Surveillance de l auditeur externe par le comité d audit Point de vue de l auditeur. Axel Thesberg, FCPA, FCA Kam Grewal, CPA, CA, CPA (Colorado)

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1 Surveillance de l auditeur externe par le comité d audit Point de vue de l auditeur Axel Thesberg, FCPA, FCA Kam Grewal, CPA, CA, CPA (Colorado) 1

2 Au programme 1. Contexte : indications, outils et Protocole du CCRC 2. Indications et outils pour les comités d audit 3. Protocole du CCRC 4. Ce que les auditeurs devraient faire dès maintenant 5. Questions 2

3 1. Contexte Initiative «Amélioration de la qualité de l audit» DÉTERMINANTS Crise financière qui a débuté en 2008 Initiatives hors Canada Nécessité de remettre en question le statu quo au Canada OBJECTIFS Réunir des bases solides pour bonifier / influencer : les initiatives internationales visant l amélioration de la qualité de l audit, les actions des autorités de réglementation, des normalisateurs et autres intervenants canadiens; Encourager une mise en œuvre efficace par les diverses instances (p. ex., en fournissant des outils et des guides). 3

4 1. Contexte Participants à l initiative «Amélioration de la qualité de l audit» Groupe de travail sur l indépendance de l auditeur Groupe de travail sur le rapport de l auditeur Groupe de travail sur le rôle du comité d audit Comité directeur 4

5 1. Contexte Rapport définitif sur l initiative «Amélioration de la qualité de l audit» : principales recommandations pour les comités d audit Il faut mettre en place : des indications et des outils à l intention des comités d audit concernant : l évaluation annuelle, et l évaluation complète; un Protocole entre le CCRC et les cabinets d audit en vue d accroître l information communiquée aux comités d audit. 5

6 1. Contexte Rapport définitif sur l initiative «Amélioration de la qualité de l audit» : autres recommandations clés Non favorable aux audits conjoints ni aux cabinets d audit pur. Il est recommandé d envisager l apport de certaines modifications aux règles d indépendance pour ce qui est des services autres que l audit. Favorable à certaines propositions sur le rapport de l auditeur visant à en rehausser la valeur. 6

7 2. Indications et outils Aperçu des indications et outils Indications sur les activités de surveillance de l auditeur externe par le comité d audit Outil pour la réalisation d une évaluation annuelle Outil pour la réalisation d une évaluation complète 7

8 2. Indications et outils Indications sur la surveillance de l auditeur externe par le comité d audit Offrent un résumé des activités de surveillance. Fournissent des indications et des suggestions sur la façon de réaliser ces activités. Renvoient à des outils pratiques pour procéder à l évaluation annuelle et à l évaluation complète. 8

9 2. Indications et outils Activités de surveillance Surveiller l efficacité du contexte d information financière. Prendre en compte les résultats des inspections du CCRC. Revoir la stratégie générale d audit. Surveiller les travaux d audit annuels. Examiner le plan et les honoraires d audit. Surveiller l exécution du plan d audit. Procéder à l évaluation annuelle. Procéder à l évaluation complète. 9

10 2. Indications et outils Comparaison de l évaluation annuelle et de l évaluation complète ÉA ÉC Fréquence Annuelle Tous les cinq ans Détermination de l étendue, du calendrier et du processus Oui Oui Obtention des commentaires du personnel de l entité Oui Oui Obtention des commentaires du cabinet d audit Perspective d évaluation : Annuelle Tendances Oui Indépendance, objectivité et esprit critique Qualité de l équipe de mission Communications et interactions Qualité du service Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Constatations découlant des inspections du CCRC Oui Oui Sauvegardes contre les menaces liées à la familiarité institutionnelle qui pèsent sur l indépendance Conclusions et conseils Oui Oui Oui 10

11 2. Indications et outils Considérations relatives à l échéancier Évaluation annuelle L outil offre au comité d audit la souplesse nécessaire pour choisir l échéancier. À effectuer de préférence à temps pour la proposition sur le mandat du cabinet d audit dans la circulaire de sollicitation de procurations. Le meilleur moment est lorsque l audit est récent. L année de l évaluation complète, en général, y intégrer l évaluation annuelle. Dans de rares cas, effectuer une évaluation complète au lieu d une évaluation annuelle (par ex., en cas de détérioration importante des relations avec l auditeur). 11

