Risque routier encouru par les salariés Comprendre pour agir

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Risque routier encouru par les salariés Comprendre pour agir"

Transcription

1 Risque routier encouru par les salariés Comprendre pour agir GUIDE D ÉVALUATION

2 Risque routier encouru par les salariés Comprendre pour agir GUIDE D ÉVALUATION ED 877

3 SOMMAIRE Avant-propos Le risque routier encouru par les salariés, un risque professionnel à évaluer La prévention du risque routier est un enjeu pour l entreprise L accident n est pas seulement l affaire du conducteur Les objectifs de l évaluation La démarche globale de prévention du risque routier Faire l état des lieux des déplacements routiers Recenser tout ce qui, dans l activité de l entreprise, est susceptible d entraîner des déplacements pour mission Recenser les fonctions qui génèrent des déplacements pour mission Interroger les salariés pour mieux connaître leur trajet domicile/travail Analyser les accidents de mission et de trajet Recenser les accidents sur les dernières années Analyser les constats amiables d accidents Recueillir les témoignages pour approfondir l analyse des accidents Enquêter sur les accidents de trajet Repérer et analyser les presque-accidents Évaluer les conséquences économiques pour l entreprise Analyser les conditions réelles de conduite Analyser les tâches réelles de conduite Analyser les conditions réelles de trajet Analyser les contraintes de temps Analyser la gestion des déplacements Analyser l organisation des déplacements Analyser la gestion du parc des véhicules Analyser la gestion du personnel ayant des tâches de conduite Évaluer les pratiques d analyse de l accident dans l entreprise Analyser l organisation de la circulation aux abords et à l intérieur de l entreprise Analyser l implication de l entreprise sur les questions de sécurité routière La mise en place d un plan d action Cibles possibles de prévention Annexe. Questionnaire à faire remplir par tous les membres de l entreprise Conception et rédaction : Michèle Lefebvre et Bertrand Sésé. Remerciements particuliers à Dominique Blanquart (CRAM Normandie). Ont participé à l élaboration du document : Arrestier Guy (CRAM Pays de Loire), Bernardin Alain (CETE Ouest MAN), Bielec Philippe (INRS), Blanquart Dominique (CRAM Normandie), Fassenot Thierry (CRAM Alsace-Moselle), Hébert Jean-Pierre (CRAM Ile-de-France), Hureau Claude (CETE Normandie Centre), Lacombe Etienne (CRAM Sud-Est), Méric Michel (INRS), Mougin Marcel (CETE Méditerranée), Paradis Sandrine (CRAM Aquitaine), Schoell André-Dominique (CETE Sud-Ouest), Schuffenecker Dominique (DDE Vendée), Steinhart Françoise (DSCR), Studer Jean (CNAMTS), Van Poperinghe Jean-Bernard (CMSR Région Centre). 2

4 AVANT-PROPOS Avec plus de 800 salariés du régime général tués par an, les accidents routiers, de trajet et de mission, sont la première cause d accidents mortels du travail. Lorsqu ils ne sont pas mortels, ces accidents sont souvent beaucoup plus graves que les accidents survenant dans l entreprise. Ce risque encouru par les salariés est lié au développement considérable des déplacements routiers dans le cadre du travail. L accident d un salarié sur la route est à la fois un accident du travail et un accident de la route. Comme accident du travail, il relève de la branche Accidents du travail de la Sécurité sociale et comme accident de la route, il concerne les pouvoirs publics. C est pourquoi la Sécurité routière et la Sécurité sociale ont décidé d unir leurs efforts pour mieux prendre en compte la prévention de ce type d accidents. Cette brochure est un des produits de leur collaboration. L accident de la route se produisant par définition hors de son enceinte, l entreprise peut avoir le sentiment qu elle a peu de moyens d action pour maîtriser ce risque. Pourtant, quand on y regarde de plus près, elle n est pas dénuée de moyens, à la condition d aborder ce risque comme un risque professionnel. Il existe en effet dans les entreprises une tradition, un savoir-faire et des règles pour éviter et réduire les risques liés au travail. Eviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre le risque à la source, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l est moins ces principes généraux de prévention sont inscrits dans la loi ; ils offrent à tous les acteurs de l entreprise un cadre pour aborder la prévention du risque routier. La première étape consiste à comprendre pour agir, c est-à-dire à repérer les facteurs de risque qui dépendent de l activité professionnelle. Dans un deuxième temps, il convient de définir les moyens de prévention adaptés pour prévenir les risques repérés. Comprendre pour agir, c est avant tout avoir une vision d ensemble du problème à traiter, avant de se lancer dans des actions ciblées. C est l ambition de cette brochure que d aider à construire cette vision d ensemble. 3

5 LE RISQUE ROUTIER ENCOURU PAR LES SALARIÉS UN RISQUE PROFESSIONNEL À ÉVALUER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE Selon l article L du code du travail, le chef d établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d information et de formation, ainsi que la mise en place d une organisation et de moyens adaptés ( ). Le chef d établissement met en œuvre ces mesures sur la base des principes généraux de prévention suivants : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre le risque à la source, adapter le travail à l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements et des méthodes de travail, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé, et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé, tenir compte de l état d évolution des techniques, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou moins dangereux, planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l organisation du travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants, prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, donner les instructions appropriées aux travailleurs. L article L complète cet article en intégrant la dimension formation des salariés dans les principes généraux de la prévention. Ce risque auquel les salariés sont exposés concerne l entreprise. Que l accident se produise dans le cadre d une mission ou au cours d un trajet entre le domicile et le lieu de travail, il sera dans les deux cas considéré comme un accident de travail et relève de la législation sur l accident du travail (article L et L du code de la Sécurité sociale, voir page 10). C est pourquoi le risque routier est un risque professionnel dont la prévention relève, comme les autres risques liés à l activité de l entreprise, de la responsabilité de l employeur. 4

6 De nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant d un véhicule, soit dans le cadre d une mission à caractère professionnel, soit pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les transporteurs routiers ne sont pas les seuls professionnels concernés : dans toutes les entreprises, les salariés, mais aussi les dirigeants, les cadres et les commerciaux sont amenés à se déplacer en voiture alors que la conduite n est pas leur métier. Parce qu ils sont usagers de la route, les salariés sont quotidiennement confrontés au risque d accident pour les besoins du travail. La prévention du risque routier est un enjeu pour l entreprise La prévention du risque routier est un enjeu social parce qu elle concerne tous les acteurs de l entreprise et qu elle engage la responsabilité de l employeur vis-à-vis de ses salariés. C est également un enjeu économique, car l accident de la route a des conséquences financières souvent mal évaluées. La prévention de ce risque doit être abordée conformément aux principes généraux de prévention des risques professionnels tels qu ils sont définis par le code du travail : en évitant le risque, en évaluant ceux qui ne peuvent être évités et en combattant le risque à la source (article L du code du travail). Pour l entreprise, cela implique de reconnaître que l accident n est pas une fatalité et qu elle peut, en mobilisant tous ses acteurs, analyser, éviter ou réduire les facteurs de risque. Mais n est-ce pas également un enjeu social important pour les entreprises dont l engagement est aujourd hui attendu sur les grandes questions de société (environnement, sécurité)? En s engageant dans la prévention du risque routier, l entreprise contribue à la lutte contre l insécurité routière dans notre pays. L accident n est pas seulement l affaire du conducteur En cas d accident de la route, l entreprise mettra en cause la fatalité ou le comportement individuel en ignorant les autres paramètres. Elle ne s interrogera pas, comme elle le ferait pour l accident du travail classique, sur l ensemble des facteurs en particulier ceux liés au travail qui rendent l accident possible : nécessité de se déplacer professionnellement, mode d organisation des déplacements et amplitude des journées de travail pour le salarié, modalités d exécution de la tâche de conduite liées aux contraintes de temps, état du véhicule, etc. Repérer et comprendre les facteurs qui génèrent le risque constituent une étape essentielle pour pouvoir mettre en place les moyens de prévention adaptés. 5

