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1 FriedlandPapers Lettre de prospective n 50 février 2015 QUELLES NOUVELLES POLITIQUES INDUSTRIELLES POUR LE XXI e SIÈCLE? Nadia Caïd Direction des Politiques Économiques Ala suite de la crise financière de , de nombreux pays occidentaux ont été amenés à changer le regard porté sur le processus de désindustrialisation en cours depuis plusieurs décennies et accéléré par la crise. Alors que la position la plus commune était jusqu alors de considérer que ce mouvement était inéluctable, qu il correspondait à une tendance générale des économies à se "tertiariser", qu il reflétait une forme de partage des tâches avec les pays émergents, la crise a provoqué de profondes remises en cause intellectuelles et pratiques. En effet, il est largement admis que la perte de substance industrielle, en entraînant une dégradation des échanges extérieurs, a eu une lourde responsabilité dans l aggravation des déséquilibres mondiaux, à l origine de la crise. La capacité à innover, à faire de la R&D, à piloter les chaînes de valeur mondiales ne sauraient plus se concevoir sans une base productive locale forte et puissante. Ce papier illustre le changement d approche des pouvoirs publics occidentaux. Il présente trois types de politiques industrielles : celle des États-Unis, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Ces pays, très différents par leur taille ou par leurs spécialisations sectorielles, ont tous les trois une solide tradition de non-interventionnisme public. Toutefois, l urgence a souvent conduit à privilégier le pragmatisme qui a mené, par exemple, à la nationalisation de General Motors aux États-Unis ou du système bancaire au Royaume-Uni. Ainsi, plus qu un bilan, cette note s attache surtout à identifier les similitudes et les différences dans les objectifs, les outils et les moyens financiers mis en œuvre. Elle souligne notamment le fait que les axes prioritaires des politiques de ces pays varient fortement dans la pratique mais ont pourtant en commun quelques points fondamentaux. I - QU ENTENDRE PAR "POLITIQUE INDUSTRIELLE"? Longtemps considérée comme une distorsion s opposant à l allocaonecacedesressources 1,lapoliqueindustriellea ainsi retrouvé une nouvelle légimité aux États-Unis, comme en Europe 2. Pour autant, la noon même de polique industrielle a beaucoup évolué, jusþant que l on parle désormais de"nouvellepoliqueindustrielle". L opposion classique entre intervenons publiques "vercales",s appuyantsurdessecteursprioritairesséleconnésparlespouvoirspublics(avecàlaclésubvenons,parcipaons publiques au capital, droits de douane ou marchés publics),etpoliques"horizontales",créantlescondionsfavorables à l innovaon et à la créaon d entreprises (concurrencesurlesmarchésdebiensetdefacteurs,souenà larecherche),estainsidevenuemoinstranchée. L évoluonrécentedespoliquesindustriellesmontrequ ilest aujourd huipossibledejusþerlerôledespouvoirspublicsdu pointdevueconceptuel.silesuccèséconomiqued unpaysà l internaonal dépend de ses avantages comparafs, il est aujourd huireconnuquecertainsd entreeuxnepeuventêtre créésqueparl État. Celui-cisevoitainsireconnuunrôlede"ré-assurance"dansun monde de plus en plus instable, de "go-between" entre des acteurs (industries, universités, etc.) qui ne collaborent pas naturellement entre eux, de stratège en complément d approchesdemarchésparfoistrop"courtermistes" Conseil d analyse économique (2014), "Pas d industrie, pas d avenir?" La documentaonfrançaise. 2. Commission européenne, "Une industrie européenne plus forte au service delacroissanceetdelarelanceéconomique",communicaondelacommissioneuropéenneauparlementeuropéen,juillet Warwick,K.&A.Nolan(2014),"Evaluaonofindustrialpolicy:methodologicalissuesandpolicylessons",OECD. 1

