TABLE DES CODIFICATIONS DUCS EDI Mise à jour au
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- Daniel Leclerc
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1 TABLE DES CODIFICATIONS DUCS EDI Mise à jour au I. Généralités o Paramètres d identification d IRP AUTO o Tests préalables de qualification Code de regroupement Groupe IRPAUTO G014 N SIRET Numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) FR83ZZZ IRP AUTO Service Interlocution Client Adresse CS rue P.A. Chadouteau ANGOULEME CEDEX 9 Les tests de qualification permettent de s assurer : De la fiabilité de la communication (adresse, logiciel de communication) Du respect des formats prescrits (COPLAT) De la bonne identification de l employeur ou de son mandataire o Où déposer vos déclarations? Les fichiers de déclarations DUCS EDI peuvent être déposés : Sur Par l adresse ducs@agirc-arrco.org Par l intermédiaire d un concentrateur de paie o Vos contacts IRP AUTO pour tout renseignement complémentaire Par mail : groupedads@irpauto.fr Par téléphone : Page 1 sur 17
2 II. Table des codifications générales Catégories CPN Libellés Codes Assiettes Codes Risques Codes Tranche A 001 ARRCO 908 A531 AGFF / Tranche 1 ou Tranche A 031 AGFF 912 APASCA Forfait 013 APASCA 951 Cadres article 4 & 4 bis Maîtrises article IRP AUTO Retraite AGIRC C032 Tranche A 001 AGIRC 907 APEC 950 Tranche B 004 AGIRC 907 APEC 950 AGFF / Tranche B 034 AGFF 912 Tranche C 007 AGIRC 907 AGFF / Tranche C 007 AGFF 912 CET 010 AGIRC 907 GMP 012 AGIRC 907 IRP AUTO Prévoyance Santé 958 Prévoyance et CESA sur 4 PSS 611 CFC Forfait 013 Prévoyance 909 IENA Prévoyance 1036 Iéna Prévoyance sur 4 PSS 013 Iéna Prévoyance 909 IRP AUTO Prévoyance Santé 958 Frais Médicaux Santé forfait 013 Frais de Santé 910 IRP AUTO Prévoyance Santé 958 Prévention forfait 690 Prévention 909 Page 2 sur 17
3 II. Table des codifications générales (suite) Catégories CPN Libellés Codes Assiettes Codes Risques Codes Ouvrier 243 A531 Tranche Tranche ARRCO 908 AGFF / Tranche AGFF / Tranche AGFF 912 APASCA Forfait 013 APASCA 951 SMIC (apprenti uniquement) 018 ARRCO 908 Employé Apprenti IRP AUTO Prévoyance Santé 958 Prévoyance et CESA sur 4 PSS 611 CFC Forfait 013 Prévoyance 909 IENA Prévoyance 1036 Iéna Prévoyance sur 4 PSS 013 Iéna Prévoyance 909 IRP AUTO Prévoyance Santé 958 Frais Médicaux Santé forfait 013 Frais de Santé 910 IRP AUTO Prévoyance Santé 958 Prévention forfait 690 Prévention 909 Page 3 sur 17
4 III. Table détaillée des assiettes de cotisations CODE LIBELLE ASSIETTE DEFINITION SUCCINCTE DE L'ASSIETTE 001 TRANCHE 1 ou A Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations au régime vieillesse de Sécurité Sociale. 002 TRANCHE 2 Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à trois fois ce plafond. 004 TRANCHE B (TB) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à quatre fois ce plafond. 007 TRANCHE C (TC) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche B et une limite supérieure fixée à huit fois le plafond de la Sécurité Sociale. 010 ASSIETTE C.E.T. Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire. 012 ASSIETTE NON DETAILLEE (GMP) Utilisé pour les compléments au titre de garanties de points (GMP). 013 ASSIETTE FORFAITAIRE L'assiette n'est pas un élément du salaire mais un forfait. 016 SALAIRE TOTAL Salaire Brut total sans aucune limitation. 018 SMIC Assiette correspondant au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. 031 TRANCHE 1 AGFF AGFF sur fraction du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale 032 TRANCHE 2 AGFF AGFF sur fraction du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à trois fois ce plafond 034 TRANCHE B AGFF AGFF sur fraction du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à quatre fois ce plafond 007 TRANCHE C AGFF AGFF sur fraction du salaire au-delà de quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à huit fois ce plafond 611 TRANCHE A + TRANCHE B Salaire brut dans la limite de quatre plafonds de la Sécurité Sociale 690 ASSIETTE FORFAITAIRE PREVENTION L assiette est un forfait mensuel Page 4 sur 17
