et l Avis de cotisation L État de compte Pour mieux s y retrouver

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "et l Avis de cotisation L État de compte Pour mieux s y retrouver"

Transcription

1 L État de compte et l Avis de cotisation Pour mieux s y retrouver

2 La CSST fournit aux entreprises établies au Québec un service d assurance essentiel en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce service d assurance obligatoire protège l entreprise contre le risque d avoir à supporter un fardeau financier important et garantit un revenu aux travailleurs et travailleuses victimes d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. La CSST envoie l État de compte et l Avis de cotisation à l employeur au moins une fois par année. L État de compte informe l employeur des transactions financières relatives au paiement de sa cotisation. L Avis de cotisation constitue la décision de la CSST sur le montant de la cotisation que doit payer l employeur. En tout temps, une protection personnelle peut être souscrite pour les personnes admissibles non couvertes en vertu de la loi.

3 L État de compte : toutes les transactions en un coup d œil! Ce document permet de repérer rapidement toutes les transactions financières relatives au paiement de la cotisation à la date où l État de compte est produit. Lorsqu un changement apporté au dossier d assurance a des effets sur la cotisation, l employeur reçoit un nouvel État de compte. 1 Solde à la date où l État de compte est produit. 2 Date avant laquelle le paiement doit parvenir à la CSST. 3 Montant à verser avant la date d échéance. 4 Case qui permet à l employeur d inscrire le montant du paiement effectué à la CSST. 5 Numéro d entreprise du Québec (NEQ). 6 Zone des transactions. 7 Bordereau de paiement qui doit être joint au paiement. 8 Modes de paiement

4 L Avis de cotisation : la cotisation en détail Ce document regroupe les renseignements sur la cotisation en deux parties : La première partie présente le calcul de la cotisation, par année de cotisation, pour chaque unité de classification, la nouvelle section «Versements périodiques déclarés», les frais attribuables à l ensemble des dossiers et, s il y a lieu, les sections «Protection personnelle, Stagiaires» et «Tarification rétrospective» ; La deuxième partie présente les annexes : Annexe Protection personnelle, qui fournit l information relative aux personnes pour lesquelles un employeur a souscrit une protection personnelle, Annexe Travailleurs auxiliaires, qui affiche les unités de classification et les masses salariales retenues pour le calcul de la prime des travailleurs auxiliaires, Annexe Versements périodiques, qui affiche le cumulatif des versements périodiques déclarés. Elle sert aussi à calculer, s il y a lieu, la pénalité pour versements insuffisants, en comparant les versements déclarés et les versements attendus. Pour plus de renseignements concernant l Avis de cotisation, consultez le L Avis de cotisation est habituellement envoyé une fois par année, et il est toujours accompagné de l État de compte.

5

6 1 Référence pour obtenir, auprès de la CSST, des renseignements sur l avis de cotisation. 2 Même date que sur l État de compte, c est-à-dire celle avant laquelle le paiement doit parvenir à la CSST. 3 Numéro d entreprise du Québec (NEQ). 4 Détail du calcul de la cotisation par année de cotisation. Lorsqu un changement a des effets sur la cotisation, un nouvel Avis de cotisation, accompagné d un État de compte, est expédié. Des pénalités et des intérêts sont calculés, s il y a lieu. 5 Section où sont inscrits les frais de gestion du dossier d assurance. Par «frais de gestion», on entend les frais fixes portés annuellement au compte de l employeur et qui comprennent les frais d ouverture du dossier, ainsi que les frais de suivi et d administration qui touchent l ensemble de ses dossiers. Des pénalités et des intérêts peuvent y figurer. 6 Total des versements périodiques déclarés par l employeur. Pour le détail, voir l Annexe Versements périodiques. 7 Section où sont inscrits, entre autres, les pénalités et les intérêts. 8 Montant reporté dans la zone des transactions de l État de compte. 1 Annexe Versements périodiques Ce document sert princi palement à calculer la pénalité pour versements insuffisants en comparant les versements déclarés et les versements attendus. Il sert aussi à afficher le cumulatif des versements périodiques déclarés. 1 Tableau cumulatif des versements déclarés par l employeur à la CSST. 2 Les montants déclarés aux lignes 1, 5, 6 et 7 ainsi que certains montants de la ligne 4 de la Déclaration des salaires sont utilisés pour obtenir le montant des versements attendus. Le total des versements déclarés est comparé avec le montant des versements attendus. S il y a un écart positif entre ces montants, une pénalité pour versements insuffisants est exigible. 3 Coordonnées pour nous joindre et droits de contestation. 2 3

