REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA"

Transcription

1 REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes, Considérant que l obtention du BAFA contribue, en outre, à l apprentissage de la citoyenneté et à la valorisation de soi, Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Conditions d admission Est admise à faire acte de candidature, toute personne : - résidant sur la commune d AVRILLE depuis plus de six mois - âgée de 17 à 25 ans - ayant suivi la formation générale BAFA Article 2 : Présentation des dossiers Toute demande devra faire l objet d un dossier comportant : - les coordonnées précises du demandeur - les pièces justificatives demandées Afin d aider les demandeurs, un dossier type sera à retirer, à la Mairie Direction de la Cohésion Sociale- Hôtel de Ville esplanade de l Hôtel de Ville AVRILLE Tout dossier retourné incomplet sera rejeté. Article 3 : Modalités d attribution des bourses 2 étapes : 1 ère étape : l instruction des demandes d aide à la Bourse BAFA peut se faire avec l aide du travailleur social de la commune. 2 ème étape : Commission d étude du dossier. Cette commission sera composée : - du Directeur de la Cohésion Sociale - du Président de la Maison des Jeunes et de la Culture - d un élu chargé de la jeunesse ou son suppléant, - du directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture - d une personne tiers si besoin (ex :partenaire qui aurait orienté le jeune)

2 Il s agit d étudier la demande du jeune autant par le dossier administratif rempli et d évaluer la motivation du jeune. Suite à cette commission, une décision d accord ou de refus motivée sera notifiée par écrit au jeune. A tout moment dans le parcours de demande d aide, le jeune peut être réorienté vers un partenaire si il est considéré que son projet n est pas suffisamment construit. Article 4 : Obligations du jeune bénéficiaire. En cas d accord, le jeune sera accompagné par le travailleur social de la commune durant tout le parcours de qualification BAFA. Le jeune peut bénéficier d une bourse en fonction de ses revenus : - QF< 456 : aide de QF entre 456 et 605 : aide de QF > 606 : aide de 300 Si le bénéficiaire a obtenu une indemnisation ou une rémunération relatives au BAFA, notamment à l occasion du stage pratique, quel que soit le montant et l organisme débiteur, ce montant sera déduit du coût total du BAFA. C est sur la part restante que sera calculé le montant de la Bourse, dans la limite des plafonds définis. En contrepartie, le jeune s engage à réaliser sa formation d approfondissement et à suivre 2 jours de formation supplémentaires initiés par la ville et/ou la MJC ainsi qu à participer à toutes les initiatives de valorisation de son expérience portées par la Ville d Avrillé. Avrillé, le Le bénéficiaire, Son représentant légal, Dr Marc LAFFINEUR Député-Maire d'avrillé Ancien Ministre

3 Convention bourse au BAFA Entre La Ville d AVRILLÉ esplanade de l Hôtel de Ville AVRILLÉ représentée par son Député-Maire, Marc LAFFINEUR, Ancien Ministre Ci-après dénommée «la Ville» Mme, Melle ou M., né (e) le à., demeurant.. Ci-après dénommé(e) «le bénéficiaire» Et Mme ou Mr.., demeurant Ci-après dénommé(e) «les parents, tuteur ou toute personne ayant l autorité parentale». Préambule Considérant que le BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi et la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes, Considérant que l obtention du BAFA contribue, en outre, à l apprentissage de la citoyenneté et à la valorisation de soi, Considérant l avis favorable des différentes instances (jury, commission technique...), Considérant qu il convient en conséquence, par la présente convention, d attribuer une bourse au BAFA, à Mme, Melle, M..., conformément à la délibération du Conseil Municipal du. Il est convenu ce qui suit : Article 1 : objet Les signataires de la présente convention reconnaissent que la bourse attribuée constitue un enjeu d insertion sociale et professionnelle. Ils considèrent que cette bourse a vocation à couvrir tout ou partie des frais liés à la formation BAFA et qu elle repose sur une double démarche volontaire : - du bénéficiaire, qui s engage à réaliser son stage d approfondissement BAFA et à suivre deux jours de formation supplémentaire organisée par la MJC et/ou la Ville. - de la Ville qui octroie la bourse BAFA en accompagnement du jeune dans sa qualification BAFA et qui suivra les actions réalisées par le bénéficiaire. Ils s engagent dans le cadre de la présente convention à mettre en œuvre tous les outils de réussite visant à l obtention du BAFA.