2 La noon de nouvelle polique industrielle peut donc se déþnir comme un processus polique qui vise, entre autres, à accélérer la restructuraon et le dynamisme technologique d un pays 4. La CNUCED la déþnit, pour sa part, comme un eort "concerté, concentré et conscient" de la part du gouvernement pour encourager et promouvoir une industrie ou un secteur spéciþque avec une gamme d'ouls de polique. La Banque Mondiale esme, enþn,quelapoliqueindustrielleconsistedansles"eorts dugouvernementpourmodiþerlastructureindustrielleet favoriserlacroissancefondéesurlaproducvité". Les auteurs Pack et Saggi déþnissent la polique industrielle comme "tout type d'intervenon sélecve et/ou poliquegouvernementalequiviseàmodiþerlastructure de la producon au proþt de secteurs qui orent de meilleuresperspecvesdecroissanceéconomiquegrâceà ceeintervenon" 5. Les poliques industrielles peuvent donc, en principe, s appliquertoutautantàl industriemanufacturière,qu aux secteursagricolesouauxservices.ainsi,pourl auteurdani Rodrik "la polique industrielle" n est pas à proprement parlé de "l'industrie" mais bien plus "des poliques qui ciblent les services ou l'agriculture non tradionnelle autantquel industriemanufacturière" 6.Ainsi,lanoonde nouvellepoliqueindustrielledonnelieuàplusieursinterprétaonsdiérentesetcellesquisontprésentéesdansce papier soulignent la diversité des stratégies menéesetdesrésultatsobtenus. II - LA NOUVELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE DES ÉTATS-UNIS La nouvelle polique industrielle américaine s arcule autour de la loi sur la reprise et le réinvesssement aux États-Unis(ARRA)quiaétéadoptéeenfévrier2009.L objecfprincipaldeceepoliqueestdecréerdesemplois de qualité dans l industrie manufacturière, de smuler la rechercheetledéveloppementdesentreprises(graph.1), dedoublerlesexportaonsaméricainesencinqans,d être lenumérounmondialdelar&ddanslestechnologiesdes énergiespropres,dedévelopperl accèshautdébitàinternet,demoderniserleréseauélectriqueetdemieuxexploiterlespectrepourlescommunicaonssansþl 7. Ceenouvellepoliqueindustrielleapermisd engagerdes moyens considérables aþn de soutenir les petes et moyennesentreprisesquisontdel ordrede27,3millions et représentent 99,7 % du total des entreprises aux États-Unis 8. Celles-ci sont à l origine des deux ers des nouveauxemploiscréésetpermeentunediusionrapide desnouvellestechnologiesindustrielles 9. Graph. 1 - Dépense des entreprises en recherche et développement, 2001 et 2011 (en %) Source:OECDScience,TechnologyandIndustryScoreboard2013:United States(2013) À côté de ce cadre législaf, d autres décisions importantes ontétéadoptéesparlespouvoirspublicsquiconstuentdes éléments importants de l acon publique en faveur de l industrie: En premier lieu, on peut citer le Þnancement par le gouvernement américain de la fracturaon hydraulique, qui a permis l exploitaon du gaz de schiste, et dont le Président américain Obama a Þèrement revendiqué la paternité dans son discours de 2012 devant le Congrès américain. En eet, la chute des prix de l énergie est considérée par de nombreux auteurs comme un des facteurs clés de la réindustrialisaon américaine en cours 10. Cee polique reproduit le schéma gagnant à l originedusuccèsaméricaindesordinateursetdel'électroniquedanslesannées1950et ; En second lieu, dans l objecf d aeindre la place de numérounmondialdelar&ddanslestechnologiesdes énergies propres, le gouvernement a adopté le Clean EnergyStandard.Ceemesureapermislacréaond un marchépourlestechnologiespropresetaétéaccompagné de nombreuses incitaons Þscales et de crédits d impôtsàlaproducon.ainsi,depuis2008,laproducon d énergie éolienne a augmenté de 145 % et les installa- onssolairesdeplusde1200%; 4. WorldBank( ),K4DSeriesofPresentaonsattheWorldBank, Washington. 5. Pack,H.&K.Saggi(2006),Thecaseforindustrialpolicy:acricalsurvey, UniversityofPennsylvania,Philadelphia. 6. Rodrik,D.(2007),NormalizingIndustrialPolicy,HarvardUniversity. 7. OCDE (2012), Science, technologie et industrie : perspecves de l OCDE OECD (2013), OECD Science,TechnologyandIndustryScoreboard2013: UnitedStates,OECD,Paris. 9. OCDE (2012), Science, Technologie et Industrie : perspecves de l OCDE 2012,Paris. 10. CELASUN,O.,G.DIBELLA,T.MAHEDY&C.PAPAGEORGIOU(2014),"The U.S.manufacturingrecovery:Upckorrenaissance?",FMI,workingpaper, n 14/28,février. 11. Civitas (2012), A strategy for Economic Growth: a Modern Industrial Policy,Londres. 2

