N 72 - juin 2014 le magazine de votre mutuelle N SPÉCIAL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. les 24 et 25 juin les enjeux pour votre mutuelle décryptés

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1 N 72 - juin 2014 le magazine de votre mutuelle N SPÉCIAL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES les 24 et 25 juin les enjeux pour votre mutuelle décryptés

2 N 72 - juin 2014 le magazine de votre mutuelle Nouvelle formule Votre magazine a évolué. Vous y trouverez tous les sujets qui concernent votre mutuelle et les assemblées générales à venir. Des informations pratiques, les enjeux et la vie de votre mutuelle. Nous l avons souhaité plus clair, plus lisible et plus aéré. N hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, ce magazine est avant tout le vôtre. Bonne lecture! S O M M A I R E Votre mutuelle p. 2 en chiffres Cahier spécial assemblées p. 4 générales Nous, retraités p. 8 Nous, territoriaux p. 9 Nous, hospitaliers p. 10 Le centre 602 p. 11 La MCAS p. 12 InfosMC n 72, juin Périodique de la Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l Assistance publique et des administrations annexes. 52, rue de Sévigné, Paris. Directeur de la publication : Dominique Flécher. N ISSN : Rédaction en chef : élisa Jeannette et Marianne de Stanski. Conceptionréalisation : Vivacom. Rédaction : D. Berlaimont, C. Clarac, F. Fillon, é. Jeannette, P. Lahore, D. Nicol, Y. Ramamonjisoa, M. de Stanski, A. Tomsic, A. Zombo. Images : 123rf, Mutuelle complémentaire. Impression : YD Print, imprimé sur du papier PEFC. Chères adhérentes, chers adhérents, C est un grand honneur pour moi, quelques mois à peine après ma prise de fonctions, de pouvoir m adresser directement à vous et vous témoigner ainsi mon attachement personnel au service rendu à l adhérent. Je m inscrirai donc dans la voie tracée par mes prédécesseurs et poursuivrai leur politique d amélioration continue de la qualité de ce service : proximité, écoute et réponse. En, des dispositions ont été prises rue de Sévigné pour mieux vous accueillir : des bornes interactives ont été installées, et la mise en place simultanée d un gère-file a permis de diminuer le temps d attente. Les plages horaires de l accueil téléphonique ont également été élargies (vous pouvez nous contacter de 8 h 30 à 16 h 30). Cet élargissement de l amplitude horaire sera complété par des mesures permettant une meilleure accessibilité. Enfin, toujours dans le but de mieux vous accueillir, notre site Internet a été rénové pour être plus ergonomique. L espace adhérent sera enrichi par de nouvelles fonctionnalités. Mon action s inscrira également dans le cadre du processus engagé de transformation de la mutuelle et privilégiera l efficacité opérationnelle, afin de maîtriser les frais de gestion. Dans cette recherche de l efficience mise à votre service, je sais pouvoir compter sur la compétence de l ensemble du personnel et sur son attachement à la mutuelle, ainsi qu à ses valeurs, et m appuierai par conséquent sur chacun d eux. M exprimant ici au nom de tous les salariés, je peux vous assurer de notre détermination à vous rendre le meilleur service. Yolaine Ramamonjisoa, directrice générale Votre mutuelle en ligne Restons en contact : mc602.com Le site de la mutuelle est à votre disposition pour vous informer sur l actualité de la mutuelle, mais aussi pour vous permettre d accéder à votre dossier personnel via l espace assuré/adhérent afin de simplifier vos démarches, consulter vos décomptes, obtenir un duplicata de votre carte Votre mutuelle complémentaire vous pouvez également nous retrouver sur facebook : MutuelleComplementaire VPAPCentre602 Et nous suivre sur en chiffres Les résultats de la MC en en milliers d euros. Ces chiffres seront validés lors de l AG du 24 juin Résultats des opérations Vie (naissance, nuptialité, décès) Cotisations Prestations Frais de gestion 122 Variation des autres provisions techniques 186 Résultat financier Vie 6 Résultat technique des opérations Vie % Prestations La mcas Résultats des opérations Non-Vie (maladies et accidents) Cotisations Prestations Frais de gestion Variation des autres provisions techniques Résultat financier Non-Vie 66 Résultat technique des opérations Non-Vie 3 % 10 % Frais de gestion opérations Vie En, les ressources de la MCAS ont été constituées par : Le reversement par la MCVPAP de 1,3 % des cotisations des adhérents. Soit L exploitation des trois centres mutualistes d optique et du centre mutualiste d acoustique, ce qui a généré des produits à hauteur de Un «spécial parrainage», et un voyage à gagner Ils sont plus de 200 au service des valeurs de la mutuelle et des adhérents : au cœur des services, des ateliers, ils renseignent, aident, «filent un coup de main». Indispensables pour leurs collègues, on les appelle les «adhérents relais» 53 % Cotisations 39 % Prestations Frais de gestion opérations non-vie Cette année, la mutuelle les met à l honneur en leur proposant un «spécial parrainage», qui récompense leur fidélité et leur solidarité. Un parrainage, c est un accompagnement, la confiance d un collègue, d un ami, d un membre de sa famille 51 % Cotisations Aussi, pour tout parrainage réalisé dans la période du 1 er au 20 juin 