7 LA DÉMARCHE D'ÉVALUATION PROPOSÉE SUPPOSE Que soit mise en place une équipe de travail motivée et informée. Elle peut réunir un représentant de la direction, le responsable des ressources humaines, le chargé de sécurité, le responsable du parc des véhicules, le médecin du travail, le CHSCT et/ou les délégués du personnel. Que soit clairement affichée et perçue en interne la volonté de la direction de prendre en charge la prévention du risque. Cette implication ne sera crédible que si du temps et des moyens sont attribués. Qu'il y ait une adhésion du personnel au projet. À chaque échelon dans l'entreprise, chacun doit être convaincu de l'intérêt d'une action de prévention. Le CHSCT ou les délégués du personnel peuvent contribuer à impulser cette dynamique. On ne peut pas s intéresser qu au comportement du conducteur : d autres facteurs, notamment liés à l activité du salarié, se combinent et peuvent être à l origine d un accident. accès à l entreprise, plan de circulation, état de la route, zone rurale ou urbaine... L INFRASTRUCTURE ACCIDENT état du véhicule, véhicule adapté au travail, matériels et marchandises transportés, arrimage LE VÉHICULE L ACTIVITÉ DU SALARIÉ, SES CONTRAINTES urgences, retards, imprévus, exigences de rendement, préparation et planification des missions, connaissance des lieux LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT jour/nuit, saison, météo, circulation Les objectifs de l évaluation Le but de l évaluation proposée est de repérer, par un diagnostic, les facteurs susceptibles de favoriser la survenue d accidents routiers lors des missions et des trajets des salariés, et notamment les facteurs liés à l organisation et au fonctionnement de l entreprise. Cette mise à plat des conditions réelles de conduite et de leur contexte est un préalable incontournable pour déterminer, dans un second temps, les mesures de prévention les plus pertinentes. Ce travail d évaluation est une étape importante dans la démarche globale de prévention. Il permettra de définir un programme d actions de prévention découlant directement des analyses qui auront été effectuées. 6

8 La démarche globale de prévention du risque routier Impliquer décision de la direction association des représentants du personnel mobilisation de la hiérarchie participation des salariés Établir un diagnostic faire l état des lieux analyser les accidents analyser les conditions réelles de conduite analyser la gestion des déplacements Dresser un plan d action favoriser la concertation choisir les actions adaptées rechercher des appuis Mener des actions touchant les salariés les véhicules l organisation du travail les infrastructures les relations avec les clients, les fournisseurs Évaluer l action suivre les indicateurs mis en place Pérenniser l action sécurité routière l intégrer à la démarche préventive au quotidien 7

9 1. FAIRE L ÉTAT DES LIEUX DES DÉPLACEMENTS ROUTIERS Toute démarche de prévention commence par un recueil d informations. Cette première étape est capitale : les entreprises sont en mutation constante (nouveaux marchés, nouvelles fonctions ). Seul un repérage systématique des déplacements routiers des salariés permet à l entreprise d avoir une vision globale proche de la réalité. 8

10 Recenser tout ce qui, dans l activité de l entreprise, est susceptible d entraîner des déplacements pour mission Il s agit à cette étape de réfléchir globalement : aux conséquences, sur la nature et les conditions de déplacement, que peuvent avoir l activité de l entreprise et les caractéristiques du marché, à la situation géographique et à l environnement routier de l entreprise, aux fonctions concernées par les déplacements pour mission dans l entreprise. Il sera également intéressant de se demander comment telle ou telle évolution dans l activité de l entreprise a pu modifier les conditions de déplacement. Par exemple, développement de l activité commerciale, élargissement du rayon d action, offre d un nouveau service nécessitant d utiliser un moyen de transport individuel, nouvelle implantation, etc. Exemple En raison d un développement important de leur activité, trois entreprises constatent une augmentation du nombre des accidents de la route de leurs salariés Entreprise en bâtiment Effectif : 190 salariés Parc : 50 véhicules utilitaires, 15 véhicules légers, 1 camion 19 tonnes Rayon d action : 300 km Km parcourus : 2 millions par an En raison du développement de l activité, de l augmentation du nombre de chantiers, des interventions dans des chantiers de plus en plus éloignés, et du temps de conduite de plus en plus long, le responsable constate une augmentation des accidents de la route. Collecte et acheminement de prélèvements biologiques Effectif : 55 salariés Parc : 49 véhicules légers Rayon d action : toute la France Km parcourus : 4 millions par an Depuis 1993, l entreprise n a pas cessé de grandir. Les accidents ont augmenté avec l activité, le nombre accru de véhicules et le nombre d agents recrutés. Transporteur de marchandises industrielles Effectif : 190 salariés Parc : 100 camions poids lourds Rayon d action : régional, national, international Km parcourus : 9 millions par an Le développement de l activité, l embauche de nouveaux salariés, l exigence accrue de la part des clients sur les délais provoquent en quelques années une augmentation significative du nombre d accidents et des coûts des primes d assurance. Suite à ce diagnostic, ces trois entreprises se lancent dans une démarche de prévention du risque routier encouru par leurs salariés. Leur démarche est présentée dans le film : Prévenir les accidents de circulation, un enjeu pour l entreprise Sécurité routière / INRS (référence INRS VS 0247) 9

11 1. Faire l état des lieux des déplacements routiers ACCIDENTS DE MISSION, ACCIDENTS DE TRAJET La législation sur l accident du travail distingue : les accidents du travail proprement dits avec les accidents de mission les accidents de trajet indemnisés au titre des accidents du travail Qu est-ce qu un accident du travail? Selon l article L du code de la Sécurité sociale, est considéré comme accident de travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail, qu il se passe sur le lieu du travail habituel ou non, ou pendant le déplacement nécessaire à l exécution de ce travail. En application de la jurisprudence, trois conditions complètent les règles légales : une action soudaine a provoqué une ou plusieurs lésions, l accident est intervenu pendant le temps de travail et sur le lieu de travail, un rapport de cause à effet existe entre l accident et les lésions. Qu est-ce qu un accident de trajet? Selon l article L du code de la Sécurité sociale, est également considéré comme accident de travail, l accident survenu au travailleur pendant le trajet d aller et de retour entre son domicile et son lieu de travail, le lieu de travail et le lieu habituel du repas. Le parcours doit être non interrompu ou non détourné par un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante. En application de la jurisprudence, quatre conditions complètent les règles légales : la résidence du salarié doit présenter un caractère stable, le lieu de prise des repas doit être le lieu habituel, l itinéraire doit être le plus court, le plus commode ou logique, l interruption ne doit pas être provoquée par l intérêt personnel. L itinéraire reconnu entre le domicile du salarié et son lieu de travail inclut le détour pour un acte de la vie courante (acheter du pain), mais en aucun cas celui lié à un motif personnel (aller au cinéma). Recenser les fonctions qui génèrent des déplacements pour mission Les fonctions concernées Le recensement des personnes qui se déplacent doit être exhaustif pour permettre une réelle connaissance de la situation. Ce travail peut sembler simple pour les transporteurs et les livreurs, il l est moins en revanche pour les fonctions où la conduite n est pas l activité principale : commerciaux, techniciens, personnels d entretien... L entreprise peut s aider des documents en sa possession concernant les missions (remboursement de frais, assurances ). Les personnes qui sont amenées à travailler hors de l enceinte de l entreprise, sur ou près d une voie publique (travaux publics, interventions sur les réseaux divers, par exemple), et qui n utilisent pas de véhicule, peuvent être également exposées au risque d accident de la route. Des évaluations menées en entreprise ont d ailleurs montré que les responsables sous-estiment souvent le nombre de personnes qui effectuent des déplacements pour mission dans l entreprise, en particulier pour des déplacements courts. Les caractéristiques des missions Le kilométrage moyen annuel parcouru pour chaque fonction est un premier indicateur du degré d exposition au risque. En effet, le risque d accident s accroît avec le kilométrage parcouru. À cette étape, il est intéressant d analyser les caractéristiques des grandes catégories de mission : contenu des missions : démarches commerciales, entretien et réparation, livraisons et courses, transport de marchandises, d équipement ou de personnes, longueur moyenne des missions et fréquence (régulière ou occasionnelle), durée moyenne des missions et temps hebdomadaire moyen passé à conduire, réseau emprunté : autoroutes, routes nationales ou départementales, voies communales, type de véhicule utilisé. 10

