Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants

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1 Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants

2 Destinataires : Enseignants, Non-Enseignants et membres du CHSCT Objet : Le risque routier Conduire est un acte de travail, notamment lors de déplacements professionnels dans le cadre des missions ou visites de stage. Mais prendre la route n est pas sans risques : les accidents routiers sont à l origine de 75 % des accidents mortels du travail. L accident de la route n est pas une fatalité. La démarche de prévention proposée dans ce dossier reprend quelques exemples de bonnes pratiques, de conseils et de rappels réglementaires pour mieux maîtriser ce risque professionnel, dont les conséquences humaines sont un enjeu essentiel. Tout déplacement se prépare. Il est nécessaire d organiser la prise des rendez-vous, le choix des itinéraires, l appréciation des distances parcourues, la gestion des urgences et des retards Le risque routier en milieu professionnel est présent dans les accidents du travail dans deux cas bien précis : Lors des déplacements entre l entreprise et le domicile du salarié : c est «l accident du trajet» ; Lors des déplacements professionnels nécessités par la fonction ou la mission du salarié, c est «l accident de mission» Les accidents routiers, de trajet et de mission sont la première cause d accident mortel du travail. Lorsqu ils ne sont pas mortels, ces accidents sont souvent beaucoup plus graves que les accidents survenant dans l établissement. Ce risque encouru par les salariés est lié au développement considérable des déplacements routiers dans le cadre du travail. Le conducteur salarié est tenu de respecter le Code de la route. En cas d infraction au Code de la route ou en cas d accident corporel qu il aurait occasionné, sa responsabilité pénale peut être engagée. En tout état de cause, le salarié devra respecter les prescriptions du Code de la route en matière d usage du téléphone portable : l usage d un téléphone mobile tenu en main par le conducteur d un véhicule en circulation est une infraction sanctionnée par une contravention et un retrait de deux points du permis de conduire (article R du Code de la route). Ce dossier vous précise quelques consignes pour garantir votre sécurité lorsque vous effectuerez un déplacement : L ordre de mission La visite de stage L assurance «option déplacements privés et professionnels, autorisation parentale si transport d élèves mineurs» Un rappel des obligations de tout conducteur de véhicule Les modalités des déclarations en matière d accident L ensemble des ces mesures de prévention doivent être respectées afin que chacun puisse prendre la route dans les conditions aussi meilleures que possible. Le 25 novembre 2008 La coordinatrice sécurité, Le Chef d établissement, M. ROUCOUX Ph. CARNEL

3 INSTRUCTIONS POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT et NON-ENSEIGNANT Consigne de Sécurité sur le risque routier Réf. : PC/MR /2007/02 Rappel des obligations de tout conducteur de véhicule! ********** I. Lorsque vous utilisez un véhicule et not amment un véhicule de l établissement vous devez obligatoirement respecter le code de la route. Port de la ceinture de sécurité dans tous les véhicules même utilitaires ; Ne pas consommer de l'alcool avant de prendre le volant ; Respecter les vitesses autorisées ; Utilisation des clignotants et feux de signalisation ; Quelles que s oient les circo nstances, il fa ut rester maître de sa vitess e et mainten ir les bonnes distances entre l es véhicules (40% de distance en plus pour stopper par temps humide). Téléphone GSM - Chaque possesseur de téléphone doit, lorsqu'il conduit : laisser sonner son portable, s arrêter sur u n emplacement s écurisé o u à so n arrivée p our é couter le mes sage et ou ra ppeler s on correspondant. Lorsque l'on prend en charge un véhicule pour un déplacement il faut en faire le tour pour examiner l'état des pneus et des feux de signalisation. II. Lorsque l'on prend un véhicule par temps froid il faut : Avant le départ, prendre le temps de bien dégager les espaces vitrés de votre véhicule ; Alléger le pied sur l'accélérateur et utiliser le «frein moteur» plutôt que la pédale de frein ; Garder vos distances ; Etre attentif à la signalisation qui s'estompe sous la neige (ligne blanche, passage à niveau, sens du rond point...) ; Allumer les feux de croisement et les feux arrières de brouillard ; N'oubliez pas que, sur une route non éclairée, votre vision se limite à la distance d'éclairage de vos feux de croisement, soit 50 mètres alors adaptez votre vitesse. L établissement ne prend pas en charge les procès-verbaux dus à votre cond uite ne res pectant pas le code de la route. Attention aux points! La conduite de véhicule est formellement interdite sans permis. Fait à Arras, le 25 novembre 2008 Le Chef d établissement, Mr CARNEL

