SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES D INTERET PAYS APPEL A PROJET 2014 CAHIER DES CHARGES

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1 SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES D INTERET PAYS APPEL A PROJET 2014 CAHIER DES CHARGES

2 Le Pays Charolais-Brionnais encourage sur son territoire, une dynamique artistique et culturelle en soutenant chaque année un nombre limité de manifestations artistiques et culturelles d intérêt et de rayonnement sur l ensemble du territoire du Charolais-Brionnais. Ce soutien s inscrit depuis 2010 dans le cadre d un appel à projet annuel, qui mobilise chaque année une enveloppe financière du Contrat de Pays Charolais-Brionnais sur des crédits territoriaux du Conseil Régional de Bourgogne. Nouveauté dans l appel à projet 2014 : L appel à projet culture 2014 connaîtra une baisse conséquente de son enveloppe CONTRAT DE PAYS CRB Territorial. Le Comité de Sélection resserrera donc ses critères de jugement sur un nombre limité de projets qui se démarquent par leur rayonnement territorial, l accès aux arts et à la médiation, l implication des partenaires et des publics dans la construction du projet... En complément cette année, le Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais proposera une enveloppe financière sur ses fonds propres, afin de soutenir sous forme d aide d encouragement les projets non retenus par le Comité de Sélection, mais qui montrent un effort ou un potentiel en matière artistique et culturelle, qui a le mérite d être appuyé. Le présent cahier des charges de l appel à projet culture pour l année 2014 a été élaboré par le Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais, travaillée avec les élus de la commission Culture-Tourisme, et sur la base des préconisations émises par les co-financeurs. 1/ Mise en œuvre de l appel à projet 1.1. Collectivité en charge de l appel à projet : Le Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais Représenté par son Président Monsieur Jean Marc NESME 14 place de l Hôtel de ville PARAY LE MONIAL Tél Fax contact@charolais-brionnais.fr 1.2. Objet de l appel à projet : Soutenir sur l année 2014 un nombre limité de manifestations artistiques et culturelles qui présentent un intérêt et un rayonnement sur l ensemble du territoire, sur une enveloppe CONTRAT DE PAYS CRB Territorial Date de dépôt des dossiers : Les dossiers devront être envoyés ou déposés au Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais avant le : Vendredi 31 janvier 2014 (cachet poste faisant foi). Toute demande ultérieure à cette date sera rejetée Quels projets et candidats sont éligibles? Nature des projets éligibles : Manifestations et animations artistiques et culturelles isolées ou regroupées (festivals ) : danse, musique, théâtre, cirque, arts plastiques, lecture publique, contes, photographie, cinéma, vidéo, histoire, patrimoine, etc. Les projets répondant au présent appel à projets devront porter sur des projets artistiques et culturels pris dans leur globalité (animation, organisation, frais artistiques, frais de transport, médiation, promotion, locations diverses, communication ). Projets exclus de l appel à projet : - les actions ponctuelles d animation et de loisirs à caractère communal (fêtes de villages, rassemblements thématiques ) - les projets de saisons culturelles portées par des collectivités. - les actions d animations de type commercial (foires, brocantes ). - les projets d acquisition ou d investissement artistiques et culturels (constructions, aménagements ) - les projets de communication de manifestations culturelles tierces. Lieu d exécution des projets : Les projets artistiques et culturels qui répondront à l appel à projet devront être réalisés sur le territoire du Pays Charolais-Brionnais. Date d exécution des projets :

