Le Partenariat Public Privé dans les secteurs de l Equipement, du Transport et de la Logistique : expérience et perspectives

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1 Royaume du Maroc Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique Le Partenariat Public Privé dans les secteurs de l Equipement, du Transport et de la Logistique : expérience et perspectives 7ème Grand forum sur le Partenariat Public-Privé Institut pour le Partenariat Public-Privé Centre Mont-Royal - Montréal (Québec) (15 et 16 Octobre 2015)

2 Programme du Gouvernement (approuvé par le Parlement le 26 janvier 2012) «Développement du partenariat entres les secteurs public et privé dans le financement et la mise en place des structures et services, à travers un cadre juridique répondant aux besoins des opérateurs et aux attentes des administrés en terme de qualité de service» «.. Il sera également fait appel au partenariat public/privé afin de développer le service public et de renforcer les infrastructures»

3 Stratégie du Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique pour la période Plans législatif et réglementaire Développement des infrastructures de transport Réformes du secteur des transports Amélioration de la sécurité des services de transport Transparence, bonne gouvernance et efficacité Développement des activités économiques connexes au secteur des infrastructures et services de transport Valorisation du domaine public et des produits locaux Refonte du secteur des BTP Développement des RH du secteur Ouverture sur le secteur privé et développement des PPP Développement des partenariats et de la coopération internationale

4 Programme d extension du réseau autoroutier et de modernisation des routes à l horizon 2035 Un programme ambitieux de modernisation du réseau routier : km de grands aménagements km de voie express Km de routes rurales 2000 Km de routes à réhabiliter par an Un schéma d armature autoroutier : 1588 km en exploitation 261 km en cours de travaux 1700 km d autoroutes à lancer pour atteindre km en 2035

5 Programme d extension et de modernisation du réseau ferroviaire à l horizon 2035 Tanger Med Réseau des voies ferrées actuel (2109 Km) Projets de lignes classiques (2743 Km) Projets de lignes pour train à grande vitesse (1500 Km) Réseaux de transport ferroviaire régionaux (RER) Essaouira Eljadida Safi Mohammédia Casablanca Settat Rabat Khouribga Kénitra Oued Zem Ben Guerirt Kelaa Sraghna Marrakech Tanger Asilah Ksar Kbir Meknes Kasba Tadla Béni mellal Tinghir Tétouan Chefchaouen Fès Azrou Midelt Errachidia Marzouka El Houceima Taourirt Nador Bouarfa Oujda Agadir Taroudant Aït Melloul Ourzazate Zagoura Guelmim Tiznit Tarfaya Tantan Assa Laayoune Zag Lignes classiques Dakhla Boujdour Esmara Nombre de projet : 20 projets Longueur : 2743 Km de lignes classiques Population cible : 80% Lignes pour train à grande vitesse Nombre de projet : 6 projets Longueur: Km Voyageurs: 133 millions (53 sans le projet) Bir Guendouz Ligne ferroviaire régionale Mohammedia Casablanca Aéroport Med V (63 km)

6 Programme de développement des infrastructures portuaires à l horizon 2035 Nouveaux ports Intégration des ports dans les villes Grandes extension - Port Nador West Med - Port Kenitra Atlantique - Nouveau port de Safi - Nouveau port de Jorf- Lasfar - Port Agadir - Port Dakhla Atlantique - Port de Tanger-Ville - Port fluvial de Kenitra - Port de Casablanca - Port de Safi-Ville - Port d Al Hoceima-Ville - Port de Casablanca - Port de Mohammedia - Port de Jorf- Lasfar - Port d Agadir

7 Programme d extension des aéroports et de développement du transport aérien à l horizon 2035 Accompagnement de la politique touristique (vision 2020) Renforcement de la position de l aéroport Mohamed V comme Hub aérien régional Augmentation de la capacité aéroportuaire pour atteindre 75 millions de voyageurs contre 24 millions actuellement Projet de transfert de l Aéroport de Marrakech Ménara Développement des infrastructures conformément au schéma directeur aéroportuaire qui définit les horizons de développement de chaque aéroport et les besoins en infrastructures aéroportuaires à moyen et long termes (2020 et 2035)