12 Interroger les salariés pour mieux connaître leur trajet domicile/travail Les choix des trajets et des modes de transport restant individuels et personnels, la meilleure façon pour l entreprise de recueillir l information sur le trajet est d interroger les salariés eux-mêmes. Ce sondage présente un double intérêt : il manifeste l intérêt et la volonté de la direction de régler les risques liés à la circulation entre le lieu de domicile et l entreprise. Il pose en outre le premier jalon d une sensibilisation des salariés au problème routier. Les informations fournies par les salariés Pour connaître les trajets domicile/travail, l entreprise doit notamment recueillir des informations sur : l utilisation ou non d un moyen de transport individuel pour se rendre au travail et sa nature (voiture, deux roues, co-voiturage), la distance moyenne effectuée quotidiennement, l itinéraire habituel. L exposition au risque routier concerne aussi les passagers, les cyclistes et les piétons. Les données relatives à l entreprise Pour comprendre la nature et les conditions des trajets effectués par les salariés, sont à prendre en compte : l implantation géographique de l entreprise, sa zone de recrutement, la présence d un restaurant d entreprise, l existence ou l absence de transports en commun pour se rendre sur le lieu de travail. L analyse des trajets permet d établir, à partir d une carte routière, une cartographie des déplacements qui met en évidence les trajets, les réseaux empruntés, les points sensibles, et les observations des salariés sur les problèmes rencontrés (travaux, verglas, déviations...). Exemple La prévention du risque trajet dans une usine d emballage L usine est située dans un petit village du centre de la France. On y accède par un réseau de routes départementales. Quatre cents personnes travaillent sur le site. À la suite d une enquête menée auprès des salariés, l entreprise réalise une carte des itinéraires empruntés par le personnel qui fait apparaître un certain nombre de difficultés. Ce travail donne lieu à des réunions avec la DDE et le Conseil général sur les points sensibles qui ont été repérés. Quelques mois plus tard, des améliorations sont apportées au réseau routier conduisant à l entreprise. Par ailleurs, des informations sur les problèmes de route et de météo sont diffusés par messagerie interne. C est l occasion pour tous les salariés d échanger les informations qu ils possèdent. Grâce à cette première sensibilisation, un travail sera mené dans un deuxième temps avec les commerciaux. 11

13 2. ANALYSER LES ACCIDENTS DE MISSION ET DE TRAJET Lors d un accident de la route, on met couramment en cause la fatalité ou le comportement du conducteur. On sous-estime alors le poids des contraintes professionnelles comme facteurs de risque : la charge de travail, les horaires, la fatigue et le stress, la préparation et l organisation des déplacements. Cette étape d analyse est très importante pour mieux comprendre pourquoi l accident est arrivé. Au-delà des circonstances de l accident, elle permet souvent de mettre en évidence des questions d organisation dans l entreprise qui vont bien au-delà des seules questions de sécurité. 12

14 Recenser les accidents sur les dernières années Il s agit à cette étape de dresser la liste de tous les accidents routiers survenus dans une période récente et pour lesquels l entreprise détient des informations. L intérêt est de réunir des données souvent éparses pour procéder à des comparaisons dans le temps. Le nombre d années sur lesquelles portera l analyse est variable selon les entreprises : une période de 3 à 5 ans est recommandée. Ce recensement peut se faire à partir de différents documents : les constats transmis aux assurances, les déclarations d accident à la CPAM (DAT), le nombre total des journées d arrêt de travail. À l échelle d une entreprise moyenne, le nombre d accidents corporels est rarement statistiquement significatif. Il est donc indispensable de prendre en compte l ensemble des accidents matériels et corporels pour effectuer ce recensement. Exemple Dans l entreprise T., l analyse des accidents met en lumière l incidence des horaires Dans cette entreprise de stockage et de livraison de produits frais, les accidents survenus au cours des dernières années sont le plus souvent uniquement matériels. L analyse de ces accidents a permis notamment de constater que nombre d entre eux étaient survenus entre 7h30 et 10h le matin, ce qui correspond à l heure de pointe. En début de tournée, les chauffeurs livrent les grandes surfaces dont l accès routier est facile, après 8h ils circulent sur un réseau moins adapté à la taille des véhicules frigorifiques ; et enfin les chauffeurs travaillent depuis 4h et la fatigue commence à se faire sentir. Le nombre d accidents doit être croisé avec les paramètres qui sont les plus intéressants pour l entreprise : accidents par fonction : le nombre d accidents dans chaque fonction permet de savoir quels sont les métiers qui semblent les plus exposés au risque dans l entreprise, accidents par type de véhicule, accidents par établissement : lorsqu il existe plusieurs établissements, il faut comprendre pourquoi tel établissement est plus accidentogène qu un autre (ou à l inverse, il faut identifier les pratiques qui permettent de meilleures performances), accidents en fonction de l ancienneté dans le poste, accidents responsables et non-responsables. 13

15 2. Analyser les accidents de mission et de trajet Analyser les constats amiables d accidents Au-delà du simple recensement, il est indispensable de comprendre pourquoi les accidents sont survenus dans l objectif de : mieux cerner les facteurs impliqués, repérer les situations de conduite, observer les récurrences dans les types d accidents. Le dépouillement d une dizaine de constats transmis aux assurances et leur analyse peuvent fournir une première information intéressante, même si les données contenues ne sont pas toujours validées. L analyse d un échantillon d accidents permettra de repérer s il existe des types d accidents plus fréquents et des situations de conduite qui tendent à se reproduire : type d accident, nature de la mission, horaires particuliers, situation géographique, conditions climatiques, personnes accidentées. 14

