DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1 Cahier des charges de la consultation. OBJET DU MARCHE : Prestation d animation économique territorialisée

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1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1 Cahier des charges de la consultation OBJET DU MARCHE : Prestation d animation économique territorialisée MAITRE D OUVRAGE : Pôle d Equilibre Territorial et Rural du Pays MONTS ET BARRAGES Le Château BUJALEUF Tél. : Courriel : accueil@monts-et-barrages-en-limousin.fr POUVOIR ADJUDICATEUR : Madame la Présidente du PETR du Pays Monts et Barrages CADRE DE LA CONSULTATION : PROCEDURE ADAPTEE PETR du Pays Monts et Barrages prestation d animation économique territorialisée 1

2 Sommaire Sommaire... 2 I. CONTEXTE DE LA CONSULTATION... 3 A. Un Pays bénéficiant d acquis en termes d animation économique... 3 B. Le développement de l attractivité économique du territoire, un axe fort du projet de territoire Les enjeux économiques dégagés sur le territoire Le Projet de territoire.6 3. La mise en place des Aides économiques territorialisées La présentation d une candidature au programme Leader... 7 II. MAITRISE D OUVRAGE... 7 III. OBJET DE LA CONSULTATION... 7 IV. DETAIL DE LA PRESTATION... 8 A. Accompagner un développement économique favorisant une redistribution des richesses localement Assurer le développement de l attractivité des centres-bourgs Le développement et la structuration des circuits courts Favoriser une approche par filière, porteuse de développement économique cohérent et correspondant aux spécificités du territoire... 8 B. Accompagnement des porteurs de projets économiques Accompagnement des porteurs de projets privés : entreprises, UCA, groupements économiques en lien avec le dispositif des AET et le programme Leader Accompagnement des collectivités territoriales dans leurs projets économiques... 9 V. GOUVERNANCE ET SUIVI DE LA PRESTATION... 9 VI. DUREE DE LA PRESTATION PETR du Pays Monts et Barrages prestation d animation économique territorialisée 2

3 I. CONTEXTE DE LA CONSULTATION A. Un Pays bénéficiant d acquis en termes d animation économique Le «Pays» Monts et Barrages regroupe le territoire des trois communautés de communes, Briance Combade, Noblat et Portes de Vassivière, soit 34 communes, pour une population de habitants. La structure juridique support du Pays est le PETR du Pays Monts et Barrages. Ce territoire est composé de deux ensembles géographiques au sein du bassin versant de la Vienne amont : - à l Est, une zone de montagne de 16 communes avec des altitudes comprises entre 500 et 800 m, parties prenantes du Parc Naturel Régional de Millevaches ; - à l Ouest, une zone de 18 communes, plus proche de l agglomération de Limoges, et de l autoroute A20. Le territoire est structuré autour de 3 pôles économiques (Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers et Saint-Léonard de Noblat). La Communauté de communes de Noblat regroupe presque 50 % de l activité économique (hors agriculture) du territoire (20 % pour Briance Combade et 30 % pour Portes de Vassivière). Il compte établissements relevant des secteurs du commerce, de l industrie, de la construction, des services. Les entreprises de Monts et Barrages représentent 16 % des entreprises de Haute-Vienne (hors agglomération de Limoges). Extrait du portrait économique du territoire PETR du Pays Monts et Barrages prestation d animation économique territorialisée 3

