Ala suite de la crise financière de , de nombreux pays occidentaux ont été amenés à changer le

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ala suite de la crise financière de 2008-2009, de nombreux pays occidentaux ont été amenés à changer le"

Transcription

1 FriedlandPapers Lettre de prospective n 50 février 2015 QUELLES NOUVELLES POLITIQUES INDUSTRIELLES POUR LE XXI e SIÈCLE? Nadia Caïd Direction des Politiques Économiques Ala suite de la crise financière de , de nombreux pays occidentaux ont été amenés à changer le regard porté sur le processus de désindustrialisation en cours depuis plusieurs décennies et accéléré par la crise. Alors que la position la plus commune était jusqu alors de considérer que ce mouvement était inéluctable, qu il correspondait à une tendance générale des économies à se "tertiariser", qu il reflétait une forme de partage des tâches avec les pays émergents, la crise a provoqué de profondes remises en cause intellectuelles et pratiques. En effet, il est largement admis que la perte de substance industrielle, en entraînant une dégradation des échanges extérieurs, a eu une lourde responsabilité dans l aggravation des déséquilibres mondiaux, à l origine de la crise. La capacité à innover, à faire de la R&D, à piloter les chaînes de valeur mondiales ne sauraient plus se concevoir sans une base productive locale forte et puissante. Ce papier illustre le changement d approche des pouvoirs publics occidentaux. Il présente trois types de politiques industrielles : celle des États-Unis, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Ces pays, très différents par leur taille ou par leurs spécialisations sectorielles, ont tous les trois une solide tradition de non-interventionnisme public. Toutefois, l urgence a souvent conduit à privilégier le pragmatisme qui a mené, par exemple, à la nationalisation de General Motors aux États-Unis ou du système bancaire au Royaume-Uni. Ainsi, plus qu un bilan, cette note s attache surtout à identifier les similitudes et les différences dans les objectifs, les outils et les moyens financiers mis en œuvre. Elle souligne notamment le fait que les axes prioritaires des politiques de ces pays varient fortement dans la pratique mais ont pourtant en commun quelques points fondamentaux. I - QU ENTENDRE PAR "POLITIQUE INDUSTRIELLE"? Longtemps considérée comme une distorsion s opposant à l allocaonecacedesressources 1,lapoliqueindustriellea ainsi retrouvé une nouvelle légimité aux États-Unis, comme en Europe 2. Pour autant, la noon même de polique industrielle a beaucoup évolué, jusþant que l on parle désormais de"nouvellepoliqueindustrielle". L opposion classique entre intervenons publiques "vercales",s appuyantsurdessecteursprioritairesséleconnésparlespouvoirspublics(avecàlaclésubvenons,parcipaons publiques au capital, droits de douane ou marchés publics),etpoliques"horizontales",créantlescondionsfavorables à l innovaon et à la créaon d entreprises (concurrencesurlesmarchésdebiensetdefacteurs,souenà larecherche),estainsidevenuemoinstranchée. L évoluonrécentedespoliquesindustriellesmontrequ ilest aujourd huipossibledejusþerlerôledespouvoirspublicsdu pointdevueconceptuel.silesuccèséconomiqued unpaysà l internaonal dépend de ses avantages comparafs, il est aujourd huireconnuquecertainsd entreeuxnepeuventêtre créésqueparl État. Celui-cisevoitainsireconnuunrôlede"ré-assurance"dansun monde de plus en plus instable, de "go-between" entre des acteurs (industries, universités, etc.) qui ne collaborent pas naturellement entre eux, de stratège en complément d approchesdemarchésparfoistrop"courtermistes" Conseil d analyse économique (2014), "Pas d industrie, pas d avenir?" La documentaonfrançaise. 2. Commission européenne, "Une industrie européenne plus forte au service delacroissanceetdelarelanceéconomique",communicaondelacommissioneuropéenneauparlementeuropéen,juillet Warwick,K.&A.Nolan(2014),"Evaluaonofindustrialpolicy:methodologicalissuesandpolicylessons",OECD. 1

2 La noon de nouvelle polique industrielle peut donc se déþnir comme un processus polique qui vise, entre autres, à accélérer la restructuraon et le dynamisme technologique d un pays 4. La CNUCED la déþnit, pour sa part, comme un eort "concerté, concentré et conscient" de la part du gouvernement pour encourager et promouvoir une industrie ou un secteur spéciþque avec une gamme d'ouls de polique. La Banque Mondiale esme, enþn,quelapoliqueindustrielleconsistedansles"eorts dugouvernementpourmodiþerlastructureindustrielleet favoriserlacroissancefondéesurlaproducvité". Les auteurs Pack et Saggi déþnissent la polique industrielle comme "tout type d'intervenon sélecve et/ou poliquegouvernementalequiviseàmodiþerlastructure de la producon au proþt de secteurs qui orent de meilleuresperspecvesdecroissanceéconomiquegrâceà ceeintervenon" 5. Les poliques industrielles peuvent donc, en principe, s appliquertoutautantàl industriemanufacturière,qu aux secteursagricolesouauxservices.ainsi,pourl auteurdani Rodrik "la polique industrielle" n est pas à proprement parlé de "l'industrie" mais bien plus "des poliques qui ciblent les services ou l'agriculture non tradionnelle autantquel industriemanufacturière" 6.Ainsi,lanoonde nouvellepoliqueindustrielledonnelieuàplusieursinterprétaonsdiérentesetcellesquisontprésentéesdansce papier soulignent la diversité des stratégies menéesetdesrésultatsobtenus. II - LA NOUVELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE DES ÉTATS-UNIS La nouvelle polique industrielle américaine s arcule autour de la loi sur la reprise et le réinvesssement aux États-Unis(ARRA)quiaétéadoptéeenfévrier2009.L objecfprincipaldeceepoliqueestdecréerdesemplois de qualité dans l industrie manufacturière, de smuler la rechercheetledéveloppementdesentreprises(graph.1), dedoublerlesexportaonsaméricainesencinqans,d être lenumérounmondialdelar&ddanslestechnologiesdes énergiespropres,dedévelopperl accèshautdébitàinternet,demoderniserleréseauélectriqueetdemieuxexploiterlespectrepourlescommunicaonssansþl 7. Ceenouvellepoliqueindustrielleapermisd engagerdes moyens considérables aþn de soutenir les petes et moyennesentreprisesquisontdel ordrede27,3millions et représentent 99,7 % du total des entreprises aux États-Unis 8. Celles-ci sont à l origine des deux ers des nouveauxemploiscréésetpermeentunediusionrapide desnouvellestechnologiesindustrielles 9. Graph. 1 - Dépense des entreprises en recherche et développement, 2001 et 2011 (en %) Source:OECDScience,TechnologyandIndustryScoreboard2013:United States(2013) À côté de ce cadre législaf, d autres décisions importantes ontétéadoptéesparlespouvoirspublicsquiconstuentdes éléments importants de l acon publique en faveur de l industrie: En premier lieu, on peut citer le Þnancement par le gouvernement américain de la fracturaon hydraulique, qui a permis l exploitaon du gaz de schiste, et dont le Président américain Obama a Þèrement revendiqué la paternité dans son discours de 2012 devant le Congrès américain. En eet, la chute des prix de l énergie est considérée par de nombreux auteurs comme un des facteurs clés de la réindustrialisaon américaine en cours 10. Cee polique reproduit le schéma gagnant à l originedusuccèsaméricaindesordinateursetdel'électroniquedanslesannées1950et ; En second lieu, dans l objecf d aeindre la place de numérounmondialdelar&ddanslestechnologiesdes énergies propres, le gouvernement a adopté le Clean EnergyStandard.Ceemesureapermislacréaond un marchépourlestechnologiespropresetaétéaccompagné de nombreuses incitaons Þscales et de crédits d impôtsàlaproducon.ainsi,depuis2008,laproducon d énergie éolienne a augmenté de 145 % et les installa- onssolairesdeplusde1200%; 4. WorldBank( ),K4DSeriesofPresentaonsattheWorldBank, Washington. 5. Pack,H.&K.Saggi(2006),Thecaseforindustrialpolicy:acricalsurvey, UniversityofPennsylvania,Philadelphia. 6. Rodrik,D.(2007),NormalizingIndustrialPolicy,HarvardUniversity. 7. OCDE (2012), Science, technologie et industrie : perspecves de l OCDE OECD (2013), OECD Science,TechnologyandIndustryScoreboard2013: UnitedStates,OECD,Paris. 9. OCDE (2012), Science, Technologie et Industrie : perspecves de l OCDE 2012,Paris. 10. CELASUN,O.,G.DIBELLA,T.MAHEDY&C.PAPAGEORGIOU(2014),"The U.S.manufacturingrecovery:Upckorrenaissance?",FMI,workingpaper, n 14/28,février. 11. Civitas (2012), A strategy for Economic Growth: a Modern Industrial Policy,Londres. 2

