«EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault"

Transcription

1 Les «emplois CNDS» «EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault Dispositif d aide à la création d emplois sportifs durables et qualifiés Textes de référence : Note N 2016-DEFIDEC-01 du 26 janvier 2016 relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour l année 2016 Note d orientation régionale du 18 janvier Ce dispositif est destiné à faciliter la création de postes de personnels qualifiés disposant de compétences techniques, pédagogiques et/ou administratives permettant une mission de développement de la pratique sportive dans le cadre associatif. Selon les modalités de l aide et sa durée limitée, le porteur du projet doit prendre en compte les charges financières inhérentes à la pérennisation du poste. Les structures bénéficiaires Les associations sportives locales, les instances déconcentrées des fédérations sportives (comités départementaux), ou groupements d employeurs constitués d associations sportives agréées. La structure associative porteuse d un projet de création d un emploi doit être agréée et/ou affiliée à une fédération sportive reconnue par l Etat. Le salarié concerné doit être titulaire de sa carte professionnelle ou être qualifié pour l exercice des missions qui lui sont confiées : soit d éducateur sportif titulaire d un diplôme homologué (détenteur d une carte professionnelle à jour : encadrement, initiation, entraînement ou coordination technique) soit d agent de développement, chef de projet soit d agent d administratif chargé de l accueil, de la gestion, de l administration, ou de l entretien des installations Le poste d emploi subventionné peut faire l objet d un changement de salarié pendant la durée de l aide. Les aides financières L aide apportée par le CNDS dans le cadre de ce dispositif est dégressive sur 4 ans. Le montant total s élève à pour un poste d emploi à temps plein. Tous publics, tous territoires Total sur 4 ans

2 De manière très ponctuelle, pour les emplois principalement consacrés à l accueil des publics prioritaires et/ou à la mise en œuvre d APS sur les quartiers politique de la ville, l aide apportée par le CNDS pourra être linéaire sur 4 ans : Publics et territoires prioritaires «Citoyens du sport» (exclusivement QPV) Total sur 4 ans La subvention accordée est attribuée au prorata du nombre d heures effectuées et est susceptible d être allouée à partir d un temps partiel (minimum 24h/sem) Les conditions d attribution et priorités territoriales Pour toute création d emploi en 2016, vous devez prendre rendez vous (OBLIGATOIRE) à partir du 15 Février 2016, auprès de Mr Vidal : L attribution de la subvention «CNDS emploi 2016» est consécutive à l instruction d un dossier de présentation du projet. Ce dossier devra présenter une stratégie de pérennisation pour prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l emploi, avec un budget prévisionnel pluri-annuel. Seront prioritaires les structures présentant un projet d emploi ayant des activités de développement du sport au profit des publics les plus éloignés de la pratique sportive et des territoires carencés ; Le recrutement du salarié peut se faire sans condition d âge ; L embauche du salarié est réalisée dans l année civile 2016 ; Le contrat de travail est obligatoirement à durée indéterminée (CDI) et doit faire référence à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) ; les salaires doivent obligatoirement être conformes aux salaires minimums conventionnels prévus à l article Pièces à joindre dans e-subvention (dans un dossier compressé sous format ZIP) Pour les nouvelles demandes : Fiche action e-subvention (présentation du projet) Projet de contrat de travail Pour un éducateur sportif, copie des diplômes du salarié lui permettant d exercer l enseignement de l activité contre rémunération ainsi que la copie de sa carte professionnelle. Budget prévisionnel pluri-annuel de l association (faisant apparaître l emploi) Plan de pérennisation de l emploi sur 5 ans Pour les renouvellements : Fiche action e-subvention Bilan financier n-1 sous cerfa N DADS 2015 Attestation de maintien dans l emploi (signée par le président)

3 L apprentissage Dispositif d aide à la création de contrats d apprentissage dans le champ du sport et de l animation La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 a décidé de doubler le nombre d apprentis dans les champs de l animation et du sport. L objectif est de passer ainsi de en 2012 à en Le CNDS s est inscrit dans cette démarche à partir de Afin de développer un projet sportif ambitieux s appuyant sur la professionnalisation de l encadrement, les contrats en alternance ont démontré leur pertinence. Aussi, les crédits de la part territoriale du CNDS pourront être mobilisés sous forme d une aide aux employeurs de jeunes en contrat d apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : l association doit être éligible au CNDS (les annexes IV et V présentent respectivement la liste des structures éligibles et la liste des fédérations agréées au 25 novembre 2014) ; la subvention est attribuée pour la durée du contrat d apprentissage et pour deux ans maximum ; la formation associée au contrat d apprentissage doit conduire à un diplôme d encadrement sportif éligible à l apprentissage et figurant au Code du sport ; l aide se limite aux seules associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention ; la subvention est forfaitaire : L embauche de jeunes éducateurs sportifs en apprentissage pourra être soutenue à hauteur de / an, aux structures sportives dont la solidité financière est insuffisante. Pour toute demande concernant le soutien CNDS sur un contrat d apprentissage sport, vous avez l obligation de prendre contact avec Mr Vidal à la DDCS : Pour toute autre information sur l apprentissage «sport», rapprochez vous du CFA Sport Méditerranée Toutes formations habilitées «apprentissage sport» sur l ensemble du territoire national sont recevables. Le portail de l alternance du Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, présente des informations utiles et notamment une simulation en ligne des salaires et des coûts employeurs relatifs à l apprentissage : Passeport d avenir (emplois d avenir) Les emplois d avenir : une véritable expérience professionnelle et une seconde chance de se former pour les jeunes peu ou pas qualifiés Qui est concerné? Les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu à 30 ans pour les travailleurs handicapés), peu ou pas diplômés (niveau bac) et à la recherche d un emploi peuvent poser leur candidature pour un emploi d avenir. Les jeunes résidant dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation régionale ou en outre-mer peuvent également accéder à un emploi d avenir jusqu au niveau bac+3 et s ils sont à la recherche d un emploi depuis plus d un an. Les atouts Pour les jeunes concernés : - un CDI ou CDD de 1 à 3 ans - à temps plein (sauf exception)