7 Le calcul du taux de prime Pour le calcul du taux de prime, nous utilisons le taux général de l unité pour les entreprises dont les activités relèvent de la compétence provinciale, ou le taux particulier de l unité pour les entreprises dont les activités relèvent de la compétence fédérale. Pour plus de renseignements, consultez le

8 Pour joindre la CSST, un seul numéro : CSST (2778) abitibitémiscamingue 33, rue Gamble O. Rouyn-Noranda (Québec) j9x 2r3 Téléc. : bas-saint-laurent 180, rue des Gouverneurs Case postale 2180 Rimouski (Québec) g5l 7p3 Téléc. : capitale-nationale Local , boul. de l Atrium Québec (Québec) G1K 7E2 Téléc. : chaudièreappalaches 835, rue de la Concorde Lévis (Québec) g6w 7p7 Téléc. : côte-nord Bureau , boul. Laure Sept-Îles (Québec) g4r 1y1 Téléc. : estrie Place Jacques-Cartier Bureau , rue King O. Sherbrooke (Québec) j1j 2c3 Téléc. : gaspésie îlesde-la-madeleine 163, boul. de Gaspé Gaspé (Québec) g4x 2v1 Téléc. : île-de-montréal 1, complexe Desjardins Tour Sud, 31 e étage Case postale 3 Succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) h5b 1h1 Bâtiment et travaux publics (construction), transport et entreposage, industrie des aliments et des boissons, industrie du textile Téléc. : Commerce, fabrication d équipement de transport, administration publique, enseignement, imprimerie Téléc. : Services médicaux et sociaux, services commerciaux et personnels, fabrication de produits en métal Téléc. : lanaudière 432, rue De Lanaudière Case postale 550 Joliette (Québec) j6e 7n2 Téléc. : laurentides 6 e étage 85, rue De Martigny O. Saint-Jérôme (Québec) j7y 3r8 Téléc. : laval 1700, boul. Laval Laval (Québec) h7s 2g6 Téléc. : longueuil 25, boul. La Fayette Longueuil (Québec) j4k 5b7 Téléc. : mauricie et centre-du-québec Bureau , boul. des Forges Trois-Rivières (Québec) g8z 4j9 Téléc. : outaouais 15, rue Gamelin Case postale 1454 Gatineau (Québec) j8x 3y3 Téléc. : saguenay lac-saint-jean Place du Fjord 901, boul. Talbot Case postale 5400 Saguenay (Québec) g7h 6p8 Téléc. : saint-jean-surrichelieu 145, boul. Saint-Joseph Case postale 100 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) j3b 6z1 Téléc. : valleyf ield 9, rue Nicholson Salaberry-de-Valleyfield (Québec) j6t 4m4 Téléc. : yamaska 2710, rue Bachand Saint-Hyacinthe (Québec) j2s 8b6 Téléc. : Service à la grande entreprise et aux mutuelles de prévention Bureau , rue Bourdages Case postale 1200 Succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7E2 Téléc. : e étage 1199, rue De Bleury Case postale 6056 Succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 4E1 Téléc. : DC (

Parlons assurance Travailleurs. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Parlons assurance Travailleurs. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Voici les étapes à retenir en ce qui concerne la prime d assurance : Octobre 2013 La CSST informe l employeur de la classification de ses activités. Elle lui expédie sa Décision de classification, dans laquelle

Plus en détail

Ce que vous devez savoir sur nous

Ce que vous devez savoir sur nous Ce que vous devez savoir sur nous Renseignements généraux Une assurance comme les autres Un service d assurance essentiel La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit aux entreprises

Plus en détail

Ce que vous devez savoir sur nous RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.

Ce que vous devez savoir sur nous RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. Ce que vous devez savoir sur nous RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX www.csst.qc.ca Un service d assurance essentiel La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit aux entreprises établies

Plus en détail

Pour mieux comprendre le mode de tarification au taux personnalisé

Pour mieux comprendre le mode de tarification au taux personnalisé Pour mieux comprendre le mode de tarification au taux personnalisé Tarification 2012 La tarification à la CSST Il existe trois modes de tarification à la CSST : le taux de l unité, le taux personnalisé

Plus en détail

temporaire Pour favoriser la réadaptation du travailleur et assurer son retour au travail

temporaire Pour favoriser la réadaptation du travailleur et assurer son retour au travail L Assignation temporaire Pour favoriser la réadaptation du travailleur et assurer son retour au travail www.csst.qc.ca L assignation temporaire permet... à l employeur d assigner temporairement un travail

Plus en détail

Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial. www.csst.qc.ca

Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial. www.csst.qc.ca www.csst.qc.ca Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial La Structure de cotisation parallèle Les commissions des accidents du travail de toutes les provinces canadiennes et des