3 Entroisièmelieu,ladécisiondugouvernementaméricain denaonalisergeneralmotorsen2010pourluiéviterla faillite a constué une forme d intervenon inusitée. Symbole de l intervenonnisme à la française, praque strictement encadrée par la Commission européenne au nomdurespectdesrèglesdelaconcurrence,ceenaonalisaonapermisàgeneralmotorsdereprendresaplace deleaderdel industrieautomobileetderecréerprèsde emploisaprèsavoirsuppriméprèsd unquartde seseecfs.aþnd arriveràcerésultat,l Étataméricaina inves près de 25 milliards USD dans cee industrie et a ainsisauvéford,chrysleretgénéralmotorsdelafaillite; Lebudget2013a,enÞn,permisleÞnancementdelaR&D dans les technologies de fabricaon de pointe, les matériauxindustrielsetlaroboqueàhauteurde2,2milliards USD.Ilapermisd allouer30,7milliardsusdenfaveurde la recherche biomédicale dans les Naonal Instutes of Health. Le crédit d impôt recherche et expérimentaon a étésimpliþéet,en2013,lebudgetacrude5%aeignant 64,9milliardsUSD.LedoublementduÞnancementdetrois agences scienþques clés que sont la Naonal Science Foundaon (NSF), l Oce of Science du ministère de l Énergie(DOESC),etleslaboratoiresduNaonalInstute ofstandardsandtechnology(nist)aétéincluségalement danslesmesuresprises. Àcôtédecespoliquesdesouenàl industrie,lacriseþnancièrede2008aconduitlespouvoirspublicsaméricainsàintervenir pour faciliter leþnancement des PME. La mise en œuvre de la loi fédérale "Small Business Jobs Act" (SBJA) de 2010aaussipermisd accroîtrelemontantmaximaldesprêts que la SBA pouvait garanr, de 2 millions USD à 5 millions USD 12.Entre2009et2011,l'impactcombinédelaloiARRAet de celle du SBJA a accru le volume des prêts garans par la SBAauxpetesentreprisesàplusde70milliardsUSD.Plusde entreprises ont bénéþcié de ces prêts au cours de ceepériode. Latroisièmedimensionimportantedelapoliqueindustrielle américaineaétél amélioraondelacapacitédesentreprises exportatrices à obtenir desþnancements grâce à la mise en œuvredemulplesmesures.l "ExportExpressLoanProgram" proposéparlasbafournitainsi90%degaranedugouvernement fédéral pour un prêt à l'exportaon d une valeur maximalede350000usdet75%pourunprêtd unevaleur maximalede500000usd(graph.2).depuis2005,lasbaa soutenuplusde15000prêtsliésaucommerceinternaonal pouruntotaldeplusde4milliardsusd.en2010,lesexporta- onsaméricainesontaeint1 833milliardsUSDetsoutenu 10.3 millions d'emplois dans tout le pays contribuant à la repriseéconomique. Lequatrièmeaxed intervenondugouvernementaméricaina permisauxentreprisesd avoirnonseulementaccèsauxþnancements, mais également aux marchés publics. Il s est ainsi engagéàaribuer23%decontratsfédérauxàdespme.cet objecfaétélargementdépassépuisqu enavril2011,32,6% decontratsfédérauxontétéaribuésauxpetesentreprises, pourunmontanttotalde221milliardsusd. Graph. 2- Top 20 des exportateurs de produits manufacturés, en brut et en valeur ajoutée, 2009 Source:OECDScience,TechnologyandIndustryScoreboard2013:United States(2013) LetempsimparpourlepaiementdesPMEparlesministères aétéréduitde30joursà20jours,cequiapermisauxpmede gagner60milliardsusddetrésorerie.cemontantcorrespondant à la valeur des contrats qu elles auraient perdus si le délaiavaitétéde30joursetnonpasde20jours 13. Le cinquième axe d intervenon de l administraon américaineaétél allègementdelaþscalitéquipèsesurlespetes entreprises à travers l adopon de 18 mesures de réducon d'impôtspéciþquesauxpme 14.L'ARRAetleSBJAontpermis d éliminer100%del'impôtsurlesplus-valuesdestresdes petes entreprises. Le Budget 2013 a permis de doubler les déducons possibles de frais de démarrage et de passer à USD. Cee mesure à elle-seule peut constuer une incitaon immédiate pour les entrepreneurs à monter une nouvelleentreprise.depuis2009,l ARRAaaugmentélemontantquelesPMEpeuventdéduiredeleurimpôtsurlecoûtde leurs machines, équipements, meubles, véhicules et autres biensde133000usdà250000usd.lasbjaa,quantàelle, élevélemontantà500000usd. EnÞn, une acon publique a également été mise en œuvre aþnd