Programme SOCRATES / COMENIUS Action 2 Bourse de formation continue. Code Postal : Ville : Tél. : Fax :

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1 Programme SOCRATES / COMENIUS Action 2 Bourse de formation continue Candidat Madame Mademoiselle Monsieur Groupe Nom : Prénom : Nationalité : Date de naissance : Personne défavorisée : NON OUI : Handicap Autres : Adresse privée : Code Postal : Ville : Tél. : Fax : Fonction actuelle : Ancienneté : ans Subvention communautaire antérieure : NON OUI : Socrates Autres : Institution du candidat Publique Privée sous contrat Z.E.P./R.E.P. : OUI NON Ministère de tutelle Education Nationale Agriculture Emploi Autres/Sans objet Type d'institution : Nom légal précis : Adresse : Code Postal : Ville : Tél. : Fax : Académie et/ou Région : Représentant légal : nom prénom fonction Cours Dates : du au Pays : Sélectionnez ci-dessous ou ci-dessous Intitulé : Type de cours : Cours de langues Cours général de formation continue Nouvelles technologies Education interculturelle/groupes-cible spécifiques/ Autre type d'activité de formation (par ex. stage, observation au poste de travail) Catalogue COMENIUS (Code : Ville : ) Hors catalogue COMENIUS Nom de l'établissement : Adresse : Ville : Partie réservée à l'agence Date limite d'envoi > 16 semaines respectée OUI NON Dates du cours/stage éligible OUI NON Durée du cours 5 jours pleins OUI NON Candidat ressortissant d'un pays participant à Socrates OUI NON Fonction éligible OUI NON Dossier éligible (le... /... /...) Pas de subv. Socrates individ. dans les 36 derniers mois OUI NON OUI Formulaire renseigné en français OUI NON NON Motif :... Tableau budgétaire correctement renseigné (Partie D) OUI NON... Visas originaux du candidat et du représentant légal OUI NON... Tampon de l'institution OUI NON...

2 SOCRATES Comenius 2 FORMULAIRE DE CANDIDATURE relatif à des subventions pour des activités de formation continue destinées au personnel enseignant Année scolaire 2005/2006 Informations de base Nom du candidat : Nom de l'établissement du candidat : A retourner à : Agence SOCRATES LEONARDO DA VINCI Programme SOCRATES / COMENIUS 2 25 Quai des Chartrons BORDEAUX cedex Date de réception de la candidature Cadre réservé à l'agence nationale Numéro d'enregistrement COMMISSION EUROPÉENNE 3/15