16 Recueillir les témoignages pour approfondir l analyse des accidents Dans le cadre d une démarche d évaluation du risque, il est indispensable d aller plus loin et de faire une analyse plus approfondie d un ou de quelques accidents récents. Ce travail doit s engager avec les membres du Comité d hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués du personnel, dont c est d ailleurs l une des missions. Cette analyse permettra de mettre en regard les différents facteurs impliqués dans la survenue de l accident et liés au conducteur mais aussi au contexte professionnel, au véhicule, à l environnement et à l infrastructure. Il est important de s appuyer sur les témoignages des victimes, des collègues, et des témoins de l accident. Il s agit de recueillir des faits et non pas des jugements, des opinions ou des interprétations. Les circonstances de l accident peuvent avoir été traumatisantes, il convient bien sûr d en tenir compte dans la façon de recueillir les informations. Cependant, une enquête de ce genre doit toujours être effectuée le plus rapidement possible après l accident, quand les faits, les particularités et anomalies de la situation, sont encore présents dans la mémoire des personnes concernées. On évitera ainsi rumeurs et interprétations, et les témoignages seront plus spontanés et plus riches. Exemple Une organisation du travail qui génère des effets pervers Dans une collectivité territoriale, un système de collecte des ordures ménagères est en place. Les camions doivent être vidés plusieurs fois par poste. Les conducteurs et ripeurs commencent leur travail vers 5 heures du matin, selon le système du fini-quitté : le personnel est payé jusqu à 13 heures, mais peut quitter le travail dès que les tournées sont terminées. Ce matin-là, un camion de collecte circulait sur une route prioritaire lors d un parcours vers le lieu de stockage avant destruction. Une épaisse nappe de brouillard empêchait la visibilité au-delà de 25 mètres. À hauteur d une intersection avec une route secondaire, un car de ramassage scolaire tentait de couper la route. La collision violente entre le camion de collecte et le car fit plusieurs blessés dont certains dans un état grave. L analyse de l accident a permis de poser les questions suivantes : Le système du fini-quitté ne favorise-t-il pas une sorte de course au temps, tant lors de la collecte que lors des trajets entre le dernier lieu de collecte et le lieu de stockage? La présence de trois personnes dans le camion est-elle nécessaire pour aller et revenir du lieu de stockage? La conduite d un véhicule en situations météorologiques dégradées (brouillard) a-t-elle été envisagée? Une intervention auprès du gestionnaire concerné est-elle envisageable pour tenter de supprimer cette intersection réputée dangereuse? 15

17 2. Analyser les accidents de mission et de trajet Enquêter sur les accidents de trajet Les accidents de trajet sont les plus fréquents et pourtant les plus sous-estimés. L entreprise détient à leur sujet moins d informations que pour les accidents de mission. Elle ne connaît que les accidents de trajet qui ont donné lieu à un dommage corporel, ignorant ceux dont les salariés n ont pas parlé. Dans le cas d un accident de trajet, une démarche identique à celle concernant un accident de mission est recommandée : recensement, approche en compréhension des accidents, analyse approfondie. Une enquête auprès des salariés permettra de savoir : quels sont les salariés les plus touchés par les accidents de trajet? dans quelles circonstances? à quel moment : matin, après-midi ou soir? à quelle époque de l année? sur quel parcours? avec quel type de véhicule? On remarque que les salariés les plus accidentés sont souvent les salariés amenés à changer fréquemment de lieux de travail, les intérimaires et les nouveaux embauchés. L analyse des déplacements de trajet permet d établir une cartographie des déplacements qui signale les caractéristiques des principales voies de déplacement, les événements (travaux, problèmes climatiques), les points sensibles et les observations des salariés. 16

18 Repérer et analyser les presque-accidents Comme pour les incidents non routiers qui peuvent survenir dans l entreprise, il n est pas habituel de parler des presque-accidents : on a failli avoir un accident, mais il n y a eu aucune conséquence matérielle ni humaine. Parce que l accident est évité, il n existe plus. De plus, la banalité de ces situations, en zone urbaine notamment, fait qu on les oublie très rapidement. D ailleurs ces événements sont-ils même vécus comme des presque-accidents? Et pourtant, la relation de ces incidents pourrait permettre, si l on se donne le temps de l écoute et de l analyse, de mieux comprendre comment il serait possible d éviter un incident similaire et, peut-être un jour, un véritable accident. En outre, si réfléchir sur des incidents de ce type est considéré comme faisant partie intégrante de la sécurité, alors la vision de la sécurité change. Les informations concernant ces presque-accidents peuvent être recueillies au cours d entretiens avec les personnes qui acceptent d en parler. Cette source d informations peut se révéler riche dans le cadre d une démarche de prévention : on crée ainsi des conditions pour être capable d agir avant la réalisation d un événement non désiré. Même s ils n ont pas été victimes d accidents, les salariés peuvent percevoir l existence d un risque lié à telle ou telle situation de conduite (conduite de nuit, type d itinéraires, situation de travail). Leurs observations sont particulièrement intéressantes dans le cadre de la démarche d évaluation. Exemple La perception du risque par les salariés... L histoire se déroule dans une société de gestion d autoroute. L entreprise est confrontée à une demande pressante du personnel qui a de plus en plus peur d intervenir sur le réseau, notamment pour y effectuer la pose et la dépose des balisages temporaires. Le risque est clairement cerné : des véhicules circulent à des vitesses élevées et passent très près des agents de terrain. Comme on l entend très fréquemment, les premières réactions mettent en cause la fatalité : on ne peut pas faire autrement! on respecte les consignes de pose Un groupe de travail et de réflexion est mis en place. La CRAM est sollicitée en qualité de conseil. La réflexion des participants soulève des questions qui permettent une compréhension plus large du problème : Entre les consignes de pose prévues et les actions réelles sur le terrain, y-a-t-il des différences? Les consignes de pose couvrent-elles toutes les situations? lesquelles sont exclues? Les consignes de pose sont-elles traduites de la même façon d une zone à une autre, d une équipe à une autre, voire d un agent à l autre? Existe-t-il un document qui décrive avec précision le comment faire selon les différentes situations? Existe-t-il des zones dans lesquelles la pose du balisage est interdite? Les ouvriers autoroutiers ont-ils un pouvoir de décision et peuvent-ils, après analyse d une situation, refuser, modifier ou différer la pose du balisage prévu? Comment les nouveaux embauchés sont-ils formés? Cette approche sort du cadre restrictif de l application de consignes. Elle aborde le problème dans l optique de l analyse des risques aux postes de travail. À ce jour, ce travail a déjà permis de mettre en évidence de grosses lacunes dans les diverses procédures existantes et il a très fortement contribué à diminuer le nombre et la durée des situations à haut risque. 17

19 2. Analyser les accidents de mission et de trajet LE COÛT DE LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL En cas d accident de la route, grave ou mortel d un salarié en mission, l incidence sur la cotisation Accidents du travail versée par l entreprise peut être très importante. Exemple : Incidence sur le taux AT d un accident de circulation mortel survenu en 1994 Évaluer les conséquences économiques pour l entreprise Au-delà des conséquences humaines, les accidents ont un coût global souvent sous-estimé. Ce coût peut se répartir en deux catégories : coût apparent et coût caché. Des coûts apparents Ce sont les coûts directement liés à l accident et qui apparaissent en comptabilité : augmentation des primes d assurance, augmentation de la cotisation ATMP, frais directs couverts par les assurances (frais de réparation, frais de location ou de remplacement d un véhicule, remplacement du chauffeur, marchandises perdues ). Entreprise de 310 salariés avec une masse salariale de 46 millions de francs par an en moyenne et un taux brut, hors AT mortel, de l ordre de 1,80 %. Le surcoût en cotisation dû à l accident s élève à 4 millions de francs environ. (source CRAM Bourgogne-Franche-Comté) Des coûts cachés Ce sont les coûts de dysfonctionnements provoqués par l indisponibilité du salarié et/ou du véhicule. Ces coûts cachés peuvent être particulièrement élevés selon l entreprise et selon la situation de la personne accidentée : salarié difficilement substituable dans sa fonction, rupture d un process de travail créant une désorganisation importante incidences de l absence du salarié, perte commerciale, retards de livraison, répercussions sur le plan psychologique des salariés, altération du climat social, perte provisoire (ou définitive) de compétences. Outre ces coûts difficiles à évaluer, l image de l entreprise peut elle aussi subir une dégradation. Une voiture de société en mauvais état ou accidentée donne une mauvaise impression à la clientèle. 18