4 Article 2 : les engagements du bénéficiaire Mme, Melle, M..., bénéficiaire de la bourse au BAFA d un montant de., devra s inscrire à une formation d approfondissement BAFA de son choix et fournir toutes pièces justificatives (attestation de présence, factures ) pour suivre sa formation. Le bénéficiaire autorise les centres de formation et la mairie à se communiquer les renseignements pertinents concernant son apprentissage afin de l aider au mieux dans son parcours. Si le bénéficiaire n a pas validé son stage pratique, sa candidature pourra, à sa demande, être proposée aux centres de loisirs d Avrillé. Toutefois, les centres de loisirs se réservent le droit de ne pas retenir sa candidature. En contre partie de l octroi de la bourse BAFA, le bénéficiaire s engage impérativement à : - réaliser sa formation d approfondissement sous 1 an ; - participer à 2 jours de formation supplémentaire ; - participer aux actions de valorisation - répondre aux sollicitations téléphoniques, écrites et s de la Ville d Avrillé. Le non-respect d au moins un de ces engagements pourra faire l objet d un remboursement de la bourse octroyée par les contractants. Article 3 : les engagements de la ville La Ville s engage à accompagner le bénéficiaire dans son parcours de formation BAFA. A ce titre, il pourra être accompagné par le référent social de la Ville, ou toute personne qu il semblera nécessaire de mobiliser en tant que personne qualifiée (directeur de Centres de Loisirs ; animateur ; Espace jeunesse ; référent Mission Locale). Article 4 : dispositions spécifiques Le versement de la bourse se fera en deux temps : - sur devis à l inscription du stage d approfondissement : soit.. - la part restante déduite des frais de stage sera versée directement au bénéficiaire d un montant de Avrillé, le Le bénéficiaire, Son représentant légal, Dr Marc LAFFINEUR Député-Maire d'avrillé Ancien Ministre

5 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) : demeurant : atteste sur l honneur avoir perçu, comme indemnisation, gratification, rémunération ou aide individuelle, dans le cadre de l apprentissage de mon BAFA. J atteste sur l honneur avoir déclaré toutes démarches de co-financement auprès d organismes financeurs de mon BAFA (tels que la CAF, Direction départementale de la Cohésion Sociale, le Pass Culture Sport) et m engage à fournir toutes les pièces justificatives de refus ou de versement d une aide. Fait pour servir et valoir ce que de droit. A Avrillé, le

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015 Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015. Pièces à joindre : Dossier dûment rempli Justificatif de domicile prouvant la domiciliation sur territoire Roussillonnais depuis plus de 3 mois Un Curriculum

Plus en détail

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015-2016

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015-2016 Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015-2016. Pièces à joindre : Dossier dûment rempli Jusficaf de domicile prouvant la domiciliaon sur territoire Roussillonnais depuis plus de 3 mois Un Curriculum

Plus en détail

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :..

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :.. PERMIS CITOYEN Communauté de Communes du Pays Fléchois Partie réservée à l administration Date du dépôt du dossier :.. DEMANDEUR M Mme Mlle NOM et PRÉNOM (du candidat) :. Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

JEUNES AIDES ET DEMARCHES POUR PREPARER SON AVENIR

JEUNES AIDES ET DEMARCHES POUR PREPARER SON AVENIR JEUNES AIDES ET DEMARCHES POUR PREPARER SON AVENIR Familles de France 28 Place Saint-Georges 75009 PARIS Fax : 01 45 96 07 88 http://www.familles-de-france.org accueil@familles-de-france.org Bourses universitaires

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DISPOSITIF KIT AUTONOMIE PERMIS DE CONDUIRE FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 Soutien départemental au financement du

Plus en détail

APPEL A PROJETS JEUNES 2015

APPEL A PROJETS JEUNES 2015 APPEL A PROJETS JEUNES 2015 La Direction Départementale de la Cohésion Sociale, le Conseil Général, la Mutualité Sociale Agricole et la Caisse d Allocations Familiales du Gard souhaitent promouvoir des