Plus en détail

L assignation temporaire

L assignation temporaire L assignation temporaire pour favoriser la réadaptation du travailleur et assurer son retour au travail Qu est-ce que l assignation temporaire? L assignation temporaire consiste à affecter un travailleur

Plus en détail

Responsabilité des administrateurs Renseignements généraux. www.csst.qc.ca

Responsabilité des administrateurs Renseignements généraux. www.csst.qc.ca www.csst.qc.ca Responsabilité des administrateurs Renseignements généraux En tant qu administrateur d une personne morale considérée comme un employeur par la CSST, quelle est votre responsabilité? Vous

Plus en détail

pour une maternité sans danger

pour une maternité sans danger Travailler en sécurité pour une maternité sans danger Le droit à une maternité sans danger La travailleuse enceinte ou qui allaite bénéficie d une protection particulière. Si elle travaille dans des conditions

Plus en détail

Le maintien du lien d emploi

Le maintien du lien d emploi Le maintien du lien d emploi Pour un prompt et durable retour au travail Le maintien du lien d emploi Maintenir le lien d emploi entre un travailleur ou une travailleuse qui a subi une lésion et son employeur,

Plus en détail

À l intention des travailleuses et des travailleurs. En cas. d accident. ou de maladie du travail... Voici ce qu il. vous faut savoir!

À l intention des travailleuses et des travailleurs. En cas. d accident. ou de maladie du travail... Voici ce qu il. vous faut savoir! À l intention des travailleuses et des travailleurs En cas d accident ou de maladie du travail... Voici ce qu il vous faut savoir! Que dois-je faire en cas d accident du travail?.1 Aviser rapidement mon

Plus en détail

Vous êtes un travailleur ayant immigré depuis peu? Au Québec, votre santé et votre sécurité sont protégées!

Vous êtes un travailleur ayant immigré depuis peu? Au Québec, votre santé et votre sécurité sont protégées! Vous êtes un travailleur ayant immigré depuis peu? Au Québec, votre santé et votre sécurité sont protégées! www.csst.qc.ca Votre emploi est protégé Au Québec, un organisme vous protège lorsque vous occupez

Plus en détail

Parlons assurance 2015. Travailleurs. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Parlons assurance 2015. Travailleurs. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Voici les étapes à retenir en ce qui concerne la prime d assurance : Octobre 2014 La CSST informe l employeur de la classification de ses activités. Elle lui transmet sa Décision de classification, dans

Plus en détail

Parlons assurance 2013. Taux de prime. www.csst.qc.ca

Parlons assurance 2013. Taux de prime. www.csst.qc.ca Parlons assurance 2013 Taux de prime www.csst.qc.ca La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux travailleurs ainsi qu aux employeurs établis

Plus en détail

Le trio, un outil de gestion indispensable!

Le trio, un outil de gestion indispensable! Le trio, un outil de gestion indispensable! Relevé à la moyenne et à la grande entreprise Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs www.csst.qc.ca Le trio comporte : Le Relevé des prestations

Plus en détail

Épargnez-vous bien des formalités

Épargnez-vous bien des formalités -------------------------------------------------------- --------------------------------------- ----------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Déclaration de services

Déclaration de services Déclaration de services Des valeurs sûres Les valeurs qui guident la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) à l égard de ses clients sont le respect, le professionnalisme et l équité.

Plus en détail

L assignation temporaire

L assignation temporaire L assignation temporaire pour favoriser la réadaptation du travailleur et assurer son retour au travail Qu est-ce que l assignation temporaire? L assignation temporaire consiste à affecter un travailleur

Plus en détail

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant

Plus en détail

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca À L INTENTION DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca Vous avez subi un accident du travail, vous souffrez

Plus en détail

La vérification des employeurs à la CSST

La vérification des employeurs à la CSST La vérification des employeurs à la CSST Un processus équitable Le fondement de la vérification La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l organisme auquel le gouvernement du Québec

Plus en détail

Le calcul de l intérêt Insurance

Le calcul de l intérêt Insurance Le calcul de l intérêt Insurance Vice-présidence aux finances Révision linguistique Direction des communications Impression et photogravure Imprimerie de la CSST Reproduction autorisée avec mention de

Plus en détail

Parlons assurance 2016 TAUX DE PRIME. csst.qc.ca

Parlons assurance 2016 TAUX DE PRIME. csst.qc.ca Parlons assurance 2016 TAUX DE PRIME csst.qc.ca La CSST fournit un service d assurance essentiel aux travailleurs ainsi qu aux employeurs établis au Québec. Travailleurs Protection du revenu Cette assurance