20

Maîtriser le risque routier dans votre entreprise

Maîtriser le risque routier dans votre entreprise Maîtriser le risque routier dans votre entreprise De nombreux salariés utilisent un véhicule dans le cadre des missions que leur confie l employeur (le cadre, le commercial ou l agent technique qui rejoignent

Plus en détail

Le risque routier encouru par les salariés

Le risque routier encouru par les salariés Le risque routier encouru par les salariés Le risque routier encouru par les salariés... Un enjeu pour l entreprise Un risque souvent méconnu, ou mal appréhendé Statistiques PLAN Introduction : Conduire

Plus en détail

Thème 4 : EVALUER LE RISQUE ROUTIER

Thème 4 : EVALUER LE RISQUE ROUTIER Journée Mondiale de la Santé et de la Sécurité au Travail 2015 Thème 4 : EVALUER LE RISQUE ROUTIER 1 Programme QUELQUES DEFINITIONS LA PREVENTION DU RISQUE ROUTIER ANALYSE DU COUT D UN ACCIDENT ROUTIER

Plus en détail

LES RISQUES ROUTIERS EN MISSION

LES RISQUES ROUTIERS EN MISSION LES RISQUES ROUTIERS EN MISSION DEPUIS 10 ANS LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION LIÉS AU TRAVAIL REPRÉSENTENT : 54 à 59% des accidents mortels du travail 23 à 25% des accidents avec incapacité permanente

Plus en détail

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels Charte Prévention Artisans et Entreprises du Bâtiment La démarche V.A.L.E.U.R. Bien sûr... Boîte à outils Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels État des lieux du risque Statistiques

Plus en détail

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE LOI DU 20 JUILLET 2011 ET SES DÉCRETS D APPLICATION Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail, décrets 2012-134

Plus en détail

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES A vos côtés pour gérer vos risques professionnels est le partenaire de votre entreprise en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Un

Plus en détail

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Déchets : outils et exemples pour agir Fiche méthode n 1 www.optigede.ademe.fr ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Origine et objectif de la fiche : Les retours d expérience des collectivités

Plus en détail

Conduire : un acte de travail Prévention du risque routier

Conduire : un acte de travail Prévention du risque routier Santé, Sécurité, Environnement Conduire : un acte de travail Prévention du risque routier Formation initiale AP Formation ACMO 2010 Le risque routier : un risque professionnel majeur Les accidents de la

Plus en détail

Engager une action de prévention des RPS

Engager une action de prévention des RPS Que sont les RPS (Risques Psycho Sociaux)? Les risques psycho sociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de «stress», qui n est en fait qu une manifestation de ce risque en entreprise. Ils

Plus en détail

RISQUE ROUTIER ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS. 13 Octobre 2015 ebilliard@carsat-ra.fr sylvain.quipourt@carsat-bfc.fr

RISQUE ROUTIER ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS. 13 Octobre 2015 ebilliard@carsat-ra.fr sylvain.quipourt@carsat-bfc.fr RISQUE ROUTIER ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS 13 Octobre 2015 ebilliard@carsat-ra.fr sylvain.quipourt@carsat-bfc.fr DÉROULÉ Présentation et missions de la Carsat Obligations réglementaires Définitions

Plus en détail

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL 41 Chemin de la Durance 13300 SALON DE PROVENCE 0 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 I. GENERALITES... 3 A. Définitions...

Plus en détail

La prévention dans les collectivités territoriales

La prévention dans les collectivités territoriales Note HYGIENE & SECURITE 002 2007 La prévention dans les collectivités territoriales L autorité territoriale a dans l obligation d organiser la prévention en matière d Hygiène et de Sécurité, afin que dans

Plus en détail

1. Sensibilisation et engagement de l autorité territoriale. Celui-ci doit être convaincu et porteur de ce projet.

1. Sensibilisation et engagement de l autorité territoriale. Celui-ci doit être convaincu et porteur de ce projet. Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention L Alcool sur le lieu de travail Références Le code du Travail (Articles R4228-20, R4228-21, R3231-16 et R4225-4) et le code des débits de boissons (Articles L.13

Plus en détail

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL - DE TRAJET

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL - DE TRAJET LES ACCIDENTS DU TRAVAIL - DE TRAJET Qu est-ce qu un accident du travail? Quelles sont les caractéristiques de l accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel? Définir l'accident

Plus en détail

CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour

CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour Plan de déplacements inter-établissements des Vallons de la Tour Comité de pilotage 9 décembre 2013 Les objectifs et attentes du PDIE CONSEIL

Plus en détail

CONCOURS INTERNE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE. Spécialité : «Conduite de véhicules»

CONCOURS INTERNE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE. Spécialité : «Conduite de véhicules» CONCOURS INTERNE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Spécialité : «Conduite de véhicules» Vérification, au moyen d une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou

Plus en détail

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIERS

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIERS Service Hygiène et sécurité VOIRIE Fiche 1 CHANTIERS Janvier 2009 LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE De nombreux travaux ou interventions réalisés au sein de la collectivité (élagage des arbres, réseaux d

Plus en détail

CONDUIRE OU TELEPHONER! IL FAUT CHOISIR. Employeurs et salariés. Quels risques Quelles responsabilités Quelles bonnes pratiques de prévention

CONDUIRE OU TELEPHONER! IL FAUT CHOISIR. Employeurs et salariés. Quels risques Quelles responsabilités Quelles bonnes pratiques de prévention CONDUIRE OU TELEPHONER! IL FAUT CHOISIR Le véhicule n est pas une annexe du bureau!? Quels risques Quelles responsabilités Quelles bonnes pratiques de prévention Quels risques? «Travail et téléphone au

Plus en détail

Concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Annales 2007. Note de synthèse. (Durée 4 heures - coefficient 4) Sujet et corrigé

Concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Annales 2007. Note de synthèse. (Durée 4 heures - coefficient 4) Sujet et corrigé Concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Annales 2007 Note de synthèse. (Durée 4 heures - coefficient 4) Sujet et corrigé Sous direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du

Plus en détail

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Septembre 2010 Sommaire Réalisé par : Les Médecins du Travail Et Les IPRP du SMTI Comprendre ce qu est la démarche de prévention ainsi que l évaluation

Plus en détail

Ce que disent les Instructions officielles.

Ce que disent les Instructions officielles. Ce que disent les Instructions officielles. Extraits du programme de 3 e de technologie Dans la logique de la technologie, les différentes activités sont mises en relation avec les réalités industrielles

Plus en détail

Parlons-en! Parlons-en!