3 Entroisièmelieu,ladécisiondugouvernementaméricain denaonalisergeneralmotorsen2010pourluiéviterla faillite a constué une forme d intervenon inusitée. Symbole de l intervenonnisme à la française, praque strictement encadrée par la Commission européenne au nomdurespectdesrèglesdelaconcurrence,ceenaonalisaonapermisàgeneralmotorsdereprendresaplace deleaderdel industrieautomobileetderecréerprèsde emploisaprèsavoirsuppriméprèsd unquartde seseecfs.aþnd arriveràcerésultat,l Étataméricaina inves près de 25 milliards USD dans cee industrie et a ainsisauvéford,chrysleretgénéralmotorsdelafaillite; Lebudget2013a,enÞn,permisleÞnancementdelaR&D dans les technologies de fabricaon de pointe, les matériauxindustrielsetlaroboqueàhauteurde2,2milliards USD.Ilapermisd allouer30,7milliardsusdenfaveurde la recherche biomédicale dans les Naonal Instutes of Health. Le crédit d impôt recherche et expérimentaon a étésimpliþéet,en2013,lebudgetacrude5%aeignant 64,9milliardsUSD.LedoublementduÞnancementdetrois agences scienþques clés que sont la Naonal Science Foundaon (NSF), l Oce of Science du ministère de l Énergie(DOESC),etleslaboratoiresduNaonalInstute ofstandardsandtechnology(nist)aétéincluségalement danslesmesuresprises. Àcôtédecespoliquesdesouenàl industrie,lacriseþnancièrede2008aconduitlespouvoirspublicsaméricainsàintervenir pour faciliter leþnancement des PME. La mise en œuvre de la loi fédérale "Small Business Jobs Act" (SBJA) de 2010aaussipermisd accroîtrelemontantmaximaldesprêts que la SBA pouvait garanr, de 2 millions USD à 5 millions USD 12.Entre2009et2011,l'impactcombinédelaloiARRAet de celle du SBJA a accru le volume des prêts garans par la SBAauxpetesentreprisesàplusde70milliardsUSD.Plusde entreprises ont bénéþcié de ces prêts au cours de ceepériode. Latroisièmedimensionimportantedelapoliqueindustrielle américaineaétél amélioraondelacapacitédesentreprises exportatrices à obtenir desþnancements grâce à la mise en œuvredemulplesmesures.l "ExportExpressLoanProgram" proposéparlasbafournitainsi90%degaranedugouvernement fédéral pour un prêt à l'exportaon d une valeur maximalede350000usdet75%pourunprêtd unevaleur maximalede500000usd(graph.2).depuis2005,lasbaa soutenuplusde15000prêtsliésaucommerceinternaonal pouruntotaldeplusde4milliardsusd.en2010,lesexporta- onsaméricainesontaeint1 833milliardsUSDetsoutenu 10.3 millions d'emplois dans tout le pays contribuant à la repriseéconomique. Lequatrièmeaxed intervenondugouvernementaméricaina permisauxentreprisesd avoirnonseulementaccèsauxþnancements, mais également aux marchés publics. Il s est ainsi engagéàaribuer23%decontratsfédérauxàdespme.cet objecfaétélargementdépassépuisqu enavril2011,32,6% decontratsfédérauxontétéaribuésauxpetesentreprises, pourunmontanttotalde221milliardsusd. Graph. 2- Top 20 des exportateurs de produits manufacturés, en brut et en valeur ajoutée, 2009 Source:OECDScience,TechnologyandIndustryScoreboard2013:United States(2013) LetempsimparpourlepaiementdesPMEparlesministères aétéréduitde30joursà20jours,cequiapermisauxpmede gagner60milliardsusddetrésorerie.cemontantcorrespondant à la valeur des contrats qu elles auraient perdus si le délaiavaitétéde30joursetnonpasde20jours 13. Le cinquième axe d intervenon de l administraon américaineaétél allègementdelaþscalitéquipèsesurlespetes entreprises à travers l adopon de 18 mesures de réducon d'impôtspéciþquesauxpme 14.L'ARRAetleSBJAontpermis d éliminer100%del'impôtsurlesplus-valuesdestresdes petes entreprises. Le Budget 2013 a permis de doubler les déducons possibles de frais de démarrage et de passer à USD. Cee mesure à elle-seule peut constuer une incitaon immédiate pour les entrepreneurs à monter une nouvelleentreprise.depuis2009,l ARRAaaugmentélemontantquelesPMEpeuventdéduiredeleurimpôtsurlecoûtde leurs machines, équipements, meubles, véhicules et autres biensde133000usdà250000usd.lasbjaa,quantàelle, élevélemontantà500000usd. EnÞn, une acon publique a également été mise en œuvre aþnd encouragerlespetesentreprisesàrecruteretàinclure les personnes dont le retour à l emploi est problémaque. Ainsi,laloisurl embauche(hireact)incitelespetesentreprises à embaucher des personnes qui sont à la recherche d emploi 15.Uncréditd'impôtsurlessalairesde1000USDest alloué pour chaque nouvel employé qui était auparavant en recherched emploidepuis60joursouplusetquiestmaintenu dans l'emploi pendant au moins un an. Cee mesure a permisd allégerde10,4milliardsusdlesimpôtsdespetes entreprises.entrefévrieretaoût2010,lespmeauxétats-unis ont ainsi embauché 8,1 millions de travailleurs qui étaient auparavantenrecherched emploi. 12. Lee,J.(27September2010),PresidentObamaSignsSmallBusinessJobs Act:Learnwhat sinit,thewhitehouseblog,(online)availableat:hp:// 13. The White House (2011), Oce of the Press Secretary, White House Releases.TheSmallBusinessAgenda:GrowingAmerica sbusinessestowin the Future Highlighng Crical Support for Small Businesses Across the Country. 14. TheWhiteHouse(2013),OceofManagementandBudget,Supporng SmallBusinessesandCreangJobs.2013:UnitedStates,OECD,Paris. 15. USSmallBusinessAdministraon(2014),FactSheet:TaxBreaksforSmall Businesses. 3

