : salle des maîtres

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17 Quels risques? chute d objets espace encombré : circulation difficile. (évacuation?) Quelles réponses? humaine avant tout organisationnelle : lieux de stockage, par exemple

18 Escalier utilisé uniquement par les adultes, entrée de service

19 Quels risques? chutes Quelles réponses? matérielles : Installation d une rampe éclairage automatique

20 Principaux risques Chute de plain-pied : sol glissant ou inégal, petite marche, estrade, sol dégradé, passage encombré par l'entreposage d'objets divers. Chute de hauteur : zone présentant des parties en contrebas (escalier, fosse, cuve,...), accès à des parties hautes (armoires, étagères,...), utilisation de dispositifs mobiles (escabeau,...), utilisation de moyens de fortune (chaise,...). Manutention manuelle : manutention de charge de masse unitaire élevée, manutention effectuée de façon répétitive et à cadence élevée, charge difficile à manutentionner (grande dimension,...), mauvaises postures imposées, ou prises par le personnel (dos courbé, charge éloignée du corps,...). Circulation : existence de zones de circulation commune aux usagers et aux véhicules, voie de circulation dangereuse (étroite, en pente, état de surface dans l enceinte de l école...), zone de manœuvre dangereuse, cheminement à l extérieur de l école (salle de sport, musée,.).

21 Effondrements et chutes d'objets : objets stockés en hauteur, matériaux en vrac, travaux effectués simultanément à des hauteurs différentes. Machines et outils : partie mobile accessible aux usagers, fluide ou matière pouvant être projetés, utilisation d'outils tranchants (massicot, photocopieuse, four, plaque électrique). Le bruit : bruit émis de façon continue (machines, compresseurs, moteurs..., bruit impulsionnel et répétitif causé par des machines et des outils travaillant par chocs, échappements d'air comprimé...). Produits, émissions et déchets : utilisation de produits comportant un pictogramme de dangerosité, émission de gaz ou de produit volatile (colle, peintures,...), émission de poussières (craie,...), présence de micro-organismes (moisissures,...), agents infectieux dans le cadre d expérimentations (aquariums, vivariums, serres, ).

22 Incendie, explosion : utilisation de produits inflammables (bois, papier,...), création d'atmosphère explosive avec l'air (solvant, bombe aérosol,...), mélange de produits incompatibles ou stockage dans leur proximité. Électricité : conducteur non isolé accessible aux usagers, matériel défectueux, installation non conforme. Éclairage : poste de travail insuffisamment éclairé pour l'activité exercée, éclairage inadapté au travail nécessitant la perception de formes, poste de travail présentant des zones éblouissantes (rayonnement du soleil,...), zone de passage peu ou pas éclairée. Utilisation d'écran : rayon lumineux arrivant sur l'écran provenant de l'éclairage naturel.., mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie de l utilisateur,

23 Ambiances climatiques : température inadaptée, poste de travail exposé aux intempéries, à des courants d'air.., ambiance chaude (vitres exposées au soleil, défaut de ventilation,..), ambiance froide (défaut d isolation,...). Hygiène : absence de moyens nécessaires pour permettre l'hygiène corporelle des usagers, absence de moyens et de personnels pour les premiers soins (blessures bénignes), non-prise en compte des règles d'hygiène pour la mise en oeuvre des produits alimentaires (goûters festifs,...). Intervention d'une entreprise extérieure : utilisation des services extérieurs pour l'entretien, le nettoyage des locaux ou des travaux en présence du personnel, méconnaissance des risques liés à la coactivité.

24 Stress : exigences élevées combinées à un faible niveau d'initiatives et à une absence de participation à la finalité du travail, relations difficiles (élèves, parents, collègues, administration, mairie, ). Protection individuelle : protection individuelle inadaptée, non portée, non entretenue (blouses, gants, ). (liste non exhaustive) 2 catégories de conséquences : TMS : troubles musculo-squelettiques RPS : risques psycho-sociaux

25 Hiérarchiser Afin de hiérarchiser les risques identifiés, une cotation est proposée par l application en ligne. Cette étape est essentielle pour le déroulement de l évaluation des risques, pour effectuer un classement et dégager des priorités sur les actions correctives futures Deux critères d'estimation des risques sont utilisés : la gravité la probabilité d apparition des dommages

26 Gravité Le critère niveau de gravité reprend la gravité des conséquences d'un accident s'il se produisait sans tenir compte de mesures de prévention existantes Mineure : Sans conséquences pour le personnel Significative : Risque encouru par le personnel pouvant Grave : Critique : conduire à un accident sans arrêt de travail Perte d'efficience au poste pouvant conduire à un accident de service avec arrêt ou une maladie professionnelle Risque pouvant porter atteinte durablement aux capacités physiques de l agent, handicap, maladie professionnelle grave, voir la mort

27 Probabilité d apparition des dommages Le critère niveau de probabilité d apparition du dommage qui se prendra en fonction : Des moyens de préventions existants Protection Collective Equipement de protection Individuelle Consigne Aucun De la fréquence d exposition, aux dangers Mensuelle et + Hebdomadaire Quotidienne

28 Evaluation des risques professionnels «Document Unique» Gravité Dommages irréversibles 4 Dommages réversibles avec A.T. 3 Dommages sans arrêt de travail 2 Peu ou pas de dommages 1 Risques prioritaires Risques non prioritaires 1 Une fois Par mois 2 Une fois par semaine 3 Une fois par jour 4 Plus d un fois par jour Fréquence

29 Proposer des solutions Chaque équipe d école proposera des actions de prévention en gardant à l esprit que celles-ci peuvent être sur 3 plans : humain organisationnel technique, matériel

30 Préparer la démarche Volonté collective pour que tous les DUER soient rédigés à la fin de l année scolaire. Au niveau de l école : Préparer tous les documents relatifs à la santé et à la sécurité Inviter les personnels de la collectivité, les adultes intervenant dans l école La collectivité peut être associée.

31 Etapes de la démarche : Recenser les risques professionnels. Donner un caractère de priorité aux risques recensés. Proposer des actions en vue de supprimer ou de limiter les risques si l indice >23. Présentation pour les écoles au conseil d école

32 Réactualisation Le DUER : un outil vivant Le DUER s inscrit dans un processus dynamique: il est réactualisé : Au moins une fois par an ; A chaque nouvel aménagement des lieux de travail ; Après chaque accident de service ou maladie professionnelle

33

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