3 L exécution du projet se fera courant de l année Candidats concernés par l appel à projet : Les candidats pouvant répondre à l appel à projet seront des associations, des communes, ou des communautés de communes. NOTA BENE : un projet éligible ne sera pas forcément retenu. Il devra répondre aux critères de sélection définis cidessous, et selon l enveloppe financière disponible Critères de sélection des candidatures : En apportant un soutien aux manifestations artistiques et culturelles d intérêt Pays, le Pays Charolais Brionnais vise : - l'accessibilité du plus grand nombre à une offre culturelle de qualité, - une cohérence à l'échelle du territoire. - une action culturelle et artistique valorisée par une médiation pertinente, facilitant à tous l'accès à la découverte et à la pratique artistique. La sélection des projets se fera par un comité de sélection, sur la base d une grille d analyse de projet, construite en concertation avec les services du Conseil Régional de Bourgogne, et validée par les élus du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais. ATTENTION : l enveloppe 2014 de l appel à projet étant restreinte, seront sélectionnés en priorité les projets artistiques et culturels qui répondent aux critères suivants : Rayonnement des projets à l échelle du Pays Ce critère concerne l étendue du projet sur le territoire : ne pourront être retenus que les projets artistiques et culturels dont l étendue et le rayonnement dépasseront les limites communales ou des communautés de communes. Il s agira des projets itinérants sur le territoire, ou de projets dont la pertinence artistique et l originalité lui donne un caractère territorial. Un intérêt tout particulier sera également porté sur les projets culturels trouvant une solution de mobilité (mise en place de transports en commun ). Des prestations artistiques et culturelles de qualité, innovantes et structurantes pour le territoire Il s agit d évaluer la qualité du projet artistique et culturel proposé (statuts des artistes, qualité du projet, mobilisation des équipements culturels du Pays ). Une attention toute particulière sera apportée aux projets dont le budget artistique représente une part conséquente et dont la médiation culturelle avec les habitants du Pays constitue un axe fort. Favoriser les partenariats Ce critère pourra notamment être apprécié par les projets artistiques et culturels qui auront développé un partenariat avec d autres associations culturelles. Les projets devront bénéficier d un soutien public local (commune, communauté de communes) ou du moins bénéficier d un autofinancement conséquent. Seront priorisés les projets qui bénéficieront d une opinion favorable voire d une collaboration technique avec les instances culturelles (DRAC, services culturels du CG71 et CRB). Favoriser l accès aux arts et à la culture Ce critère pourra notamment être apprécié par le public visé et l adéquation des publics ciblés avec l offre proposée. Il s agit aussi de voir de quelle manière les publics spécifiques (personnes à mobilité réduite, personnes âgées, enfants ) sont pris en compte dans le projet. Le critère concernera également l adaptation des tarifs aux publics. Amélioration du cadre de vie des habitants du territoire Ce critère concerne la manière dont la population locale peut être prise en compte dans le projet artistique : information de la population, tarification préférentielle pour les locaux, promotion/partenariat avec les structures économiques locales, prise en compte des démarches éco-citoyens Seront aussi privilégiés les projets proposant un travail de fond sur l ensemble de l année et/ou hors saison estivale. Favoriser l attractivité du Pays Charolais-Brionnais et en être les ambassadeurs Il s agit d évaluer si le projet véhicule une identité forte du Pays, si la promotion/ partenariats de la manifestation se fait au-delà du territoire, si le projet s inscrit dans une démarche régionale ou nationale, si le projet fait venir des personnes extérieures au territoire. Une attention particulière sera aussi portée aux projets qui proposeront des partenariats de qualité et originaux avec le Pays en termes de communication (échanges d informations à travers les supports de communication papier du Pays et de l association et par la communication via internet, sites internet, facebook )

4 Faire preuve d une bonne rigueur et gestion budgétaire Pour les projets déposés pour la première fois, une attention particulière sera portée à la cohérence générale et à la crédibilité du budget prévisionnel. Pour les projets qui renouvellent leur demande de subvention, une attention particulière sera portée aux projets qui ont eu une réalisation effective des dépenses prévues. Les porteurs qui avaient le plus justement effectué leur demande de subvention et qui ont ainsi utilisé la totalité des crédits engagés seront privilégiés. Pour favoriser l instruction des projets, le candidat devra être le plus précis possible dans la présentation de son projet, lorsqu il montera son dossier de candidature (cf. Instruction des dossiers). ATTENTION : l obtention de subvention n étant pas un droit pour le demandeur, un projet ayant été sélectionné une année ne veut en aucun cas dire qu il sera sélectionné l année suivante. 2 / Modalités financières des candidatures : Au titre de son Contrat de Pays, le Pays Charolais-Brionnais pourra intervenir, via des crédits du Conseil Régional, à hauteur de 30 % maximum du montant des dépenses directement liées à l action. La subvention sollicitée par le porteur de projet devra être comprise entre minimum et maximum, pour un coût de projet minimum de Cette subvention du Contrat de Pays Charolais-Brionnais devra intervenir en complément d aides d autres financeurs, publics ou privés. Les projets recevant un soutien financier public local (Communautés de communes et/ou communes), seront privilégiés. ATTENTION : les projets qui obtiendront directement une subvention sur crédits sectoriels de la direction de la Culture du Conseil Régional de Bourgogne ne pourront pas prétendre à une subvention du Pays Charolais Brionnais, les deux types d aides ne pouvant être cumulables. Dépenses éligibles : - Frais de programmation (cachets artistiques, droits d auteurs, défraiements des artistes, déplacement, séjour ) - Location/ achat de petits matériels et fournitures dans le cadre de la diffusion - Coordination professionnelle pour conception réalisation et gestion du projet - Frais de communication (sous réserve de sa cohérence territoriale) Dépenses exclues : - la valorisation du bénévolat - Les frais d investissements immobiliers - L achat d équipement qui ne serait pas directement en lien avec l animation du projet - Le fonctionnement annuel (postes, moyens permanents) des structures. => en cas de projet porté par des membres d une structure dotée de personnels permanents, il conviendra de bien faire apparaître les dépenses de personnel dédiées à la mise en œuvre de l action. 3/ Instruction des dossiers : 3.1. Lancement et publicité de l appel à projet : L appel à projet 2014 du Pays Charolais Brionnais sera lancé le mardi 19 novembre Il sera annoncé sur le site institutionnel de la structure : Le Syndicat Mixte enverra également l appel à projet aux 11 présidents de communautés de communes pour qu ils puissent le communiquer sur leur territoire Dépôt des dossiers de candidature : Les candidats souhaitant répondre au présent appel à projet devront constituer un dossier postal en TROIS EXEMPLAIRES COMPLETS au plus tard le : Vendredi 31 janvier 2014 (cachet poste faisant foi). Toute demande ultérieure à cette date sera rejetée. Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais 14 place de l Hôtel de Ville PARAY LE MONIAL Renseignements : Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais 14 pl de l Hôtel de Ville PARAY LE MONIAL contact@charolais-brionnais.fr Tél