Plus en détail

Pour mieux comprendre le mode de

Pour mieux comprendre le mode de L Avis de calcul du taux 2011 Le Sommaire des données ayant servi au calcul du taux 2011 Les Données financières ayant servi au calcul du taux 2011 En s adressant au personnel du Service aux employeurs

Plus en détail

En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Que dois-je faire en cas d accident 1 Aviser rapidement mon employeur Vous devez informer votre employeur (ou son représentant)

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

En collaboration avec des agences de la santé et des services sociaux

En collaboration avec des agences de la santé et des services sociaux En collaboration avec des agences de la santé et des services sociaux Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz asphyxiant qui se diffuse rapidement dans l air. Sans couleur et sans odeur, le CO, même en

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

La gestion de la santé et de la sécurité du travail,

La gestion de la santé et de la sécurité du travail, La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! Un accident du travail, ça coûte cher! La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! L employeur inscrit à la

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE!

Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE! Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE! La prévention, ça s apprend! Parce qu on a juste une vie à vivre la PRÉVENTION, ça commence tout de suite! Au Québec, chaque année,

Plus en détail

Parlons assurance. Un régime d assurance équitable

Parlons assurance. Un régime d assurance équitable Parlons assurance Taux de prime 2006 Parlons assurance Un régime d assurance équitable La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises

Plus en détail

Épargnez-vous bien des formalités

Épargnez-vous bien des formalités -------------------------------------------------------- --------------------------------------- ----------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca

En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Que dois-je faire en cas d accident du travail? 1 Aviser rapidement mon employeur 3 Garder tous mes reçus 2 Vous

Plus en détail

Pour mieux comprendre le mode de tarification au taux personnalisé

Pour mieux comprendre le mode de tarification au taux personnalisé Pour mieux comprendre le mode de tarification au taux personnalisé Tarification 2008 La tarification à la CSST Il existe trois modes de tarification à la CSST : le taux de l unité, le taux personnalisé

Plus en détail

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Paragraphe 27 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante Gestion sécuritaire de l amiante Dispositions réglementaires www.csst.qc.ca/amiante Afin de prévenir les expositions des travailleurs et de préserver leur santé, les dispositions sur la gestion sécuritaire

Plus en détail

Espaces en location par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Espaces en location par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Paragraphe 27 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Espaces en location

Plus en détail

Réagir rapidement. ça s'apprend! Aider une personne blessée, L'obligation des employeurs. * Voir article 2 de ce règlement.

Réagir rapidement. ça s'apprend! Aider une personne blessée, L'obligation des employeurs. * Voir article 2 de ce règlement. Réagir rapidement Lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'un malaise soudain en milieu de travail, chaque minute compte! Il faut être efficace. Il n'y a pas de place pour la panique, l'inaction

Plus en détail

À propos des. frais d assistance médicale couverts par la CSST

À propos des. frais d assistance médicale couverts par la CSST À propos des frais d assistance médicale couverts par la CSST La forme masculine utilisée dans ce dépliant désigne aussi bien les femmes que les hommes. Contenu Direction de l indemnisation et de la réadaptation

Plus en détail

RESPECT ÉQUITÉ PROFESSIONNALISME. Déclaration de services de la CSST. www.csst.qc.ca

RESPECT ÉQUITÉ PROFESSIONNALISME. Déclaration de services de la CSST. www.csst.qc.ca RESPECT ÉQUITÉ PROFESSIONNALISME Déclaration de services de la CSST www.csst.qc.ca 2 DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CSST NOS VALEURS : RESPECT PROFESSIONNALISME ÉQUITÉ QUI NOUS SOMMES Nous sommes l organisme

Plus en détail

Ce que vous devez savoir...

Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie

Plus en détail

Prévention de l exposition des travailleurs à la silice. Pour joindre la CSST, un seul numéro : CSST (2778) Guide des bonnes pratiques

Prévention de l exposition des travailleurs à la silice. Pour joindre la CSST, un seul numéro : CSST (2778) Guide des bonnes pratiques Pour joindre la CSST, un seul numéro : 1 866 302-CSST (2778) 33, rue Gamble O. Rouyn-Noranda (Québec) j9x 2r3 Téléc. : 819 762-9325 2e étage 1185, rue Germain Val-d Or (Québec) j9p 6b1 Téléc. : 819 874-2522

Plus en détail

fientes dans votre lieu de travail? Méfiez-vous!

fientes dans votre lieu de travail? Méfiez-vous! fientes Des de pigeon dans votre lieu de travail? Méfiez-vous! Des cas de maladies ont déjà été rapportés chez des travailleurs dont les lieux de travail étaient souillés par des fientes de pigeon. Apprenez