3 INFORMATIONS GÉNÉRALES Avant de remplir le présent formulaire, vous êtes invité à consulter le site Web de votre agence nationale : En France, les candidats relevant du Ministère de la Jeunesse, de l Education nationale et de la Recherche peuvent obtenir aide et informations auprès de la D.A.R.I.C. de leur académie ( ceux relevant du Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, auprès de la D.R.A.F. de leur région ( Vous êtes invité également à consulter les chapitres pertinents du Guide du candidat SOCRATES, ainsi que l'appel à propositions annuel qui indique des priorités spécifiques, sur le site Web central de SOCRATES : L'appel à propositions 2006 introduit la possibilité de solliciter un financement pour participer à certains séminaires ou conférences : «Les Agences nationales peuvent également retenir des candidats désirant activement participer à une conférence ou un séminaire organisé(e) par un réseau Comenius ou une association européenne réellement représentative oeuvrant dans le domaine de l enseignement scolaire. Dans ces cas précis, la formation pourra durer moins d une semaine.» Le présent formulaire peut être utilisé à la fois pour les activités générales de formation continue et pour les activités de formation en langues. Assurez-vous que vous répondez aux questions concernant la formation que vous souhaitez suivre. Avant de remplir le présent formulaire, vous devez vous assurer auprès de l'organisateur de la formation que des places sont encore disponibles pour l'activité à laquelle vous souhaitez participer. En principe, l'agence nationale confirmera l'octroi de la subvention au minimum dix semaines avant le début de la formation. Dès que l'agence nationale aura approuvé votre demande, vous devrez confirmer votre présence en contactant l'organisateur de la formation. Si vous décidez de ne pas participer à une activité pour laquelle vous avez reçu une subvention, les frais d'annulation éventuellement réclamés par l'organisateur de la formation seront à votre charge. Cependant, en cas de force majeure (maladie, décès, ), l'agence nationale prendra en charge les frais d'annulation à l'aide du montant de la subvention. Le présent formulaire peut être dactylographié, complété à l'aide d'un ordinateur (traitement de texte) ou manuscrit en lettres capitales ; il peut être téléchargé sur le site Internet de l Agence Socrates Leonardo da Vinci France : (Rubrique Documents et formulaires) Dans le cas de candidatures groupées (uniquement possibles pour les activités de formation en langues et pour 10 candidats au maximum), le coordinateur du groupe doit envoyer les candidatures dûment complétées et signées par chaque candidat ainsi qu'une lettre explicative signée par l'établissement coordinateur. Les ressources allouées à cette action doivent bénéficier au plus grand nombre de personnes possible. Par conséquent, aucune bourse ne sera accordée à une personne ayant déjà bénéficié d'une bourse SOCRATES pour une formation continue au cours des trois dernières années. Conformément à une pratique établie de la Commission, les informations fournies dans votre formulaire de candidature pourront être utilisées pour évaluer le programme SOCRATES. Les règles pertinentes en matière de protection des données seront respectées. RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ Vous êtes un particulier ressortissant d'un pays qui participe au programme SOCRATES mentionné au point 3.1, partie I, du Guide du candidat. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre agence nationale ou consulter le site Web de SOCRATES. La candidature respecte la procédure de dépôt prévue par le Guide du candidat. Le formulaire de candidature est entièrement complété dans une des langues officielles de l'ue ou, dans le cas d'un pays de l'aele/eee et des pays candidats à l'adhésion, dans la langue nationale du pays concerné. Le formulaire de candidature porte la signature originale du candidat et de la personne juridiquement autorisée à signer au nom de l'établissement du candidat, ainsi que le cachet original de l'établissement. ADRESSE A LAQUELLE ENVOYER VOTRE FORMULAIRE ET ÉCHEANCE Le présent formulaire de candidature est à adresser au minimum 16 semaines avant le début de la formation, en un exemplaire original accompagné d'une copie à : Agence SOCRATES LEONARDO DA VINCI - Programme Socrates/Comenius 2.2c 25 Quai des Chartrons Bordeaux cedex Une copie du formulaire doit par ailleurs être transmise à l'autorité hiérarchique. 4/15

4 A. Candidat - profil général 1. Nom M. Mme Mlle 2. Prénom 3. Date de naissance 4. Nationalité 5. Nom légal complet, dans la langue nationale, de l'établissement/ l'organisme pour lequel vous travaillez 6. Fonction actuelle Depuis combien d'années occupez-vous ce poste? ans 7. Adresse complète de l'établissement Rue et numéro : Code postal et localité : Région : Pays : 8. Téléphone (précisez l'indicatif du pays et de la région) 9. Télécopieur (précisez l'indicatif du pays et de la région) 10. Adresse électronique 11. Adresse privée [Cette adresse sera utilisée pour toute correspondance pendant les congés scolaires] Rue et numéro : Code postal et localité : Région : Pays : 12. Téléphone personnel (précisez l'indicatif du pays et de la région) 13. Téléphone mobile (précisez l'indicatif du pays) 14. Adresse électronique personnelle 5/15

