Objet du marché : Fourniture de boissons à destination du bar du MOLOCO ACTE D ENGAGEMENT. Identifié sous la référence : MAPA MOLOCO BAR
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1 Objet du marché : Fourniture de boissons à destination du bar du MOLOCO ACTE D ENGAGEMENT Identifié sous la référence : MAPA MOLOCO BAR Marché à bons de commande Passé selon une procédure adaptée Page 1 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 1
2 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : LE MOLOCO Espace musiques actuelles du Pays de Montbéliard Régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière à caractère industriel et commercial 21 rue de Seloncourt AUDINCOURT Tel : Objet : Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées destinés à la vente au public du MOLOCO. Marché non alloti. Identifié par la structure sous la référence : MAPA MOLOCO BAR Ordonnateur et signataire du Marché : Monsieur David Demange, directeur du MOLOCO Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Madame Dominique Aujouannet, administratrice du MOLOCO Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal de Montbéliard Imputation budgétaire : Budget Principal du MOLOCO Page 2 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 2
3 ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT 1. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) Adresse. Numéro de téléphone Numéro d identification S.I.R.E.T. Numéro d inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers Code d activité économique principale NAF 2. POUR LES SOCIETES COMMERCIALES Je soussigné (nom, prénoms) Agissant au nom et pour le compte de Au capital de Adresse du siège social Numéro d identification S.I.R.E.T. Numéro d inscription au registre du commerce Code d activité économique principale 3. POUR LES GROUPEMENTS Le mandataire solidaire désigné par le groupement pour le représenter est la société : Le groupe est constitué librement sous la forme : Conjointe Solidaire Co-traitant n 1 Je soussigné (nom, prénoms) Agissant au nom et pour le compte du mandataire ci-dessus désigné, Au capital de Adresse du siège social Numéro d identification S.I.R.E.T. Numéro d inscription au registre du commerce Code d activité économique principale Co-traitant n 2 Je soussigné (nom, prénoms) Agissant au nom et pour le compte du mandataire ci-dessus désigné, Au capital de Adresse du siège social Numéro d identification S.I.R.E.T. Numéro d inscription au registre du commerce Code d activité économique principale Co-traitant n 3 Je soussigné (nom, prénoms) Agissant au nom et pour le compte du mandataire ci-dessus désigné, Au capital de Adresse du siège social Numéro d identification S.I.R.E.T. Numéro d inscription au registre du commerce Code d activité économique principale - après avoir pris connaissance des annexes du présent Acte d engagement, du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCP), et des documents qui y sont mentionnés, - après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics. Page 3 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 3
4 Je m engage/nous nous engageons, sans réserve, à exécuter les prestations du marché aux conditions définies dans le dossier de consultation et aux conditions ci-après définies pour le marché : Fourniture et livraison de boissons alcoolisées et non-alcoolisées à destination du bar du MOLOCO. ARTICLE 2 : PRIX Les prestations objet du présent marché sont décrites techniquement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et conformément aux prix du Bordereau des Prix Unitaires propre au présent marché, ainsi que des autres prix du catalogue appliqué à l ensemble de la clientèle, affectés des remises indiquées au Tableau des remises et des offres, annexé au présent Acte d engagement ; 2-1 Forme et détermination des prix : Forme du prix et mode d évaluation de la fourniture : Le marché est établi sur la base des prix unitaires, s exerçant sur les quantités réelles commandées et exécutées (sous réserve des éléments du document d engagement, le cas échéant), pour toute sa durée d exécution, correspondant au Bordereau des prix unitaires établi par l administration et annexé au présent Acte d engagement. Les candidats proposent un prix unitaire hors taxe en HT, franco de port et d emballage valable pour la durée du marché pour les différents produits proposés. Le candidat doit compléter, sans le modifier, sous peine de nullité de son offre, le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les quantités indiquées par le pouvoir adjudicateur au BPU et au Tableau des remises et des offres sont indicatives et n engagent pas celui-ci à un minimum de commande pour le produit concerné. En cas de contradiction, et sous réserve de promotions exceptionnelles dûment signalées et acceptées par le pouvoir adjudicateur, les prix du BPU l emportent sur ceux du