2014, la mutuelle récompense ses adhérents relais en leur offrant un chèque-cadeau de 50 par adhésion réalisée et la possibilité de gagner un voyage en France, offert par la MCAS. Le tirage au sort aura lieu le 25 juin, lors de notre assemblée générale. QuelquES repères pour Novembre : signature d une convention entre l AP-HP et la mutuelle pour la mise à disposition de personnel et de locaux. Un résultat positif : e Un nombre d adhérents en baisse : (soit adhérents de moins qu en 2012) Des cotisations en baisse : e (- 2,59 %) Mais des prestations en hausse : e (+ 2,38 %) Des frais de gestion maîtrisés : e (+ 0,61 %) Une fiscalité de plus en plus lourde, e de taxes, dont e en plus pour e C est l estimation du montant des remises de gestion allouées par le régime obligatoire pour la gestion du centre N 72 - juin 2014 N 72 - juin

3 spécial ag spécial ag Vos assemblées générales les 24 et 25 juin spécial ag Interview de Dominique Flécher, président de la MC et de la MCAS À la reconquête de nos administrations L assemblée générale est un moment fort de la vie d une mutuelle. Elle adopte les statuts, approuve les comptes, vote les cotisations et les prestations complémentaires de santé, élit le conseil d administration Composée de 300 délégués, qui sont vos représentants, elle se réunit au moins une fois par an. Le conseil d administration La mutuelle est administrée par un conseil d administration (CA) composé d adhérents actifs et retraités, bénévoles, issus des administrations territoriales et hospitalières. Leur mission est de définir les orientations de la mutuelle et de veiller à leur application. Ses membres sont élus pour une durée de six ans. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les deux ans. Les sortants sont rééligibles. Le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, le CA établit un rapport de gestion qu il présente lors de l AG. Il y rend compte de sa gestion, et plus particulièrement des opérations définies par l article L du Code de la mutualité. Ce rapport a été adopté lors de la réunion du CA du 23 avril Pourquoi deux assemblées générales? Les 24 et 25 juin se tiennent deux assemblées générales : celle de la Mutuelle complémentaire (Livre ii) et celle de la Mutuelle complémentaire des activités sociales (Livre iii). C est en application du Code de la mutualité que la Mutuelle complémentaire de la ville de Paris et de l Assistance publique a procédé à la séparation en deux entités juridiques distinctes de ses activités d assurances d une part et de ses activités liées à l action sanitaire et sociale et à la prévention d autre part. C est la raison pour laquelle MC et MCAS sont tenues de constituer deux entités différentes regroupant les mêmes adhérents. Le déroulement des travaux Durant ces deux jours, les délégués des assemblées générales auront à se prononcer sur les points mis à l ordre du jour et qui portent sur l activité de la mutuelle en : l approbation du procès-verbal de la précédente AG (les 29 et 30 octobre ), l examen du rapport moral et d activité, l examen du rapport de gestion, de solvabilité et l approbation des comptes annuels de, l approbation des décisions financières. Ils devront également se prononcer notament sur : la délégation de pouvoir au conseil d administration pour un an, afin que celui-ci procède aux modifications de cotisations en cours d année si les circonstances l exigent, les résolutions proposées par le CA ainsi que sur les modifications du statut et du règlement mutualiste, le renouvellement du tiers sortant des administrateurs, soit 7 membres pour la MC et 2 membres pour la MCAS. L ensemble des documents nécessaires à la préparation des assemblées générales est mis à disposition des adhérents sur demande à la mutuelle. générale de la Mcvpap se tiendra les 24 et L assemblée 25 juin. Un moment important dans la vie démocratique de la mutuelle. Rencontre avec son président, Dominique Flécher. Quelles seront les nouveautés de cette assemblée générale 2014? Dominique Flécher : C est la première fois que nous tenons notre assemblée avant l été. Cela se déroulait jusque-là en automne, mais la réglementation nous oblige à l avancer. Nous avons choisi pour thème cette année la reconquête de nos administrations via les sections et les correspondants, qui sont une vraie spécificité historique de la MCVPAP. Nous souhaitons mettre en avant la vie démocratique qui est la nôtre et ce qu elle nous apporte. Enfin, nous nous donnerons le temps d avoir un réel débat sur la protection sociale et le rôle des complémentaires, qui sont au cœur de l actualité. Nous approchons du 1 er janvier 2016, date limite de la mise en œuvre de l Ani (accord national interprofessionnel) qui rend obligatoire une complémentaire santé pour tous les salariés D. f. : On se focalise aujourd hui sur cette complémentaire santé obligatoire. Mais ce n est pas le point principal de l ANI. Ce principe de mutuelle d entreprise est issu des lois évin et Fillon, qui ne font que reprendre le modèle américain. Aujourd hui déjà, il fait perdre à notre mutuelle quelque 500 adhérents par an. Ce n est pas énorme, mais 0,5 % d adhérents nous quittent parce qu ils choisissent la mutuelle de leur conjoint. Les études que nous avons