AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Règlement de la Consultation Lot n 1

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1 Maître d uvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat VILLELONGUE cne.villelngue@wanad.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Règlement de la Cnsultatin Lt n 1 Date limite de répnse des ffres: 9 nvembre h - Maître d œuvre Octbre rute d Oursbelille BAZET Marc SAUBION

2 Département des Hautes Pyrénées - Cmmune d e Villelngue Aménagement du parking de l église Smmaire ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION - FORME DU MARCHE OBJET DE LA CONSULTATION NATURE ET ETENDUE DE LA CONSULTATION FORME DU MARCHE... 5 ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE ET DE LA CONSULTATION MAITRISE D'OUVRAGE ORGANISATEUR DE LA CONSULTATION... 5 ARTICLE 3 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION EN LOTS DECOMPOSITION EN TRANCHES VARIANTES OPTIONS GROUPEMENT DOSSIER DE CONSULTATION COMPLEMENTS A APPORTER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT... 7 ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES... 7 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 8 ARTICLE 6 - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE CRITERES D'ATTRIBUTION ) Ntatin pur le critère Valeur technique 10 2) Ntatin pur le critère Prix des prestatins 10 3) Ntatin pur le critère «Planning prévisinnel d exécutin des prestatins» 10 4) Ntatin pur le critère «Qualité envirnnementale» ATTRIBUTION DU MARCHE ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DCE / RC

3 Département des Hautes Pyrénées - Cmmune d e Villelngue Aménagement du parking de l église 4 DCE / RC

4 Département des Hautes Pyrénées - Cmmune d e Villelngue Aménagement du parking de l église ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION - FORME DU MARCHE 1.1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente cnsultatin a pur bjet l aménagement du parking de l église de la cmmune de VILLELONGUE dans les Hautes Pyrénées. 1.2 NATURE ET ETENDUE DE LA CONSULTATION La cnsultatin est lancée sus frme d un marché passé seln la prcédure adaptée (MAPA), en applicatin des articles 26 et 28 du Cde des Marchés publics. 1.3 FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché de travaux. ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE ET DE LA CONSULTATION 2.1 MAITRISE D'OUVRAGE Le maître de l'uvrage est : Cmmune de VILLELONGUE La persnne signataire du marché est : M Tramnt, maire 2.2 ORGANISATEUR DE LA CONSULTATION La cnsultatin est rganisée par : Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat VILLELONGUE Le maître d œuvre est : Bureau d études TERRITÒRI Marc SAUBION rute d Oursbelille BAZET 5 DCE / RC

5 Département des Hautes Pyrénées - Cmmune d e Villelngue Aménagement du parking de l église Article 3 - Organisatin de la cnsultatin 3.1 DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché se décmpse en deux lts. LOT n 1 VRD MACONNERIE, PLANTATION 3.2 DECOMPOSITION EN TRANCHES Le présent marché ne cmprte pas de tranches. 3.3 VARIANTES Les variantes snt refusées. 3.4 OPTIONS Le présent marché cmprte plusieurs ptins. 3.5 GROUPEMENT En cas de grupement, sa transfrmatin dans une frme juridique déterminée ne purra pas être exigée pur la présentatin de l'ffre. Cependant, après l'attributin du marché, la persnne signataire du marché purra exiger que le titulaire adpte la frme juridique suivante : grupement slidaire. 3.6 DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin est remis gratuitement à chaque candidat. Il cmprend les pièces suivantes : le règlement de cnsultatin (RC), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l'acte d'engagement et ses annexes (AE), le devis quantitatif estimatif (DQE), les pièces techniques (plans, détails, cupe de principe) 3.7 COMPLEMENTS A APPORTER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Les candidats n'nt pas à apprter de cmplément au cahier des clauses techniques particulières. 6 DCE / RC