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT

REVENU MINIMUM ETUDIANT REVENU MINIMUM ETUDIANT Le R.M.E est un dispositif d aide financière, d accompagnement aux étudiants, en contrepartie d actions de citoyenneté obligatoires une fois l an. Ce dispositif est une volonté

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» santoro PHOTO Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Bénéficiaire Nom : Epouse : Prénom : Adresse : Téléphone :.. Date de Naissance :. Lieu de Naissance : Situation

Plus en détail

Règlement opération SAC ADOS 2015

Règlement opération SAC ADOS 2015 Règlement opération SAC ADOS 2015 Dans le cadre de leur politique en faveur de la jeunesse, la Caisse d Allocations Familiales 77, le Conseil général 77, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT 2013-2014

REVENU MINIMUM ETUDIANT 2013-2014 REVENU MINIMUM ETUDIANT 2013-2014 Le R.M.E est un dispositif d aide financière, d accompagnement aux étudiants, en contrepartie d actions de citoyenneté obligatoires une fois l an. Ce dispositif est une

Plus en détail

Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier,

Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier, IDEES JEUNES Règlement 2014 PREAMBULE Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a mis en place «13 Initiatives Jeunes», programme départemental d aide à l initiative des jeunes, visant à favoriser l autonomie

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 Dossier à retourner complet au Point Information Jeunesse ou au Service Engagement Citoyen Avant le 24 juin 2015 COORDONNÉES PHOTO OBLIGATOIRE Sexe : F M

Plus en détail

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation Délégation à l animation Direction de l éducation, de la jeunesse et du sport Pôle éducation et sport Conseil général de l Eure Hôtel du Département Boulevard Georges-Chauvin CS 72101-27021 Évreux cedex

Plus en détail

Vos aides individuelles d Action Sociale 2015

Vos aides individuelles d Action Sociale 2015 Vos aides individuelles d Action Sociale 2015 CONDITIONS D OUVERTURE DU DROIT 1. Etre ressortissant du régime général ou assimilés (est exclu le régime agricole : MSA) ; SOMMAIRE Conditions d ouverture

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

RÈGLEMENT CHAMPAGNE ARDENNE 2011 Envie d agir Défi jeunes 18 30 ans

RÈGLEMENT CHAMPAGNE ARDENNE 2011 Envie d agir Défi jeunes 18 30 ans RÈGLEMENT CHAMPAGNE ARDENNE 2011 Envie d agir Défi jeunes 18 30 ans Préambule Envie d agir - Défi jeunes est l un des deux dispositifs qui composent le programme national «Envie d agir». Il a pour objectif

Plus en détail

«BOURSES INITIATIVES JEUNES 15-25 ANS»

«BOURSES INITIATIVES JEUNES 15-25 ANS» République Française Ville de Saint-Cloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse «BOURSES INITIATIVES JEUNES 15-25 ANS» Le dispositif «Bourses Initiatives Jeunes» souhaite apporter aux jeunes de Saint-Cloud,

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Ville de Marquette-lez-Lille En mettant en place des aides financières ou des services à destination des Marquettois, la Ville fait le choix d accompagner les projets personnels,

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

Hôtel de ville 17, rue Jules Benoît 44510 Le Pouliguen

Hôtel de ville 17, rue Jules Benoît 44510 Le Pouliguen Hôtel de ville 17, rue Jules Benoît 44510 Le Pouliguen Accueil de Loisirs «La Caravelle» 16 bis allée des Mouettes 44510 Le Pouliguen Tel : 02.40.42.29.08 Conseil Municipal du 14 décembre 2010 Règlement

Plus en détail

Pour une meilleure reconnaissance, une plus grande insertion LE CHÈQUE FORMATION RÉUSSITE

Pour une meilleure reconnaissance, une plus grande insertion LE CHÈQUE FORMATION RÉUSSITE LA RÉUNION, TERRE D AVENIR www.regionreunion.com Pour une meilleure reconnaissance, une plus grande insertion LE CHÈQUE FORMATION RÉUSSITE 2 ème forum VAe (Validation des Acquis et de l expérience) DOSSIER

