RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice 2015

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1 RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice 2015

2 Publication sur le site En application des dispositions de l'article R du code du commerce 1- PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DE BOLLET & ASSOCIES AUDIT FILIALES ET APPARTENANCE A UN RESEAU GOUVERNANCE 4 2- DEMARCHE QUALITE INDEPENDANCE LORS DE L ACCEPTATION D UN MANDAT : CONTROLE DE L'ABSENCE DE CONFLIT D'INTERET LORS DU RENOUVELLEMENT D UN MANDAT OU PENDANT SON DEROULEMENT : CONTROLE DU RESPECT DES CONDITIONS DE MAINTIEN DES MANDATS DECLARATION D'INDEPENDANCE CONTROLE SUR LA ROTATION DES ASSOCIES CONTROLE DE L INDEPENDANCE FINANCIERE DU CABINET CONTROLE QUALITE FORMATION 6 3- CLIENTS CHIFFRE D AFFAIRES CLIENTS PRESENTANT DES TITRES ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE ETABLISSEMENTS DE CREDIT 7 4- RESSOURCES HUMAINES EFFECTIFS REMUNERATION DES ASSOCIES 7 5- DECLARATIONS 8 Page 2 sur 8

3 Préambule Conformément aux dispositions de la directive européenne relative au contrôle légal des comptes et de l article R du Code de commerce, Bollet & Associés Audit publie son rapport annuel de transparence. Ce rapport fournit l ensemble des informations requises permettant d apprécier la manière dont l indépendance et l éthique accompagnent nos missions et comportements et se veut la traduction de notre volonté permanente de faire progresser la qualité de nos travaux. 1- PRESENTATION DU CABINET 1.1- PRESENTATION DE BOLLET & ASSOCIES AUDIT BOLLET & ASSOCIES AUDIT est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 27 rue du Cayla Courbevoie. Son capital social s élève à 150 K. Elle a été constituée en 2007 avec deux experts comptables et commissaires aux comptes et est issue de l apport de l activité créée en 2004 par l un des associés. BOLLET & ASSOCIES AUDIT exerce dans des sociétés de toute taille et tous secteurs d activité deux types de métiers : - L audit contractuel et légal - L expertise comptable et l assistance à la direction financière BOLLET & ASSOCIES AUDIT est inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Paris Ile-de-France et est membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles FILIALES ET APPARTENANCE A UN RESEAU L ensemble de l activité est réalisé au sein de BOLLET & ASSOCIES AUDIT qui, à ce titre, ne contrôle ou n est contrôlée par aucune société. BOLLET & ASSOCIES AUDIT n appartient à aucun réseau au sens de l article L du code de commerce. Page 3 sur 8

4 1.3- GOUVERNANCE La société est dirigée par Nathalie Bollet-Flamand, gérante de la société. 2- DEMARCHE QUALITE 2.1- INDEPENDANCE BOLLET & ASSOCIES AUDIT s astreint à la vigilance quant au respect des principes d'indépendance et en application de l'article R f du Code de commerce, les pratiques d'indépendance mises en place au sein du cabinet ont fait l'objet d'une vérification interne. Différentes procédures permettant de s assurer de façon continue du respect de ces principes ont été mises en œuvre : Lors de l acceptation d un mandat : contrôle de l'absence de conflit d'intérêt et d incompatibilités Lors de l acceptation d un nouveau mandat et/ou de toute nouvelle mission, une réflexion est menée sur l'absence de conflit d'intérêt et d incompatibilités et est formalisée à partir du questionnaire spécifique prévu par la CNCC Lors du renouvellement d un mandat ou pendant son déroulement : contrôle des conditions du maintien des mandats L associé signataire apprécie chaque année le respect des conditions du maintien ou de renouvellement du mandat et le matérialise sur le questionnaire spécifique de la CNCC Déclaration d'indépendance Cette déclaration est signée chaque année par l associé signataire. Page 4 sur 8