4 - une formation pour apprendre un métier - la reconnaissance des compétences acquises pendant l emploi d avenir Pour les employeurs : - une aide de l Etat pour 3 ans à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC - embaucher un jeune motivé - bénéficier d un conseil au sein de la mission locale pour construire le parcours de formation du jeune et intervenir pour toute difficulté pouvant survenir au cours de l emploi Le «passeport d avenir» de la DDCS 34 Ce dispositif est mis en place par la DDCS de l Hérault pour dynamiser et accompagner la création d emploi d avenir dans les clubs sportifs de l Hérault. L objectif étant de permettre à des jeunes peu ou pas diplômés, de construire un parcours professionnel sur le long terme, tout en permettant une mission de développement de la pratique sportive dans le cadre associatif. L association porteuse du projet s engage à embaucher un jeune repéré par une mission locale d insertion (MLI), prioritairement dans les territoires de la politique de la ville du département. L emploi d avenir doit pouvoir amener ces jeunes à mieux se former, et acquérir des savoirs faire professionnels. La DDCS 34 met en place un accompagnement des clubs et comités, pour le recrutement, le tutorat, le suivi, l insertion des jeunes. Le salarié concerné doit être positionné dans un cursus de formation pré-établi : soit en tant qu éducateur sportif soit d agent d animation ou administratif chargé de l accueil, de la gestion, de l administration, ou de l entretien des installations, ou encore d agent de développement L aide financière Le contrat est conclu sous la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi dans le secteur nonmarchand. Vous recevez une aide de l État : 75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand La DDCS mobilise un financement qui est conditionné à un projet d accueil d un emploi d avenir dans la structure associative. L étude de ce projet déterminera le montant des coûts, et de la subvention CNDS dans la limite de Les conditions d attribution et priorités territoriales - Dépôt du projet dans une fiche action : e-subvention - Le projet doit intégrer le tutorat, le plan prévisionnel de formation pour le futur salarié, l encadrement prévu au sein de la structure (projet joint en pièce complémentaire) - Seront prioritaires les structures présentant un projet d emploi ayant des activités de développement du sport au profit des publics les plus éloignés de la pratique sportive et des territoires carencés, et/ou l embauche d un jeune résidant en Quartiers Politique de la Ville. - Obligation de fournir un budget prévisionnel pluriannuel (durée du contrat à n+1) - L embauche du salarié est réalisée dans l année civile La base de recrutement se fait sur 35h

5 - Le contrat de travail est 1 CDI ou CDD de 1 à 3 ans et doit faire référence à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) ; les salaires doivent obligatoirement être conformes aux salaires minimums conventionnels prévus à l article Reconduction de l aide pour les postes financés sur le CNDS 2015 : attestation du président avec date d embauche et durée du contrat, date d entrée en formation, nom du diplôme préparé, nom de l organisme de formation. Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ) : uniquement pour les ESQ en cours En 2014, les règles de gestion de l ensemble des dispositifs d aide à l emploi (hors emplois sportifs qualifiés ESQ) ont été unifiées : le plafond de l aide est de par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour une année complète). Les décisions afférentes à la durée de l aide (convention d une durée maximale de 4 ans), à son renouvellement, à son éventuelle dégressivité et à la mise en cohérence des conventions signées précédemment sont appréciées localement. Les ESQ territoriaux, dont la gestion administrative est assurée au niveau déconcentré, étaient jusqu en 2014, financés sur la part nationale. Depuis 2015, leur financement s effectue sur la part territoriale, dans le cadre du dépôt de dossier CNDS sur «mon compte association» Pour les ESQ dont la convention sera échue après le 1 er janvier 2016, il appartiendra aux délégués territoriaux de décider d une nouvelle contractualisation dans le cadre du dispositif unifié des «emplois CNDS». Pour les renouvellements : - Fiche action e-subvention - bilan financier n-1 sous cerfa N DADS Attestation de maintien dans l emploi (signée par le président) Procédure saisie fiche «action» emploi CNDS : Le nombre d action n étant plus limité, merci de bien vouloir remplir une fiche par emploi.

Mai 2017 NEWSLETTER #01. Institut national de formation Baseball et softball

Mai 2017 NEWSLETTER #01. Institut national de formation Baseball et softball NEWSLETTER Institut national de formation Baseball et softball Une Newsletter sur la formation et l emploi Cette newsletter a pour objectif de transmettre des informations à l ensemble des licenciés de

Plus en détail

L EMPLOI. Le dispositif «Emploi CNDS» est destiné à favoriser la création d emplois qualifiés en CDI, et de manière prioritaire des postes :

L EMPLOI. Le dispositif «Emploi CNDS» est destiné à favoriser la création d emplois qualifiés en CDI, et de manière prioritaire des postes : CONTEXTE : L EMPLOI La professionnalisation du secteur sportif passera cette année par un maintien du niveau d accompagnement des emplois dans les associations sportives de la région Centre-Val de Loire.