menées nous montrent que, en 2016, c est près de adhérents qui risquent de partir, soit 3 %. Il faudra les remplacer, d autant que, depuis deux ans, nous avons du mal à compenser les départs. Nous savons que les instituts de prévoyance seront favorisés par cette mise en place de l Ani Par ailleurs, n oublions pas les laisséspour-compte de cette loi : les retraités, les étudiants, les chômeurs aura vu la mise en place du nouveau statut de correspondant. Où en sommes-nous sur ce sujet? D. f. : Les correspondants sont une spécificité historique de notre mutuelle. Nos fonctionnaires disposaient d une sorte de Sécurité sociale avant même la mise en place de la Sécurité sociale nationale. Ce qui s appelait alors la «coordination légale». Ces correspondants étaient là pour gérer ce régime obligatoire. Les directives européennes nous ont obligés à réintégrer dans nos équipes ces correspondants, soit une trentaine d équivalents temps plein pour 1,5 million d euros. C est un élément nouveau que nous envisageons comme un investissement pour notre développement. Les complémentaires santé travaillent sur la limitation de leurs frais de gestion. Qu en est-il de la Mcvpap? D. f. : Mettre en adéquation le nombre de personnes qui travaillent au règlement de prestations est un souci permanent de la mutuelle. Si nous ne prenons que le côté régime complémentaire, pour être comparables aux autres structures mutualistes, nous pouvons dire que nous sommes dans la moyenne nationale, avec des coûts avoisinant les 14,7 %. Des discussions sont menées au niveau national autour de la mise en place d une plate-forme de gestion commune du régime obligatoire à tous les La protection sociale et le rôle des complémentaires sont au cœur de l actualité. fonctionnaires. Une piste qui pourrait nous amener à une vraie perte du métier mutualiste. Nous sommes dans un régime capitalistique qui n a de cesse de parler de réduction des charges ou des coûts. Encore une fois, je ne considère pas comme une charge le service rendu à l adhérent. Proposer un accueil physique ou téléphonique, une proximité, des liens par le papier ou le Web, offrir des délais de remboursement très courts, tout cela est important dans la relation entre l adhérent et sa mutuelle. Durant ces deux journées, se déroulera également l assemblée générale de la MCAS, quelle en sera la teneur? D. f. : Cette année, après les obligations légales, nous nous accorderons du temps pour débattre sur nos apports dans le domaine de l optique et de la prévention des risques psychosociaux. Nos assemblées générales sont des moments forts pour nos mutuelles. Tous les délégués sont invités à venir débattre, réfléchir autour des orientations qui seront les nôtres pour l année à venir. 4 - N 72 - juin juin 2014 N 72 - juin juin

4 spécial ag spécial ag Les enjeux de l AG Pour la première fois, l assemblée générale annuelle de la mutuelle va se tenir en juin. Un changement qui nous est imposé par notre autorité de tutelle, l ACPR, mais qui ne nous permet pas d avoir un recul suffisant pour fixer avec précision le montant des cotisations. Pourquoi? Lorsque nous préparons une assemblée générale en fin d année, nous travaillons sur les comptes de l année en cours et avons un recul de sept mois (de janvier à juillet) pour estimer et ajuster au mieux les propositions de montants de cotisations pour l année à venir en fonction du montant des prestations versées. En juin, nous ne pouvons travailler que sur les tout premiers mois de l année (de janvier à avril). Cette période beaucoup plus courte va nous conduire à anticiper avec moins de fiabilité et à être par conséquent plus prudents en matière d évolution des cotisations, afin de garantir l équilibre financier de la mutuelle. Autre élément d ajustement dont nous ne pourrons nous servir : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui est chaque année rendu public début octobre, et sur lequel nous nous appuyons pour estimer les impacts à venir de façon à en tenir compte dans nos réflexions et nos propositions. Enfin, ce deuxième trimestre de l année est aussi la période où se déroule l audit de la CPAM sur la gestion du régime obligatoire par la mutuelle (entre mai et juin), ce qui nous privera également de recul sur l estimation des coûts de fonctionnement liés au régime obligatoire. Un temps pour réfléchir et proposer Nous ne voulons pas que l assemblée générale annuelle soit uniquement considérée comme une contrainte statutaire nécessaire où les délégués viennent adopter les comptes et désigner un conseil d administration. Un contexte de recul des droits et de difficultés économiques C est un lieu d échange et de réflexion, où se confrontent des expériences et se rencontrent des professions qui n en auraient pas eu l occasion sans la spécificité de la mutuelle. L AG doit vous permettre, adhérents issus des fonctions publiques territoriales et hospitalières, d aborder les questions de la protection sociale, de la santé, autant de sujets sur lesquels nos administrations apportent peu de réponses. Elle est aussi l occasion, par le biais des assemblées de sections, de mieux savoir qui sont nos adhérents en allant à leur rencontre. Cette connaissance nous est indispensable pour être