12 2. Indications et outils Considérations relatives à l échéancier Évaluation complète Il n est pas nécessaire d avoir effectué cinq évaluations annuelles avant de procéder à une évaluation complète. En cas de relation à long terme, le comité d audit peut procéder à l évaluation complète plus tôt. Événements déclencheurs, tels qu un changement de la structure de l entreprise. Prendre en compte le cycle de rotation des associés. 12

13 2. Indications et outils Autres aspects à prendre en considération Capacités des membres du comité d audit Ordres du jour et ressources du comité d audit Petits émetteurs assujettis Amélioration continue Communication au public des résultats de l évaluation complète Poursuivre avec l auditeur attitré, aucun appel d offre. Soumettre l audit à un appel d offres et permettre à l auditeur attitré de présenter une offre. Soumettre l audit à un appel d offres mais ne pas permettre à l auditeur attitré de présenter une offre. 13

14 3. Protocole du CCRC Objectifs Améliorer la surveillance des travaux de l auditeur externe par le comité d audit. Accroître la sensibilisation à l égard des questions ayant une incidence sur la qualité de l audit et de la valeur d un audit de qualité pour les marchés financiers. Promouvoir l amélioration continue de la qualité de l audit. Objectif global : améliorer la qualité de l audit 1 14

15 3. Protocole du CCRC Considérations clés Communication juste et équilibrée des constatations découlant des inspections Maintien de la confidentialité Maintien de l efficacité du modèle réglementaire actuel Approche de participation volontaire Consultation du public 1 15

16 3. Protocole du CCRC Éléments clés Communication aux comités d audit 1. Constatations particulières importantes découlant de l inspection du dossier d audit d un émetteur assujetti (lorsque l audit a fait l objet d une inspection). 2. Rapport public du CCRC. 1 16

17 3. Protocole du CCRC Partage des constatations découlant de l inspection du dossier d audit d un émetteur assujetti Constatations importantes découlant de l inspection, réponse du cabinet et suites à donner au rapport du CCRC sur les constatations découlant de l inspection du dossier d audit. Constatations envoyées au comité d audit par le cabinet d audit, avec copie au CCRC. Interaction entre l auditeur, le comité d audit et la direction. Maintien de la confidentialité. 1 17

18 3. Protocole du CCRC Incidences prévues sur le processus d inspection Aucun changement important au processus d inspection de base. Poursuite du dialogue continu avec l équipe de mission au sujet des problèmes importants relevés lors des inspections. Réduction du caractère technique du libellé du rapport du CCRC sur les constatations découlant de l inspection du dossier d audit, afin de convenir aux deux types d utilisateurs (cabinets d audit et comités d audit). 1 18

19 3. Protocole du CCRC Incidences prévues sur le processus d inspection Calendrier Délivrance du rapport sur les constatations et finalisation de l inspection Communication des constatations importantes au comité d audit Suivi, par le CCRC, à la suite de la communication des constatations importantes découlant de l inspection Incidence sur les émetteurs assujettis canadiens et les émetteurs assujettis canadiens inscrits auprès de la SEC Document d accompagnement ( FAQ) du Protocole 1 19

20 3. Protocole du CCRC Rapport public du CCRC Envoyé à tous les comités d audit d émetteurs assujettis. Met en évidence les problèmes récurrents concernant la qualité de l audit dans les cabinets. Fournit une base en vue des discussions avec le comité d audit concernant la façon dont le cabinet et l équipe de mission répondent aux problèmes touchant la qualité de l audit relevés dans le rapport public. 2 20

21 3. Protocole du CCRC Date d entrée en vigueur Le Protocole entre en vigueur pour les inspections des dossiers d audit d émetteurs assujettis commencées à compter du 1 er mars Approche de participation volontaire. La liste des cabinets d audit ayant adopté le Protocole est disponible sur le site Web du CCRC. 2 21

22 4. Ce que les auditeurs devraient faire dès maintenant 1. Se familiariser avec les indications, les outils et le Protocole. 2. Encourager les comités d audit à se familiariser avec ces documents. 3. Lire le rapport public du CCRC et en discuter avec le comité d audit. 4. À l approche d une évaluation complète, recueillir les commentaires du cabinet d audit. 5. Soutenir les comités d audit dans l application des indications et l utilisation des outils. 22

23 5. Questions 23