Plus en détail

Campagne CNDS Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis

Campagne CNDS Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Campagne CNDS 2016 Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Comité Départemental Olympique et Sportif de la Seine-Saint-Denis Appels à Projets CNDS 2016 16/02/2016 2 Campagne

Plus en détail

L EMPLOI DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

L EMPLOI DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF L EMPLOI DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF 1. Pourquoi professionnaliser mon association/club? 2. Panorama des mesures d aides à l emploi 3. Comment pérenniser l emploi dans mon association/club? 4. La Convention

Plus en détail

Les Aides à l'embauche

Les Aides à l'embauche Les Aides à l'embauche Mise à jour : mars 2017 Contrat d apprentissage Contrat de professionnalisation jeune Jeunes de 16 à moins de 26 ans Jeunes de 16 à moins de 26 ans Contrat de travail particulier

Plus en détail

Les Aides à l'embauche

Les Aides à l'embauche Les Aides à l'embauche Contrat d apprentissage Contrat de professionnalisation jeune Public Contrat Formation Jeunes de 16 à moins de 26 ans Jeunes de 16 à moins de 26 ans Contrat de travail particulier

Plus en détail

Mercredi 7 novembre 2012 à 16 h 00 Salle Claude Erignac

Mercredi 7 novembre 2012 à 16 h 00 Salle Claude Erignac Dispositif emploi d'avenir : pour l'emploi, tous ensemble Mercredi 7 novembre 2012 à 16 h 00 Salle Claude Erignac Objectifs des emplois d avenir Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. 21 mai Emplois d avenir

DOSSIER DE PRESSE. 21 mai Emplois d avenir DOSSIER DE PRESSE 21 mai 2015 Emplois d avenir Contacts presse : Préfecture de l Hérault : Sandrine Bonnamich, chef du service régional de la communication interministérielle Tél. 04 67 61 69 41 Direction

Plus en détail

Les Aides à l'embauche

Les Aides à l'embauche Les Aides à l'embauche Mise à jour : novembre 2015 Contrat d apprentissage Contrat de professionnalisation jeune Jeunes de 16 à moins de 26 ans Jeunes de 16 à moins de 26 ans Contrat de travail particulier

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE EMPLOI CITOYEN Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Paris PARTIE N 1 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX EMPLOYEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE EMPLOI CITOYEN Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Paris PARTIE N 1 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX EMPLOYEUR DOSSIER DE CANDIDATURE EMPLOI CITOYEN 2016 Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Paris PARTIE N 1 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX EMPLOYEUR Nom de l association :... Adresse du siège social :......

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation PRINCIPE Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet d accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE Dossier de presse

DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE Dossier de presse DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2012 Contact presse : Ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Tel : 01 49 55 31 02 E-mail : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr

Plus en détail

DES OPPORTUNITES ALTERNATIVES AUX PROJETS DE RECRUTEMENTS CLASSIQUES

DES OPPORTUNITES ALTERNATIVES AUX PROJETS DE RECRUTEMENTS CLASSIQUES DES OPPORTUNITES ALTERNATIVES AUX PROJETS DE RECRUTEMENTS CLASSIQUES APPUI A L EMBAUCHE et DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI 2 exemples d aides à l embauche SOMMAIRE 1- LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI 2- LE CONTRAT

Plus en détail

La loi du 10 mars 2010 :

La loi du 10 mars 2010 : LE SERVICE CIVIQUE La loi du 10 mars 2010 : - Mobiliser les jeunes sur des causes utiles pour la société - Donner à ces jeunes un cadre d engagement permettant de s épanouir (s enrichir humainement, conscience

Plus en détail

Fin octobre, l État et les Départements ont pris 10 engagements réciproques parmi lesquels la création de emplois d avenir.

Fin octobre, l État et les Départements ont pris 10 engagements réciproques parmi lesquels la création de emplois d avenir. Agen, lundi 26 novembre 2012 FICHE PRESSE EMPLOIS D AVENIR Protocole d accord Préfecture-Conseil général de Lot-et-Garonne LE PROTOCOLE D ACCORD Fin octobre, l État et les Départements ont pris 10 engagements

Plus en détail

NORMANDIE L EMPLOI SALARIE ACTIVITES DE L AGRICULTURE, DU VEGETAL ET DE L AGROALIMENTAIRE

NORMANDIE L EMPLOI SALARIE ACTIVITES DE L AGRICULTURE, DU VEGETAL ET DE L AGROALIMENTAIRE NORMANDIE L EMPLOI SALARIE ACTIVITES DE L AGRICULTURE, DU VEGETAL ET DE L AGROALIMENTAIRE L EVOLUTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES EMPLOIS D AVENIR Résultats au 10 octobre 2016 L EMPLOI D AVENIR en Normandie

Plus en détail

Signature des premiers contrats emplois d'avenir du Gard. Vendredi 30 novembre, 9 heures 30 Salle Marcel Encontre

Signature des premiers contrats emplois d'avenir du Gard. Vendredi 30 novembre, 9 heures 30 Salle Marcel Encontre Signature des premiers contrats emplois d'avenir du Gard Vendredi 30 novembre, 9 heures 30 Salle Marcel Encontre SOMMAIRE - Les emplois d'avenir constituent une première expérience professionnelle et une