Parlons-en! Parlons-en! Parlons-en! 20 novembre 2014 1 Parlons-en! 1. DDTM et accidentologie en Ille & Vilaine [Préfecture] 2. Les enjeux du risque routier [CARSAT] 3. Les actions de la Sécurité Routière [SRE 35/DDTM] 4. Les

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr Intitulé Conférence Philippe de FAUCAMBERGE au salon EXPOPROTECTION PARIS 05 11 2014 Manager la Sécurité et la Santé au Travail et améliorer les performances de l Entreprise en utilisant le Document Unique

Plus en détail

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Au niveau national comme au niveau régional, les partenaires sociaux ont la capacité de fixer les orientations qui seront mises en

Plus en détail

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident

Plus en détail

CORRIGÉ GEDOC SA. Proposition de barème sur 70 points

CORRIGÉ GEDOC SA. Proposition de barème sur 70 points CORRIGÉ GEDOC SA Proposition de barème sur 70 points Questions à traiter Travaux demandés Dossier 1 Organisation des réunions 1.1 Mettre en évidence les inconvénients de l organisation actuelle des réunions.

Plus en détail

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION 1 ère journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 1. Prise de contact Créer les conditions

Plus en détail

AGIR AVEC (PRÉVENTION

AGIR AVEC (PRÉVENTION AGIR AVEC (PRÉVENTION (LA PRÉVENTION En quoi c est important? Préserver la santé et la sécurité de ses employés Garantir leur intégrité physique et mentale Veiller à leur bien-être au travail Penser prévention,

Plus en détail

guide d auto-évaluation

guide d auto-évaluation guide d auto-évaluation PROMOUVOIR LE RÔLE DES CHSCT dans les établissements est une priorité du plan régional santé au travail (PRST) de Midi- Pyrénées. Dans ce cadre, un groupe de travail pluridisciplinaire

Plus en détail

COMMENT GERER LE RISQUE «ROUTIER» AU NIVEAU DES TPE / PME

COMMENT GERER LE RISQUE «ROUTIER» AU NIVEAU DES TPE / PME COMMENT GERER LE RISQUE «ROUTIER» AU NIVEAU DES TPE / PME Constat : Les statistiques montrent qu un salarié sur deux, décédé en accident du travail, l est au cours d un déplacement dans le cadre d une

Plus en détail

19 mai Reims 27 mai Nancy 28 mai Epinal / Troyes 4 juin Chaumont 11 juin Charleville

19 mai Reims 27 mai Nancy 28 mai Epinal / Troyes 4 juin Chaumont 11 juin Charleville Matin de la prévention Programme TMS Pros Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques 19 mai Reims 27 mai Nancy 28 mai Epinal / Troyes 4 juin Chaumont 11 juin Charleville Programme de la réunion 1 -

Plus en détail

Prévenir le risque routier en

Prévenir le risque routier en 1 di 9 13/12/2005 11.13 Prévenir le risque routier en mission Conduire est un acte de travail, notamment lors de déplacements professionnels dans le cadre des missions confiées. Mais prendre la route n'est

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

2 - Quels sont les intérêts des exercices?

2 - Quels sont les intérêts des exercices? FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant

Plus en détail

Questions de sécurité routière? Mon élu référent a les réponses! La vitesse

Questions de sécurité routière? Mon élu référent a les réponses! La vitesse Questions de sécurité routière? Mon élu référent a les réponses! La vitesse Concours Gastounet Morbihan 2007 1 La vitesse : 1 er facteur d accident et de gravité? la preuve : Evolution en France de 1970

Plus en détail

LE RISQUE ROUTIER. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 1

LE RISQUE ROUTIER. 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 1 LE RISQUE ROUTIER 26/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT / INTEFP 1 LE RISQUE ROUTIER Les accidents mortels de la route représentent 57,2 % de l ensemble des accidents mortels, travail et trajet confondus.

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5

ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5 ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5 RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition Le titulaire de la mention complémentaire Organisateur de réceptions

Plus en détail

GRAS SAVOYE COURTIER EN ASSURANCES RISQUE ROUTIER. Prévention du risque routier. Document confidentiel - ne pas diffuser sans autorisation

GRAS SAVOYE COURTIER EN ASSURANCES RISQUE ROUTIER. Prévention du risque routier. Document confidentiel - ne pas diffuser sans autorisation GRAS SAVOYE COURTIER EN ASSURANCES RISQUE ROUTIER Prévention du risque routier Document confidentiel - ne pas diffuser sans autorisation Préambule 3 645 personnes mortes sur les routes en 2012 soit quasiment

Plus en détail

CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA PREFECTURE DE L ESSONNE ET LE SYNDICAT DES TRAVAUX PUBLICS DE L ESSONNE EN MATIERE DE SÉCURITÉ ROUTIERE

CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA PREFECTURE DE L ESSONNE ET LE SYNDICAT DES TRAVAUX PUBLICS DE L ESSONNE EN MATIERE DE SÉCURITÉ ROUTIERE CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA PREFECTURE DE L ESSONNE ET LE SYNDICAT DES TRAVAUX PUBLICS DE L ESSONNE EN MATIERE DE SÉCURITÉ ROUTIERE conclue entre Monsieur le Préfet de L Essonne et Monsieur José RAMOS,

Plus en détail

«Quelle solution paie pour votre organisation?»

«Quelle solution paie pour votre organisation?» «Quelle solution paie pour votre organisation?» Internalisée, externalisée, assistée Choisir sa solution paie en fonction de son organisation ou Adapter son organisation à sa solution paie? Quels sont

Plus en détail

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42 1/ Lorsque nous marchons le long d une route avec un groupe d enfants, devons-nous le faire à gauche ou à droite de la chaussée? Quelles précautions particulières devons-nous prendre lors des déplacements

Plus en détail

Rôle du CHSCT dans l évaluation du risque routier dans les entreprises

Rôle du CHSCT dans l évaluation du risque routier dans les entreprises Rôle du CHSCT dans l évaluation du risque routier dans les entreprises L insécurité routière au travail Accident de trajet et de travail en mission 2 L insécurité routière au travail 3 Conduite pour le

Plus en détail

Vous êtes victime d un accident de trajet

Vous êtes victime d un accident de trajet Vous êtes victime d un accident de trajet Mise à jour novembre 2012 Si vous êtes victime d un accident en vous rendant ou revenant de votre lieu de travail, cet accident peut être considéré comme un accident

Plus en détail

PLAN D EVALUATION ET D ACTION DES RISQUES ROUTIERS

PLAN D EVALUATION ET D ACTION DES RISQUES ROUTIERS IMPLICATION - PARTICIPATION CONCERTATION IMPLICATION DU CHEF D ENTREPRISE Enquête de perception du risque auprès des salariés Intégration du risque trajet dans un engagement signé par la direction (affiché

Plus en détail

RISQUES ROUTIERS : POUR L USAGE PROFESSIONNEL D UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER

RISQUES ROUTIERS : POUR L USAGE PROFESSIONNEL D UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER RISQUES ROUTIERS : POUR L USAGE PROFESSIONNEL DUREE 2 jours soit14 heures DATES 13 et 14 mars 2013 LIEU Site Centaure A62 Echangeur de Saint-Jory 31150 BRUGUIERES FRAIS PEDAGOGIQUES 540 / stagiaire Niveau

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

Rôles et devoirs du maître d ouvrage

Rôles et devoirs du maître d ouvrage Rôles et devoirs du maître d ouvrage L Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics CDG 74 5ème rencontres départementales de la santé au travail Seynod, 18 Avril 2013 1 OPPBTP

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques Partie 2 SOMMAIRE v Les objectifs du Document Unique v Quelques Recommandations v L évaluation Professionnels Une démarche Méthodologique 25-06- 2015 Isabelle Weissberger Président de BW Consultants Précédemment

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE Ces consignes sont adaptées de l instruction générale type du 21 mai 1999. Elles seront annexées