6 Département des Hautes Pyrénées - Cmmune d e Villelngue Aménagement du parking de l église 3.8 DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX Le candidat devra furnir sn planning prévisinnel d interventin au sein de sn ffre en y présentant ces dates d interventin prévisinnelles. La date prévisinnelle de ntificatin du marché est le 3 septembre Les prestatins devrnt débuter à la réceptin de l rdre de service de cmmencement des prestatins. 3.9 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La cmmune de Aucun se réserve la faculté d pérer des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin et ce, jusqu aux cinq derniers jurs avant la date limite de remise des ffres. En cas de mdificatin dans les cinq derniers jurs de la cnsultatin, le délai de remise des ffres est repussé de telle façn que les candidats dispsent d un nuveau délai de cinq jurs pur remettre leurs ffres. L ensemble des candidats ayant retiré un dssier est infrmé des changements apprtés DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs à cmpter de la date limite fixée pur la remise des ffres MODE DE REGLEMENT Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Cnfrmément à l article 98 du Cde des Marchés Publics, les smmes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sus-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sernt payées dans un délai glbal de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin des factures u des demandes de paiement équivalentes. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES Les ffres des candidats sernt entièrement rédigées en langue française. Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A Justificatins à prduire prévues à l article 45 du Cde des Marchés Publics ; le candidat devra en particulier furnir : - Justificatins à prduire quant à la situatin juridique : La lettre de candidature (DC1), La déclaratin du candidat (DC2), La déclaratin de sus-traitant (DC4) La cpie du (u des) jugement(s) prnncé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, 7 DCE / RC

7 Département des Hautes Pyrénées - Cmmune d e Villelngue Aménagement du parking de l église Prductin pur chacun de ces pérateurs des mêmes dcuments qui snt exigés du candidat pur justifier de ses capacités prfessinnelles, technique et financières. - Justificatins à prduire quant à la capacité écnmique et financière Déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal et le chiffre d affaires cncernant les prestatins bjet du marché, réalisées au curs des tris derniers exercices dispnibles. Preuve d une assurance pur les risques prfessinnels - Justificatins à prduire cncernant les références prfessinnelles et la capacité technique Liste des principales prestatins effectuées au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé. Attestatins du destinataire pruvant les prestatins de services u, à défaut, déclaratin de l'pérateur écnmique Myens humains et matériels B Le prjet de marché cmprenant : - Un acte d engagement (AE) dcument jint à cmpléter, dater et signer. En cas de grupement, l acte d engagement est signé sit par l ensemble des entreprises grupées, sit par le mandataire s il justifie des habilitatins nécessaires pur représenter ces entreprises. - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-jint à accepter, - Le devis quantitatif estimatif (DQE), ci-jint à cmpléter et signer, - Un mémire technique présentant les pints suivants : Qualificatins de l entreprise Références en travaux similaires, il est demandé des références et phts des réalisatin, particulièrement sur les mur de pierres. Prvenance des matériaux, Méthde d interventin, Gestin du chantier Myens humains : présentatin des équipes et de leurs cmpétences, diplômes et expérience, - Le planning prévisinnel d interventin. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les ffres des cncurrents sernt entièrement rédigées en langue française. Elles sernt libellées en EURO et purrnt être adressées u remises dans les cnditins suivantes avant le 9 nvembre 2015 à 14h sus pli fermé à la mairie présentées sur un supprt papier u sur un supprt physique électrnique et adressées par lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin pstal ; 8 DCE / RC