Plus en détail

Créer un emploi associatif sportif dans le Loiret

Créer un emploi associatif sportif dans le Loiret Créer un emploi associatif sportif dans le Loiret (version du 01/03/2015) Outils de diagnostic Description de profils de poste Présentation des dispositifs d'emploi Contacts et références Entrée 2014 Éditorial

Plus en détail

EMPLOI CNDS 2017 GRAND EST. DEMANDE de SUBVENTION

EMPLOI CNDS 2017 GRAND EST. DEMANDE de SUBVENTION EMPLOI CNDS 2017 GRAND EST DEMANDE de SUBVENTION ASSOCIATION EMPLOYEUR Nom de l association : Fédération d affiliation :... Personne à contacter pour le suivi du dossier Nom et prénom : Qualité dans l

Plus en détail

Juin 2015 Rencontre organisée par le Centre de Gestion Présentation Cap emploi

Juin 2015 Rencontre organisée par le Centre de Gestion Présentation Cap emploi Juin 2015 Rencontre organisée par le Centre de Gestion 24.06.15 Présentation Cap emploi 07-26 1 titre du chapitre Qui sommes nous? Cap emploi un réseau national d'organismes de placement spécialisés, assurant

Plus en détail

Le sport est un formidable outil éducatif et de mixité sociale, porteur des valeurs de citoyenneté.

Le sport est un formidable outil éducatif et de mixité sociale, porteur des valeurs de citoyenneté. DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU PLAN CITOYENS DU SPORT À l issue du Comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté (CIEC), organisé le 6 mars 2015, le Premier ministre a rappelé la

Plus en détail

Atelier Projet Territorial Samedi 27 avril 2013 Artigues Près Bordeaux

Atelier Projet Territorial Samedi 27 avril 2013 Artigues Près Bordeaux Atelier Projet Territorial Artigues Près Bordeaux Thème : Emploi Avenir et AGEFOS Animatrice : Aurélie Milhé Présents : 38 personnes de structures clubs 4 personnes de structures Ligue et Comités 2 salariés

Plus en détail

CNDS MARTINIQUE. Priorités régionales

CNDS MARTINIQUE. Priorités régionales CNDS 2013 - MARTINIQUE Priorités régionales Préambule : Chaque année, la commission territoriale définit ses priorités régionales en cohérence avec l instruction nationale (art R.411-16 du code du sport).

Plus en détail

Présentation du dispositif Emplois d Avenir. DIRECCTE Bretagne

Présentation du dispositif Emplois d Avenir. DIRECCTE Bretagne Présentation du dispositif Emplois d Avenir Les objectifs du dispositif faciliter l insertion professionnelle et la qualification des jeunes rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi,

Plus en détail

NOTE SPECIFIQUE C.E.A 2015/2016

NOTE SPECIFIQUE C.E.A 2015/2016 NOTE SPECIFIQUE C.E.A «CONTRAT EMPLOI D AVENIR" 2015/2016 LES JEUNES ELIGIBLES AUX EMPLOIS D AVENIR Les jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés qui

Plus en détail

Les dispositifs régionaux et nationaux d'aide à l'emploi. Animatrice :Virginie Merckel Le 20/11/2012. Le 20/11/2012

Les dispositifs régionaux et nationaux d'aide à l'emploi. Animatrice :Virginie Merckel Le 20/11/2012. Le 20/11/2012 Les dispositifs régionaux et nationaux d'aide à l'emploi Le 20/11/2012 Animatrice :Virginie Merckel 2012 Le 20/11/2012 SOMMAIRE LES MESURES D AIDE À L EMBAUCHE NATIONALESET REGIONALES Le Contrat unique

Plus en détail

P és é en e t n at a ion o n d e d s e Em E pl p oi o s d d Ave v n e i n r

P és é en e t n at a ion o n d e d s e Em E pl p oi o s d d Ave v n e i n r Présentation des Emplois d Avenir 25 octobre 2012 1 Présentation du dispositif La démarche volontariste des emplois d avenir Une ambition mobilisatrice : Proposer à des jeunes peu ou pas diplômés : une

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF 2016-2017 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-080 du 5 juin

Plus en détail

CONVENTION DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

CONVENTION DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF CONVENTION DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2007-115 du 13 juillet 2007 relatif à l accompagnement éducatif dans les établissements de

Plus en détail

FORMASAT CFA des Métiers du Sport

FORMASAT CFA des Métiers du Sport FORMASAT CFA des Métiers du Sport - BP JEPS ASC Activités Sports Collectifs Mentions Rugby / Basket Ball / Handball / Football / Volley Ball FORMATION PROFESSIONNELLE AUX METIERS DU SPORT FORMASAT CFA

Plus en détail

Signature du 40 ème Contrat emploi d avenir du Nord Sarthe Entre l Etat et la commune de Fyé. Mercredi 29 mai 2013

Signature du 40 ème Contrat emploi d avenir du Nord Sarthe Entre l Etat et la commune de Fyé. Mercredi 29 mai 2013 Signature du 40 ème Contrat emploi d avenir du Nord Sarthe Entre l Etat et la commune de Fyé Mercredi 29 mai 2013 Objectif des emplois d avenir Les emplois d avenir en bref, c est : o Une première expérience

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

Présentation du dispositif. UT 21 - DIRECCTE de BOURGOGNE

Présentation du dispositif. UT 21 - DIRECCTE de BOURGOGNE Présentation du dispositif Objectif de l emploi d avenir L emploi d avenir a pour objet de faciliter l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans,