5 Informations complémentaires 15. En ce qui concerne les FORMATIONS EN LANGUES, veuillez indiquer à quelle catégorie éligible de personnel éducatif vous appartenez enseignant, qualifié et en activité, d'une langue officielle de l'union européenne (ou de l'irlandais ou du luxembourgeois) comme langue étrangère formateur de professeurs de langues étrangères professeur reconverti en professeur de langues étrangères professeur de primaire dont les responsabilités comprennent ou comprendront l'enseignement de langues étrangères professeur d'autres disciplines enseignées dans une langue étrangère professeur de langue réintégrant ses fonctions après une pause carrière inspecteur ou conseiller dans le domaine de l'enseignement des langues Donnez une estimation du nombre hebdomadaire d'heures et d'élèves auxquels vous enseignez la/les langue(s) étrangère(s) Nombre d'heures : Nombre d'élèves : heures élèves 16. En ce qui concerne les ACTIVITÉS GÉNÉRALES DE FORMATION CONTINUE, veuillez indiquer à quelle catégorie éligible de personnel éducatif vous appartenez enseignant (y compris dans les écoles maternelles et les établissements d'enseignement professionnel) directeur d'établissement primaire responsable éducatif inspecteur conseiller pédagogique ou conseiller d'orientation professionnelle personnel travaillant avec des élèves exposés au risque d'exclusion sociale tels que des médiateurs et des éducateurs de quartier personnel participant à l'éducation interculturelle ou travaillant avec des enfants de travailleurs migrants, de tziganes, de gens du voyage et de travailleurs itinérants personnel travaillant avec des élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques autre (veuillez préciser) : 17. Veuillez indiquer le type d'établissement dans lequel vous travaillez école maternelle école élémentaire collège lycée d enseignement général lycée d enseignement professionnel lycée d enseignement technologique établissement pour/comptant des élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques association dans le domaine de l'éducation établissement de formation initiale des enseignants établissement de formation continue des enseignants autorité éducative au niveau national, régional ou local autre (veuillez préciser) : 18. Situation de l'établissement: zone rurale zone urbaine zone périurbaine 6/15

6 19. Veuillez indiquer toute aide financière communautaire dont vous avez déjà bénéficié. Précisez le type d'activité pour laquelle la subvention a été octroyée, le programme au titre duquel elle a été accordée, la date et - si possible - le numéro de référence. 20. Dans le tableau suivant, donnez un bref aperçu de votre expérience professionnelle, en précisant les dates auxquelles vous avez occupé ces postes, vos fonctions et votre niveau de qualification à ces dates. Date (mm/aa) Fonction 7/15

7 B. Renseignements relatifs à la formation Veuillez fournir les informations nécessaires sur l'activité à laquelle vous souhaitez prendre part. [Remarque : Joindre obligatoirement la confirmation de votre inscription provisoire à cette activité] 1. Intitulé de l'activité/formation School Leadership Symposium (SLS) and International Seminar (IS): Aktuelle u. zukünftige Anforderungen an Schulleitung u. Schulleitungsforschung 2. Avez-vous choisi un cours dans la base de données en ligne Comenius? [ /programmes/socrates/comenius/acti vities/comenius2_en.html ] 3. Type d'activité de formation [ Veuillez cocher la case correspondante ] 4. Si vous avez répondu "Non" à la question 2, veuillez indiquer le nom complet et l'adresse de l'établissement où le cours aura lieu [ Veuillez joindre une copie d'un document d'information sur le cours - brochure, lettre de confirmation de l'établissement d'accueil, etc. ] Oui (veuillez indiquer le numéro de référence indiqué dans la base de données) DE-TH06-75 Non Cours lié aux langues Cours en nouvelles technologies Cours en éducation interculturelle / d'un groupe cible spécifique / d'élèves ayant des besoins spécifiques Cours général de formation continue Autre type d'activité de formation (par ex. stage, observation au poste de travail) Nom de l'établissement : Prof. Dr. Stephan Gerhard Huber, University of Erfurt Rue et numéro : Saalestraße 4 Code postal et localité : Erfurt Région : Thuringia Pays : Germany Téléphone : /-2773 Télécopieur : stephan.huber@uni-erfurt.de 5. Dates précises de l'activité de formation (jj/mm/aa) Début : Fin : Lieu Pays : Germany Localité : Erfurt Site Web : 7. Veuillez indiquer la langue dans laquelle la formation sera dispensée english 8. En ce qui concerne la question précédente sur la langue, veuillez indiquer votre connaissance de la/des langue(s) en question en mentionnant, par exemple, les qualifications obtenues, les cours de langue suivis, le temps passé dans le pays étranger concerné [ Un financement peut être accordé pour la préparation linguistique ] 8/15

