Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

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1 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au curs de l année universitaire (Entre le 1 er Octbre 2015 et le 30 Septembre 2016) Prfessin du parent dnt vus dépendez en terme de Sécurité Sciale à ce jur Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/ ans Né(e) entre le 01/10/95 et le 30/09/96 Entre 21 et mins de 28 ans Né(e) 01/10/87 et le 30/09/95 Salarié du secteur privé et (autres prfessins relevant du Régime d Assurance maladie des salariés : Artiste auteur, praticien u auxiliaire médical cnventinné), Fnctinnaire, agents des cllectivités territriales, Explitant u salarié agricle, Régime de la Banque de France. Prfessin relevant du régime d assurance maladie des prfessins indépendantes : Artistes, cmmerçant, industriels et prfessins libérales Prfessin relevant des régimes spéciaux : EDF, GDF, RATP, Mines, Militaires, Clercs et emplyés de ntaires, Chambre de cmmerce de Paris, Caisse des cultes, Sénat. Sécu Etudiante bligatire et GRATUITE COCHER 450 Sécu Etudiante bligatire et PAYANTE --- GRATUITE si vus êtes bursier COCHER 350 Sécu Etudiante bligatire et PAYANTE --- GRATUITE si vus êtes bursier COCHER 350 Prfessin relevant des régimes spéciaux : Marine marchande (ENIM), Prt autnme de Brdeaux, Théâtre natinal de l Opéra, Cmédie française, Assemblée Natinale. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Fnctinnaire Internatinal : ONU, Banque Natinale, FMI, OTAN, OCDE, Cnseil de l Eurpe, OSCE, OMC, UNESCO A défaut d attestatin de l rganisme internatinal indiquant que l étudiant bénéficie d une cuverture maladie d ayant drit Sécu Etudiante bligatire et PAYANTE Expatriés hrs EEE Sécu Etudiante bligatire et PAYANTE Agent de la SNCF Sécu des parents GRATUITE --- COCHER 000 CAS PARTICULIERS : Etudiant bursier - COCHER 350 : affiliatin gratuite sur présentatin de l avis cnditinnel u définitif de l attributin de l année à venir Etudiant salarié COCHER 000 si vus êtes salarié tute l année universitaire minimum 60 heures par mis u 120 heures par trimestre, vus ne devez pas être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante Etudiant étranger (nn eurpéen) : inscriptin bligatire et payante,

2 LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CONDITIONS ET TARIFS 2015/2016 VOUS RETROUVEREZ TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE : Chix du médecin traitant Cnditins d'affiliatin et de nn affiliatin Cmment recevir sa carte vitale Chisir sa mutuelle cmplémentaire Sur les deux sites suivants : SMEREP (617) LMDE (601) QUI EST CONCERNE? Quelle que sit vtre natinalité, si vus avez 20 ans entre le 1er ctbre 2015 et le 30 septembre 2016, et mins de 28 ans au 1er ctbre 2016 vus devez bligatirement : être affilié à la Sécurité Sciale Etudiante, payer la ctisatin frfaitaire (mntant 2014/2015 : 213 eurs). Si vus êtes bursier, vus êtes dispensé du paiement de la ctisatin mais l'affiliatin reste bligatire. A QUEL MOMENT S'AFFILIER A LA SECURITE SOCIALE? L'affiliatin s'effectue en même temps que l'inscriptin administrative à l ESCE. A cet effet, il vus sera demandé: de présenter vtre numér de sécurité sciale persnnel (vus puvez le truver sur l'attestatin d'immatriculatin que vus avez reçu par vtre Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) lcale, la carte vitale furnie par vtre centre payeur si vus étiez étudiant(e) l'an dernier, vtre fiche de paie si vus êtes salarié(e). de chisir un centre payeur (SMEREP u LMDE) pur le rembursement de vs frais médicaux. Vus n'avez pas de numér de sécurité sciale : a. Car vus êtes né(e) dans les Territires Outre-Mer u à l'étranger quelle que sit vtre natinalité, b. Car vus avez suivi un cursus secndaire dans un établissement à l'étranger : 05/03/ S.ROUGIER - p. 1