encouragerlespetesentreprisesàrecruteretàinclure les personnes dont le retour à l emploi est problémaque. Ainsi,laloisurl embauche(hireact)incitelespetesentreprises à embaucher des personnes qui sont à la recherche d emploi 15.Uncréditd'impôtsurlessalairesde1000USDest alloué pour chaque nouvel employé qui était auparavant en recherched emploidepuis60joursouplusetquiestmaintenu dans l'emploi pendant au moins un an. Cee mesure a permisd allégerde10,4milliardsusdlesimpôtsdespetes entreprises.entrefévrieretaoût2010,lespmeauxétats-unis ont ainsi embauché 8,1 millions de travailleurs qui étaient auparavantenrecherched emploi. 12. Lee,J.(27September2010),PresidentObamaSignsSmallBusinessJobs Act:Learnwhat sinit,thewhitehouseblog,(online)availableat:hp:// 13. The White House (2011), Oce of the Press Secretary, White House Releases.TheSmallBusinessAgenda:GrowingAmerica sbusinessestowin the Future Highlighng Crical Support for Small Businesses Across the Country. 14. TheWhiteHouse(2013),OceofManagementandBudget,Supporng SmallBusinessesandCreangJobs.2013:UnitedStates,OECD,Paris. 15. USSmallBusinessAdministraon(2014),FactSheet:TaxBreaksforSmall Businesses. 3

4 Commeonlevoit,l acondespouvoirspublicsestmulforme et il est bien souvent impossible d isoler ce qui relève d une acon en faveur de l industrie de ce qui relève d un souen plusglobalauxentreprises.noterquedesaconsontaussi étéconduitespourfavoriserl achataméricain,vialacréaon d une nouvelle marque "Made in America, Again", créée à travers l iniave du gouvernement et diérentes associa- ons 16,etlarelocalisaondesentreprisesauxÉtats-Unis,via l opéraon"reshorenow" 17. III - LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DES PAYS-BAS Le gouvernement néerlandais s est Þxé trois objecfs concrets:seplacerparmilescinqplusimportanteséconomies delaconnaissanceàl échelleinternaonaleselonlescritères du Forum économique mondial, accroître ses dépenses en rechercheetdéveloppementde1,8%à2,5%dupibet,enþn, smulerlacoopéraonpublic-privédanslesacvitésliéesàla connaissanceetàl innovaon 18. Le pays compte environ un million de petes entreprises constuéesdetravailleursindépendants,dontlestroisquarts n'ontpasdesalariés("zzp-ers"ennéerlandais).pourtant,les PMEauxPays-Bassontunpilierdel économie.ellesreprésentent 99,7 % de l'ensemble des entreprises, 65 % environ de l'emploi totalet une proporon légèrement plus faiblede la valeur ajoutée 19. Elles se caractérisent par un niveau de producvitédutravailneementsupérieuràlamoyennede l'ueetàcelledelazoneeuro(tableau1).toutefois,lacrisea changéladonneetlesdéfaillancesd'entreprisessesontmulpliées ces dernières années. Leur accès aux Þnancements bancaires est dicile et leur développement est entravé par desobstaclesliésaumarchédutravail 20. Tableau 1 - Les PME aux Pays-Bas, 2012 Source 21 :LondonEconomics(2012)baséessurleschiresdelapériode résdelabasededonnéesdesStasquesstructurellessurlesentreprises (Eurostat) Les Pays-Bas se sont orientés vers une forme d aides ciblées aþn de remédier aux défauts des marchés et de l acon publique. Ces défauts sont notamment des transferts limités deconnaissanceenprovenancedesuniversités,l absencede coordinaonentrediversesbranchesdel administraon,une réglementaon sectorielle trop détaillée et une pénurie de travailleurs qualiþés. La polique industrielle néerlandaise comprendaussilasélecondesecteursdepointeetaccorde une aenon plus parculière à neuf branches d acvité (l agro-alimentaire, l agriculture, l eau, les hautes technologies,lessciencesdelavie,lachimie,l énergie,lalogisqueet les acvités de créaon). L objecf est d établir des priorités poursesacvitésderechercheetdedéveloppement. La stratégie néerlandaise repose sur la demande avec une réducon des subvenons à l innovaon en échange de créditsd impôt,unmeilleuraccèsauxþnancementspourles entreprisesetl encouragementauregroupementdesacvités économiques de recherche. La nouvelle polique de l entreprise dispose de moyens budgétaires limités (s élevant graduellement jusqu à 0,3 % du PIB en 2015), elle implique doncunredéploiementdescréditsexistants. Lesdépensespubliquesconsacréesàlarechercheetdéveloppement aeindront 4 milliards EUR (0,6 % du PIB) en 2015 contre3,2milliardseur(0,5%dupib)en2008.lessubven- onsdirectesàl innovaonserontremplacéespardesincita- onsþscalesàlarechercheetdéveloppement.cesdernières verront leur coût budgétaire plus que doubler pendant la mandaturedugouvernementactuel. 