Plus en détail

L équipement de protection individuelle n élimine pas la chute, mais la contrôle. Bien utilisé, il limite l impact lors de la chute et permet

L équipement de protection individuelle n élimine pas la chute, mais la contrôle. Bien utilisé, il limite l impact lors de la chute et permet Photo : Centre de formation des métiers de l acier Guide d information pour les employeurs Procédure de sauvetage exigée lors des travaux de montage de charpentes métalliques Des lésions graves peuvent

Plus en détail

en milieu de travail Parce que chaque minute compte csst.qc.ca/secourisme

en milieu de travail Parce que chaque minute compte csst.qc.ca/secourisme en milieu de travail Parce que chaque minute compte csst.qc.ca/secourisme Secouristes en milieu de travail : soyez prêts à intervenir en tout temps! Lorsqu un travailleur est victime d un accident ou d

Plus en détail

ASTHME PROFESSIONNEL

ASTHME PROFESSIONNEL ASTHME PROFESSIONNEL Ce document a été préparé par le Service du répertoire toxicologique de la Direction de la préventioninspection de la CSST, en collaboration avec le Service de pneumologie de l Hôpital

Plus en détail

CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE

CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE Programme Pour une maternité sans danger Le programme Pour une maternité sans danger s adresse à toutes

Plus en détail

Guide du médecin désigné par la CSST.

Guide du médecin désigné par la CSST. www.csst.qc.ca Guide du médecin désigné par la CSST Ce document est réalisé par la Direction des services médicaux, en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques. Prépresse

Plus en détail

en milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5

en milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5 en milieu de travail Vous travaillez en plein air? Gare aux insectes piqueurs! 3 e édition titre du document 5 Ce document est réalisé par la Direction générale de la préventioninspection et du partenariat,

Plus en détail

Guide administratif Prothèses auditives

Guide administratif Prothèses auditives appareillage d une prothèse auditive choix d une prothèse renouvellement facturation à la csst annexe Guide administratif À l intention des audioprothésistes www.csst.qc.ca Ce document est réalisé par

Plus en détail

Guide d installation et d utilisation ÉCHAFAUDAGES COMPOSANT : GARDE- CORPS. www.dangerconstruction.ca

Guide d installation et d utilisation ÉCHAFAUDAGES COMPOSANT : GARDE- CORPS. www.dangerconstruction.ca COMPOSANT : GARDE- CORPS Guide d installation et d utilisation ÉCHAFAUDAGES www.dangerconstruction.ca Guide d installation et d utilisation ÉCHAFAUDAGES COMPOSANT : GARDE-CORPS Ce document a été réalisé

Plus en détail

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant Prix innovation en santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2009 ISBN 978-2-550-54597-2 Le Prix innovation

Plus en détail

LISTE DES ATELIERS DE MÉCANIQUE. Centre de gestion de l équipement roulant (CGER)

LISTE DES ATELIERS DE MÉCANIQUE. Centre de gestion de l équipement roulant (CGER) LISTE DES ATELIERS DE MÉCANIQUE Centre de gestion de l équipement roulant (CGER) Abitibi-Témiscamingue Bas-Saint-Laurent 750, avenue Lord Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7A7 Téléphone : 819 763-3505 Télécopieur

Plus en détail

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle Mutuelles de prévention Guide en vue de la création d une mutuelle www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de répondre aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce

Plus en détail

ÉCHAFAUDAGES PLANCHERS COMPOSANT : Guide d installation et d utilisation. Pour joindre la CSST, un seul numéro : CSST (2778) laval

ÉCHAFAUDAGES PLANCHERS COMPOSANT : Guide d installation et d utilisation. Pour joindre la CSST, un seul numéro : CSST (2778) laval Guide d installation et d utilisation Pour joindre la CSST, un seul numéro : 1 866 302-CSST (2778) 33, rue Gamble O. Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2R3 Téléc. : 819 762-9325 2e étage 1185, rue Germain Val-d

Plus en détail

À propos du. Règlement sur les frais de déplacement et de séjour

À propos du. Règlement sur les frais de déplacement et de séjour À propos du Règlement sur les frais de déplacement et de séjour Ce document a été préparé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation (Vice-présidence au partenariat et à l expertise-conseil)

Plus en détail

Pénalités et intérêts

Pénalités et intérêts Pénalités et intérêts Guide Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs www.csst.qc.ca Pénalités et intérêts Vice-présidence aux finances Révision linguistique Direction des communications Impression