catalogue ou de tout autre document. Le titulaire s engage à faire bénéficier le pouvoir adjudicateur d offres promotionnelles exceptionnelles, sous réserve que ces offres soient plus favorables que les tarifs prévus au marché. Variation des prix Les prix sont réputés fermes la première année d exécution du marché. Ils sont variables annuellement selon les conditions fixées par l art 18.IV du Code des Marchés Publics et par l article 3 du Cahier des clauses administratives (CCAP) du présent marché. Unité monétaire et TVA La monnaie de compte du marché est l euro. Sauf indication contraire, les prix sont réputés établis hors taxe. 2-2 Forme et montant du marché : Le présent marché est conclu sous forme de marché à bons de commande et se trouve ainsi soumis aux dispositions de l article 77 du Code des Marché Publics (décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 25 août 2011, article 22). Le montant total des commandes pour la période initiale du marché (1 an) est : - Seuil minimum annuel de commande : H.T. - Seuil maximum annuel de commande : H.T. Le montant total des commandes pour chaque période de reconduction du marché (1 an) est : - Seuil minimum annuel de commande : H.T. - Seuil maximum annuel de commande : H.T. Page 4 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 4
5 2-3 Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Une option est proposée aux candidats concernant leur offre pour le produit «bière blonde». La description de la proposition attendue est strictement définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché. Les variantes sont autorisées. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE ET DELAIS 3-1 Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché est reconductible au maximum une (1) fois, par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé), au moins un (1) mois avant la fin de la période de validité du marché en cours. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié sa décision, il appartient au titulaire de solliciter sa reconduction. Le silence du MOLOCO est assimilable à une décision de non reconduction. Le représentant de la personne publique peut prendre une décision expresse de non reconduction du marché en faisant part de sa décision à l autre partie, au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette décision ne donne pas lieu au versement d indemnités. Le titulaire est tenu d exécuter les commandes en cours, ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant l échéance annuelle de validité du marché en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder deux (2) ans. 3-2 Délais de livraison et d exécution : Les modalités et les délais d exécution des prestations sont fixés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du présent marché. Les délais d exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations du présent marché. Conformément à l article 6-2 du CCAP du présent marché, le délai maximal d exécution est de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, sauf indication contraire mentionnée dans ce dernier. En cas d urgence, la livraison devra être effectuée dans les vingt quatre (24) heures à partir de la réception du bon de commande. Cependant, le candidat peut proposer un délai de livraison inférieur sans que celui-ci ne soit inférieur à un (1) jour franc. Par jour, il faut entendre «jours ouvrés». Le délai proposé par le candidat est :..jour(s) franc(s). Le délai d exécution du marché part de la date de notification du marché. Page 5 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 5
6 ARTICLE 4 : PAIEMENT La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ou des comptes suivants : Titulaire du compte : Etablissement : Agence : N du compte : Code Banque : Code guichet : Clé RIB : Titulaire du compte : Etablissement : Agence : N du compte : Code Banque : Code guichet : Clé RIB : Les modalités et les délais de paiement sont détaillés dans le CCAP du présent marché. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur (cocher la case correspondante) : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées à l annexe n 1 du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s appliquent. ARTICLE 5 : AUTORISATION DE SOUMISSIONNER J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date remise des offres. Page 6 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 6
7 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du... NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 1 Signature En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) 1 Date et signature originales Page 7 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 7