16. BostonConsulngGroup(2011),MadeinAmericaAgain,August hp://www.reshorenow.org 18. Ministère des Aaires économiques, de l Agriculture et de l Innovaon (2011),TotheTop,theEntreprisePolicyinAcons,septembre EuropeanCommission(2013), "SBAFactSheet2013:TheNetherlands", DGEnterpriseandIndustry. 20. OECD (2013),FinancingSMEsandEntrepreneurs.AnOECDScoreboard, OECDPublishing. 21. Esmaons pour 2012 de la London Economics (2012) basées sur les chires de la période rés de la base de données des Stas- quesstructurellessurlesentreprises(eurostat).lesdonnéesportentsur "l'économie marchande" qui comprend l'industrie, la construcon, le commerceetlesservices(nacerév.2seconsbàj,l,metn).lesdonnéesneprennentpasencomptelesentreprisesopérantdanslesdomaines del'agriculture,delasylviculture,delapêchenilesservicesquigénéralementnefontpasparedel'économiemarchandecommel'éducaonetla santé.lesdonnéesstasquesd'eurostatprésententl'avantaged'avoirété harmoniséesentrelesdiérentspaysetdoncd'êtrecomparables.l'inconvénient est que, pour certains pays, ces données dièrent de celles publiéesparlesautoritésnaonales. 4

5 Enjanvier2012,legouvernementalancéle"Fondsd'innova- on des PME +" doté d'un budget de 500 millions d'euros pour la période (voir annexe 1). Il couvre diérents mécanismes deþnancement de l'innovaon. L'objecf étant de mobiliser des capitaux privés aþn de combler les lacunes d'équitéperçuesdanslesinvesssementsenévitantlesinterférencesaveclessegmentsdumarchéprivéquifonconnent correctement.leprogrammeestconçucommeun"fondsde roulement" ouvert à l'ensemble du secteur privé. En moyenne,environ80%desmontantsinvessdoiventrevenir àdenouveauxinvesssements. L analyse de la nouvelle polique industrielle des Pays-Bas souligne le fait que les créaons d'entreprises dues aux femmesontétémoinsaectéesparlacrisequecellesdirigées pardeshommes 22.Unerecommandaonseraitdefavoriser l entrepreneuriat féminin aþn qu il puisse jouer un rôle plus importantdansl'expansiondespmeauxpays-bas. IV - LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DU ROYAUME-UNI LemodèlederelancedelapoliqueindustrielleduRoyaume- UniestassezprochedeceluidesÉtats-Unis,maislesmoyens misenœuvresontplusmodestesbienquel annonceaumois de décembre 2014 d une allocaon de 6 milliards USD du gouvernementpoursoutenirsonplanenmaèredescience etd Innovaonvapeut-êtrechangerladonne.Lapartdela valeur ajoutée manufacturière a baissé dans le pays depuis 20ans(Graph.3).Ainsi,unedespremièresmesuresaétéle lancement en janvier 2009 du système de garane pour les entreprises"enterprisefinanceguarantee"(efg).cetinstrument ore une garane de 75 % pour les prêts aux PME viablesquisontincapablesd obtenirunþnancementcommercial,enraisondel'insusancedegaranes.lataillemaximale des prêts garans est plus limitée qu aux États-Unis puisqu elleaeintseulement1,59millionusd.ceemesure n est valable que jusqu en avril 2015, date à laquelle il est prévud'avoirgaranenviron3,21milliardsdedollarsdeprêts auxpme. Cesystèmeaobtenuuncertainsuccès.Entrejanvier2009et avril2011,ilapermisà14750pmed obtenirdesprêtspour une valeur totale de 2,36 milliards. Toutefois, plus de sept prêts sur dix sont contractés pour des sommes de moins de USD 23.DèslaÞndel année2011,lademandepour cetypedeprêtsadiminué.uneenquêtedelaconfédéraon des industries britanniques (CBI) a souligné le fait que 22 % seulement des entreprises interrogées étaient informées de sonexistence 24. Àl automne2012,lechancelierdeséchiquiersaannoncéun invesssement à hauteur de 907 millions USD pour soutenir 8technologiesdanslesquellesleRoyaume-Unipourraitdevenir leader mondial 25. CesÞnancements sont venus soutenir lestechnologiesdubigdataetdel ecacitéénergéquedans le domainede