5 IV. Codifications de la catégorie CADRE ART. 4 ET 4 BIS Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche A A SCS 908 art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche A A SCS 912 art. 4 et 4 bis - cotisation APASCA forfaitaire A SCS 951 art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB) C SCS 907 art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche B C SCS 912 art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche C C SCS 907 IRP AUTO Retraite AGIRC art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche C C SCS 912 art. 4 et 4 bis - contribution exceptionnelle et temporaire sur SB C SCS 907 art. 4 et 4 bis - complément Garantie Minimale de Points C SCS 907 art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche A C SCS 950 art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche B C SCS 950 art. 4 et 4 bis - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S SCS 909 art. 4 et 4 bis - cotisation Capital de Fin de Carrière SCS 909 art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche A SCS 909 art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche B SCS 909 art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche C SCS 909 art. 4 et 4 bis - Prévention SCS 909 art. 4 et 4 bis - frais médicaux nombre de jours assurés SCS 910 Page 5 sur 17
6 V. Codifications de la catégorie CADRE ART. 4 ET 4 BIS RETRAITE REPRENANT UNE ACTIVITE (RTA) Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche A A NCT 908 art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche A A NCT 912 art. 4 et 4 bis - cotisation APASCA forfaitaire A NCT 951 art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB) C NCT 907 art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche B C NCT 912 art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche C C NCT 912 IRP AUTO Retraite AGIRC art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche C C NCT 912 art. 4 et 4 bis - contribution exceptionnelle et temporaire sur SB C NCT 907 art. 4 et 4 bis - complément Garantie Minimale de Points C NCT 907 art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche A C NCT 950 art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche B C NCT 950 art. 4 et 4 bis - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S NCT 909 art. 4 et 4 bis - cotisation Capital de Fin de Carrière NCT 909 art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche A NCT 909 art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche B NCT 909 art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche C NCT 909 art. 4 et 4 bis - Prévention NCT 909 art. 4 et 4 bis - frais médicaux nombre de jours assurés NCT 910 Page 6 sur 17
7 VI. Codifications de la catégorie CADRE ART. 4 ET 4 BIS CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION* (ADA) Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche A A SCS 908 art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche A A SCS 912 art. 4 et 4 bis - cotisation APASCA forfaitaire A SCS 951 art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB) C SCS 907 art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche B C SCS 912 art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche C C SCS 907 IRP AUTO Retraite AGIRC art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche C C SCS 912 art. 4 et 4 bis - contribution exceptionnelle et temporaire sur SB C SCS 907 art. 4 et 4 bis - complément Garantie Minimale de Points C SCS 907 art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche A C SCS 950 art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche B C SCS 950 art. 4 et 4 bis - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S SCS 909 art. 4 et 4 bis - cotisation Capital de Fin de Carrière SCS 909 art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche A SCS 909 art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche B SCS 909 art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche C SCS 909 art. 4 et 4 bis - Prévention SCS 909 art. 4 et 4 bis - frais médicaux nombre de jours assurés SCS 910 * les contrats de professionnalisation de de 26 ans sont exonérés de CFC, CESA, APASCA et PREVENTION Page 7 sur 17
8 VII. Codifications de la catégorie MAITRISE ART. 36 Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations article 36 - cotisation retraite sur tranche A A SCS 908 article 36 - AGFF sur tranche A A SCS 912 article 36 - cotisation APASCA forfaitaire A SCS 951 IRP AUTO Retraite AGIRC article 36 - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB) C SCS 907 article 36 - AGFF sur tranche B C SCS 912 article 36 - cotisation retraite sur tranche C C SCS 907 article 36 - AGFF sur tranche C C SCS 912 article 36 - contribution exceptionnelle et temporaire sur SB C SCS 907 article 36 - complément Garantie Minimale de Points C SCS 907 article 36 - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S SCS 909 article 36 - cotisation Capital de Fin de Carrière SCS 909 article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche A SCS 909 article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche B SCS 909 article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche C SCS 909 article 36 Prévention SCS 909 article 36 - frais médicaux nombre de jours assurés SCS 910 Page 8 sur 17
9 VIII. Codifications de la catégorie MAITRISE ART. 36 RETRAITE REPRENANT UNE ACTIVITE (RTA) Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations article 36 - cotisation retraite sur tranche A A NCT 908 article 36 - AGFF sur tranche A A NCT 912 article 36 - cotisation APASCA forfaitaire A NCT 951 IRP AUTO Retraite AGIRC article 36 - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB) C NCT 907 article 36 - AGFF sur tranche B C NCT 912 article 36 - cotisation retraite sur tranche C C NCT 907 article 36 - AGFF sur tranche C C NCT 912 article 36 - contribution exceptionnelle et temporaire sur SB C NCT 907 article 36 - complément Garantie Minimale de Points C NCT 907 article 36 - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S NCT 909 article 36 - cotisation Capital de Fin de Carrière NCT 909 article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche A NCT 909 article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche B NCT 909 article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche C NCT 909 article 36 Prévention NCT 909 article 36 - frais médicaux nombre de jours assurés NCT 910 Page 9 sur 17
10 IX. Codifications de la catégorie MAITRISE ART. 36 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION* (ADA) Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations article 36 - cotisation retraite sur tranche A A SCS 908 article 36 - AGFF sur tranche A A SCS 912 article 36 - cotisation APASCA forfaitaire A SCS 951 IRP AUTO Retraite AGIRC article 36 - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB) C SCS 907 article 36 - AGFF sur tranche B C SCS 912 article 36 - cotisation retraite sur tranche C C SCS 907 article 36 - AGFF sur tranche C C SCS 912 article 36 - contribution exceptionnelle et temporaire sur SB C SCS 907 article 36 - complément Garantie Minimale de Points C SCS 907 article 36 - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S SCS 909 article 36 - cotisation Capital de Fin de Carrière SCS 909 article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche A SCS 909 article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche B SCS 909 article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche C SCS 909 article 36 Prévention SCS 909 article 36 - frais médicaux nombre de jours assurés SCS 910 * les contrats de professionnalisation de de 26 ans sont exonérés de CFC, CESA, APASCA et PREVENTION Page 10 sur 17
11 X. Codifications de la catégorie EMPLOYE Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations employé - cotisation retraite tranche 1 A SCS 908 employé - AGFF sur tranche 1 A SCS 912 employé - cotisation retraite tranche 2 A SCS 908 employé - AGFF sur tranche 2 A SCS 912 employé - cotisation APASCA forfaitaire A SCS 951 employé - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S SCS 909 employé - cotisation Capital de Fin de Carrière SCS 909 employé - prévoyance supplémentaire sur tranche SCS 909 employé Prévention SCS 909 employé - frais médicaux nombre de jours assurés SCS 910 Page 11 sur 17
12 XI. Codifications de la catégorie EMPLOYE RETRAITE REPRENANT UNE ACTIVITE (RTA) Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations employé - cotisation retraite tranche 1 A NCT 908 employé - AGFF sur tranche 1 A NCT 912 employé - cotisation retraite tranche 2 A NCT 908 employé - AGFF sur tranche 2 A NCT 912 employé - cotisation APASCA forfaitaire A NCT 951 employé - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S NCT 909 employé - cotisation Capital de Fin de Carrière NCT 909 employé - prévoyance supplémentaire sur tranche NCT 909 employé Prévention NCT 909 employé - frais médicaux nombre de jours assurés NCT 910 Page 12 sur 17
13 XII. Codifications de la catégorie EMPLOYE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION* (ADA) Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations employé - cotisation retraite tranche 1 A SCS 908 employé - AGFF sur tranche 1 A SCS 912 employé - cotisation retraite tranche 2 A SCS 908 employé - AGFF sur tranche 2 A SCS 912 employé - cotisation APASCA forfaitaire A SCS 951 employé - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S SCS 909 employé - cotisation Capital de Fin de Carrière SCS 909 employé - prévoyance supplémentaire sur tranche SCS 909 employé Prévention SCS 909 employé - frais médicaux nombre de jours assurés SCS 910 * les contrats de professionnalisation de de 26 ans sont exonérés de CFC, CESA, APASCA et PREVENTION Page 13 sur 17
14 XIII. Codifications de la catégorie OUVRIER Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations ouvrier - cotisation retraite tranche 1 A SCS 908 ouvrier - AGFF sur tranche 1 A SCS 912 ouvrier - cotisation retraite tranche 2 A SCS 908 ouvrier - AGFF sur tranche 2 A SCS 912 ouvrier - cotisation APASCA forfaitaire A SCS 951 ouvrier - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S SCS 909 ouvrier - cotisation Capital de Fin de Carrière SCS 909 ouvrier - prévoyance supplémentaire sur tranche SCS 909 ouvrier Prévention SCS 909 ouvrier - frais médicaux nombre de jours assurés SCS 910 Page 14 sur 17
15 XIV. Codifications de la catégorie OUVRIER RETRAITE REPRENANT UNE ACTIVITE (RTA) Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations ouvrier - cotisation retraite tranche 1 A NCT 908 ouvrier - AGFF sur tranche 1 A NCT 912 ouvrier - cotisation retraite tranche 2 A NCT 908 ouvrier - AGFF sur tranche 2 A NCT 912 ouvrier - cotisation APASCA forfaitaire A NCT 951 ouvrier - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S NCT 909 ouvrier - cotisation Capital de Fin de Carrière NCT 909 ouvrier - prévoyance supplémentaire sur tranche NCT 909 ouvrier Prévention NCT 909 ouvrier - frais médicaux nombre de jours assurés NCT 910 Page 15 sur 17
16 XV. Codifications de la catégorie OUVRIER CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION* (ADA) Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations ouvrier - cotisation retraite tranche 1 A SCS 908 ouvrier - AGFF sur tranche 1 A SCS 912 ouvrier - cotisation retraite tranche 2 A SCS 908 ouvrier - AGFF sur tranche 2 A SCS 912 ouvrier - cotisation APASCA forfaitaire A SCS 951 ouvrier - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S SCS 909 ouvrier - cotisation Capital de Fin de Carrière SCS 909 ouvrier - prévoyance supplémentaire sur tranche SCS 909 ouvrier Prévention SCS 909 ouvrier - frais médicaux nombre de jours assurés SCS 910 * les contrats de professionnalisation de de 26 ans sont exonérés de CFC, CESA, APASCA et PREVENTION Page 16 sur 17
17 XVI. Codifications de la catégorie APPRENTI EXONERATION TOTALE RETRAITE Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations apprenti exo totale prév. et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S SCS 909 apprenti exo totale - frais médicaux nombre de jours assurés SCS 910 EXONERATION PARTIELLE RETRAITE Codes Cat. professionnelles Assiettes Conditions Qualifiants institution CPN CPI qualifiants codes spéciales De cotisations apprenti exo partielle - cotisation retraite sur salaire forfaire A AP1 908 apprenti exo partielle - AGFF sur salaire forfaire A AP1 912 apprenti exo totale prév. et CESA sur SB limité à 4 plafonds S.S SCS 909 apprenti exo totale - frais médicaux nombre de jours assurés SCS 910 Page 17 sur 17 CDR366P0116
CAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE
Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) CAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R... 2 TABLE DES CATÉGORIES
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