4 Commeonlevoit,l acondespouvoirspublicsestmulforme et il est bien souvent impossible d isoler ce qui relève d une acon en faveur de l industrie de ce qui relève d un souen plusglobalauxentreprises.noterquedesaconsontaussi étéconduitespourfavoriserl achataméricain,vialacréaon d une nouvelle marque "Made in America, Again", créée à travers l iniave du gouvernement et diérentes associa- ons 16,etlarelocalisaondesentreprisesauxÉtats-Unis,via l opéraon"reshorenow" 17. III - LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DES PAYS-BAS Le gouvernement néerlandais s est Þxé trois objecfs concrets:seplacerparmilescinqplusimportanteséconomies delaconnaissanceàl échelleinternaonaleselonlescritères du Forum économique mondial, accroître ses dépenses en rechercheetdéveloppementde1,8%à2,5%dupibet,enþn, smulerlacoopéraonpublic-privédanslesacvitésliéesàla connaissanceetàl innovaon 18. Le pays compte environ un million de petes entreprises constuéesdetravailleursindépendants,dontlestroisquarts n'ontpasdesalariés("zzp-ers"ennéerlandais).pourtant,les PMEauxPays-Bassontunpilierdel économie.ellesreprésentent 99,7 % de l'ensemble des entreprises, 65 % environ de l'emploi totalet une proporon légèrement plus faiblede la valeur ajoutée 19. Elles se caractérisent par un niveau de producvitédutravailneementsupérieuràlamoyennede l'ueetàcelledelazoneeuro(tableau1).toutefois,lacrisea changéladonneetlesdéfaillancesd'entreprisessesontmulpliées ces dernières années. Leur accès aux Þnancements bancaires est dicile et leur développement est entravé par desobstaclesliésaumarchédutravail 20. Tableau 1 - Les PME aux Pays-Bas, 2012 Source 21 :LondonEconomics(2012)baséessurleschiresdelapériode résdelabasededonnéesdesStasquesstructurellessurlesentreprises (Eurostat) Les Pays-Bas se sont orientés vers une forme d aides ciblées aþn de remédier aux défauts des marchés et de l acon publique. Ces défauts sont notamment des transferts limités deconnaissanceenprovenancedesuniversités,l absencede coordinaonentrediversesbranchesdel administraon,une réglementaon sectorielle trop détaillée et une pénurie de travailleurs qualiþés. La polique industrielle néerlandaise comprendaussilasélecondesecteursdepointeetaccorde une aenon plus parculière à neuf branches d acvité (l agro-alimentaire, l agriculture, l eau, les hautes technologies,lessciencesdelavie,lachimie,l énergie,lalogisqueet les acvités de créaon). L objecf est d établir des priorités poursesacvitésderechercheetdedéveloppement. La stratégie néerlandaise repose sur la demande avec une réducon des subvenons à l innovaon en échange de créditsd impôt,unmeilleuraccèsauxþnancementspourles entreprisesetl encouragementauregroupementdesacvités économiques de recherche. La nouvelle polique de l entreprise dispose de moyens budgétaires limités (s élevant graduellement jusqu à 0,3 % du PIB en 2015), elle implique doncunredéploiementdescréditsexistants. Lesdépensespubliquesconsacréesàlarechercheetdéveloppement aeindront 4 milliards EUR (0,6 % du PIB) en 2015 contre3,2milliardseur(0,5%dupib)en2008.lessubven- onsdirectesàl innovaonserontremplacéespardesincita- onsþscalesàlarechercheetdéveloppement.cesdernières verront leur coût budgétaire plus que doubler pendant la mandaturedugouvernementactuel. 16. BostonConsulngGroup(2011),MadeinAmericaAgain,August hp://www.reshorenow.org 18. Ministère des Aaires économiques, de l Agriculture et de l Innovaon (2011),TotheTop,theEntreprisePolicyinAcons,septembre EuropeanCommission(2013), "SBAFactSheet2013:TheNetherlands", DGEnterpriseandIndustry. 20. OECD (2013),FinancingSMEsandEntrepreneurs.AnOECDScoreboard, OECDPublishing. 21. Esmaons pour 2012 de la London Economics (2012) basées sur les chires de la période rés de la base de données des Stas- quesstructurellessurlesentreprises(eurostat).lesdonnéesportentsur "l'économie marchande" qui comprend l'industrie, la construcon, le commerceetlesservices(nacerév.2seconsbàj,l,metn).lesdonnéesneprennentpasencomptelesentreprisesopérantdanslesdomaines del'agriculture,delasylviculture,delapêchenilesservicesquigénéralementnefontpasparedel'économiemarchandecommel'éducaonetla santé.lesdonnéesstasquesd'eurostatprésententl'avantaged'avoirété harmoniséesentrelesdiérentspaysetdoncd'êtrecomparables.l'inconvénient est que, pour certains pays, ces données dièrent de celles publiéesparlesautoritésnaonales. 4

5 Enjanvier2012,legouvernementalancéle"Fondsd'innova- on des PME +" doté d'un budget de 500 millions d'euros pour la période (voir annexe 1). Il couvre diérents mécanismes deþnancement de l'innovaon. L'objecf étant de mobiliser des capitaux privés aþn de combler les lacunes d'équitéperçuesdanslesinvesssementsenévitantlesinterférencesaveclessegmentsdumarchéprivéquifonconnent correctement.leprogrammeestconçucommeun"fondsde roulement" ouvert à l'ensemble du secteur privé. En moyenne,environ80%desmontantsinvessdoiventrevenir àdenouveauxinvesssements. L analyse de la nouvelle polique industrielle des Pays-Bas souligne le fait que les créaons d'entreprises dues aux femmesontétémoinsaectéesparlacrisequecellesdirigées pardeshommes 22.Unerecommandaonseraitdefavoriser l entrepreneuriat féminin aþn qu il puisse jouer un rôle plus importantdansl'expansiondespmeauxpays-bas. IV - LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DU ROYAUME-UNI LemodèlederelancedelapoliqueindustrielleduRoyaume- UniestassezprochedeceluidesÉtats-Unis,maislesmoyens misenœuvresontplusmodestesbienquel annonceaumois de décembre 2014 d une allocaon de 6 milliards USD du gouvernementpoursoutenirsonplanenmaèredescience etd Innovaonvapeut-êtrechangerladonne.Lapartdela valeur ajoutée manufacturière a baissé dans le pays depuis 20ans(Graph.3).Ainsi,unedespremièresmesuresaétéle lancement en janvier 2009 du système de garane pour les entreprises"enterprisefinanceguarantee"(efg).cetinstrument ore une garane de 75 % pour les prêts aux PME viablesquisontincapablesd obtenirunþnancementcommercial,enraisondel'insusancedegaranes.lataillemaximale des prêts garans est plus limitée qu aux États-Unis puisqu elleaeintseulement1,59millionusd.ceemesure n est valable que jusqu en avril 2015, date à laquelle il est prévud'avoirgaranenviron3,21milliardsdedollarsdeprêts auxpme. Cesystèmeaobtenuuncertainsuccès.Entrejanvier2009et avril2011,ilapermisà14750pmed obtenirdesprêtspour une valeur totale de 2,36 milliards. Toutefois, plus de sept prêts sur dix sont contractés pour des sommes de moins de USD 23.DèslaÞndel année2011,lademandepour cetypedeprêtsadiminué.uneenquêtedelaconfédéraon des industries britanniques (CBI) a souligné le fait que 22 % seulement des entreprises interrogées étaient informées de sonexistence 24. Àl automne2012,lechancelierdeséchiquiersaannoncéun invesssement à hauteur de 907 millions USD pour soutenir 8technologiesdanslesquellesleRoyaume-Unipourraitdevenir leader mondial 25. CesÞnancements sont venus soutenir lestechnologiesdubigdataetdel ecacitéénergéquedans le domainede l informaque, des satellites, de la roboque, de la biologie de synthèse, de la médecine régénérave, de l agro-science,desnanotechnologiesetdel énergieetdeson stockage. Ces technologies ont été choisies car chacune d entre-ellesaunpoteneltrèsélevépourêtreprésentsurles marchésmondiaux.ellesontdesavantagesàlongtermepour lasociété,etsontsuscepblesd'applicaonlargedanstoutes lesindustriesetlessecteurspourcréerdenouveauxproduits etservices. Le Royaume-Uni a également mis en place des Centres de technologie et d'innovaon qui sont nommés "Catapult". Ceux-cipermeentauxsecteursprivéetpublicdecollaborer aþn de promouvoir le développement technologique du Royaume-Uni.Legouvernementsouhaitesmulerl'innovaon et la croissance en invesssant plus de 300 millions USD sur 4ansaÞndemereenplaceetdesupervisercescentres.Le Technology Strategy Board (TSB, agence de l'innovaon) est en charge de ce projet. Ces centres formeront un réseau et s'appuierontsurconnect,lesitedesupportauxcollaboraons et de réseaux d'aaires comprenant plus de ulisateursacfsetaccessiblesurlesitewebdutsb.lescatapults sontdescentresindépendantsderechercheetd'innovaonà butnonlucrafmunisd'unevisionàlongtermedontchacun accueilleenviron100à200chercheurs. Ilsorentlapossibilitédeconstruiredenouvellesacvitésde collaboraon entre les entreprises et les universités. Sept centres sont actuellement ouverts dans les domaines des secteursmanufacturiersàfortevaleurajoutée,delathérapie cellulaire,del énergierenouvelableenmer,desapplicaons satellites,dunumérique,desvillesfuturesetdessystèmesde transports. Deux autres verront le jour au cours de l année 2015:lamédecinedeprécisionetlessystèmesénergéques. L objecfestdecréer1à2centresparanaþnque30catapultssoientfonconnelsen2030. Graph. 3 - Part de la valeur ajoutée manufacturière dans le monde, 1990, 2000 et 2011 (en %) Source:OECDScience,TechnologyandIndustryScoreboard2013:United Kingdom(2013) 22. Piacenni,M.(2013),"WomenEntrepreneursintheOECD",OECDSocial, EmploymentandMigraonWorkingPaper,No147,OECDPublishing. 23. DepartmentforBusinessInnovaonandSkills,AccesstoFinance,(Online) Availableat:hp/www.bis.gov.uk/policies/entreprise-andbusiness-support/ access-to-þnance 24. CBI (February 2012) Improving Access to Non-Bank Debt, [online] Availableat:hp://www.cbi.org.uk/media/ /reedon_review_submission _feb_2012.pdfp Department for Business Innovaon and Skills (2014), Our plan for growth:scienceandinnovaon. 5