8 C. Informations complémentaires 1a. Comment cette formation assurera-t-elle le perfectionnement dont vous avez besoin? b. Veuillez indiquer qui a identifié ce besoin Vous-même Votre supérieur Votre tuteur D'autres collègues Votre chef d'établissement Une autorité éducative au niveau national, régional ou local Autre (veuillez préciser) : 2. Selon vous, quel impact l'activité de formation continue aura-t-elle sur votre établissement (et, le cas échéant, sur vos élèves)? 3. En quoi votre participation à cette activité de formation continue contribuera-telle à la dimension européenne de votre établissement? 4. Comment cette activité de formation continue contribuera-t-elle à la participation de votre établissement au programme Socrates? 5. Veuillez préciser comment vous entendez vous préparer à votre formation continue [Une préparation approfondie sera un critère déterminant lors de la sélection des demandes qui bénéficieront d'une aide] 9/15

9 6. Comment votre participation à la formation sera-t-elle évaluée? Auto-évaluation à l'issue du cours, par exemple sous la forme d'un rapport/ questionnaire (en plus du rapport obligatoire que vous devrez fournir à votre agence nationale après la formation) Évaluation par le formateur, par exemple sous la forme d'une déclaration écrite/d'un rapport Réunion d'évaluation entre vous et votre supérieur, tuteur ou des collègues Mise à l'essai de nouvelles méthodes/compétences d'enseignement sur une sélection de différents apprenants [Selon les cas, cochez une ou plusieurs cases] Évaluation à long terme au travers d'appréciations régulières des stratégies d'enseignement Autre (veuillez préciser) : 7. Comment et à qui proposez-vous de rendre compte des résultats du cours et des nouvelles connaissances/ compétences que vous aurez acquises? À qui : Votre supérieur Votre tuteur D'autres collègues Votre chef d'établissement Des écoles/établissements voisins Une autorité éducative au niveau national, régional ou local Autre (veuillez préciser) : Comment : Rapport écrit Rapport oral [Selon les cas, cochez une ou plusieurs cases] Autre (veuillez préciser) : 10/15

10 Question supplémentaire pour les candidats à une FORMATION EN LANGUES 8. Veuillez décrire l'impact escompté de la formation en langue sur votre établissement et vos élèves (le cas échéant) a. Impact sur la diversification du programme d'enseignement de langues étrangères : b. Impact sur l'enseignement des langues les moins répandues et les moins enseignées : c. Autre type d'impact : 11/15

11 D. Tableau budgétaire et demande financière Pour compléter cette partie, veuillez vous référer aux ANNEXES figurant à la fin du présent formulaire Poste budgétaire Description Coût (en euros) Voyage et assurance annulation-voyage ( ) (Total des dépenses du lieu de résidence au lieu d accueil, aller et retour cf. Annexe 1) Voyage aller-retour : de (lieu) : à (lieu) : moyen de transport principal : Assurance annulation-voyage : Séjour Date de départ : Date de retour : Durée totale de la formation ( ) : Nb de nuitées à l'étranger : nuits jours Selon le cas : Coût de l'hébergement en pension complète s'il est prévu par l'organisateur ou Frais de logement et de subsistance, à calculer suivant les modalités en annexe X jours ou Coût de l'inscription au cours ou à la formation (Dans la limite de 750 ) Le cas échéant, coût de la préparation linguistique ( ) TOTAL budget Subvention SOCRATES demandée Si vous êtes défavorisé, par exemple en raison d'un handicap ou pour des motifs socioéconomiques, veuillez fournir des précisions, obligatoires pour obtenir une subvention plus élevée. ( ) Dans tous les cas, joindre un justificatif concernant le montant demandé au titre de la partie principale du voyage (devis tarifaire SNCF ou agence de voyage, copie de page Internet, etc.). ( ) Pour pouvoir bénéficier d'une subvention Comenius, l'activité de formation doit s'étaler au minimum sur 5 jours ouvrables complets de formation, à l'exclusion de la durée du voyage et des activités purement socio-culturelles du programme. ( ) La prise en charge du coût d'une préparation linguistique n'est pas éligible pour candidats enseignants de langues et pour les candidatures à un cours de langues. 12/15