Plus en détail

L APPRENTISSAGE. dans les métiers du sport et de l animation

L APPRENTISSAGE. dans les métiers du sport et de l animation dans les métiers du sport et de l animation Recruter un jeune dans ma structure, lui offrir la possibilité de se former à un métier, c est possible par la voie de l apprentissage. l apprentissage L apprentissage

Plus en détail

CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire

CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire ANNEXE 1 CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008 1. Modalités de mise en place des crédits du CNDS Au titre de l année scolaire 2007-2008, le

Plus en détail

Signature de la convention regionale d engagement de la poste pour le recrutement d emplois d avenir. Vendredi 19 décembre h 00

Signature de la convention regionale d engagement de la poste pour le recrutement d emplois d avenir. Vendredi 19 décembre h 00 Signature de la convention regionale d engagement de la poste pour le recrutement d emplois d avenir Vendredi 19 décembre 2014 16 h 00 Dossier de presse En présence de Christophe Mirmand, préfet de Corse

Plus en détail

Signature des conventions passées avec les grands employeurs d Emplois d AvEnir. Mardi 2 avril h 00 Salle Claude Erignac.

Signature des conventions passées avec les grands employeurs d Emplois d AvEnir. Mardi 2 avril h 00 Salle Claude Erignac. Signature des conventions passées avec les grands employeurs d Emplois d AvEnir Mardi 2 avril 2013 17 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de presse En présence de Patrick STRZODA, préfet de Corse Jean-Jacques

Plus en détail

PRÉFET DU VAL-D OISE. DIRECCTE Ile de France Unité territoriale du Val d Oise

PRÉFET DU VAL-D OISE. DIRECCTE Ile de France Unité territoriale du Val d Oise PRÉFET DU VAL-D OISE Présentation du Dispositif Emplois d avenir pour l Emploi, tous Ensemble DIRECCTE Ile de France Unité territoriale du Val d Oise LES EMPLOIS D AVENIR La jeunesse est une priorité du

Plus en détail

Décret n. relatif au parcours contractualisé d accompagnement vers l emploi et l autonomie et à la garantie jeunes NOR : ETSD D

Décret n. relatif au parcours contractualisé d accompagnement vers l emploi et l autonomie et à la garantie jeunes NOR : ETSD D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n du relatif au parcours contractualisé d accompagnement vers l emploi et l autonomie

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2017 Toute demande d aide «Emploi CNDS» doit faire l objet d un rendez vous préalable avec le conseiller en charge de l emploi dans son secteur

Plus en détail

Dossier de presse. L État s engage aux côtés de la Poste pour favoriser l emploi des jeunes

Dossier de presse. L État s engage aux côtés de la Poste pour favoriser l emploi des jeunes Dossier de presse Fort-de-France, le 14 Novembre 2013. L État s engage aux côtés de la Poste pour favoriser l emploi des jeunes Signature d une convention de partenariat entre l État et la Poste pour le

Plus en détail

LES AIDES AU RECRUTEMENT pour les entreprises

LES AIDES AU RECRUTEMENT pour les entreprises BIENVENUE LES AIDES AU RECRUTEMENT pour les entreprises Ministère de l économie, des finances et de l emploi Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Encourager les entreprises

Plus en détail

RÉGION NORMANDIE. Conseil Régional Réunion du 23 juin 2016

RÉGION NORMANDIE. Conseil Régional Réunion du 23 juin 2016 Dossier 7355 RÉGION NORMANDIE Conseil Régional Réunion du 23 juin 2016 Rapport du Président Normandie - RÈGLEMENT FINANCEMENTS INDIVIDUELS DE FORMATION Programme BN - P162 Former pour qualifier-diplômer

Plus en détail

2. La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale.. 7

2. La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale.. 7 Tables des matières Avant propos Introduction... 1 1 ère PARTIE : Les aides à l emploi (non liées à la conclusion d un contrat particulier)...3 1. L aide dégressive à l employeur (ade)... 4 1.1. Conditions

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITÉS SPORTIVES PÉRISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITÉS SPORTIVES PÉRISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE Annexe 2 CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITÉS SPORTIVES PÉRISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 Vu la circulaire du ministre de l Éducation nationale

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE Annexe 4 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale

Plus en détail

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. Soutien aux emplois de l'economie Sociale et Solidaire : Tremplin Solidarités

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. Soutien aux emplois de l'economie Sociale et Solidaire : Tremplin Solidarités ECONOMIE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Soutien aux emplois de l'economie Sociale et Solidaire : Tremplin Solidarités 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

PREFECTURE DE LA MANCHE 12 JUIN 2014

PREFECTURE DE LA MANCHE 12 JUIN 2014 PREFECTURE DE LA MANCHE 12 JUIN 2014 1 Le pacte de responsabilité et de solidarité 2 Une mobilisation pour l emploi à tous les niveaux et des engagements réciproques en contrepartie Les partenaires sociaux

Plus en détail

AVENANT n 32 de la Convention Collective Nationale du Golf du 13/07/1998 relatif à la Formation Professionnelle

AVENANT n 32 de la Convention Collective Nationale du Golf du 13/07/1998 relatif à la Formation Professionnelle AVENANT n 32 de la Convention Collective Nationale du Golf du 13/07/1998 relatif à la Formation Professionnelle Préambule : Les partenaires sociaux du golf réaffirment que la formation professionnelle