l informaque, des satellites, de la roboque, de la biologie de synthèse, de la médecine régénérave, de l agro-science,desnanotechnologiesetdel énergieetdeson stockage. Ces technologies ont été choisies car chacune d entre-ellesaunpoteneltrèsélevépourêtreprésentsurles marchésmondiaux.ellesontdesavantagesàlongtermepour lasociété,etsontsuscepblesd'applicaonlargedanstoutes lesindustriesetlessecteurspourcréerdenouveauxproduits etservices. Le Royaume-Uni a également mis en place des Centres de technologie et d'innovaon qui sont nommés "Catapult". Ceux-cipermeentauxsecteursprivéetpublicdecollaborer aþn de promouvoir le développement technologique du Royaume-Uni.Legouvernementsouhaitesmulerl'innovaon et la croissance en invesssant plus de 300 millions USD sur 4ansaÞndemereenplaceetdesupervisercescentres.Le Technology Strategy Board (TSB, agence de l'innovaon) est en charge de ce projet. Ces centres formeront un réseau et s'appuierontsurconnect,lesitedesupportauxcollaboraons et de réseaux d'aaires comprenant plus de ulisateursacfsetaccessiblesurlesitewebdutsb.lescatapults sontdescentresindépendantsderechercheetd'innovaonà butnonlucrafmunisd'unevisionàlongtermedontchacun accueilleenviron100à200chercheurs. Ilsorentlapossibilitédeconstruiredenouvellesacvitésde collaboraon entre les entreprises et les universités. Sept centres sont actuellement ouverts dans les domaines des secteursmanufacturiersàfortevaleurajoutée,delathérapie cellulaire,del énergierenouvelableenmer,desapplicaons satellites,dunumérique,desvillesfuturesetdessystèmesde transports. Deux autres verront le jour au cours de l année 2015:lamédecinedeprécisionetlessystèmesénergéques. L objecfestdecréer1à2centresparanaþnque30catapultssoientfonconnelsen2030. Graph. 3 - Part de la valeur ajoutée manufacturière dans le monde, 1990, 2000 et 2011 (en %) Source:OECDScience,TechnologyandIndustryScoreboard2013:United Kingdom(2013) 22. Piacenni,M.(2013),"WomenEntrepreneursintheOECD",OECDSocial, EmploymentandMigraonWorkingPaper,No147,OECDPublishing. 23. DepartmentforBusinessInnovaonandSkills,AccesstoFinance,(Online) Availableat:hp/www.bis.gov.uk/policies/entreprise-andbusiness-support/ access-to-þnance 24. CBI (February 2012) Improving Access to Non-Bank Debt, [online] Availableat:hp://www.cbi.org.uk/media/ /reedon_review_submission _feb_2012.pdfp Department for Business Innovaon and Skills (2014), Our plan for growth:scienceandinnovaon. 5

6 Une autre iniave, "le projet Merlin", a été introduite au Royaume-Unienfévrier2011danslebutd accroîtrelesprêts octroyés aux petes entreprises. Cinq des plus importantes banquesbritanniques(barclays,hsbc,lloydsbankinggroup, RBS and Santander) se sont engagées à prêter 122 milliards USD aux PME. Alors que les premiers résultats de cee mesure semblaient promeeurs, la cible des 122 milliardsn'apasétéaeinte 26.Endépitd unebonnecouverture médiaque, seulement 20 % des PME interrogées par la CBI étaientinforméesdel existencedeceeiniave.cesrésultats décevants ont conduit le gouvernement à ne pas poursuivresesobjecfsdeprêtspour LesystèmedegaranedesÞnancesdesentreprisesàl'exportaon(ExEFG)aétéintroduitenavril2011aÞndesoutenirles prêts à l exportaon des PME. Le gouvernement fournit aux prêteursdeprêtunegaranede60%dumontanttotal. Cesprêtsd unevaleurminimalede40305usdà1,620millions USDaumaximum sont administrésuniquementpar les grandes banques déjà impliquées dans le projet Merlin. Ils doiventêtreremboursésdansundélaidedeuxansmaximum. L'emprunteurdoitpayeruneprimede3%chaqueannéeaÞn de couvrir les coûts du programme ce qui permet à ce systèmedes autoþnancer 28.Deladatedelancementdece système à janvier 2012, seules cinq PME ont bénéþcié du programmeexefg,pourunmontanttotalde4.6millionsusd etseulement8%despmequiontréponduauquesonnaire ducbiétaientinforméesdel existencedeceprogramme 29. Bien que le gouvernement britannique se soitþxé comme objecfd aribuer25%desesachatspublicsàdespme,cet objecf n a pas été aeint. En mars 2012, la proporon de marchéspublicsaribuésauxpmeaaugmentéde13,7% 