12 E. Déclaration La présente déclaration doit être signée par le candidat et par la personne juridiquement autorisée à représenter l'établissement/organisme du candidat 1. Toute demande non signée ne sera pas prise en compte. Le formulaire de candidature doit porter l'original de la signature et du cachet des personnes concernées. "Nous soussignés(-ées) certifions que les informations contenues dans la présente partie budgétaire de la demande sont exactes à notre connaissance. Nous prenons bonne note qu aucune subvention, conformément aux dispositions du Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes 2, ne pourra être accordée aux candidats se trouvant dans l une ou l autre des situations suivantes : a) qui sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de cessation d'activité, qui font l objet de procédures autour de telles questions, ou qui sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant la moralité professionnelle des candidats ; c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que l autorité contractante peut justifier ; d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de leurs impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays de l autorité contractante ou encore celles du pays où sera exécuté le contrat ; e) qui ont fait l objet d un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit de fraude, de corruption ou d implication dans une organisation punissable par la loi, ou pour toute autre activité illégale susceptible de porter préjudice aux intérêts financiers des Communautés ; f) qui, à la suite d une autre procédure de passation de marchés ou d octroi de subventions financée par le budget des Communautés, ont été reconnus comme étant à l origine d un cas majeur de rupture de contrat pour avoir manqué à leurs obligations contractuelles ; g) qui, dans le cadre de leur demande de subvention, sont confrontés à un conflit d intérêts ; h) qui, dans le cadre de leur demande de subvention, se sont rendus coupables de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigibles par l autorité contractante en application des conditions de participation à la procédure d octroi de subventions, ou qui n'ont pas fourni ces renseignements. J'atteste ne pas me trouver dans l un des cas susmentionnés, et déclare savoir que les sanctions prévues par le Règlement financier peuvent être appliquées en cas de fausse déclaration.» Lieu : Date : Nom du candidat en lettres capitales : Signature du candidat : J'atteste que ni moi-même, ni l'établissement pour lequel j'agis ici en tant que représentant légal ne nous trouvons dans l un des cas susmentionnés, et déclare savoir que les sanctions prévues par le Règlement financier peuvent être appliquées en cas de fausse déclaration.» Lieu : Date : Nom et fonction du représentant de l'établissement/ organisme/inspection en lettres capitales : Signature du représentant de l'établissement/organisme/inspection : Cachet de l'établissement/organisme/inspection : 1 Dans le cas des Ecoles publiques du premier degré, il s'agit de l'inspecteur de l'education Nationale. 2 Règlement du Conseil n 1605/2002 (JO L248 du 16/09/2002) et Règlement de la Commission n 2342/2002 (JO L357 du 31/12/2002). Ces règlements peuvent être consultés en ligne dans les Journaux officiels concernés à l adresse Internet suivante : 13/15