Plus en détail

Demande de subventions CNDS Les points clés

Demande de subventions CNDS Les points clés Demande de subventions CNDS 2016 Les points clés 0 Orientations de la campagne CNDS 2016 Nouveautés: Les comités peuvent faire 4 fiches actions et les clubs 2 fiches actions. On distingue 2 types d'appels

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

02 Mars Connaitre les dispositifs de formation Pôle Emploi en Pays de la Loire

02 Mars Connaitre les dispositifs de formation Pôle Emploi en Pays de la Loire 02 Mars 2017 Connaitre les dispositifs de formation Pôle Emploi en Pays de la Loire SE FORMER AVANT L EMBAUCHE Action de formation Préalable au recrutement (AFPR) Bénéficiaire : tout demandeur d emploi

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF 2017-2018 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-081 du 5 juin

Plus en détail

L ALTERNANCE et si on en parlait. 12 septembre 2013 Laboratoire WELEDA

L ALTERNANCE et si on en parlait. 12 septembre 2013 Laboratoire WELEDA L ALTERNANCE et si on en parlait 12 septembre 2013 Laboratoire WELEDA Cette intervention s inscrit dans le cadre d actions de mobilisation des entreprises, définies et financées par l Agefiph. Action et

Plus en détail

CONVENTION. Entre : Le collège. Et L association sportive dénommée. Préambule : Annexe 4

CONVENTION. Entre : Le collège. Et L association sportive dénommée. Préambule : Annexe 4 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES EN FAVEUR DE JEUNES SCOLARISES DANS LES COLLEGES DE L EDUCATION PRIORITAIRE Vu la circulaire du ministre de l Education

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LES EMPLOIS D AVENIR

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LES EMPLOIS D AVENIR Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LES EMPLOIS D AVENIR juin 2015 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 2 Introdution p. 3 I/ Les bénéficiaires p. 4 A/ Les

Plus en détail

FSE Appel à projet :

FSE Appel à projet : FSE 2011 2013 Appel à projet : Appel à projets Accompagnement vers et dans l emploi des publics en difficulté : La professionnalisation des salariés dans le secteur des services à la personne Le Département

Plus en détail

Décret n. relatif au parcours contractualisé d accompagnement vers l emploi et l autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte NOR :

Décret n. relatif au parcours contractualisé d accompagnement vers l emploi et l autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n du relatif au parcours contractualisé d accompagnement vers l emploi et l autonomie

Plus en détail

Déploiement des contrats «emplois d avenir» : L AEIM relève le défi. Dossier de presse

Déploiement des contrats «emplois d avenir» : L AEIM relève le défi. Dossier de presse Déploiement des contrats «emplois d avenir» : L AEIM relève le défi Conseil Général de Meurthe et Moselle Direction de la Communication Tél. I 03.83.94.54.54 I AEIM-Adapei 54 Service Communication / Coralie

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage Une formation en apprentissage Une formation en apprentissage est une formation vous permettant d acquérir une qualification reconnue par un diplôme ou titre certifié (enregistré

Plus en détail

Date. Connaitre et utiliser les dispositifs d aide à l emploi

Date. Connaitre et utiliser les dispositifs d aide à l emploi Connaitre et utiliser les dispositifs d aide à l emploi Objectif de la réunion : Présentation des mesures pour l emploi et la relation Employeur/ Salarié pour les associations sportives ou de loisirs 2

Plus en détail

CONVENTION D ENGAGEMENT. sur la mise en œuvre d emplois d avenir entre l État, et la Ville de Tourcoing

CONVENTION D ENGAGEMENT. sur la mise en œuvre d emplois d avenir entre l État, et la Ville de Tourcoing CONVENTION D ENGAGEMENT sur la mise en œuvre d emplois d avenir entre l État, et la Ville de Tourcoing Convention d engagements concernant les emplois d avenir entre l État, Convention d engagements sur

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 2009 Le Contrat de professionnalisation Objectifs Aider à la formation pour obtenir le diplôme Acquérir de l expérience Se préparer au futur métier Intérêt d avoir un

Plus en détail

CNDS Réunion d information des comités départementaux sportifs. 4 février 2012 Maison départementale des sports du Finistère

CNDS Réunion d information des comités départementaux sportifs. 4 février 2012 Maison départementale des sports du Finistère CNDS 2012 Réunion d information des comités départementaux sportifs 4 février 2012 Maison départementale des sports du Finistère ORDRE DU JOUR Priorités du CNDS pour l année 2012 Echanges Actualités :

Plus en détail

Emplois d avenir. Colloque Handicap 14 novembre 2013

Emplois d avenir. Colloque Handicap 14 novembre 2013 Emplois d avenir Colloque Handicap 14 novembre 2013 1 Présentation du dispositif emplois d avenir Les textes nationaux sont désormais parus : Loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir

Plus en détail

LES AIDES A L EMPLOI

LES AIDES A L EMPLOI Le 14 novembre 2006 LES AIDES A L EMPLOI Ci-après sont retracés les différents dispositifs nationaux permettant à un employeur de bénéficier d avantages lorsqu il embauche un salarié et ainsi de favoriser

Plus en détail

Emplois d avenir, une dynamique en marche BILAN, ENJEUX & PERSPECTIVES en Nord-Pas-de-Calais