Plus en détail

Dispositif de financement en faveur des formations AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Dispositif de financement en faveur des formations AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Dispositif de financement en faveur des formations AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Pourquoi un nouveau dispositif? La Région a souhaité faire évoluer son intervention en matière de financement

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA FOIRE AUX QUESTIONS BAFA Le BAFA (en général) Quelles sont les conditions d'accès pour réaliser une formation BAFA? Quel sont les délais pour passer son BAFA? Pourquoi passer son BAFA? Quels sont les critères

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES VILLE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR Direction Petite Enfance, Education, et Jeunesse REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES PREAMBULE : La Ville d Hérouville Saint Clair organise un accueil périscolaire

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 19 JUILLET 2007 DELIBERATION N CR-07/06.130 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Formation professionnelle : partenariat avec l'agefiph - Promotion de l'accès des personnes handicapées dans les

Plus en détail

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa 2010 PREFECTURE DE L ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa dossier à rourner à l'adresse suivante : Direction départementale de la Cohésion sociale de l'isère 11

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION ET D INSCRIPTION CQP GUIDE QUAD OU MOTO VERTE

DOSSIER DE PRESENTATION ET D INSCRIPTION CQP GUIDE QUAD OU MOTO VERTE DOSSIER DE PRESENTATION ET D INSCRIPTION CQP GUIDE QUAD OU MOTO VERTE Le marché de l emploi sportif est en plein essor. Les clients sont de plus en plus exigeants et rigoureux dans le choix des activités

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Accueils de loisirs 2014-2015 Mercredi après-midi Ados de 12 à 16 ans Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Présentation Depuis 2012, un accueil de loisirs ados

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Initiative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Initiative. Règlement de participation Ville de Bordeaux Prix de l Initiative Règlement de participation Article 1 : Conditions d admission Peuvent faire acte de candidature les associations domiciliées à Bordeaux ou tout autre association

Plus en détail

Passe ton Bafa. Passe ton Bafa! L animation volontaire t intéresse? Plaquette d informations sur le Bafa dans l Orne.

Passe ton Bafa. Passe ton Bafa! L animation volontaire t intéresse? Plaquette d informations sur le Bafa dans l Orne. nimation volontaire t intéress Passe ton Bafa L animation volontaire t intéresse? Passe ton Bafa! Plaquette d informations sur le Bafa dans l Orne Caf de l'orne Sommaire Le Brevet d aptitude aux fonctions

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS BAFD

FOIRE AUX QUESTIONS BAFD FOIRE AUX QUESTIONS BAFD Le BAFD (en général) Quelles sont les conditions d'accès pour réaliser une formation BAFD? Quel sont les délais pour passer son BAFD? Pourquoi passer son BAFD? Quels sont les critères

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION A LA FORMATION BPJEPS «judo jujitsu» session 2015-2016 Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport

DOSSIER D INSCRIPTION A LA FORMATION BPJEPS «judo jujitsu» session 2015-2016 Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport CREPS d'île-de-france 1 rue du Docteur le Savoureux 92291 Châtenay-Malabry Cedex Contacts :Djamila HACENE 01.41.87.18.44 : Formation-judo@creps-idf.fr Date limite de retour du dossier : Jeudi 10 septembre

Plus en détail

B.A.F.A. CITOYEN 2014

B.A.F.A. CITOYEN 2014 Dossier de candidature B.A.F.A. CITOYEN 2014 A remettre obligatoirement en main propre aux animateurs (trices) du Point Information Jeunesse (PIJ), Maison de Quartier du Plateau, Place Alfred de Musset

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D UN VELO PLIANT A ASSISTANCE ELECTRIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D UN VELO PLIANT A ASSISTANCE ELECTRIQUE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D UN VELO PLIANT A ASSISTANCE ELECTRIQUE Cadre réservé à l administration N de demande :. Instructeur : Montant de la subvention

Plus en détail

Permis de conduire 15-28 ANS. Etudiant. Apprenti B.A.F.A. bourse à projet. coup de pouce

Permis de conduire 15-28 ANS. Etudiant. Apprenti B.A.F.A. bourse à projet. coup de pouce Permis de conduire 15-28 ANS Etudiant Apprenti B.A.F.A. bourse à projet coup de pouce Aide au de permis conduire Qui peut prétendre à cette aide? Les jeunes qui remplissent toutes les conditions suivantes

Plus en détail

BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ Activités Aquatiques et de la Natation

BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ Activités Aquatiques et de la Natation BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ Activités Aquatiques et de la Natation À déposer ou renvoyer au CREPS de Montpellier avant le 15 juillet 2015 (cachet

Plus en détail

N CANDIDAT IAE. N Score IAE Message (pour la FI) ADRESSE FORMATION D ORIGINE ET VILLE. cadre réservé à l administration.