30. Unportaildesmarchéspublicsenligneaétélancé"contrats Finder"(similaireàl américainfedbizopps.gov).ilpermetaux PMEdetrouverlesopportunitésdemarchéspublicsdeplus de USD. Bien que cee mesure améliore la transparence sur les praques gouvernementales de passaon des marchés, elle ne contribue guère à accroître les possibilités oertesauxpme.enoutre,lesdisposionseuropéennessur les marchés publics ne permeent pas au gouvernement britannique de créer une clause explicite "Acheter britannique"tellequecellequiaétécrééeauxétats-unis. Le taux principal de l'impôt sur les sociétés a été ramené à 22 % en 2014 contre 28 % en Un autre instrument similaire sur plusieurs points à celui lancé par le gouvernement américain, "le contrat jeune", permet aux entreprises quirecrutentdesjeunesde16à24anspouruneduréeminimalede6moisdebénéþcierd unesubvenonde3645usd. L objecfestl embauchede500000jeunessur3ans 31.Un montant total de 1,6 milliard USD a été réservé à cee mesure. V - SYNTHÈSE : QUELLE STRATÉGIE GAGNANTE? Cetourd horizonapermisdemereenlumièrelesstratégies àlabasedes"nouvellespoliquesindustrielles"menéesaux États-Unis,auxPays-BasetauRoyaume-Uni.Lesinstruments etleurdegrédemiseenœuvresontdiérentsselonlespays analysés.cinqinstrumentssedisnguentprincipalement:les mesures déployées en maère de facilitaon des Þnancements des PME, l allègement de laþscalité des entreprises, l intervenonsurdestechnologies/þlièreset/oudessecteurs, l aribuon de marchés publics aux PME et l invesssement danslarechercheetledéveloppement(tableau2). Tableau 2 - Résumé des mesures de relance des politiques industrielles aux États-Unis, Pays-Bas et Royaume-Uni Les États-Unis ont redessiné leur polique industrielle en orant à leurs entreprises une palee d instruments de relance.cesmesures,imposantesparleurtailleetleurmulplicité, ont permis de soutenir les PME sur de nombreux niveaux.ainsicesonttoutàlafoislesþnancementsdespme, laþscalité,l octroidemarchéspublicsetlarechercheetdéveloppement qui sont facilités et soutenus substanellement. L étatseportegarantdespmeviablesquisouhaitentcontracterdesprêtspourexporteroupourleuracviténaonale. CesdernièresbénéÞcientdeplusde32,6%decontratsfédéraux, les délais de paiement ont été réduits d un ers et il n estplusquede20jours.laþscalitédespmeaétéallégée grâceà18mesuresderéducond impôts. 26. Barrow,B.(15February2012), SmallÞrmscan trelyonbankstolend themmoneytheyneedtogrow,warnscbi,dailymail,[online]availableat: hp://www.dailymail.co.uk/news/arcle /small-þrms-rely-bankslend-money-need-grow-warns-cbi.html 27. CBI,ImprovingAccesstoNonBankDebt,p DepartmentforBusiness,InnovaonandSkills,ExportEnterpriseFinance Guarantee,[online]Availableat:hp://www.bis.gov.uk/policies/enterpriseand-business-support/access-to-Þnance/ex-efg_feb_2012.pdfp CBI,ImprovingAccesstoNonBankDebt,p Cabinet Oce (March 2012), Making Government Business more accessible to SMEs One Year On [online] Available at: hp://www.cabinetoce.gov.uk/sites/default/þles/resources/sme-progress-report-management-summary-one-year-on.pdf 31. Brandweiner,N.(25November2011), Governmentoerswageincenve to businesses hiring jobless youths, BusinessZone, [online] Available at: hp://www.businesszone.co.uk/topic/þnances/government-oer-wageincenves-businesses-hiringjobless-youths/ OCDE (2012), Science, technologie et industrie : perspecves de l OCDE

7 LebudgetfédéralapermisdeÞnancerlaR&Ddanslestechnologies de pointe, les matériaux industriels et la roboque dansl objecfdecréerdesemploisdequalitédansl industrie manufacturière 32. AuPays-Bas,l eortconsidérableenmaèred assainissement desþnances publiques et du déþcit budgétaire (ramené en dessousde3%dupib)aeuunimpactsurlesbudgetsdisponiblespourrelancerlapoliqueindustrielle.leredéploiement descréditsexistantsadoncétélaseuleoponpossible.siles oulsderelancemisenœuvreauxpays-bassontplusréduits que ceux des États-Unis et du Royaume-Uni, ils souennent neufbranchesd acvitéaþnd établirdesprioritésenmaère der&d. LaÞscalité aux Pays-Bas a également favorisé le développementdutravailindépendant,ainsilesjeunesentreprisesbénéþcientd