Plus en détail

La CSST en bref. csst.qc.ca

La CSST en bref. csst.qc.ca La CSST en bref 2015 csst.qc.ca Le document La CSST en bref 2015 a été préparé par le Centre de la statistique et de l information de gestion, Direction de la comptabilité et de la gestion de l information

Plus en détail

Systèmes d ancrage pour la protection contre les chutes

Systèmes d ancrage pour la protection contre les chutes GUIDE D INFORMATION Photo : Ancrage Mobile Services Systèmes d ancrage pour la protection contre les chutes Le présent guide se veut un outil d information pour les employeurs de la construction qui auront

Plus en détail

Les vêtements de protection contre les particules solides : guide à l intention des employeurs et des travailleurs

Les vêtements de protection contre les particules solides : guide à l intention des employeurs et des travailleurs www.csst.qc.ca Les vêtements de protection contre les particules solides : guide à l intention des employeurs et des travailleurs Ce document est réalisé par la Direction de la prévention-inspection en

Plus en détail

Carburant diesel PRIX MOYEN AFFICHÉ

Carburant diesel PRIX MOYEN AFFICHÉ 2014 Prix moyen affiché - hebdomadaire janvier à mars page 2 avril à juin page 3 juillet à septembre page 4 octobre à décembre page 5 Prix moyen affiché - mensuel janvier à décembre page 6 Moyenne cumulative

Plus en détail

sécurité, liaison antichute et système d ancrage). L équipement de protection individuelle n élimine pas la chute, mais

sécurité, liaison antichute et système d ancrage). L équipement de protection individuelle n élimine pas la chute, mais Photo : Centre de formation des métiers de l acier GUIDE D INFORMATION POUR LES EMPLOYEURS Procédure de sauvetage exigée lors des travaux de montage de charpentes métalliques DES LÉSIONS GRAVES peuvent

Plus en détail

Travailler en sécurité. pour une maternité. sans danger

Travailler en sécurité. pour une maternité. sans danger Travailler en sécurité pour une maternité sans danger Travailler en sécurité pour une maternité sans danger Ce document a été préparé conjointement par la Direction de la prévention-inspection et la Direction

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION

AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION OBLIGATIONS DE LA LOI La Loi sur la santé et la sécurité travail Québec et les règlements afférents comportent, dans les cas d ouverture et

Plus en détail

Grille de sélection des moyens de prévention. à l intention de la petite et de la moyenne entreprise

Grille de sélection des moyens de prévention. à l intention de la petite et de la moyenne entreprise Grille de sélection des moyens de prévention à l intention de la petite et de la moyenne entreprise 1 re édition Chargée de projet Nicole Ouellette, Direction de la prévention-inspection, CSST Collaboration

Plus en détail

Safe working conditions for a safe maternity experience

Safe working conditions for a safe maternity experience Safe working conditions for a safe maternity experience The right to a safe maternity experience A pregnant or breastfeeding worker may be entitled to special protection. If she is working in conditions

Plus en détail

Être à l écoute de ses usagers : un moteur de changement pour la bibliothèque

Être à l écoute de ses usagers : un moteur de changement pour la bibliothèque Être à l écoute de ses usagers : un moteur de changement pour la bibliothèque Danielle Chagnon Directrice de la référence et du prêt Grande Bibliothèque Présentation Étude de cas : révision des services

Plus en détail

a prévention Audit de gestion de la santé et de la sécurité du travail

a prévention Audit de gestion de la santé et de la sécurité du travail a prévention Audit de gestion de la santé et de la sécurité du travail La gestion de la prévention en matière de santé et de sécurité du travail, ça rapporte! INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ pi. BLIQlï OU QUÉBEC

Plus en détail

INFORMATION SUR LES EXAMENS COMPLÉMENTAIRES À LA MAMMOGRAPHIE DE DÉPISTAGE

INFORMATION SUR LES EXAMENS COMPLÉMENTAIRES À LA MAMMOGRAPHIE DE DÉPISTAGE INFORMATION SUR LES EXAMENS COMPLÉMENTAIRES À LA MAMMOGRAPHIE DE DÉPISTAGE Pourquoi faut-il passer d autres examens à la suite d une mammographie de dépistage? Après avoir pris connaissance des résultats

Plus en détail

ÉCHAFAUDAGES. MOBILES yamaska TYPE : Guide d installation et d utilisation. Pour joindre la CSST, un seul numéro : 1 866 302-CSST (2778) laval.