N CANDIDAT IAE. N Score IAE Message (pour la FI) ADRESSE FORMATION D ORIGINE ET VILLE. cadre réservé à l administration. DOSSIER DE CANDIDATURE coller une photo (pas de scan) LILLE ECOLE UNIVERSITAIRE D E M A N A G E M E N T Master MAE MANAGEMENT ET ADMINISTRATION DES ENTREPRISES parcours MDE Management et Développement

Plus en détail

photographie aide à la création photographique documentaire contemporaine Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015

photographie aide à la création photographique documentaire contemporaine Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 1 Ι 5 photographie aide à la création photographique documentaire contemporaine L aide à la création photographique documentaire contemporaine

Plus en détail

COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie 41000 BLOIS Cedex 02.54.55.39.39 poste 3541

COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie 41000 BLOIS Cedex 02.54.55.39.39 poste 3541 COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie 41000 BLOIS Cedex 02.54.55.39.39 poste 3541 A lire attentivement avant le dépôt du dossier au CE REGLEMENT DE LA COMMISSION ENFANTS

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise)

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS BACHELIERS OU TITRES EQUIVALENTS N : Réservé à l IFSI DOSSIER D INSCRIPTION

Plus en détail

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) : MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPECIALITE : «PERFECTIONNEMENT SPORTIF» Mention TENNIS DE TABLE

DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPECIALITE : «PERFECTIONNEMENT SPORTIF» Mention TENNIS DE TABLE DOSSIER D INSCRIPTION DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPECIALITE : «PERFECTIONNEMENT SPORTIF» Mention TENNIS DE TABLE Date limite de retour du dossier : 4 juillet 2011 Je soussigné(e) Nom :...Nom

Plus en détail

LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX

LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX Outil 1 : Protocole de la Veille et Réussite Educative à Cugnaux Dans le cadre de la loi de cohésion sociale (programme15 et 16) de la loi n 2005-32

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature BTS Management des unités commerciales Inscription en : 1 ère année 2 ème année Candidat M. Mme Mlle NOM PRÉNOM Photo couleur obligatoire à coller ici Année 2014/2016 Né(e) le à

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans

ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Permis de conduire citoyen Ville de Beauvais A Permis Citoyen Beauvais DOSSIER DE CANDIDATURE Nom : Prénom : Adresse : Tél. : Date limite de dépôt : BLOG 46 46 rue Jules Ferry 60000 Beauvais Tél. : 03

Plus en détail

PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE

PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Paris, 28 janvier 2014 Pôle social, jeunesse et vie associative FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXERCICE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent impérativement être déposés complets en DOUBLE EXEMPLAIRE avant le 1 er février 2015 pour être pris en compte dans le cadre du budget

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE PERFECTIONNEMENT SPORTIF

DOSSIER D INSCRIPTION DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE PERFECTIONNEMENT SPORTIF DOSSIER D INSCRIPTION DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE PERFECTIONNEMENT SPORTIF MENTION PLONGEE SUBAQUATIQUE A déposer ou renvoyer au CREPS de Montpellier avant

Plus en détail

Parrainage sportif 2015

Parrainage sportif 2015 N de dossier : Parrainage sportif 2015 Discipline pratiquée :... Nom du sportif :... Comité départemental :... Adresse du comité départemental :... Club :... Département :... Adresse du Club :... Avez-vous

Plus en détail

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois

Plus en détail

CREPS d'île-de-france 1 rue du Docteur le Savoureux 92291 Châtenay-Malabry Cedex. Contacts : : 01.41.87.18.44 : Formation-judo@creps-idf.