8 Département des Hautes Pyrénées - Cmmune d e Villelngue Aménagement du parking de l église présentées sur un supprt papier u sur un supprt physique électrnique et remises sus pli cacheté au service destinataire cntre récépissé. La transmissin des ffres par message électrnique n'est pas autrisée. Dans l hypthèse d une présentatin sur supprt physique électrnique, le chix du supprt est laissé à la discrétin du candidat (CD-ROM, disquette u tut autre supprt d enregistrement de dcuments électrniques). Dans le cas d'une ffre présentée par un grupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des infrmatins transmises au nm des membres du grupement. Transmissin par vie pstale u remise en mains prpres A la Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat VILLELONGUE L'envelppe extérieure prte l'adresse suivante : «prcédure adaptée» «marché de travaux» «Aménagement du parking de la mairie» NE PAS OUVRIR Le pli cntient une envelppe intérieure cachetée. L envelppe intérieure prte les nm et adresse du candidat. Elle cntient les pièces relatives à la candidature et à l ffre. ARTICLE 6 - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 6.1 CRITERES D'ATTRIBUTION Le classement des ffres et le chix de l'attributaire snt fndés sur l'ffre écnmiquement la plus avantageuse apréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus: Prix des prestatins 50 % Valeur technique 35% Planning prévisinnel d exécutin des prestatins 5% Qualité envirnnementale 10% Chaque critère sera nté sur 20. En cas de discrdance cnstatée dans une ffre, les indicatins prtées en lettres prévaudrnt sur tutes autres indicatins de l'ffre et le mntant des autres pièces de l'ffre sera rectifié en cnséquence. Les erreurs de multiplicatin, d'additin u de reprt 9 DCE / RC

9 Département des Hautes Pyrénées - Cmmune d e Villelngue Aménagement du parking de l église qui seraient cnstatées, sernt également rectifiées, et pur le jugement des ffres, c'est le mntant ainsi rectifié qui sera pris en cnsidératin. Tutefis, si l'entrepreneur cncerné est sur le pint d'être retenu, il sera invité à rectifier le sus-détail de prix avec le prix unitaire crrespndant ; en cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme étant nn chérente. 1) Ntatin pur le critère Valeur technique Ce critère sera analysé en fnctin des éléments furnis au sein du mémire technique présenté à l article 4B du présent règlement de cnsultatin. 2) Ntatin pur le critère Prix des prestatins La frmule suivante est appliquée : 20 x (prix de l ffre la mins-disante / prix de l ffre étudiée) arrndie à la décimale la plus prche. 3) Ntatin pur le critère «Planning prévisinnel d exécutin des prestatins» Ce critère sera analysé en fnctin du planning prévisinnel d interventin furni par le candidat au sein de sn ffre. 4) Ntatin pur le critère «Qualité envirnnementale» Ce critère sera analysé en fnctin des éléments furnis sur la gestin du chantier, la situatin de l entreprise par rapprt au chantier, la gestin des déchets. 6.2 ATTRIBUTION DU MARCHE A la suite d une prpsitin de classement, le candidat ayant présenté l ffre écnmiquement la plus avantageuse sera retenu sus réserve des dispsitins suivantes : - Le marché ne purra être attribué au candidat retenu que sus réserve que celui-ci prduise dans un délai de 7 jurs francs à cmpter de la date de réceptin de la demande de la persnne publique les certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents prévus à l'article 46 du Cde des Marchés Publics. Afin d accélérer la prcédure, les candidats peuvent jindre utilement à l appui de leur ffre ces certificats, en utilisant par exemple les frmulaires facultatifs NOTI1 et NOTI2 et en y ajutant un extrait K-bis. Si le candidat retenu ne peut prduire les certificats précités dans le délai fixé par la persnne publique, sn ffre est rejetée. Dans ce cas, l'éliminatin du candidat est prnncée par la persnne publique. La persnne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des ffres. 10 DCE / RC

10 Département des Hautes Pyrénées - Cmmune d e Villelngue Aménagement du parking de l église La persnne publique se réserve de déclarer le marché sans suite pur des mtifs d intérêt général. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements cmplémentaires peuvent être btenus auprès de : D'rdre technique : Marc Saubin rute d Oursbelille BAZET territri.saubin@gmail.cm D'rdre administratif : Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat VILLELONGUE Cne.villelngue@wanad.fr Hraires d uverture du secrétariat et permanences : - Lundi: 13h30-19h00 - Mardi : 8h00 12h00 - Mercredi : 14h00 19h00 - Jeudi : 8h00 12h00 - vendredi : 8h00 12h00 11 DCE / RC