3 Un numér prvisire de sécurité sciale prvisire vus sera attribué. Rapprchez-vus du centre payeur (SMEREP u LMDE) que vus avez chisi afin qu'il vus cmmunique vtre numér définitif. Le paiement de la ctisatin est une cnditin bligatire pur la validatin de l'inscriptin administrative (art R du Cde de la Sécurité Sciale). Le refus de paiement de ctisatin entraîne un refus de l'inscriptin administrative (art R du Cde de la Sécurité Sciale). QU'EST-CE QU'UN CENTRE PAYEUR? C'est un rganisme gestinnaire de la sécurité sciale habilité à gérer les prestatins maladie et maternité. C'est au centre payeur que vus aurez chisi (SMEREP u LMDE) que vus devrez adresser vs demandes de rembursement de frais médicaux. ADRESSES : SMEREP (Currier UNIQUEMENT) 16 Bulevard du Général Leclerc CLICHY CEDEX LMDE Prestatins et Crrespndances TSA EVRY CEDEX DANS QUEL CAS PEUT-ON ETRE DISPENSE D'AFFILIATION ET/OU DU PAIEMENT DE LA COTISATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE? Chaque dispense d'affiliatin et/u de paiement de la ctisatin dit être dûment justifiée au mment de vtre inscriptin à l ESCE : vir détail ci-dessus. Si vus êtes bursier, vus êtes dispensé du paiement de la ctisatin mais l'affiliatin reste bligatire. Vus devez impérativement furnir vtre ntificatin de lrs de vtre inscriptin pur être exnéré. 1. VOUS ETES ETUDIANT(E) DE MOINS DE 16 A 20 ANS NE(E) APRES LE 30/09/1996 : VOTRE SITUATION EST FONCTION DE LA PROFESSION DE VOS PARENTS : A. Vs parents snt SALARIES u assimilés (agriculteurs, prfessins médicales cnventinnées, fnctinnaires civils de l'etat, banque de France, magistrats, agents de cllectivités lcales, Caisse des Dépôts et Cnsignatins, uvriers d'etat, artistes) : vus êtes AYANT DROIT AUTONOME : vus ne payez pas de ctisatin mais devez bligatirement chisir une centre de paiement (LMDE u SMEREP) pur vs rembursements. Furnir bligatirement l'attestatin de la carte vitale de vs parents sur laquelle dit figurer vtre nm et établie pur tute l'année universitaire du 01/10/2015 au 30/09/ /03/ S.ROUGIER - p. 2

4 B. Vs parents snt travailleurs NON SALARIES (artisans, cmmerçants, prfessins libérales) u exercent une prfessin relevant de certains régimes spéciaux (Militaires, Clercs de ntaire, EDF/GDF, RATP, CCI de Paris, Prt autnme de Brdeaux, Mines) : vus restez AYANT DROIT DE VOS PARENTS jusqu'à l'année de vs 20 ans nn incluse, vus ne payez pas la ctisatin et ne chisissez pas de centre de paiement (SMEREP u LMDE). Furnir bligatirement l'attestatin de la carte vitale (u l'attestatin d'affiliatin au régime de prtectin sciale) de vs parents sur laquelle dit figurer vtre nm et établie pur tute l'année universitaire du 01/10/2015 au 30/09/ VOUS ETES ETUDIANT(E) DE 20 A 28 ANS NE(E) ENTRE LE 01/10/1986 ET LE 30/09/1994 : VOUS DEVEZ ETRE AFFLILIE(E) A LA SECURITE SOCIALE SAUF SI... A. Vus avez déjà payé vtre ctisatin 2015/2016 dans un autre établissement d'enseignement supérieur public français : jindre bligatirement la carte d'étudiant 2015/2016 et la déclaratin de recettes des drits universitaires 2015/2016 qui vus nt été délivrés par cet établissement. B. Vus êtes enfant d'un emplyé : 1) de la SNCF; vus êtes ayant drit de vs parents jusqu'à l'année universitaire de vs 28 ans : vus n'avez pas à vus affilier ni à payer la ctisatin à la sécurité sciale étudiante. 2) de la Marine Marchande, Cmédie Française, Théâtre natinal de l'opéra, Théâtres lyriques natinaux : vus êtes ayant drit de vs parents jusqu'à l'année universitaire de vs 21 ans : vus n'avez pas à vus affilier ni à payer la ctisatin à la sécurité sciale étudiante. Attentin : affiliatin bligatire et paiement de la ctisatin à partir du mment ù vus avez 21 ans dans l'année universitaire 2015/2016. Dans ces deux cas : furnir bligatirement l'attestatin de la carte vitale de vs parents, sur laquelle dit figurer vtre nm et établie pur tute l'année universitaire du 01/10/2015 au 30/09/2016. C. Vus effectuez une activité salariée d'une durée supérieure à 120 heures par trimestre du 01/10/2015 au 30/09/2016 : furnir bligatirement la cpie du cntrat de travail devant cuvrir tute l'année universitaire (du 01/10/2015 au 30/09/2016) ainsi que vs 3 dernières fiches de paye. Si vus arrêtez cette activité salariée en curs d année universitaire, vus devez impérativement le signaler à l ESCE. D. Vus êtes enfant d'un agent français de l ONU, de la Banque Natinale, du FMI, de l OTAN, du Cnseil de l Eurpe, de l OSCE, de l OMC, de l OCDE, de l'unesco, de l'oaci, de la BIRD (jusqu'à l'année universitaire de vs 26 ans nn incluse) : furnir 05/03/ S.ROUGIER - p. 3