Emplois d avenir, une dynamique en marche BILAN, ENJEUX & PERSPECTIVES en Nord-Pas-de-Calais DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir, une dynamique en marche BILAN, ENJEUX & PERSPECTIVES en Nord-Pas-de-Calais Contacts presse : Agence Mot Compte Double - 03 20 74 95 23 - Cathy Plancke - cplancke@motcomptedouble.fr

Plus en détail

Présentation des dispositifs en faveur de l emploi en Basse-Normandie et du service civique

Présentation des dispositifs en faveur de l emploi en Basse-Normandie et du service civique Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de Basse-Normandie Présentation des dispositifs en faveur de l emploi en Basse-Normandie et du service

Plus en détail

LES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION BPJEPS ACTIVITES SPORTS COLLECTIFS

LES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION BPJEPS ACTIVITES SPORTS COLLECTIFS LES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION BPJEPS ACTIVITES SPORTS COLLECTIFS COMMENT FINANCER MA FORMATION? Il existe de nombreux dispositifs variant selon votre situation personnelle.

Plus en détail

Une formation pour les emplois d avenir : le Brevet d aptitude aux fonctions d animateur (BAFA)

Une formation pour les emplois d avenir : le Brevet d aptitude aux fonctions d animateur (BAFA) Laon, le 28 février 2013 Dossier de presse Une formation pour les emplois d avenir : le Brevet d aptitude aux fonctions d animateur (BAFA) Pierre Bayle, préfet de l Aisne, se rend aujourd hui à la Ferme

Plus en détail

OBJET : Renforcement du dispositif de soutien à l emploi dans le cadre du plan national «Citoyens du Sport» Pièces jointes : 2 annexes

OBJET : Renforcement du dispositif de soutien à l emploi dans le cadre du plan national «Citoyens du Sport» Pièces jointes : 2 annexes Paris, le 12 juin 2015 Département des financements déconcentrés LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT à - DEFIDEC - Dossier suivi par : Agathe Barbieux 01 53 82 74 41

Plus en détail

Réunion d information des comités départementaux sportifs Lundi 4 avril 2016

Réunion d information des comités départementaux sportifs Lundi 4 avril 2016 1 Réunion d information des comités départementaux sportifs Lundi 4 avril 2016 ORDRE DU JOUR Comites: Les chiffres de la campagne CNDS 2015 La campagne CNDS2016 Questions diverses La campagne CNDS 2015

Plus en détail

Règlement du Département : aides. de fonctionnement dans le domaine sportif

Règlement du Département : aides. de fonctionnement dans le domaine sportif Règlement du Département : aides de fonctionnement dans le domaine sportif A. Nature et objectif de l aide Le Département souhaite développer la pratique sportive dans l Aude en s appuyant sur son rôle

Plus en détail

Contrat unique d insertion

Contrat unique d insertion Fiche Pratique DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le Contrat initiative emploi (CIE) Qu'est-ce qu'un contrat initiative emploi? Quels employeurs? Quel type de contrat? Quel financement du

Plus en détail

Vous souhaitez recruter

Vous souhaitez recruter «Recrutement malin» Aides et formations préalables à l embauche Vous souhaitez recruter Un CDD de 6 mois à - de 12 mois Un CDD d au moins 12 mois ou un CDI AFPR Actions de Formation Préalable au Recrutement

Plus en détail

Développement de l emploi Sportif en Lorraine

Développement de l emploi Sportif en Lorraine D O S S I E R P. S. E. / L. E. Développement de l emploi Sportif en Lorraine Notice technique E L I G I B I L I T E Structures bénéficiaires : les associations sportives agréées les comités départementaux

Plus en détail

Cadrage de la campagne

Cadrage de la campagne CAMPAGNE CNDS 2017 Cadrage de la campagne Note N 2017-DEFIDEC-01 relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour l année 2017 Note d orientation régionale

Plus en détail

Dossier de présentation des emplois d avenir en Basse-Normandie

Dossier de présentation des emplois d avenir en Basse-Normandie Dossier de présentation des emplois d avenir en Basse-Normandie 26 octobre 2012 Contact Préfecture communication : stephanie.boulent@calvados.gouv.fr Sommaire 2 Introduction 3 Les principales dispositions

Plus en détail

CAMPAGNE CNDS Cadre général pour la part territoriale en Seine-et-Marne

CAMPAGNE CNDS Cadre général pour la part territoriale en Seine-et-Marne CAMPAGNE CNDS 2016 Cadre général pour la part territoriale en Seine-et-Marne Préambule Le CNDS fonctionne désormais par thématiques, notamment en appel à projets. Un appel à projets est un instrument de

Plus en détail

Soirée de l emploi sportif

Soirée de l emploi sportif Soirée de l emploi sportif Maison des associations Caen 16 mars 2017 benjamin.leroy@calvados.gouv.fr Différents types d aides liées à l emploi : 1. Dispositifs d aide à l insertion/formation professionnelle

Plus en détail

Quels avantages? Quels publics? Quelles caractéristiques? LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Quels avantages? Quels publics? Quelles caractéristiques? LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associé à une formation en alternance, qui permet de recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés aux métiers de votre entreprise. Quels avantages?