4 Les différentes contractualisations de la période ont permis d apporter des réponses aux enjeux identifiés et notamment celui de la dévitalisation globale du territoire à travers le travail sur différentes thématiques (Equipements structurants, habitat/logement, valorisation du patrimoine, tourisme, la préservation des ressources et l accompagnement des entreprises). L animation économique du territoire a été axée sur la mise en œuvre du dispositif de la Démarche Collective Territorialisée (DCT de première et de deuxième génération) financé par l Etat, Le Conseil Régional du Limousin et le Conseil Général de la Haute-Vienne. Jusqu au 31 décembre 2013, la DCT a permis de soutenir l économie du territoire à travers l octroi d aides individuelles aux entreprises, aux unions commerciales, aux collectivités territoriales et la mise en place d actions collectives en faveur de l économie du Pays comme les «Inévitables» (rapprochement des restaurateurs et des producteurs fermiers du territoire). L animation de ce dispositif a été confiée à l association Interconsulaire de la Haute-Vienne depuis la première génération. B. Le développement de l attractivité économique du territoire, un axe fort du projet de territoire 1. Les enjeux économiques dégagés sur le territoire Depuis 2013, le PETR du Pays Monts et Barrages a travaillé sur la redéfinition de sa stratégie de développement. Outre la réalisation du diagnostic du territoire, le PETR s est fait accompagner dans le cadre d une démarche partenariale par Mairie Conseils et le Collectif Ville-Compagne sur le lien urbain-rural. Cet accompagnement a été basé sur un travail d analyse des données statistiques et sur une étude visant à analyser le fonctionnement socio-économique du territoire en s appuyant sur une analyse par communauté de communes. L étude a été confiée à Olivier Portier Consultant. Cette étude a permis d analyser les éléments suivants : - la structure des moteurs de développement en place (base productive, base publique, base sociale, base résidentielle) - le fonctionnement des systèmes de consommation du territoire (potentiel de captation des richesses ) - les transferts de masse salariale et les flux migratoires (en interne et avec l agglomération de Limoges) - le niveau de cohésion sociale Cette approche a permis de dégager les enjeux de développement économique suivants : PETR du Pays Monts et Barrages prestation d animation économique territorialisée 4

5 Extrait du diagnostic global du PETR du Pays Monts et Barrages Constats / fonctionnement socio-économique du territoire Le territoire est marqué par une sur représentation des revenus résidentiels (notamment dortoirs et pensions de retraite) et des revenus sociaux et une sous-représentation de la base productive, traduisant une certaine forme d atonie généralisée du système économique local. 43 % des actifs résidant sur le Pays travaillent à l extérieur du territoire et 80 % d entre eux travaillent sur Limoges. Le territoire capte d importantes richesses issues du transfert de masse salariale en provenance de l agglomération de Limoges, mais est touché par une forte évasion commerciale impactant négativement les emplois de proximité. (L implantation de zones d activités et zones commerciales à la périphérie de Limoges sont pourvoyeuses d emplois pour les habitants du territoire mais mettent en difficulté les commerces de proximité et concurrencent les zones d activités déjà implantées sur le territoire). La majorité des entreprises du territoire est composée de petites structures sans salarié. Cette tendance se renforce depuis Les entreprises de type industriel sont peu nombreuses et connaissent une baisse de leurs effectifs salariés. Le commerce de proximité baisse alors que l artisanat progresse. Des initiatives sont constatées sur le bassin d Eymoutiers avec l existence d un tissu d économie sociale et solidaire. L économie productive se fragilise : diminution du nombre d agriculteurs et d exploitations et augmentation de la SAU. Les circuits courts peinent à trouver de nouveaux débouchés. Le développement touristique est peu offensif Un développement local difficile pour le marché du bois énergie. Un potentiel de développement du territoire issu de son patrimoine et de ses activités culturelles et de pleine nature insuffisamment valorisé et structuré. Enjeux Les enjeux dégagés par les groupes de réflexion : La capacité du territoire à nouer des partenariats durables avec l agglomération de Limoges dans le but de se développer harmonieusement et de rester attractif et vivant. Le développement de l économie productive (au travers par exemple des filières agricoles, forestières ) La valorisation des ressources forestières locales dans ses différentes composantes (bois d œuvre, bois énergie.) La stimulation de l économie de proximité en favorisant la montée en compétence des entreprises, la mutualisation de services et de moyens, l accompagnement de projets d entreprises, le recours à de nouveaux systèmes de financements, l innovation, l expérimentation, le développement de l économie sociale et solidaire, La dynamisation des centres bourgs et l adaptation de leur offre commerciale aux besoins et aux mobilités de la population (espaces publics, commerces ) (Quelles missions doivent accomplir les communes dites «pôles structurants» et «pôles secondaires» pour maintenir des dynamiques commerciales et de services dans leur centre bourg?) le développement des circuits de commercialisation des productions locales en direction de l agglomération de Limoges. La structuration et le développement des loisirs culturels et sportifs autour des activités de pleine nature, de l histoire, de l art, du patrimoine dans le but de renforcer la consommation commerciale, l emploi sur le territoire et le développement de touristique (fonction marchande, hébergement) La sensibilisation des décideurs et aménageurs au lien entre économie de proximité et économie productive à partir de l urbanisme. PETR du Pays Monts et Barrages prestation d animation économique territorialisée 5