5 bligatirement l'attestatin d'affiliatin au régime de sécurité sciale de vs parents, sur laquelle dit figurer vtre nm et établie pur tute l'année universitaire du 01/10/2015 au 30/09/2016. E. Vus êtes ressrtissant d'un pays de l'espace Ecnmique Eurpéen hrs France (UE + Nrvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) : furnir bligatirement la carte eurpéenne d'assurance maladie (CEAM) cuvrant tute l'année universitaire du 01/10/2015 au 30/09/2016. F. Vus êtes Québécis(e) : furnir bligatirement le frmulaire SE401 Q 102 bis u SE401 Q 106 cuvrant l'année universitaire du 01/10/2015 au 30/09/2016. G. Vus êtes Mnégasque : furnir bligatirement l'accrd de prise en charge par les autrités mnégasques et cuvrant l'année universitaire du 01/10/2015 au 30/09/2016. H. Vus êtes marié ET vtre cnjint est assuré scial du régime général (hrs CMU) : furnir bligatirement l'attestatin de la carte vitale de vtre cnjint, sur laquelle dit figurer vtre nm et établie pur tute l'année universitaire du 01/10/2015 au 30/09/ VOUS ETES ETUDIANT(E) DE PLUS DE 28 ANS AU 01/10/2014 : VOUS N'AVEZ PAS A VOUS AFFILIER A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE SAUF SI : Vus vus êtes inscrit(e) en DOCTORAT avant vs 28 ans et avez mins de 32 ans au 01/10/2016 : vus devez vus affilier à la sécurité sciale étudiante, payer la ctisatin et chisir un centre de paiement (SMEREP u LMDE) pur vs rembursements. ********************************* Rappel du fnctinnement du régime étudiant de Sécurité Sciale L affiliatin au régime étudiant crrespnd à l année universitaire et cuvre la péride du 1er ctbre au 30 septembre de l année suivante. Pur des raisns pratiques, les étudiants bénéficient d une cuverture supplémentaire de 3 mis (pratique accrdée par les mutuelles étudiantes qui gèrent la sécurité sciale étudiante) pur leur permettre de régulariser chaque année leur situatin au regard de la Sécurité Sciale. Sans régularisatin de leur part, dès le 1er janvier, ils ne bénéficient plus de la cuverture minimum et à ce titre, l établissement dans lequel ils snt inscrits dit impérativement suspendre leur sclarité. De plus, l affiliatin ne prend alrs effet que le 1er du mis suivant (ex: une ctisatin réglée le 5 janvier génère une prise en charge seulement au 1er février). 05/03/ S.ROUGIER - p. 4