8 Programme de développement des plates-formes logistiques à l horizon 2035 Besoins en fonciers : ha 50 zones logistiques Cinq types de zones logistiques : Conteneurs Distribution et services logistiques Agro-commercialisation Céréales Matériaux de construction Laâyoune Impacts attendus : Baisse du poids des coûts logistiques de 20% à 15% du PIB Augmentation de la croissance du PIB de 5% sur 10 ans Création de emplois nouveaux Réduction des externalités négatives liées aux flux des marchandises : baisse des émissions CO 2 et de la congestion intra et périurbaine

9 Les investissements en infrastructures de transport : Evolution du volume des Investissements en Milliards de Dh x x x Secteurs Volume d investissement en milliards de Dirhams Routes 26.1 Autoroutes 15.8 Ferroviaire 27.5 Ports 28.5 Aéroports 5 Logistique 63 Total 166

10 Expérience du Ministère dans le cadre du partenariat avec le privé Autoroutes La loi 89-4 relative aux autoroutes, constitue le cadre juridique principale pour la construction et l'exploitation des autoroutes, notamment en accordant des concessions Concession de 1800 km d autoroutes à ADM Ports La loi n relative aux ports permet la concession pour la construction et l'exploitation des ports (sauf le Port de Tanger Méditerranée, l'article 32 ), à travers le régime de l autorisation, le régime de la concession et le régime de l'occupation temporaire du domaine public Le décret n relative à la création de l'agence Spéciale Tanger Med (TMSA) a donné le pouvoir exclusif à l'agence pour concéder les opérations de la construction, l'entretien et l'exploitation des équipements dans sa zone portuaire Terminaux du port de Casablanca Terminaux du port Jorf Lasfar (céréales, charbon) Terminaux du Complexe Portuaire Tanger Med

11 Expérience du Ministère dans le cadre du partenariat avec le privé Ferroviaire La loi relative à l'organisation, la gestion et l exploitation du réseau ferré national constitue le cadre juridique de partenariat, dans le domaine du transport ferroviaire à travers la libéralisation, la gestion des activités ferroviaires et la possibilité de déléguer cette gestion aux entreprises dans le cadre d une concession pour la gestion des infrastructures de bases ou pour l exploitation du transport ferroviaire Aéroports loi n relative à la création de l Office National des Aéroports (ONDA), telle que modifiée par la loi et la loi : Concession des opérations «handling» dans les aéroports Attribution de contrats de concession pour l'exploitation de magasins commerciaux situés dans les terminaux aéroportuaires

12 Expérience du Ministère dans le cadre du partenariat avec le privé Transport Routier Concession relatif à la gestion et à l édition des documents administratifs numérisés : les permis de conduire et les cartes grises Concession pour l acquisition, l installation, la maintenance et l exploitation des radars fixes pour la détection des excès de vitesse et franchissement de feux rouges (en cours) Logistique La loi relative à la création de l Agence Marocaine de Développement de la Logistique qui stipule que l agence met à la disposition des acteurs de la logistique des zones d'activités logistiques prévues dans des cahiers de charges spéciaux déterminant les conditions de l aménagement,du développement, de la gestion et de l'exploitation de ces zones.

13 Loi n relative au Partenariat Public Privé (BO n 6328 du 22 janvier 2015) Le Partenariat Public-Privé est une forme de coopération par laquelle l Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics, les entreprises publiques et en général toute personne morale de droit public dite «personne publique» confient à des partenaires de droit privé dit «partenaire privé», à travers un contrat administratif, de durée déterminée dénommé «contrat de partenariat public-privé», la responsabilité de réaliser une mission globale de conception, de financement de tout ou partie, de construction ou de réhabilitation, de maintenance et/ou d exploitation d un ouvrage ou infrastructure nécessaire à la fourniture d un service public.

14 Loi n relative au Partenariat Public Privé (BO n 6328 du 22 janvier 2015) Création d'un organe national interministériel chargé de l étude et de l approbation des projets susceptibles d être réalisés dans le cadre du partenariat public privé «Comité de PPP», créé par le décret d'application de la loi n relative aux contrats de partenariat public privé ; Mise en place d une Unité au Ministère de l'equipement, du Transport et la logistique qui est chargée du suivi et de l'évaluation des projets objet de PPP.

15 Conditions favorables pour le développement du partenariat Public Privé Conditions générales: Stabilité du cadre macro - économique Disponibilité d un cadre juridique adéquat pour le développement de l'investissement privé Restructuration et libéralisation de certains secteurs vitaux Développement d'un marché financier local à caractère régional Conditions spéciales: Disponibilité de Lois sectorielles pour certains établissements publics sous la tutelle du Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique.

