«EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault

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1 Les «emplois CNDS» «EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault Dispositif d aide à la création d emplois sportifs durables et qualifiés Textes de référence : Note N 2016-DEFIDEC-01 du 26 janvier 2016 relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour l année 2016 Note d orientation régionale du 18 janvier Ce dispositif est destiné à faciliter la création de postes de personnels qualifiés disposant de compétences techniques, pédagogiques et/ou administratives permettant une mission de développement de la pratique sportive dans le cadre associatif. Selon les modalités de l aide et sa durée limitée, le porteur du projet doit prendre en compte les charges financières inhérentes à la pérennisation du poste. Les structures bénéficiaires Les associations sportives locales, les instances déconcentrées des fédérations sportives (comités départementaux), ou groupements d employeurs constitués d associations sportives agréées. La structure associative porteuse d un projet de création d un emploi doit être agréée et/ou affiliée à une fédération sportive reconnue par l Etat. Le salarié concerné doit être titulaire de sa carte professionnelle ou être qualifié pour l exercice des missions qui lui sont confiées : soit d éducateur sportif titulaire d un diplôme homologué (détenteur d une carte professionnelle à jour : encadrement, initiation, entraînement ou coordination technique) soit d agent de développement, chef de projet soit d agent d administratif chargé de l accueil, de la gestion, de l administration, ou de l entretien des installations Le poste d emploi subventionné peut faire l objet d un changement de salarié pendant la durée de l aide. Les aides financières L aide apportée par le CNDS dans le cadre de ce dispositif est dégressive sur 4 ans. Le montant total s élève à pour un poste d emploi à temps plein. Tous publics, tous territoires Total sur 4 ans

2 De manière très ponctuelle, pour les emplois principalement consacrés à l accueil des publics prioritaires et/ou à la mise en œuvre d APS sur les quartiers politique de la ville, l aide apportée par le CNDS pourra être linéaire sur 4 ans : Publics et territoires prioritaires «Citoyens du sport» (exclusivement QPV) Total sur 4 ans La subvention accordée est attribuée au prorata du nombre d heures effectuées et est susceptible d être allouée à partir d un temps partiel (minimum 24h/sem) Les conditions d attribution et priorités territoriales Pour toute création d emploi en 2016, vous devez prendre rendez vous (OBLIGATOIRE) à partir du 15 Février 2016, auprès de Mr Vidal : michel.vidal@herault.gouv.fr L attribution de la subvention «CNDS emploi 2016» est consécutive à l instruction d un dossier de présentation du projet. Ce dossier devra présenter une stratégie de pérennisation pour prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l emploi, avec un budget prévisionnel pluri-annuel. Seront prioritaires les structures présentant un projet d emploi ayant des activités de développement du sport au profit des publics les plus éloignés de la pratique sportive et des territoires carencés ; Le recrutement du salarié peut se faire sans condition d âge ; L embauche du salarié est réalisée dans l année civile 2016 ; Le contrat de travail est obligatoirement à durée indéterminée (CDI) et doit faire référence à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) ; les salaires doivent obligatoirement être conformes aux salaires minimums conventionnels prévus à l article Pièces à joindre dans e-subvention (dans un dossier compressé sous format ZIP) Pour les nouvelles demandes : Fiche action e-subvention (présentation du projet) Projet de contrat de travail Pour un éducateur sportif, copie des diplômes du salarié lui permettant d exercer l enseignement de l activité contre rémunération ainsi que la copie de sa carte professionnelle. Budget prévisionnel pluri-annuel de l association (faisant apparaître l emploi) Plan de pérennisation de l emploi sur 5 ans Pour les renouvellements : Fiche action e-subvention Bilan financier n-1 sous cerfa N DADS 2015 Attestation de maintien dans l emploi (signée par le président)

3 L apprentissage Dispositif d aide à la création de contrats d apprentissage dans le champ du sport et de l animation La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 a décidé de doubler le nombre d apprentis dans les champs de l animation et du sport. L objectif est de passer ainsi de en 2012 à en Le CNDS s est inscrit dans cette démarche à partir de Afin de développer un projet sportif ambitieux s appuyant sur la professionnalisation de l encadrement, les contrats en alternance ont démontré leur pertinence. Aussi, les crédits de la part territoriale du CNDS pourront être mobilisés sous forme d une aide aux employeurs de jeunes en contrat d apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : l association doit être éligible au CNDS (les annexes IV et V présentent respectivement la liste des structures éligibles et la liste des fédérations agréées au 25 novembre 2014) ; la subvention est attribuée pour la durée du contrat d apprentissage et pour deux ans maximum ; la formation associée au contrat d apprentissage doit conduire à un diplôme d encadrement sportif éligible à l apprentissage et figurant au Code du sport ; l aide se limite aux seules associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention ; la subvention est forfaitaire : L embauche de jeunes éducateurs sportifs en apprentissage pourra être soutenue à hauteur de / an, aux structures sportives dont la solidité financière est insuffisante. Pour toute demande concernant le soutien CNDS sur un contrat d apprentissage sport, vous avez l obligation de prendre contact avec Mr Vidal à la DDCS : michel.vidal@herault.gouv.fr Pour toute autre information sur l apprentissage «sport», rapprochez vous du CFA Sport Méditerranée (contact@cfa-sport.com) Toutes formations habilitées «apprentissage sport» sur l ensemble du territoire national sont recevables. Le portail de l alternance du Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, présente des informations utiles et notamment une simulation en ligne des salaires et des coûts employeurs relatifs à l apprentissage : Passeport d avenir (emplois d avenir) Les emplois d avenir : une véritable expérience professionnelle et une seconde chance de se former pour les jeunes peu ou pas qualifiés Qui est concerné? Les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu à 30 ans pour les travailleurs handicapés), peu ou pas diplômés (niveau bac) et à la recherche d un emploi peuvent poser leur candidature pour un emploi d avenir. Les jeunes résidant dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation régionale ou en outre-mer peuvent également accéder à un emploi d avenir jusqu au niveau bac+3 et s ils sont à la recherche d un emploi depuis plus d un an. Les atouts Pour les jeunes concernés : - un CDI ou CDD de 1 à 3 ans - à temps plein (sauf exception)