6 Une autre iniave, "le projet Merlin", a été introduite au Royaume-Unienfévrier2011danslebutd accroîtrelesprêts octroyés aux petes entreprises. Cinq des plus importantes banquesbritanniques(barclays,hsbc,lloydsbankinggroup, RBS and Santander) se sont engagées à prêter 122 milliards USD aux PME. Alors que les premiers résultats de cee mesure semblaient promeeurs, la cible des 122 milliardsn'apasétéaeinte 26.Endépitd unebonnecouverture médiaque, seulement 20 % des PME interrogées par la CBI étaientinforméesdel existencedeceeiniave.cesrésultats décevants ont conduit le gouvernement à ne pas poursuivresesobjecfsdeprêtspour LesystèmedegaranedesÞnancesdesentreprisesàl'exportaon(ExEFG)aétéintroduitenavril2011aÞndesoutenirles prêts à l exportaon des PME. Le gouvernement fournit aux prêteursdeprêtunegaranede60%dumontanttotal. Cesprêtsd unevaleurminimalede40305usdà1,620millions USDaumaximum sont administrésuniquementpar les grandes banques déjà impliquées dans le projet Merlin. Ils doiventêtreremboursésdansundélaidedeuxansmaximum. L'emprunteurdoitpayeruneprimede3%chaqueannéeaÞn de couvrir les coûts du programme ce qui permet à ce systèmedes autoþnancer 28.Deladatedelancementdece système à janvier 2012, seules cinq PME ont bénéþcié du programmeexefg,pourunmontanttotalde4.6millionsusd etseulement8%despmequiontréponduauquesonnaire ducbiétaientinforméesdel existencedeceprogramme 29. Bien que le gouvernement britannique se soitþxé comme objecfd aribuer25%desesachatspublicsàdespme,cet objecf n a pas été aeint. En mars 2012, la proporon de marchéspublicsaribuésauxpmeaaugmentéde13,7% 30. Unportaildesmarchéspublicsenligneaétélancé"contrats Finder"(similaireàl américainfedbizopps.gov).ilpermetaux PMEdetrouverlesopportunitésdemarchéspublicsdeplus de USD. Bien que cee mesure améliore la transparence sur les praques gouvernementales de passaon des marchés, elle ne contribue guère à accroître les possibilités oertesauxpme.enoutre,lesdisposionseuropéennessur les marchés publics ne permeent pas au gouvernement britannique de créer une clause explicite "Acheter britannique"tellequecellequiaétécrééeauxétats-unis. Le taux principal de l'impôt sur les sociétés a été ramené à 22 % en 2014 contre 28 % en Un autre instrument similaire sur plusieurs points à celui lancé par le gouvernement américain, "le contrat jeune", permet aux entreprises quirecrutentdesjeunesde16à24anspouruneduréeminimalede6moisdebénéþcierd unesubvenonde3645usd. L objecfestl embauchede500000jeunessur3ans 31.Un montant total de 1,6 milliard USD a été réservé à cee mesure. V - SYNTHÈSE : QUELLE STRATÉGIE GAGNANTE? Cetourd horizonapermisdemereenlumièrelesstratégies àlabasedes"nouvellespoliquesindustrielles"menéesaux États-Unis,auxPays-BasetauRoyaume-Uni.Lesinstruments etleurdegrédemiseenœuvresontdiérentsselonlespays analysés.cinqinstrumentssedisnguentprincipalement:les mesures déployées en maère de facilitaon des Þnancements des PME, l allègement de laþscalité des entreprises, l intervenonsurdestechnologies/þlièreset/oudessecteurs, l aribuon de marchés publics aux PME et l invesssement danslarechercheetledéveloppement(tableau2). Tableau 2 - Résumé des mesures de relance des politiques industrielles aux États-Unis, Pays-Bas et Royaume-Uni Les États-Unis ont redessiné leur polique industrielle en orant à leurs entreprises une palee d instruments de relance.cesmesures,imposantesparleurtailleetleurmulplicité, ont permis de soutenir les PME sur de nombreux niveaux.ainsicesonttoutàlafoislesþnancementsdespme, laþscalité,l octroidemarchéspublicsetlarechercheetdéveloppement qui sont facilités et soutenus substanellement. L étatseportegarantdespmeviablesquisouhaitentcontracterdesprêtspourexporteroupourleuracviténaonale. CesdernièresbénéÞcientdeplusde32,6%decontratsfédéraux, les délais de paiement ont été réduits d un ers et il n estplusquede20jours.laþscalitédespmeaétéallégée grâceà18mesuresderéducond impôts. 26. Barrow,B.(15February2012), SmallÞrmscan trelyonbankstolend themmoneytheyneedtogrow,warnscbi,dailymail,[online]availableat: hp://www.dailymail.co.uk/news/arcle /small-þrms-rely-bankslend-money-need-grow-warns-cbi.html 27. CBI,ImprovingAccesstoNonBankDebt,p DepartmentforBusiness,InnovaonandSkills,ExportEnterpriseFinance Guarantee,[online]Availableat:hp://www.bis.gov.uk/policies/enterpriseand-business-support/access-to-Þnance/ex-efg_feb_2012.pdfp CBI,ImprovingAccesstoNonBankDebt,p Cabinet Oce (March 2012), Making Government Business more accessible to SMEs One Year On [online] Available at: hp://www.cabinetoce.gov.uk/sites/default/þles/resources/sme-progress-report-management-summary-one-year-on.pdf 31. Brandweiner,N.(25November2011), Governmentoerswageincenve to businesses hiring jobless youths, BusinessZone, [online] Available at: hp://www.businesszone.co.uk/topic/þnances/government-oer-wageincenves-businesses-hiringjobless-youths/ OCDE (2012), Science, technologie et industrie : perspecves de l OCDE