4 CONSIGNE au PERSONNEL ENSEIGNANT et NON ENSEIGNANT se déplaçant dans le cadre du travail avec leur véhicule Conduire est un acte de travail PERSONNEL ENSEIGNANT ******** Aucun déplacement ne peut avoir lieu sans ordre de mission, convocation ou déclaration de stage, le gilet et le triangle de signalisation. PERSONNEL NON ENSEIGNANT ******** Aucun déplacement ne peut avoir lieu sans les papiers du véhicule, le gilet et le triangle de signalisation. I. Ordre de mission ou Convocation Aucun dé placement professionnel ne pe ut avoir lieu sa ns ordre de miss ion o u conv ocation délivré par le Chef d Etab lissement, une personne déléguée ou du Rectorat. II. Visite de Stage Avant d effectuer toute v isite en E ntreprise, il est nécessaire d e compléter l imprimé de Déclaration de visite de stage précisant les mod alités de votre d éplacement p our g arantir vos droits e n cas d accident. Cet imprimé tient lieu d ordre de mission. III. Assurance Les personnes qui utilisent leur véhicule de façon occasionnelle, à des fins pr ofessionnelles doivent dem ander a uprès de le ur assurance l option «déplacements pri vés et professionnels» avec le détail justifiant des garanties. Contact : Service Comptabilité IV. Personnes Transportées Il est formellement interdit de transporter des «élèves» ou des «collègues» da ns v otre vé hicule pers onnel : votre responsabilité étant engag ée en cas d accident, sauf si vous pouvez justifier d une assurance «Personnes transportées». (Le surcoût généré sera remboursé par l établissement). Il est souhaitable que cette pratique reste exceptionnelle De plus vous devez justifier d une autorisation parentale si les élèves sont mineurs. V. Situation Particulière Dans le cadre d une sortie pédagogique ou autre, si les étudiants utilisent leur véhic ule pers onnel en transporta nt d autres étudiants : vous devez faire respecter les mêmes obligations en matière d assurance et l eur précis er qu e leur responsabilité personnelle peut être engagée au cours de ce déplacement. I. Ordre de mission ou Convocation Aucun dé placement professionnel ne pe ut avoir lieu sa ns ordre de miss ion o u conv ocation délivré par le Chef d Etab lissement, une personne déléguée. II. Document à remettre à Mme ROUCOUX pour les personnes responsables d un véhicule appartenant à l établissement A chaqu e no uvelle a nnée s colaire, dema nder au près de votre assurance un «relevé d i nformations» po ur mettre à jour notre fichier. III. Assurance Les personnes qui utilisent leur véhicule de façon occasionnelle, à des fins pr ofessionnelles doivent dem ander a uprès de le ur assurance l option «déplacements pri vés et professionnels» avec le détail justifiant des garanties Contact : Service Comptabilité IV. Personnes Transportées Il est formellement interdit de transporter des «élèves» ou des «collègues» da ns v otre vé hicule pers onnel : votre responsabilité étant engag ée en cas d accident, sauf si vous pouvez justifier d une assurance «Personnes transportées». (Le surcoût généré sera remboursé par l établissement). Il est souhaitable que cette pratique reste exceptionnelle De plus vous devez justifier d une autorisation parentale si les élèves sont mineurs. V. Autorisation de conduite pour les personnes conduisant un véhicule appartenant à l établissement : L utilisation des véhicules de l Etab lissement n est p ossible qu avec l autorisation écrite du chef d Etablissement. En cas de non respect des consignes, le Chef d Etablissement se réserve le droit de retirer l autorisation de conduite. Attention votre responsabilité «personnelle en tant que conducteur» sera engagée durant ce transport. L établissement ne prend pas en char ge les procès-verbaux dûs à votre conduite ne respectant pas le code de la route.

5 En cas d accident corporel avec votre véhicule ou le véhicule de l établissement AVEC ou SANS DEGAT MATERIEL Malgré l a vigil ance que vous devez observe r durant votre déplacem ent, si vous êtes victime d'un accident vous devez le déclarer sans délai : Pour le PERSONNEL ENSEIGNANT Pour le PERSONNEL NON ENSEIGNANT Pendant les heures d ouverture à : A tout moment à : Baudimont St Charles Mme CRETEL Mlle SCAILLEREZ Mme ROUCOUX Mr CLEMENT Un feuillet d accident du travail vous sera remis. Ce document devra être présenté systématiquement au praticien qui dispense les soins, ou le cas échéant à l hôpital, à l auxiliaire médicale, au pharmacien ou au biologiste chaque fois qu une ordonnance est exécutée. Ces derniers doivent remplir le ve rso de cette feuille afin d att ester la prestation des actes et l exécution des ordonnances. La facturation des actes est portée sur les feuilles de soins. En parallèle, l employeur établit la déclaration d accident du travail. Accident Matériel avec un avec véhicule de l établissement Si immobilisation du véhicule : o Appeler ASSISTANCE 24/24 (demander n de téléphone au Service Comptabilité Baudimont-St-Charles) Si accident léger sans immobilisation du véhicule : o Pour les accidents de la route vous utiliserez le constat européen appelé aussi constat amiable et l'envoyer à : Service Comptabilité Baudimont-St-Charles En cas de situation dangereuse En cas de déplacement, si vous estimez être en insécurité, vous avez la possibilité de joindre un responsable pour vous aider à prendre une décision afin d assurer votre sécurité et celle des personnes dont vous avez la charge. EN CAS D URGENCE : Quelques Numéros utiles POMPIERS : 18 SAMU : 15 ou 112 POLICE ou GENDARMERIE : 17 Mail : centrescolaire@bscv.fr PC/MR/2008/01

6 LE RISQUE ROUTIER

7 Soyez Prudent

8 Conduire est un acte de travail JE PREPARE MA FEUILLE DE ROUTE (Itinéraire, Horaire, Plan ) JE RESPECTE LE CODE DE LA ROUTE JE N UTILISE PAS MON PORTABLE AU VOLANT JE VERIFIE L ETAT DE MON VEHICULE AVANT DE PRENDRE LA ROUTE JE PRENDS LA ROUTE AVEC UN VEHICULE EN BON ETAT JE SIGNALE TOUTE ANOMALIE si j utilise un véhicule de l établissement JE NE BOIE PAS D ALCOOL AVANT DE PRENDRE LE VOLANT JE RESTE VIGILANT AU VOLANT (ne pas manger, boire, fumer ) JE ME GARE EN MARCHE ARRIERE JE SIGNALE A MON EMPLOYEUR LE RETRAIT DE MON PERMIS DE CONDUIRE