Plus en détail

EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE. règlement d'intervention

EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE. règlement d'intervention Direction de la Formation Professionnelle et de l Apprentissage EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE règlement d'intervention Vu les articles 87 et 88 du traité de la Commission Européenne, Vu le règlement

Plus en détail

La formation professionnelle pour les structures de la branche du sport

La formation professionnelle pour les structures de la branche du sport La formation professionnelle pour les structures de la branche du sport Les missions d Uniformation L Information Le Conseil Les Financements : plan de formation, professionnalisation, DIF, CIF, VAE L

Plus en détail

Contrat unique d insertion (CUI) Secteur marchand

Contrat unique d insertion (CUI) Secteur marchand Fiche mise à jour le 22 décembre 2009 Contrat unique d insertion (CUI) Secteur marchand Contrat initiative emploi (CIE) Fiche pratique A qui s adresse le CUI / CIE? Qui prescrit et pilote le CUI / CIE?

Plus en détail

Accord relatif aux contrats spécifiques conclus dans le cadre de l article L du code du travail

Accord relatif aux contrats spécifiques conclus dans le cadre de l article L du code du travail Accord relatif aux contrats spécifiques conclus dans le cadre de l article L. 6325-24 du code du travail Les partenaires sociaux ont signé le 8 juillet 2004, révisé par avenants des 28 Février 2006, 10

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3037 Convention collective nationale IDCC : 1921. HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) (7 e édition. Juin 2002)

Plus en détail

L OFFRE DE SERVICE AUX ENTREPRISES 15 FÉVRIER 2013

L OFFRE DE SERVICE AUX ENTREPRISES 15 FÉVRIER 2013 L OFFRE DE SERVICE AUX ENTREPRISES Pépinières d entreprises La Roche sur Yon, le 04.02.2014 UNE OFFRE DE SERVICE ADAPTÉE Des services personnalisés et adaptés à chacun de vos recrutements, selon : les

Plus en détail

Mémento des aides pour l accueil d un apprenti en situation de handicap. Pôle formation 6 août 2009

Mémento des aides pour l accueil d un apprenti en situation de handicap. Pôle formation 6 août 2009 Mémento des aides pour l accueil d un apprenti en situation de handicap Pôle formation 6 août 2009 Rappel des rémunérations propres à tout contrat d apprentissage : En % du SMIC Année d exécution du contrat

Plus en détail

Renforcer le développemement économique et dynamiser l emploi

Renforcer le développemement économique et dynamiser l emploi RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DYNAMISER EMPLOI 2 Renforcer le développemement économique et dynamiser l emploi La priorité de l Etat en Lot-et-Garonne demeure la mobilisation en faveur de la

Plus en détail

24/04/2013. La jeunesse : priorité nationale

24/04/2013. La jeunesse : priorité nationale Document réalisé par l ARFTLV - Mars 2013 La jeunesse : priorité nationale Plus de 120 000 jeunes sortent du système scolaire chaque année sans diplôme soit 2 jeunes /10 1 jeune sur 4 au chômage Une insertion

Plus en détail

DOSSIER D ETUDE POUR L OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE «EMPLOI CNDS»

DOSSIER D ETUDE POUR L OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE «EMPLOI CNDS» DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA DROME 33 avenue de Romans, BP 2108, 26021 VALENCE CEDEX TEL : 04 26 52 22 60 FAX : 04 26 52 22 79 DOSSIER D ETUDE POUR L OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE

Plus en détail

MEMO DES AIDES LIEES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION

MEMO DES AIDES LIEES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION MEMO DES AIDES LIEES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 AGEFIPH - depuis le 1 er juillet 2013 2 FIPHFP

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE. Présentation CNDS 2016 Haute-Garonne

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE. Présentation CNDS 2016 Haute-Garonne DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Présentation CNDS 2016 Haute-Garonne Le Bilan CNDS 2015 Nombre de dossiers 800 763 600 400 360 200 67 59 1 0 123 3 1 3 69 151 0 Financés CD Financés Clubs

Plus en détail

CAMPAGNE CNDS Notice d information à l attention des associations sportives des Yvelines

CAMPAGNE CNDS Notice d information à l attention des associations sportives des Yvelines CAMPAGNE CNDS 2016 Notice d information à l attention des associations sportives des Yvelines Le CNDS, principal levier de soutien au développement du sport pour tous, a pour mission de faire bénéficier

Plus en détail

NOUVEAUX FORFAITS DE PRISE EN CHARGE, PAR L OPCA-TP, DES CONTRATS ET PERIODES DE PROFESSIONNALISATION

NOUVEAUX FORFAITS DE PRISE EN CHARGE, PAR L OPCA-TP, DES CONTRATS ET PERIODES DE PROFESSIONNALISATION N 90 - FORMATION N 12 En ligne sur www.fntp.fr / extranet le 25 juillet 2005 ISSN 1769-3985 NOUVEAUX FORFAITS DE PRISE EN CHARGE, PAR L OPCA-TP, DES CONTRATS ET PERIODES DE PROFESSIONNALISATION Le 7 juillet

Plus en détail

Et en Zone de Revitalisation Rurale (1)

Et en Zone de Revitalisation Rurale (1) CNDS 2014 Complément d information 22 ATTENTION! En 2014, Seuil Minimal de demande de subvention 1 500 Et 1 000 en Zone de Revitalisation Rurale (1) (1) Le Seuil minimal de la demande de subvention CNDS

Plus en détail

FICHE DE PROFIL DE POSTE

FICHE DE PROFIL DE POSTE FICHE DE PROFIL DE POSTE POSTE : Promoteur-Animateur-Développeur des Animations Périphériques du Mondial 2017 CONVENTION COLLECTIVE : CCNS GROUPE : 3 METIER : Promoteur-Animateur-Développeur STRUCTURES

Plus en détail