au plus près de leur réalité de vie. Aujourd hui, par exemple, le revenu mensuel moyen de nos adhérents est inférieur à Nous devons en tenir compte dans nos propositions afin que celles-ci répondent vraiment à leurs besoins et attentes. Les débats devraient être riches durant ces deux jours tant les sujets qui nous préoccupent sont nombreux : remises en cause des droits statutaires dans nos deux administrations (telles la suppression des soins gratuits chez les hospitaliers ou le nouveau cadre juridique de la labellisation des contrats mutualistes chez les territoriaux et sa déclinaison pour l allocation prévoyance santé [APS] à Paris) et contestation de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles de fonctionnaires. Et que dire des récentes annonces du gouvernement entre pacte de compétitivité, de responsabilité, de solidarité avec 50 millions d euros d économies à la clé? Quel est leur impact sur la protection sociale? La mise en œuvre de la loi de sécurisation de l emploi, traduction de l accord national interprofessionnel du 11 janvier, rend obligatoire une complémentaire santé pour tous les salariés. Quelles en seront les conséquences pour la MCVPAP? Les adhérents de la MC par CAtégoriES déc. déc Territoriaux Santé Retraités Conjoints/enfants étudiants Parrainés Autres situations* TOTAL ADHéRENTS * Médecins, dispo., fin de contrat, ascendants, situations particulières. 1 % Parrainés Conjoints/ enfants 8 % 5 % 35 % Retraités 21 % 70 ans et plus 28 % 55 à 69 ans décembre décembre Autres situations* 13 % étudiants Territoriaux par tranches d âge 35 % 12 % moins de 30 ans 8 % 17 % 3 % Santé déc. déc moins de 30 ans à 35 ans à 44 ans à 54 ans à 69 ans ans et plus TOTAL ADHéRENTS à 35 ans 14 % 45 à 54 ans 36 à 44 ans Osons la MCVpap Le secteur qui a été le plus visé par le discours du Premier ministre est celui de la santé et de l action sociale, avec 21 milliards d économies annoncées sur la protection sociale. Le contexte est plus que grave, il s agit d un secteur d activité qui a été remodelé en profondeur par plusieurs réformes. L emploi et les conditions de travail se sont considérablement dégradés : mobilité, travail à l acte Les intelligences doivent se mettre au service de la culture de l entreprise (rentabilité et productivité). Le secteur qui a été le plus visé par le Les dysfonctionnements par manque de moyens culpabilisent les agents, discours du Premier ministre est celui de désorganisent le travail, détournent du contenu professionnel en s appuyant la santé et de l action sociale, avec 21 sur une conception où le soin devient un produit marchand. Le pouvoir d achat est milliards d économies annoncées sur la gelé, on note une précarité sans précédent et une augmentation des cotisations protection sociale. Le contexte est plus que sociales et de toutes sortes d impôts. Les libertés et les statuts sont remis grave, il s agit d un secteur d activité qui en cause, avec un détournement de leur vocation des instances représentatives. été remodelé en profondeur par plusieurs réformes. L emploi et les conditions de La protection sociale doit-elle s adapter à cette logique du capital? travail se sont considérablement dégradés : Pour réduire les inégalités de l offre des soins, et plus particulièrement l accès mobilité, travail à l acte Les intelligences aux soins, il faut informer et élargir nos échanges sur les valeurs et les fondements doivent se mettre au service de la culture idéologiques de solidarité de notre système de protection sociale. Oui, la santé de l entreprise (rentabilité et productivité). a un coût, mais la santé, c est la vie, et la satisfaction des besoins de santé est Les dysfonctionnements par manque une revendication incontournable. de moyens culpabilisent les agents, Face à ces dégradations et à ces attaques, avec la remise en cause de la gratuité désorganisent le travail, détournent du des soins en perspective, le choix d une mutuelle prend son importance. D autant contenu professionnel en s appuyant sur plus que les orientations politiques de ces dernières années ont décidé de dédier une conception où le soin devient un cette activité aux assurances et au monde de la finance. J ai fait personnellement produit marchand. Le pouvoir d achat est le choix d une mutuelle de proximité, militante, qui se bat contre la destruction frappé par un gel, on note une précarité de la protection sociale. Et l histoire a fait que j en suis devenu administrateur. sans précédent, et une augmentation Ce débat sur l avenir de notre protection sociale est toujours présent dans nos des cotisations sociales et toutes sorte instances. Pour cela, j affirme : osons la MCVPAP. d impôts. Les libertés et les statuts sont remis en cause, avec un Abdelhak détournement ZOMBO, de leur vocation agent hospitalier, des instances membre représentatives. du CA ENQuête SAtisfACtion Votre mutuelle a décidé de vous consulter individuellement. Un questionnaire vous parviendra dans les prochaines semaines afin de recueillir vos appréciations sur la qualité des prestations qui vous sont proposées, le niveau des cotisations, les difficultés ou dysfonctionnements que vous avez pu rencontrer. Consacrer quelques minutes de votre temps pour nous donner votre avis est une contribution importante à la réflexion que nous poursuivons constamment pour mieux répondre à vos attentes. DONNEz-NOus VOtRE AVIS 6 - N 72 - juin 2014 N 72 - juin