16 Mesures d accompagnement A court terme: Définir les projets susceptibles d être réalisé en PPP; Lancer des appels d offre pour la réalisation des études de faisabilité Lancer des appels d offre pour la réalisation des études techniques, financières, économiques et environnementales, Profiter du soutien des organisations internationales pour le développement de PPP; Organiser des cycles d information et de formation en matière des PPP; Renforcer la culture du PPP dans le domaine d intervention du Ministère. A moyen terme Réaliser les projets prioritaires en PPP et faire le suivi Généraliser le PPP au niveau des projets d infrastructures susceptibles d être financés à travers ce mécanisme Poursuivre la prospection de nouveaux investisseurs

17 Projets susceptibles d être réalisés en PPP Autoroutes L autoroute Tit Mellil-Berrechid (37Km); L autoroute continentale entre Rabat et Casablanca (57 Km); L autoroute reliant la partie terminale de l autoroute Fés-Oujda à l autoroute Est- Ouest algérienne (23 KM); L autoroute Safi Marrakech (120 Km); Le contournement de Marrakech (60 Km); L autoroute Fés Taounat (80 Km); Desserte du Port Nador West Med (18,5 Km); L autoroute Marrakech - Beni Mellal (210 Km); L autoroute Beni Mellal bi-pôle Fés-Meknes (225 Km); L autoroute Tanger Tétouan (30 Km); L autoroute bi-pôles Fés-Meknés et Tanger-Tétouan (190 Km); L autoroute entre Guercif et Nador (124 Km); Le contournement d Agadir (70 Km); L autoroute Agadir - Guelmim (hors contournement d Agadir) (140 Km). Ports Le nouveau port Kenitra Atlantique, La 2ème tranche du nouveau port de Safi, Le port énergétique de Jorf Lasfar, Le nouveau port Dakhla Atlantique, Les Terminaux au Complexe Portuaire de Tanger Med, Le port de Nador West Med, Les ports de plaisance en méditerranée, Chantiers navals, Quais de croisières.

18 Projets futurs susceptibles d être réalisés en PPP Ferroviaire La ligne Tanger Melloussa Tétouan (42 km) La ligne Khouribga-Beni Mellal (90 km) RER de Casablanca et autres grandes villes La ligne à grande vitesse Casablanca-Marrakech-Agadir et Casablanca-Fès-Oujda (LGV) Aéroports Le nouvel aéroport de Marrakech Un aéroport dédié au fret Terminaux dédiés à l aviation d affaire Logistique Aménagement, construction et exploitation des plates-formes logistiques Aménagement de Cluster (matériaux de construction) Transport routier Laboratoire d Essais et d homologation des véhicules Laboratoire d Essais et d homologation des camions frigorifiques Gestion déléguée des Centres d Immatriculation Gestion déléguée des gares routières de voyageurs

19 Etat d avancement du processus de lancement des projets susceptibles d être passés en Partenariat Public Privé (PPP) Domaines Projets État d avancement Autoroutes Tronçons d autoroutes L étude préalable de sa réalisation en PPP est achevée l appel d offres y afférent est en cours de lancement Ports Nouveau Port Kenitra Atlantique Ports de plaisance L étude préalable de sa réalisation en PPP est achevée l appel d offres y afférent est en cours de lancement L étude préalable de sa réalisation en PPP est en cours d achèvement Ferroviaire Ligne Khouribga - Béni Mellal L étude préalable de sa réalisation en PPP est en cours d achèvement Aéroports Nouvel aéroport de Marrakech L étude préalable de sa réalisation en PPP est achevée l appel d offre y afférent a été lancé Transport routier Laboratoire National d Essais sur les véhicules, leurs éléments et leurs accessoires L étude préalable de sa réalisation en PPP est achevée l appel d offre y afférent a été lancé

20 Royaume du Maroc Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique Merci pour votre attention

21 Perspectives de développement des Partenariats Publics - Privés Impact futur prometteur : L'efficience économique: le principe bénéficiaire payant contribue à l'efficacité du développement de l'infrastructure. L innovation: stimuler l'adoption d'une nouvelle approche dans la prestation de services d'infrastructure et de transport. L'utilisation la plus efficace des ressources publiques: ressources humaines concentrées sur les fonctions essentielles.