6 2. Le projet de territoire A partir des enjeux qui ont été dégagés, les élus et acteurs ont défini les grands objectifs du projet de territoire comme suit : 1 Objectif général du projet Renforcer l attractivité générale du territoire 4 Objectifs stratégiques - Stimuler l économie de proximité et renforcer l économie productive - Qualifier l offre d accueil - Mieux vivre ensemble - Préserver le patrimoine naturel, culturel et bâti 3 Axes opérationnels 1. Mise en œuvre de la dynamique économique 2. Mise en œuvre de l adaptation des offres de services et de logements aux besoins des populations 3. Mise en œuvre du projet patrimonial et touristique 3. La mise en place des Aides Economiques Territorialisées (AET) et du contrat de cohésion territoriale Les «Aides économiques territorialisées (AET) qui ont fait l objet d un vote lors de l assemblée plénière du Conseil Régional du Limousin du 19 décembre 2014 s inscrivent dans l axe 1 du projet de territoire de même que l animation économique territorialisée. Les AET s articulent autour de 3 orientations : - L accompagnement des porteurs de projets individuels (aides individuelles aux entreprises dans leurs efforts d investissements, contrat de croissance ) - L accompagnement des collectivités sur le maintien et le développement des activités (aides aux «services collectifs» en faveur des associations et des collectivités territoriales portant un projet essentiel à la population ou présentant une innovation structurante pour le territoire...) - L activation et la mobilisation des outils de prospection et de communication en lien avec la stratégie régionale (développement des outils de recherche de porteurs de projets à partir des offres qualifiées : Op en Limousin, «site internet Limousin Entreprise» ). PETR du Pays Monts et Barrages prestation d animation économique territorialisée 6

7 4. La candidature au programme Leader Le PETR du Pays Monts et Barrages est candidat à un programme européen Leader pour la période Les objectifs sont basés sur le même projet de territoire avec une stratégie basée sur le renforcement des liens entre les acteurs, les activés et les territoires. Aussi, les fiches actions développées dans cette candidature privilégient des approches novatrices de la création d activés. Ces actions touchent : - le développement des usages numériques, - le développement de nouvelles activités en valorisant les circuits courts et en stimulant de nouvelles formes d organisations - le développement de nouvelles formes d organisation et de services II. MAÎTRISE D OUVRAGE DENOMINATION : PETR du Pays Monts et Barrages ADRESSE : Le Château BUJALEUF PRESIDENTE : Madame Sylvie AYMARD FORME JURIDIQUE : PETR TELEPHONE : MAIL : accueil@monts-et-barrages-en-limousin.fr III. OBJET DE LA CONSULTATION La volonté du PETR du Pays Monts et Barrages est de recourir à un prestataire pour l animation économique territorialisée sur la base d un ETP sur la période du 15 juillet 2015 au 31 décembre Les missions inhérentes à cette animation seront : L animation du projet économique avec - L élaboration, la précision, le suivi du programme d actions économiques opérationnel du Pays ; - L animation et la mise en œuvre du programme d actions économiques opérationnel : accompagnement des porteurs de projets et animation des groupes de travail, communication des offres qualifiées - L évaluation de la mise en œuvre du programme d actions PETR du Pays Monts et Barrages prestation d animation économique territorialisée 7