ÉCHAFAUDAGES. MOBILES yamaska TYPE : Guide d installation et d utilisation. Pour joindre la CSST, un seul numéro : 1 866 302-CSST (2778) laval. Guide d installation et d utilisation Pour joindre la CSST, un seul numéro : 1 866 302-CSST (2778) 2e étage 1185, rue Germain Val-d Or (Québec) J9P 6B1 Téléc. : 819 874-2522 bas-saint-laurent 180, rue

Plus en détail

ANNEXE A ACCIDENTÉ RAPPORT D'ENQUÊTE AN DPI Chute à Gorry, Municipalité de Ste-Christine-D'Auvergne, 25 avril h Page 16

ANNEXE A ACCIDENTÉ RAPPORT D'ENQUÊTE AN DPI Chute à Gorry, Municipalité de Ste-Christine-D'Auvergne, 25 avril h Page 16 AN003352 RAPPORT D'ENQUÊTE Dossier d'intervention DPI4015614 Numéro du rapport 0073132 ANNEXE A ACCIDENTÉ Chute à Gorry, Municipalité de Ste-Christine-D'Auvergne, 25 avril 2002 19 h Page 16 NOM : M..."A"

Plus en détail

Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE!

Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE! Travailler pour profiter de la VIE, mais pas au risque de la PERDRE! La sécurité au travail, ça s apprend. Parce qu on a juste une vie à vivre la SÉCURITÉ AU TRAVAIL, ça commence tout de suite! < 2 > Questions

Plus en détail

Prévention de l exposition des travailleurs à la silice

Prévention de l exposition des travailleurs à la silice Guide des bonnes pratiques Prévention de l exposition des travailleurs à la silice À l intention des entreprises du secteur de la transformation du granit et autres matériaux contenant du quartz Guide

Plus en détail

pour une maternité sans danger

pour une maternité sans danger travailler en sécurité pour une maternité sans danger travailler en sécurité pour une maternité sans danger Ce document a été préparé conjointement par la Direction générale de la prévention-inspection

Plus en détail

Sauvetage sécuritaire en espace clos. À l intention des pompières et des pompiers. Savoir mesurer sa capacité d intervention, ça peut sauver des vies!

Sauvetage sécuritaire en espace clos. À l intention des pompières et des pompiers. Savoir mesurer sa capacité d intervention, ça peut sauver des vies! Sauvetage sécuritaire en espace clos À l intention des pompières et des pompiers Savoir mesurer sa capacité d intervention, ça peut sauver des vies! Ce document a été préparé par la Direction des communications

Plus en détail

Guide administratif Prothèses auditives

Guide administratif Prothèses auditives appareillage d une prothèse auditive choix d une prothèse renouvellement facturation à la csst annexe Guide administratif À l intention des audioprothésistes www.csst.qc.ca Ce document est réalisé par

Plus en détail

RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR

RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR Vous devez remplir ce formulaire pour : Demander des indemnités lorsque l accident du travail ou la maladie professionnelle cause : une incapacité à occuper votre emploi pendant

Plus en détail

Rapport statistique sur les individus participant aux interventions des Services publics d'emploi. Clientèle : 45 ans et plus.

Rapport statistique sur les individus participant aux interventions des Services publics d'emploi. Clientèle : 45 ans et plus. Rapport statistique sur les individus participant aux interventions des Services publics d'emploi Année 2014-2015 Rapport officiel (à partir des données extraites le 19 juin 2015) Adresse internet www.mess.gouv.qc.ca/statistiques

Plus en détail

Rapport statistique sur les individus participant aux interventions des Services publics d'emploi. Clientèle : 35 ans et moins.

Rapport statistique sur les individus participant aux interventions des Services publics d'emploi. Clientèle : 35 ans et moins. Rapport statistique sur les individus participant aux interventions des Services publics d'emploi Année 2014-2015 Rapport officiel (à partir des données extraites le 19 juin 2015) Adresse internet www.mess.gouv.qc.ca/statistiques

Plus en détail

Registre d accidents, d incidents et de premiers secours www.csst.qc.ca/secourisme

Registre d accidents, d incidents et de premiers secours www.csst.qc.ca/secourisme en milieu de travail Registre d accidents, d incidents et de premiers secours www.csst.qc.ca/secourisme Ce document est réalisé par la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat,

Plus en détail

CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE

CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE Remplir à l aide d un crayon ou d un stylo à pointe dure en appuyant fortement Programme Pour une maternité

Plus en détail

VOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS!

VOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS! VOUS TRAVAILLEZ EN PLEIN AIR? GARE AUX INSECTES PIQUEURS! 1 Coordination Jules Turcot, Ph. D., Direction de la prévention-inspection, CSST Claire Pouliot, conseillère en communication, CSST Rédaction Pauline

Plus en détail

Rapport statistique sur les individus participant aux interventions des Services publics d'emploi. Clientèle : 45 ans et plus.