CREPS d'île-de-france 1 rue du Docteur le Savoureux 92291 Châtenay-Malabry Cedex. Contacts : : 01.41.87.18.44 : Formation-judo@creps-idf. CREPS d'île-de-france 1 rue du Docteur le Savoureux 92291 Châtenay-Malabry Cedex Contacts : : 01.41.87.18.44 : Formation-judo@creps-idf.fr Cadre réservé à l Administration Photo d identité à coller Date

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) L ENTREPRISE s engage : CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ACTION DU PLAN DE FORMATION ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) u À consulter les instances représentatives du personnel (s il y a lieu) ;

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 CR 17-10 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CR 17-10 REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE SOCIALE (FRAS) POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATION DE TRAVAILLEUR SOCIAL, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Depuis

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE (5 pages) (Liant l établissement de formation, l'entreprise et le stagiaire. A remplir en 3 exemplaires)

CONVENTION DE STAGE (5 pages) (Liant l établissement de formation, l'entreprise et le stagiaire. A remplir en 3 exemplaires) CONVENTION DE STAGE (5 pages) (Liant l établissement de formation, l'entreprise et le stagiaire. A remplir en 3 exemplaires) La présente convention est conclue entre D une part, L Etablissement d enseignement

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01.

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. LES HEBERGEMENTS DE CORNOUAILLE Ergué Gabéric BP 665 29552 Quimper Cedex 9 CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. Le présent

Plus en détail

ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12

ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12 ESPACE INFO JEUNES 6, rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Téléphone 04 77 48 77 00 Télécopie 04 77 48 77 12 Conception et réalisation : direction de la Communication de la Ville de Saint-Étienne pour

Plus en détail

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale CampusTrotter56 notice conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE Effectuer un séjour d études, un stage ou un

Plus en détail

PIM Séjours d enfants

PIM Séjours d enfants PIM Séjours d enfants Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à

Plus en détail

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 Envoyer un exemplaire à : Remplissez une fiche par chantier Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Mairie de Moyeuvre-Grande REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Centre Socioculturel L Escale 3 Place Leclerc - 57250 MOYEUVRE-GRANDE Tél. 03 87 67 67 01 - e-mail : lescale@mairie-moyeuvre-grande.fr

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2015 / 2016 ETUDES SUPERIEURES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :...

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2015 / 2016 ETUDES SUPERIEURES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :... 1 Dossier à déposer au CCAS guichet 21 IMPERATIVEMENT avant le 31/12/2015 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2015 / 2016 ETUDES SUPERIEURES Nom et Prénom de l étudiant(e)

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL RELATIF AUX INDUS DES ALLOCATIONS RMI/RSA ET A L OUVERTURE DE DROIT AU RSA DES SITUATIONS DEROGATOIRES

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL RELATIF AUX INDUS DES ALLOCATIONS RMI/RSA ET A L OUVERTURE DE DROIT AU RSA DES SITUATIONS DEROGATOIRES Annexe 2 à la convention RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL RELATIF AUX INDUS DES ALLOCATIONS RMI/RSA ET A L OUVERTURE DE DROIT AU RSA DES SITUATIONS DEROGATOIRES TITRE I : GESTION DES CREANCES LIEES AU RMI/RSA 1/

Plus en détail

Annexe clause sociale de formation

Annexe clause sociale de formation Annexe clause sociale de formation Août 2014 Table des matières 1. Le régime d apprentissage jeune (RAJ)... 2 2. Le régime d apprentissage construction (RAC)... 5 3. La convention d insertion socioprofessionnelle

Plus en détail

IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE La Région Haute-Normandie, dont le siège est situé, 5 rue Robert Schuman - BP 1129-76 174 Rouen Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Alain LE VERN, dûment habilité

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

PERSONNE À CONTACTER EN CAS D URGENCE (nom et téléphone) :

PERSONNE À CONTACTER EN CAS D URGENCE (nom et téléphone) : MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Perfectionnement Sportif Mention : Tennis (À renvoyer avant le 18 mai

Plus en détail

FICHE D'INSCRIPTION CS Accompagnement et Intégration de la Personne en Situation de Handicap - 2015/2016