Plus en détail

Le risque routier lié au travail. Dr Martine Isnard

Le risque routier lié au travail. Dr Martine Isnard Le risque routier lié au travail Dr Martine Isnard 1 1.DEFINITION On appelle risque routier lié au travail les accidents matériels ou de personne occasionnés par un véhicule et survenus à l occasion :

Plus en détail

LABEL DEVELOPPEMENT DURABLE CLUB LOGISTIQUE & GESTION DU HAVRE DOSSIER DE CANDIDATURE

LABEL DEVELOPPEMENT DURABLE CLUB LOGISTIQUE & GESTION DU HAVRE DOSSIER DE CANDIDATURE LABEL DEVELOPPEMENT DURABLE CLUB LOGISTIQUE & GESTION DU HAVRE DOSSIER DE CANDIDATURE AVANT-PROPOS : PROCEDURE D ATTRIBUTION DU LABEL DEVELOPPEMENT DURABLE Les questions qui suivent visent à évaluer les

Plus en détail

Quelle efficacité en 35 ans? Forum France Traumatisme Crânien. Évolution de la mortalité routière 03/12/2009. Les choix du CISR du 18/12/2002

Quelle efficacité en 35 ans? Forum France Traumatisme Crânien. Évolution de la mortalité routière 03/12/2009. Les choix du CISR du 18/12/2002 Quelle efficacité en 35 ans? Forum France Traumatisme Crânien 9 juin 2006 Claude GOT Deux ruptures brutales ont été observées Elles ont toutes les deux été provoquées par des décisions politiques Juillet

Plus en détail

Le risque routier professionnel et la mobilité durable

Le risque routier professionnel et la mobilité durable pour Le risque routier professionnel et la mobilité durable N 19832 Vos contacts Ifop : Flore-Aline Colmet Daâge / Danielle Feldstein flore-aline.colmet-daage@ifop.com Décembre 2011 1 La méthodologie 2

Plus en détail

2 Quels usages peut-on faire du focus group? Encadré 1 L utilisation du focus group en évaluation. Explicitation Restitution. Usages du focus group

2 Quels usages peut-on faire du focus group? Encadré 1 L utilisation du focus group en évaluation. Explicitation Restitution. Usages du focus group LE FOCUS GROUP 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? Un focus group est un type d entretien de groupe composé de personnes concernées par une politique de développement ou une intervention. Il est

Plus en détail

Une démarche conjointe et complémentaire entre la Sécurité routière et la CNAMTS

Une démarche conjointe et complémentaire entre la Sécurité routière et la CNAMTS Point d information mensuel Le 8 Janvier 2004 Prévention du risque routier en entreprise : La branche des Accidents du travail et des Maladies professionnelles (AT-MP) et la Sécurité Routière signent des

Plus en détail

- Référentiel de formation CHSCT -

- Référentiel de formation CHSCT - - Référentiel de formation CHSCT - On peut distinguer quatre grands types de fonctions assurées par les membres des CHSCT : 1) Implication dans la démarche globale de prévention des risques : a) Comprendre

Plus en détail

Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey.

Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey. ETUDE DU CAS N 1 Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey. A un croisement, les deux occupants sont contrôlés par

Plus en détail

DROIT SOCIAL. Le risque routier est la première cause d accident mortel du travail. Les accidents routiers

DROIT SOCIAL. Le risque routier est la première cause d accident mortel du travail. Les accidents routiers DROIT SOCIAL LE RISQUE ROUTIER EST UN RISQUE PROFESSIONNEL A NE PAS Véronique VINCENT Février 2013 Le risque routier est la première cause d accident mortel du travail. Les accidents routiers liés au travail

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

La prise en compte de la sécurité routière sur le chemin et aux abords des établissements scolaires

La prise en compte de la sécurité routière sur le chemin et aux abords des établissements scolaires La prise en compte de la sécurité routière sur le chemin et aux abords des établissements scolaires Présentation de la fiche «Savoirs de bases en sécurité routière» du CERTU Centre d'études Techniques

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LE THEME DE LA «SÉCURITÉ ROUTIERE»

CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LE THEME DE LA «SÉCURITÉ ROUTIERE» CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LE THEME DE LA «SÉCURITÉ ROUTIERE» Entre la Préfecture des Pyrénées Orientales, Sise 24, Quai Sadi Carnot à Perpignan, représentée par le Préfet Hugues BOUSIGES d une part

Plus en détail

arbre des causes méthode en prévention Tél. 03 80 70 51 93 Fax 03 80 70 51 73

arbre des causes méthode en prévention Tél. 03 80 70 51 93 Fax 03 80 70 51 73 Pour mettre en oeuvre l arbre des causes, le Service Prévention de la CRAM Bourgogne et Franche-Comté propose des stages d initiation et de perfectionnement. Pour nous contacter CRAM Bourgogne et Franche-Comté

Plus en détail

Introduction. 1 Enjeux en santé et sécurité au travail

Introduction. 1 Enjeux en santé et sécurité au travail Introduction La santé et la sécurité au travail sont, aujourd hui, l objet d enjeux très importants en termes d accidents du travail et de maladies professionnelles dont nous rappellerons les définitions.

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CADRE LÉGISLATIF DOCUMENT N 1 DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Secteur de la poissonnerie DOC N1.indd 1 21/11/2014 10:49 OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR Article L4121-1du code du travail

Plus en détail

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Les entreprises du paysage de la CNATP ont 6 mois après la date d extension

Plus en détail

6. CIRCULATION PARTAGE DE LA ROUTE

6. CIRCULATION PARTAGE DE LA ROUTE Par tage de la route 6 6. CIRCULATION PARTAGE DE LA ROUTE N oubliez pas que de nombreux usagers circulent dans nos rues et sur nos routes. Il incombe à chaque usager de tenir compte de la présence et des

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE

ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE LE PLAN DE FORMATION 2 CONTEXTE L article 7 de la loi de 1984 modifié par l article 7 de la loi du 19 février 2007 stipule que : «Les régions, les départements,

Plus en détail

Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT

Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT Le CHSCT Un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail). A défaut de CHSCT

Plus en détail

Questionnaire d enquête. 1. Identification de l unité d établissement et répartition globale des travailleurs

Questionnaire d enquête. 1. Identification de l unité d établissement et répartition globale des travailleurs Questionnaire d enquête Envoyé après avis du conseil d entreprise (cocher uniquement l organe adéquat) du comité de concertation de la représentation syndicale I ou communication aux II donné le repris

Plus en détail

Le coût de la mobilité

Le coût de la mobilité Le coût de la mobilité Les informations concernant les déplacements sont présentes partout dans l entreprise et relèvent le plus souvent de différents services. Il est par conséquent très difficile d appréhender

Plus en détail

SOMMAIRE. L employeur a-t-il l obligation de fournir des boissons à son personnel?