5 Contrôle sur la rotation des associés Cet aspect de l indépendance, prescrit par l article L du Code de commerce, fait l objet d un suivi particulier au titre des mandats de commissariat aux comptes astreints à une rotation de l'associé signataire. Ces rotations font l objet d une concertation entre les deux associés afin d'anticiper et préparer les conséquences de cette obligation Contrôle de l indépendance financière du cabinet Lors de l acceptation d un mandat, l associé signataire s assure de l absence de dépendance financière qui pourrait résulter de son acceptation. Dans le cadre du maintien ou du renouvellement d un mandat, l associé signataire s assure d une démarche comparable CONTROLE QUALITE La recherche de la qualité des missions d audit menées par BOLLET & ASSOCIES AUDIT constitue un axe prioritaire et permanent de réflexion. Dans le respect des normes et pratiques professionnelles, ces missions font l objet des dispositifs qualitatifs suivants : Mise en œuvre des missions d audit dans le cadre d un dossier de travail normalisé : le dossier de travail audit reprend l ensemble des démarches fixées par nos normes et pratiques professionnelles. Sous format informatique, ce dossier est à la fois le guide et l architecture de nos travaux. Afin de se conformer à l évolution réglementaire, ce dossier fait l objet d une actualisation annuelle afin d intégrer les évolutions de nos méthodologies de travail. Depuis fin 2013, le logiciel AUDITSOFT dédié à l audit légal a été mis en place Base de documentation : une base documentaire est à la disposition de BOLLET & ASSOCIES AUDIT, constituée principalement par les documentations CNCC, Francis Lefebvre et Revue Fiduciaire. Revues indépendantes : il est prévu de mettre en œuvre un dispositif de contrôle qualité a priori, soit par l intermédiaire de l associé non signataire, soit d un confrère externe. Page 5 sur 8

6 BOLLET&ASSOCIES AUDIT a fait, à ce jour, l objet des contrôles qualité suivants de la part du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) : - Mars 2015 et janvier 2013 : contrôle des activités de commissariat aux comptes et des deux dossiers EIP - mai 2008 : contrôle des activités de commissariat aux comptes, d un dossier EIP et d un dossier non EiP 2.3- FORMATION Les dispositions relatives à la formation professionnelle prévoient 120 heures de formation professionnelle accomplies sur trois ans, avec un minimum annuel de 20 heures. Sur ces 120 heures de formation, 60 heures doivent être consacrées spécifiquement à l audit et au commissariat aux comptes. Les formations sont choisies en fonction des besoins techniques et de ceux des dossiers traités. Elles sont suivies auprès d organismes extérieurs. 3- CLIENTS 3.1- CHIFFRE D AFFAIRES La société a réalisé en % de son chiffre d affaires dans le cadre de missions d expertise comptable et d audit contractuel et 70% au titre des missions d audit légal CLIENTS PRESENTANT DES TITRES ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE BOLLET & ASSOCIES AUDIT est intervenue en qualité de commissaire aux comptes auprès des sociétés suivantes : - Encres DUBUIT - Associé signataire au 30/09/2015 : Nathalie Bollet-Flamand - IDI - Associé signataire au 31/12/2015 : Nathalie Bollet-Flamand Page 6 sur 8

7 3.3- ETABLISSEMENTS DE CREDIT BOLLET&ASSOCIES AUDIT n intervient auprès d aucun établissement de crédit. 4- RESSOURCES HUMAINES 4.1- EFFECTIFS BOLLET & ASSOCIES AUDIT est une société d expertise comptable et de commissariat aux comptes dont les associés travaillent soit seuls, soit le cas échéant par appel de soustraitance pour les activités autres que l audit légal REMUNERATION DES ASSOCIES Les associés de BOLLET & ASSOCIES AUDIT ne sont pas salariés de la société. Ils exercent leur activité dans une logique de profession libérale. La rémunération des associés est fixée au vu des résultats constatés au terme de chaque exercice. Cette rémunération peut être complétée par le versement d un dividende. Page 7 sur 8

8 5- DECLARATIONS Nous confirmons, en application des dispositions prévues à l article R c) f) et g) du Code de commerce, que : nous estimons avoir pris des mesures raisonnables, visant à permettre le respect des dispositions légales et réglementaires qui nous sont applicables ; des contrôles sont en place en vue de s assurer du respect des règles d indépendance décrites dans le présent rapport ; la politique de formation décrite dans le présent rapport permet d assurer le respect des dispositions des articles L et R du Code de commerce. Fait à Courbevoie, le 218 février Nathalie Bollet-Flamand Gérante Page 8 sur 8