4 - une formation pour apprendre un métier - la reconnaissance des compétences acquises pendant l emploi d avenir Pour les employeurs : - une aide de l Etat pour 3 ans à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC - embaucher un jeune motivé - bénéficier d un conseil au sein de la mission locale pour construire le parcours de formation du jeune et intervenir pour toute difficulté pouvant survenir au cours de l emploi Le «passeport d avenir» de la DDCS 34 Ce dispositif est mis en place par la DDCS de l Hérault pour dynamiser et accompagner la création d emploi d avenir dans les clubs sportifs de l Hérault. L objectif étant de permettre à des jeunes peu ou pas diplômés, de construire un parcours professionnel sur le long terme, tout en permettant une mission de développement de la pratique sportive dans le cadre associatif. L association porteuse du projet s engage à embaucher un jeune repéré par une mission locale d insertion (MLI), prioritairement dans les territoires de la politique de la ville du département. L emploi d avenir doit pouvoir amener ces jeunes à mieux se former, et acquérir des savoirs faire professionnels. La DDCS 34 met en place un accompagnement des clubs et comités, pour le recrutement, le tutorat, le suivi, l insertion des jeunes. Le salarié concerné doit être positionné dans un cursus de formation pré-établi : soit en tant qu éducateur sportif soit d agent d animation ou administratif chargé de l accueil, de la gestion, de l administration, ou de l entretien des installations, ou encore d agent de développement L aide financière Le contrat est conclu sous la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi dans le secteur nonmarchand. Vous recevez une aide de l État : 75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand La DDCS mobilise un financement qui est conditionné à un projet d accueil d un emploi d avenir dans la structure associative. L étude de ce projet déterminera le montant des coûts, et de la subvention CNDS dans la limite de Les conditions d attribution et priorités territoriales - Dépôt du projet dans une fiche action : e-subvention - Le projet doit intégrer le tutorat, le plan prévisionnel de formation pour le futur salarié, l encadrement prévu au sein de la structure (projet joint en pièce complémentaire) - Seront prioritaires les structures présentant un projet d emploi ayant des activités de développement du sport au profit des publics les plus éloignés de la pratique sportive et des territoires carencés, et/ou l embauche d un jeune résidant en Quartiers Politique de la Ville. - Obligation de fournir un budget prévisionnel pluriannuel (durée du contrat à n+1) - L embauche du salarié est réalisée dans l année civile La base de recrutement se fait sur 35h

5 - Le contrat de travail est 1 CDI ou CDD de 1 à 3 ans et doit faire référence à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) ; les salaires doivent obligatoirement être conformes aux salaires minimums conventionnels prévus à l article Reconduction de l aide pour les postes financés sur le CNDS 2015 : attestation du président avec date d embauche et durée du contrat, date d entrée en formation, nom du diplôme préparé, nom de l organisme de formation. Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ) : uniquement pour les ESQ en cours En 2014, les règles de gestion de l ensemble des dispositifs d aide à l emploi (hors emplois sportifs qualifiés ESQ) ont été unifiées : le plafond de l aide est de par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour une année complète). Les décisions afférentes à la durée de l aide (convention d une durée maximale de 4 ans), à son renouvellement, à son éventuelle dégressivité et à la mise en cohérence des conventions signées précédemment sont appréciées localement. Les ESQ territoriaux, dont la gestion administrative est assurée au niveau déconcentré, étaient jusqu en 2014, financés sur la part nationale. Depuis 2015, leur financement s effectue sur la part territoriale, dans le cadre du dépôt de dossier CNDS sur «mon compte association» Pour les ESQ dont la convention sera échue après le 1 er janvier 2016, il appartiendra aux délégués territoriaux de décider d une nouvelle contractualisation dans le cadre du dispositif unifié des «emplois CNDS». Pour les renouvellements : - Fiche action e-subvention - bilan financier n-1 sous cerfa N DADS Attestation de maintien dans l emploi (signée par le président) Procédure saisie fiche «action» emploi CNDS : Le nombre d action n étant plus limité, merci de bien vouloir remplir une fiche par emploi.