PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

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Émilien Bernard
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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULÊME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE QUATORZE LES DOUZE ET VINGT-ET-UN AOUT A la requête de : Maître Louis HIROU, mandataire liquidateur membre de la SELARL HIROU, société d exercice libéral à responsabilité limitée au capital de Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro , dont le siège social est 6, boulevard Aristide Briand, BP 237, LIBOURNE CEDEX, Agissant en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur XXX, né le XX à XX (Charente), de nationalité XXX, domicilié XX, Ayant pour avocat Maître William DEVAINE, membre de la SCP Dominique LEGIER - Gabrielle GERVAIS DE LAFOND - William DEVAINE - Caroline MILLON-MESNARD, Avocats à ANGOULÊME (16007), 2 bis rue Carnot, BP / 12 -

c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE QUATORZE LES DOUZE ET VINGT-ET-UN AOUT A la requête de : Maître Louis HIROU, mandataire liquidateur membre de la SELARL HIROU, société d exercice

4 Agissant en vertu : D une ordonnance du Juge-commissaire arrêtant les modalités de réalisation des actifs immobiliers de Monsieur XXX, en date à LIBOURNE du 10 juin 2013 ; Ayant autorisé : «la vente par voie d adjudication judiciaire des biens immobiliers suivants dépendant de l actif de Monsieur XXX, né à XX le XX, époux de Madame XXX, née XX à XX, pour l avoir acquis suivant acte établi chez Maître DELOM, notaire à CHALAIS en date du 22 avril 2009, publié à la conservation des hypothèques d ANGOULEME (1 er bureau) le 27 avril 2009, volume 2009 P n 2343 : Divers biens immobiliers situés lieu-dit chez Bernet commune de CHALAIS (Charente) cadastrés section 367 A numéros d une contenance de 1 hectare 91 ares 3 centiares.» Je, Tony BECOT, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège social est sis 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, et les bureaux à COGNAC (16100), 10 rue du Port, à RUFFEC (16700), 3 place d Armes et à VILLEBOIS-LAVALETTE (16320), 52 Grand Rue, soussigné, Certifie m être rendu, ce jour 12 août 2014 à 17 heures, sur la commune de CHALAIS (Charente), lieudit «Chez Bernet», à l adresse du bien immobilier dont s agit. LA ETANT, J AI ALORS ETE EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Le bien immobilier dont s agit est situé sur la commune de sur la commune de CHALAIS (Charente), lieudit «Chez Bernet» ; il est cadastré section 367 A numéros pour une contenance de 1 hectare 91 ares 3 centiares (le relevé de propriété indique que les parcelles n 898 et 899 sont située «LA PEILLAUDRIE», les autres étant indiquées «CHEZ BERNE») - 2 / 12 -

Maître DELOM, notaire à CHALAIS en date du 22 avril 2009, publié à la conservation des hypothèques d ANGOULEME (1 er bureau) le 27 avril 2009, volume 2009 P n 2343 : Divers biens immobiliers situés

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6 Les terrains sont en nature de pré et de bois taillis. - 4 / 12 -

7 Des constructions abandonnées existent : une maison d habitation en ruine avec dépendance, et trois porcheries. Ces locaux sont ouverts à tous les vents. Les abords des bâtiments sont en friche. Surface habitable totale : 59,32 m² ; surface au sol totale : 1.092,37 m², ainsi que cela résulte de l attestation de surface habitable annexée au présent procès-verbal. A noter : un chemin rural visible sur le plan cadastral passe entre les porcheries ; au vu de ce plan, l un de ces bâtiments semble même empiéter sur le chemin rural (cf plan supra). Maison avec grange attenante Porcherie 1 avec appentis Porcheries 2 et 3 Maison et dépendance : La maison d habitation avec dépendance est ancienne : murs de pierre et couverture de tuile et de plaques ondulées. Rez-de-chaussée (trois pièces et atelier) et combles. Les planchers en bois s effondrent. Une cheminée. La grange attenante, aux murs de pierres, présente une grande partie de toiture effondrée. Le sol est envahi par la végétation. - 5 / 12 -

A noter : un chemin rural visible sur le plan cadastral passe entre les porcheries ; au vu de ce plan, l un de ces bâtiments semble même empiéter sur le chemin rural (cf plan supra).

8 Arrière de la maison : Façade de la maison : - 6 / 12 -

9 Grange attenante à la maison, et pignon Nord de la porcherie 1 : Porcherie 1 : (sur attestation de surface annexée : cette porcherie est marquée «porcherie 1 et 2» et l appentis est marqué «bureau») Bâtiment ancien, aux murs de pierres (une partie en parpaings), avec couverture de tuiles en mauvais état. Une partie de mur s est effondrée. A l intérieur, des aménagements pour l élevage des porcs existent. Plancher bois en plafond qui s effondre par endroits. L appentis présente une couverture de tuile en bon état apparent. Murs et sols en ciment. - 7 / 12 -

couverture de tuiles en mauvais état. Une partie de mur s est effondrée. A l intérieur, des aménagements pour l élevage des porcs existent.

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11 Porcherie 2 et 3 : Bâtiments de facture plus récente : murs de parpaings et couverture fibrociment. Grandes portes coulissantes métalliques sur rails. Aménagements intérieurs : cloisonnements pour l élevage des porcs. Surface : 300 et 390 m². - 9 / 12 -

Grandes portes coulissantes métalliques sur rails.

12 Occupation : Les lieux sont inoccupés, manifestement abandonnés de longue date, alors même que subsistent des objets mobiliers. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai dressé et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de droit. Je certifie par ailleurs avoir reçu le 21 août 2014, l attestation de surface habitable établie le 19 août 2014 par la SARL CLAUDE MOREAU, 401 rue de Bordeaux,16000 ANGOULEME, laquelle est annexée ci-après / 12 -

Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai dressé et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et

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