7 LebudgetfédéralapermisdeÞnancerlaR&Ddanslestechnologies de pointe, les matériaux industriels et la roboque dansl objecfdecréerdesemploisdequalitédansl industrie manufacturière 32. AuPays-Bas,l eortconsidérableenmaèred assainissement desþnances publiques et du déþcit budgétaire (ramené en dessousde3%dupib)aeuunimpactsurlesbudgetsdisponiblespourrelancerlapoliqueindustrielle.leredéploiement descréditsexistantsadoncétélaseuleoponpossible.siles oulsderelancemisenœuvreauxpays-bassontplusréduits que ceux des États-Unis et du Royaume-Uni, ils souennent neufbranchesd acvitéaþnd établirdesprioritésenmaère der&d. LaÞscalité aux Pays-Bas a également favorisé le développementdutravailindépendant,ainsilesjeunesentreprisesbénéþcientd abaementsd'impôtetleschômeurspeuventuliserleursprestaonssocialespourcréeruneentreprise 33.Le gouvernement avait envisagé de revoir à la baisse certains allègementsþscaux,ceprojettoutefoisn apasabou 34. LesmesurespubliquesprisesauRoyaume-Unidesouendes Þnancements et d aribuon des marchés publics aux PME, sont assez similaires à celles mises en œuvre aux États-Unis, toutefois,àunepluspeteéchelle.lesrésultatsdeceepoli- que industrielle ne semblent pas aussi probants qu aux États-Unis. Plutôtqu unsouenàdesþlièresou/etàdessecteursspéci- Þques,leRoyaume-Uniafaitlechoixdesoutenir8technologies qui sont suscepbles,dans un avenirproche, d avoir un impactdécisifsurdemulplesindustriesnaonales.lesmesuresconcernantlar&dontétéforþéesparlacréaonde Catapults dans plusieurs domaines de recherche considérés commeessenelspourlesprioritésstratégiquesnaonales. Malgré les diérences qui ont été soulignées dans ce document, ces trois poliques industrielles semblent disposer de certains points communs. En eet, elles souennent la recherchedenouvellessourcesdecroissanceetdecompé- vité,lessecteurset/oulestechnologiesstratégiques,lesinves- ssementsdanslascience,latechnologieetl innovaonsont orientés vers des enjeux majeurs ou planétaires. Malgré la crise, les dépenses en R&D de ces trois pays ont été croissantes.l aidepubliqueasoutenularecherchefondamentale avecunemeilleuredéþniondesprioritésetl accéléraondu transfert, de l exploitaon et de la commercialisaon des résultats de la recherche publique. EnÞn, et d une manière plusgénérale,l innovaondel entrepriseaétéfavoriséepar une amélioraon de leurs condions cadres. Ces diérents points semblent caractériser les nouvelles formes de poliquesindustriellespostcrise. 33. VanEs,F.&D.vanVuuren(2010),ADecomposionoftheGrowthinSelf -Employment,CPBDiscussionPaper,No.145,March,CentraalPlanbureau. 34. OCDE(2014),Étudeséconomiquesdel OCDE:Pays-Bas. Annexe 1 - Fonds d innovation des PME + AU PAYS-BAS Lefondsd innovaondespme+reposesurtroispiliers:descréditsd innovaonpoursoutenirdesprojetsderechercheetdéveloppementdes entreprisesquisontconversensubvenonsdanslecasdel échecduprojet.sileprojetestunsuccès,lesentrepreneursdoiventrembourser lecréditetlesintérêtscourusdanslesdixans.pourlesprojetstechniques,letauxd intérêtsestcomprisentre4%et7%,etpourdesprojets cliniques,ilsesitueentre7%et10%.lespmepeuventuliserlecréditd innovaonpourþnancer35%ducoûtdedéveloppementd unprojet etlesnonpmepeuventþnancer25%descoûtsdedéveloppement.lemaximumquelesentreprisespeuventobtenirestuncréditde5millions d euros.depuisdécembre2013,lepourcentagedecréditpouvantêtreþnancéparcefondsestde45%jusqu àlaþnde2014.pourlespmequi collaborentavecunétablissementderechercheoud autressociétés,ils élèveà50%. Le deuxième pilier comprend l actuel "SEED capital", programme de co-invesssement pour les capitaux d amorçage. Les fonds de capitalinvesssement qui invesssent dans des start-ups technologiques risquées peuvent faire une demande de prêt d un montant maximal de 4millionsd euros.cesprêtsontuncalendrierderemboursementßexiblepourlesinvessseurs.àparrdumomentoùlerevenuestgénéré,le fondsd invesssementnepaieque20%augouvernement,jusqu àcequelegouvernementrécupèresonprêt.si,aprèscela,lefondsd inves- ssementreçoitencoredesrevenusilsserontdivisésavecunrapportde80-20%entrelefondsetlegouvernementnéerlandais. Letroisièmepiliercomprendunenouvelleiniave(DVI),quiestunportefeuilled autresfondsd invesssementou"fondsdefonds".ilfournit ducapitalauxentreprisesinnovantesàfortecroissancesouslaformedeparcipaondupublicdansdesfondsd invesssement.pourmenerà bienceemission,legouvernementnéerlandaistravailleauxcôtésdufondseuropéend invesssementdelabanqueeuropéenned invesssement. Une lettre de la Direction générale adjointe chargée des Études et de la Mission Consultative Directeur de la publication : Etienne GUYOT Rédacteur en chef : Jean-Luc BIACABE Conception : Laurence GUILLOT Contact : Avertissement : Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de la CCI Paris Ile-de-France. 6

Lors du récent Forum Global de l OCDE sur le commerce (4 novembre 2014), Richard Baldwin

Lors du récent Forum Global de l OCDE sur le commerce (4 novembre 2014), Richard Baldwin FriedlandPapers Lettre de prospective n 49 2015 LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES, PARADIGME DU COMMERCE INTERNATIONAL Corinne Vadcar Analyste senior commerce international à la CCI Paris Ile-de-France Lors

Plus en détail

Enjeux de la commande publique durable. le cas des logements sociaux

Enjeux de la commande publique durable. le cas des logements sociaux Enjeux de la commande publique durable le cas des logements sociaux Achat public durable : Défini

Plus en détail

Enquête sur l innovation. wallonnes

Enquête sur l innovation. wallonnes Enquête sur l innovation chez les TPE/PME wallonnes 7 TPE/PME wallonnes sur 10 innovent Lorsqu elles innovent et qu elles se font aider pour cela, elles enregistrent une croissance de 27,5% de leurs marges

Plus en détail

Pénuries de compétences au Canada: Quelques faits sur la situation

Pénuries de compétences au Canada: Quelques faits sur la situation Pénuries de compétences au Canada: Quelques faits sur la situation Congrès annuel de l ASDEQ 15 mai 2014 Présenté par Yves Gingras Les opinions contenues dans ce5e présenta6on sont celles de l'auteur et

Plus en détail

Très forte progression des concours en prêts et aides (+29%) et en fonds propres (+37%)

Très forte progression des concours en prêts et aides (+29%) et en fonds propres (+37%) COMMUNIQUE DE PRESSE 12 MARS 2015 BPIFRANCE BILAN 2014 FORTE CROISSANCE DE L ACTVITE : 14 MD DE FINANCEMENTS AU TOTAL VS 11 MD EN 2013 RENFORCEMENT DU FINANCEMENT DE L INNOVATION, DE LA TEE ET DE L EXPORT

Plus en détail

Contexte économique et politique aux États-Unis. Simon Prévost, président Le 9 avril 2013

Contexte économique et politique aux États-Unis. Simon Prévost, président Le 9 avril 2013 Contexte économique et politique aux États-Unis Simon Prévost, président Le 9 avril 2013 1 Plan de la présentation 1- Introduction et présentation de MEQ 2- L économie américaine 3- Le contexte politique

Plus en détail

Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE?

Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Depuis la crise financière et économique mondiale, l'ue pâtit de faibles niveaux d investissement. Des efforts collectifs et coordonnés

Plus en détail

1ères Rencontres richesses humaines associa1ves

1ères Rencontres richesses humaines associa1ves 1ères Rencontres richesses humaines associa1ves Pour les ACTEURS DU DLA et leurs bénéficiaires, les ASSOCIATIONS d ENVIRONNEMENT et d autres secteurs Paris, 2 et 3 décembre 2014 En partenariat avec : Prix

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM.