5 Nous, retraités L assemblée de section, un moment exprimer pour vous L assemblée de section, préparatoire à l AG de la mutuelle, est un lieu d échanges d idées et d analyses, où vous, retraités, pouvez prendre la parole. Les retraités représentent un tiers des adhérents de la mutuelle. Entre des pensions «peau de chagrin», des charges toujours plus lourdes et des besoins grandissants en matière de soins, avoir une mutuelle complémentaire santé qui réponde à nos attentes est indispensable. Se réunir et débattre Et qui de mieux placés que les retraités euxmêmes pour exprimer ces besoins? L occasion nous en est donnée avec l assemblée générale de notre mutuelle. Au préalable à celle-ci, l ensemble des adhérents retraités est invité à se réunir pour débattre et échanger sur les orientations et évolutions que chacun peut souhaiter pour la mutuelle. Les représentants qu ils désigneront seront porteurs de leurs opinions et participeront aux assemblées générales des 24 et 25 juin. ASSEMblée de section des retraités Le 5 juin à 13 h 30 salle du 2 e étage, 2, rue Sadi-Carnot à Bagnolet. Croisière Couleurs provençales Au départ de Lyon, découverte d Avignon et de la cité des papes, de la Camargue, des gorges de l Ardèche, du massif du Vercors, de Vienne. Séjour accompagné par un adhérent mutualiste militant. Les adhérents retraités peuvent bénéficier, à tour de rôle, d une prestation vraiment solidaire pour pouvoir partir en vacances. Car les vacances sont un temps indispensable que l on doit pouvoir s accorder pour préserver son moral et sa santé. Ainsi, chaque année, la MCAS, avec ses partenaires du tourisme social, vous propose des destinations diverses, pour toutes les envies et adaptées à votre forme. Vous êtes prioritaire à l inscription si vous n êtes jamais parti(e) ou si vous n êtes pas parti(e) depuis deux ans. Le tarif que vous payez dépend de votre avis d imposition. Défendre notre système de santé C est une occasion privilégiée de pouvoir nous exprimer sur des questions qui revêtent de plus en plus d importance pour nous : un accès à la santé et à des soins de qualité, la prévention, et, plus largement, la défense de notre système de protection sociale, basé sur l universalité et la solidarité intergénérationnelle. C est prendre le temps d analyser la situation économique et sociale et ses répercussions sur l ensemble de la protection sociale, particulièrement sur le péril qui menace notre assurance-maladie, et exprimer des propositions pour réagir contre ces visées. Réfléchir également aux interventions possibles au niveau de nos administrations (hospitalières, territoriales), qui, non seulement suppriment l activité des correspondants, mais ne reconnaissent pas les droits de leurs agents retraités : plus de soins gratuits, pas de participation à la cotisation complémentaire santé. Des vacances spécialement pour vous Du 17 au 22 octobre 2014 Tarif* : de 442,35 à 953,51 Groupe de 20 personnes Ce sera l occasion de faire le point sur la réaction de l ensemble du mouvement mutualiste, qui n a plus guère que deux options : se couler dans le moule commercial ou se battre pour défendre l esprit solidaire, complémentaire du régime obligatoire, au service de ses adhérents. L avenir de notre mutuelle C est le moment de faire un bilan de l état de santé financier de la mutuelle et voir comment mieux cibler et améliorer les prestations servies aux adhérents sans faire peser plus que de raison le montant des cotisations sur leur revenu. Nous sommes tous concernés par l avenir de notre mutuelle et chacun d entre nous peut apporter sa pierre au développement de notre édifice mutualiste. Alors, soyons nombreux à nous exprimer. Danielle NICOL, retraitée de la ville de Paris, membre du CA, présidente de la 41 e section * Ce tarif comprend la pension complète, le transport en train de Paris jusqu à Lyon, les excursions prévues au programme, l assurance annulation, les taxes portuaires. Sous réserve des conditions d accès aux séjours et de places disponibles. Le tarif est donné à titre indicatif. Il est calculé sur la base d une participation de 55 % de la MCAS au séjour, soit la participation maximale possible (selon l avis d imposition sur les revenus 2012). Est indiqué aussi le tarif avec la participation minimale de 3 %. L allocation prévoyance santé : Les agents de la ville de Paris dont l indice brut est égal ou inférieur à 350* ont droit à une aide financière à la prévoyance santé de la part de leur employeur. Les règles d attribution être en activité à l ouverture du droit à la prestation. être rémunéré sur la base d un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 350, ou avoir une rémunération équivalente à la somme du traitement et de l indemnité de résidence afférant à cet indice brut. Souscrire un contrat de protection complémentaire santé qui respecte les deux obligations suivantes, ou uniquement la deuxième pour les bénéficiaires de la Cmu : la couverture du service santé à 100 % minimum du tarif de la Sécurité sociale, soins dentaires à 180 %, optique