Rapport statistique sur les individus participant aux interventions des Services publics d'emploi. Clientèle : 45 ans et plus. Rapport statistique sur les individus participant aux interventions des Services publics d'emploi Année 2013-2014 Rapport officiel (à partir des données extraites le 20 juin 2014) Adresse internet www.mess.gouv.qc.ca/statistiques

Plus en détail

Amiante, on se protège!

Amiante, on se protège! www.csst.qc.ca Amiante, on se protège! Aide-mémoire sur les dangers de l exposition à l amiante et mesures de prévention Cet aide-mémoire a été réalisé par la CSST, en collaboration avec ses partenaires,

Plus en détail

Guide en vue de la création. d une mutuelle. www.csst.qc.ca

Guide en vue de la création. d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle www.csst.qc.ca Table des matières Un produit d assurance sur mesure... 3 La création d une mutuelle... 4 Le choix des partenaires et ses effets sur la prime...

Plus en détail

Revenu Québec Travailleur autonome ou salarié?

Revenu Québec  Travailleur autonome ou salarié? Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Travailleur autonome ou salarié? Un travailleur peut être considéré comme un salarié ou comme un travailleur autonome. Revenu Québec a retenu certains critères permettant

Plus en détail

In Québec, if you. suffer a work-related. accident or disease, you are protected!

In Québec, if you. suffer a work-related. accident or disease, you are protected! Information for workers In Québec, if you suffer a work-related accident or disease, you are protected! What to do in the event of a work-related accident or disease Promptly inform your employer If you

Plus en détail

Guide de prévention en milieu de travail à l intention de la petite et de la moyenne entreprise. 2 e édition

Guide de prévention en milieu de travail à l intention de la petite et de la moyenne entreprise. 2 e édition Guide de prévention en milieu de travail à l intention de la petite et de la moyenne entreprise 2 e édition 1 re édition Chargée de projet Nicole Ouellette, Direction de la prévention-inspection, CSST

Plus en détail

Une. démarche. simple. de prévention

Une. démarche. simple. de prévention Une démarche simple de prévention Ce document a été préparé par la Direction de la prévention-inspection de la CSST en collaboration avec la Direction des communications. Nous remercions de leur précieuse

Plus en détail

L approbation d une demande. Direction générale des Archives nationales

L approbation d une demande. Direction générale des Archives nationales Direction générale des Archives nationales Capsule 1 : Introduction à GALA Capsule 2 : Créer une demande - Premier calendrier Capsule 3 : Créer une demande - Modification d un calendrier Capsule 4 : Créer

Plus en détail

Programme Pour une maternité sans danger. www.csst.qc.ca

Programme Pour une maternité sans danger. www.csst.qc.ca www.csst.qc.ca Programme Pour une maternité sans danger Ce document est réalisé conjointement par la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat et la Direction de l indemnisation

Plus en détail

Les statistiques des bibliothèques publiques

Les statistiques des bibliothèques publiques Utiliser les statistiques des bibliothèques publiques pour évaluer, planifier et convaincre Sophie Loiselle Bibliothécaire Services aux milieux documentaires Les statistiques des bibliothèques publiques

Plus en détail

Bulletin sur le marché du travail

Bulletin sur le marché du travail Bulletin sur le marché du travail Québec Avril (Édition trimestrielle) L édition trimestrielle du Bulletin sur le marché du travail jette un regard sur les trois derniers mois et fournit une analyse des

Plus en détail

avant-propos introduction assistance médicale règlement sur l assistance médicale attribution d un numéro de fournisseur par la csst

avant-propos introduction assistance médicale règlement sur l assistance médicale attribution d un numéro de fournisseur par la csst avant-propos introduction assistance médicale règlement attribution d un numéro de fournisseur par la csst facturation des soins et des traitements soins et traitements reçus hors québec annexe pour joindre

Plus en détail

RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR

RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR Santé et sécurité du travail Vous devez remplir ce formulaire pour : Demander des indemnités lorsque l accident du travail ou la maladie professionnelle cause : une incapacité

Plus en détail

Prise en charge de la santé et la sécurité du travail dans les établissements d enseignement OUTIL DE DIAGNOSTIC. csst.qc.

Prise en charge de la santé et la sécurité du travail dans les établissements d enseignement OUTIL DE DIAGNOSTIC. csst.qc. Prise en charge de la santé et la sécurité du travail dans les établissements d enseignement OUTIL DE DIAGNOSTIC csst.qc.ca/priseencharge Ce document est réalisé par la Direction générale de la prévention-inspection

Plus en détail