PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue ce lundi 29 juin 2015 à 20 heures, à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-Wilfrid-Locat à Saint-Roch-de-l Achigan. Les membres du conseil suivant sont présents : M. Georges Locas maire M. Alain Lafortune conseiller M. Luc Hamelin conseiller M. Normand Lecavalier conseiller Mme Carole Brisebois Vendette conseillère M. Normand Renaud conseiller M. Serge Villemaire conseiller Ainsi que M. Philippe Riopelle directeur général secrétaire-trésorier OUVERTURE DE LA SÉANCE Après avoir dûment constaté le quorum, M. le maire déclare la présente séance ouverte PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les citoyens à formuler leurs questions sur l ordre du jour prévu pour la présente séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions 3. Adoption de l ordre du jour 4. Résolution autorisant le versement de $ à l organisme «Les Résidences de l Achigan» 5. Résolution autorisant le renouvellement du contrat d assurance-collective

2 6. Résolution demandant le changement de la classification des routes locales 1 et 2 (MTQ) 7. Octroi du contrat de la coupe de la végétation sur le lot Résolution afin de déposer une demande d aide financière dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives 9. Résolution autorisant la signature des documents relativement à une demande d aide financière dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives 10. Résolution autorisant la signature du protocole d entente avec l Association du hockey mineur de Mascouche 11. Varia 12. Période de questions 13. Levée de la séance Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte l ordre du jour décrit ci-dessus RÉSOLUTION AUTORISANT LE VERSEMENT DE $ À L ORGANISME «LES RÉSIDENCES DE L ACHIGAN» Considérant que l organisme a procédé à l acquisition d un terrain pour la réalisation d un projet de construction de logements pour personnes retraitées; Considérant que la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan a endossé ce projet de construction par le financement du terrain; Pour ces motifs, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise, à cette fin, le versement d un montant de $ à l organisme «Les Résidences de l Achigan» RÉSOLUTION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE-COLLECTIVE Considérant que la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan offre à son personnel, une assurance-collective; Considérant que la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan adhère à un Fonds d assurance collective régional et que la municipalité désire maintenir son adhésion; 7210

3 Considérant la recommandation de Monsieur Pierre Piché, conseiller en assurance et rentes collectives chez ASQ Consultant, d accepter les conditions qui ont été négociées; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte les conditions de renouvellement de Croix Bleue pour la période du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 aux taux ci-après identifiés : Garanties Taux actuels Nouveaux taux Assurance-vie (taux par 1000$ d assurance) Assurance en cas de mort ou mutilation Accidentelle/Taux par 1000$ d assurance Assurance-vie des personnes à charge Taux par famille Assurance-maladie : - Individuelle - Couple - Monoparentale - Familiale Assurance pour les soins dentaires : - Individuelle - Couple - Monoparentale - familiale Assurance-salaire de courte durée Taux par 10$ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100$ de rente mensuelle.354 $.421 $.038 $.038 $ 3.68 $ 4.38 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $.775 $ $ $ Que Monsieur Philippe Riopelle, directeur général, soit et est par la présente autorisé à signer les documents requis le cas échéant RÉSOLUTION DEMANDANT LE CHANGEMENT DE CLASSIFICATION DES ROUTES LOCALES 1 ET 2 (MTQ) Considérant qu un plan identifiant le réseau routier local de niveaux 1 et 2 par le Ministère des Transports du Québec a été déposé aux municipalités de la MRC de Montcalm; Considérant qu à la face même des informations qui y sont indiquées, il y a lieu d y faire des ajustements; 7211

4 Considérant également que la municipalité a effectué des investissements très importants au niveau du réseau routier tels que la bretelle d entrée au kilomètre 38 de l autoroute 25, la création d un nouveau lien routier entre l autoroute 25 et le village; Pour ces motifs, il y a lieu de changer la hiérarchie d une partie du réseau routier municipal à Saint-Roch-de-l Achigan; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan demande de supprimer de la catégorie 1 et 2, les routes suivantes : - Chemin de l École; - Chemin Louis-Philippe Lesage; - Chemin Vézina; - Partie du Ruisseau-des-Anges Nord. Il est également résolu de demander d ajouter dans la catégorie 1 et 2 les routes suivantes : - Chemin du Ruisseau-St-Jean Nord (entre le chemin Louis-Philippe Lesage et la route 341); - Rang St-Régis; - Rues Armand-Majeau Nord et Sud; - Chemin de la Ligne-Mercier; - Rue Industrielle; - Rue J.-O. Forest OCTROI DU CONTRAT DE LA COUPE DE LA VÉGÉTATION SUR LE LOT Considérant que Les Résidences de l Achigan ont acquis le lot afin d y construire un immeuble pour retraités; Considérant que la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan désire se servir de ce terrain pour des activités municipales durant l été 2015; En conséquence, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal octroie le contrat de fauchage du lot à l entreprise Québec Inc., selon les conditions stipulées aux devis et contrat de fauchage des chemins municipaux avec l entreprise Québec Inc. 7212

5 RÉSOLUTION AFIN DE DÉPOSER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise Monsieur Réjean Savard, de la firme Beaudoin Hurens, à déposer pour et au nom de la municipalité de Saint- Roch-de-l Achigan, une demande d aide financière auprès de la Ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III relativement à la réalisation du projet suivant : - Aménagement d un terrain synthétique multisport dans le parc de l Eschaillon Il est également résolu que la Municipalité s engage à défrayer sa part des coûts admissibles ainsi que l ensemble des coûts d exploitation continue de ce projet RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE DES DOCUMENTS RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan mandate Monsieur Philippe Riopelle, directeur général, à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Rochde-l Achigan, les documents relatifs à la demande d aide financière au Programme de soutien aux installations sportives et récréatives concernant le projet suivant : - Aménagement d un terrain synthétique multisport dans le parc de l Eschaillon RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D ENTENTE AVEC L ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE MASCOUCHE Considérant que l Association de hockey mineur Saint-Roch est associée à l Association de hockey mineur de Mascouche depuis la saison ; Considérant que la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan désire que ses résidents puissent continuer à participer aux activités de hockey mineur; 7213

6 Pour ces motifs, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise la signature d un protocole d entente entre la municipalité de Saint-Roch-del Achigan et l Association de hockey mineur de Mascouche pour la fourniture d une banque d heures pour la pratique du hockey mineur et de céder hebdomadairement à cette dernière une heure de glace louée au Complexe sportif, scientifique et éducatif de Montcalm. Ladite entente sera effective pour une période d une année et sans avis contraire de l une ou l autre des parties sera renouvelée automatiquement annuellement. Que le maire et le directeur général soient autorisés à signer ledit protocole d entente pour et au nom de la municipalité VARIA Aucun sujet n est ajouté à cet item PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite l assistance à formuler ses questions au conseil municipal LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 07, il est résolu sur proposition de M le conseiller Luc Hamelin que la présente séance soit levée. Philippe Riopelle Secrétaire-trésorier Directeur général Georges Locas Maire 7214

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