à 100 % + 50 de forfait annuel. Le maintien du salaire brut à hauteur de 40 % minimum après expiration des droits à congé de maladie à plein traitement par l organisme de prévoyance. Les bénéficiaires Les agents titulaires et stagiaires. Les agents contractuels de droit public ayant six mois d ancienneté sans interruption à la date de la demande de l allocation. Les agents de droit privé, agents de ménage, effectuant plus d un mi-temps et les emplois en contrat aidé ayant six mois d ancienneté sans interruption à la date de la demande de prestation. Les agents ouvrant droit au dispositif Cmu (base et complémentaire) sous réserve de la souscription d un contrat de prévoyance assurant le maintien du salaire brut à hauteur de 40 % minimum après expiration des droits à congé de maladie à plein traitement par l organisme de prévoyance Les modalités de versement Le montant de l allocation prévoyance santé s élève à 240 par an, versé par mensualités de 20 net. Les agents bénéficiant du dispositif Cmu perçoivent une prestation d un montant de 168, soit 12 net mensuels. l un de vos droits L allocation prévoyance santé est renouvelée annuellement. La prestation est attribuée à l agent qui a souscrit à titre personnel pour un an renouvelable à partir de la date d ouverture du droit. Le forfait annuel Cette allocation est cumulable avec l allocation mensuelle pour les agents bénéficiaires. Sous réserve de fournir au préa lable une copie du contrat d adhésion, l allocation prévoyance santé annuelle est versée sur la paie du mois de janvier aux agents dont l indice brut est inférieur ou égal à 801. Son montant est proportionnel à l indice : Pour plus d information, contactez vos responsables ugd (le n de téléphone est indiqué sur votre fiche de paie). * Mise à jour du 10 février 2014, à la suite des délibérations du conseil de Paris. Nous, territoriaux Ville DE paris Inférieur à 350 : 285 net Entre 351 et 500 : 260 net Entre 501 et 638 : 232 net Entre 639 et 801 : 108 net Le pacte de responsabilité : nos adhérents directement concernés Vous pouvez consulter le calendrier des assemblées de section sur le site de la mutuelle mc602.com ou obtenir des informations sur les dates et les lieux en appelant au La Sécu, les services publics, les fonctionnaires, tous perdants! Pour le Premier ministre, il ne s agit pas de «casser le modèle social, ni le système de santé, ni les hôpitaux, ni les services publics» (discours de politique générale de M. Valls le 8 avril 2014). Et pourtant, nous ne pouvons que nous interroger face aux économies de 50 milliards entre 2015 et Les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux vont en mesurer les conséquences dans leurs missions mêmes : fonctionnement des hôpitaux, accélération des dispositifs de chirurgie ambulatoire, etc., d une part. Suppression d échelons administratifs, transferts de compétences accrus, etc., d autre part. Selon Marisol Touraine, il n y aura «pas de déremboursements»! Mais il faut, en matière de Sécurité sociale, «économiser» 21 milliards d euros, dont 10 milliards d économies sur trois ans pour la seule assurance-maladie!!! Et cela ne suffit pas : le gel du point d indice des fonctionnaires d état, hospitaliers et territoriaux, devrait participer à cette réduction des dépenses publiques. De la même façon, les retraités ne verront pas leur pension (désindexée) revalorisée. La suppression importante de charges patronales au nom du «coût du travail» dans le secteur privé ne peut justifier cet ensemble de remises en cause de notre santé, de nos statuts, des services publics. Notre mutuelle a clairement pris position contre les mesures régressives du pacte, injustement appelé «de responsabilité», et soutenu l action du 15 mai de l ensemble des organisations de fonctionnaires. Elle continuera à s opposer à toute mesure conduisant à aggraver les conditions de vie de la population et à amplifier les inégalités sociales. Danièle BERLAimONT retraitée de la ville de Paris, vice-présidente de la mutuelle 8 - N 72 - juin 2014 N 72 - juin

6 Nous, hospitaliers gratuits Les soins Les «soins gratuits» sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière, quelle que soit la nature de l établissement. C est en raison de la nature des métiers et fonctions exercés par les personnels des établissements publics de santé et de l exposition aux risques professionnels inhérents aux lieux d exercice que le législateur a intégré la gratuité des soins dans le statut des agents titulaires de la fonction publique hospitalière et des personnels de l administration générale de l Assistance publique de Paris (loi art. 105). Les agents stagiaires bénéficient dans les mêmes conditions que les titulaires de ces dispositions (décret du 11/08/77). La prise en charge La loi du 09/01/1986, dans son article 44, stipule que, lorsqu un agent en activité est hospitalisé dans l un des établissements suivants : - établissements publics de santé ; - hospices publics ; - maisons de retraite publiques ; - établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l aide sociale à l enfance et maisons d enfants à caractère social, pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ; - centres d hébergement et de réadaptation sociale, l