abaementsd'impôtetleschômeurspeuventuliserleursprestaonssocialespourcréeruneentreprise 33.Le gouvernement avait envisagé de revoir à la baisse certains allègementsþscaux,ceprojettoutefoisn apasabou 34. LesmesurespubliquesprisesauRoyaume-Unidesouendes Þnancements et d aribuon des marchés publics aux PME, sont assez similaires à celles mises en œuvre aux États-Unis, toutefois,àunepluspeteéchelle.lesrésultatsdeceepoli- que industrielle ne semblent pas aussi probants qu aux États-Unis. Plutôtqu unsouenàdesþlièresou/etàdessecteursspéci- Þques,leRoyaume-Uniafaitlechoixdesoutenir8technologies qui sont suscepbles,dans un avenirproche, d avoir un impactdécisifsurdemulplesindustriesnaonales.lesmesuresconcernantlar&dontétéforþéesparlacréaonde Catapults dans plusieurs domaines de recherche considérés commeessenelspourlesprioritésstratégiquesnaonales. Malgré les diérences qui ont été soulignées dans ce document, ces trois poliques industrielles semblent disposer de certains points communs. En eet, elles souennent la recherchedenouvellessourcesdecroissanceetdecompé- vité,lessecteurset/oulestechnologiesstratégiques,lesinves- ssementsdanslascience,latechnologieetl innovaonsont orientés vers des enjeux majeurs ou planétaires. Malgré la crise, les dépenses en R&D de ces trois pays ont été croissantes.l aidepubliqueasoutenularecherchefondamentale avecunemeilleuredéþniondesprioritésetl accéléraondu transfert, de l exploitaon et de la commercialisaon des résultats de la recherche publique. EnÞn, et d une manière plusgénérale,l innovaondel entrepriseaétéfavoriséepar une amélioraon de leurs condions cadres. Ces diérents points semblent caractériser les nouvelles formes de poliquesindustriellespostcrise. 33. VanEs,F.&D.vanVuuren(2010),ADecomposionoftheGrowthinSelf -Employment,CPBDiscussionPaper,No.145,March,CentraalPlanbureau. 34. OCDE(2014),Étudeséconomiquesdel OCDE:Pays-Bas. Annexe 1 - Fonds d innovation des PME + AU PAYS-BAS Lefondsd innovaondespme+reposesurtroispiliers:descréditsd innovaonpoursoutenirdesprojetsderechercheetdéveloppementdes entreprisesquisontconversensubvenonsdanslecasdel échecduprojet.sileprojetestunsuccès,lesentrepreneursdoiventrembourser lecréditetlesintérêtscourusdanslesdixans.pourlesprojetstechniques,letauxd intérêtsestcomprisentre4%et7%,etpourdesprojets cliniques,ilsesitueentre7%et10%.lespmepeuventuliserlecréditd innovaonpourþnancer35%ducoûtdedéveloppementd unprojet etlesnonpmepeuventþnancer25%descoûtsdedéveloppement.lemaximumquelesentreprisespeuventobtenirestuncréditde5millions d euros.depuisdécembre2013,lepourcentagedecréditpouvantêtreþnancéparcefondsestde45%jusqu àlaþnde2014.pourlespmequi collaborentavecunétablissementderechercheoud autressociétés,ils élèveà50%. Le deuxième pilier comprend l actuel "SEED capital", programme de co-invesssement pour les capitaux d amorçage. Les fonds de capitalinvesssement qui invesssent dans des start-ups technologiques risquées peuvent faire une demande de prêt d un montant maximal de 4millionsd euros.cesprêtsontuncalendrierderemboursementßexiblepourlesinvessseurs.àparrdumomentoùlerevenuestgénéré,le fondsd invesssementnepaieque20%augouvernement,jusqu àcequelegouvernementrécupèresonprêt.si,aprèscela,lefondsd inves- ssementreçoitencoredesrevenusilsserontdivisésavecunrapportde80-20%entrelefondsetlegouvernementnéerlandais. Letroisièmepiliercomprendunenouvelleiniave(DVI),quiestunportefeuilled autresfondsd invesssementou"fondsdefonds".ilfournit ducapitalauxentreprisesinnovantesàfortecroissancesouslaformedeparcipaondupublicdansdesfondsd invesssement.pourmenerà bienceemission,legouvernementnéerlandaistravailleauxcôtésdufondseuropéend invesssementdelabanqueeuropéenned invesssement. Une lettre de la Direction générale adjointe chargée des Études et de la Mission Consultative Directeur de la publication : Etienne GUYOT Rédacteur en chef : Jean-Luc BIACABE Conception : Laurence GUILLOT Contact : Avertissement : Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de la CCI Paris Ile-de-France. 6

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