FICHE D'INSCRIPTION CS Accompagnement et Intégration de la Personne en Situation de Handicap - 2015/2016 PHOTO AGRAFEE FICHE D'INSCRIPTION CS Accompagnement et Intégration de la Personne en Situation de Handicap - 2015/2016 Dossier à retourner avant le 10 octobre 2015 au CREPS VICHY-AUVERGNE 2 route de Charmeil

Plus en détail

La Mairie de Saint-Florent-le-Vieil organise, au profit des familles dont les enfants sont scolarisés sur la commune :

La Mairie de Saint-Florent-le-Vieil organise, au profit des familles dont les enfants sont scolarisés sur la commune : REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE, T.A.P et RESTAURATION SCOLAIRE Mairie de Saint-Florent-le-Vieil ARTICLE 1 : PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE La Mairie de Saint-Florent-le-Vieil

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Préfecture de la région LIMOUSIN ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOM :.. Prénom :... Année universitaire 2015-2016 Ce formulaire doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions.

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions. Foire aux questions 1) Où dois-je m inscrire? Pour être demandeur de la bourse régionale, il vous suffit d aller sur le site Internet de la région https://bourses-saso.picardie.fr dans la période des rentrées

Plus en détail

ACQUISITION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE

ACQUISITION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE ACQUISITION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Règlement d octroi Attestation sur l honneur Formulaire de demande Convention 4, rue Louis Meyer - 88190 Golbey 03 29 37

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

Diplôme d Etat de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport Perfectionnement Sportif mention Rugby à XV 2015-2017

Diplôme d Etat de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport Perfectionnement Sportif mention Rugby à XV 2015-2017 Diplôme d Etat de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport Perfectionnement Sportif mention Rugby à XV 2015-2017 PRESENTATION de la FORMATION La sélection des candidats à la formation. Elle s

Plus en détail

BOURSE JEAN MERMOZ AVIS AUX CANDIDATS. 2 / Remplir la fiche signalétique (nom en caractère d'imprimerie),

BOURSE JEAN MERMOZ AVIS AUX CANDIDATS. 2 / Remplir la fiche signalétique (nom en caractère d'imprimerie), BOURSE JEAN MERMOZ AVIS AUX CANDIDATS Les candidats devront : 1 / Compléter, signer et respecter le règlement, 2 / Remplir la fiche signalétique (nom en caractère d'imprimerie), 3 / Etablir leur dossier

Plus en détail

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans A retourner au Rectorat D.P.E. - Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf le mercredi)

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances sans hébergement (journée complète) 5,26 par jour

Plus en détail

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN Qu est-ce que le Pass permis citoyen? Une aide forfaitaire de 600 octroyée par le Département aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d une

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire Ecole du secteur :. Première demande Classe envisagée en 2015 / 2016... Renouvellement Enfant concerné Nom Prénom Date de

Plus en détail

Cachet de l organisme certificateur

Cachet de l organisme certificateur Nom : Prénom : Validation des Acquis de l Expérience LIVRET 1 VOTRE DEMANDE Réservé aux organismes certificateurs N de la deman Date de réception Demande recevable Demande non recevable Date Cachet de

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE

REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE Afin de vous aider à réaliser vos aspirations et à concrétiser vos projets, le CCAS du Touvet vous accompagne avec le dispositif «Bourse Projet Jeune». Les objectifs de la

Plus en détail

Règlement appel à projets Pulpe édition 2016 Communauté d Agglomération de La Rochelle

Règlement appel à projets Pulpe édition 2016 Communauté d Agglomération de La Rochelle RÈGLEMENT DE L APPEL A PROJETS PULPE 2016 1 Article 1 Objet de l appel à projets PULPE A l occasion de la rentrée universitaire 2015-2016, la Communauté d Agglomération de La Rochelle, l Université de

Plus en détail

ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015

ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015 DRAC ÎLE-DE-FRANCE ALLOCATION D INSTALLATION D ATELIER POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET L ACQUISITION DE MATÉRIEL (AIA) 2015 Conformément au Décret n 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l attribution

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FSE

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FSE Programmes Opérationnels Européens Page 1 Mesure Axe 1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l extérieur Service instructeur Conseil Général de la

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail