BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE. Société : FRANCE MANCHE. Groupe : EUROTUNNEL

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1 BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE Société : FRANCE MANCHE Groupe : EUROTUNNEL Page: 1/13 Date: 20/12/2012

2 TABLE DES MATIERES Page 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE COORDONNEES DESCRIPTION DE L ACTIVITE SCHEMA DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS RETENUS MODE DE CONSOLIDATION RETENU ET PERIODE DE REPORTING 7 2 DESCRIPTION DU PERIMETRE ORGANISATIONNEL RETENU 8 3 PRESENTATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AVEC LES INCERTITUDES TABLEAU RECAPITULATIF PAR POSTES D EMISSIONS GRAPHIQUES DE PRESENTATION DES RESULTATS PAR POSTES AVEC LES INCERTITUDES LIEES 10 4 FACTEURS D EMISSIONS 12 5 MISE A DISPOSITION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE 12 6 CONTACT 12 7 DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE BILAN CARBONE DESCRIPTION DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES 13 Page: 2/13 Date: 20/12/2012

3 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE 1.1 COORDONNEES Raison sociale : France Manche Code NAF : 5221Z - services auxiliaires des transports terrestres Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Etablissement principal à Paris : Etablissement secondaire à Coquelles : Adresse : Etablissement principal à Paris, rue de la Boétie Etablissement secondaire à Coquelles, 1 Bd de l Europe Nombre de salariés : salariés au 31 décembre 2011 Intitulé de l activité : «Transport ferroviaire transmanche» 1.2 DESCRIPTION DE L ACTIVITE Le tunnel sous la Manche Un lien vital du réseau européen The North / Scotland BIRMINGHAM AMSTERDAM THE HAGUE LONDON Waterloo ASHFORD CALAIS GHENT Hamburg BRUGES LILLE BRUSSELS LE MANS PARIS DISNEYLAND PARIS Frankfurt BREST LAVAL RENNES TOURS Zurich Bordeaux Eurotunnel, entreprise privée binationale (FR/GB), est gestionnaire d une concession de service public (14 mars 1986) Barcelona LYON Rome Page: 3/13 Date: 20/12/2012

4 Eurotunnel Deux terminaux En France, à Coquelles : 650 ha 23 km de périphérie En Angleterre, àfolkestone : 150 ha 7 km de périphérie Eurotunnel Leader mondial du ferroutage Navettes Passagers Le Shuttle (voitures, autocars, motos, ) Navettes Camions Eurotunnel Livre passage aux trains de voyageurs (Eurostar) Et aux trains de marchandises Gestion des trafics ferroviaire et routier sur la Concession (tunnels et terminaux) à partir des Centres de contrôle ferroviaire (RCC) et des Centres de contrôle routier (TCC) de Coquelles et de Folkestone Page: 4/13 Date: 20/12/2012

5 L activité d Eurotunnel : gestionnaire d infrastructure et opérateur de transport ferroviaire Maintenance du matériel roulant, dans le F46, l atelier de maintenance ferroviaire le plus long au monde (828 m) Maintenance des équipements (tunnels et terminaux)» Alimentation électrique, caténaire» Signalisation» Voies» Génie civil» Electromécanique» Télécommunications Navettes Camions camions transportés en 2011, soit plus de 16 millions de tonnes de marchandises Croissance des volumes de +16 % en 2011 (comparé à 2010) Parc de 15 Navettes Jusqu à 7 départs par heure et dans chaque sens Leader mondial du ferroutage 16 wagons 16 wagons Page: 5/13 Date: 20/12/2012

6 Le Shuttle : Navettes Passagers Voitures et autocars 2,3 millions de voitures* et autocars transportés en 2011, soit l équivalent de 8 millions de voyageurs Croissance des volumes voitures de 6 % en 2011, (comparé à 2010) Parc de 9 Navettes Jusqu à 5 départs par heure et dans chaque sens 30/35 mn de traversée Leader sur le marché du Détroit 12 wagons simple pont 12 wagons double pont * Y compris motos, véhicules avec remorques, caravanes et camping-cars Eurotunnel Succès opérationnels Plus de 300 millions de voyageurs transportés en Tunnel depuis 1994 Records en août 2012 : véhicules de tourisme transportés par Le Shuttle en 1 semaine et voitures le 11/08, dans les deux sens et en 30 minutes Chaque jour, entre 300 à 400 convois ferroviaires en Tunnel, soit en moyenne environ :» voyageurs» voitures et 155 autocars» camions transportant tonnes de marchandises Transport des animaux» Plus de chiens et chats depuis l ouverture du service en 2000» Service de transport de chevaux par des transporteurs professionnels agréés Page: 6/13 Date: 20/12/2012

7 1.3 SCHEMA DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS RETENUS Le périmètre organisationnel retenu est l ensemble des activités du site France de la Liaison Fixe : - soit, pour l'électricité : Le Siège, l'alimentation du Tunnel par la France, le Terminal et ses Auxiliaires, - le fuel utilisé pour la cuisine centrale, - les carburants pour les déplacements des véhicules internes, - les déplacements professionnels, - les fluides consommés. La description du périmètre opérationnel retenu par catégorie/poste/source est la suivante : Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Source Emissions directes de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Quantité de fuel utilisé pour la cuisine centrale Consommation de carburants pour les véhicules internes 3 Emissions directes fugitives Quantité des divers fluides utilisés Emissions indirectes associées à l'énergie 4 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Consommation électrique Autres émissions indirectes de GES 5 Déplacements professionnels Déplacements professionnels 1.4 MODE DE CONSOLIDATION RETENU ET PERIODE DE REPORTING Le mode de consolidation retenu pour ce bilan de gaz à effet de serre est une approche «contrôle opérationnel». L année de reporting de ce bilan de gaz à effet de serre est du 1 er janvier 2011 au 31 décembre L année de référence de ce même bilan est du 1 er janvier 2011 au 31 décembre Page: 7/13 Date: 20/12/2012

8 2 DESCRIPTION DU PERIMETRE ORGANISATIONNEL RETENU Le tableau «Restitution Bilan des gaz à effet de serre» ne reprend que les postes pris en considération dans l étude dont la description a été faite au chapitre 1.3 du présent document. Parmi les postes d émissions indirectes de GES, seul, les déplacements professionnels ont été comptabilisés. Les autres postes d émissions sont exclus car non applicables ou non pertinents pour l activité de l entité «France Manche». 3 PRESENTATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AVEC LES INCERTITUDES 3.1 TABLEAU RECAPITULATIF PAR POSTES D EMISSIONS Page: 8/13 Date: 20/12/2012

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10 3.2 GRAPHIQUES DE PRESENTATION DES RESULTATS PAR POSTES AVEC LES INCERTITUDES LIEES Bilan Gaz à Effet de Serre T COe Emissions en T CO2e Incertitudes Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes fugitives Postes d'émission Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Déplacements professionnels Page: 10/13 Date: 20/12/2012

11 Répartition par postes d'émissions Déplacements professionnels 1% Emissions directes des sources fixes de combustion 0% Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 2% Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 62% Emissions directes fugitives 35% Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes fugitives Déplacements professionnels Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Répartition par catégorie d'émissions Autres émissions indirectes* 1% Emissions indirectes associées à l énergie 62% Emissions directes 37% Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Page: 11/13 Date: 20/12/2012

12 4 FACTEURS D EMISSIONS Certains facteurs d émissions spécifiques à l activité de l entité ont été utilisés pour ce bilan. France Manche, étant certifiée selon le Carbon Trust Standard, a choisi d utiliser les mêmes facteurs d émissions pour les fluides cités ci-dessous par souci de cohérence. Facteurs démission Modifiés Valeur initiale Valeur retenue source R408a Carbon Trust Standard Facteurs démission ajoutés Valeur Unité source R404a 3900 kgco2e/kg Carbon Trust Standard R409a 1585 kgco2e/kg Carbon Trust Standard Halon kgco2e/kg Carbon Trust Standard 5 MISE A DISPOSITION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Le présent bilan sera disponible sur le site internet d Eurotunnel à l adresse suivante : 6 CONTACT Responsable du suivi : Mme Karine Sellier Fonction : Coordinatrice Développement Durable Adresse : Eurotunnel BP 69 Bâtiment C Coquelles Cédex Tel: Mail : karine.sellier@eurotunnel.com 7 DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE 7.1 BILAN CARBONE Un premier bilan carbone de cette entité avait déjà été réalisé avec la méthode «Bilan Carbone» selon l ADEME. Ce bilan a été fait avec l assistance d un prestataire externe. Page: 12/13 Date: 20/12/2012

13 7.2 DESCRIPTION DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES Acteur engagé en faveur d un transport «bas carbone», le Groupe Eurotunnel, dont France Manche fait partie, en développant son activité au travers d une offre globale de transport ferroviaire, se place résolument comme leader du transport éco-responsable. Depuis 2006, Eurotunnel a réduit de 55 % son empreinte carbone et ses émissions de gaz à effet de serre, soit de 44 % entre 2006 et 2008 et de 20 % supplémentaires pour la période L'ensemble du Groupe Eurotunnel a donc été certifié par l'agence britannique indépendante The Carbon Trust Standard pour sa politique et ses résultats en matière de réduction de son empreinte carbone. Le Groupe tient désormais une comptabilité dynamique de ses émissions de gaz à effet de serre et s'est fixé un objectif permanent de réduction de CO 2 de 3 % par an. Eurotunnel considère la maîtrise énergétique comme un élément clé de sa stratégie globale d entreprise en menant notamment une politique d économies au quotidien de l énergie électrique. La liaison fixe, dont France Manche est l un des concessionnaires met en œuvre un plan vert qui fédère et mesure les actions d éco-comportements. Page: 13/13 Date: 20/12/2012