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM. Développement du numérique POSITION DE LA FIEEC SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE CONFIEE A MM. COLLIN ET COLIN) Février 2013 2 FISCALITE DU NUMERIQUE

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2008-2009 Conseil du patronat

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

Observatoire des Crédits aux Ménages Enquête réalisée en novembre 2014 L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES. Le tableau de bord

Observatoire des Crédits aux Ménages Enquête réalisée en novembre 2014 L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES. Le tableau de bord 27 ème rapport annuel L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES Le tableau de bord présenté par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université Paris Ouest - Jeudi 29 janvier 201-1 Les faits marquants

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Construisons ensemble le nouveau modèle français La crise économique mondiale, d une ampleur sans précédent depuis 80 ans, ralentit la consommation,

Plus en détail

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en Relancer l investissement en France, un impératif pour la croissance. Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en 2015 surement inférieur à 1%. Ce n

Plus en détail

Brevet fédéral de spécialiste en ges2on de PME par Valida2on des acquis de l expérience

Brevet fédéral de spécialiste en ges2on de PME par Valida2on des acquis de l expérience Brevet fédéral de spécialiste en ges2on de PME par Valida2on des acquis de l expérience Diane Reinhard, Femmes PME Suisse, 5 décembre 2014, AGC Suisse, Bienne La VAE et Femmes PME Suisse Objec2f général

Plus en détail

Sommaire des recommandations... 2 INTRODUCTION... 3

Sommaire des recommandations... 2 INTRODUCTION... 3 La Banque de développement économique du Québec un outil de planification économique et de soutien aux entrepreneurs de la Communauté métropolitaine de Montréal Mémoire présenté dans le cadre des consultations

Plus en détail

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et le soutien de l innovation Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Soutenir l innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers

Plus en détail

Proposition pour la mise en place d un Fonds européen des brevets

Proposition pour la mise en place d un Fonds européen des brevets NON PAPIER FRANCAIS Proposition pour la mise en place d un Fonds européen des brevets 1- Une économie de la connaissance en transformation profonde L économie de la propriété intellectuelle subit des modifications

Plus en détail

Enjeux régionaux et recommandations prébudgétaires 2010 Gouvernement du Canada

Enjeux régionaux et recommandations prébudgétaires 2010 Gouvernement du Canada Enjeux régionaux et recommandations prébudgétaires 2010 Gouvernement du Canada Recommandations de la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup 298, boulevard Armand-Thériault Rivière-du-Loup (Québec)

Plus en détail

Quelle évolu)on du e- learning à l Université Marocaine?

Quelle évolu)on du e- learning à l Université Marocaine? La Conférence Maghrébine de l'appren)ssage Numérique et l'innova)on dans l'educa)on 08-10 Décembre 2014 Quelle évolu)on du e- learning à l Université Marocaine? Pr. Rachida AJHOUN r.ajhoun@um5s.net.ma

Plus en détail

Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie

Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie Intervention de Mohammed Laksaci Gouverneur de la Banque d Algérie 21 e Conférence des Gouverneurs

Plus en détail

La poli(que municipale sous l emprise de la finance

La poli(que municipale sous l emprise de la finance La poli(que municipale sous l emprise de la finance Louis Gaudreau École de travail social Université du Québec à Montréal Colloque Les conséquences de la crise financière pour les collec3vités territoriales

Plus en détail

Investissements et R & D

Investissements et R & D Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités

Plus en détail

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME Par A. AIT-AIDER. Directeur Régional de la BNA. L Entreprise, la Banque : voilà deux acteurs centraux de l environnement économique dont le destin est

Plus en détail

Roger Mené. Président Socamut

Roger Mené. Président Socamut Roger Mené Président Socamut Jean-Pierre Di Bartolomeo Président du Comité de Direction Viviane Mol Responsable Cofinancement et garantie Introduction La régionalisation Depuis le 1 er juillet 2014, le

Plus en détail

POURQUOI INVESTIR EN FRANCE

POURQUOI INVESTIR EN FRANCE POURQUOI INVESTIR EN FRANCE UN PAYS SITUÉ AU CŒUR DU MARCHÉ EUROPÉEN AVEC UNE PORTE D ACCÈS À LA ZONE EMEA 10 L ESSENTIEL EN POINTS 1 UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE DE RANG MONDIAL La France est la 2 e puissance

Plus en détail

Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur

Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur Le Fonds JEREMIE PACA Dès 2006, la Région s est dotée d une gamme d outils de soutien aux entreprises, dans le cadre de son schéma régional de développement

Plus en détail

L'innovation au coeur de la relance mondiale Situation française et mesures en faveur des PME innovantes

L'innovation au coeur de la relance mondiale Situation française et mesures en faveur des PME innovantes L'innovation au coeur de la relance mondiale Situation française et mesures en faveur des PME innovantes Centraliens entrepreneurs Jeudi 10 février 2011 Annie GEAY, directrice de l évaluation et des études

Plus en détail

ACN AChAt public RENFORCER la StRAtégiE AChAt de SON établissement : AtOutS Et CléS de SuCCèS ASSOCiAtiON NAtiONAlE FORMAtiON hospitalier

ACN AChAt public RENFORCER la StRAtégiE AChAt de SON établissement : AtOutS Et CléS de SuCCèS ASSOCiAtiON NAtiONAlE FORMAtiON hospitalier ACN achat public MODULE A Renforcer la stratégie achat de son établissement : atouts et clés de succès ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 2013-15 module A Renforcer

Plus en détail

Qu est-ce que la compétitivité?

Qu est-ce que la compétitivité? Qu est-ce que la compétitivité? Le but de ce dossier pédagogique est d expliquer la notion de compétitivité d une entreprise, d un secteur ou d un territoire. Ce concept est délicat à appréhender car il

Plus en détail

COMMENT AMELIORER LE SOUTIEN A L INNOVATION SOCIALE? PERSPECTIVES REGIONALES ET EUROPEENNES

COMMENT AMELIORER LE SOUTIEN A L INNOVATION SOCIALE? PERSPECTIVES REGIONALES ET EUROPEENNES COMMENT AMELIORER LE SOUTIEN A L INNOVATION SOCIALE? PERSPECTIVES REGIONALES ET EUROPEENNES Modération : AGNES HUBERT, Commission européenne (BEPA) TABLE RONDE 1 : COMMENT LES REGIONS ET L UE SOUTIENNENT-ELLES

Plus en détail

Point de conjoncture

Point de conjoncture Point de conjoncture Mars 2013 COMMENTAIRE DE LA CGPME Le 22 février dernier, la Commission européenne a rendu son verdict. Dans ses prévisions d hiver, elle estime à 0,1 % la croissance française pour

Plus en détail

Dossier de Presse. Siège Social : 2, rue Jean Baptiste Pigalle 75009 PARIS Tel : 01 48 74 54 00 Fax. : 01 48 74 39 82 Site web : www.siagi.

Dossier de Presse. Siège Social : 2, rue Jean Baptiste Pigalle 75009 PARIS Tel : 01 48 74 54 00 Fax. : 01 48 74 39 82 Site web : www.siagi. Dossier de Presse Siège Social : 2, rue Jean Baptiste Pigalle 75009 PARIS Tel : 01 48 74 54 00 Fax. : 01 48 74 39 82 Site web : www.siagi.com Dossier de Presse SIAGI 2 Sommaire Présentation de la SIAGI,

Plus en détail

Crise financière et perspectives économiques

Crise financière et perspectives économiques Crise financière et perspectives économiques Genval, le 26 janvier 2009 Guy QUADEN Gouverneur de la Banque nationale de Belgique 2/ 19 La crise financière en bref Première phase (jusque septembre 2008)

Plus en détail

Croissance comparée Europe/Etats-Unis : Le rôle de la recherche développement (RD) et de l éducation (Séquence I)

Croissance comparée Europe/Etats-Unis : Le rôle de la recherche développement (RD) et de l éducation (Séquence I) Séquence pédagogique préparée dans le cadre de la session de formation continue APSES / Ecole d économie de Paris : Innovation, Concurrence et Croissance Croissance comparée Europe/Etats-Unis : Le rôle

Plus en détail

RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015

RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 Associer le financement et les poliaques pour medre en œuvre un programme de développement post- 2015 porteur de changement 22 juin 2015, Ministère des Affaires

Plus en détail

Financer en capital les entreprises innovantes

Financer en capital les entreprises innovantes Financer en capital les entreprises innovantes CDC Entreprises, acteur majeur du capital investissement pour les PME de croissance 18 Janvier 2011 Présentation au CAS Véronique JACQ CDC Entreprises dédiée

Plus en détail

Influences de la Banque mondiale sur les poli3ques éduca3ves en Afrique de l Ouest

Influences de la Banque mondiale sur les poli3ques éduca3ves en Afrique de l Ouest February, 22, 2011 Influences de la Banque mondiale sur les poli3ques éduca3ves en Afrique de l Ouest Thibaut Lauwerier Université de Genève 1 Plan 1. L éduca*on en Afrique de l Ouest 2. La Banque mondiale

Plus en détail

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 5 au 9 novembre 2012 SOMMAIRE

