REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

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1 REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes, Considérant que l obtention du BAFA contribue, en outre, à l apprentissage de la citoyenneté et à la valorisation de soi, Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Conditions d admission Est admise à faire acte de candidature, toute personne : - résidant sur la commune d AVRILLE depuis plus de six mois - âgée de 17 à 25 ans - ayant suivi la formation générale BAFA Article 2 : Présentation des dossiers Toute demande devra faire l objet d un dossier comportant : - les coordonnées précises du demandeur - les pièces justificatives demandées Afin d aider les demandeurs, un dossier type sera à retirer, à la Mairie Direction de la Cohésion Sociale- Hôtel de Ville esplanade de l Hôtel de Ville AVRILLE Tout dossier retourné incomplet sera rejeté. Article 3 : Modalités d attribution des bourses 2 étapes : 1 ère étape : l instruction des demandes d aide à la Bourse BAFA peut se faire avec l aide du travailleur social de la commune. 2 ème étape : Commission d étude du dossier. Cette commission sera composée : - du Directeur de la Cohésion Sociale - du Président de la Maison des Jeunes et de la Culture - d un élu chargé de la jeunesse ou son suppléant, - du directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture - d une personne tiers si besoin (ex :partenaire qui aurait orienté le jeune)

2 Il s agit d étudier la demande du jeune autant par le dossier administratif rempli et d évaluer la motivation du jeune. Suite à cette commission, une décision d accord ou de refus motivée sera notifiée par écrit au jeune. A tout moment dans le parcours de demande d aide, le jeune peut être réorienté vers un partenaire si il est considéré que son projet n est pas suffisamment construit. Article 4 : Obligations du jeune bénéficiaire. En cas d accord, le jeune sera accompagné par le travailleur social de la commune durant tout le parcours de qualification BAFA. Le jeune peut bénéficier d une bourse en fonction de ses revenus : - QF< 456 : aide de QF entre 456 et 605 : aide de QF > 606 : aide de 300 Si le bénéficiaire a obtenu une indemnisation ou une rémunération relatives au BAFA, notamment à l occasion du stage pratique, quel que soit le montant et l organisme débiteur, ce montant sera déduit du coût total du BAFA. C est sur la part restante que sera calculé le montant de la Bourse, dans la limite des plafonds définis. En contrepartie, le jeune s engage à réaliser sa formation d approfondissement et à suivre 2 jours de formation supplémentaires initiés par la ville et/ou la MJC ainsi qu à participer à toutes les initiatives de valorisation de son expérience portées par la Ville d Avrillé. Avrillé, le Le bénéficiaire, Son représentant légal, Dr Marc LAFFINEUR Député-Maire d'avrillé Ancien Ministre

3 Convention bourse au BAFA Entre La Ville d AVRILLÉ esplanade de l Hôtel de Ville AVRILLÉ représentée par son Député-Maire, Marc LAFFINEUR, Ancien Ministre Ci-après dénommée «la Ville» Mme, Melle ou M., né (e) le à., demeurant.. Ci-après dénommé(e) «le bénéficiaire» Et Mme ou Mr.., demeurant Ci-après dénommé(e) «les parents, tuteur ou toute personne ayant l autorité parentale». Préambule Considérant que le BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi et la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes, Considérant que l obtention du BAFA contribue, en outre, à l apprentissage de la citoyenneté et à la valorisation de soi, Considérant l avis favorable des différentes instances (jury, commission technique...), Considérant qu il convient en conséquence, par la présente convention, d attribuer une bourse au BAFA, à Mme, Melle, M..., conformément à la délibération du Conseil Municipal du. Il est convenu ce qui suit : Article 1 : objet Les signataires de la présente convention reconnaissent que la bourse attribuée constitue un enjeu d insertion sociale et professionnelle. Ils considèrent que cette bourse a vocation à couvrir tout ou partie des frais liés à la formation BAFA et qu elle repose sur une double démarche volontaire : - du bénéficiaire, qui s engage à réaliser son stage d approfondissement BAFA et à suivre deux jours de formation supplémentaire organisée par la MJC et/ou la Ville. - de la Ville qui octroie la bourse BAFA en accompagnement du jeune dans sa qualification BAFA et qui suivra les actions réalisées par le bénéficiaire. Ils s engagent dans le cadre de la présente convention à mettre en œuvre tous les outils de réussite visant à l obtention du BAFA.

4 Article 2 : les engagements du bénéficiaire Mme, Melle, M..., bénéficiaire de la bourse au BAFA d un montant de., devra s inscrire à une formation d approfondissement BAFA de son choix et fournir toutes pièces justificatives (attestation de présence, factures ) pour suivre sa formation. Le bénéficiaire autorise les centres de formation et la mairie à se communiquer les renseignements pertinents concernant son apprentissage afin de l aider au mieux dans son parcours. Si le bénéficiaire n a pas validé son stage pratique, sa candidature pourra, à sa demande, être proposée aux centres de loisirs d Avrillé. Toutefois, les centres de loisirs se réservent le droit de ne pas retenir sa candidature. En contre partie de l octroi de la bourse BAFA, le bénéficiaire s engage impérativement à : - réaliser sa formation d approfondissement sous 1 an ; - participer à 2 jours de formation supplémentaire ; - participer aux actions de valorisation - répondre aux sollicitations téléphoniques, écrites et s de la Ville d Avrillé. Le non-respect d au moins un de ces engagements pourra faire l objet d un remboursement de la bourse octroyée par les contractants. Article 3 : les engagements de la ville La Ville s engage à accompagner le bénéficiaire dans son parcours de formation BAFA. A ce titre, il pourra être accompagné par le référent social de la Ville, ou toute personne qu il semblera nécessaire de mobiliser en tant que personne qualifiée (directeur de Centres de Loisirs ; animateur ; Espace jeunesse ; référent Mission Locale). Article 4 : dispositions spécifiques Le versement de la bourse se fera en deux temps : - sur devis à l inscription du stage d approfondissement : soit.. - la part restante déduite des frais de stage sera versée directement au bénéficiaire d un montant de Avrillé, le Le bénéficiaire, Son représentant légal, Dr Marc LAFFINEUR Député-Maire d'avrillé Ancien Ministre

5 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) : demeurant : atteste sur l honneur avoir perçu, comme indemnisation, gratification, rémunération ou aide individuelle, dans le cadre de l apprentissage de mon BAFA. J atteste sur l honneur avoir déclaré toutes démarches de co-financement auprès d organismes financeurs de mon BAFA (tels que la CAF, Direction départementale de la Cohésion Sociale, le Pass Culture Sport) et m engage à fournir toutes les pièces justificatives de refus ou de versement d une aide. Fait pour servir et valoir ce que de droit. A Avrillé, le

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