13 (1) ANNEXES ANNEXE 1: REGLES DE SUBVENTION Les informations suivantes viennent compléter celles du Guide du candidat. Par conséquent, vous êtes également invité à lire attentivement le passage consacré à Comenius 2.2 dans la partie II (Description des actions prévues dans le cadre de Socrates) du Guide du candidat. La subvention contribuera aux frais de voyage, d'assurance et de séjour, aux droits d'inscription aux cours et, dans certains cas, aux frais de préparation linguistique dans la limite maximale de 10% de la subvention totale. Votre agence nationale décidera du montant réel de la subvention. Cette décision dépendra des ressources budgétaires disponibles, qui dépendront elles-mêmes du budget de chaque pays participant et du nombre de candidatures présentées. En tout état de cause, pour les activités se déroulant au cours de l'année scolaire 2005/2006, la subvention allouée dans le cadre de Comenius 2.2 c est plafonnée à : pour un séjour jusqu'à 7 jours, voyage compris pour un séjour jusqu'à 14 jours, voyage compris pour un séjour jusqu'à 21 jours, voyage compris pour un séjour jusqu'à 28 jours, voyage compris avec, au titre des frais de séjour, une prise en charge d'un maximum de 29 forfaits journaliers, voyage compris. Le montant peut être majoré pour les personnes défavorisées, c'est-à-dire les personnes ayant des difficultés socioéconomiques et les personnes handicapées ayant des besoins particuliers lorsqu'elles voyagent et séjournent à l'étranger (par exemple, un accompagnateur). L'agence nationale évaluera la nécessité de majorer le montant en fonction des informations données au point D (Tableau budgétaire et demande financière) du formulaire. Frais de voyage Les frais de voyage et d'assurance-voyage reposent sur les frais réels encourus. La subvention couvrira normalement 100 % de tous les frais de déplacement et d'assurance. Toutefois, les tarifs les plus avantageux doivent être retenus. Les déplacements locaux/régionaux dans le pays d'origine et le pays d'accueil seront couverts dès lors qu'ils seront directement liés au voyage aller/retour pour se rendre au cours/stage en question ou en revenir. L'agence nationale s'assurera que les tarifs les plus avantageux ont été adoptés pour tous les déplacements. (Si votre candidature est retenue, vous devrez présenter des reçus aux agences nationales). Le train est pris en charge exclusivement à hauteur du tarif de seconde classe. Seuls les voyages de plus de 400 kilomètres peuvent être effectués en avion (classe économique, tarif APEX, uniquement) sauf si une traversée de mer est nécessaire. Pour les voyages en voiture, le montant éligible est celui du tarif en transport en commun pour le trajet équivalent (avion, train, bus, etc.), mais sera dans tous les cas limité au tarif d'un billet de train en première classe, place assise, quel que soit le nombre de passagers dans la voiture. Frais de séjour La contribution aux frais de séjour n'excédera pas le barème journalier maximal SOCRATES, chaque agence nationale décidant d'y appliquer un pourcentage en fonction des ressources budgétaires disponibles (voir annexe 2). Hormis dans le cas où l'hébergement est prévu par l'organisateur en pension complète, le barème journalier national sera attribué pour chaque journée de formation et, le cas échéant, pour un jour de voyage. Il couvre les dépenses engagées pour le logement, les repas et autres petites dépenses (communications téléphoniques, déplacements locaux durant le séjour, par exemple) et ne donne pas lieu à la production de justificatifs ; il est accordé pour chaque journée incluant une nuitée dans le pays d'accueil, dans la limite de la durée maximale accordée par l Agence. Frais d'inscription Les frais d'inscription sont éligibles à hauteur de 750 EUROS maximum. Si le prix du cours comprend à la fois les droits d'inscription et l'hébergement en pension complète, l'agence prendra en charge le prix réellement acquitté, dans la limite globale des montants indiqués en (1) ; elle vérifiera cependant qu'après réduction du prix du cours de 750, la somme restante ne dépasse pas le montant auquel le bénéficiaire aurait droit en application de la règle des frais de séjour décrite ci-dessous. Si le prix du cours comprend à la fois les droits d'inscription et une partie des frais de séjour (hébergement sans la restauration du soir, par exemple) ou uniquement les droits d'inscription, l'agence prendra en charge ces droits d'inscription dans la limite de 750 et appliquera la règle des frais de séjour décrite ci-dessous, dans la limite globale des montants indiqués en (1). Pour les stages qui ne sont pas organisés par un centre de formation, l'agence appliquera la règle des frais de séjour décrite ci-dessous, dans la limite globale des montants indiqués en (1). 14/ pour les bénéficiaires des DOM/TOM