8 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES 2 Certificat de cessibilité établi en date du.. à OU Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... en qualité de :... membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 3 Signature 2 Cochez la case qui correspond à votre choix, soit certification de cessibilité soit copie délivrée en unique exemplaire 3 Date et signature originales Page 8 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 8
9 ANNEXE N 1 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Taux T.V.A. Montant T.T.C. Totaux Page 9 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 9
10 ANNEXE 2 : Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Les prix ci-dessous intègrent tous les coûts liés au présent marché, notamment les frais de transport et de livraison. Il est entendu que dans le cas d un retour des marchandises livrées pour cause de nonconformité avec la commande, les frais liés à ce retour, au remplacement et à la livraison des produits conformes à la commande sont à la charge du titulaire. Les quantités annuelles estimées dans le présent BPU sont indicatives et n ont aucune valeur contractuelle. La description des différents produits qui apparaissent au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) est détaillée dans le CCTP. Les produits inscrits dans le BPU doivent respecter scrupuleusement cette description. Il est impératif de remplir ce bordereau dans sa totalité. Inscrire 0 en cas de valeur nulle, barrer la case en cas d absence de valeur. Le présent BPU doit être daté, signé, et ne peut être modifié sans l accord du pouvoir adjudicateur. Les candidats remettront, parallèlement à BPU, leur catalogue tarifé avec les indications de rabais et remises accordées dans le cadre du marché. Les prix inscrits au présent BPU prévalent sur ceux renseignés sur le catalogue et sur ceux inscrits au Tableau des remises et des offres. La liste des produits n est pas exhaustive et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander tout autre produit ne figurant pas au BPU mais référencé sur le catalogue du prestataire. Nous recommandons au candidat de remplir avec soin le présent BPU car les prix indiqués seront confrontés à ceux des autres candidats et constituent la base tarifaire pour l exécution du marché. Page 10 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 10
11 ANNEXE 3 : Tableau des remises et des offres Le présent Tableau des remises et des offres a valeur contractuelle, le candidat s engage pour la durée du marché à appliquer les remises ci-après indiquées. Les remises sont appliquées proportionnellement à la quantité totale cumulée commandée pour chaque fourniture. La remise appliquée dans chaque bon de commande dépend du seuil de commande déjà atteint pour cette fourniture. Lorsqu un seuil de quantité commandée est atteint pour un produit, la remise appropriée prend effet directement pour le bon de commande correspondant, et pour la quantité de produit commandée supérieure à ce seuil. L application des remises est détaillée à l article 3-4 du CCAP du présent marché. La description des différents produits qui apparaissent au présent Tableau des remises et des offres est détaillée dans le CCTP. Les produits inscrits au Tableau des remises et des offres doivent respecter scrupuleusement cette description. Il est impératif de remplir intégralement le présent Tableau des remises et des offres. Inscrire 0 en cas de valeur nulle, barrer la case en cas d absence de valeur. Le présent document doit être daté, signé, et ne peut être modifié sans l accord du pouvoir adjudicateur. Les prix et remises inscrits au présent Tableau des remises et des offres prévalent sur ceux renseignés sur le catalogue. La liste des produits n est pas exhaustive et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander tout autre produit ne figurant pas au présent document mais référencé sur le catalogue du prestataire. Les quantités seuils de commandes indiquées définissent à partir de quelle quantité de commande la remise correspondante s applique ; elles ne peuvent pas être inférieures à la quantité minimale renseignée dans ce même tableau. Les quantités seuils de commande indiquées par le pouvoir adjudicateur dans le présent Tableau des remises et des offres sont indicatives et n engagent pas le pouvoir adjudicateur sur un minimum de commande pour le produit concerné. Le taux de remise indiqué en face de la quantité seuil est la remise totale appliquée à ce seuil, en prenant en compte toutes les offres, rabais et remises appliqués par le candidat, et jusqu au seuil suivant. Le taux renseigné ne s additionne pas avec les taux de remises indiqués dans les cases précédentes et suivantes. Nous recommandons au candidat de remplir avec soin le présent Tableau des remises et des offres car les prix et les remises indiqués seront confrontées à ceux des autres candidats, et constituent la base tarifaire pour l exécution du marché. Page 11 sur 11 MAPA MOLOCO BAR Acte d engagement 11
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