SOMMAIRE. L employeur a-t-il l obligation de fournir des boissons à son personnel? SOMMAIRE L employeur a-t-il l obligation de fournir des boissons à son personnel? L alcool peut-il être toléré dans l entreprise? Que faire face à l état d ivresse d un salarié? Un salarié en état d ébriété

Plus en détail

Plan de continuité d activité

Plan de continuité d activité Plan de continuité d activité - Note méthodologique - Cette méthodologie vise à opérationnaliser le PCA en le confrontant - au travers d une simulation - à la réalité du travail futur. La démarche est

Plus en détail

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Arrêté n 2006-21575 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l ordonnance

Plus en détail

Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition

Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition La Région Centre est engagée dans une démarche agenda 21 qui compte parmi ses grands objectifs stratégiques la mise en œuvre de politiques régionales

Plus en détail

LE RISQUE ROUTIER Carcassonne, le 14 mai 2013

LE RISQUE ROUTIER Carcassonne, le 14 mai 2013 LE RISQUE ROUTIER Carcassonne, le 14 mai 2013 Accidents du travail Le risque routier, en milieu professionnel, pris en compte dans les accidents du travail L accident de trajet (70%) L accident de mission

Plus en détail

Réalisez votre Document unique tout simplement EXEMPLES ILLUSTRÉS DE RISQUES PROFESSIONNELS DANS LA DISTRIBUTION

Réalisez votre Document unique tout simplement EXEMPLES ILLUSTRÉS DE RISQUES PROFESSIONNELS DANS LA DISTRIBUTION Réalisez votre Document unique tout simplement EXEMPLES ILLUSTRÉS DE RISQUES PROFESSIONNELS DANS LA DISTRIBUTION Où peut-on se procurer le formulaire à remplir? Il n existe pas de formulaire standard à

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS La gestion et la maîtrise des flux entrants et sortants du magasin nécessite la mise en œuvre d un dispositif à trois composantes : la classification

Plus en détail

Les 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités

Les 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités Les 5 étapes du management des risques routiers pour les entreprises et les collectivités Qu'est-ce que le C.P.A.T.S.? Le C.P.A.T.S., Centre de Psychologie Appliquée aux Transports et à leur Sécurité,

Plus en détail

FICHE RESSOURCE N 3 GUIDE D ENTRETIEN

FICHE RESSOURCE N 3 GUIDE D ENTRETIEN Cette fiche vous propose une base de guide d entretien illustrée par des exemples pour comprendre le travail de salariés afin d effectuer l étape 2a : repérer des situations-problème. Avant d utiliser

Plus en détail

Pour un véhicule utilitaire plus sûr

Pour un véhicule utilitaire plus sûr Pour un véhicule utilitaire plus sûr Résultats et commentaires de l enquête réalisée par les services prévention des Caisses régionales d assurance maladie. La CNAMTS a mobilisé les services prévention

Plus en détail

La CFDT préconise de négocier dans ce cas précis, dans un premier temps, des accords dits «de méthode».

La CFDT préconise de négocier dans ce cas précis, dans un premier temps, des accords dits «de méthode». Fiche outil 6 CONTENU DE L ACCORD Introduction «Agir contre les troubles psychosociaux, c est agir pour un travail de qualité. Il s agit de regarder la situation de travail telle qu elle est pour les salariés

Plus en détail

LA CRÉATION DE VOTRE PLAN DE DÉPLACEMENTS PENDANT LES JEUX

LA CRÉATION DE VOTRE PLAN DE DÉPLACEMENTS PENDANT LES JEUX 4 De quoi s agit-il? Ce plan servira à énoncer les mesures que vous prendrez pour veiller à l efficacité des déplacements pendant les Jeux : Pour les employés, dans leurs allers-retours et déplacements

Plus en détail

Accidents trajet et mission

Accidents trajet et mission A.S.P.E.49 ASRE 49, BP 31844, 49018 Angers Cedex asre.49@laposte.net, http://www.asre49.fr Accidents trajet et mission CLUB ASRE49, 21/06/2013 Date: xx/xx/2010 Issue: 1 page: 1/20 www.asre49.fr A.S.P.E.49

Plus en détail

La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles

La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles 1 La nouvelle tarification ne change pas dans son principe mais elle est plus simple à comprendre et

Plus en détail

Autres appellations du métier

Autres appellations du métier Le métier aujourd'hui Autres appellations du métier Conducteur(trice) livreur(euse) Livreur(euse) (en alimentation, de plats cuisinés, de biens de consommation, de pizzas ) Conducteur(trice) routier-livreur

Plus en détail

Bien voir et être vu : l association Prévention Routière vous invite à tester vos feux et vos yeux!

Bien voir et être vu : l association Prévention Routière vous invite à tester vos feux et vos yeux! Communiqué de presse Paris, le 28 septembre 2009 Semaines Lumière et Vision, octobre 2009 Bien voir et être vu : l association Prévention Routière vous invite à tester vos feux et vos yeux! S'il y a moins

Plus en détail

Les élus-employeurs et la prévention des risques professionnels. Service : Conditions de Travail. Date : 03/12/2015 www.cdg35.fr

Les élus-employeurs et la prévention des risques professionnels. Service : Conditions de Travail. Date : 03/12/2015 www.cdg35.fr Les élus-employeurs et la prévention des risques professionnels Sommaire La prévention : a priori et enjeux Historique de la réglementation L organisation de la prévention en collectivité L accompagnement

Plus en détail

Mobilité urbaine efficace et durable. Suzanne Lareau

Mobilité urbaine efficace et durable. Suzanne Lareau Mobilité urbaine efficace et durable Suzanne Lareau Brain storming Imaginez un moyen de déplacement, efficace sur de courtes distances (5 km), peu coûteux, qui ne pollue pas, ne fait pas de bruit et qui

Plus en détail

Présentation de la démarche «P.P.R.R.»

Présentation de la démarche «P.P.R.R.» CoTITA du 2 avril 2012 Présentation de la démarche «P.P.R.R.» D.R.E.A.L. Rhône-Alpes Pôle d'appui Sécurité Routière Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie Direction Régionale

Plus en détail

Prévenir les risques liés à l'utilisation des Véhicules Utilitaires Légers. Les aides financières de la CRAM

Prévenir les risques liés à l'utilisation des Véhicules Utilitaires Légers. Les aides financières de la CRAM Prévenir les risques liés à l'utilisation des Véhicules Utilitaires Légers. Les aides financières de la CRAM Patrick RIPPLINGER - Contrôleur de Sécurité Rappel Statistiques Toutes Activités (2009) Au travail

Plus en détail

Le Plan de déplacementsd. au Cœur de la des Entreprises. Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. ou comment donner du sens à vos déplacements

Le Plan de déplacementsd. au Cœur de la des Entreprises. Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. ou comment donner du sens à vos déplacements Le Plan de déplacementsd au Cœur de la Stratégie des Entreprises Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. 25 janvier 2006 Document 7ème SenS libre d utilisation sous réserve d en citer la source

Plus en détail

ZOOM TRANSPORT SOMMAIRE

ZOOM TRANSPORT SOMMAIRE Inspection du travail des transports SOMMAIRE ZOOM TRANSPORT F F F F F F 111 Longue distance + de 3,5 t... 2 113 Courte distance + de 3,5 t... 4 116 Personnel roulant messagerie... 6 117 Personnel sédentaire...

Plus en détail

Porter à "10 x sans frais" les paiements avec la carte pour les salariés

Porter à 10 x sans frais les paiements avec la carte pour les salariés Carte salariés Remise sur achats portée à 10 % 10 % supplémentaires sur les MDD Porter à "10 x sans frais" les paiements avec la carte pour les salariés Reconduction des avantages offerts depuis 1986 sur

Plus en détail

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux Des difficultés à investir le champ des conditions de travail L évolution du monde du travail montre la prégnance des conditions et de l organisation du travail dans le de nouveaux risques. Ces questions

Plus en détail

Charte de partenariat Risque Routier Professionnel

Charte de partenariat Risque Routier Professionnel Charte de partenariat Risque Routier Professionnel Entre : La CRAM XXX représentée par et La Préfecture du département YY représentée d'une part, et L entreprise ZZ représentée par d autre part. Il est

Plus en détail