14 Frais de préparation linguistique Hormis pour les participants à un cours/stage linguistique et pour les enseignants de langue, les frais liés à une préparation linguistique dans la langue de travail du cours/stage suivie au cours de la période contractuelle peuvent être pris en charge dans la limite de 10% de la subvention maximale accordée et sur production impérative de justificatifs originaux de dépenses Note : Nous attirons votre attention sur le fait que les bourses ne doivent pas dépasser les montants indiqués en (1).Toutefois, pour le cas où ce montant s'avèrerait manifestement insuffisant (en raison du coût du voyage ou de la durée du séjour, par exemple), une demande pour un montant supérieur pourra être examinée sur production impérative d un recours, obligatoirement accompagné de toutes pièces justificatives. EXEMPLE 1 Pour une formation qui débute le 02/10/05 au matin et se termine le 09/10/05 au soir, dans laquelle l'hébergement et la restauration ne sont pas assurés ou ne le sont que partiellement : Poste budgétaire Description Coût (en euros) Voyage et assurance annulation-voyage (Total des dépenses du lieu de résidence au lieu d accueil, aller et retour cf. Annexe 1) Voyage aller-retour : de (lieu) : Bordeaux à (lieu) : Vérone moyen de transport principal : Avion Assurance annulation-voyage : 40 3 Séjour Date de départ : 01/10/05 Date de retour : 10/10/05 Durée totale de la formation: 8 jours Nb de nuitées à l'étranger : 9 nuits Coût de l'inscription au cours ou à la formation (Dans la limite de 750 ) Le cas échéant, coût de la préparation linguistique Selon le cas : Coût de l'hébergement en pension complète s'il est prévu par l'organisateur ou Frais de logement et de subsistance, à calculer suivant les modalités en annexe 130 X 9 jours ou Achat d'un livre et d'un CD-Rom 10 TOTAL budget 2 05 Subvention SOCRATES demandée 2 05 La subvention accordée par l'agence sera de (cf. plafonds indiqués en (1)). EXEMPLE 2 Pour une formation qui débute le 02/10/05 au matin et se termine le 15/10/05 au soir, dans laquelle l'hébergement et la restauration sont assurés en pension complète : Poste budgétaire Description Coût (en euros) Voyage et assurance annulation-voyage (Total des dépenses du lieu de résidence au lieu d accueil, aller et retour cf. Annexe 1) Voyage aller-retour : de (lieu) : Bordeaux à (lieu) : Vérone moyen de transport principal : Avion Assurance annulation-voyage : 40 3 Séjour Date de départ : 01/10/05 Date de retour : 15/10/05 Durée totale de la formation: 14 jours Nb de nuitées à l'étranger : 15 nuits Coût de l'inscription au cours ou à la formation (Dans la limite de 750 ) Le cas échéant, coût de la préparation linguistique Selon le cas : Coût de l'hébergement en pension complète s'il est prévu par l'organisateur ou Frais de logement et de subsistance, à calculer suivant les modalités en annexe X jours ou heures de cours 40 TOTAL budget 2 38 Subvention SOCRATES demandée 2 38 La subvention accordée par l'agence sera de (cf. plafonds indiqués en (1) et préparation linguistique limitée à 10%). 15/15

15 ANNEXE 2 : BARÈMES Taux journalier pour le personnel appliqué par l'agence française à utiliser pour ce formulaire Pays Taux en EUR Pays Taux en EUR Pays Taux en EUR BE Belgique 143 PT Portugal 133 CY Chypre 88 DK Danemark 179 FI Finlande 156 LV Lettonie 152 DE Allemagne 127 SE Suède 157 LT Lituanie 126 GR Grèce 113 UK Royaume-Uni 191 HU Hongrie 122 ES Espagne 132 IS Islande 180 MT Malte 107 IE Irlande 161 LI Liechtenstein 174 PL Pologne 114 IT Italie 130 NO Norvège 171 RO Roumanie 141 LU Luxembourg 143 BG Bulgarie 124 SI Slovénie 148 NL Pays-Bas 148 CZ République tchèque 155 SK Slovaquie 155 AT Autriche 122 EE Estonie 129 TR Turquie 102 Taux journalier maximal pour le personnel en Europe autorisé par la Commission Européenne (POUR INFORMATION) Pays Taux en EUR Pays Taux en EUR Pays Taux en EUR BE Belgique 150 PT Portugal 143 CY Chypre 100 DK Danemark 179 FI Finlande 156 LV Lettonie 174 DE Allemagne 127 SE Suède 157 LT Lituanie 126 GR Grèce 113 UK Royaume-Uni 199 HU Hongrie 136 ES Espagne 141 IS Islande 183 MT Malte 116 FR France 130 LI Liechtenstein 174 PL Pologne 227 IE Irlande 165 NO Norvège 171 RO Roumanie 185 IT Italie 130 BG Bulgarie 157 SI Slovénie 148 LU Luxembourg 143 CZ République tchèque 214 SK Slovaquie 164 NL Pays-Bas 148 EE Estonie 129 TR Turquie 114 AT Autriche /15