8 Le prestataire sera amené à travailler avec l ensemble de l équipe technique du PETR et les partenaires financiers des différents programmes. IV. DETAIL DE LA PRESTATION En lien avec les enjeux dégagés dans le diagnostic du territoire, le prestataire retenu devra mettre en œuvre le programme d actions suivant : A. Accompagner un développement économique favorisant une redistribution des richesses localement. 1. Assurer le développement de l attractivité des centres-bourgs - Informer les nouveaux arrivants sur l offre existante, notamment économique - Travailler à la réhabilitation et la réutilisation des locaux vacants dans un souci de continuité commerciale - Travailler sur la structuration et le développement des groupements et/ou unions commerciales et artisanales - Favoriser le maintien des entreprises existantes à travers un travail sur la transmissionreprise d entreprises - Accompagner le maintien des services essentiels à la population dans une approche de desserte, notamment alimentaire, globale (sédentaire et non sédentaire) - Favoriser le développement d espaces de travail mutualisé 2. Le développement et la structuration des circuits courts - Renforcer le partenariat entre producteurs, artisans locaux et activités commerciales de proximité - Favoriser les débouchés de la production agricole locale dans la restauration collective du territoire - Permettre la lisibilité des différents modes de commercialisation en circuit court du territoire - Favoriser l innovation dans les modes d organisation des circuits courts ou de proximités sur le territoire 3. Favoriser une approche par filière, porteuse de développement économique cohérent et correspondant aux spécificités du territoire - Réflexion sur le développement de la filière bois - Réflexion sur l émergence d une filière piscicole - Développement d une filière alimentaire complète - Céramique, biomatériaux - La filière du bien vieillir PETR du Pays Monts et Barrages prestation d animation économique territorialisée 8

9 B. Accompagnement des porteurs de projets économiques 1. Accompagnement des porteurs de projets privés : entreprises, UCA, groupements économiques en lien avec le dispositif des AET et le programme Leader. - Accompagnement technique territorialisé : aide à la formalisation et suivi du projet - Orientation des projets vers les dispositifs adaptés - Montage et suivi des dossiers de demande d aides économiques 2. Accompagnement des collectivités territoriales dans leurs projets économiques - Accompagner la formalisation des projets économiques - Appui au montage des demandes de subventions 3. Promotion et communication des offres et recherche de porteurs de projet - Organisation de la qualification des offres - Participation au développement des outils de communication régionaux V. GOUVERNANCE ET SUIVI DE LA PRESTATION L atelier permanent de la création d activité : Cet atelier est mis en place à titre expérimental jusqu en juin Il préfigure le mode de gouvernance du volet «accueil économique du territoire» et privilégie une approche innovante de la gouvernance économique. Le prestataire retenu animera cet atelier permanent. Son objectif est de coordonner le déroulé de l animation économique pour assurer un échange optimal de l information (contacts, avancée des actions ) et d envisager collectivement des méthodologies d intervention en fonction des projets. Il aura le rôle d un comité de pilotage. Le suivi de la prestation : Outre l animation de l atelier permanent de la création d activité, un bilan écrit devra être présenté en décembre-janvier de chaque année et fera état de l avancée des actions et des résultats obtenus. Ce bilan est présenté lors de la conférence des maires et lors du conseil syndical de début d année. Un bilan particulier des actions du programme leader est présenté annuellement au comité unique de programmation du Groupe d action local. Le comité technique : Un comité technique sera constitué, composé du prestataire de l animation économique, du chef de projet «Pays», des représentants techniques des partenaires (communautés de PETR du Pays Monts et Barrages prestation d animation économique territorialisée 9

10 communes, conseil Régional, PNR ). Il se réuni au moins 2 fois par an et lorsque cela est nécessaire. VI. DUREE DE LA PRESTATION La prestation d animation économique territorialisée est basée sur la durée du contrat signé avec le Conseil Régional du Limousin, du 15 juillet 2015 au 31 décembre Elle pourra être prolongée, par avenant, sur une période de transition de dispositif ne pouvant pas excéder 6 mois. PETR du Pays Monts et Barrages prestation d animation économique territorialisée 10