5 3.3. Examen des dossiers : Un comité d examen des projets sera chargé d examiner techniquement les candidatures et de sélectionner les projets artistiques et culturels d intérêt territorial. Cette sélection se fera sur la base d une grille d analyse de projet, qui a été construite en concertation avec les services du Conseil Régional de Bourgogne, et validée par les élus du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais. Le comité d examen des projets sera composé de : - Le Président du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais - Le Vice Président en Charge de la Culture, du Tourisme et du Pays d Art et d Histoire - Un technicien du Pays Charolais-Brionnais - Un représentant des services compétents (service Culture et/ou service Territorial) du Conseil Régional de Bourgogne - Trois élus désignés, membres de la Commission Culture Patrimoine Tourisme du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais. Un avis technique pourra être sollicité auprès des services compétents de la DRAC Bourgogne et du Conseil Général de Saône et Loire. A partir de la grille de notation des projets et de l examen des dossiers, le Comité de Sélection fera une proposition de sélection des candidatures à retenir. Dans cette proposition, le Comité se réserve le droit de modifier le montant de la demande de subvention du candidat, après examen de l enveloppe de l appel à projet disponible, et de la cohérence du montage financier du projet, des autres financements (publics et privés) envisagés Décisions du Pays Charolais-Brionnais et du Conseil Régional de Bourgogne : Les dossiers sélectionnés techniquement par le Comité de sélections seront présentés pour avis en réunion de Bureau ou en Comité Syndical du Pays Charolais-Brionnais. Les dossiers seront ensuite envoyés pour instruction auprès du Conseil Régional de Bourgogne, qui est le financeur. Seul l avis du Conseil Régional vaudra un avis définitif d attribution de subvention Début des travaux : Le porteur de projet recevra un accusé de réception (AR) de dossier complet de la part du Conseil Régional de Bourgogne. Le porteur de projet ne doit pas engager de dépenses relatives à son projet avant réception de cet accusé de réception : toute dépense antérieure à la date d AR est inéligible. 3.6 Demander votre subvention Pour percevoir sa subvention le porteur devra envoyer au Conseil Régional son bilan et factures afin de justifier ses dépenses réalisées. S il le désire le porteur peut demander un acompte à cette subvention. Pour tout renseignement contacter Martine Theulin au Conseil Régional au Engagements des candidats : Il sera demandé aux candidatures retenues de communiquer sur le soutien financier du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais et du Conseil Régional dans la réalisation de leur projet. Les porteurs devront insérer dans tout document de communication les logos du Pays Charolais-Brionnais, ainsi que du Conseil Régional de Bourgogne. + 4/ Subvention d encouragement Cette année, dans le cadre de l appel à projet 2014, compte tenu de la baisse conséquente de l enveloppe CONTRAT DE PAYS CRB Territorial dédiée à l appel à projet culture, le Comité de Sélection sera tenu de resserrer le nombre de projets retenus et les aides allouées. Dans ce contexte, les élus du Syndicat Mixte ont décidé de mettre à disposition sur les fonds propres de la structure, une enveloppe financière qui apportera des subventions d encouragement pour les projets non retenus dans l appel à projet culturel, mais présentant néanmoins un intérêt au regard des critères de sélection énoncés. Sélection des projets et avis du Bureau :

6 Lors de l examen des candidatures de l appel à projet culturel, le Comité de Sélection de l appel à projet sera chargé de proposer une liste de candidatures pouvant recevoir cette subvention d encouragement, ainsi qu un montant proposé au regard du montage financier du projet. Cette liste sera ensuite soumise aux membres du Bureau du Syndicat Mixte qui vaudra avis définitif (concernant les fonds propres du Syndicat Mixte, les dossiers retenus ne transiteront pas par le Conseil Régional). Engagement du candidat retenu : Il sera demandé au candidat retenu de communiquer sur le soutien financier du Syndicat Mixte au Pays Charolais-Brionnais, en insérant le logo de la structure sur tous ses supports de communication. Un partenariat de communication avec le Syndicat Mixte est également fortement conseillé. Versement de la subvention : Une fois le projet réalisé, le porteur pourra prétendre au versement de sa subvention par courrier auprès du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais, sur présentation des justificatifs de dépenses et justificatifs de communication sur le financeur.