établissement employeur prend à sa charge pendant une durée maximale de six mois le montant des frais d hospitalisation non remboursés par les organismes de Sécurité sociale. Les fonctionnaires en activité bénéficient également de la gratuité des soins médicaux qui leur sont dispensés dans l établissement où ils exercent ainsi que de la gratuité des produits pharmaceutiques qui leur sont délivrés pour leur usage personnel par la pharmacie de l établissement, sur prescription d un médecin de l établissement. Pour une hospitalisation dans un établissement autre que celui où le fonctionnaire est en fonction, cette charge ne pourra être toutefois assumée qu en cas de nécessité reconnue par un médecin désigné par l administration de l établissement employeur ou sur présentation d un certificat délivré par l administration de l établissement où l intéressé a été hospitalisé et attestant l urgence de l hospitalisation. Partager et faire connaître nos valeurs Christiane CLARAC est adjointe administrative à l AP-HP depuis 1987, en poste à l hôpital Albert-Chenevier de Créteil (Val-de-Marne), dont elle est la correspondante depuis 2006 ainsi que pour l hôpital Henri-Mondor depuis Elle est également membre du conseil d administration de la mutuelle depuis «C est grâce à la rencontre et à l échange avec Lionel, le correspondant de la Mutuelle complémentaire de l hôpital Henri-Mondor, où j étais en poste, que j ai dans un premier temps décidé de quitter la MNH pour la MC, convaincue par les prestations que m offrait cette dernière. J ai tout de suite apprécié la possibilité de pouvoir compter sur l aide du correspondant MC de mon établissement pour me renseigner et me conseiller. C est donc presque naturellement que j ai accepté à mon tour d assurer cette fonction à l hôpital Albert-Chenevier. Le travail du correspondant, c est d être à l écoute des adhérents. Nous sommes le relais entre la mutuelle et les agents. Nous avons un réel rôle d information et de conseil en matière de protection sociale que nous pouvons réaliser au quotidien sur le lieu de travail. Personnellement, j aime cette proximité avec mes collègues en activité, mais également avec les retraités qui continuent à venir me voir pour leur dossier Sécu ou mutuelle. C est important pour moi de pouvoir faire connaître et partager les valeurs de solidarité que défend la mutuelle, en proposant des cotisations équitables pour chacun, qui tiennent compte des revenus, par exemple. Mais aussi de rappeler son engagement à défendre une protection sociale de haut niveau et un accès à des soins de qualité pour tous. Et cela dans cette période particulièrement difficile où nos droits d agents hospitaliers sont remis en cause, où les missions de l hôpital public sont bouleversées, avec les conséquences que cela entraîne pour les agents. Le réseau des correspondants et des conseillers mutualistes s inscrit totalement dans cette démarche. C est bien pour prolonger mon engagement mutualiste que j ai accepté d être au conseil d administration de la mutuelle.» Vous pouvez consulter le calendrier des assemblées de section sur le site de la mutuelle mc602.com ou obtenir des informations sur les dates et les lieux en appelant au Le centre 602 Le centre 602, pour bon nombre d entre nous, c est l accueil de la mutuelle, au 52, rue de Sévigné dans le 3 e arrondissement de Paris. Cependant, il regroupe à la fois : Le centre 602 (activité Sécurité sociale), L accueil de la Mutuelle complémentaire, Les consultations sur rendez-vous du conseil social et du conseil juridique. Un véritable lieu de rendez-vous Notre mutuelle a fait le choix de privilégier un accueil personnalisé, de proximité, au 52, rue de Sévigné, et ce malgré les menaces qui pèsent sur la gestion du régime obligatoire par les mutuelles de fonctionnaires, à savoir la modestie des remises de gestion versées par la Sécurité sociale, les freins de nos administrations en matière d affiliation, la décision des caisses d assurance-maladie, notamment en île-de-france, de supprimer les centres de paiement afin de «réaliser des économies». Cette double activité «guichet unique», propre aux mutuelles de fonctionnaires, est plébiscitée par nos adhérents et affiliés pour la simplification des démarches qu elle permet. Un seul interlocuteur, un seul lieu, que ce soit pour leurs dossiers de Sécurité sociale ou de mutuelle. C est un service indispensable que nous rendons à nos adhérents et affiliés, et c est pour qu il perdure que l ensemble des acteurs de la mutuelle, des personnels aux administrateurs, met tout en œuvre pour le défendre et le préserver. Le centre est ouvert tous les jours, du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 16 h 30 sans interruption. Notre accueil personnalisé fait partie d un large dispositif de services. Il est complété par notre site Internet, l envoi des dossiers par courrier et la plate-forme téléphonique. Autant de moyens qui vous permettent de régler au mieux tout ce qui concerne votre dossier protection sociale (Sécurité sociale et mutuelle). Au centre 602, vous trouverez une boîte aux lettres afin de déposer vos dossiers de remboursement, un lecteur de carte Vitale (pour vos mises à jour), ainsi que des bornes