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 5 au 9 novembre 2012 SOMMAIRE MEDEF Actu-Eco Semaine du 5 au 9 novembre 2012 SOMMAIRE FRANCE ZONE EURO 1. Crédits nouveaux au secteur privé en septembre 2012 : tassement pour les entreprises, contraction pour les ménages 2. Déficit

Plus en détail

Le Crédit d impôt recherche : 4,2 milliards dans la trappe des profits

Le Crédit d impôt recherche : 4,2 milliards dans la trappe des profits par Henri-Edouard Audier Le Crédit d impôt recherche : 4,2 milliards dans la trappe des profits Résumé Il ressort d un document récent du ministère sur le Crédit d impôt recherche (CIR) : (i) que celui-ci

Plus en détail

Mission commerciale au MAROC portée par la CGPME en collaboration avec Erai Maroc

Mission commerciale au MAROC portée par la CGPME en collaboration avec Erai Maroc Mission commerciale au MAROC portée par la CGPME en collaboration avec Erai Maroc Caractéristiques du marché Cinquième puissance économique d Afrique, le Maroc est un pays émergent dynamique. Au cours

Plus en détail

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Juillet 3 Aperçu Des données récemment publiées, recueillies par Prêts bancaires aux entreprises Autorisations et en-cours (Figure ), l Association des

Plus en détail

Le Microcrédit Relance

Le Microcrédit Relance La Ministre Céline Fremault soutient une nouvelle aide pour favoriser la relance des petites entreprises bruxelloises Le Microcrédit Relance Un partenariat CEd Crédal Conférence de presse du 17 décembre

Plus en détail

L évolution du G20 et de l économie mondiale - Perspective du ministère des Finances

L évolution du G20 et de l économie mondiale - Perspective du ministère des Finances L évolution du G20 et de l économie mondiale - Perspective du ministère des Finances Présentation à l Association des économistes québécois Par Jean-François Perrault Direction des finances et des échanges

Plus en détail

La dette du Québec est-elle légitime?

La dette du Québec est-elle légitime? La dette du Québec est-elle légitime? Louis Gill le 1 er avril 2012 La dette totale du gouvernement du Québec, désignée comme sa dette brute, était de 184 milliards de dollars (55 % du PIB) le 31 mars

Plus en détail

Le facteur CC. Valeur économique du financement des Comptes Clients pour les économies européennes de premier plan.

Le facteur CC. Valeur économique du financement des Comptes Clients pour les économies européennes de premier plan. Le facteur CC économique du financement des Comptes Clients pour les économies européennes de premier plan. Sommaire L objectif du présent rapport est d évaluer les avantages du financement des Comptes

Plus en détail

L influence des medias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un partenaire financier. réalisée par

L influence des medias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un partenaire financier. réalisée par L influence des medias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un partenaire financier Etude réalisée par Médias sociaux L influence des médias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un

Plus en détail

2 Md dédiés au financement de l immatériel

2 Md dédiés au financement de l immatériel Conférence de Presse 20 MARS 2014 2 Md dédiés au financement de l immatériel Bpifrance révolutionne le crédit aux PME 01. Qui sommes-nous? 2 200 collaborateurs 6 métiers Garantie Crédit Fonds de fonds

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 10 au 14 mars 2014 n 153 SOMMAIRE

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 10 au 14 mars 2014 n 153 SOMMAIRE MEDEF Actu-Eco Semaine du 1 au 14 mars 214 n 153 SOMMAIRE FRANCE 1. Production industrielle en janvier 214 : +,7% sur un mois, +,4% en moyenne mobile sur trois mois 2. Balance commerciale en janvier 214

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est

Plus en détail

Quelles semblent être les meilleures stratégies pour réduire le chômage? Un hommage au vice et à la patience

Quelles semblent être les meilleures stratégies pour réduire le chômage? Un hommage au vice et à la patience 3 mars 6 N 6-134 Quelles semblent être les meilleures stratégies pour réduire le chômage? Un hommage au vice et à la patience On sait que les pays ont des stratégies de croissance très différentes : développement

Plus en détail

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Aider les Canadiens handicapés

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Aider les Canadiens handicapés Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Aider les Canadiens handicapés Février 1997 «La plupart d entre nous sommes en mesure de surmonter les nombreuses difficultés que nous rencontrons dans la

Plus en détail

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST)

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST) POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO Présenté par: Prof. Dr. Djénéba TRAORE Directrice Générale Institut de l Afrique de l Ouest Email: Djeneba.Traore@iao.gov.cv Site web: www.westafricainstitute.org

Plus en détail

Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc

Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc Un projet financé par l Union Européenne Réunion de Travail des Coordonnateurs du SBA et des Conseillers

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE I. Quelques définitions Politique conjoncturelle : C est l ensemble des décisions prisent à court terme par les pouvoirs publics dans le but de maintenir ou de rétablir

Plus en détail

2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES

2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES Version intégrale 2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES Par rapport aux séries 2 publiées l'année précédente sur le stock de capital (SDC) et les amortissements, trois adaptations méthodologiques ont été pratiquées

Plus en détail

Crise et après crise dans le secteur des transports

Crise et après crise dans le secteur des transports Crise et après crise dans le secteur des transports «Panorama : Le transport routier de marchandises» ORT PACA Marseille, Jeudi 29 avril 2010 Alexis Giret, Comité National Routier 1 Sommaire I - Crise

Plus en détail

Présentation Bpifrance Octobre 2014

Présentation Bpifrance Octobre 2014 Présentation Bpifrance Octobre 2014 01. Qui sommes-nous? 02. Nos métiers 03. Au cœur des régions 04. Bpifrance à date 05. Focus sur 2 01. Qui sommes-nous? Bpifrance, banque publique d investissement, est

Plus en détail

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Investir dans l enseignement supérieur Février 1997 «Les Canadiennes et les Canadiens savent qu une meilleur e instruction est synonyme de meilleurs emplois.»

Plus en détail

UBAM EUROPE EQUITY DIVIDEND + LU0717720394. Analyse du fonds 24 08 2012

UBAM EUROPE EQUITY DIVIDEND + LU0717720394. Analyse du fonds 24 08 2012 UBAM EUROPE EQUITY DIVIDEND + LU0717720394 Analyse du fonds 24 08 2012 SOCIÉTÉ DE GESTION L Union Bancaire Privée (UBP) a été fondée en 1969 par Edgar de Piccio;o. Ce;e société est spécialisée dans les

Plus en détail

Financer sa propriété intellectuelle : ou1ls d aujourd hui et de demain

Financer sa propriété intellectuelle : ou1ls d aujourd hui et de demain Financer sa propriété intellectuelle : ou1ls d aujourd hui et de demain Présenta1on des ou1ls régionaux de financement de la PI Présenta1on des ou1ls de financement na1onaux de la PI Q&A Réflexion collabora1ve

Plus en détail

L impératif des gains de productivité

L impératif des gains de productivité COLLOQUE ANNUEL DE L ASDEQ MONTRÉAL Plan de présentation Montréal, 9 décembre 9 L impératif des gains de productivité Partie L importance de rehausser notre productivité La diminution du bassin de main-d

Plus en détail

PROBLÈMES STRUCTURELS DES ÉCONOMIES OCCIDENTALES: LE CAS DES ÉTATS-UNIS

PROBLÈMES STRUCTURELS DES ÉCONOMIES OCCIDENTALES: LE CAS DES ÉTATS-UNIS PROBLÈMES STRUCTURELS DES ÉCONOMIES OCCIDENTALES: LE CAS DES ÉTATS-UNIS CONFÉRENCE À L'ASSOCIATION DES ÉCONOMISTES QUÉBÉCOIS COLLOQUE SUR LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION DE QUÉBEC Pierre Fournier

Plus en détail

Dossier de presse Partenariat renforcé entre l Europe et Creasol en région PACA : 1 M en faveur des micro-entreprises

Dossier de presse Partenariat renforcé entre l Europe et Creasol en région PACA : 1 M en faveur des micro-entreprises Dossier de presse Partenariat renforcé entre l Europe et Creasol en région PACA : 1 M en faveur des micro-entreprises Institut de Microfinance Créa-Sol 26 rue Montgrand - 13006 Marseille 04 91 57 72 15