6 Quelques répnses aux questins les plus psées cncernant l affiliatin à la Sécurité Sciale, l adhésin à une Cmplémentaire Santé. POURQUOI UN VERSEMENT A L ORDRE DE L ESCE POUR LA COTISATION AU REGIME ETUDIANT DE SS? L ESCE a pur bligatin légale de veiller à l affiliatin de tus ses étudiants à un régime de Sécurité Sciale, de percevir les ctisatins crrespndantes pur le cmpte de l URSSAF et de justifier les cas d exnératin. COMMENT LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CHOISIE SAIT-ELLE QUE JE SUIS AFFILIE(E)? L ESCE envie les affiliatins recueillies par télétransmissin, à chacune des mutuelles gérant le régime étudiant de Sécurité Sciale, qui intègrent alrs les dnnées transmises dans leur prpre base de dnnées. Cnseil aux étudiants : Il est suhaitable de jindre à la première demande de rembursement de l année universitaire, le justificatif papier de règlement de ctisatin pur le cas ù l intégratin des dnnées aurait présenté un retard. POURQUOI EST-CE UNE MUTUELLE ETUDIANTE QUI PROCEDE A LA GESTION DES REMBOURSEMENTS DE SECURITE SOCIALE? La gestin du régime étudiant de Sécurité Sciale a été cnfiée à deux mutuelles étudiantes : SMEREP (Centre 617) et LMDE (centre 601). Outre les services qu elles prpsent aux étudiants, elles remplissent deux missins : Elles agissent cmme une Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM), avec les missins d affiliatin et d immatriculatin au régime étudiant de sécurité sciale, et de gestin des demandes de rembursements des dépenses de santé. Elles juent leur rôle de mutuelle en prpsant une cuverture cmplémentaire maladie, étant dnné que la Sécurité Sciale ne remburse pas la ttalité des dépenses de santé engagées. EST-CE QUE L ADHESION A UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE EST OBLIGATOIRE? A QUI DOIS-JE M ADRESSER SI ÇA M INTERESSE? Si l affiliatin à un régime de sécurité sciale est légalement bligatire, l adhésin à une mutuelle cmplémentaire santé, relève d une démarche persnnelle à effectuer directement auprès de la mutuelle chisie. Pur plus d infrmatin, vus puvez cnsulter les brchures à vtre dispsitin au Service Sclarité. Vus puvez également cnsulter les sites Internet : et pur plus de précisins. 05/03/ S.ROUGIER - p. 5

7 COMMENT OBTENIR UNE IMMATRICULATION, UNE ATTESTATION D ASSURANCE MALADIE PAR LE CENTRE DE SECURITE SOCIALE ET/OU UNE CARTE VITALE? Vus devez vus adresser à vtre centre de Sécurité Sciale (SMEREP 617, LMDE 601 u CPAM) pur tute demande de dcuments émis par la Sécurité Sciale. L attestatin d assurance maladie est éditée à vtre demande. Vus n avez pas besin d un numér d immatriculatin Sécurité Sciale pur présenter vs demandes de rembursement de dépenses de santé. La carte vitale vus est envyée directement par vtre centre de Sécurité Sciale. Seuls les étudiants dnt l immatriculatin est certifiée peuvent se vir délivrer cette carte qui permet la transmissin électrnique des feuilles de sins. La remise à jur d une carte vitale se fait par l intrductin de cette carte dans une brne prévue à cet usage située dans une CPAM, une pharmacie. La carte Vitale permet d avir accès au tiers payant Sécurité Sciale partut en France (l étudiant ne paie alrs que la partie nn prise en charge par Sécu appelée «ticket mdérateur». Lrsque parallèlement l étudiant a adhéré à une cmplémentaire santé, le ticket mdérateur peut être pris en charge partiellement u ttalement par sa mutuelle étudiante seln la nature de la garantie suscrite). Quelques sigles : CEAM : Carte Eurpéenne d Assurance maladie CMU : Cuverture Maladie Universelle CPAM : Caisse primaire d Assurance Maladie (régime général) SMEREP : Sciété Mutualiste des Étudiants de la Régin Parisienne. LMDE : La Mutuelle des Étudiants RC : Respnsabilité Civile SLU : Sectin Lcale universitaire (centre payeur : SMEREP u LMDE) SS : Sécurité Sciale URSAFF : Unin pur le recuvrement des ctisatins de Sécurité Sciale et d Allcatins Familiales. 05/03/ S.ROUGIER - p. 6

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