interactives. Elles vous délivrent immédiatement une attestation Vitale (si vous êtes affilié au centre 602), un duplicata de votre carte de mutuelle, une attestation provisoire pour la carte européenne Votre centre 602 en chiffres (en ) visiteurs reçus dossiers déposés dossiers payés 11 personnes à votre service à votre service L accueil de la mutuelle me permet d obtenir immédiatement le remboursement de mes frais de santé. C est important pour moi d être remboursée tout de suite.» Stéphanie L. nos MÉtiers J avais besoin de renseignements précis pour demander une prise en charge par la Sécurité sociale. La conseillère du centre 602 a pris le temps de m indiquer comment faire. C est beaucoup plus facile pour moi de pouvoir être reçu par une personne plutôt que de m expliquer au téléphone.» Jérôme V. Préserver le régime obligatoire au sein de notre mutuelle Depuis la publication du rapport de la Cour des comptes sur l application des lois de financement de la Sécurité sociale en septembre, la gestion de l assurance-maladie par les mutuelles est remise en cause. Nous sommes fortement mobilisés pour défendre ce système et cette spécificité et sommes convaincus de son bien-fondé. S attaquer à la gestion du régime obligatoire des mutuelles, et tenter de la centraliser dans les CPAM, n est pas la solution. Les mutuelles apportent une réelle plus-value aux assurés fonctionnaires, et nous revendiquons notre savoir-faire et notre proximité avec nos adhérents! Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation N 72 - juin 2014 N 72 - juin

7 VOtre Mutuelle DéDiÉe aux activités SOciales Les actions de la MCAS en Retrouvez toutes les activités de la MCAS dans son bulletin, Program Actions, complément d informations trimestriel à l InfosMC, et sur son site Internet : mcas-social.com La MCAS a poursuivi en le travail engagé les années précédentes, en multipliant ses initiatives d information et d échanges avec les adhérents et les agents de l AP-HP, ainsi que ceux de la ville de Paris, en se déplaçant sur leur lieu de travail, dans les établissements et services, sur les thèmes suivants : la prévention des addictions (tabac, alcool), la promotion des dépistages organisés (cancers du sein, colo-rectal) Des partenariats ont été réalisés avec la Mutualité française île-de-france. La MCAS a également contribué aux grandes campagnes nationales de santé publique et de prévention. Enfin, elle organise régulièrement des conférences santé N 72 - juin 2014 Les activités sociales et culturelles Le développement des initiatives à caractère social et culturel demeure un axe majeur d investissement pour la MCAS. En, la MCAS a participé aux actions suivantes : Nbre de participants Participation MCAS Colonies de vacances été 33 enfants 7 884,10 e Séjours individuels ,85 e Séjours retraités ,10 e Billetterie (jusqu au 31/08/) 364 Ateliers* 139 * Gymnastique, danse, aquaforme, peinture, guitare, randonnée, chorale, histoire, jardinage, informatique (/2014). L activité des centres mutualistes L année s est déroulée dans le cadre de la poursuite de la politique de service mutualiste initiée depuis plusieurs années. Cela nous a permis de répondre à une demande en croissance des assurés sociaux, et tout particulièrement des adhérents de la MCVPAP. Optique Mutualiste MARAIS 54, rue de Sévigné, PARIS Métro : Saint-Paul ou Chemin-Vert Tél. : Fax : Ouvert du lundi au samedi de 9 h 30 à 18 h sans interruption Acoustique Mutualiste MARAIS 54, rue de Sévigné, PARIS Métro : Saint-Paul ou Chemin-Vert Tél. : Fax : Ouvert du lundi au vendredi de 9 h 30 à 13 h et de 14 h à 18 h R é n o v é Optique Mutualiste CENTRE 74, quai de Jemmapes, PARIS Métro : République Tél. : Fax : Ouvert du mardi au samedi de 9 h 30 à 18 h sans interruption Optique Mutualiste SUD 141/143, rue Raymond-Losserand, PARIS Métro : Plaisance Tél. : Fax : Ouvert du mardi au samedi de 9 h 30 à 18 h sans interruption L activité prévention Le conseil social à votre service Son rôle : vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Il peut aussi vous aider à faire face aux difficultés tant administratives que financières qui souvent accompagnent la maladie. Il est également chargé d examiner et de soumettre à la commission de secours de la MCAS les demandes d aides financières des adhérents ou de leurs ayants droit, en cas de dépenses de santé disproportionnées ou s ils sont confrontés à une situation très difficile (perte de salaire, décès ). Enfin, il est le lien avec la commission des aides exceptionnelles remboursables (AER), qui accorde des prêts destinés à financer des dépenses de santé particulièrement importantes. Pour joindre le conseil social, Par tél. : Par mail : Vos droits face aux litiges de la vie quotidienne Les adhérents de la mutuelle bénéficient gratuitement d un service d informations juridiques, qui les renseigne sur leurs droits, les aide dans leurs démarches. Il propose ses compétences dans tous les domaines de la vie quotidienne : famille, succession, consommation, droit civil, tutelles, droit administratif, droit du travail, droit pénal, droit locatif Les consultations sont uniquement sur rendez-vous. Contactez-les par tél. : et Par mail :

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