Plus en détail

L innovation dans les entreprises : moteurs, moyens, enjeux

L innovation dans les entreprises : moteurs, moyens, enjeux Un premier Atelier de la compétitivité, organisé en mai dernier, a proposé un dialogue entre chercheurs, chefs d entreprises et hauts fonctionnaires sur les enjeux de l innovation. Il a été organisé à

Plus en détail

Affacturage : concept, évolution et défis. Peter Brinsley Directeur, POINT FORWARD LTD

Affacturage : concept, évolution et défis. Peter Brinsley Directeur, POINT FORWARD LTD Affacturage : concept, évolution et défis Peter Brinsley Directeur, POINT FORWARD LTD Evolution - Les débuts de l affacturage Initialement utilisé pour le commerce international. Les affactureurs agissent

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

1 La prospérité économique et le défi de la productivité

1 La prospérité économique et le défi de la productivité ISSN 178-918 Volume 1, numéro 6 27 février 2 Productivité du travail au Une faible croissance qui nuit à la prospérité des Québécois Sommaire 1. La prospérité économique future du dépendra en grande partie

Plus en détail

Succès d une entreprise étrangère dans la pénétration du secteur financier en Amérique Latine

Succès d une entreprise étrangère dans la pénétration du secteur financier en Amérique Latine Succès d une entreprise étrangère dans la pénétration du secteur financier en Amérique Latine Coface - Natixis a décidé d internationaliser son activité d assurance crédit en Amérique Latine en 1997. Le

Plus en détail

Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah

Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI L OCPAH S ENGAGE Présenté par: Edouard CLEMENT mba, cpah Introduction Capacité de mobilisation de ressources financières et Réussite d un modèle de développement

Plus en détail

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net?

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? Petit Déjeuner Syntec_Costalis, le 17 novembre 2009 L optimisation des coûts dans vos PME : Quelles

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil Régional à la Séance Plénière

Rapport du Président du Conseil Régional à la Séance Plénière Le Président, Rapport du Président du Conseil Régional à la Séance Plénière Réunion du : 16 et 17 décembre 2010 Fonds d Investissement pour le Développement de l Economie Verte - Souscription de parts

Plus en détail

Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014

Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014 Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014 Évaluation sur la base du Small Business Act pour l Europe Tunis, 10 Septembre 2014 Ordre du jour 1. Introduction et objectifs 2. Méthodologie

Plus en détail

DEBT SUSTAINABILITY AND DEBT MANAGEMENT STRATEGY IN

DEBT SUSTAINABILITY AND DEBT MANAGEMENT STRATEGY IN 4 th Forum (4 ème Forum) of Debt Management Facility Stakeholder s 2-3 May, 2013 Berlin (Germany) DEBT SUSTAINABILITY AND DEBT MANAGEMENT STRATEGY IN DEVELOPING COUNTRIES THAT ARE SEEKING NON CONCESSIONAL

Plus en détail

La crise économique. Paul Makdissi. Départment de science économique, Université d Ottawa. Automne 2010

La crise économique. Paul Makdissi. Départment de science économique, Université d Ottawa. Automne 2010 La crise économique Paul Makdissi Départment de science économique, Université d Ottawa Automne 2010 Paul Makdissi (Université d Ottawa) La crise économique ECO 2542 1 / 11 La crise financière aux États-Unis

Plus en détail

Produits Pétroliers Perspec)ves 2013-2035

Produits Pétroliers Perspec)ves 2013-2035 Page 1 Produits Pétroliers Perspec)ves 2013-2035 Présenta)on à : 38 e Congrès de l Associa)on des Économistes Québecois Carol Montreuil Vice- président Est du Canada 23 mai 2013 Page 2 Contribu)on des

Plus en détail

Cadre budgétaire et fiscal

Cadre budgétaire et fiscal Cadre budgétaire et fiscal Séminaire sur la gestion du risque social Paris, 30 juin 2003 Brian Ngo Politique fiscale : une vue d ensemble Utilise la puissance des impôts (T), des dépenses (G) et des emprunts

Plus en détail

NOUS AVONS LE MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE

NOUS AVONS LE MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE NOUS AVONS LE MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE VÉRITÉ OU MENSONGE? Le Canada et le Québec ont le meilleur système de santé au monde POURTANT PERSONNE N A COPIÉ NOTRE SYSTÈME! Nous avons un bon système

Plus en détail

Pour une relance de l'emploi par l'innovation

Pour une relance de l'emploi par l'innovation Pour une relance de l'emploi par l'innovation Cadre conceptuel et accès au capital risque Le 21 avril 2015 Diego F. Angel-Urdinola Economiste Principal Secteur de la Protection sociale et de l emploi L'innovation

Plus en détail

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Plus en détail

Madame la Secrétaire d Etat chargée de l Enseignement Scolaire, Monsieur le Président Directeur Général de l Association Injaz al-maghrib,

Madame la Secrétaire d Etat chargée de l Enseignement Scolaire, Monsieur le Président Directeur Général de l Association Injaz al-maghrib, Madame la Secrétaire d Etat chargée de l Enseignement Scolaire, Monsieur le Président de la Fondation/Institut CDG, Monsieur le Président Directeur Général de l Association Injaz al-maghrib, Mesdames et

Plus en détail

Chiffres clés de l'europe

Chiffres clés de l'europe Sommaire 1 L économie et les finances... 1 1.1 Le PIB... 1 1.2 La production économique... 3 1.3 Les dépenses du PIB et les investissements... 5 1.4 La productivité de la main-d œuvre... 6 2 La population

Plus en détail

LE SUPPLIER RELATIONSHIP MANAGEMENT EN PRATIQUE

LE SUPPLIER RELATIONSHIP MANAGEMENT EN PRATIQUE PARTENAIRES ACHATS LE SUPPLIER RELATIONSHIP MANAGEMENT EN PRATIQUE PROGRAMME La geson de la relaon fournisseur Supplier Relaonship Management est au centre de l aenon de toutes les foncons Achats. Les

Plus en détail

«LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE»

«LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE» «LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE» I. Introduction II. Définitions des notions clés III. Optimisation des régies financières IV. Conclusion INTRODUCTION

Plus en détail

Les banques du Canada : favoriser la croissance et la réussite de nos petites et moyennes entreprises

Les banques du Canada : favoriser la croissance et la réussite de nos petites et moyennes entreprises 07T4 08T1 08T2 08T3 08T4 09T1 09T2 09T3 09T4 10T1 10T2 10T3 10T4 11T1 11T2 11T3 11T4 12T1 12T2 12T3 12T4 13T1 13T2 Indice = 100 Les banques du Canada : favoriser la croissance et la réussite de nos petites

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

Priorités de l ACIC. pour le budget fédéral de 2015. La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie

Priorités de l ACIC. pour le budget fédéral de 2015. La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie Priorités de l ACIC pour le budget fédéral de 2015 La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie Mémoire présenté au Comité permanent des finances Association

Plus en détail

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES par Marion Steele Département d économie, Université de Guelph et Centre pour les études

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/INF/10 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 18 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LES POLITIQUES

Plus en détail

le point sur l assurance française

le point sur l assurance française 2014 le point sur l assurance française conférence de presse de la FFSA maison de l assurance / mercredi 25 juin 2014 2014 le point sur l assurance française le bilan les perspectives 2 1/ La situation

Plus en détail

Montréal, le 12 juillet 2013. Cap Finance 4200, rue Adam, Montréal (QC), H1V 1S9

Montréal, le 12 juillet 2013. Cap Finance 4200, rue Adam, Montréal (QC), H1V 1S9 MÉMOIRE DÉPOSÉ AUPRÈS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PORTANT SUR LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES CRÉDITS D IMPÔT ATTACHÉS AUX FONDS DE TRAVAILLEURS CAP finance appuie les fonds

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique,

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique, MINISTERE DELEGUEE CHARGEE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L INNOVATION ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u

Plus en détail

Horizon PME. Synthèse. Etude des besoins pour la croissance des PME. Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet :

Horizon PME. Synthèse. Etude des besoins pour la croissance des PME. Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet : Horizon PME Etude des besoins pour la croissance des PME Synthèse Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet : Quels besoins pour financer leurs activités innovantes? Auteurs :

Plus en détail